{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-613\nPUBLI\u00c9 LE  5 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2024-12-04-00003 - Renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement de\nl'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Jardin Botanique de l'Aubrac\u00bb (3\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-12-04-00003\nRenouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental\nau titre de la protection de l'environnement de\nl'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Jardin Botanique de\nl'Aubrac\u00bb\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00003 - Renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de\nl'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Jardin Botanique de l'Aubrac\u00bb 3\nPREFETDE LAVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  du 4 d\u00e9cembre 2024\nObjet\u00a0:Demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la \nprotection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab Jardin Botanique de \nl'Aubrac\u00bb\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association\u00a0;\nVU le code de l'environnement\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la  \nprotection de l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et  \nfondations reconnues d'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2019-07-12 - 001  du 12 juillet 2019 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre \nde la protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00abJardin Botanique de l'Aubrac\u00bb\u00a0;\nVU la demande en date du 6 mai 2024, compl\u00e9t\u00e9e les 14 et 22 ao\u00fbt 2024 et  pr\u00e9sent\u00e9e par \nM. Jean-Claude FONTANIER, pr\u00e9sident de l'association \u00abJardin Botanique de l'Aubrac\u00bb, dont le  \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 au village Aubrac 12470 Saint Ch\u00e9ly d'Aubrac, en vue de l'obtention de  \nl'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement\u00a0;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'Appel de Montpellier, en date  \ndu 6 novembre 2024\u00a0; \n1/3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00003 - Renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de\nl'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Jardin Botanique de l'Aubrac\u00bb 4\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndu logement de la r\u00e9gion Occitanie, en date du 18 novembre 2024\u00a0;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aveyron, en date  \ndu 6 septembre 2024.\nConsid\u00e9rant que  pour  \u00eatre  \u00ab \u00a0association  agr\u00e9\u00e9e  de  protection  de  l'environnement \u00a0\u00bb, \nl'association doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et disposer d'un objet statutaire, depuis trois  \nans au moins, relevant d'un ou plusieurs domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 141-1 du code de  \nl'environnement et de l'exercice, dans ces domaines d'activit\u00e9s effectives et publiques ou de  \npublications  et  travaux,  dont  la  nature  et  l'importance  attestent  qu\u00a0'elle  \u0153uvre,  \u00e0  titre \nprincipal, pour la protection de l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que l 'association  \u00abJardin  Botanique  de  l'Aubrac\u00bb  a  pour  objet  de  participer \nactivement au rayonnement touristique du jardin botanique via des missions d'animation, de  \npromotion et de sauvegarde de patrimoine naturel de l'Aubrac, d'\u00e9ducation \u00e0 l'environnement \net de protection de la nature, d'animation et de promotion du site et du patrimoine historique  \ndu village d'Aubrac, de la mise en place d'un observatoire conservatoire de la biodiversit\u00e9 de  \nl'Aubrac. \nL'objet statutaire de cette association s'inscrit pleinement dans les domaines mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article L.141-1 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que l'association \u00ab \u00a0Jardin Botanique de l'Aubrac \u00a0\u00bb \u0153uvre pour le respect de la  \nnature et de l'environnement par les actions suivantes\u00a0:\n- depuis le 1 er janvier 2024 le jardin botanique a int\u00e9gr\u00e9 les espaces naturels sensibles (ENS)  \ndu d\u00e9partement de l'Aveyron. L'association anime deux ENS \u00a0: la grande prairie d'Aubrac et la  \nboralde de Saint-Ch\u00e9ly.\n- l'entretien du jardin r\u00e9pertoriant plus de 600 plantes sauvages dans leur milieu naturel  \naccueillant  chaque  ann\u00e9e  un  public  nombreux,  les  animations  p\u00e9dagogiques  pour  les  \nscolaires,  ainsi  que  des  actions  de  sensibilisation  pendant  les  manifestations  locales  du \nd\u00e9partement,\n- l'\u00e9volution vers la mise en place d'un observatoire conservatoire de la biodiversit\u00e9 de  \nl'Aubrac, des projets men\u00e9s en lien avec d'autres ENS du d\u00e9partement sur la connaissance  \ndes plantes sauvages\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'association \u00abJardin Botanique de l'Aubrac\u00bb d\u00e9clare 39 membres adh\u00e9rents.  \nLe nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique de ses adh\u00e9rents, de ses actions lui assurent une  \nrepr\u00e9sentativit\u00e9 correcte\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que l'ensemble des  conditions pr\u00e9vues par les  articles R141-2 \u00e0  R141-17-1 du  \ncode  de  l'environnement  sont  r\u00e9unies pour le  renouvellement  de l'agr\u00e9ment de \nl'association \u00abJardin Botanique de l'Aubrac\u00bb.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\u00a0, \n- A R R E T E -\nArticle  1  er   L'agr\u00e9ment  de  protection  de  l'environnement  de  l'association  intitul\u00e9e  \u00ab\u00a0Jardin \nBotanique de l'Aubrac \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au village Aubrac 12470 \nSaint Ch\u00e9ly d'Aubrac, est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nLe cadre g\u00e9ographique dans lequel s'exerce cet agr\u00e9ment est le d\u00e9partement de l'Aveyron.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00003 - Renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de\nl'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Jardin Botanique de l'Aubrac\u00bb 5\nArticle 2     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \npublication, soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aveyron, soit d'un  \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie, du \nclimat et de la pr\u00e9vention des risques , soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du  \ntribunal administratif de T oulouse.\nArticle 3  \u00a0  :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont  \ncopie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de l'association Jardin Botanique de l'Aubrac , au \nprocureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'appel de Montpellier, au directeur r\u00e9gional de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie et \u00e0 la  \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 4 d\u00e9cembre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-12-04-00003 - Renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de\nl'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Jardin Botanique de l'Aubrac\u00bb 6","date":"2024-12-05","first_seen_on":"2025-09-19T21:08:04+00:00","id":"51d7c3c1ebb1fad1fd82382de7b7aa20a1cc5a5c48e5c2d6b9229db8e440a971","name":"RAA N\u00b012-2024-613 du 5 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-05T14:51:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26145/214753/file/RAA%20N%C2%B012-2024-613%20du%205%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}