{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \nParis, le 4 avril 2024 \nA R R E T E   N  \u00b02024-00429 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la cir culation \nrue de Grenelle \u00e0 Paris 7\u00e8me  \nle 8 avril 2024 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-\n25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 avril 2 024 ; \nConsid\u00e9rant l'ach\u00e8vement de l'exposition \u00ab  CHERI SAMBA DANS LA \nCOLLECTION JEAN PIGOZZI  \u00bb le 07 avril 2024 et l'organisation de l'expositio n \u00ab ANDRES \nSERANNO,  PORTRAIT DE L'AMERIQUE \u00bb \u00e0 partir du 30 avril 2024 au mus\u00e9e Maillol \u00e0 Paris \n7\u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que ces manifestations culturelles impl iquent de prendre des \nmesures provisoires et adapt\u00e9es de circulation et d e stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon \nd\u00e9roulement  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLe stationnement des v\u00e9hicules \u00e0 deux roues motoris \u00e9s est interdit rue de \nGrenelle, entre la rue du Bac et le boulevard Raspa il, \u00e0 Paris 7 \u00e8me , le 8 avril 2024 de 07h00 \u00e0 \n12h00. \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te rue de Grenelle, entre la rue \ndu Bac et le boulevard Raspail, \u00e0 Paris 7 \u00e8me , le 8 avril 2024 de 07h00 \u00e0 12h00. \n \n \n \n \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la \nroute. \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces \ninfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en four ri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux \narticles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle  5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de \nParis ainsi que sur le portail des publications adm inistratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 \naux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut \u00e8ce), de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront ef fet d\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mise \nen place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \n \nCheffe de cabinet  \n \nAudrey GRAFFAULT \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0  2024-00429                           DU  4 AVRIL  2024                \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-04-04","first_seen_on":"2024-05-12T11:52:24+00:00","id":"51a2635f8d0ffed01f802d93ae29eb991c6013ffb014eca2f275ae3669eb16f9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00429 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Grenelle \u00e0 Paris 7e le 8 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-04T10:00:14+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-04T10:00:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024-00429.pdf"}