{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"PREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nSeptembre 2024\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 87\n\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\nS O M M A I R E\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S.......................................................................... 2\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024-DDETS-PSA-37 Portant composition du Conseil de famille des Pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de la Manche....... 2\n\uf0bf\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024-DDETS-PSA-37 Portant composition du Conseil de famille des Pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de la Manche\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.224-1 \u00e0 L 224-12 et R. 224-1 et R 224-25,\nVU la loi n\u00b0 96-604 du 5 juillet 1996 relative \u00e0 l'adoption,\nVU la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 98.818 du 11 septembre 1998 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 85.937 du 23 ao\u00fbt 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret du D\u00e9cret n\u00b0 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat,\nVU la circulaire DAS/DSF n\u00b099-338 du 11 juin 1999 relative au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2021 portant composition du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat,\nVU les arr\u00eat\u00e9s des 30 novembre 2021, 19 avril 2023 et 19 octobre 2023 portant modification du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier BRUNETIERE, pr\u00e9fet de la Manche,\nVU le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant nomination de Mme Perrine SERRE, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Manche, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-L\u00f4,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre en date du 1er d\u00e9cembre 2022, portant nomination de Monsieur Christophe LECOMTE, en qualit\u00e9 de directeur \nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche,\nConsid\u00e9rant les propositions de noms pr\u00e9sent\u00e9es par les associations sollicit\u00e9es,\nConsid\u00e9rant l'avis du Directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Manche,\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Manche,\nARR\u00caTE\nArt. 1 :  L'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2021 fixant la composition du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs sont abrog\u00e9s.\nArt. 2 : Le Conseil de Famille des Pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de la Manche est compos\u00e9 de 9 membres, dont le Pr\u00e9fet-Tuteur.\nArt. 3 : Les membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de la Manche sont les suivants :\n- le pr\u00e9fet-tuteur, et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\n- deux repr\u00e9sentantes du Conseil D\u00e9partemental et deux suppl\u00e9antes d\u00e9sign\u00e9es par l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale :\n-    Madame Jessie ORVAIN, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, membre titulaire\n- Madame Nicole GODARD, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, membre                                                                                                                       \nsuppl\u00e9ante\net\n- Madame Hedwige COLLETTE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, membre titulaire\n-   Madame Isabelle BOUYER MAUPAS, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, membre suppl\u00e9ante\n       - une personne qualifi\u00e9e titulaire et son suppl\u00e9ant pour leur comp\u00e9tence et leur exp\u00e9rience professionnelles en mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte\ncontre les discriminations\n- Madame Caroline RAOUL- PIGNOLET, avocate, membre titulaire\n  47 promenade des Ports - 50000 Saint-Lo\n- Madame Delphine ROBINE, avocate, membre suppl\u00e9ante\n  6 rue du 8 Mai 1945 - 50800 Villedieu les Po\u00eale\n       - une personne qualifi\u00e9e titulaire et son suppl\u00e9ant pour leur exp\u00e9rience et leur comp\u00e9tence professionnelles en mati\u00e8re m\u00e9dicale, \npsychologique ou sociale\n- Madame le Docteur Justine LE VAILLANT, m\u00e9decin p\u00e9dopsychiatre, membre titulaire\n  16, rue d'Estouteville, 50260 Bricquebec en Cotentin\n- Monsieur le Docteur J\u00e9r\u00e9mie COUPEZ, m\u00e9decin p\u00e9dopsychiatre, membre suppl\u00e9ant\n  567 le Joli - 50180 Agneaux\n- une repr\u00e9sentante et sa suppl\u00e9ante de l'association d\u00e9partementale d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat (ADEPAPE) :\n- Madame LHOTELLIER Th\u00e9r\u00e8se , membre titulaire\n  6 Le Mesnil de Haut - 50180 Saint Gilles\n- Madame LEMARIEY V\u00e9ronique, membre suppl\u00e9ante\n  11 le Butel - 50160 Saint Symphorien Les Buttes\n- une repr\u00e9sentante et sa suppl\u00e9ante de l'association enfance et famille d'adoption :\n- Madame Corinne Granger, membre titulaire\n  86 rue de la libert\u00e9 - 50300 Avranches\n- Madame Val\u00e9rie REMANDE, membre suppl\u00e9ante\n  12 Pimont - 50320 Saint Jean des Champs\n      - une repr\u00e9sentante et sa suppl\u00e9ante de l'Union des Placements Familiaux de la Manche :\n- Madame POUSSET Pierrette, membre titulaire\n  31 A route de Sainte Suzanne - 50890 Cond\u00e9 sur Vire\n- Madame Martine LECAPITAINE, membre suppl\u00e9ante\n  rue de la Bucaille - 50500 Carentan les Marais\n- une repr\u00e9sentante et sa suppl\u00e9ante de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF) :\n- Madame LADUNE Patricia, membre titulaire\n  16 rue Clos des Monts - 50120 Equeurdreville-Hainneville\n- Madame MONTHEAN Sophie, membre suppl\u00e9ante\n  1 rue du pain de seigle - 50000 Saint-L\u00f4\nArt. 4 : Le mandat des membres du conseil de famille est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont deux en tant que \ntitulaire.\nArt. 5     : Chaque membre titulaire doit se faire remplacer par son suppl\u00e9ant en cas d'emp\u00eachement.\nArt. 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSign\u00e9 : Le pr\u00e9fet, Xavier BRUNETIERE","date":"2024-09-10","first_seen_on":"2025-01-01T22:41:08+00:00","id":"51b1fab5ce73786258ec7e587106842f37b9ad6ddf2c63ab022dc54d199eb5d1","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 87","pdf_creation_date":"2024-09-10T15:32:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/62149/477469/file/SP%2087.pdf"}