{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-155\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2026\nSommaire\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n63-2026-06-17-00007 - arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant sur les mesures\nexceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les\np\u00e9riodes de veille canicule saisonni\u00e8re en direction des travailleurs du\nb\u00e2timent et des travaux publics (4 pages) Page 3\n2\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n63-2026-06-17-00007\narr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant sur les mesures\nexceptionnelles d'adaptation au changement\nclimatique durant les p\u00e9riodes de veille canicule\nsaisonni\u00e8re en direction des travailleurs du\nb\u00e2timent et des travaux publics\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2026-06-17-00007 - arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant sur\nles mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de veille canicule saisonni\u00e8re en direction\ndes travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n3\n| = Direction D\u00e9partementalePREFETE | PREFECTURE OU PI'Y.-DE- DOME | de l'Emploi, du TravailDU PUY-DE-D\u00d4ME li. ARRETE iN? r et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fr 20261994\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 portant sur les mesures exceptionnellesd'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de veille canicule saisonni\u00e8re endirection des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la quatri\u00e8me partie du Code du travail et le Code p\u00e9nal ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment en ses articles L. 2212-2 et suivants,notamment l'article L. 2215-1 relatif au pouvoir de police du pr\u00e9fet pour assurer la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9et la tranquillit\u00e9 publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination d'Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mai 2025 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des seuils de vigilance pour canicule du dispositifsp\u00e9cifique de M\u00e9t\u00e9o-France visant \u00e0 signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de laprotection des travailleurs contre les risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleur intense,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-1015 relatif \u00e0 la lutte contre le bruit de voisinage dans le d\u00e9partementdu Puy-de-D\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-1453 du 22 juillet 2021 portant approbation de ladisposition sp\u00e9cifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur du Puy-de-d\u00f4me.VU l'instruction interminist\u00e9rielle du 27 mai 2024 relative \u00e0 la gestion sanitaire des vagues dechaleur en France m\u00e9tropolitaine;VU le Plan National Canicule 2024, r\u00e9activ\u00e9 chaque ann\u00e9e par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et del'Acc\u00e8s aux Soins;VU le 3\u00e8me Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC3) du 10 mars2025, notamment en sa mesure II sur l'adaptation des conditions de travail au changementclimatique en renfor\u00e7ant les Obligations de pr\u00e9vention des employeurs ;VU le 4\u00e8me Plan Sant\u00e9 au Travail 2021-2025 (PST4), notamment en son action 53 sur la priseen compte des effets du changement climatique sur la sant\u00e9 des travailleurs, en particulierdes effets des vagues de chaleur ;Vu les bulletins nationaux annuels de Sant\u00e9 Publique France relatifs aux p\u00e9riodes de caniculeestivale, d\u00e9montrant une surmortalit\u00e9 et une fr\u00e9quence accrue d'accidents du travail lorsd'expositions prolong\u00e9es \u00e0 des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es ;\n1/5\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2026-06-17-00007 - arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant sur\nles mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de veille canicule saisonni\u00e8re en direction\ndes travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n4\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale peut, dans des circoristances exceptionnelles, prendretoute mesure de police n\u00e9cessaire pour garantir la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques dansl'ensemble du d\u00e9partement; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police deprendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es 'et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir toute atteintegrave \u00e0 l'ordre public, en particulier lorsque la sant\u00e9 publique est menac\u00e9e de mani\u00e8remanifeste ;CONSID\u00c9RANT que le minist\u00e8re de 'la Sant\u00e9 et de l'Acc\u00e8s aux Soins, en lien avec Sant\u00e9publique France, met en \u0153uvre chaque ann\u00e9e une veille canicule saisonni\u00e8re entre le 1er juinet le 15 septembre, p\u00e9riode durant laquelle une surveillance \u00e9pid\u00e9miologique renforc\u00e9e, unediffusion quotidienne de bulletins de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique et des mesures de pr\u00e9ventioncoordonn\u00e9es sont mises en \u0153uvre sur l'ensemble du territoire national pour limiterl'exposition aux fortes chaleurs des populations vuln\u00e9rables ;CONSID\u00c9RANT que les p\u00e9riodes de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique orange signalent une situationde canicule caract\u00e9ris\u00e9e par un risque sanitaire majeur pour l'ensemble de la population, eten particulier pour les personnes exer\u00e7ant des activit\u00e9s physiques notamment en ext\u00e9rieur ;CONSID\u00c9RANT que la canicule qui correspond \u00e0 des p\u00e9riodes de chaleur intense pendant aumoins 3 jours et 3 nuits cons\u00e9cutifs, constitue un ph\u00e9nom\u00e8ne climatique r\u00e9current en France,s'intensifiant sous l'effet du changement climatique ;CONSID\u00c9RANT que les travailleurs du secteur du b\u00e2timent et des travaux publics figurent parmiles populations vuln\u00e9rables surexpos\u00e9es en cas de vague de chaleur extr\u00eame, en raison de lanature structurellement p\u00e9nible et expos\u00e9e de leurs conditions de travail :m DU caract\u00e8re physiquement exigeant des taches effectu\u00e9es, impliquant des effortssoutenus (manutention, port de charges, postures contraignantes, travail r\u00e9p\u00e9titif, gestesde force). limitant la capacit\u00e9 de thermor\u00e9gulation du corps humain ;m Du port d'\u00e9quipements de protection individuelle couvrants, obligatoires pour leurs\u00e9curit\u00e9 mais aggravant l'\u00e9l\u00e9vation de la temp\u00e9rature corporelle par r\u00e9duction de latranspiration \u00e9vaporatoire, ce qui augmente significativement le risque ded\u00e9shydratation ;\u00e6 De la coactivit\u00e9 sur les chantiers avec des engins motoris\u00e9s et mat\u00e9riels de chantierg\u00e9n\u00e9rant de la chaleur additionnelle, dans des zones d\u00e9j\u00e0 chaudes, cr\u00e9ant unenvironnement thermique cumulatif particuli\u00e8rement contraignantw Des proc\u00e9d\u00e9s de travail g\u00e9n\u00e9rant de la chaleur surajout\u00e9e du type bitume, soudage,\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, utilisation d'\u00e9quipements thermiques ;* De l'impossibilit\u00e9, dans certaines configurations de chantiers, de mettre en \u0153uvre desmesures de pr\u00e9vention r\u00e9ellement efficaces, en raison de contraintes techniques (espacelimit\u00e9, absence d'\u00e9lectricit\u00e9, impossibilit\u00e9 d'ombrage mobile, Chantier \u00e0 ciel ouvert), cequi rend l'exposition au risque thermique in\u00e9vitable ;CONSID\u00c9RANT que les communes de plus de 10 000 habitants du d\u00e9partement, en raison deleur densit\u00e9 urbaine \u00e9lev\u00e9e, de leur b\u00e2ti min\u00e9ralis\u00e9 et d'une pr\u00e9sence importante de chantierssur leur territoire, sont confront\u00e9es \u00e0 un effet d'ilot de chaleur urbain aggravant l'intensit\u00e9per\u00e7ue des temp\u00e9ratures, en particulier dans les zones de chantiers d\u00e9pourvues d'ombre ou deventilation ; qu'ainsi les conditions de travail propres aux chantiers situ\u00e9s sur le territoire desplus grandes communes du d\u00e9partement pr\u00e9sentent des facteurs aggravants sp\u00e9cifiques etlocaux, qui intensifient le danger li\u00e9 \u00e0 la chaleur intense ou extr\u00eame ;CONSID\u00c9RANT que les risques sanitaires encourus par les travailleurs du b\u00e2timent et destravaux publics, dans ce contexte, incluent notamment : d\u00e9shydratation s\u00e9v\u00e8re, \u00e9puisementthermique, malaise vagal, perte vigilance, troubles de la conscience, chutes, et dans les cas lesplus graves, des coups de chaleur mortels ; que les effets de la chaleur peuvent par ailleursalt\u00e9rer le discernement et les r\u00e9flexes, augmentant le risque d'accidents graves li\u00e9s \u00e0 lamanipulation de machines ou de charges sur les chantiers;\n2/5\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2026-06-17-00007 - arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant sur\nles mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de veille canicule saisonni\u00e8re en direction\ndes travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n5\nCONSIDERANT que ces risques ne sont ni hypoth\u00e9tiques ni exceptionnels, mais document\u00e9s etr\u00e9currents ; qu'en moyenne, pr\u00e8s de 60 % des accidents du travail mortels li\u00e9s \u00e0 une exposition a destemp\u00e9ratures de fortes chaleurs sont survenus dans le secteur du b\u00e2timent et des travaux publics,traduisant une vuln\u00e9rabilit\u00e9 structurelle de cette population pendant ces \u00e9pisodes climatiques dechaleurs particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9es entre 12h00 et 22h00.CONSID\u00c9RANT que la simple application des mesures de pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes dechaleur intense, organis\u00e9es par les articles R. 4463-3 et suivants du Code du travail et mises en placepar l'employeur, bien qu'obligatoire, ne permet pas en contexte de canicule (niveaux de vigilanceorange et rouge), de garantir une protection suffisante de l'int\u00e9grit\u00e9 physique des travailleurs exer\u00e7anten ext\u00e9rieur, en zone urbaine,Qu'en effet :# La mise disposition de zones ombrag\u00e9es ou ventil\u00e9es est mat\u00e9riellement impossible sur certainschantiers en raison de contraintes techniques (espace limit\u00e9, absence d'\u00e9lectricit\u00e9, impossibilit\u00e9d'ombrage mobile, chantier \u00e0 ciel ouvert) ;# La mise \u00e0 disposition d'eau portable fra\u00eeche et l'adaptation du port d'\u00e9quipements deprotection individuelle ne compensent pas la mont\u00e9e rapide et prolong\u00e9e de la temp\u00e9raturecorporelle, notamment sur les postes de travail expos\u00e9s au rayonnement solaire direct etindirect (r\u00e9verb\u00e9ration) ;# Les am\u00e9nagements horaires n'\u00e9vitent pas une exposition \u00e0 des temp\u00e9ratures extr\u00eames, enparticulier en milieu urbain dense, o\u00f9 l'effet d'ilot de chaleur urbain acc\u00e9l\u00e8re l'\u00e9l\u00e9vationthermique:CONSID\u00c9RANT que la suspension temporaire des travaux en ext\u00e9rieur, notamment dans le secteur dubatiment et des travaux publics, constitue une mesure proportionn\u00e9e au regard de la gravit\u00e9 du risqueimminent tel que mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, du caract\u00e8re ponctuel et exceptionnel des \u00e9pisodes decanicule, et de l'int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de pr\u00e9servation de la sant\u00e9 publique de la population vuln\u00e9rablesurexpos\u00e9e des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics ;qu'elle permet de pr\u00e9venir une\u00e9ventuelle saturation des services d'urgence hospitaliers et de Secours mobilis\u00e9s en p\u00e9riode de criseli\u00e9e \u00e0 une canicule ;CONSID\u00c9RANT que dans un objectif de pr\u00e9vention des risques graves et de sauvegarde de la sant\u00e9des travailleurs, les circonstances climatiques de canicule ne permettent pas d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 parles seuls moyens habituels de mesures de pr\u00e9vention ; qu'en r\u00e9sulte la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse deprot\u00e9ger sp\u00e9cifiquement les travailleurs du secteur du b\u00e2timent et des travaux publics op\u00e9rant sur lesplus grandes communes du d\u00e9partement, en suspendant temporairement leur exposition directe \u00e0 cesconditions de canicule.CONSID\u00c9RANT que parmi les mesures organisationnelles permettant de prot\u00e9ger les salari\u00e9s vis-\u00e0-visdes pics de chaleur, peuvent \u00eatre mis en place des am\u00e9nagements des horaires de travail afin delimiter l'activit\u00e9 aux p\u00e9riodes les moins chaudes de la journ\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que les salari\u00e9s du b\u00e2timent et des travaux publics constituent une populationsurexpos\u00e9e aux risques sanitaires li\u00e9s aux pics de chaleur en raison de leurs conditions de travail et deleur activit\u00e9 physique et qu'en cons\u00e9quence, des mesures d'adaptation doivent pouvoir \u00eatre prises encas d'\u00e9pisode persistant de chaleur correspondant au niveau de vigilance m\u00e9t\u00e9orologiquejaune ;CONSID\u00c9RANT que durant la p\u00e9riode de veille saisonni\u00e8re canicule, les \u00e9pisodes de chaleur sontsusceptibles de se succ\u00e9der ce qui a pour effet d'accro\u00eetre les risques d'accidents compte-tenu de lafatigue engendr\u00e9e par les vagues de chaleurs successives sur l'organisme des populations.CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer les bruits susceptibles de porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9publique, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme ou \u00e0 son environnement et en consid\u00e9ration des limitespos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 2024-1015 relatif \u00e0 la lutte contre le bruit de voisinage dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me,\n3/5\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2026-06-17-00007 - arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant sur\nles mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de veille canicule saisonni\u00e8re en direction\ndes travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n6\nARRETE\nARTICLE | \u2014 En cas de d\u00e9clenchement par M\u00e9t\u00e9o-France de la vigilance m\u00e9t\u00e9orologique orange pourcanicule dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, l'ensemble des activit\u00e9s de chantier du secteurdu b\u00e2timent et des travaux publics r\u00e9alis\u00e9es en ext\u00e9rieur sur les communes suivantesd\u00e9partement :Clermont-Ferrand ; Aubi\u00e8re ; Cournon-d'Auvergne ; Beaumont ; Chamali\u00e8res ; Thiers ; Riom ;Issoire,sont suspendues entre 12h00 et 22h00 pendant toute la dur\u00e9e de la vigilance.Cette suspension d'activit\u00e9 s'applique sauf en cas d'intervention urgente n\u00e9cessaire au maintiende la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens.ARTICLE 2 \u2014 En cas de d\u00e9clenchement par M\u00e9t\u00e9o-France de la vigilance m\u00e9t\u00e9orologique deniveau jaune dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, les chantiers et travaux sur le domaine publicsont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9marrer \u00e0 partir de 6h00 dans les communes suivantes :Clermont-Ferrand; Aubi\u00e8re; Cournon-d'Auvergne; Beaumont; Chamali\u00e9res; Thiers; Riom;Issoire.Sans pr\u00e9judice \u00e0 l'application des autres communes du d\u00e9partement de la d\u00e9rogation pr\u00e9vue parl'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-1015 durant les p\u00e9riodes de canicule de niveau 3correspondant \u00e0 la vigilance m\u00e9t\u00e9orologique orange pour canicule.ARTICLE 3 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet d\u00e8s sa parution et s'appliquera jusqu'au terme de lap\u00e9riode de veille saisonni\u00e8re des canicules, soit, jusqu'au 15 septembre 2026.\ndu\nARTICLE 4 \u2014 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 5 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et peut faire l'objet, en application del'article R. 421-1 du code de la justice administrative, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.ARTICLE 6 \u2014 La Pr\u00e9f\u00e8te, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et transmis auprocureur de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 17 juin 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\n4/5\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2026-06-17-00007 - arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant sur\nles mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de veille canicule saisonni\u00e8re en direction\ndes travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n7","date":"2026-06-18","first_seen_on":"2026-06-18T11:18:28+00:00","id":"51b09b16613c66ca0028464bd4b235710d27f8f11d4b8be9a2ebfb862ff807d0","name":"RAA n\u00b063-2026-155 du 18 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-18T09:06:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/33681/269111/file/RAA%20n%C2%B063-2026-155%20du%2018%20juin%202026.pdf"}