{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-156\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord\n2025-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord (10 pages) Page 3\n\u00c6 :\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental du Nord\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord\nFabien LORENZO, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord\nVu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9rauxcommuns d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 d\u00e9cembre 2020 portant cr\u00e9ation et organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental du Nord ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2025 portant modification de l'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental du Nord ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 janvier 2024 portant nomination de M. Fabien LORENZO, directeur du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et d'ordonnancement secondaire \u00e0 M.Fabien LORENZO, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental du Nord ;Vu la circulaire n\u00b0 5828/SG du 18 novembre 2015 relative \u00e0 l'application du d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015portant charte de la d\u00e9concentration ;\nARR\u00caTE\nArticle 1%- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno MATHIS, directeur-adjointdu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, \u00e0 l'effet de signer les actes de r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet d'ordonnancement secondaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 et \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2024 susvis\u00e9portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et d'ordonnancement secondaire \u00e0 Monsieur Fabien LORENZO.\n\n| - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINESArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Charlotte COURMONT, cheffe du service desressources humaines du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord \u00e0 l'effet de :- signer les attestations, visas, ampliations, courriers et notifications dans les mati\u00e8res relevant des bureauxplac\u00e9s sous son autorit\u00e9, notamment la gestion des carri\u00e8res et des r\u00e9mun\u00e9rations, la fonction de conseilen ressources humaines, et des prestations d'action sociale et de l'accompagnement des personnelsSoutenus par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental :- signer les arr\u00eat\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re automatique relatifs \u00e0 la gestion du personnel :- \u20acngager juridiquement les d\u00e9penses de prestations et d'action sociale jusqu'\u00e0 10 000 euros sur lesprogrammes et centres financiers repris \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation :- les actes relevant d'une comp\u00e9tence r\u00e9gionale en mati\u00e8re de ressources humaines,- les actes concernant les personnels administratifs de police et gendarmerie,- les autorisations de t\u00e9l\u00e9travail,- les d\u00e9cisions d'affectation de personnel, reclassement et promotion,- les saisines du conseil de discipline et rapports \u00e0 son attention,- les sanctions disciplinaires,- les d\u00e9cisions d'attribution du compl\u00e9ment indemnitaire annuel,- les actes impliquant un changement statutaire,- les contrats d'apprentissage,- les contrats de recrutements de personnels temporaires,- les conventions financi\u00e8res,- les d\u00e9penses d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 euros.\nBureau de la gestion des carri\u00e8resArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marine GALLETY, cheffe de bureau de la gestion descarri\u00e8res et de la paie et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de celle-ci, \u00e0 M. Denis DAVID et Mme MarjorieBOUTARFA, ses adjoints, dans les mati\u00e8res relevant du bureau plac\u00e9 sous son autorit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer lesattestations, certificats administratifs les correspondances, copies certifi\u00e9es conformes, bordereaux d'envoi,certificats administratifs, visas de pi\u00e8ces annexes et tous documents et actes de gestion courante relatifs :- aux transmissions dans le cadre de la prise en charge en paie des heures suppl\u00e9mentaires, astreintes,comptes \u00e9pargne-temps, indemnit\u00e9s de fonction, de suj\u00e9tion et d'expertise, remboursements transport,jours de carence et demi-traitement pour les agents relevant de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle Nord du BOP 354Hauts-de-France ;- aux attestations de travail destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le emploi.\nBureau des prestations et de l'action socialeArticle 4 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme R\u00e9gine LEROY, en sa qualit\u00e9 de cheffe du bureau desprestations et de l'action sociale, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0 M. Sa\u00efd BOUDAMDAN, sonadjoint, dans les mati\u00e8res relevant des services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, pour les correspondances, copiescertifi\u00e9es conformes, visas de pi\u00e8ces annexes et tous documents.D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme R\u00e9gine LEROY \u00e0 l'effet d'engager juridiquement lesd\u00e9penses de prestations et d'action sociale jusqu'\u00e0 10 000 euros sur les programmes et centres financierssuivants :- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80,- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,_- Programme 176, centres financiers 0176-CCSC-CASO et 0176-CCSC-DNOR,Programme 206, centre financier 0206-DR59-P059,Programme 216, centres financiers 0216-CPRH-CDAS , 0216-CPRH-CASR,\n\n- Programme 215, centre financier 0215-DR59-T059,- Programme 217, centre financier 0217-SGAC-ASPR,~ Programme 354, centre financier 0354-DR59-DP59.Article 5 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme R\u00e9gine LEROY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e parl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par M. Sa\u00efd BOUDAMDAN, son adjoint.\nil_- SERVICE DU RECRUTEMENT, DE L'ATTRACTIVITE, DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE LAPERFORMANCEArticle 6 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie LAURAIN, cheffe du service du recrutement, del'attractivit\u00e9, de la professionnalisation et de la performance du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental duNord \u00e0 l'effet de :- signer les attestations, visas, ampliations, courriers et notifications dans les mati\u00e8res relevant des bureauxplac\u00e9s sous son autorit\u00e9, notamment la fonction de conseil en ressources humaines, la pr\u00e9paration,l'organisation et le suivi des travaux des instances paritaires et l'accompagnement des personnelssoutenus par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;- signer les contrats et conventions de recrutement d'agents non-titulaires, apprentis et volontaires duservice civique ;- signer les conventions de stage, gratifi\u00e9s ou non.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation :- les actes relevant d'une comp\u00e9tence r\u00e9gionale en mati\u00e8re de ressources humaines,- les actes concernant les personnels administratifs de police et gendarmerie,- les d\u00e9cisions d'affectation de personnel, LL- les contrats d'apprentissage ;- les contrats de recrutements de personnels temporaires et de volontaires de service civique,- les conventions financi\u00e8res,- les d\u00e9cisions ou arr\u00eat\u00e9s portants constitution ou modification de la composition des commissions ouinstance,- les d\u00e9penses d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 euros.Article 7 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Julie LAURAIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e parl'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par Mme Elise COQUELLE-HARRAS, adjointe de la cheffe du servicedu recrutement, de l'attractivit\u00e9, de la professionnalisation et de la performance du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental du Nord.\nBureau du pilotage, de l'accompagnement et du recrutementArticle 8 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jamila AJUAU, en qualit\u00e9 de cheffe du bureau du pilotage,de l'accompagnement et du recrutement, dans les mati\u00e8res relevant du bureau plac\u00e9 sous son autorit\u00e9 pour lescorrespondances, copies certifi\u00e9es conformes, bordereaux d'envoi, certificats administratifs, visas de pi\u00e8cesannexes et documents relatifs :- \u00e0 la pr\u00e9paration et au suivi des plans de charge des effectifs, sur le plan budg\u00e9taire, d\u00e9mographique etfonctionnel ;- \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 l'organisation des recrutements de personnels titulaires ou non titulaires(contractuels, apprentis, volontaires de service civique et stagiaires).\nService r\u00e9gional de la formationArticle 9 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Chlo\u00e9 CARREGA en sa qualit\u00e9 de cheffe du service r\u00e9gional de laformation, pour :- signer les lettres de commande, factures et conventions relatives \u00e0 l'organisation de sessions de formation,s\u00e9minaires et assimil\u00e9s dont le montant n'exc\u00e8de pas 10 000 \u20ac ;- Signer les conventions et documents aff\u00e9rents \u00e9tablis dans le cadre des stages scolaires et universitaires nedonnant pas lieu \u00e0 gratification ;\n[es\n\n- Signer les notes relatives aux appels de candidature :- Signer la correspondance courante li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 du bureau ;- Signer les attestations de pr\u00e9sence des stagiaires.- engager juridiquement les d\u00e9penses dans la limite de 10 000 euros sur les programmes et centres financierssuivants :- Programme 216, centre financier 0216-CPRH-CFOD,- Programme 354, centre financier 0354-DR59-DMUT et 0354-DR59-DP59.Article 10 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Chlo\u00e9 CARREGA sur les BOP 354 et 216 (UO CFOD) dans la limitede l'enveloppe qui lui est allou\u00e9e pour :- engager juridiquement la d\u00e9pense pour les op\u00e9rations pr\u00e9sentant un caract\u00e8re justifi\u00e9 d'urgence, r\u00e9alis\u00e9es parvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e ;- engager, pour les autres op\u00e9rations, la proc\u00e9dure de d\u00e9pense ou de recette (en formulant les expressions debesoins), de porter \u00e0 la connaissance des centres de services partag\u00e9s Chorus le service fait et de piloter lescr\u00e9dits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.Article 11 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Chlo\u00e9 CARREGA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9epar les articles 8 et 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par Mme C\u00e9line BEVE, son adjointe.\nlil\u2014 SERVICE DES FINANCES ET DES ACHATSArticle 12 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances etdes achats du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, dans les mati\u00e9res relevant des bureauxplac\u00e9s sous son autorit\u00e9, pour les d\u00e9cisions, correspondances, copies certifi\u00e9es conformes, visas de pi\u00e8cesannexes et documents, \u00e0 l'exception :- des arr\u00eat\u00e9s portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale,- des arr\u00eat\u00e9s attributifs de subventions,- du courrier minist\u00e9riel,- des circulaires portant instructions g\u00e9n\u00e9rales,- des d\u00e9cisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,- des actes relevant de la proc\u00e9dure de passation des march\u00e9s publics.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et'des achats du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, pour :- Signer tous documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 l'ex\u00e9cution et au r\u00e8glement des march\u00e9s, accords cadres etmarch\u00e9s subs\u00e9quents de travaux, fournitures et services ;- engager juridiquement les d\u00e9penses de fonctionnement, d'investissement, de contentieux, ainsi que les fraism\u00e9dicaux, dans la limite de 10 000 euros TTC au titre des programmes et centres financiers suivants :- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80,- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59,- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CPRH-CREH et 0216-CPRH-CRHD,- Programme 217, centre financier 0217-SGAC-JURI,- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59,- Programme 349, centre financier 0349-HDFR-DT59,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, 0354-CPNE-DR59 et 0354-CNUM-CANF,- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DR59,- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DR59,- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59 ;- engager la proc\u00e9dure de d\u00e9pense ou de recette par la validation des expressions de besoins pr\u00e9alablementcontr\u00f4l\u00e9es par les approvisionneurs ;- porter \u00e0 la connaissance du centre de services partag\u00e9s Chorus, du service facturier et des centres de gestionfinanci\u00e8re le service fait, signer les ordres de payer et piloter les cr\u00e9dits de paiement, incluant la priorisation deces derniers ;\n\n- toutes correspondances et tous documents relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 du centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional Chorusplac\u00e9s sous son autorit\u00e9: demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception, visasex\u00e9cutoires, d\u00e9clarations de conformit\u00e9 dans le cadre des travaux d'inventaire et paiements par avance.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et des achatsdu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, pour :- Valider la saisie des pi\u00e8ces de march\u00e9s dans les outils d\u00e9di\u00e9s interfac\u00e9s avec Chorus ;- valider les actes relatifs \u00e0 la prise en charge financi\u00e8re des d\u00e9placements des personnels (r\u00e9servation debillets de train et d'h\u00f4tel notamment) et des d\u00e9penses de cartes achats pour les centres de facturation suivants :- FAC0000059 - DDTM NORD,FAC0000059 ~ SECURITE ROUTIERE,FAC0000059 \u2014 DDPP NORD,FAC0000059 \u2014 DDI DDETS NORD,FAC0000059 \u2014 NORD,FACO000059 \u2014 SGC NORD.\ni\ni\ni\nt\nArticle 13 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Patrick SENECHAL, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont_conf\u00e9r\u00e9es par l'article 12 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont accord\u00e9es \u00e0 Mme Natacha PETIT son adjointe, \u00e9galementcheffe du bureau des finances et des achats, et, en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, \u00e0Mme Claire LEGRAND, son adjointe.\nBureau des finances et des achats :Article 14 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Anne LOUVART, Lydie VERMERSCH, G\u00e9raldine GHESQUIERE,V\u00e9ronique JOVENEAUX, Val\u00e9rie RAMOEN, Evelyne AGEZ, Aur\u00e9lie BRASSART et \u00e0 Messieurs AntoineBAVIER, Jean-Clotaire TANJAMA, Mamadou CAMARA, Franck TIBECHE et Xavier SEGUIN pour :- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront donn\u00e9es, lesdemandes d'achats pour les op\u00e9rations se rapportant au budget centralisateur et aux centres de responsabilit\u00e9sde l'ensemble des services de la pr\u00e9fecture du Nord, des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles, dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord ;- engager la proc\u00e9dure de d\u00e9pense ou de recette par la validation des demand\u00e9s d'achats ;- porter \u00e0 la connaissance des centres de services partag\u00e9s Chorus, le service fait, signer les ordres de payertransmis au comptable assignataire et piloter les cr\u00e9dits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'applique sur les centres financiers suivants :- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80,- Programme 147, centre financier 0147-NOPI-PR59,- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59,- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,- Programme 176, centre financier 0176-CCSC-DNOR,- Programme 207, centre financier 0207-DPCP-DP59,- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CNUM-CSTI, 0216-CPRH-CREH et 0216-CPRH-CRHD,- Programme 217, centre financier 0217-SGAC-JURI,- Programme 232, centre financier 0232-CVPO-DP59,- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59,- Programme 349, centre financier 0349-HDFR-DT59,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, 0354-CPNE-DR59,- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DR59,- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DR59,- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59.\nArticle 15 - D\u00e9l\u00e9gation est en outre donn\u00e9e \u00e0 M. Patrick SENECHAL, \u00e0 Mme Natacha PETIT \u00e0 Mme ClaireLEGRAND, \u00e0 Mmes \u00c9velyne AGEZ, G\u00e9raldine GHESQUIERE, V\u00e9ronique JOVENEAUX, Aur\u00e9lie BRASSART etVal\u00e9rie RAMOEN ainsi qu'\u00e0 messieurs Mamadou CAMARA, Xavier SEGUIN et Franck TIBECHE, pour prendre,\n\ndans l'application CHORUS-DT, les actes se rapportant \u00e0 la prise en charge des d\u00e9placements des agents depr\u00e9fecture, direction d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles, du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord.Article 16 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MM. Xavier SEGUIN et Pr TIBECHE pour saisir les pi\u00e8ces de march\u00e9sdans les outils d\u00e9di\u00e9s interfac\u00e9s avec Chorus.\nBureau de la d\u00e9pense, centre de services partag\u00e9s Chorus r\u00e9gional\nArticle 17 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. R\u00e9gis BROUILLARD, chef du bureau de la d\u00e9pense, centrede services partag\u00e9s r\u00e9gional Chorus au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, pour toutesd\u00e9clarations, copies, correspondances courantes et tous documents relatifs :- aux demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception et toutes pi\u00e8ces comptablesrelatives aux recettes et d\u00e9penses pour lesquelles le pr\u00e9fet est ordonnateur secondaire ;- aux titres de perception \u00e9mis pour le recouvrement des taxes non-fiscales effectu\u00e9es \u00e0 l'encontre des |d\u00e9biteurs domicili\u00e9s dans le d\u00e9partement du Nord ;- aux visas ex\u00e9cutoires des bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de perception \u00e9mis par la direction r\u00e9gionaledes finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du d\u00e9partement du Nord :- aux d\u00e9clarations de conformit\u00e9 sign\u00e9es dans le cadre des travaux d'inventaire (charges a payer, \u00e9critureshors bilan, produits a rattacher, immobilisations, provisions pour litiges) ;- aux paiements par avance.Article 18 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9gis BROUILLARD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui luiest conf\u00e9r\u00e9e par l'article 17 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par Mme C\u00e9line FARINARO, adjointe du chef dubureau de la d\u00e9pense, centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional Chorus.R\u00e9gies d'avances et de recettes\nArticle 19 ~ D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lydie VERMERSCH, r\u00e9gisseur r\u00e9gional d'avances et derecettes au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, pour les d\u00e9cisions, correspondances, copies,visas de pi\u00e8ces annexes et tous documents comptables relatifs :- alencaissement des droits de photocopies et des droits de chancellerie ;- aux secours urgents vers\u00e9s aux agents.\nArticle 20 - En cas d'absence de Mme Lydie VERMERSCH, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e parl'article 19 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par son suppl\u00e9ant, M. Antoine BAVIER.\nIV \u2014 SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUEArticle 21 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ga\u00eblle GIUSTI, cheffe du service de l'Immobilier et de lalogistique du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions,correspondances, bordereaux, copies, visas de pi\u00e8ces annexes, \u00e9tats liquidatifs et tous documents relatifs :- alaconduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,- alagestion des cr\u00e9dits d'investissement li\u00e9s aux travaux (nationaux et r\u00e9gionaux),- \u00e0 la pr\u00e9paration, l'ex\u00e9cution et au r\u00e8glement des march\u00e9s, accords cadres et march\u00e9s subs\u00e9quents detravaux, fournitures et services,- \u00e0 la gestion des acc\u00e8s aux sites du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles et de la pr\u00e9fecture du Nord,- \u00e0 la gestion des archives et la gestion \u00e9lectronique des documents,- aux inventaires des r\u00e9sidences,- \u00e0 la reprographie,- \u00e0 la gestion logistique des DDI et des services de la Rr\u00c9OUre,- au courrier des DDI.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation :- les arr\u00eat\u00e9s portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale,\n\n- les arr\u00e9t\u00e9s attributifs de subventions,- le courrier minist\u00e9riel,- les circulaires portant instructions g\u00e9n\u00e9rales,- les d\u00e9cisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,- les actes relevant de la proc\u00e9dure de passation des march\u00e9s publics et leurs avenants.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Ga\u00eblle GIUSTI, cheffe du service de l'Immobilier et de la logistiquedu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, pour :- engager juridiquement les d\u00e9penses d'investissement dans la limite de 10 000 euros TTC au titre des. Programmes et centres financiers suivants :- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59 et 0354-CPNE-DR59,- Programme 362, centres financiers 0362-CDIE-DR59,- Programme 363, centres financiers 0363-CDMA-DR59 et 0363-DITP-DR59,- Programme 723, centre financier 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59 :- engager la proc\u00e9dure de d\u00e9pense ou de recette par la validation des expressions de besoins pr\u00e9alablementcontr\u00f4l\u00e9es par les approvisionneurs ;- porter a la connaissance du service support le service fait, signer les ordres de payer ;- valider la saisie des pi\u00e8ces de march\u00e9s dans les outils d\u00e9di\u00e9s interfac\u00e9s avec Chorus.\nArticle 22 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Ga\u00eblle GIUSTI, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont conf\u00e9r\u00e9espar l'article 21 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont accord\u00e9es dans les m\u00eames termes \u00e0 M. Fran\u00e7ois BOT, son adjoint, chef du. bureau de la logistique.\nBureau de la logistiqueArticle 23 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fran\u00e7ois BOT, adjoint de la cheffe du service del'immobilier et de la logistique et chef du bureau de la logistique, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M.Fran\u00e7ois DELAHAYE, son adjoint, chef de la section logistique, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions,correspondances, copies certifi\u00e9es conformes, visas de pi\u00e8ces annexes et tous documents relatifs :- \u00e0 la gestion des acc\u00e8s aux sites du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles et de la pr\u00e9fecture du Nord,- \u00e0 la gestion des archives et la gestion \u00e9lectronique des documents,- aux inventaires des r\u00e9sidences,- \u00e0 la reprographie,- \u00e0 la gestion logistique des DDI et des services de ia pr\u00e9fecture,- au courrier des DDI.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est en outre donn\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois DELAHAYE pour engager juridiquement lesd\u00e9penses relevant du bureau de la logistique dans la limite des instructions qui lui seront donn\u00e9es, pour unmontant maximum de 1 500 \u20ac TTC par op\u00e9ration, sur les centres financiers d\u00e9finis \u00e0 l'article 21.\nBureau de l'immobilier et des prestations internesArticle 24 ~ D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et desprestations internes, dans les mati\u00e8res relevant du bureau de l'immobilier et des prestations internes, \u00e0 l'effet designer les d\u00e9cisions, correspondances, copies certifi\u00e9es conformes, visas de pi\u00e8ces annexes et tous documentsrelatifs :- \u00e0 la conduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,- \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits d'investissement li\u00e9s aux travaux (nationaux et r\u00e9gionaux),- \u00e0 la pr\u00e9paration, l'ex\u00e9cution et au r\u00e8glement des march\u00e9s, accords cadres et march\u00e9s subs\u00e9quents detravaux, fournitures et services.\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9e de Ga\u00eblle GIUSTI, cheffe de service, et Fran\u00e7ois BOT sonadjoint, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en outre \u00e0 M. David MATOS pour engager juridiquement les d\u00e9penses relevantdu bureau de l'immobilier et des prestations internes dans la limite des instructions qui lui seront donn\u00e9es, pourun montant maximum de 5 000 \u20ac TTC par op\u00e9ration, au titre des programmes et centres financiers d\u00e9finis \u00e0l'article 21.\nArticle 25 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et desprestations internes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe COLIN, adjoint au chef du bureau del'immobilier et des prestations internes et chef de la section des affaires immobili\u00e8re, uniquement dans lesmati\u00e8res relevant de la section des affaires immobili\u00e8res et pour engager juridiquement les d\u00e9penses relevantde la section des affaires immobili\u00e8res dans la limite des instructions qui lui seront donn\u00e9es et pour un montantmaximum de 1 500 \u20ac TTC par op\u00e9ration, au titre des programmes et centres financiers d\u00e9finis \u00e0 l'article 21.\nArticle 26 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mmes G\u00e9raldine GUILLAUME et Capucine MAYEUR pour saisir les pi\u00e8cesde march\u00e9s dans les outils d\u00e9di\u00e9s interfac\u00e9s avec Chorus.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en outre \u00e0 Mesdames G\u00e9raldine GUILLAUME et Capucine MAYEUR ainsi qu'\u00e0Messieurs Antoine KOERS, Christophe PAURON et Fabien STARCZEWSKI pour :- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur serontdonn\u00e9es, les expressions de besoins pour les op\u00e9rations se rapportant au budget immobiliercentralisateur et aux centres de responsabilit\u00e9s de l'ensemble des services de la pr\u00e9fecture du Nord, desdirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles du Nord ;- porter \u00e0 la connaissance du service support le service fait et signer les ordres de payer transmis aucomptable assignataire.\nArticle 27 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilier et desprestations internes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent LETOQUART, adjoint au chef du bureaude l'immobilier et des prestations internes et chef de la section des prestations internes, uniquement dans lesmati\u00e8res relevant de la section des prestations internes et pour engager juridiquement les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0l'activit\u00e9 de la section des prestations internes dans la limite des instructions qui lui seront donn\u00e9es, pour unmontant maximum de 1 500 \u20ac TTC par op\u00e9ration, au titre des programmes et centres financiers d\u00e9finis \u00e0 l'article21.\nV \u2014 SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE\nArticle 28 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Alexandre MIELCAREK, chef par int\u00e9rim du service desSyst\u00e8mes d'information et de la transformation num\u00e9rique, pour les correspondances courantes et copiesrelatives :e . \u00e0 la strat\u00e9gie du syst\u00e8me d'information,\u00e0 la qualit\u00e9 de la relation clients,au conseil aupr\u00e8s des d\u00e9cideurs locaux,au pilotage du portefeuille de projets,\u00e0 la gestion des comp\u00e9tences internes au SIDSIC,au pilotage de l'activit\u00e9 \u00ab Modernisation \u00bb,au pilotage de la d\u00e9marche \u00ab m\u00e9thode et qualit\u00e9 \u00bb,\u00e0 la gestion de la continuit\u00e9 des liaisons gouvernementales,\u00e0 l'ing\u00e9nierie de formation,\u00e0 la gestion des conventions et d\u00e9l\u00e9gations,\u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re,au contr\u00f4le de gestion, \u2014\u00e0 la communication.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation le courrier minist\u00e9riel, les correspondances destin\u00e9es aux \u00e9lus et aux chefs deservice ainsi que celles comportant d\u00e9cisions et instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 29 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Alexandre MIELCAREK, au titre du programme 354 et lecentre financier 0354-DR59-DP58 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allou\u00e9e, pour :\n\n+ engager juridiquement des d\u00e9penses d'un montant ne d\u00e9passant pas 10 000 euros TTC pour lesop\u00e9rations pr\u00e9sentant un caract\u00e8re justifi\u00e9 d'urgence ou r\u00e9alis\u00e9es par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (fournituresde bureau) ;e engager, pour les autres op\u00e9rations, la proc\u00e9dure de d\u00e9pense ou de recette (en formulant lesexpressions de besoins), de porter \u00e0 la connaissance du service support le service fait et de piloter lescr\u00e9dits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.Article 30 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Alexandre MIELCAREK, les d\u00e9l\u00e9gations de signature quilui sont conf\u00e9r\u00e9es par les articles 27 et 28 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront exerc\u00e9es par M. Matthieu GILLON, adjoint auchef du service des syst\u00e8mes d'information et de la transformation num\u00e9rique.Article 31 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Bruno SCHMITT, chef du bureau support utilisateurs et dela maintenance et \u00e0 M. Nicolas GOUVY, chef du bureau d\u00e9ploiement et administration des infrastructures \u00e0l'effet d'engager juridiquement, au titre du programme 354 et le centre financier 0354-DR59-DP59, desd\u00e9penses relevant de leur champ de comp\u00e9tences respectifs pour un montant ne d\u00e9passant pas 2 000 \u20ac.Article 32 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord est abrog\u00e9.Article 33 : Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le\nLe een a unSegr\u00e9tsi\" A Aid/ sb or~ Fabien Sn LORENZO","date":"2025-06-02","first_seen_on":"2025-06-02T16:24:45+00:00","id":"51d47de4a70ed9143a0b4044db19505bd0cdab2a27208f6d8beb6f544723f3c4","name":"Recueil n\u00b0156 du 2 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-02T14:23:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100889/713889/file/Recueil%20n%C2%B0156%20du%202%20juin%202025.pdf"}