{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"En CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICE =Libert\u00e9 CEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9ne 2025/00670portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 31 mai au 1\u00b0 juin 2025 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code de commerce ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son articleL.121-2;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1;_ Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 72 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice ;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, a Paris, del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens ;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 31 mai 2025 \u00e0 21h00 la finale de la Ligue deschampions de football opposant le Paris Saint-Germain a |'Inter Milan ; que durantcette soir\u00e9e, de nombreux supporters du Paris Saint-Germain sont susceptibles de serassembler sur les Champs-Elys\u00e9es et dans les secteurs environnants, notamment encas de victoire parisienne ; qu'il existe un risque s\u00e9rieux que de tels rassemblementsprovoquent de graves troubles a l'ordre public, compte tenu des d\u00e9bordementssurvenus le 7 mai dernier en marge de la victoire du Paris Saint-Germain sur Arsenal endemi-finale de la Ligue des champions; que dans l'hypoth\u00e8se d'une victoire du ParisSaint-Germain en Ligue des champions, des festivit\u00e9s auront lieu le dimanche dans lesecteur des Champs-Elys\u00e9es avec la participation attendue de nombreux supporterset personnalit\u00e9s ; que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueursur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024; qu'\u00e0 l'occasion de lafinale de la Ligue des champions, des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 contraignants seront misen place dans le secteur des Champs-Elys\u00e9es et de la place Charles de Gaulle-\u00c9toile,notamment un p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 sur le fondement de l'article L. 226-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\n\nConsid\u00e9rant qu'il ressort que de nombreux \u00e9tablissements recevant du public sontsitu\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 des rassemblements de nombreux supporters du ParisSaint-Germain risquent de se d\u00e9rouler durant la soir\u00e9e du samedi 31 mai, compte tenudu caract\u00e8re embl\u00e9matique de cette art\u00e8re de la capitale ; qu'il importe de pr\u00e9voirdes mesures permettant de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente deprendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir las\u00e9curit\u00e9 des personnes ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure de police prescrivantla fermeture temporaire d'\u00e9tablissements recevant du public ou organisant desmodalit\u00e9s particuli\u00e8res pour leur fonctionnement dans un secteur g\u00e9ographiquepr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9, sans qu'une telle mesure soit de nature \u00e0 porter une atteinteexcessive au principe de la libert\u00e9 du commerce et de l'industrie compte tenu ducaract\u00e8re restreint de la plage d'interdiction d'ouvrir pour les \u00e9tablissementsconcern\u00e9s ; |Vu l'urgence,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 \u2014 Du samedi 31 mai 2025 \u00e0 19h00 jusqu'au dimanche 1\u00b0 juin 2025 \u00e0 23h59,les propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements recevant du public situ\u00e9s dans lep\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe doivent proc\u00e9der \u00e0 lafermeture au public de leurs \u00e9tablissements, \u00e0 l'exclusion des h\u00f4tels.\nToutefois, le dimanche 1\u00b0 juin 2025 \u00e0 compter de 06h00, les \u00e9tablissements recevantdu public, \u00e0 l'exclusion des h\u00f4tels, situ\u00e9s dans la zone hachur\u00e9e sur la cartographiesusvis\u00e9e sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 cette fermeture d\u00e8s lors qu'ils justifient der\u00e9servations pr\u00e9alables pour leurs clients.\nArticle 2 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendredes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les circonstancesl'exigent.\nArticle 3 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordrepublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissementsconcern\u00e9s ou a leurs repr\u00e9sentants, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). .\nFait \u00e0 Paris, le 2 9 MAI EC. SIGNELaurent NUNEZ\n2025/00670\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 99 25 /0 0 b 7 0 du 28 Mai 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa notification :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS |- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision. .\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votrerecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\na\nwi\nCUREon nn mnSSNEZ V 8202 MINT, HONIG MW.ADSAT DONGL V SZOZ WW LE IGZNUS AGGSHEZ V SZ0Z MINE, AMINVNIE AU.ADSAL DOUGL V SZOZ WH LE LOU AoASTLLQH SUOH) AA S30 TURINPig Seana ask~ Be Tree ne\n83\nrodSe\n<=eesBs+ar er  i\nSee\nFi antl\nanaes vent \u00c0\nmanmens de mom * :\n::;\niia neem30,y veae mee\nages\nQ 391A43S\n2025/00670","date":"2025-05-28","first_seen_on":"2025-05-28T20:04:28+00:00","id":"51a344e8982e122f8d39a97854ceb930a647c69f708587f2fc62601df3139e9a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00670 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du samedi 31 mai au 1er juin 2025 inclus","pdf_creation_date":"2025-05-28T19:29:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/doc20250528192858.pdf"}