{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                              28 mai 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIHL-UD92 du 28 mai 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 Date DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Page \nDRIHL/SHAL \nn\u00b0 2024-66 28.05.2024 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant avis d'appel \u00e0 projets \n2024 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de places en foyers de \njeunes travailleurs relevant de la comp\u00e9tence de la  \npr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine 3 \nAnnexes 5-26 \n  \n 3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE  DE L'HE BERGEMENT ET DU \nLOGEMENT \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIHL/SHAL n\u00b02024 \u2013 66 portant a vis d'appel \u00e0 projets 2024 relatif \u00e0 \nla cr\u00e9ation de places en foyers de jeunes travaille urs relevant de la comp\u00e9tence de la \npr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \n \n \nLE PR\u00c9FET DES HAUTS DE SEINE \nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR  \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE  \n \nVu  le code de l'action sociale et des familles, et no tamment les articles L312-1 d\u00e9finissant \nles \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-so ciaux, L313-1-1 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'appel \u00e0 projets et L313-3 relatif aux autorit\u00e9s c omp\u00e9tentes pour la d\u00e9livrance des \nautorisations ; \nVu  les articles R313-1 \u00e0 R313-10-2 du code de l'actio n sociale et des familles ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-870 du 26 juillet 2010 modifi\u00e9 re latif \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et \nd'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L313-1-1 du C ode de l'Action Sociale et des Familles ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02015-951 du 31 juillet 2015 relatif au x foyers de jeunes travailleurs ; \nVu  le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de  Madame Nad\u00e8ge BAPTISTA en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chan ces aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts de \nSeine ; \nVu  la circulaire n\u00b0DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique \ndes foyers de jeunes travailleurs ; \nVu  la circulaire CNAF n\u00b0 2020-010 du 14 octobre 2020 relative au soutien de la branche \nfamille aux Foyers de jeunes travailleurs ; \nSur  proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  des Hauts-de-Seine et de la directrice \nde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement  ; \nARRETE \nArticle 1er  : Un appel \u00e0 projets est constitu\u00e9 en 2024 visant \u00e0 autoriser la cr\u00e9ation de  \nnouvelles places en foyer de jeunes travailleurs, e x nihilo et dans le cadre d'extensions \n\u00e9gales ou sup\u00e9rieures \u00e0 30 % \u00e0 la capacit\u00e9 existant e d'un \u00e9tablissement, dans le \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine. \nLes extensions non importantes dans la limite de 30  % de la capacit\u00e9 autoris\u00e9e par le \ndernier appel \u00e0 projets, lors du renouvellement de l'autorisation ou, \u00e0 d\u00e9faut de l'une de ces \ndeux capacit\u00e9s, celle autoris\u00e9e \u00e0 la date du 1er ju in 2014 (d\u00e9cret n\u00b02014-565 du 30 mai \n2014), viendront s'ajouter au nombre des nouvelles places. \n \n 4Article 2  : Le calendrier d'appel \u00e0 projets ( annexe 1 ), l'avis d'appel \u00e0 projets ( annexe 2 ), le \ncahier des charges ( annexe 3 ), la grille des crit\u00e8res de s\u00e9lection des projets ( annexe 4 ) et \nle formulaire de pr\u00e9sentation du projet ( annexe 5 ) sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 3  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-d e-Seine et la directrice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9be rgement et du logement, directrice de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine, sont cha rg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine. \n \nNanterre, le 28 mai 2024 \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, \nSign\u00e9 \nNad\u00e8ge BAPTISTA \n  \n 5Annexe 1 : calendrier pr\u00e9visionnel \n \n \nCalendrier pr\u00e9visionnel 2024 d'appel \u00e0 projets pour  la cr\u00e9ation de places et pour \nl'extension de capacit\u00e9 de 30 % et plus en FJT \n \n \n \n \nAnnexe 2 : avis d'appel \u00e0 projets \n \nAVIS D'APPEL \u00c0 PROJETS FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEUR S  \nL'article 31 de la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 p our l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme \nr\u00e9nov\u00e9 (ALUR) a r\u00e9tabli la comp\u00e9tence des pr\u00e9fets d e d\u00e9partement en mati\u00e8re \nd'autorisation des foyers de jeunes travailleurs (F JT) relevant du 10\u00b0 du I de l'article L.312 1 \ndu code de l'action sociale et des familles (CASF),  qui ne figurait plus dans ce code depuis \nle 31 mars 2010. \n \nLa cr\u00e9ation de FJT fait partie des leviers d'action  que l'\u00c9tat peut actionner dans la r\u00e9gion \u00cele-\nde-France afin de r\u00e9pondre, dans un contexte de gra nde tension du march\u00e9 immobilier, aux Cr\u00e9ations de places en foyers de jeunes travailleur s (FJT) \nCapacit\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er 200 places  \nTerritoire d'implantation D\u00e9partement des Hauts de Seine \nMise en \u0153uvre Ouverture des places \u00e0 compter de jan vier 2025 \nPopulation cibl\u00e9e  \nJeunes en activit\u00e9 ou en voie d'insertion sociale e t \nprofessionnelle \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 25 ans, en priorit\u00e9 et  \n\u00e9galement des jeunes de 25 \u00e0 30 ans (sans \nd\u00e9passer l'\u00e2ge de 30 ans), notamment \u00e0 l'issue \nd'une prise en charge par le service de l'aide soci ale \n\u00e0 l'enfance au titre de l'article L.222-5 du code d e \nl'action sociale et des familles (CASF). \nSont \u00e9galement concern\u00e9s des jeunes isol\u00e9s, des \njeunes couples avec ou sans enfants ou des familles  \nmonoparentales ainsi que des jeunes actifs ou non, \nen situation de pr\u00e9carit\u00e9. \n \nCalendrier pr\u00e9visionnel   \nLancement de l'appel \u00e0 projets : \u00e0 la date de \npublication de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 66 au recueil des \nactes administratifs \nDate limite de d\u00e9p\u00f4t : 60 jours apr\u00e8s la publicatio n \nau recueil des actes administratifs \nCommission de s\u00e9lection : septembre 2024 \nAutorisation : au plus tard 6 mois apr\u00e8s la fin de la \np\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des dossiers  \n \n 6besoins des jeunes, notamment aux plus d\u00e9munis d'en tre eux, ne relevant pas d'un \ndispositif d'h\u00e9bergement et permettant d'acc\u00e9der un  logement adapt\u00e9 \u00e0 leurs ressources \nafin de parvenir \u00e0 l'autonomie et \u00e0 leur insertion sociale, professionnelle et \u00e9conomique. \n\u00c0 ce titre, le pr\u00e9sent appel \u00e0 projets vise \u00e0 s\u00e9lec tionner des projets d'ouverture de FJT dans \nle d\u00e9partement des Hauts de Seine. \n \n1 \u2013 Qualit\u00e9 et adresse de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pou r d\u00e9livrer l'autorisation :  \n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 313-3  c) du code de l'action sociale et des \nfamilles (CASF). \n \nMonsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Hauts-de-Sein e \net par d\u00e9l\u00e9gation \nMadame la Directrice de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l 'h\u00e9bergement et du logement des \nHauts-de-Seine \nService SHAL \nCentre Administratif d\u00e9partemental \n167/177 avenue Joliot Curie \n92 000 Nanterre, \n \n2 \u2013 Contenu du projet et objectifs poursuivis :  \n  \nL'appel \u00e0 projets porte, dans le d\u00e9partement des Ha uts\u2013de-Seine sur la cr\u00e9ation de 200 \nnouvelles places de FJT relevant des dispositions d es articles L. 351-2 et L. 353-2 du code \nde la construction et de l'habitation (CCH) et rele vant de la 10\u00b0 cat\u00e9gorie d'\u00e9tablissements et \nservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'art icle L. 312-1 I du CASF. \n \nLes places seront cr\u00e9\u00e9es dans de nouvelles structur es et dans le cadre de l'extension de \ncapacit\u00e9s de 30 % et plus. \n \nLes extensions non importantes dans la limite de 30  % de la capacit\u00e9 autoris\u00e9e par le \ndernier appel \u00e0 projets, lors du renouvellement de l'autorisation ou, \u00e0 d\u00e9faut de l'une de ces \ndeux capacit\u00e9s, celle autoris\u00e9e \u00e0 la date du 1er ju in 2014 (d\u00e9cret n\u00b02014-565 du 30 mai \n2014), viendront s'ajouter au nombre des nouvelles places. \n \n3 \u2013 Cahier des charges :  \n \nLe cahier des charges de l'appel \u00e0 projets fait l'o bjet de l'annexe 3 du pr\u00e9sent avis. \n \nCe dernier sera d\u00e9pos\u00e9 le jour de la publication du  pr\u00e9sent avis d'appel \u00e0 projets au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement des Hauts - de-Seine. \n \nIl pourra \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site internet de l a Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine : \nwww.hauts-de-seine.gouv.fr \n \nIl pourra \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9 par messagerie, su r simple demande \u00e9crite envoy\u00e9e \u00e0 \nl'adresse \u00e9lectronique suivante, en indiquant dans l'objet du mail \u00ab AAP 2024 \u2013 200 places \nde FJT \u00bb : \nshal.udhl92.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr  \n  \n 74 \u2013 Modalit\u00e9s d'instruction des projets et crit\u00e8res  de s\u00e9lection :  \n \nLes projets seront analys\u00e9s par un (ou des) instruc teur(s) d\u00e9sign\u00e9(s) par le Pr\u00e9fet de \nd\u00e9partement. \n \nLes dossiers parvenus ou d\u00e9pos\u00e9s apr\u00e8s la date limi te de d\u00e9p\u00f4t ne seront pas recevables \n(le cachet de la poste ou le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t fai sant foi). \n \nLa v\u00e9rification des dossiers re\u00e7us dans la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t est r\u00e9alis\u00e9e en deux \u00e9tapes : \n \n\u2013 V\u00e9rification de la r\u00e9gularit\u00e9 administrative et d e la compl\u00e9tude du dossier, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R. 313-5-1 1er alin\u00e9a du CASF ; le cas \u00e9c h\u00e9ant, il peut \u00eatre demand\u00e9 aux candidats \nde compl\u00e9ter le dossier de candidature pour les inf ormations administratives pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 313-4-3 1\u00b0 du CASF dans un d\u00e9lai de 8 jours. \n \n\u00c0 ce stade, l'instruction des dossiers pr\u00e9vue \u00e0 l'a rticle R. 313-6-3\u00b0 du CASF ne sera pas \nengag\u00e9e. \n \n\u2013 Les dossiers re\u00e7us complets \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t et ceux qui auront \n\u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9s dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 ci-dessus seron t analys\u00e9s sur le fond du projet en \nfonction des crit\u00e8res de s\u00e9lection et de notation d es projets dont la liste est jointe en annexe \n4 du pr\u00e9sent avis. \n \nLe (ou les) instructeur(s) \u00e9tablira (ont) un compte  rendu d'instruction motiv\u00e9 sur chacun des \nprojets qu'il(s) pr\u00e9sentera (ont) \u00e0 la commission d e s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets. Sur la \ndemande du pr\u00e9sident de la commission, le (ou les) instructeur(s) pourra (ont) proposer un \nclassement des projets selon les crit\u00e8res de s\u00e9lect ion pr\u00e9vus pour l'appel \u00e0 projets. \n \nNe sont pas soumis \u00e0 cette commission de s\u00e9lection les projets d'extension de places de \nFJT correspondant \u00e0 une augmentation de moins de 30  % de la capacit\u00e9 autoris\u00e9e par le \ndernier appel \u00e0 projets, lors du renouvellement de l'autorisation ou, \u00e0 d\u00e9faut de l'une de ces \ndeux capacit\u00e9s, celle autoris\u00e9e \u00e0 la date du 1er ju in 2014, date d'entr\u00e9e en vigueur du \nd\u00e9cret n\u00b02014-565 du 30 mai 2014 (article D. 313-2 du CASF). La constitution des dossiers \nde candidatures se r\u00e9alisera selon les modalit\u00e9s de  l'article 5 du pr\u00e9sent avis. \n \nLa commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets sera c onstitu\u00e9e par le Pr\u00e9fet de d\u00e9partement, \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 313-1  du CASF, et sa composition sera \npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs (RAA) d e la Pr\u00e9fecture de d\u00e9partement. \n \nLa liste des projets class\u00e9s est \u00e9galement publi\u00e9e au RAA de la Pr\u00e9fecture de d\u00e9partement. \n \nPour chaque projet retenu, la d\u00e9cision d'autorisati on du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement sera publi\u00e9e \nselon les m\u00eames modalit\u00e9s que ci-dessus ; elle sera  notifi\u00e9e au candidat retenu par lettre \nrecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et sera notifi \u00e9e individuellement aux autres \ncandidats. \n \n5 \u2013 Modalit\u00e9s de transmission du dossier du candida t : \n \nChaque candidat devra adresser, en un seul envoi, u n dossier de candidature par courrier \nrecommand\u00e9 avec demande d'avis de r\u00e9ception, le cac het de la poste faisant foi : \n 8La date de publication vaut ouverture de la p\u00e9riode  de d\u00e9p\u00f4t des dossiers jusqu'\u00e0 la date de \ncl\u00f4ture soit 60 jours apr\u00e8s la date de publication de l'avis d'appel \u00e0 projets au recueil des \nactes administratif. \n \nLe dossier sera constitu\u00e9 de : \n \n- 2 exemplaires en version \u00ab papier \u00bb et 1 exemplai re enregistr\u00e9 sur clef USB \n- 1 exemplaire en version d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e en indiqua nt dans l'objet du mail \u00ab AAP \n2024- 200 places en FJT \u00bb et \u00e0 adresser \u00e0 l'adresse  \u00e9lectronique suivante : \n \nshal.udhl92.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr  \n \nLe dossier de candidature (version papier) devra \u00eat re adress\u00e9 \u00e0 : \n \n \nMadame la Directrice de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l 'h\u00e9bergement et du logement des \nHauts-de-Seine \nService SHAL \nCentre Administratif d\u00e9partemental \n167/177 avenue Joliot Curie \n92 000 Nanterre \n \n \nIl pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 la m\u00eame ad resse et dans les m\u00eames d\u00e9lais entre \n9h30 et 12h30 et entre 14h00 et 17h00. \n  \nQu'il soit envoy\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9, le dossier de candidat ure sera ins\u00e9r\u00e9 dans une enveloppe \ncachet\u00e9e portant la mention \u00ab NE PAS OUVRIR  \u00bb et \u00ab Appel \u00e0 projets 2024\u2013cat\u00e9gorie \nFJT  \u00bb qui comprendra deux sous-enveloppes : \n \n- une sous-enveloppe portant la mention \u00ab Appel \u00e0 projets 2024 \u2013 cat\u00e9gorie FJT \ncandidature  \u00bb ; \n- une sous-enveloppe portant la mention \u00ab Appel \u00e0 projets 2024\u2013cat\u00e9gorie FJT\u2013projet  \u00bb. \n  \nD\u00e8s la publication du pr\u00e9sent avis, les candidats s ont invit\u00e9s \u00e0 faire part de leur d\u00e9claration \nde candidature, en pr\u00e9cisant leurs coordonn\u00e9es. \n \n6 \u2013 Composition du dossier :  \n \n6 \u2013 1 \u2013 Concernant la candidature, les pi\u00e8ces suiva ntes devront figurer au dossier :  \n \na) les documents permettant une identification du c andidat, notamment un exemplaire des \nstatuts s'il s'agit d'une personne morale de droit priv\u00e9 ; \n \nb) une d\u00e9claration sur l'honneur du candidat, certi fiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des \ncondamnations devenues d\u00e9finitives mentionn\u00e9es au l ivre III du CASF ; \n \nc) une d\u00e9claration sur l'honneur certifiant qu'il n 'est l'objet d'aucune des proc\u00e9dures \nmentionn\u00e9es aux articles L. 313-16, L. 331-5, L. 47 1-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du \nCASF ; \n \n 9d) une copie de la derni\u00e8re certification du commis saire aux comptes, s'il y est tenu, en vertu \ndu code du commerce ; \n \ne) les \u00e9l\u00e9ments descriptifs de son activit\u00e9 dans le  domaine m\u00e9dico-social et de la situation \nfinanci\u00e8re de cette activit\u00e9 ou de son but m\u00e9dico-s ocial, tel que r\u00e9sultant de ses statuts \nlorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activit \u00e9 ; \n \nf) l'agr\u00e9ment de l'organisme gestionnaire dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.365-4 du \ncode de la construction et de l'habitation pour la gestion de r\u00e9sidences sociales, s'il n'en est \npas dispens\u00e9. \n \n6-2 \u2013 Concernant la r\u00e9ponse au projet, les document s suivants seront joints :  \n \na) le formulaire de pr\u00e9sentation du projet renseign \u00e9 par le candidat (annexe 5) permettant \nde d\u00e9crire de mani\u00e8re compl\u00e8te le projet en r\u00e9ponse  aux besoins d\u00e9crits par le cahier des \ncharges ; \n \nb) un \u00e9tat descriptif des principales caract\u00e9ristiq ues auxquelles le projet doit satisfaire : \n \n=> Un dossier relatif aux d\u00e9marches et proc\u00e9dures p ropres \u00e0 garantir la qualit\u00e9 de la prise \nen charge comprenant : \n \n    \u2022 Un avant-projet ou le projet d'\u00e9tablissement,  ou de service, lui-m\u00eame mentionn\u00e9 \u00e0 \nl'article L. 311- 8 du CASF, \n    \u2022 Un avant-projet ou le projet social de la r\u00e9s idence lui-m\u00eame pr\u00e9vu par la convention \nconclue conform\u00e9ment aux dispositions du III de l'a rticle R. 353-159 du CCH et de son \nannexe 2, pour les FJT relevant \u00e9galement du statut  de r\u00e9sidence sociale, \n    \u2022 Un avant-projet ou le projet socio-\u00e9ducatif l ui-m\u00eame, \u00e9tabli conform\u00e9ment au nouvel \narticle D.312-153-2 du CASF et pr\u00e9cisant pour le FJ T consid\u00e9r\u00e9 l'ensemble des items \nretenus pour r\u00e9pondre aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans la lettre circulaire LC 2006-075 du 22 juin \n2006 de la caisse nationale des allocations familia les (CNAF) relativement \u00e0 l'action sociale \ndes caisses d'allocations familiales (CAF) en direc tion des FJT, \n    \u2022 L'\u00e9nonc\u00e9 des dispositions propres \u00e0 garantir les droits des usagers en application des \narticles L. 311-3 et L. 311-8 du CASF, \n    \u2022 La m\u00e9thode d'\u00e9valuation pr\u00e9vue pour l'applica tion du premier alin\u00e9a de l'article L.312-8 \ndu CASF, ou le r\u00e9sultat des \u00e9valuations faites en a pplication du m\u00eame article dans le cas \nd'une extension ou d'une transformation, \n    \u2022 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration envisag\u00e9es en application de l'article L. \n312-7 du CASF. \n \n=> Un dossier relatif aux personnels comprenant une  r\u00e9partition pr\u00e9visionnelle des effectifs \npar type de qualification ; \n \n=> Un dossier relatif aux exigences architecturales  comportant : \n \n    \u2022 Une note sur le projet architectural d\u00e9crivan t avec pr\u00e9cision l'implantation, la surface et \nla nature des locaux en fonction de leur finalit\u00e9 e t du public accompagn\u00e9 ou accueilli, \n    \u2022 Des plans pr\u00e9visionnels qui peuvent conform\u00e9m ent au r\u00e8glement qui leur est applicable, \nne pas \u00eatre au moment de l'appel \u00e0 projet, obligato irement r\u00e9alis\u00e9s par un architecte, \n    \u2022 Une note sur les conditions permettant d'assu rer la ma\u00eetrise fonci\u00e8re de l'implantation \npr\u00e9sent\u00e9e, \n 10     \u2022 Tout document sur les conditions de soutien a u projet de la collectivit\u00e9 territoriale \nd'implantation, \n  \n=> Un dossier financier comportant : \n \n    \u2022 Le bilan financier du projet et le plan de fi nancement de l'op\u00e9ration, \n    \u2022 Les comptes annuels consolid\u00e9s de l'organisme  gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires, \n    \u2022 Les comptes d'exploitation des ann\u00e9es ant\u00e9rie ures, \n    \u2022 Le programme d'investissement pr\u00e9visionnel pr \u00e9cisant la nature des op\u00e9rations, leurs \nco\u00fbts, leurs modes de financement et un planning de  r\u00e9alisation, \n    \u2022 Si le projet r\u00e9pond \u00e0 une extension, le bilan  comptable du FJT existant, \n    \u2022 Le budget pr\u00e9visionnel en ann\u00e9e pleine du FJT  pour sa premi\u00e8re ann\u00e9e de \nfonctionnement. \n \nc) dans le cas o\u00f9 plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour \nproposer un projet, un \u00e9tat descriptif des modalit\u00e9 s de coop\u00e9ration envisag\u00e9es devra \u00eatre \nfourni. \n \n7 \u2013 Publication et modalit\u00e9s de consultation de l'a vis d'appel \u00e0 projets :  \n  \nLe pr\u00e9sent avis d'appel \u00e0 projets (et ses annexes) est publi\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture de \nd\u00e9partement : la date de publication vaut ouverture  de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des dossiers \njusqu'\u00e0 la date de cl\u00f4ture soit 60 jours apr\u00e8s la d ate de publication de l'avis d'appel \u00e0 projets \nau recueil des actes administratif. \n \nCet avis peut \u00eatre remis gratuitement dans un d\u00e9lai  de huit jours aux candidats qui le \ndemandent par courrier recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ce ption. \n \n8 \u2013 Pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires :  \n \nLes candidats peuvent demander \u00e0 la pr\u00e9fecture de d \u00e9partement des compl\u00e9ments \nd'informations au plus tard 8 jours avant la date d e fin de d\u00e9p\u00f4t des dossiers exclusivement \npar messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : shal.udhl92.drihl-if@developpement-\ndurable.gouv.fr en mentionnant, dans l'objet du cou rriel, la r\u00e9f\u00e9rence de l'appel \u00e0 projets \u00ab \nAppel \u00e0 projets 2024 -FJT \u00bb. \n \nLa pr\u00e9fecture de d\u00e9partement pourra faire conna\u00eetre  \u00e0 l'ensemble des candidats via son site \ninternet https://www.hauts-de-seine.gouv.fr des pr\u00e9 cisions de caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral qu'elle \nestime n\u00e9cessaires au plus tard 5 jours avant la da te de fin de d\u00e9p\u00f4t des dossiers. \n \n9 \u2013 Calendrier :  \n \nLancement de l'appel \u00e0 projets : date de publicatio n de l'avis d'appel \u00e0 projets au recueil des \nactes administratifs, \n \nDate limite de r\u00e9ception des projets ou de d\u00e9p\u00f4t de s dossiers de candidatures : 60 jours \napr\u00e8s la date de publication au recueil des actes a dministratifs, \n \nDate pr\u00e9visionnelle de la r\u00e9union de la commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets : mi-\nseptembre 2024, \n 11 Date pr\u00e9visionnelle de notification de l'autorisati on et information aux candidats non retenus \n: au plus tard 6 mois apr\u00e8s la date limite de d\u00e9p\u00f4t  des projets, \n \nDate limite de la notification de l'autorisation : au plus tard 6 mois apr\u00e8s la date limite de \nd\u00e9p\u00f4t des projets \n \nAnnexe 3 : cahier des charges \n \n \nCAHIER DES CHARGES  \n \nAvis d'appel \u00e0 projets 2024 \npour la cr\u00e9ation de places en foyers de jeunes trav ailleurs (FJT) dans le d\u00e9partement \ndes Hauts de Seine \n \nDESCRIPTIF DU PROJET \nNATURE  Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT)  \nPUBLIC   \nJeunes en activit\u00e9 ou en voie d'insertion \nsociale et professionnelle \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 25 \nans en priorit\u00e9 et \u00e9galement des jeunes de \n25 \u00e0 30 ans (sans d\u00e9passer l'\u00e2ge de 30 \nans), notamment \u00e0 l'issue d'une prise en \ncharge par le service de l'aide sociale \u00e0 \nl'enfance au titre de l'article L.222-5 du code \nde l'action sociale et des familles (CASF). \nSont \u00e9galement concern\u00e9s des jeunes \nisol\u00e9s, des jeunes couples avec ou sans \nenfants ou des familles monoparentales \nainsi que des jeunes actifs ou non, en \nsituation de pr\u00e9carit\u00e9. \n \nTERRITOIRE  D\u00e9partement des Hauts de Seine  \n \nNOMBRE DE PLACES : 200 places  \nPR\u00c9AMBULE  \nLe pr\u00e9sent document, annex\u00e9 \u00e0 l'avis d'appel \u00e0 proj ets \u00e9mis par la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine en vue de la cr\u00e9ation de places de FJT dans l e d\u00e9partement des Hauts -de-Seine \nconstitue le cahier des charges auquel les dossiers  de candidature devront se conformer. \nLes FJT figurent sur la liste des \u00e9tablissements et  services sociaux et m\u00e9dico-sociaux \n(ESSMS) \u00e0 l'article L.312-1 I 10\u00b0 du CASF. L'articl e 31 de la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars \n2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov \u00e9 (ALUR) a r\u00e9tabli la comp\u00e9tence des \npr\u00e9fets de d\u00e9partement en mati\u00e8re d'autorisation de s FJT, qui ne figurait plus dans le CASF \ndepuis le 31 mars 2010. Le d\u00e9cret n\u00b0 2015-951 du 31  juillet 2015 vient de pr\u00e9ciser leurs \nr\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement. \n\u00c0 ce titre, les FJT doivent b\u00e9n\u00e9ficier, contraireme nt aux autres r\u00e9sidences sociales, d'une \nautorisation au titre des ESSMS, leur cr\u00e9ation \u00e9tan t soumise \u00e0 appel \u00e0 projets. Cette \n 12 autorisation se superpose \u00e0 l'obtention de l'agr\u00e9me nt pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'aide \u00e0 la pierre, qui \nest d\u00e9livr\u00e9 quant \u00e0 lui dans le cadre du droit comm un. \nD\u00e8s lors, le pr\u00e9sent appel \u00e0 projets vise \u00e0 s\u00e9lecti onner des projets d'extension de plus de \n30 % de la capacit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9e, de cr\u00e9ation(s) ou de transformation de places en FJT. \n1 \u2013 LE CADRE JURIDIQUE DE L'APPEL \u00c0 PROJETS  \nLa Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine comp\u00e9tente en vert u de l'article L.313-3 c du CASF pour \nd\u00e9livrer l'autorisation, ouvre un appel \u00e0 projets p our la cr\u00e9ation de places de foyers de \njeunes travailleurs (FJT) dans le d\u00e9partement des H auts-de-Seine. L'autorisation est \nd\u00e9livr\u00e9e pour quinze ans, son renouvellement est su bordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats d'une \u00e9valuation \nexterne. \nLe pr\u00e9sent cahier des charges est \u00e9tabli conform\u00e9me nt aux dispositions de l'article R.313 3 \ndu CASF. \n2 \u2013 LES BESOINS  \n2.1 \u2013 Description des besoins  \nAu 31 d\u00e9cembre 2023, le d\u00e9partement dispose 2499 pl aces en RS FJT, FJT ou en RJA \u00e0 \ndestination des jeunes : \n    \u2022 15 associations g\u00e8rent 42 r\u00e9sidences r\u00e9partie s dans le nord et le centre du d\u00e9partement \npour 996 places sur 10 villes et dans le sud du d\u00e9p artement pour 1503 places sur 11 villes. \n2.2 \u2013 Les documents de planification  \nParmi les conditions auxquelles est subordonn\u00e9e l'a utorisation en vertu de l'article L.313-4 \ndu CASF, le 1\u00b0 de cet article (compatibilit\u00e9 avec l e sch\u00e9ma d'organisation sociale et m\u00e9dico-\nsociale) n'est pas applicable, en l'absence de sch\u00e9 ma opposable aux FJT. Il convient en \nrevanche de veiller \u00e0 la coh\u00e9rence des appels \u00e0 pro jets avec les objectifs du plan \nd\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9berg ement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es \npr\u00e9vu au I de l'article L.312-5-3 du CASF ou du pla n d\u00e9partemental d'action pour le \nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es encore en vigue ur, dans le champ desquels figurent \nles FJT, tout en tenant compte de leur vocation soc io-\u00e9ducative sp\u00e9cifique. \nIl est recherch\u00e9 une coh\u00e9rence avec les autres acti ons men\u00e9es en faveur des jeunes actifs \nou en voie d'insertion professionnelle au niveau du  d\u00e9partement, qu'il s'agisse : \n\u2013 du plan d\u00e9partemental pour le logement des jeunes  initialement \u00e9labor\u00e9 dans le cadre de \nla circulaire n\u00b0 2006-75 du 13 octobre 2006 (l'abro gation de celle-ci est sans effet sur ce \npoint) relative \u00e0 l'am\u00e9lioration de l'acc\u00e8s au loge ment des jeunes, quand il existe de mani\u00e8re \ndistincte ; \n\u2013 du programme d\u00e9partemental d'insertion et du fond s d'aide aux jeunes pr\u00e9vus \nrespectivement aux articles L.263-1 et L.263-3 du C ASF ; \n\u2013 des actions visant \u00e0 faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article L.121-2 du m\u00eame code dans les zones urbai nes sensibles et dans les lieux o\u00f9 se \nmanifestent des risques d'inadaptation sociale ; \n\u2013 des mesures du plan r\u00e9gional d'action en faveur d e la jeunesse en \u00cele-de-France. \nIl convient \u00e9galement de prendre en compte : \n 13 \u2013 les objectifs fix\u00e9s par le contrat de plan r\u00e9gion al de d\u00e9veloppement des formations \nprofessionnelles en mati\u00e8re de programmation \u00e0 moye n terme des actions de formation \nprofessionnelle des jeunes, en application de l'art icle L.214-3 du code de l'\u00e9ducation ; \n\u2013 le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement r\u00e9gional pr\u00e9vu \u00e0 l'articl e L.4433-7 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s locales ; \n\u2013 les programmes locaux de l'habitat pr\u00e9vu \u00e0 l'arti cle L.302-1 du code de la construction et \nde l'habitation (CCH) ; \nEn \u00cele-de-France, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de l'habitat e t de l'h\u00e9bergement pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.302-\n13 du m\u00eame code et le sch\u00e9ma r\u00e9gional du logement d es \u00e9tudiants et jeunes actifs servent \nou serviront aussi de r\u00e9f\u00e9rence pour le travail de planification. \n2.3 \u2013 La zone d'implantation et les dessertes reten ues ou existantes selon la \nproximit\u00e9 des transports et des zones de formation et/ou d'emploi  \nLes projets pr\u00e9sent\u00e9s dans les Hauts de Seine, sero nt examin\u00e9s sur la pertinence de leur \nzone d'implantation en tenant compte des informatio ns suivantes : \n    \u2022 Taux d'\u00e9quipements actuels et pr\u00e9visionnels e n termes d'offre \u00e0 destination des jeunes ; \n    \u2022 Situation des communes au regard de la loi SR U (vigilance \u00e0 avoir sur les communes \ncarenc\u00e9es et, inversement, sur les communes d\u00e9j\u00e0 fo rtement dot\u00e9es en logement social) ; \n    \u2022 Proximit\u00e9 des gares existantes et \u00e9galement d es futures gares du Grand Paris Express ; \n    \u2022 Pr\u00e9f\u00e9rence pour les p\u00e9rim\u00e8tres des Contrats d e D\u00e9veloppement Territorial (CDT) et des \nterritoires \u00e0 fort potentiel de construction de log ements du Grand Paris de l'am\u00e9nagement et \ndu logement ; \n    \u2022 Pr\u00e9f\u00e9rence pour les bassins d'emploi et de fo rmation identifi\u00e9s (conf\u00e9rences territoriales \nde bassins d'emplois (CTBE)\u2026) ; \n    \u2022 Coh\u00e9rence et adaptation avec les offres de se rvices de proximit\u00e9 (loisir, culture, \ncommerce\u2026) ; \n3 \u2013 OBJECTIFS ET CARACT\u00c9RISTIQUES DU PROJET  \n3.1 \u2013 Public concern\u00e9  \nLes foyers de jeunes travailleurs mentionn\u00e9s au 10\u00b0  du I de l'article L.312-1 du CASF \naccueillent prioritairement des jeunes en activit\u00e9 ou en voie d'insertion sociale et \nprofessionnelle \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 25 ans, notamment \u00e0 l' issue d'une prise en charge par le \nservice de l'aide sociale \u00e0 l'enfance au titre de l 'article L.222-5 du CASF. Ils peuvent aussi \naccueillir d'autres r\u00e9sidents, notamment des jeunes  \u00e2g\u00e9s de 25 \u00e0 30 ans. Ils ne peuvent \naccueillir des personnes ayant d\u00e9pass\u00e9 l'\u00e2ge de 30 ans. \nLes FJT accueillent des jeunes dans une grande dive rsit\u00e9 de situations : \n\u2013 actifs occup\u00e9s (en situation de pr\u00e9carit\u00e9 ou non) , demandeurs d'emploi ou en formation \nsous divers statuts (\u00e9tudiants, apprentissage, form ation en alternance, formation d'insertion, \nenseignement technique et professionnel\u2026) ; \n\u2013 en situation de rupture sociale et familiale, de d\u00e9cohabitation ou de mobilit\u00e9 ; \n\u2013 des jeunes couples avec ou sans enfant ou des fam illes monoparentales. \n 14 La politique d'accueil doit \u00eatre fond\u00e9e sur la mixi t\u00e9 sociale, en garantissant une priorit\u00e9 \nd'acc\u00e8s aux jeunes, avec ou sans emploi, qui dispos ent de faibles ressources et rencontrent \ndes difficult\u00e9s particuli\u00e8res d'acc\u00e8s au logement e t notamment aux jeunes qui cessent d'\u00eatre \npris en charge par le service d\u00e9partemental de l'ai de sociale \u00e0 l'enfance au titre de l'article \nL.222-5 du CASF et aux jeunes identifi\u00e9s par les Se rvices Int\u00e9gr\u00e9s d'Accueil et d'Orientation \n(SIAO). \nLa r\u00e9ponse au pr\u00e9sent appel \u00e0 projet devra d\u00e9taille r les publics accueillis et respecter \u00e0 cet \neffet les dispositions de la circulaire CNAF n\u00b0 201 0-010 du 14 octobre 2020. Un \u00e9quilibre de \npeuplement sera recherch\u00e9 afin de garantir une mixi t\u00e9 sociale et g\u00e9ographique. M\u00eame s'il \nest pr\u00e9vu un contrat d'occupation pour une dur\u00e9e d' un mois renouvelable, une sortie rapide \nvers le logement autonome de droit commun doit \u00eatre  syst\u00e9matiquement recherch\u00e9e. \n3.2 \u2013 R\u00e9servations pr\u00e9fectorales  \nSelon les modalit\u00e9s de l'article L353-2-Annexe 2 au  III de l'article R.353-159 du CCH, la part \ndes locaux \u00e0 usage privatif r\u00e9serv\u00e9s par le pr\u00e9fet est fix\u00e9e \u00e0 au moins 30 pour 100 du total \ndes locaux \u00e0 usage privatif de la r\u00e9sidence sociale \u2013FJT. Dans ce cadre, le pr\u00e9fet propose \nau gestionnaire des candidats pour ces logements. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.345-2-8 du CASF, les foy ers de jeunes travailleurs, d\u00e8s lors qu'ils \nb\u00e9n\u00e9ficient d'un financement de l'\u00c9tat doivent info rmer le service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et \nd'orientation sur l'ensemble des logements vacants ou susceptibles de l'\u00eatre. Ils doivent \n\u00e9galement examiner les propositions d'orientation d u service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et \nd'orientation et les mettre en \u0153uvre selon les proc \u00e9dures existantes qui leur sont propres. \nLe gestionnaire se conformera \u00e0 cette obligation et  passera une convention avec le SIAO, \nplate-forme unique d\u00e9partementale de coordination, et de r\u00e9gulation. La structure \ns'engagera \u00e0 utiliser autant que possible le syst\u00e8m e d'information unique d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SI-\nSIAO \u00bb. \n3-3 \u2013 Les exigences architecturales et environnemen tales  \n3-3-1\u2013 am\u00e9nagement g\u00e9n\u00e9ral  \nLe projet r\u00e9pondra aux exigences relatives \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9quipement \ntelles que pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2011 abrogeant et rempla\u00e7ant \nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 1996 relatif \u00e0 la majoration de  l'assiette de la subvention et aux \ncaract\u00e9ristiques techniques des op\u00e9rations de const ruction, d'am\u00e9lioration ou d'acquisition-\nam\u00e9lioration d'immeubles en vue d'y am\u00e9nager avec l 'aide de l'\u00c9tat des logements ou des \nlogements foyers \u00e0 usage locatif. \nLe candidat veillera \u00e0 pr\u00e9ciser les principes d'am\u00e9 nagement et d'organisation spatiale de la \nstructure, en fournissant, \u00e0 l'appui, des plans pr\u00e9 visionnels. Il s'attachera \u00e0 d\u00e9montrer que \nles conditions d'installation et de localisation ai nsi que les dispositions architecturales \nint\u00e8grent les besoins sp\u00e9cifiques des usagers en te rme d'apprentissage vers l'autonomie. \nUn document graphique fera appara\u00eetre l'hypoth\u00e8se d 'implantation du ou des b\u00e2timents \ndans leur environnement ext\u00e9rieur. \nLes diff\u00e9rents espaces devront \u00eatre s\u00e9curisants. Il s devront permettre la circulation des \nusagers dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es. \nDes espaces collectifs suffisants, accueillants, ad apt\u00e9s \u00e0 la vie collective des jeunes et \nfavorisant la convivialit\u00e9 seront mis \u00e0 disposition  des jeunes permettant de r\u00e9pondre \u00e0 leurs \nbesoins quotidiens et favoriser l'apprentissage ver s l'autonomie. \n 15 Le projet propos\u00e9 devra r\u00e9pondre aux normes r\u00e9gleme ntaires r\u00e9gissant le fonctionnement \ndes \u00e9tablissements recevant du public (ERP) en vigu eur \u00e0 la date de d\u00e9p\u00f4t du dossier. \nEnfin, il sera particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9 que le pro jet s'inscrive dans une d\u00e9marche de qualit\u00e9 \nenvironnementale, se traduisant notamment par la mi se en place de dispositifs de suivi des \nconsommations \u00e9nerg\u00e9tiques. \nLe logement ne doit pas \u00eatre pens\u00e9 uniquement en te rmes de lieu d'habitation. Sa \nlocalisation, son implantation et son environnement  sont aussi importants. Les jeunes sont \ntr\u00e8s attentifs \u00e0 ces crit\u00e8res. Aussi, la structure sera ins\u00e9r\u00e9e au sein du territoire, situ\u00e9e \u00e0 \nproximit\u00e9 de services publics, commerces, bassins d 'emploi. Elle sera accessible en \ntransport en commun permettant aux jeunes de rejoin dre facilement leurs lieux d'\u00e9tude et de \ntravail. \n3-3- 2 \u2013 Locaux collectifs  \nLe projet devra respecter les dispositions des arti cles : \n\u2013 R.351-55 et L.633-1 du CCH qui indiquent que sont  consid\u00e9r\u00e9s comme logements-foyers \nles \u00e9tablissements \u00e0 caract\u00e8re social qui assurent le logement dans des immeubles \ncomportant \u00e0 la fois des locaux privatifs et des lo caux communs meubl\u00e9s, \n\u2013 R.633 1 du CCH qui pr\u00e9cise que ces locaux communs  affect\u00e9s \u00e0 la vie collective sont des \nlocaux accessibles, dans les conditions d\u00e9finies pa r le r\u00e8glement int\u00e9rieur, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \npar le contrat, \u00e0 toute personne log\u00e9e dans l'\u00e9tabl issement, et affect\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s telles \nque les services socio-\u00e9ducatifs, les services de s oins, la restauration, les activit\u00e9s \nd'animation, de formation ou de loisirs. \nLe projet devra indiquer explicitement comment il r \u00e9pond \u00e0 chacune de ces obligations. \nUne mutualisation devra \u00eatre recherch\u00e9e avec les \u00e9q uipements disponibles \u00e0 proximit\u00e9 sur \nla commune et les communes limitrophes. \n3.4 \u2013 Missions des FJT  \nLes FJT mettent \u00e0 disposition des jeunes, outre le logement, un ensemble d'installations \nmat\u00e9rielles et d'actions d'accompagnement et d'anim ation socio-\u00e9ducatifs individuels et \ncollectifs. L'article D.312-153-2 du CASF pr\u00e9cise d \u00e9sormais la liste de celles qui doivent \u00eatre \nassur\u00e9es, dans tous les cas, aux jeunes log\u00e9s dans le foyer. Elles peuvent \u00eatre ouvertes \u00e0 \ndes personnes ne r\u00e9sidant pas dans l'\u00e9tablissement,  dans une perspective d'ouverture et \nd'\u00e9changes avec l'environnement ext\u00e9rieur au foyer.  \nLes actions socio-\u00e9ducatives se distinguent des mis sions de gestion locative sociale \nd\u00e9crites par la circulaire n\u00b0 DGCS/DIHAL/DHUP/2013/ 219 du 30 mai 2013 relative au \nsoutien et au d\u00e9veloppement de l'offre de logement accompagn\u00e9 par un renforcement de \nl'aide \u00e0 la gestion locative sociale (AGLS) des r\u00e9s idences sociales (RS) que les FJT \nassurent quand ils sont RS. \nUn accompagnement socio-\u00e9ducatif individualis\u00e9 doit  \u00eatre pr\u00e9vu en compl\u00e9ment des actions \nd'animation collective, afin de r\u00e9aliser un diagnos tic de la situation du jeune, de l'aider \u00e0 \nconcevoir un projet, de lui proposer un suivi, de l e guider dans ses d\u00e9marches, de mobiliser \navec lui les ressources ext\u00e9rieures et d'assurer un e interface avec d'autres services publics \nou associatifs. Cette d\u00e9marche d'accompagnement doi t donc s'inscrire dans la mobilisation \ndu jeune tant dans son projet individuel qu'autour de projets collectifs. \nDans ce cadre, les FJT assurent : \n 16 a\u2013 Des actions d'accueil, d'information et d'orient ation en mati\u00e8re de logement. La fonction \nd'accueil doit permettre de r\u00e9aliser un diagnostic de la situation du jeune et de conna\u00eetre ses \nressources et potentialit\u00e9s et ses \u00e9ventuelles diff icult\u00e9s. Elle est assortie d'actions \nd'information et d'orientation en mati\u00e8re de logeme nt ; elle doit permettre la cr\u00e9ation et \nl'actualisation d'une demande de logement social. L e foyer constitue en effet une \u00e9tape \ndans le parcours r\u00e9sidentiel du jeune, entre d\u00e9coha bitation familiale et acc\u00e8s au logement \nautonome. La fonction d'accueil s'appuie notamment sur les moments d\u00e9terminants que \nconstituent la signature du contrat de s\u00e9jour et la  remise du livret d'accueil. \nb\u2013 Des actions dans les domaines de l'emploi, de l' exercice de la citoyennet\u00e9, de l'acc\u00e8s \naux droits et \u00e0 la culture, de la sant\u00e9, de la form ation et de la mobilit\u00e9, du sport et des loisirs. \nIl peut s'agir d'actions collectives qui visent en premier lieu \u00e0 favoriser la socialisation, les \n\u00e9changes et le partage d'exp\u00e9riences mais \u00e9galement  des actions d'\u00e9ducation \u00e0 la \ncitoyennet\u00e9 et aux valeurs de la r\u00e9publique. Ce typ e d'actions est particuli\u00e8rement \nn\u00e9cessaire lorsque le foyer propose un habitat dive rsifi\u00e9 (logements diffus rattach\u00e9s \u00e0 un \nfoyer-soleil). \nc\u2013 Le logement propos\u00e9 doit permettre la pr\u00e9paratio n des repas, qui peut aussi \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \ndans des cuisines collectives, d'\u00e9tage ou dans un l ocal sp\u00e9cifique, r\u00e9serv\u00e9es aux seuls \nr\u00e9sidents. Une restauration peut \u00eatre assur\u00e9e \u00e0 pro ximit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant par des \norganismes ext\u00e9rieurs dans le cadre de conventions conclues avec le gestionnaire du foyer. \nCette restauration peut \u00eatre ouverte sans condition  d'\u00e2ge \u00e0 des personnes ne r\u00e9sidant pas \ndans l'\u00e9tablissement. Elle doit rester optionnelle.  \nLes actions et services mentionn\u00e9s aux 1 \u00e0 3 ci-des sus peuvent \u00eatre ouverts \u00e0 des \npersonnes ne r\u00e9sidant pas dans l'\u00e9tablissement. La restauration peut l'\u00eatre sans condition \nd'\u00e2ge. \n3.5 \u2013 Les gestionnaires  \nLes foyers de jeunes travailleurs peuvent notamment  \u00eatre g\u00e9r\u00e9s par des associations r\u00e9gies \npar la loi de 1901, des centres communaux d'action sociale, des collectivit\u00e9s territoriales ou \ndes mutuelles. L'article D.312-153-3 nouveau du CAS F pr\u00e9voit d\u00e9sormais que pour les \nfoyers cr\u00e9\u00e9s \u00e0 compter du 03 ao\u00fbt 2015, l'organisme  gestionnaire doit \u00eatre agr\u00e9\u00e9 dans les \nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.365-4 du CCH pour la gestion de r\u00e9sidences sociales, \u00e0 \nmoins qu'ils ne soient dispens\u00e9s de cet agr\u00e9ment. S ont notamment dans ce dernier cas les \ncollectivit\u00e9s territoriales, les centres communaux d'action sociale et les organismes \nd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9. \n3.6 \u2013 Les objectifs de qualit\u00e9  \nEn tant qu'\u00e9tablissements autoris\u00e9s, les FJT sont t enus de respecter les dispositions du \ncode de l'action sociale et des familles garantissa nt les droits des usagers, notamment les \noutils et obligations list\u00e9s dans les articles L.31 1-3 et suivants du CASF. \nLes FJT se caract\u00e9risent par une approche globale d es jeunes. Conform\u00e9ment au nouvel \narticle D.312-153-2 du CASF, l'action men\u00e9e par les  FJT est structur\u00e9e par un projet socio-\n\u00e9ducatif dont la finalit\u00e9 est l'acc\u00e8s \u00e0 l'autonomie  et au logement ind\u00e9pendant des jeunes \naccueillis. \nL'accent doit \u00eatre mis sur le respect de leur vie p riv\u00e9e, conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article L.633-2 du CCH, issues de l'article 48 de  la loi ALUR, qui encadrent les limitations \nqui peuvent \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 la jouissance du domic ile, en particulier par le r\u00e8glement de \nfonctionnement. \u00c0 ce titre, une attention particuli \u00e8re sera port\u00e9e au respect de la vie priv\u00e9e, \nnotamment \u00e0 travers le r\u00e8glement de fonctionnement.  \nCe projet n\u00e9cessite une \u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e disposant de qualifications, adapt\u00e9es aux actions \nindividuelles et collectives mises en \u0153uvre, telles  que d\u00e9crites par la circulaire CNAF \n 17 n\u00b0 2020-10 du 14 octobre 2020. Il doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9  dans le projet d'\u00e9tablissement pr\u00e9vu \u00e0 \nl'article L.311-8 du CASF qui est \u00e9tabli, pour une dur\u00e9e maximale de cinq ans apr\u00e8s \nconsultation du conseil de la vie sociale ou, lorsq ue la constitution de ce conseil n'est pas \nobligatoire, apr\u00e8s mise en \u0153uvre d'une autre forme de participation. \nLes FJT relevant \u00e9galement du statut de r\u00e9sidence s ociale, le projet socio-\u00e9ducatif doit en \noutre \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 au projet social de la r\u00e9sidence  pr\u00e9vu par la convention conclue \nconform\u00e9ment aux dispositions du III de l'article R .353-159 et de son annexe 2. Les aspects \ncommuns et les aspects sp\u00e9cifiques de chaque type d 'accueil doivent \u00eatre clairement \nidentifi\u00e9s. \nLe projet socio-\u00e9ducatif doit de pr\u00e9f\u00e9rence \u00eatre \u00e9l abor\u00e9 dans le cadre d'une d\u00e9marche \npartenariale engag\u00e9e en amont de la cr\u00e9ation du foy er, qui peut notamment \u00eatre conduite \ndans le cadre du comit\u00e9 de pilotage pr\u00e9vu par l'ann exe 1 \u00e0 la circulaire n\u00b0 2006-45 du 4 \njuillet 2006 relative aux r\u00e9sidences sociales. L'ab rogation de cette derni\u00e8re est sans effet sur \nla n\u00e9cessit\u00e9 de ce comit\u00e9. \nIl s'appuie sur un diagnostic pr\u00e9alable des ressour ces locales et des caract\u00e9ristiques des \nsituations de jeunesse sur le territoire d'implanta tion, permettant de conna\u00eetre, \u00e0 minima : \n\u2013 le profil du public potentiel du FJT et ses besoi ns ; \n\u2013 l'offre locale de logements, d'\u00e9quipements et ser vices sociaux, sanitaires, culturels et de \nloisirs ; \n\u2013 les politiques locales de la jeunesse et de l'hab itat. \nLe candidat de l'AAP-FJT est la personne, physique ou morale, gestionnaire, responsable \ndu projet (article R 313-4-3 du CASF), mais il sera  particuli\u00e8rement tenu compte du fait que \nle dossier sera port\u00e9 conjointement avec un ma\u00eetre d'ouvrage identifi\u00e9. \nLe candidat, dans cette logique de collaboration, d evra fournir les pi\u00e8ces suivantes \u00e0 l'appui \nde son dossier : \nL'avant-projet social  \nLe candidat devra pr\u00e9senter les grandes lignes de l 'avant-projet social au regard des 4 \ncomposantes suivantes : \n    \u2022 La politique de ma\u00eetrise de la redevance et g estion locative ; \n    \u2022 La politique de gestion locative et l'accompa gnement social adapt\u00e9 au public accueilli ; \n    \u2022 La politique de peuplement et d'attribution d es logements ; \n    \u2022 La politique de sortie vers le logement ordin aire. \nL'avant-projet socio-\u00e9ducatif  \nLe candidat devra \u00e9galement pr\u00e9senter les grandes l ignes de l'avant-projet socio-\u00e9ducatif \nqui doit r\u00e9pondre aux 5 principes fondateurs justif iant l'attribution de la prestation de \nservice CAF : \n    \u2022 L'ouverture \u00e0 tous et le brassage de populati ons d'origines diverses ; \n    \u2022 L'inscription du projet dans une politique lo cale de la jeunesse et de l'habitat ; \n 18     \u2022 L'accompagnement \u00e0 l'acc\u00e8s aux droits et \u00e0 la  citoyennet\u00e9 ; \n    \u2022 La valorisation des potentiels des jeunes et des ressources de l'environnement ; \n    \u2022 L'accompagnement individualis\u00e9. \nEn outre, l'avant-projet socio-\u00e9ducatif devra compo rter les trois \u00e9l\u00e9ments constitutifs d'une \noffre de service adapt\u00e9e : \n    \u2022 L'accueil, l'information, l'orientation ; \n    \u2022 L'aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et \u00e0 l'acc\u00e8s au logement  autonome ; \n    \u2022 L'aide \u00e0 l'insertion sociale et professionnel le. \nPour l'application de ces dispositions, le candidat  joindra les documents suivants : \n    \u2022 Le livret d'accueil ; \n    \u2022 La charte des droits et des libert\u00e9s de la pe rsonne accueillie ; \n    \u2022 Le r\u00e8glement de fonctionnement ; \n    \u2022 Le contrat de s\u00e9jour ou le document individue l de prise en charge ; \n    \u2022 La description de la forme de participation q ui sera mise en \u0153uvre ; \n    \u2022 Le projet d'\u00e9tablissement. \nDe plus, les dispositifs pr\u00e9vus par l'article L.633 -2 du CHH devront \u00e9galement \u00eatre mis en \n\u0153uvre. \u00c0 ce titre, le candidat joindra un exemplair e de contrat de location soumis \u00e0 la \nsignature du jeune. \nL'avant-projet architectural  \nLe candidat devra pr\u00e9senter un dossier relatif aux exigences architecturales comportant : \n    \u2022 Un pr\u00e9-projet architectural d\u00e9crivant l'impla ntation, la surface et la nature des locaux en \nfonction de leur finalit\u00e9 et du public accompagn\u00e9 a ccueilli ; \n    \u2022 Des plans pr\u00e9visionnels qui peuvent conform\u00e9m ent au r\u00e8glement qui leur est applicable, \nne pas \u00eatre au moment de l'appel \u00e0 projet, obligato irement r\u00e9alis\u00e9s par un architecte ; \n    \u2022 Une note sur les conditions de ma\u00eetrise fonci \u00e8re de l'implantation pr\u00e9sent\u00e9e ; \n    \u2022 Une attestation du soutien au projet de la co llectivit\u00e9 territoriale d'implantation. \nLe projet devra accorder une attention particuli\u00e8re  \u00e0 la durabilit\u00e9 des mat\u00e9riaux choisis pour \nla construction et \u00e0 l'int\u00e9gration architecturale e t paysag\u00e8re du projet dans le contexte \nurbain. \n3.7 \u2013 Partenariat et coop\u00e9ration  \nLe candidat d\u00e9taillera dans son projet l'ensemble d es partenariats et des coop\u00e9rations qui \nseront mis en place avec les acteurs territoriaux e n charge de la vie sociale, culturelle, \n 19 sportive et de sant\u00e9, de la protection de l'enfance  dans l'optique d'un r\u00e9seau partenarial \nstructur\u00e9 et formalis\u00e9. \nL'accueil de familles avec enfants n\u00e9cessitera la m ise en place de partenariats particuliers \nqui devront \u00eatre indiqu\u00e9s. \n3-8 \u2013 Le d\u00e9lai de mise en \u0153uvre  \nLe projet doit faire appara\u00eetre un calendrier pr\u00e9ci sant les diff\u00e9rentes \u00e9tapes ainsi que les \nd\u00e9lais pr\u00e9visionnels de mise en \u0153uvre, de l'autoris ation jusqu'\u00e0 l'ouverture de la structure. \nUn r\u00e9tro-planning pr\u00e9visionnel de r\u00e9alisation sera joint \u00e0 la proposition en partant du N = jour \nd'ouverture. \n4 \u2013 PERSONNELS ET ASPECTS FINANCIERS  \n4-1 \u2013 L'\u00e9quipe  \nLe taux d'encadrement sera indiqu\u00e9 par le candidat en \u00e9quivalent temps plein (ETP) pour x \npersonnes.  \n\u00c0 titre indicatif, le taux moyen constat\u00e9 en \u00cele-de -France pour les RS-FJT est d'un ETP pour \nvingt-deux r\u00e9sidents (tout type de personnel confon du).  \nCet encadrement devra permettre de maintenir un niv eau de prestations permettant \nd'assurer la qualit\u00e9 de l'accompagnement indiqu\u00e9 da ns ce cahier des charges. \nCes moyens d'accompagnement seront ventil\u00e9s en : \n    \u2022 Personnel socio-\u00e9ducatif ; \n    \u2022 Personnel administratif et de direction ; \n    \u2022 Personnel technique ; \nLa description des postes de travail devra \u00eatre pr\u00e9 cis\u00e9e dans l'avant-projet d'\u00e9tablissement. \n\u00c0 ce titre, le candidat pr\u00e9sentera la composition d e son \u00e9quipe au travers d'un \norganigramme pr\u00e9visionnel de la structure, en pr\u00e9ci sant les effectifs par cat\u00e9gorie \nprofessionnelle, ainsi que le niveau de qualificati on. \nDe plus, la r\u00e9partition des effectifs en fonction d es diff\u00e9rents types d'accueil (jeunes confi\u00e9s \npar l'aide sociale \u00e0 l'enfance et les placements de  justice de la protection judiciaire de la \njeunesse) devra \u00eatre fournie. \nLes dispositions salariales applicables au personne l seront pr\u00e9cis\u00e9es. \nLe candidat veillera \u00e0 la diffusion et au partage d es bonnes pratiques professionnelles au \nsein des \u00e9quipes, en incluant la mise en place d'un  plan de formation ad\u00e9quate. \n4.2 \u2013 Redevances et prestations facultatives  \nL'avis annuel sur la fixation des loyers convention n\u00e9s et ses annexes, dont le tableau des \nvaleurs des loyers et redevances maximums de zone d es logements et des logements-\nfoyers nouvellement conventionn\u00e9s, rappelle explici tement que les valeurs qui y sont fix\u00e9es \nconstituent des limites sup\u00e9rieures qui ne doivent pas \u00eatre appliqu\u00e9es de mani\u00e8re \nautomatique. Le montant de la redevance devra \u00eatre justifi\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 l'appel \u00e0 \nprojets au vu d'une part, de l'\u00e9quilibre de l'op\u00e9ra tion et d'autre part, des restes pour vivre et \nrestes \u00e0 charge pour le public accueilli. \n 20 Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la so lvabilit\u00e9 du public accueilli lors de la fixation \ndes redevances en tenant compte des surfaces et des  redevances maximales prises en \ncompte pour le calcul de l'APL et du reste \u00e0 charge  en fonction de la situation d'emploi des \njeunes qui peut \u00e9voluer rapidement. \nDans ce cadre, le gestionnaire doit s'attacher \u00e0 pr oposer un niveau de redevances \naccessibles pour des jeunes \u00e0 faible niveau de ress ources et qui ne conduise pas \u00e0 exclure \nsyst\u00e9matiquement des jeunes ne disposant que de rev enus de transferts ou li\u00e9s \u00e0 des \ndispositifs d'insertion tels que la garantie jeunes . \nLa redevance inclut le loyer et les charges locativ es r\u00e9cup\u00e9rables (L+C), qui sont \n(R.353 153 du CCH) les charges classiques de tout l ogement (nettoyage et r\u00e9paration de \ntoutes parties communes, couloirs, escaliers ascens eurs, espaces verts\u2026) ainsi que les \nfluides consomm\u00e9s \u00e0 titre privatif (eau, gaz, \u00e9lect ricit\u00e9, chauffage) et les taxes locatives \n(R.353-159 du CCH). \nSeules les prestations pr\u00e9vues comme telles par les  textes peuvent \u00eatre rendues \nobligatoires. Si le gestionnaire propose des presta tions autres que ces prestations \nobligatoires, il doit les justifier et en estimer l e co\u00fbt et s'il y a lieu les modalit\u00e9s de r\u00e9vision \ndans la r\u00e9ponse \u00e0 l'appel \u00e0 projets. Elles devront \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance des \nr\u00e9sidents par voie d'affichage dans l'\u00e9tablissement .  \n4.3 \u2013Typologie des logements  \nLes logements propos\u00e9s doivent \u00eatre autonomes (cuis ine ou kitchenette, salle de bains). \nAfin de permettre un acc\u00e8s aux FJT du public vis\u00e9 p ar l'appel \u00e0 projets, les projets du 92 \ndevront tendre vers un quota de 30 % de logements d estin\u00e9s aux couples ou aux familles \n(T1bis et T2). \nLes 70 % des autres logements seront destin\u00e9s aux p ersonnes dites isol\u00e9es (T1 ou T1'). \nLes logements sous forme de T1' devront avoir une s urface sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 25m2 et \n\u00eatre justifi\u00e9s par les besoins d'un r\u00e9servataire. L a part de T1' est limit\u00e9e \u00e0 20 % du projet. \nL'ensemble de ces points sera appr\u00e9ci\u00e9 lors de l'ex amen du dossier. \n4-4 \u2013 Le cadrage budg\u00e9taire  \nLe candidat transmettra les \u00e9l\u00e9ments suivants : \n    \u2022 Le prix de revient pr\u00e9visionnel ; \n    \u2022 Le plan de financement envisag\u00e9 faisant appar a\u00eetre le co\u00fbt pr\u00e9visionnel de la \nconstruction, la pr\u00e9-\u00e9tude de financement, le plan d'amortissement de l'emprunt, \nl'\u00e9ch\u00e9ancier des d\u00e9penses et recettes d'exploitatio n ; \n    \u2022 Le budget pr\u00e9visionnel \u00e9quilibr\u00e9 en ann\u00e9e ple ine, distinguant la partie animation et la \npartie gestion locative sociale, et son \u00e9volution s ur 5 ans ; \n    \u2022 Les comptes annuels consolid\u00e9s de l'organisme  gestionnaire. \nL'article R.353-158 du CCH pr\u00e9voit les \u00e9l\u00e9ments pri s en compte dans le calcul de la \nredevance, somme acquitt\u00e9e mensuellement par le r\u00e9s ident au gestionnaire en contrepartie \nde son occupation. Le candidat adressera la d\u00e9compo sition de la redevance pr\u00e9visionnelle. \nDans le cadre d'un projet en construction neuve ou d'une acquisition-am\u00e9lioration, le porteur \nde projet pourra solliciter une subvention \u00e0 l'inve stissement de l'\u00c9tat lors de la demande \n 21 d'agr\u00e9ment des logements au titre des articles R. 3 31-3 et suivants du CCH. Cette \nsubvention tiendra compte des caract\u00e9ristiques phys iques de l'op\u00e9ration, en particulier du \nnombre et de la surface des logements et de la surf ace des locaux collectifs, dont la prise en \ncompte pourra \u00eatre plafonn\u00e9e, du montant des redeva nces pratiqu\u00e9es, et de la commune \nd'implantation du projet.  \nLes modalit\u00e9s de financement (investissement) appli cables \u00e0 cet appel \u00e0 projet sont celles \nde l'ann\u00e9e 2024 que le bureau du suivi des organism es HLM de l'UD DRIHL pourra \ncommuniquer \nIl est joignable \u00e0 l'adresse suivante :  \nbsoh.shru.uthl92.drihl-if@developpement-durable.gou v.fr  \n4.5 \u2013 \u00c9valuation  \nLes \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-so ciaux (ESSMS) relevant de l'article \nL.312-1 s'engagent dans une proc\u00e9dure d'\u00e9valuation externe quinquennale sur la base \nd'une programmation fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9. \nSon renouvellement sera subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats de  l'\u00e9valuation externe mentionn\u00e9e \u00e0 \nl'article L.312-8 et D312-204 du Code de l'action s ociale et des familles. \nEn outre, les foyers percevant une aide du FONJEP d onnent lieu \u00e0 une \u00e9valuation triennale \nconform\u00e9ment \u00e0 l'instruction minist\u00e9rielle DJEPVA/D GCS/ACSE/2012/152 du 12 avril 2012. \nEn application de l'article 15 (suivi de l'ex\u00e9cutio n) de l'Annexe 2 au III de l'article R.353 159 \ndu CCH, chaque ann\u00e9e, au 15 novembre, le gestionnai re adresse au pr\u00e9fet ou, lorsqu'un \n\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale ou un d\u00e9partement a sign\u00e9 la \nconvention mentionn\u00e9e aux articles L.301-5-1 et L.3 01-5-2 du CCH, au pr\u00e9sident de \nl'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunal e ou au conseil d\u00e9partemental, un bilan \nd'occupation et d'action sociales, le tableau des r edevances pratiqu\u00e9es mentionn\u00e9 \u00e0 l'article \n11 ainsi que la liste et le prix des prestations pr \u00e9vues \u00e0 l'article 12 de la pr\u00e9sente \nconvention, la comptabilit\u00e9 relative \u00e0 la r\u00e9sidence  sociale \u2013 FJT pour l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, un \nbudget pr\u00e9visionnel de fonctionnement pour l'ann\u00e9e en cours et les \u00e9ventuels avenants \u00e0 la \nconvention de location sign\u00e9e entre le propri\u00e9taire  et le gestionnaire. Le gestionnaire doit \n\u00eatre en mesure de justifier au pr\u00e9fet le montant de  la redevance et des prestations au vu de \nces documents. Il en adresse copie au propri\u00e9taire.  \n \nAnnexe 4 : grille de crit\u00e8res de s\u00e9lection et de no tation des projets \nCRIT\u00c8RES DE S\u00c9LECTION DES PROJETS  \nTH\u00c8MES  CRIT\u00c8RES  COEF. \nPOND\u00c9- \nRATEUR COTATION \n*(1\u00e0 3) 1 TOTALCOMMENTAIRES  \nLOCALISATION ET \nARCHITECTURE  ACCESSIBILIT\u00c9 DE LA \nSTRUCTURE AUX PERSONNES \u00c0 \nMOBILIT\u00c9 R\u00c9DUITE OU \nATTEINTES DE PATHOLOGIES \nLOURDES 2 \n    \nQUALIT\u00c9 DU PROJET \nARCHITECTURAL 2 \n   \nPERTINENCE DU CHOIX DE \nL'IMPLANTATION 2 \n   \n 22 G\u00c9OGRAPHIQUE PAR RAPPORT \nAUX BESOINS LOCAUX \nPERTINENCE DU CHOIX DE \nL'IMPLANTATION \nG\u00c9OGRAPHIQUE PAR RAPPORT \nAUX MOYENS LOCAUX \n(TRANSPORTS EN \nCOMMUN/SERVICES PUBLICS) 2 \n   \nCAPACIT\u00c9 DU BAILLEUR \nET DU GESTIONNAIRE \nSUR LA MISE EN \u0152UVRE \nDU PROJET CAPACIT\u00c9 \u00c0 RESPECTER LES \nD\u00c9LAIS ATTENDUS DE MISE EN \n\u0152UVRE DU PROJET 3 \n   \nEXP\u00c9RIENCE DU MA\u00ceTRE \nD'OUVRAGE DANS LA \nR\u00c9ALISATION DE PROJET \nIDENTIQUE OU SIMILAIRE 2 \n   \nEXP\u00c9RIENCE DU GESTIONNAIRE \nDANS LA PRISE EN CHARGE DU \nPUBLIC ACCUEILLI DANS LA \nSTRUCTURE 2 \n   \nACCUEIL PHYSIQUE DES \nUSAGERS TYPOLOGIE DES LOGEMENTS (T1 \nmajoritaire, T1' tr\u00e8s r\u00e9duits en \nnombre , T1 bis et T2 pr\u00e9sents) 3 \n   \nREDEVANCES (minoration) 3 \n   \nPRESTATIONS (FACULTATIVES \nET OBLIGATOIRES, TYPE ET \nMONTANT) 3 \n   \nCAPACITE D'ACCUEIL DES \nPUBLICS PRECAIRES \n(REDEVANCE ET PRESTATIONS)  3 \n   \nPERSONNEL  COMPOSITION DE L'\u00c9QUIPE \nPLURIDISCIPLINAIRE (QUALIT\u00c9 \nDES FICHES DE POSTE, \nFORMATION ET EXP\u00c9RIENCE \nANT\u00c9RIEURE, ANALYSE DES \nPRATIQUES \nPROFESSIONNELLES) 2 \n   \nTAUX D'ENCADREMENT 2 \n   \nQUALIT\u00c9 DU PROJET \nD'ACCOMPAGNEMENT  AD\u00c9QUATION ET PERTINENCE \nDU PROJET PAR RAPPORT \u00c0 LA \nSP\u00c9CIFICIT\u00c9 DU PUBLIC \nACCUEILLI 3 \n   \nQUALIT\u00c9 ET PERTINENCE DE \nL'ACCOMPAGNEMENT ET DES \nACTIVIT\u00c9S PROPOS\u00c9ES 2 \n   \nMISE EN \u0152UVRE DES DROITS \nDES USAGERS 3 \n   \nOUTILS D'\u00c9VALUATION MIS EN \nPLACE 2 \n   \nCOOP\u00c9RATION AVEC LES \nPARTENAIRES \nEXT\u00c9RIEURS INT\u00c9GRATION DANS UN R\u00c9SEAU \nSTRUCTUR\u00c9 2 \n   \nCOOPERATION DE L'OP\u00c9RATEUR 1 \n   \n 23 AVEC LES SERVICES DE L'\u00c9TAT  \nQUALIT\u00c9 ET DEGR\u00c9 DE \nFORMALISATION DES \nCOOP\u00c9RATIONS AVEC LES \nAUTRES ACTEURS PR\u00c9SENTS \nSUR LE TERRITOIRE 2 \n   \nASPECTS FINANCIERS \nDU PROJET VIABILIT\u00c9 FINANCI\u00c8RE DU \nPROJET AU VU DU BP PR\u00c9SENT\u00c9, \nCR\u00c9DIBILIT\u00c9 DU PLAN DE \nFINANCEMENT DES \nINVESTISSEMENTS 3 \n   \nCOUTS DE FONCTIONNEMENT \u00c0 \nLA PLACE ET RAPPORT CO\u00dbT \nEFFICACIT\u00c9 3 \n   \nMUTUALISATION DE MOYENS \nPROPOS\u00c9ES ET INCIDENCES \nBUDG\u00c9TAIRES 3 \n   \nCOHERENCE DU CHIFFRAGE \nBUDG\u00c9TAIRE EN \nFONCTIONNEMENT AVEC LES \nMOYENS ANNONC\u00c9S 3 \n   \nTOTAL  \n     \nNota : 1 \u00e9tant la note la plus basse et 3 la note la plus  \u00e9lev\u00e9e. \n \nAnnexe 5 : formulaire de pr\u00e9sentation des projets \u00e0  renseigner par le porteur de projet \nTout formulaire non renseign\u00e9 int\u00e9gralement ne sera  pas pris en compte \n \nFORMULAIRE DE PR\u00c9SENTATION D'UN PROJET \n \n \nNOM DU PROJET :  \nPr\u00e9sentation synth\u00e9tique du projet : \n \n \nPARTIE I \nINFORMATIONS SUR LE DEMANDEUR ET LES PARTENAIRES  \n \n \n1.  Nom de l'organisme et sigle :  \n2.  Statut juridique :  \n3.  Date de constitution :  \n4.  Agr\u00e9ment d\u00e9partemental ou r\u00e9gional pour la gestion  de r\u00e9sidence sociale :  \n5.  Adresse : \nRue :  \nCode postal :  \nex nihilo 24 Ville :  \nT\u00e9l. :  \n6 . Fax.   \n7.  Courrier \u00e9lectronique (obligatoire) :  \n(Si diff\u00e9rent) Adresse \u00e9lectronique \u00e0 utiliser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les demandes \ncompl\u00e9mentaires concernant le projet (au cours de l 'instruction et si projet \ns\u00e9lectionn\u00e9) :\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n8.  Personnel permanent (nombre) :  \n9.  Bref r\u00e9sum\u00e9 des objectifs et des activit\u00e9s habitue lles (sp\u00e9cifier les groupes cibles) de \nl'organisme : \n10 .Le cas \u00e9ch\u00e9ant, co-porteur du projet (reprendre le s rubriques 1 \u00e011) : \n \n \nPARTIE II \nINFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET  \n \n \nLOCAUX ET IMPLANTATION  \n \n\u2022 1- Nature du projet :  \n \nCr\u00e9ation  (ouverture d'un FJT ex nihilo ), pr\u00e9cisez : \nLe nombre de places envisag\u00e9es (capacit\u00e9 d'accueil)  : \n \nExtension  (augmentation de la capacit\u00e9 d'accueil d'un FJT), pr\u00e9cisez : \nLa d\u00e9nomination de la structure d\u00e9j\u00e0 existante :  \nSon num\u00e9ro FINESS :  \nLa capacit\u00e9 d'accueil actuelle de l'\u00e9tablissement :   \nLa capacit\u00e9 d'accueil de l'\u00e9tablissement autoris\u00e9 l ors du dernier appel \n\u00e0 projet, lors du renouvellement de l'autorisation ou, \u00e0 d\u00e9faut de ces \ndeux capacit\u00e9s, au 1 er  juin 2014 1 :  \nLa structure actuelle de l'\u00e9tablissement (collectif , diffus, mixte) :  \nLe nombre de places suppl\u00e9mentaires envisag\u00e9es (nou velle capacit\u00e9   \nd'accueil) :  \n \n\u2022 2- Calendrier d'ouverture des nouvelles places :  \n1. 2025 :  \n2. 2026 :  \n3. 2027 :  \n \n\u2022 3- Type de structure (pour les nouvelles places) :  \n \nCollectif \u2013 Nombre de places et nombre de logements :  \nDiffus \u2013 Nombre de places et nombre de logements:  \nMixte \u2013 Nombre de places et nombre de logements:  \n \n\u2022 4- Typologie de logements  \n \nNombre de T1  \nNombre de T1'  \nNombre de T1bis  \n 25 Nombre de T2  \n \n\u2022 5- Lieu d'implantation de la structure :  \nCommune :  \n \n\u2022 6- Le projet mobilise-t-il :  \nDes b\u00e2timents existants \u00e0 r\u00e9habiliter \nDes logements sociaux ou priv\u00e9s \nDes constructions neuves \nAutres (pr\u00e9cisez) \n \n\u2022 7- Pr\u00e9cisions sur les loyers et charges pr\u00e9visionne lles s'il y a lieu :  \n \n\u2022 8- Pr\u00e9cisions sur l'am\u00e9nagement g\u00e9n\u00e9ral et les loca ux collectifs :  \n\u2022 9- Position des \u00e9lus locaux vis-\u00e0-vis du projet (ma irie, conseil d\u00e9partemental, conseil \nr\u00e9gional, etc.) :  \n \n\u2022 10- Proximit\u00e9 des transports / des zones de formati ons et/ou de l'emploi :  \n \nPUBLIC CIBLE ET PROJET SOCIAL  \n \n\u2022 11- Le public concern\u00e9 :  \n \ndes jeunes isol\u00e9s (hommes ou femmes) \ndes jeunes couples sans enfants \ndes familles monoparentales ou des couples avec enf ants \n \n\u2022 12- Autres caract\u00e9ristiques du public cible du proj et : jeunes en situation de rupture \nsociale, de d\u00e9cohabitation ou de mobilit\u00e9  \n \njeunes actifs occup\u00e9s (en situation de pr\u00e9carit\u00e9 ou  pas) \ndemandeurs d'emploi \nen formation sous divers statuts (\u00e9tudiants , appre ntissage, formation insertion, \nformation alternance etc.) \n \n\u2022 13- Le projet social : les grandes lignes :  \n \n\u2022 14- Les actions d'accompagnements et d'animations s ocio-\u00e9ducatifs individuels et \ncollectifs :  \n \n\u2022 15- Le projet socio-\u00e9ducatif : les grandes lignes  \n \n\u2022 16- Les outils de la loi 2002-2 :  \n \n\u2022 17- Le(s) partenaire(s) potentiel(s) de la mise en \u0153uvre du projet ainsi que les \nmodalit\u00e9s de coop\u00e9ration :  \n \nCollectivit\u00e9s locales :  \nCAF ou autres institutionnels :  \nAutres op\u00e9rateurs /association intervenant dans le champs de l'h\u00e9bergement /insertion ou le \nlogement :  \n 26 Partenariat particulier li\u00e9 \u00e0 l'accueil de familles  avec enfants :  \n \nCOUTS ET MOYENS HUMAINS  \n \n\u2022 18- Co\u00fbt estim\u00e9 de la mise en \u0153uvre du projet (ex. plan de financement des \ninvestissements et source de financements (ressourc es propres, emprunts\u2026) :  \n \n\u2022 19-  Pr\u00e9vision des co\u00fbts de fonctionnement de l'\u00e9ta blissement une fois le projet mis \nen \u0153uvre (co\u00fbt moyen \u00e0 la place). Pr\u00e9cisez le co\u00fbt en ann\u00e9e pleine pour la capacit\u00e9 \ntotale du FJT, apr\u00e8s extension, le cas \u00e9ch\u00e9ant :  \n \n Situation actuelle Situation apr\u00e8s cr\u00e9ation des \nplaces \nMontant des d\u00e9penses \ntotales en ann\u00e9e pleine   \nMontant des redevances   \n \n\u2022 20- Quel sera l'encadrement :  \n \n Situation \nactuelle Situation apr\u00e8s \nextension/cr\u00e9ation \nTaux d'encadrement   \nDont personnels socio-\u00e9ducatifs   \nDont personnels administratif et de \ndirection   \nDont personnel technique   \n \n\u2022 21- Suivi et \u00e9valuation :  \n\u2022 22- Pr\u00e9cisions ou commentaires suppl\u00e9mentaires vous  paraissant pertinents dans le \ncadre de la s\u00e9lection des projets :  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 27  \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 28  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-06-10","first_seen_on":"2024-08-20T15:09:12+00:00","id":"51990db2f46220fba902728a654a05f9375752793c5f4abf73a0b15e64f2c522","name":"RAA sp\u00e9cial DRIHL-UD92 du 28 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-06-10T09:26:14+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-10T09:26:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/24884/176048/file/2024-05-28%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIHL-UD92%20du%2028%20mai%202024.pdf"}