{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b083-2026-013\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2026\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var /\n83-2026-01-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition SOS m\u00e9decins TPM 12 et 13\njanvier 2026 (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-01-09-00010 - AP portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n(3 pages) Page 7\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2026-01-09-00009\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition SOS m\u00e9decins TPM 12 et 13\njanvier 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition SOS m\u00e9decins TPM 12 et 13 janvier 2026 3\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40   \nhttp:// www.ars.paca.sante.fr         Page 1/3 \n \n \n \n \n \n \n                             \n \n \n \n \nPR\u00c9FETURE DU VAR \n \nARRETE N\u00b0 2026-01-09-06.ARS \nPORTANT REQUISITION  \n \nLe Pr\u00e9fet du Var \n \nVU  le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6311-2 \u00e0 L. 6311-4 ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, \npr\u00e9fet du Var ; \n \nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualit\u00e9 de Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral, de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (ARS PACA) ;   \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 le 26 octobre 2023 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 portant adoption du \nProjet R\u00e9gional de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-D'azur 2023-2028 ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2024 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA fixant le \ncahier des charges de la permanence des soins ambulatoire m\u00e9dicale et dentaire de la r\u00e9gion PACA\u202f;   \nVU le tableau pr\u00e9visionnel de r\u00e9gulation et d'astreinte \u00e9tabli pour le d\u00e9partement du Var, ainsi que le \ntableau pr\u00e9visionnel des effecteurs \u00e9tabli par secteurs du d\u00e9partement du Var, pour le mois de janvier \n2026 communiqu\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental de l'Ordre des m\u00e9decins via le logiciel Ordigard ; \nVU l'appel \u00e0 la mobilisation de plusieurs syndicats de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes lib\u00e9raux, \ncontre la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale appelant \u00e0 une gr\u00e8ve illimit\u00e9e \u00e0 compter du 5 \njanvier 2026 ; \nVU  le courriel en date du 9 janvier 2026 de SOS m\u00e9decins TPM annon\u00e7ant une gr\u00e8ve des m\u00e9decins \nassurant la PDSA au titre de SOS TPM sur son secteur le lundi 12 janvier de 20 h \u00e0 24 h et le mardi \n13 janvier de 00h \u00e0 04h ; \nVU       le courriel en date du 9 janvier du Conseil de l'Ordre des M\u00e9decins prenant acte de l'information de la \ngr\u00e8ve et de la r\u00e9quisition ; \n \nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \n \nCONSIDERANT qu'aux termes de l'alin\u00e9a 4 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, \n\u00ab en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivre les \nobjectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, pour toutes les \ncommunes du d\u00e9partement ou plusieurs ou une seule d'entre elles, r\u00e9quisitionner tout bien ou service, requ\u00e9rir \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition SOS m\u00e9decins TPM 12 et 13 janvier 2026 4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40   \nhttp:// www.ars.paca.sante.fr         Page 2/3 \n \ntoute personne n\u00e9cessaire au fonctionnement de ce service ou \u00e0 l'usage de ce bien et prescrire toute mesure \nutile jusqu'\u00e0 ce que l'atteinte \u00e0 l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assur\u00e9es \u00bb ;  \n \nCONSIDERANT que la permanence des soins rev\u00eat le caract\u00e8re d'une mission de service public et que \nl'absence de m\u00e9decins de garde au titre de SOS m\u00e9decins sur le secteur TPM  le lundi 12 janvier de 20h \u00e0 24 \nh et le mardi 13 janvier de 00h \u00e0 04h constitue un risque grave pour la sant\u00e9 publique r\u00e9sultant de l'absence \nde r\u00e9ponse prolong\u00e9e aux demandes de soins de premier recours et qu'une difficult\u00e9 majeure des services \nd'urgence est susceptible de se produire pour faire face \u00e0 un afflux de patients ; \nCONSIDERANT que les donn\u00e9es publi\u00e9es par Sant\u00e9 Publique France montrent que la r\u00e9gion PACA sera en  \nphase \u00e9pid\u00e9mique de grippe et de bronchiolite pendant la p\u00e9riode vis\u00e9e par la pr\u00e9sente r\u00e9quisition, se \ntraduisant par une augmentation du nombre de passages aux services d'urgences, ne permettant pas que ces \nservices absorbent les flux de patients qui ne seraient pas pris en charge par la permanence des soins \nambulatoires\u202f;  \nCONSIDERANT  le risque de fermeture des cabinets des m\u00e9decins de ville dans le cadre du mouvement ;  \nCONSIDERANT que l'autorit\u00e9 administrative se trouve dans l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 ce risque av\u00e9r\u00e9 de \nd\u00e9fection en ayant recours \u00e0 d'autres moyens, dans des d\u00e9lais contraints, que la mesure de r\u00e9quisition aux \nfins de garantir une r\u00e9ponse et une r\u00e9gulation m\u00e9dicale pour acc\u00e9der aux soins sur le d\u00e9partement du Var ; \nCONSIDERANT que la suspension de la r\u00e9ponse et de r\u00e9gulation m\u00e9dicale aux demandes de soins induite \npar le mouvement de gr\u00e8ve des m\u00e9decins, est de nature \u00e0 compromettre la prise en charge des patients et \nporte en cons\u00e9quence atteinte \u00e0 la continuit\u00e9 des soins et constitue un risque grave pour la sant\u00e9 publique ; \nCONSIDERANT que ce contexte caract\u00e9rise une situation d'urgence et implique une imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 \nd'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 des soins ;  \n \nCONSIDERANT que les caract\u00e8res d'urgence et de proportionnalit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition sont \u00e9tablis \nafin de garantir une r\u00e9gulation m\u00e9dicale et une r\u00e9ponse adapt\u00e9e aux demandes de soins accessible \u00e0 la \npopulation ;   \nARRETE \nArticle 1er : Les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes dont les noms et qualifications sont port\u00e9s au tableau annex\u00e9 au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer, pour le secteur TPM au titre de SOS m\u00e9decins, le lundi \n12 janvier de 20h \u00e0 24h et le mardi 13 janvier de 00h \u00e0 04h, la permanence des soins en m\u00e9decine \nambulatoire.  \nArticle 2 : Le d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose les contrevenants au paiement d'amendes et \u00e0 la \ncondamnation d'une peine tels que pr\u00e9vus aux articles L.4163-7 du code de la sant\u00e9 publique et L.2215-1,4\u00b0 \ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux termes de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours \ncontentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent \ndans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, pour les int\u00e9ress\u00e9s, et de sa publication, pour les \ntiers. \nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental du Var de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux praticiens concern\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Var. \n        Toulon, le 9 janvier 2026  \n        Le Pr\u00e9fet, \n        Simon BABRE \n        Sign\u00e9 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition SOS m\u00e9decins TPM 12 et 13 janvier 2026 5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40   \nhttp:// www.ars.paca.sante.fr         Page 3/3 \n \nANNEXE \u00e0 l'ARRETE DE REQUISITION DE PRATICIENS en date du 9 janvier 2026  \n \n \nNom du M\u00e9decin Adresse mail Secteur de \nPDSA Jours  de r\u00e9quisition \nDr BETTI  \nChristian christian.betti@sosmedecins-tpm.fr SOS TPM \nLundi 12 janvier \nde 20h \u00e0 24h \nDr JACQUET \nThierry \ntj.jacquet@free.fr \n \nSOS TPM \nDr VUILLEMENOT \nFlorence \nflovuill@gmail.com \n \nSOS TPM \nDr HERPIN Alexandre Aherpin83@gmail.com SOS TPM \nDr CHAUVIN Nicolas nicolas.chauvin@sosmedecins-tpm.fr SOS TPM \nDr BOUJEMAOUI \nRachid \n \nle.rachid.du84@hotmail.fr \n \nSOS TPM \nDr RENARD \nPierre \nairfoxone9057@gmail.com \n \nSOS TPM \nDr GUILLIEN \nFabrice fabrice.guillien@sfr.fr SOS TPM \nDr POREZ  \nChristophe \nchristophe.porez@mac.com SOS TPM \nDr DELAGE \nThomas \ntomdelage@hotmail.com SOS TPM \nLundi 12 janvier \nde 20h \u00e0 24h et mardi 13 \njanvier de 00h \u00e0 04h \n    \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition SOS m\u00e9decins TPM 12 et 13 janvier 2026 6\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-01-09-00010\nAP portant interdiction de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-09-00010 - AP portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du Var\n7\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-BSP-OP-03\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction\nde circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R.\n211-2 \u00e0 R. 211-9 et R.211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment l'article L. 2215-1  ;\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L.3131-12 \u00e0 L.3131-17 et L. 3136-1 ;\nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains  rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 1er ;\nVu le d\u00e9cret du  15 mai 2025 portant nomination de Mo nsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/75/MCI du 17 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Mme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du \nVar ;\nVu la posture Vigipirate maintenue \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9,  \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence\nAttentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, d es rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical de type rave-party sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s dans le Var durant\nle mois de janvier 2026 et que ceux-ci pourraient r\u00e9unir plusieurs centaines de personnes \u00e0\nchaque fois ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-09-00010 - AP portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du Var\n8\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re mus ical est soumis \u00e0 l'obligation de\nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au pr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var\npour toute la dur\u00e9e du mois de janvier 2026, pr\u00e9cisant notamment les mesures envisag\u00e9es\npar l'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la\ntranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que ce dernier e n a l'obligation au plus tard un mois\navant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubl es \u00e0 l'ordre public ; que ce\ntype de rassemblement se d\u00e9roule tr\u00e8s souvent sur d es terrains priv\u00e9s sans obtenir\nl'autorisation des propri\u00e9taires ; que pour p\u00e9n\u00e9tre r sur ces terrains, les organisateurs et\nparticipants d\u00e9gradent les limites de propri\u00e9t\u00e9 afin de prendre possession des lieux ; que\nce type d'\u00e9v\u00e8nement non d\u00e9clar\u00e9 est susceptible de rassembler plusieurs centaines voire\nmilliers de personnes durant plusieurs jours cons\u00e9cutifs, mettant ainsi en p\u00e9ril leur propre\ns\u00e9curit\u00e9 faute de mesures pr\u00e9alablement valid\u00e9es pa r l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ; que les\nmoyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi\nqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces\nconditions, ces rassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements sont \u00e9galement \u00e0 l'origine d'atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9\net \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques d\u00e8s lors que le voisinage est victime de la diffusion de musique\namplifi\u00e9e  \u00e0  haut  volume  et  qu'une  quantit\u00e9  importan te  de  d\u00e9chets  sont\nsyst\u00e9matiquement laiss\u00e9s au sol \u00e0 l'issue ; \nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement du Var est r\u00e9guli\u00e8rement sujet \u00e0 des rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s ; que vingt rassemblements musicaux ill\u00e9gaux ont\n\u00e9t\u00e9 organis\u00e9s dans le Var en 2024, et dix-huit dura nt l'ann\u00e9e 2025 ; qu'un rassemblement\nmusical ill\u00e9gal regroupant plus de cinq cents personnes eu lieu \u00e0 Tourtour, dans la nuit du\n01 au 02 novembre 2025 ; qu'un autre rassemblement musical ill\u00e9gal de plus d'une\ncentaine de personnes a eu lieu \u00e0 Seillans du 21 au  22 d\u00e9cembre 2025 ;  que ces\nrassemblements ont entra\u00een\u00e9 la verbalisation de nombreux participants ; que la veille des\nr\u00e9seaux sociaux, effectu\u00e9e par la gendarmerie, r\u00e9v\u00e8 le la possibilit\u00e9 d'un \u00e9v\u00e8nement\nsemblable sur le d\u00e9partement du Var en janvier 2026 ; \nConsid\u00e9rant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadre\ndu conflit au Proche-Orient ; que le niveau tr\u00e8s \u00e9l ev\u00e9 de la menace terroriste continue de\npeser sur la France ; que le plan Vigipirate est re hauss\u00e9 depuis le 24 mars 2025 au niveau\n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 urgence attentat \u00bb ; que par cons\u00e9quent, les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont\nfortement mobilis\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement du Var est fortement expos\u00e9 au risque incendie ; que\nl'alimentation \u00e9lectrique des \u00e9l\u00e9ments de sonorisation repose tr\u00e8s souvent sur l'utilisation\nde groupes \u00e9lectrog\u00e8nes eux-m\u00eames aliment\u00e9s en carb urant ; que cette pratique\ncombin\u00e9e \u00e0 la forte concentration de personnes sur site est g\u00e9n\u00e9ratrice d'un risque accru\nd'incendie ; que le 11 juin 2024, plus de 600 hectares ont br\u00fbl\u00e9 dans le massif des Maures,\nmassif propice aux rassemblements musicaux ill\u00e9gaux ; que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le risque\nincendie est d\u00e9multipli\u00e9 dans les massifs o\u00f9 sont o rganis\u00e9es des \u00ab Rave party \u00bb qui\nrassemblent r\u00e9guli\u00e8rement plusieurs centaines de personnes ; que cette situation oblige \u00e0\ninterdire ce type de rassemblements dans l'ensemble  du d\u00e9partement du Var qui\ncomptabilise plusieurs milliers d'hectares de massifs forestiers ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-09-00010 - AP portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du Var\n9\nConsid\u00e9rant que l'ensemble de ces troubles est de nature \u00e0 per turber gravement la\ns\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la sant\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte grave \u00e0 l'ordre public et les pouvoirs\nde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tie nt des dispositions de l'article L.2215-1\ndu Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR\u00caTE  \n   :   \nArticle 1     :    La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ninterdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Var du vendredi 9 janvier 2026 \u00e0\n18h00 au lundi 9 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 09h00.\nArticle 2     :    Le transport du mat\u00e9riel de sonorisation ou d'ampl ification de type \u00ab sound\nsystem \u00bb susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour les rassemblements  mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est interdit sur l'ensemble des r\u00e9se aux routiers (r\u00e9seaux national et\nsecondaire) varois ainsi que dans les massifs forestiers du d\u00e9partement du Var du vendredi\n9 janvier 2026 \u00e0 18h00 au lundi 9 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 09h00.\nArticle 3   :   Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article\nR.211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieur \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en\nvue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4     :     Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu Var. Il peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2013 d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet du Var ou d'un recours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le Tribunal Adminis tratif de Toulon 5 rue Racine \u2013 CS\n40510 \u2013 83 041 TOULON cedex 9\nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9secours\ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 5  :   La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le colonel , commandant le groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale du Var, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale, et les maires des communes du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  transmis pour information aux\nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux de judiciaires de Toulon et de Draguignan.\nFait \u00e0 Toulon, le 9 janvier 2026\n                   Sign\u00e9\n         Le pr\u00e9fet\n                                         Simon BABRE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-09-00010 - AP portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du Var\n10","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T18:11:12+00:00","id":"51c518aac00d1d6a6c62f35aa407f9ed6a584ab0b062cacea639b451c2630512","name":"RAA N\u00b0013 du 9 janvier 2026 SPECIAL","pdf_creation_date":"2026-01-09T16:21:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/44363/289521/file/RAA%20N%C2%B0013%20du%209%20janvier%202026%20SPECIAL.pdf"}