{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"SUT sure MARNE | DIRECTIONLinr\u00e9 DEPARTEMENTALE DESpet | | TERRITOIRESFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 52.202510.00005 DU 02/10/25portant restriction de circulation sur la RN 19 et la RD 974 \u00e0 Langres lors de la manifestation Egalit\u00e9Sant\u00e9 du 4 octobre 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties l\u00e9gislatives etr\u00e9glementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;VU le code de la route, et notamment les articles R411-18 et R414-17 ;VU le code de la voirie routi\u00e8re: :VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la d\u00e9fense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants :VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 1952 modifi\u00e9 portant nomenclatures des voies a grande circulation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du minist\u00e8re des Transports, de l'\u00c9quipement, du Tourisme et de la Mer du05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-253 du minist\u00e8re des Transports, de l'\u00c9quipement, du Tourisme et de la Mer du 27f\u00e9vrier 2006 relatif aux Routes class\u00e9es \u00e0 Grande Circulation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MmeR\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2011 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transports demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e8nementszonaux de crises routi\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1473 du 1\u00b0 juin 2018 portant institution du plan de gestion du trafic en crisesur le d\u00e9partement de la Haute-Marne ;VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 d\u00e9cembre 2003 relative \u00e0 la veille et gestion de crise;VU la circulaire du 28 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re: pr\u00e9paration etgestion des situations de crises routi\u00e8res ;VU la r\u00e9union technique du mercredi 24 septembre 2025, en pr\u00e9sence des forces de l'ordre, le Sdis, leconseil d\u00e9partemental, la DIR et la ville de Langres, relative \u00e0 la coupure temporaire de la RN 19 et laRD 974 et la mise en place de d\u00e9viations ;CONSIDERANT la manifestation du 4 octobre 2025 :\nCONSIDERANT que cette pr\u00e9sence entra\u00eene le blocage de la circulation routi\u00e8re \u00e0 tous v\u00e9hicules lorsde la pr\u00e9sence de manifestants sur la RN19 et la RD 974 depuis le carrefour du \u00ab Sabinus \u00bb (RD 974)jusqu'au \u00ab Square Jeanne-Mance) via la RD 974, la RN 19 et la rue Diderot;\nCONSIDERANT que cette pr\u00e9sence aura pour cons\u00e9quence qu'une partie des v\u00e9hicules de transitremontant la Rue des Auges (RN 19 ) se trouveraient bloqu\u00e9s au niveau du carrefour des Etats Unis ;\nCONSIDERANT que la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re n\u00e9cessite temporairement la prescription de mesuresparticuli\u00e8res ;\nCONSIDERANT que la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route, des personnels intervenants sur les voies et desmanifestants doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e ;\nSUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nARR\u00caTE :ARTICLE 1 : Interdiction de circulation\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur la RD 974 et la RN 19 entre l'\u00e9changeur giratoire RD974/ Avenuedu G\u00e9n\u00e9ral de gaulle et le giratoire RD 17/RN 19/RD 283 \u00e0 Langres le 4 octobre 2025 \u00e0partir de 13 h 30jusqu'au passage des manifestants derri\u00e8re la Porte des Moulins.\nARTICLE 2: Itin\u00e9raires de d\u00e9viation\nPendant la dur\u00e9e de la manifestation les itin\u00e9raires de d\u00e9viation suivant seront mis en place :\nITINERAIRE NORD - SUD V\u00e9hicules l\u00e9gersPoids lourds\nAvenue du Capitaine Baudoin- de l'intersection RD 974 /Avenue du Capitaine Baudoin jusqu'\u00e0 giratoire avenue du capitainebaudoin/avenue de la r\u00e9sistance/avenue du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleAvenue du g\u00e9n\u00e9ral de gaulle- du giratoire avenue du capitaine baudoin/avenue de la r\u00e9sistance/avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle jusqu'\u00e0giratoire avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle/RD 974\n2/4\n\nITINERAIRE SUD - NORD ET SUD - EST V\u00e9hicules l\u00e9gers\nRD 428- de l'\u00e9changeur RD 974/RD 428 jusqu'\u00e0 RD 290RD 290 |- de l'intersection RD 428/RD 290 jusqu'\u00e0 intersection RD 290/RD 122RD 122- de l'intersection RD 290/RD 122jusqu'\u00e0 giratoire RD 122/Rue de Corl\u00e9eRue de Corl\u00e9e .- du giratoire RD 122/Rue de Corl\u00e9e jusqu'\u00e0 intersection rue de Corl\u00e9e/rue de Sts GeosmesRue de Sts Geosmes- de l'intersection rue de Corl\u00e9e/rue de Sts Geosmes jusqu'\u00e0 intersection rue de Sts Geosmes/rue duChateau |'Rue du Ch\u00e2teau |- de l'intersection rue de Sts Geosmes/rue du Ch\u00e2teau jusqu'\u00e0 intersection rue du Ch\u00e2teau/RD 193RD 193- de l'intersection rue du Chateau/RD 193 jusqu'\u00e0 intersection RD 193/RD 17RD 17'- de l'intersection RD 193/RD 17 jusqu'\u00e0 giratoire RD 17/RN 19/RD 283\nITINERAIRE SUD - NORD ET SUD - EST Poids lourds\nRD 428- de l'\u00e9changeur RD 974/RD 428 jusqu'\u00e0 \u00e9changeur n\u00b0 6 A31/RD 428 (Langres Sud)A31- de l'\u00e9changeur A31/RD 428 (Langres Sud) jusqu'\u00e0 \u00e9changeur N\u00b0 7 A31/RN 19/RD 619 (LangresNordARTICLE 3: Limitation de vitesse\nPendant la dur\u00e9e de la manifestation les limitations de vitesse suivantes serontappliqu\u00e9es :- Limitation de vitesse \u00e0 50 km/h dans les deux sens de circulation- RD17 sur 150 m de chaque c\u00f4t\u00e9 de la RD193 du PR 1+400 au PR 1+735- RD122 depuis le carrefour avec la RD290 jusqu'\u00e0 Saints-Geosmes du PR 1+730 au PR 2+290- Limitation de vitesse \u00e0 70 km/h dans le sens Balesmes vers Langres- RD122 150m avant le carrefour avec la RD290 jusqu'au carrefour avec la RD190 du PR 2+290 au PR2+470\nARTICLE 4 : Signalisation\nL'information des usagers de la route sera assur\u00e9e par tous les gestionnaires de voirie concern\u00e9s, partous les supports disponibles (notamment par panneaux de signalisation) et tous les vecteursm\u00e9diatiques (r\u00e9seaux sociaux, presse, etc.).\nARTICLE 5: R\u00e9gulation du trafic\nLa r\u00e9gulation du trafic sera g\u00e9r\u00e9e par les forces de l'ordre notamment aux \u00e9changeurs.\n3/4\n\nARTICLE 6 : Dispositions d\u00e9rogatoires\nLes cat\u00e9gories de v\u00e9hicules suivants ne sont pas soumises a cette interdiction :e les v\u00e9hicules des forces de l'ordre, de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;e les v\u00e9hicules des services d'incendie et de secours;e les v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;e les v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau routier ;e les v\u00e9hicules agr\u00e9\u00e9s assurant des transports d'urgence. |ARTICLE 7 : Infractions\nLes contrevenants aux dispositions des articles 1 et 2 seront poursuivis conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 8 : Entr\u00e9e en vigueur\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifsjusqu'\u00e0 la fin de la manifestation et le retrait de la signalisation.ARTICLE 9 : Ex\u00e9cution et publication\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, le directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture de laHaute-Marne, le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Langres, le Colonel Commandant le Groupementde Gendarmerie d\u00e9partemental, le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Marne, le Directeurinterd\u00e9partemental des routes de l'Est, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de la ville de Langres sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution et de la diffusion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne.\nChaumont, le\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nD\u00e9lais et voies de recours |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagnedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr).\n4/4\n\nza COMMUNE DE LANGRESPREFETDE LA HAUTE-MARNE x0 ne zLier . D\u00e9viation g\u00e9n\u00e9raleal\n<\\ EJ Circulation \u00e0 sens uniqueMap = Circulation intediteLE i = D\u00e9viation VL et PL sens Nord-Sud| ~ = D\u00e9viation VL sens Sud-Nord / Sud-Est=  D\u00e9viation PL sens Sud-Nord\n250. 500m","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T20:20:27+00:00","id":"51b98cbd2775f23119a4b8dfaebd0f7cd35581042c7b1aaaa151e1dc18522be4","name":"RAA n\u00b0 85bis du 02-10-25","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-02T19:51:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/28015/214303/file/RAA%20n%C2%B0%2085bis%20du%2002-10-25.pdf"}