{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-085\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\n80-2024-04-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nNathalie Degryse, directrice interd\u00e9partementale des routes nord, \u00e0 ses\nsubordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau\nroutier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine\npublic routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier\nnational, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les juridictions\nciviles, p\u00e9nales et administratives (8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2024-04-29-00005 - AP 24/282 portant modification de la listes des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images relai d'Albert de Total Energie (1\npage) Page 12\n80-2024-04-29-00006 - AP 24/283 portant modification de la listes des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images du relai d'Abbeville de Total\n\u00c9nergie (1 page) Page 14\n80-2024-04-29-00004 - AP 24/284 portant modification de la listes des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images du patrimoine d'AMSON\nHabitat (1 page) Page 16\n80-2024-04-29-00003 - AP 24/285 portant modification de la liste des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune de Saleux (1\npage) Page 18\n80-2024-04-29-00002 - AP 24/289 portant modification de la listes des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune d'Abbeville (1\npage) Page 20\n80-2024-04-29-00001 - AP 24/290 portant modification de la listes des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune de\nVillers-Bretonneux (1 page) Page 22\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 /\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s d'assises pour\nl'ann\u00e9e 2025 (5 pages) Page 24\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n80-2024-04-26-00001\narr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, directrice\ninterd\u00e9partementale des routes nord, \u00e0 ses\nsubordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de\nla circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du\ndomaine public routier national, aux pouvoirs de\ngestion du domaine public routier national, et au\npouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les\njuridictions civiles, p\u00e9nales et administratives\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-04-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nNathalie Degryse, directrice interd\u00e9partementale des routes nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation\nsur le r\u00e9seau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion\ndu domaine public routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives3\nEl\nPR\u00c9FET  Direction  Interd\u00e9partementale\nDE LA SOMME  des Routes  Nord\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Madame  Nathalie  DEGRYSE,\nDirectrice  interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,  \u00e0 ses subordonn\u00e9s,\nrelative  aux  pouvoirs  de police  de la circulation  sur le r\u00e9seau  routier  national,\naux  pouvoirs  de police  de la conservation  du domaine  public  routier  national,\naux  pouvoirs  de gestion  du domaine  public  routier  national,\net au pouvoir  de repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat  devant  les juridictions\nciviles,  p\u00e9nales  et administratives\nS_2024-16-S\nla Directrice  interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de I'Etat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du\nd\u00e9partement  de la Somme  \u00e0 Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  interd\u00e9partementale  des\nRoutes  Nord,  relative  aux  pouvoirs  de police  de la circulation  sur le r\u00e9seau  routier  national,  aux\npouvoirs  de police  de la conservation  du domaine  public  routier  national,  aux  pouvoirs  de gestion\ndu domaine  public  routier  national,  et au pouvoir  de repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat  devant  les juridictions\nciviles,  p\u00e9nales  et administratives,\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  de mouvements  de personnels  au sein  de la DIR  Nord,  il est n\u00e9cessaire\nd'adapter  l'arr\u00eat\u00e9  de subd\u00e9l\u00e9gation,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Nathalie  DEGRYSE,  la d\u00e9l\u00e9gation  consentie  \u00e0\nl'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9l\u00e9gation  susvis\u00e9  pourra  \u00eatre  exerc\u00e9e  pleinement  par :\ne ... Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  DESCAMPS,  Directeur  Adjoint  Entretien  Exploitation\ne ... Monsieur  Xavier  MATYKOWSKI,  Directeur  Adjoint  Techniques  et Ing\u00e9nierie  Routi\u00e8re\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-04-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nNathalie Degryse, directrice interd\u00e9partementale des routes nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation\nsur le r\u00e9seau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion\ndu domaine public routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives4\nARTICLE  2 :\nLorsqu'ils  assurent  les permanences,  la d\u00e9l\u00e9gation  consentie  \u00e0 l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  susvis\u00e9  pourra  \u00eatre  exerc\u00e9e  pleinement  par les cadres  de permanences  d\u00e9sign\u00e9s\nci-apr\u00e8s  :\ne ... Monsieur  Thomas  COURBON,  Chef  du Service  des politiques  et Techniques  (SPT)\ne ... Madame  Christine  RIVOAL,  Adjointe  au chef  du SPT\ne ... Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  JACQUES,  Chef  de I'Arrondissement  de Gestion  de la Route  Ouest\n(AGRO)\ne ... Madame  Solveig  MASS\u00c9,  Cheffe  de l'Arrondissement  de Gestion  de la Route  Est (AGRE)\ne ... Monsieur  Romain  BONHOMME,  Chef  du Service  Ing\u00e9nierie  de la Route  Est (SIRE)\ne ... Madame  Sophie  ZIOLKOWSKI,  Cheffe  du Service  Ing\u00e9nierie  de la Route  Ouest  (SIRO)\ne ... Monsieur  Beno\u00eet  GRAPARD,  Adjoint  au chef  du SIRE\ne ... Madame  Gladys  VANHEMELSDAELE,  Adjointe  \u00e0 la Cheffe  du SIRO\ne ... Monsieur  Laurent  GRANDJEAN,  Adjoint  \u00e0 la cheffe  de I'Arrondissement  de Gestion  de la\nRoute  Est (AGRE)\ne ... Madame  Lucie  TAILLIEZ,  Adjointe  \u00e0 la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale\nARTICLE  3 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  des fonctionnaires  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 l'article  1, la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  qui leur  est confi\u00e9e  sera  exerc\u00e9e  dans  les domaines  suivants,  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  \u00e0 l'article  1 de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9l\u00e9gation  susvis\u00e9,  par les fonctionnaires  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\ne ... Monsieur  Thomas  COURBON,  Chef  du Service  des politiques  et Techniques  (SPT)\n\u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  relevant  des domaines  de r\u00e9f\u00e9rence  :\nA1-A.8-A.9-A12  - C.7.\n\u00ab Monsieur  Thomas  COURBON,  Chef  par int\u00e9rim  du Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  (SG)\n\u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  relevant  des  domaines  de r\u00e9f\u00e9rence  :\nD1 - D.2.\n\u00b0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  JACQUES,  Chef  de l'Arrondissement  de Gestion  de la Route  Ouest\n(AGRO)\n\u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  concernant  le p\u00e9rim\u00e8tre  territorial  sur lequel  la ou les\npersonnes  sus-cit\u00e9es  exercent  leurs  fonctions  et relevant  des domaines  de r\u00e9f\u00e9rence  :\nA1-A.3-A4-A.5-A6-A.7-A10-A11-A13-B1-C1-C.2-C.3-C4-C.5-C.6.\nARTICLE  4 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  des fonctionnaires  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 l'article  3, la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  qui leur  est confi\u00e9e  sera  exerc\u00e9e  par l'agent  charg\u00e9  de leur  int\u00e9rim,  d\u00e9sign\u00e9  par Madame  la\nDirectrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Nord.\n\u00c0 d\u00e9faut  de d\u00e9cision  d'int\u00e9rim,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  sera  exerc\u00e9e  par :\ne ... Madame  Christine  RIVOAL,  Adjointe  au chef  du SPT\n\u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  relevant  des  domaines  de r\u00e9f\u00e9rence  :\nA1-A.8-A.9-A12-C.7.\ne ... Madame  Lucie  TAILLIEZ,  Adjointe  \u00e0 la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale\n\u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  relevant  des  domaines  de r\u00e9f\u00e9rence  :\nD1 - D.2.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-04-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nNathalie Degryse, directrice interd\u00e9partementale des routes nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation\nsur le r\u00e9seau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion\ndu domaine public routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives5\n\u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  relevant  des domaines  de r\u00e9f\u00e9rence  :\nA1-A.3-A4-A.5-A.6-A.7-A10-A11-A13-B1-C1-C.2-C.3-C.4-C.5-C.6.\ne ... Madame  Sylvie  BOITEL,  Cheffe  du district  Amiens-Valenciennes\n\u00e0 prendre  concernant  le p\u00e9rim\u00e8tre  territorial  sur lequel  la ou les personnes  sus-cit\u00e9es\nexercent  habituellement  ses fonctions  et relevant  des domaines  de r\u00e9f\u00e9rence  :\nA1-A.3-A4-A.5-A.6-A.7-A11-B1-C1-C.2-C3-C4-C.5-C.6\nARTICLE  5 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  des fonctionnaires  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 l'article  4, la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  qui leur  est confi\u00e9e  sera  exerc\u00e9e  par l'agent  charg\u00e9  de leur  int\u00e9rim,  d\u00e9sign\u00e9  par Madame  la\nDirectrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Nord.\n\u00c0 d\u00e9faut  de d\u00e9cision  d'int\u00e9rim,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  sera  exerc\u00e9e  par :\ne Monsieur  Guillaume  BETRANCOURT,  Responsable  du Bureau  de pilotage  de l'AGRO\n\u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  concernant  le p\u00e9rim\u00e8tre  territorial  sur lequel  la ou les\npersonnes  sus-cit\u00e9es  exercent  leurs  fonctions  et relevant  des domaines  de r\u00e9f\u00e9rence  :\nA1-A.3-A.4-  A.5.\ne ... Monsieur  Yannick  LAGIER,  Adjoint  \u00e0 la Cheffe  du district  Amiens-Valenciennes\npour  les d\u00e9cisions  \u00e0 prendre  concernant  le p\u00e9rim\u00e8tre  territorial  sur lequel  la ou les\npersonnes  sus-cit\u00e9es  exercent  leurs  fonctions  et relevant  des domaines  de r\u00e9f\u00e9rence  :\nA1-A.3-A4-A.5-A6-A.7-A11-B1-C1-C.2-C.3-C.4-C.5-  C.6\nARTICLE  6 :\nLe tableau  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  assure  la correspondance  entre  les domaines  de r\u00e9f\u00e9rences  et\nla nature  des  d\u00e9l\u00e9gations  cit\u00e9es  aux  articles  3 \u00e0 5.\nARTICLE  7 :\nMadame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  interd\u00e9partementale  des Routes  Nord,  est charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui abroge  toutes  dispositions  ant\u00e9rieures  \u00e0 sa date  de signature.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et son annexe  seront  transmis  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Somme  et prendront\neffet  \u00e0 compter  de leur publication  au recueil  des actes  administratifs  de l'\u00c9tat.\nLille,  le 2 6 AVR,  2024\nNattflie  DEGRYSE\n3/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-04-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nNathalie Degryse, directrice interd\u00e9partementale des routes nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation\nsur le r\u00e9seau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion\ndu domaine public routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives6\nAnnexe\nTableau  de correspondance  entre  les domaines  de r\u00e9f\u00e9rence  et les domaines  de comp\u00e9tences.\nCode  Nature  des  d\u00e9l\u00e9gations  Textes  de r\u00e9f\u00e9rence\nA-POLICE  DE LA CIRCULATION\nMesures  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral\nAl Police  de la circulation  sur autoroute  et route  nationale.  | Articles  R411-7,  R411-8  alin\u00e9a  1,\nR411-9,  R411-21-1,  R411-25,  R411-\n30, R415-8  et R431-9  du code  de\nla route\nA.2 |Interdiction  temporaire  de la circulation  d'une  ou Art.  R411-18  du code  de la route\nplusieurs  cat\u00e9gories  de v\u00e9hicules.\nA.3 |D\u00e9livrance  des permis  de stationnement  hors  Art.  L113-2  du code  de la voirie\nagglom\u00e9ration.  routi\u00e8re\nAvis  sur les permis  de stationnement  d\u00e9livr\u00e9s  par les\nmaires  en agglom\u00e9ration.\nA4 |Autorisation  de circulation  de mat\u00e9riels  de travaux  Art.  R421-2  du code  de la route\npublics  sur autoroute.\nA.5 |Autorisation  de circulation  et d'occupation  du domaine  | Art.  R432-7  du code  de la route\npublic  \u00e0 titre  permanent  ou temporaire  des  mat\u00e9riels  et\ndes  personnels\n- des  services  de s\u00e9curit\u00e9\n- des  administrations  publiques\n- des  entreprises  appel\u00e9es  \u00e0 travailler  sur le r\u00e9seau\nnational  structurant.\nSignalisation\nA6 |Autorisation  d'implantation  de signaux  d'indication  Art.  R418-3  du code  de la route\npour  les associations  et organisme  sans  but  lucratif.\nA.7 |D\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de publicit\u00e9  sur les aires  de | Art.  R418-5  du code  de la route\nstationnement  et de service.\nMesures  portant  sur les routes  class\u00e9es\n\u00e0 grande  circulation\nA.8  |D\u00e9limitation  du p\u00e9rim\u00e8tre  des  zones  30 sur les routes  \u00e0 | Art.  R411-4  du code  de la route\ngrande  circulation.\n4/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-04-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nNathalie Degryse, directrice interd\u00e9partementale des routes nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation\nsur le r\u00e9seau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion\ndu domaine public routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives7\nArt.  R413-3  du code  de la route A.9  |Relevement  de la vitesse  \u00e0 70 km/h  en agglom\u00e9ration\nsur les routes  \u00e0 grande  circulation.\nA:10  |Auvis  sur arr\u00e9t\u00e9s  des maires  r\u00e9glementant  la police  de la | Articles  R411-8  alin\u00e9a  2 et R411-\ncirculation  sur les voies  class\u00e9es  \u00e0 grande  circulation  du |8-1 du code  de la route\nr\u00e9seau  national  structurant  en agglom\u00e9ration  et sur les\nprojets  tels  que  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  R 411-8-1.\nBarri\u00e8re  de d\u00e9gel  - Circulation  sur les ponts  - Pollution\nA11 |\u00c9tablissement  des barri\u00e8res  de d\u00e9gel  et r\u00e9glementation  |Art.  R411-20  du code  de la route\nde la circulation  sur les routes  nationales  concern\u00e9es.\nA12  |R\u00e9glementation  de la circulation  sur les ponts.  Art.  R422-4  du code  de la route\nTransports  exceptionnels\nA13  |Avis  de l'exploitant  sur autorisation  de circulation  pour  |Arr\u00eat\u00e9  du 4 mai  2006  relatif  aux\nles transports  exceptionnels  et pour  l'ensemble  des  transports  exceptionnels  de\nv\u00e9hicules  comportant  plus  d'une  remorque.  marchandises,  d'engins,  de\nv\u00e9hicules  et ensemble  de\nv\u00e9hicules  comportant  plus\nd'une  remorque.\nEnqu\u00eates  de circulation\nA.14  |Autorisation  des  enqu\u00eates  de circulation.  Art.  D 111-3  du Code  de la voirie\nrouti\u00e8re\nB - POLICE  DE LA CONSERVATION  DU DOMAINE  PUBLIC  ET R\u00c9PRESSION  DE LA PUBLICIT\u00c9\nArt.  R 418-9  du CDR B1 R\u00e9pression  de la publicit\u00e9  ill\u00e9gale.\nArt.  R 418-2  \u00e0 R 418-7  du Code\nde l'environnement\nC-GESTION  DU DOMAINE  PUBLIC  ROUTIER  NATIONAL\nC1 |Permissions  de voirie.  Code  du domaine  de l'\u00c9tat  -\nArticle  R 53\nC.2 |Accords  de voirie  : cas particuliers  pour  : Code  de la voirie  routi\u00e8re  \u2014\n- les ouvrages  de transport  et de distribution  d'\u00e9nergie\n\u00e9lectrique\n- les ouvrages  de transport  et distribution  de gazArticles  L113-2  \u00e0 L113-7  et R113-2\n\u00e0 R113-11,  Circ.  N\u00b0 80 du\n24/12/66  , Circ.  N\u00b0 6911  du\n21/01/69\nCirc.  N\u00b0 51 du 09/10/68\n5/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-04-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nNathalie Degryse, directrice interd\u00e9partementale des routes nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation\nsur le r\u00e9seau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion\ndu domaine public routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives8\nC.3 |Pour  les autorisations  concernant  I'implantation  de Circ.  TP N\u00b0 46 du 05/06/56  - N\u00b0\ndistributeurs  de carburants  ou de pistes  d'acc\u00e8s  aux 45 du 27/03/58  , Circ.\ndistributeurs  sur le domaine  public  et sur terrain  priv\u00e9.  |interminist\u00e9rielle  N\u00b0 71-79  du\n26/07/71  et N\u00b0 71-85  du\n26/08/71  , Circ.  TP N\u00b0 62 du\n06/05/54  - N\u00b0 5 du 12/01/55  - N\u00b0\n66 du 24/08/60  - N\u00b0 60 du\n27/06/61  , Circ.  N\u00b0 69-113  du\n06/11/69,  Circ.  N\u00b05  du 12/01/55,\nCirc.  N\u00b086  du 12/12/60\nC.4 |D\u00e9livrance,  renouvellement  et retrait  des autorisations  |Circ.  N\u00b0 50 du 09/10/68\nd'emprunt  ou de travers\u00e9es  \u00e0 niveau  des  routes\nnationales  par des  voies  ferr\u00e9es  industrielles.\nC.5 |D\u00e9rogations  \u00e0 l'interdiction  de la pose,  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des |Code  de la voirie  routi\u00e8re  \u2014\nemprises  des  autoroutes,  de canalisations  a\u00e9riennes  ou |Article  R 122-5\nsouterraines  longitudinales.\nC6 |D\u00e9livrance  des  alignements  et reconnaissance  des  Code  de la voirie  routi\u00e8re  \u2014\nlimites  des routes  nationales.  Articles  L 112-1  \u00e0 L 112-7  et R 112-\n1 \u00e0 R 112-3\nApprobation  des  plans  d'alignement  des  routes\nnationales.  Code  de la voirie  routi\u00e8re,\narticles  L 123-6  et L 123-7\nC.7 |Convention  d'entretien  et d'exploitation  conclue  entre\nI'Etat  et un tiers.\nC.8 |Convention  conclue  entre  I'Etat  et un tiers  relative  \u00e0 Loi 85-704  du 12 juillet  1985\nl'organisation  de la ma\u00eetrise  d'ouvrage  des travaux  sur le |modifi\u00e9e  relative  \u00e0 la ma\u00eetrise\ndomaine  public  national.  d'ouvrage  publique.\nArticle  L 1615-2  du Code\ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales.\nC.9 | Agr\u00e9ment  relatif  \u00e0 un acc\u00e8s  sur route  nationale.  Code  de la voirie  routi\u00e8re,\narticles  L 123-8  et R 123-5\nC10  |Approbation  des op\u00e9rations  domaniales.  articles  R4, R5, L53,  et R130  du\nSignature  des actes  d'acquisition  et de cession  de code  du domaine  de l'\u00c9tat;\nterrains  affect\u00e9s  au domaine  routier.  articles  L 1212-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral\nRemise  de terrain  aux  domaines.  de copropri\u00e9t\u00e9  des personnes\npubliques.\nC11  |D\u00e9classement  des routes  nationales  et reclassement  Code  de la voirie  routi\u00e8re,\ndans  la voirie  d\u00e9partementale  ou communale.  articles  L 123-3  et R 123-  2\nD \u2014- REPR\u00c9SENTATION  DEVANT  LES JURIDICTIONS\nD1 R\u00e9plique  imm\u00e9diate  en cas d'apport  de moyens  Articles  R431-9  et R431-10  du\nnouveaux  en cours  de contradictoire  \u00e0 l'occasion  des\nproc\u00e9dures  d'urgence  devant  les tribunaux\nadministratifs.code  de justice  administrative\nCirculaire  du MTETM  du\n23/01/2007  relative  \u00e0 la\nr\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  en\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-04-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nNathalie Degryse, directrice interd\u00e9partementale des routes nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation\nsur le r\u00e9seau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion\ndu domaine public routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives9\nmati\u00e9re  de contentieux  routier\nD.2 |D\u00e9p\u00f4t,  en urgence  devant  le juge  administratif,  de Articles  R431-9  et R431-10  du\ndocuments  techniques,  cartographiques,  code  de justice  administrative\nphotographiques,  etc.,  n\u00e9cessaires  \u00e0 la pr\u00e9servation  des  |Circulaire  du MTETM  du\nint\u00e9r\u00eats  d\u00e9fendus  par l'\u00c9tat  et toutes  productions  avant  |23/01/2007  relative  \u00e0 la\ncl\u00f4ture  d'instruction.  r\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  en\nmati\u00e8re  de contentieux  routier\nLille,  le \u2014 26  AVR,  2024\n7/8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-04-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nNathalie Degryse, directrice interd\u00e9partementale des routes nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation\nsur le r\u00e9seau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion\ndu domaine public routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives10\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-04-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nNathalie Degryse, directrice interd\u00e9partementale des routes nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation\nsur le r\u00e9seau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion\ndu domaine public routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives11\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-04-29-00005\nAP 24/282 portant modification de la listes des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images relai\nd'Albert de Total Energie\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-04-29-00005 - AP 24/282 portant modification de la listes des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images relai d'Albert de Total Energie 12\n1R | Arr\u00eat\u00e9  CAB/BSI/PA  n\u00b0 24/282\nPR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  de la liste  des  personnes  autoris\u00e9es\n\u00e0 acc\u00e9der  aux  images\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de l\u00e0 s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  M. Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet\nde la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 03 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes  techniques  des  syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  et ses annexes  techniques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 19/106  du 26 mars  2019  portant  renouvellement  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu la demande  d'actualisation  de la liste  des  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der  aux  images  en date  du\n05 avril  2024  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : La liste  des personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der  aux images  du Relai  d'Albert  (Total  \u00c9nergies\nMarketing  France)  sis 164  avenue  G\u00e9n\u00e9ral  Faidherbe  \u00e0 Albert  (80300)  est actualis\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0\nla liste  annex\u00e9e  au dossier  2013/0109.\nArticle  2: Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  du cabinet  et le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  de la Somme,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de |'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,le  2 9 AVR. 7074\nPour  le pr\u00e9fet  et pay/d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  diregfeur  de cabinet,\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire,  dans  le d\u00e9lai  de daux  rmois  sulvant  l netification,  l'objut  des voies  de recours  suivantes  :\n-Un recours  (racieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Somme,  cabinet,  bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9riaure,  \u00a71 rua ce la R\u00e9publique  AON20  Arniens,\n=un  recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur,  direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques  - sous-directlon  des  policns  adininistratives  = burmau  des  potices  sdministratives  -\nplace  Baauvau  75800  Parif  cacdux  08,\nCas racours  sont  d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspansif,  En l'absenew  de r\u00e9panye  de I'sdministeation  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de votre  recours,  celul-ci  doit  \u00e9tre\nconsid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejot\u00e9,\n=un f\u00e9cours  contentioux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  - 14 rue Lemerchier  80000  Amiens  ou par vale  \u00e9lectronique  par l\u00e9 site vovetelenesgurs  f\nCe recours  juridictionnel  dait  &tra  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du  deuxi\u00e8me mois  \u00e0 pter de la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou dans  les deux  mols  suivant  la date  du mjet\ndo votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-04-29-00005 - AP 24/282 portant modification de la listes des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images relai d'Albert de Total Energie 13\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-04-29-00006\nAP 24/283 portant modification de la listes des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images du\nrelai d'Abbeville de Total \u00c9nergie\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-04-29-00006 - AP 24/283 portant modification de la listes des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images du relai d'Abbeville de Total \u00c9nergie 14\nEx  Arr\u00eat\u00e9  CAB/BSI/PA  n\u00b0 24/283\nPR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  de la liste  des  personnes  autoris\u00e9es\n\u00e0 acc\u00e9der  aux  images\nLe pr\u00e9fet  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  M. Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet\nde la Somme  ; '\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 03 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes  techniques  des syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  et ses annexes  techniques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 19/80  du 26 mars  2019  portant  renouvellement  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu la demande  d'actualisation  de la liste  des personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der  aux images  en date  du\n26 mars  2024  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\"\" : La liste  des personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der  aux images  du Relai  d'Abbeville  (Total  \u00c9nergies\nMarketing  France)  sis 205  boulevard  de la R\u00e9publique  \u00e0 Abbeville  (80100)  est actualis\u00e9e\nconform\u00e9ment  \u00e0 la liste  annex\u00e9e  au dossier  2013/0110.\nArticle  2: Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  du cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Somme,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 2 9 AVR 202'!\nPour  le pr\u00e9fet  et paf d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  diregteur  de cabinet,\nLa pr\u00e9sante  d\u00e9elslon  est susceptible  de faire,  dans  le d\u00e9lai  de daux  mols  sulvant  la notification,  l'objet  des voies  de recours  suivantes  :\n- un recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Somme,  cabinet,  bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  intdrieure,  51 rue de ls K\u00e9publique  80020  Aminng,\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur,  direction  dey libert\u00e9s  publiques  ut dus affaires  juridiques  - sous-diraction  des polices  administratives  - bureau  des polices  administratives  \u00bb\nplaca  Besuvau  75800  Paris  cudex  06,\nCus recours  sont d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspansif,  En l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de doux  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de votre  recours,  cwluk-ci  doit \u00eatre\nconshd\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejecd.\nun recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  - 14 rue Lemerchier  80000  Amiens  o\u00f9 par vais  dlactronique  par le site wwwtaleracoys  fr.\nCe recours  juridictionnel  dait  \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  au plus tard avant  l'expiration  du deusl\u00e9me  mois  \u00e0 prer ce la date  de notification  de ln d\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou dans  les deux  mois  suivant  la date  du rejet\nu vetre  racours  gracleux  o\u00f9 hidrarchigue,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-04-29-00006 - AP 24/283 portant modification de la listes des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images du relai d'Abbeville de Total \u00c9nergie 15\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-04-29-00004\nAP 24/284 portant modification de la listes des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images du\npatrimoine d'AMSON Habitat\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-04-29-00004 - AP 24/284 portant modification de la listes des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images du patrimoine d'AMSON Habitat 16\nEx  Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA  n\u00b0 24/284\nPR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  de la liste  des  personnes  autoris\u00e9es\n\u00e0 acc\u00e9der  aux  images\nLe pr\u00e9fet  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  M. Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet\nde la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 03 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes  techniques  des  syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  et ses annexes  techniques  ;\nVu les arr\u00e9t\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  sur l'ensemble  du\npatrimoine  d'AMSOM  Habitat  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu la demande  d'actualisation  de la liste  des  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der  aux  images  en date  du\n10 avril  2024  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\"\" : La liste  des  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der  aux images  de l'ensemble  du patrimoine\nd'AMSOM  Habitat  de la Somme  est actualis\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 la liste  annex\u00e9e  \u00e0 l''ensemble  des\ndossiers,\nArticle  2: Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  du cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Somme,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,le  2 3 AVR. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et pad\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  diregteur  de cabinet,\nVigtor  JOZON\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est suscoptible  de faire,  dans  le d\u00e9lai  da daus  mois  sulvant  la nonfication,  l'objer  des  voles  de recours  sulvantes  '\n- un recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9tet  de la Somme,  cabinet,  bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51 rue de la R\u00e9publique  90020  Amiens,\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  supr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur,  direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques  - sous-direction  des polices  administratives  \u2014 bureau  des polices  administratives  -\nplace  beuuvay  75600  Paris  c\u00e6clex  00,\nCas tecours  sont  d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspansif.  En l'absonee  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  h comprer  de |n date  de r\u00e9ception  de votre  recours,  celui-ct  doit  \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9,\n-Un recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  - 14 rue Lemerchier  B0000  Amiens  ou par voie  \u00e9lectronique  par le site wyww.telerecours  6\nCe recours  juridietionnal  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au pluy  tard  avant  l'expiration  du deuxisme  mais  \u00e0 comptar  de lu date  de notification  da la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou dans  les deux  mois  sulvant  la date  du rejet\nde votra  racours  gracleux  ou hi\u00e9rarchiqque,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-04-29-00004 - AP 24/284 portant modification de la listes des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images du patrimoine d'AMSON Habitat 17\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-04-29-00003\nAP 24/285 portant modification de la liste des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la\ncommune de Saleux\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-04-29-00003 - AP 24/285 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de la commune de Saleux 18\n! . Arr\u00eat\u00e9  CAB/BSI/PA  n\u00b0 24/285\nPR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nPortant  modification  de la liste  des  personnes  autoris\u00e9es\na acc\u00e9der  aux  images\nLE PREFET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL\u2014\nBLAISOT  a compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  M. Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet\nde la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 03 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des normes  techniques  des syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  et ses annexes  techniques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 22/569  du 04 octobre  2022  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu la demande  d'actualisation  de la liste  des personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der  aux images  en date  du\n08 avril  2024  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\"\" : La liste  des personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der  aux images  de la commune  de Saleux  sise\nplace  de la R\u00e9publique  \u00e0 Saleux  (80480)  est actualis\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 la liste  annex\u00e9e  au dossier\n2022/0454,\nArticle  2: Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  du cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de |la Somme,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de |'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de [a Somme.\nAmiens,  le 29 VR 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et pagli\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  diregfeur  de cabinet,\nLa pr\u00e9sante  d\u00e9cision  est susceprible  de faire,  dans  le d\u00e9lal  de deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des voies  de recours  suivantes  |\n-un recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Somme,  cabinet,  bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51 rue de Is R\u00e9publique  BOO20  Aminns,\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  supr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9riaur,  dirretion  des libert\u00e9s  publiques  t dus affaires  juridiques  - sous-direction  des pollces  administratives  - bureau  des polices  administratives  -\nplace  Deauvau  75800  Paris  ceclex  OB,\nCas recours  sont  d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspensit.  En l'absence  de r\u00e9panse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de votre  recours,  Galui-el  doit  \u00e2tre\nconsid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rojet\u00e9,\nun recours  contentieux,  devant  le tribunal  sdministratif  d 'Amiens  - 14 rue Lemerchier  80000  Aminng  o\u00f9 par vaiw  dlactranique  par e site wwwtelerecours  tr.\nCe recours  juridlietionnal  dait \u00e2tre cdpos\u00e9  au plus tard avant  l'expi  du  devxitme rnols  \u00e0 prer de la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou dans  les deux  mois  suivant  ly dute  dv rejet\ne votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarehique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-04-29-00003 - AP 24/285 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de la commune de Saleux 19\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-04-29-00002\nAP 24/289 portant modification de la listes des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la\ncommune d'Abbeville\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-04-29-00002 - AP 24/289 portant modification de la listes des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de la commune d'Abbeville 20\nBy N Arr\u00eat\u00e9  CAB/BSI/PA  n\u00b0 24/289\nPR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  de la liste  des  personnes  autoris\u00e9es\n\u00e0 acc\u00e9der  aux  images\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  M, Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet\nde la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 03 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes  techniques  des  syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  et ses annexes  techniques  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 22/570  du 04 octobre  2022  portant  modification  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu la demande  d'actualisation  de la liste  des  personnes  autorls\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der  aux  images  en date  du\n26 et du 27 mars  2024  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de |a Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\"\"  : La liste  des  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der  aux  images  de la commune  d'Abbeville  sise  1\nplace  Max  Lejeune  \u00e0 Abbeville  (80100)  est actualis\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 la liste  annex\u00e9e  au dossier\n2019/0405,\nArticle  2: Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  du cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Somme,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de |'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 2 9 AVR. 202\"\nPour  le pr\u00e9fet  et par\nLe sous-pr\u00e9fet,  direct\nLa pr\u00e9vante  d\u00e9cision  est ausceptible  de faire,  dans  ln d\u00e9lai  de deux  mals  quivant  le notification,  l'objet  des  voles  de recoury  vulvantey  :\n- un recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Somme,  cabinet,  bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieura,  51 rue de la R\u00e9publique  80020  Amians,\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur,  direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques  - sous-direction  des polices  adminiscratives  - bureau  des polices  administracives\nploce  Keauvau  75800  l'aris  cedex  08,\nCes  recours  sont  d\u00e9pourvus  de caract\u00e9re  suspensif,  En l'abiyence  de ripanse  de l'administention  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n-un recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  - 14 rue Lemerchier  80000  Amiens  o\u00f9 par voie  \u00e9lectronique  par le site vww.relorecours.fr.\nCe recours  juridietionnal  dait  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  terd  avant  l'expiration  du  deuxi\u00e8me mois  \u00e0 pter de lo date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou dans  les deux  mois  suivant  la date  du rejet\ndu vatro  r\u00e9cours  gracieux  o\u00f9 hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-04-29-00002 - AP 24/289 portant modification de la listes des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de la commune d'Abbeville 21\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-04-29-00001\nAP 24/290 portant modification de la listes des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la\ncommune de Villers-Bretonneux\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-04-29-00001 - AP 24/290 portant modification de la listes des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de la commune de Villers-Bretonneux 22\nE . Arr\u00eat\u00e9  CAB/BSI/PA  n\u00b0 24/290\nPR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  de la liste  des  personnes  autoris\u00e9es\n\u00e0 acc\u00e9der  aux  images\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  M. Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet\nde la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 03 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des normes  techniques  des syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  et ses annexes  techniques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 22/570  du 04 octobre  2022  portant  modification  d'un  syst\u00e8me  dc\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON  sous-\n_ pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu la demande  d'actualisation  de la liste  des personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der  aux images  en date  du\n26 mars  2024  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\" : La liste  des personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der  aux images  de la commune  de Villers-\nBretonneux  sise  place  du G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle  \u00e0 Villers-Bretonneux  (80800)  est actualis\u00e9e\nconform\u00e9ment  \u00e0 la liste  annex\u00e9e  au dossier  2021/0248.\nArticle  2: Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  du cabinet  et le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  de la Somme,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\n2 3 AVR. 2024\nr d\u00e9l\u00e9gation,\nteur  de cabinet,Amiens,  le\nPour  le pr\u00e9fet  et\nLe sous-pr\u00e9fet,  dir\nVOIES  ET DELAIS  DE AECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire,  dant  le d\u00e9lai  de deux  mais  suivant  le natifieation,  l'abjet  dus voies  de racours  sulvantes  :\n-Un recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Somme,  cablnat,  bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rleure,  51 rue de la R\u00e9publique  80020  Amiens,\n- un fecours  hmarcmquo  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9riaur,  direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques  - sous-direction  des polices  administratives  - burwau  cex polices  administratives  -\nplace  Boauvau  75800  Paris  cedex  08,\nCas recours  sont  d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspensif,  Ln l'absence  de r\u00e9ponse  de 'sdministration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de votre  recours,  celui-cl  doit \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9  comimue  impliciteanent  rejuts,\n-Un racours  contantieux,  devant  le tribunal  administratit  d Amwm  M rue Lomcrchwr  80000  Amiens  ou par voie \u00e9lectronique  par le site\nCa recours  jurldictionncl  doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  au plus tard avant  l'exp  du mois  \u00e0 compter  de ls date  de notification  de la d\u00e9cision  contost\u00e9e,  ou dans  les deux  mols  sulvant  la date  du rejet\nde votre  recours  gracieux  o\u00f9 hidrarchique,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-04-29-00001 - AP 24/290 portant modification de la listes des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de la commune de Villers-Bretonneux 23\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-04-29-00007\nArr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s d'assises pour\nl'ann\u00e9e 2025\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s\nd'assises pour l'ann\u00e9e 2025 24\nE N Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nPREFET  Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA SOMME  ; ' , ; #\nLibert\u00e9 Bureau  des  \u00e9lections  et de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\nl\u00eegl'!f'r;'\ndeaternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nFixant  le nombre  de jur\u00e9s  d'assises  pour  l'ann\u00e9e  2025\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVU le Code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  notamment  les articles  254  \u00e0 267  et l'article  A36-13  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU |e d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVU le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  Sous-pr\u00e9fet  hors\nclasse,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-1256  du 26 d\u00e9cembre  2023  authentifiant  les chiffres  des  populations  de\nm\u00e9tropole,  des  d\u00e9partements  d'outre-mer  de la Guadeloupe,  de la Guyane,  de la Martinique  et de\nla R\u00e9union,  et des  collectivit\u00e9s  de Saint-Barth\u00e9lemy,  de Saint-Martin  et de Saint-Pierre-et-Miquelon  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  principale  \u00e0 M. Emmanuel\nMOULARD,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nSur  proposition  du Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\": La liste  annuelle  du jury  d'assises  pour  l'ann\u00e9e  2025  comporte,  dans  le d\u00e9partement  de la\nSomme,  434  jur\u00e9s,  qui  sont  r\u00e9partis  par  commune  ou communes  regroup\u00e9es  (1 jur\u00e9  pour  1 300\nhabitants),  conform\u00e9ment  \u00e0 l'annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : Pour  \u00e9tablir  la liste  pr\u00e9paratoire  de la liste  annuelle  dans  chaque  commune,  le maire  tire\nau sort  publiquement,  \u00e0 partir  des  listes  \u00e9lectorales,  un nombre  de jur\u00e9s  potentiels  \u00e9gal  au triple  de\ncelui  figurant  dans  l'annexe  jointe.\nPour  la constitution  de cette  liste,  ne sont  pas  retenues  les personnes  qui n'auront  pas  atteint  l'\u00e2ge\nde 23 ans  au cours  de l'ann\u00e9e  civile  qui suit.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  261  du Code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  pour  les communes\nregroup\u00e9es  d'un  canton,  le tirage  au sort  est effectu\u00e9  par  le maire  de la commune  chef-lieu  de\ncanton  et porte  sur l'ensemble  des  listes  \u00e9lectorales  des  communes  concern\u00e9es.\n51, rue  de la R\u00e9publique\n80020  AMIENS  Cedex  9\npref-elections@somme.gouv.fr\n03-22-97-82-60\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s\nd'assises pour l'ann\u00e9e 2025 25\nArticle  3 : La ville  d'AMIENS,  si\u00e8ge  de la cour  d'assises  de la Somme,  \u00e9tablit  une  liste  pr\u00e9paratoire\ncompl\u00e9mentaire  de quatre  cent  cinquante  (450)  noms  de personnes  ne r\u00e9sidant  que  dans  la ville\nd'AMIENS  et remplissant  les m\u00eames  conditions  que  pour  la liste  g\u00e9n\u00e9rale.  Cette  liste  pr\u00e9paratoire  a\nvocation  \u00e0 permettre  de constituer  une  liste  sp\u00e9ciale  de cent  cinquante  (150)  jur\u00e9s  suppl\u00e9ants.\nArticle  4 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme  et les maires  du d\u00e9partement  de la\nSomme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait\u00e0  Amiens,le  2 9 AVR.  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nEmmanuel  MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s\nd'assises pour l'ann\u00e9e 2025 26\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 9 AVR. 2024\njur\u00e9s  par  commune  ou groupe  de communes  \u00e0 raison\nd'un  jur\u00e9  pour  1 300  habitantsrelatif  \u00e0 la r\u00e9partition  des  434\nCOMMUNES  Maire  proc\u00e9dant  au tirage  Nombre  de\njur\u00e9s\nCANTONS  D'ABBEVILLE  : 48 communes\nABBEVILLE  Maire  d'ABBEVILLE  17\nSAINT-VALERY-SUR-SOMME  Maire  de SAINT-VALERY-SUR-  2\nSOMME\n46 communes  restantes  regroup\u00e9es  Maire  d'ABBEVILLE  18\nCANTON  D'AILLY-SUR-NOYE  : 52 communes\nAILLY-SUR-NOYE  Maire  d'AILLY-SUR-NOYE  2\nCONTY  Maire  de CONTY  1\n50 communes  restantes  regroup\u00e9es  | Maire  d'AILLY-SUR-NOYE  13\nCANTON  D'AILLY-SUR-SOMME  : 44 communes\nAILLY-SUR-SOMME  Maire  d'AILLY-SUR-SOMME  2\nAIRAINES  Maire  d'AIRAINES  2\nDREUIL-LES-AMIENS  Maire  de DREUIL-LES-AMIENS  1\nSAINT-SAUVEUR  Maire  de SAINT-SAUVEUR  1\n40 communes  restantes  regroup\u00e9es  | Maire  d'AILLY-SUR-SOMME  12\nCANTON  D'ALBERT  : 65 communes\nALBERT  Maire  d'ALBERT  8\n64 communes  restantes  regroup\u00e9es  | Maire  d'ALBERT  14\nCANTONS  D'AMIENS  : 35 communes\nAMIENS  Maire  d'AMIENS  103\nBOVES  Maire  de BOVES  3\nCAMON  Maire  de CAMON  3\nDURY  Maire  de DURY  1\nLONGUEAU  Maire  de LONGUEAU  4\nPONT-DE-METZ  Maire  de PONT-DE-METZ  2\nRIVERY  Maire  de RIVERY  3\nSAINT-FUSCIEN  Maire  de SAINT-FUSCIEN  1\nSALEUX  Maire  de SALEUX  2\nSALOUEL  Maire  de SALOUEL  3\nVILLERS-BOCAGE  Maire  de VILLERS-BOCAGE  1\nVILLERS-BRETONNEUX  Maire  de VILLERS-BRETONNEUX  4\nMaire  d'AMIENS  12 23 communes  restantes  regroup\u00e9es\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s\nd'assises pour l'ann\u00e9e 2025 27\nCOMMUNES  Maire  proc\u00e9dant  au tirage  Nombre  de\njur\u00e9s\nCANTON  DE CORBIE  : 40 communes\nCORBIE  Maire  de CORBIE  5\nFOUILLOY  Maire  de FOUILLOY  1\n38 communes  restantes  regroup\u00e9es  | Maire  de CORBIE  12\nCANTON  DE DOULLENS  : 44 communes\nDOULLENS  Maire  de DOULLENS  4\nBEAUQUESNE  Maire  de BEAUQUESNE  1\nBEAUVAL  Maire  de BEAUVAL  2\n41 communes  restantes  regroup\u00e9es  | Maire  de DOULLENS  8\nCANTON  DE FLIXECOURT  : 24 communes\nFLIXECOURT  Maire  de FLIXECOURT  2\nFLESSELLES  Maire  de FLESSELLES  2\nSAINT-LEGER-LES-DOMART  Maire  de SAINT-LEGER-LES-DOMART  1\nSAINT-OUEN  Maire  de SAINT-OUEN  1\nVIGNACOURT  Maire  de VIGNACOURT  2\n19 communes  restantes  regroup\u00e9es  Maire  de FLIXECOURT  7\nCANTON  DE FRIVILLE-ESCARBOTIN  : 24 communes\nFRIVILLE-ESCARBOTIN  Maire  de FRIVILLE-ESCARBOTIN  3\nAULT  Maire  de AULT  1\nCAYEUX-SUR-MER  Maire  de CAYEUX-SUR-MER  2\nFRESSENNEVILLE  Maire  de FRESSENNEVILLE  2\nMERS-LES-BAINS  Maire  de MERS-LES-BAINS  2\n19 communes  restantes  regroup\u00e9es  | Maire  de FRIVILLE-ESCARBOTIN  10\nCANTON  DE GAMACHES  : 36 communes\nGAMACHES  Maire  de GAMACHES  2\nFEUQUIERES-EN-VIMEU  Maire  de FEUQUIERES-EN-VIMEU  2\nLONGPRE-LES-CORPS-SAINTS  Maire  de LONGPRE-LES-CORPS-  1\nSAINTS\n33 communes  restantes  regroup\u00e9es  | Maire  de GAMACHES  13\nCANTON  DE HAM  : 63 communes\nHAM  Maire  de HAM  3\nCHAULNES  Maire  de CHAULNES  2\nEPPEVILLE  Maire  d'EPPEVILLE  1\nNESLE  Maire  de NESLE  2\n59 communes  restantes  regroup\u00e9es  | Maire  de HAM  14\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s\nd'assises pour l'ann\u00e9e 2025 28\nCOMMUNES  Maire  proc\u00e9dant  au tirage  Nombre  de\njur\u00e9s\nCANTON  DE MOREUIL  : 41 communes\nMOREUIL  Maire  de MOREUIL  3\nHARBONNIERES  Maire  de HARBONNIERES  1\nROSIERES-EN-SANTERRE  Maire  de ROSIERES-EN-SANTERRE  2\n38 communes  restantes  regroup\u00e9es  | Maire  de MOREUIL  10\nCANTON  DE PERONNE  : 60 communes\nPERONNE  Maire  de PERONNE  6\nDOINGT  Maire  de DOINGT  1\nROISEL  Maire  de ROISEL  1\n57 communes  restantes  regroup\u00e9es  | Maire  de PERONNE  13\nCANTON  DE POIX-DE-PICARDIE  : 79 communes\nPOIX-DE-PICARDIE  Maire  de POIX-DE-PICARDIE  2\nBEAUCAMPS-LE-VIEUX  Maire  de BEAUCAMPS-LE-VIEUX  1\nHORNOY-LE-BOURG  Maire  de HORNOY-LE-BOURG  1\n/6 communes  restantes  regroup\u00e9es  | Maire  de POIX-DE-PICARDIE  12\nCANTON  DE ROYE  : 62 communes\nROYE  Maire  de ROYE  4\nMONTDIDIER  Maire  de MONTDIDIER  5\nTROIS-RIVIERES  Maire  de TROIS-RIVIERES  1\n59 communes  restantes  regroup\u00e9es  | Maire  de ROYE  9\nCANTON  DE RUE  : 55 communes\nRUE  Maire  de RUE  2\nCRECY-EN-PONTHIEU  Maire  de CRECY-EN-PONTHIEU  1\nLE CROTOY  Maire  de LE CROTOY  2\nPONT-REMY  Maire  de PONT-REMY  1\n51 communes  restantes  regroup\u00e9es  | Maire  de RUE  13\n2Fait \u00e0 Amiens, le J AVR. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  \u20act par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nEmmanuel  MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre de jur\u00e9s\nd'assises pour l'ann\u00e9e 2025 29","date":"2024-04-29","first_seen_on":"2024-05-12T07:14:05+00:00","id":"51d3d3086c4ce144183a058184407f60835a2137c503bbe517b1fe38621660f9","name":"RAA n\u00b085 sp\u00e9cial du 29 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-29T12:42:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/47601/318910/file/recueil-2024-085-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}