{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2024-302\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2024\nSommaire\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de\nCayenne\nR03-2024-10-29-00004 - D\u00e9cision n\u00b046 - 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  de Monsieur Thibault MAITRE - Directeur des parcours\nnum\u00e9riques et syst\u00e8mes d'information (2 pages) Page 3\n2\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane\nR03-2024-10-29-00004\nD\u00e9cision n\u00b046 - 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  de Monsieur Thibault MAITRE -\nDirecteur des parcours num\u00e9riques et syst\u00e8mes\nd'information\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2024-10-29-00004 - D\u00e9cision n\u00b046 - 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  de\nMonsieur Thibault MAITRE - Directeur des parcours num\u00e9riques et syst\u00e8mes d'information 3\n\u00aeP I CENTREHOSPITALIERCAYENNEAndr\u00e9e Rosemon\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9cision n\u00b046 / 2024\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturede Monsieur Thibault MAITRE\nLe directeur du CHC\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b086-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-36, R6143-38,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs d'\u00e9tablissementpublic de sant\u00e9,Vu l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux march\u00e9s publics et son d\u00e9cret d'application n\u00b02016-360,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire (GHT),Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire (GHT) de Guyane en date du 15 avril 2019instaurant la coop\u00e9ration entre le Centre hospitalier de Cayenne (\u00e9tablissement-support du GHT), le Centrehospitalier de Kourou et le Centre hospitalier de l'Ouest guyanais,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur ChristopheBOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne \u00e0 compter du 01% juillet 2023,Vu le contrat de travail en date du 1* octobre 2024 portant recrutement de Monsieur Thibault MAITRE dans legrade de DIRECTEUR TERRITORIAL \u00e0 compter du 1* octobre 2024.DECIDEArticle 01 \u2014 ObjetMonsieur Thibault MAITRE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0l'exercice de ses fonctions de directeur des parcours num\u00e9riques et syst\u00e8mes d'information, hors proc\u00e9durescontentieuses, dans le respect des principes, orientations et objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centrehospitalier de Cayenne, \u00e0 charge pour lui d'en informer le directeur g\u00e9n\u00e9ral par tout moyen et sans d\u00e9lai.Monsieur Thibault MAITRE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer les ordres de mission non permanentset les demandes de cong\u00e9s des professionnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique.Article 02 \u2014- March\u00e9s publicsMonsieur Thibault MAITRE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer en lieu et place de Monsieur Christophe BOURIATles actes relatifs \u00e0 la conclusion, l'ex\u00e9cution et la r\u00e9siliation des march\u00e9s publics d'achats de prestations en mati\u00e8rede syst\u00e8mes d'information et t\u00e9l\u00e9phonie :- pour les march\u00e9s r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques du Centre hospitalier de Cayenne dont le montantne d\u00e9passe pas 10 000 d'euros H.T.- pour l'engagement et le suivi des d\u00e9penses relatives \u00e0 son segment d'activit\u00e9, dans le respect des cr\u00e9ditsouverts et dans le cadre des march\u00e9s publics pass\u00e9s par l'\u00e9tablissement ou via les centrales d'achatsauxquelles l'\u00e9tablissement aura adh\u00e9r\u00e9.\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2024-10-29-00004 - D\u00e9cision n\u00b046 - 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  de\nMonsieur Thibault MAITRE - Directeur des parcours num\u00e9riques et syst\u00e8mes d'information 4\nArticle 03 \u2014 Astreinte de directionInscrit au tableau de l'astreinte de direction, Monsieur Thibault MAITRE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signaturepour r\u00e9gler l'ensemble des probl\u00e8mes survenant durant la p\u00e9riode d'astreinte et n\u00e9cessitant d'\u00eatre r\u00e9solus sansattendre la premi\u00e8re heure ouvrable.Dans ce cadre, il re\u00e7oit la comp\u00e9tence \u00e0 signer des actes relatifs \u00e0 la loi de juillet 2011 concernant les mesuressous contrainte en psychiatrie. Il lui revient de juger de l'opportunit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires et d'enrendre compte au directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier de Cayenne.Article 04 \u2014 Date d'effet et publicationCette d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0' novembre 2024, Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil desurveillance du Centre hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la d\u00e9cision sera adress\u00e9e au receveur du Centrehospitalier de Cayenne, ainsi qu'au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Guyane.Cette d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partementde la Guyane et sera affich\u00e9e physiquement dans l'\u00e9tablissement hospitalier et \u00e9lectroniquement sur le siteInternet du Centre hospitalier de Cayenne \u00e0 la rubrique \u00ab Recueil des actes administratifs \u00bb.Fait \u00e0 Cayenne le 29/10/2024\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Thibault MAITRE\nLe DirecteurG\u00e9n\u00e9ral\n234 pp\u00e9r\u00e8tAmpliations :- (nt\u00e9ress\u00e9s ;- Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Guyane ;- Receveur du Centre hospitalier de Guyane ;- _ Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2024-10-29-00004 - D\u00e9cision n\u00b046 - 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  de\nMonsieur Thibault MAITRE - Directeur des parcours num\u00e9riques et syst\u00e8mes d'information 5","date":"2024-10-31","first_seen_on":"2025-09-16T20:51:11+00:00","id":"51bf25e58716cb2895248f17f9f80f442bef6ba36541d80eec14d81beaab5516","name":"recueil-r03-2024-302-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2024-10-31T22:59:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/28978/227009/file/recueil-r03-2024-302-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}