{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-279\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00534 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation les 21 et 22 mai 2023 dans plusieurs voies de\nParis 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de\nfootball entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique Lyonnais\n(3 pages) Page 3\n75-2023-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00535 cr\u00e9ant une emprise temporaire\nde stationnement\net modifiant provisoirement la circulation Place Joffre \u00e0\nParis 7\u00e8me les 5, 6 et 11 juin 2023\n (3 pages) Page 7\n75-2023-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00537 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la\nmanifestation sportive \"Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me\", le 4 juin 2023 (3\npages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00534 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation les 21 et 22 mai\n2023 dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la\nrencontre de football entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et\nl\u25a1Olympique Lyonnais\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00534 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 21 et\n22 mai 2023 dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique Lyonnais3\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 19 mai 2023         ARRETE N\u00b0 2023-00534  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 21 et 22 mai 2023 dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnais   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 mai 2023  ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 16 mai 2023  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes f\u00e9minines du Paris-Saint-Germain Football Club et de l'Olympique Lyonnais dans le cadre de la 21 \u00e8me  journ\u00e9e de la D1 Arkema, qui se d\u00e9roulera le 21 mai 2023 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 21 et 22 mai 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 21 mai 2023 \u00e0 11h00 au 22 mai 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli, de la place de l'Europe \u00e0 la rue Joseph Bernard ; - rue du Commandant Guilbaud, du n\u00b014 de la rue pr\u00e9cit\u00e9e \u00e0 la place de l'Europe ; - place de l'Europe ; - rue Claude Farr\u00e8re ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00534 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 21 et\n22 mai 2023 dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique Lyonnais4\n- avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du No \u00fcy \u00e0 la rue du G\u00e9n\u00e9ral \nRoques non comprise ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarail, de la rue Lecomte du No\u00fcy  \u00e0 la rue Raffa\u00ebli non \ncomprise ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 21 mai 2023 \u00e0 16h00 au 22 mai \n2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-\nBillancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, de la place de l'Europe \u00e0 la  rue Joseph Bernard  ; \n- rue du Commandant Guilbaud, du n\u00b014 de la rue pr\u00e9ci t\u00e9e \u00e0 la place de \nl'Europe ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du No \u00fcy \u00e0 la rue du G\u00e9n\u00e9ral \nRoques non comprise ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarail, de la rue Lecomte du No\u00fcy  \u00e0 la rue Raffa\u00ebli non \ncomprise ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy. \n \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le portail des publications administratives  de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte \ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi \nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de  Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00534 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 21 et\n22 mai 2023 dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique Lyonnais5\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00534                                            du 19 mai 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00534 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 21 et\n22 mai 2023 dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique Lyonnais6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00535 cr\u00e9ant une emprise\ntemporaire de stationnement\net modifiant provisoirement la circulation Place\nJoffre \u00e0 Paris 7\u00e8me les 5, 6 et 11 juin 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00535 cr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement\net modifiant provisoirement la circulation Place Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me les 5, 6 et 11 juin 2023 7\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 19 MAI 2023 ARRETE N\u00b0 2023-00535 cr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre \u00e0 Paris 7 \u00e8me les 5, 6 et 11 juin 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mai 2023 ; Consid\u00e9rant l'organisation du salon \u00ab  REVELATIONS BIENNALE INTERNATIONALE METIERS D'ART ET CREATION  \u00bb au Grand Palais Eph\u00e9m\u00e8re sur le site de la place Joffre \u00e0 Paris 7 \u00e8me , du 7 au 11 juin 2023 ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires et adapt\u00e9es de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ; Consid\u00e9rant que la logistique mise en place \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er  Les 5 et 6 juin 2023 de 08h00 \u00e0 20h00 puis le 11 juin 2023 de 16h30 \u00e0 23h59, il est cr\u00e9\u00e9 une emprise temporaire de stationnement de camions et v\u00e9hicules utilitaires pour faciliter la rotation et le d\u00e9montage des \u0153uvres expos\u00e9es lors de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab REVELATIONS BIENNALE INTERNATIONALE METIERS D'ART ET CREATION  \u00bb place Joffre \u00e0 Paris 7 \u00e8me . L'espace occup\u00e9 sur la chauss\u00e9e par cette emprise devra imp\u00e9rativement permettre le maintien  de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00535 cr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement\net modifiant provisoirement la circulation Place Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me les 5, 6 et 11 juin 2023 8\n 2 \nArticle 2  \nLes 5 et 6 juin 2023 de 08h00 \u00e0 20h00 puis le 11 ju in 2023 de 16h30 \u00e0 23h59, la \ncirculation automobile est r\u00e9duite \u00e0 deux voies pla ce Joffre \u00e0 Paris 7 \u00e8me , entre l'avenue \nEmile Acollas et l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play. \nUne de ces voies circulera dans le sens de l'avenue  Emile Acollas vers l'avenue \nFr\u00e9d\u00e9ric Le Play, l'autre dans le sens inverse. \nCes deux voies sont accessibles c\u00f4t\u00e9 fa\u00e7ades de l'E cole Militaire. \nArticle 3  \nLes acc\u00e8s aux parkings ext\u00e9rieurs et int\u00e9rieurs pla ce Joffre seront ouverts sans \nrestriction pendant les p\u00e9riodes figurant \u00e0 l'artic le 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00535 cr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement\net modifiant provisoirement la circulation Place Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me les 5, 6 et 11 juin 2023 9\n 3 \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0  2023-00535   DU  19  MAI  2023   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00535 cr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement\net modifiant provisoirement la circulation Place Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me les 5, 6 et 11 juin 2023 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00537 modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation sportive\n\"Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me\", le 4 juin 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00537 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n9\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation sportive \"Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me\", le 4 juin 202311\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le  19 mai 2023        ARRETE N\u00b02023-00537 modifiant provisoirement la circulation  dans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me , \u00e0 l'occasion de la  manifestation sportive \u00ab  Tournoi des Ecoles du 9 \u00e8me  \u00bb, le 4 juin 2023   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 mai 2023 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la manifestation sportive le \u00ab Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me   \u00bb sur l'avenue Trudaine \u00e0 Paris 9\u00e8me  le 4 juin 2023, de 09h30 \u00e0 12h00  ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires et adapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E : Article 1 er  La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite dans les voies ou portions de voies suivantes \u00e0 Paris 9\u00e8me , le 4 juin 2023, de 07h00 \u00e0 13h00  : - avenue Trudaine, entre la rue des Martyrs et la rue Rodier  ; - rue Jean-Baptiste Say  ; - rue Bochart de Saron.   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00537 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n9\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation sportive \"Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me\", le 4 juin 202312\n 2 \n \nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3  du code de la route. \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \n  Elise LAVIELLE \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00537 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n9\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation sportive \"Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me\", le 4 juin 202313\n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2023-00537                               DU    19  MAI 2023                \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00537 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n9\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation sportive \"Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me\", le 4 juin 202314","date":"2023-05-19","first_seen_on":"2024-10-02T18:02:53+00:00","id":"51de2f669f91c998b54dabc5e5f4110e8a289d0021a6fc6207d7aa1797f80586","name":"recueil-75-2023-279-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.05.2023","pdf_creation_date":"2023-05-19T13:55:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/105711/669842/file/recueil-75-2023-279-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.05.2023.pdf"}