{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2024-046\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n25-2024-03-21-00008 - D\u00e9rogation au repos dominical pour EMOVIA (2\npages) Page 3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / Service Transports Mobilit\u00e9\n25-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit\ntrain routier touristique (10 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.\n25-2024-03-22-00001 - AiP rectificatif syndicat des biens Indivis Paroissiaux\n(2 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES\n25-2024-03-22-00002 - AP MODIFICATIF d\u00e9signation jury d'assises2024  (8\npages) Page 20\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2024-03-21-00008\nD\u00e9rogation au repos dominical pour EMOVIA\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-03-21-00008 -\nD\u00e9rogation au repos dominical pour EMOVIA 3\nP R\u00c9 FET Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ndu travail,  des  solidarit\u00e9sZUWDOUBS  et de la protection  des populations\n]\n\u00c9salit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nportant  d\u00e9rogation  au repos  dominical  .\nLe pr\u00e9fet  du Doubs\nChevalier  de I'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  du travail  et notamment  les articles  L. 3132-1,  L. 3132-3,  L. 3132-20,  L. 3132-25-4  et\nR. 3132-16  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 12 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  R\u00e9mi  BASTILLE,  Pr\u00e9fet  du\nDoubs  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2024-01-29-00042  du 29 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Madame  Annie  TOUROLLE,  Directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  du Doubs  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 25-2024-02-07-00006  du 7 f\u00e9vrier  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nMadame  Annie  TOUROLLE,  Directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  d\u00e9s  solidarit\u00e9s\net de la protection  des  populations  du Doubs  \u00e0 Monsieur  Pascal  MARTIN,  Directeur\nd\u00e9partemental  adjoint  ;\nVU la demande  re\u00e7ue  le 14 mars  2024  de I'entreprise  EMOVIA,  24 rue  Fran\u00e7ois  Spoerry,  68100\nMULHOUSE,  en vue  d'obtenir  une  d\u00e9rogation  au repos  dominical  concernant  les dimanches\n24 et 31 mars  2024  pour  une  prestation  de service  pour  le compte  de la soci\u00e9t\u00e9  STEIM  afin\nd'intervenir  sur le site  de STELLANTIS  SOCHAUX  ;\nVU l'avis  favorable  \u00e0 l'unanimit\u00e9  du comit\u00e9  social  \u00e9conomique  d'EMOVIA  en date  du 12 mars\n2024  ;\nCONSIDERANT  que  cette  demande  est motiv\u00e9e  par  une  prestation  de service  pour  leur  client\nSTEIM  afin  d'intervenir  sur le site  de STELLANTIS  Sochaux  :\nCONSIDERANT  que  l'entreprise  EMOVIA  interviendra  pour  la mont\u00e9e  en cadence  d'une  ligne\nde production  les dimanches  24 et 31 mars  afin  de ne pas  perturber  le travail  habituel  sur le\nsite  de STELLANTIS  SOCHAUX  ;\nCONSIDERANT  que la demande  de I'entreprise  EMOVIA  concerne  des s\u00e9ances\nsuppl\u00e9mentaires  de travail  le dimanche  pour  un salari\u00e9  volontaire  de 7h30  \u00e0 12h30  et de\n13h30  \u00e0 17h;  '\n5 voie  Gis\u00e8le  Halimi  - BP 91705\n25043  BESANCON  CEDEX\n1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-03-21-00008 -\nD\u00e9rogation au repos dominical pour EMOVIA 4\nDirection  d\u00e9partementale  de I'emploi,\ndu travail,  des  solidarit\u00e9s\net de la protection  des  populations\nCONSIDERANT  que  des  contreparties  sociales  sont  garanties,  en l'absence  d'un  accord\nd'entreprise,  par  les dispositions  de l'article  L.3132-25-3  du code  du travail.  Les contreparties\npr\u00e9vues  sont  :\n- Une  majoration  de la r\u00e9mun\u00e9ration  de 100%  des  heures  effectu\u00e9es  sur le dimanche\nCONSIDERANT  que  l'article  L. 3132-20  du code  du travail  pr\u00e9voit  que,  lorsqu'il  est \u00e9tabli  que\nle repos  simultan\u00e9,  le dimanche,  de tous  les salari\u00e9s  d'un  \u00e9tablissement  serait  pr\u00e9judiciable  au\npublic  ou compromettrait  le fonctionnement  normal  de cet  \u00e9tablissement,  le travail\ndominical  peut  \u00eatre  autoris\u00e9  par le pr\u00e9fet  soit  de mani\u00e8re  prolong\u00e9e  soit  de mani\u00e8re\nponctuelle  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\" : L'autorisation  sollicit\u00e9e  par  l'entreprise  EMOVIA  en vue  d'obtenir  une  d\u00e9rogation\nau principe  du repos  dominical  est accord\u00e9e  permettant  ainsi  au salari\u00e9  volontaire  de\ntravailler  le dimanche  24 et 31 mars  2024  ;\nArticle  2 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  ou contentieux\ndevant  le tribunal  administratif  de Besan\u00e7on,  30 rue  Charles  Nodier,  25044  Besan\u00e7on  cedex  3,\ndans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  ou de sa\npublication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Doubs.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  I'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible\npar  le site  Internet  www.telerecours.fr  ;\nArticle  3 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du\ntravail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  du Doubs  sont  charg\u00e9s,  chacune  en\nce qui  la concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 chacun  des\np\u00e9titionnaires.\nBesan\u00e7on,  le 21 mars  2024.\nPour  le Pr\u00e9fet  du Doubs,\nEt par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  d\u00e9partemental  adjoint\nde la DDETSPP\n{  d\n5 voie  Gis\u00e8le  Halimi  - BP 91705\n25043  BESANCON  CEDEX\n2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-03-21-00008 -\nD\u00e9rogation au repos dominical pour EMOVIA 5\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n25-2024-03-21-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un\npetit train routier touristique\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique 6\nPREFET  ' Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,\nDU DOUBS  : de l'am\u00e9nagement  et du logement\nLibert\u00e9  . ;\u00c9galit\u00e9  Bourgogne  Franche-Comt\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par L\u00e6titia  JANSON  Besan\u00e7on,  le 21 mars  2024\nService  Transports  et Mobilit\u00e9s\nD\u00e9partement  R\u00e9gulation  des  Transports\nT\u00e9l : 03 39 59 65 42\nm\u00e9l  : laetitia.janson@developpement-durable.gouv.fr\nP\u00e8\nAdresse  postale  : DREAL  BFC,  5V\nStandard  : 03 39 59 62 00 - w|ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0\nrelatif  \u00e0 la circulation  d'un  petit  train  routier  touristique\nLe Pr\u00e9fet  du DOUBS,\nVU le Code  de la Route,  et notamment  ses articles  R 317-21,  R 411-3  \u00e0 R 411-6  et R 411-8  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du 04 juillet  1972  modifi\u00e9  relatif  aux feux  sp\u00e9ciaux  des v\u00e9hicules  \u00e0 progression  lente  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 22 janvier  2015  d\u00e9finissant  les caract\u00e9ristiques  et les conditions  d'utilisation  des v\u00e9hicules\nautres  que les autocars  et les autobus,  destin\u00e9s  \u00e0 des usages  de tourisme  et de loisirs  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  BATEAUX  DU SAUT  DU DOUBS  en date du 16 mars 2024  ;\n(o}VU la licence  pour le transport  int\u00e9rieur  de personnes  par route  pour compte  d'autrui  n\n2024/27/0000084  de la soci\u00e9t\u00e9  BATEAUX  DU SAUT  DU DOUBS,  valable  jusqu'au  25 f\u00e9vrier  2029  ;\nVU les certificats  d'immatriculation  du v\u00e9hicule  tracteur  et des remorques  ainsi que le proc\u00e8s-verbal  de\nvisite  technique  initiale  d\u00e9livr\u00e9  par DELTRAIN  SA en date  du 11 avril  2022  annex\u00e9  ; :\nVU le proc\u00e8s  verbal  de visite  technique  du v\u00e9hicule  tracteur  et des remorques  d\u00e9livr\u00e9  par DEKRA  Indus-\ntrial  SAS  en date  du 15 mars  2024  accept\u00e9  jusqu'au  15 mars  2025  ;\nVU le r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9  d'exploitation  de l'entreprise  relatif  \u00e0 l'itin\u00e9raire  demand\u00e9,  annex\u00e9  ;\nVU l'autorisation  du Maire  de la Ville  de Besan\u00e7on,  en date  du 27 avril 2021  autorisant  la circulation  du\npetit  train  touristique  sur la commune  ;\nVU l'attestation  sur l'honneur  du directeur  du D\u00e9partement  des Mobilit\u00e9s  de Grand  Besan\u00e7on  M\u00e9tropole\nen date  du 30 juin  2020  qui atteste  que les pentes  sur le parcours  sont  inf\u00e9rieures  \u00e0 15 % sur I'ensemble\ndu circuit  ; '\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 25-2024-01-29-00027  du 29 janvier  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Olivier\nDAVID,  Directeur  r\u00e9gional  de I'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  de Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9  ; '\ne Gestion  / Registre  - Accueil  t\u00e9l\u00e9phonique  de 9h15  \u00e0 11h30,  les . lundi,  mardi,  jeudi  et vendredi\nAccueil  du public, uniquement  sur rendez-vous  [Besancon  : 5 Voie  Gis\u00e8le  Halimi)  \u2014 (Dijon  . 21 boulevard  Voltaire)]\nICON  CEDEX oie Gisele  Halimi,  BP 31269,  25005  BESAI v\nyww.  Bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique 7\nVU la d\u00e9cision  n\u00b0 25-2024-01-30-00002  du 30 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  L\u00e6-\ntitia  JANSON,  cheffe  du D\u00e9partement  R\u00e9gulation  des Transports  ;\nSur proposition  du directeur  r\u00e9gional  ;\nARR\u00caTE:\nArticle  1er :\nL'\u00e9ntreprise  \u00ab BATEAU  DU SAUT  DU DOUBS  \u00bb, les Terres  Rouges,  25 130 VILLERS-LE-LAC  est autoris\u00e9e  \u00e0 mettre\nen circulation  \u00e0 des fins  touristiques  ou de loisirs,  un petit  train  routier  touristique  de cat\u00e9gorie  Ill, sur\nle territoire  de la ville  de BESAN\u00c7ON  pour  la p\u00e9riode  :\n- du 1\u00b0\" avril  2024  au 31 d\u00e9cembre  2024\nLe petit  train  routier  touristique  est constitu\u00e9  :\n* d'un  v\u00e9hicule  TRACTEUR  immatricul\u00e9  : GE-472-WD\nMarque  : DELTRAI'N  Type  : TAGUS  EVI\nGenre  : VASP  ; Puissa_nce  :12\nN\u00b0 VIN  : TXSTWAXXXMS067025  Carrosserie  : NON  SPEC\n* de trois  REMORQUES  :\nRemorque  n\u00b0 1 immatricul\u00e9e  : GE-478-VR\nMarque  : DELTRAIN  Type  : FRESH  D-N\nGenre  : RESP  Carrosserie  : NON  SPEC\nN\u00b0 VIN  : TXOXXXFPX  MS067036\nRemorque  n\u00b0 2 immatricul\u00e9e  : GE-491-VR\nMarque  : DELTRAIN  Type  : FRESH  D-N\nGenre  : RESP  Carrosserie  : NON  SPEC\nN\u00b0 VIN  : TX9XXXFPXMS067037\nRemorque  n\u00b0 3 immatricul\u00e9e  : GE-458-VR\n\" Marque  : DELTRAIN  \u2014 Type  : FRESH  D-H\nGenre  : RESP  Carrosserie  : NON  SPEC\nN\u00b0 VIN  : TXOXXXFPMMS067038\neudi  et vendredi\noublic,  uniquement  sur rendez-vous  [t 1- 5 Voie  Gis\u00e8le  Halimi)  \u2014 (Dijon  . 21 boulevard  Voltaire)]\n5 Voie  Gis\u00e8le  Halimi,  BP 31268,  25005  BESANCON  CEDEX\ntandard  : 03 39 59 52 00 - www  Bourgogne-frahche-comte  developpement-durabie.gouv.frsl\u00e9phonique  de 9h15  \u00e0 11h30,  les : lundi,  mard\nAdresse  postale  DREALEA\nA\nS\n>\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique 8\nArticle  2 :\nLe petit  train  touristique  est autoris\u00e9  \u00e0 emprunter  le circuit  suivant  :\nD\u00e9part  Rivotte,  arr\u00eat  place  du 8 septembre  et arr\u00eat  Citadelle  (arr\u00eat  occasionnel  Maison  Victor  Hugo)  :\n- Parking  Rivotte\n- Place  des Jacobins\n- Rue  Rivotte\n- Rue  P\u00e9clet\n- Rue  des  Martelots\n- Place  Jean  Cornet\n- Rue  de la Biblioth\u00e8que  (occasionnellement)\n\" -Rue  des Granges\n- Rue de la R\u00e9publique,  avec  arr\u00eat  \u00e0 la place  du 08 septembre\n- Grande  Rue\n- Rue  de la Convention\n- Rue  des  Fusill\u00e9s\n- Rue  Victor  Hugo  -\n- Rue  de Pontarlier\nDans  ce circuit  principal  l'occupant  pr\u00e9voit  un circuit  court  en passant  par la rue de la Biblioth\u00e8que,  si\nun groupe  est en retard  ou si la capacit\u00e9  n\u00e9cessite  de faire  deux  voyages  (100  personnes  par exemple)\nsans  qu'il  y ait trop  d'attente  entre  deux  prises  en charge.  L'occupant  pr\u00e9voit  \u00e9galement  un circuit  ultra\ncourt  passant  par  larue  J.C.E  P\u00e9clet  et le Square  Castant.\nLe petit  train  touristique  sera  autoris\u00e9  \u00e0 effectuer  d'autres  circuits  que celui  vis\u00e9 supra  uniquement  sur\ndemande  de l'entreprise  \u00e0 la DREAL  BFC et apr\u00e8s  d\u00e9livrance  d'un  avenant  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  auto-\nrisant  les nouveaux  circuits.  '\nArticle  3 :\nLe petit  train  touristique  pourra  circuler  sans  voyageur  pour  les d\u00e9placements  li\u00e9s aux besoins  d'exploi-\ntation  . \u2014 0\nL'ensemble  de ces d\u00e9placements  sont  couverts  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  en application  de l'article  4 de l'ar-\nr\u00eat\u00e9  du 22/01/15  susvis\u00e9.\nArticle  4 :\nLa longueur  du petit  train  touristique  ne pourra  pas d\u00e9passer  18 m\u00e8tres  et sa vitesse  ne doit  pas exc\u00e9-\nder  40 km/h.  '\nArticle  5 :\nDes feux  seront  plac\u00e9s  \u00e0 l'avant  et \u00e0 l'arri\u00e8re  du convoi.  Ces feux  devront  \u00eatre  conformes  \u00e4ux prescrip-\ntions  de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 04 juillet  1972  modifi\u00e9  susvis\u00e9.  - '\nArticle  6 :\nTous  les passagers  devront  \u00eatre  transport\u00e9s  assis  dans  les v\u00e9hicules  remorqu\u00e9s.\nP\u00f4le  Gestion  / Registre  : Accueil  t\u00e9l\u00e9phonique  de 9n15  \u00e0 11h30,  les ! lundi,  ma\nc, uniquement  sur rendez-vous  [Besancon  . 5 Voie Gis\u00e8le  Halimi)  \u2014 (Dijon  - 21 boulevard  Voltaire)]\nie Halimi.  BP 312589,  25005  BESAN Adresse  postale  * DREA\nStandard  : 03 39 59 62 00 - www.Bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv  fr\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique 9\nArticle  7 :\nToute  modification  du trajet  ou de ses caract\u00e9ristiques  routi\u00e8res  ainsi  que  toute  modification  des v\u00e9hi-\ncules  entra\u00eene  la perte  de validit\u00e9  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  |\nArticle  8 :\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Doubs,  la Maire  de Besan\u00e7on,  le Directeur  R\u00e9gional  de l'Envi-\nronnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs.\nArticle  9 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  :\n\u2014 soit  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  du Doubs,  :\n\u2014 soit  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Besan\u00e7on  en application  des articles\nR.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative.  Le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi\npar l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  sur le site internet  www.telerecours.fr\nFait  \u00e0 BESAN\u00c7ON,  le 21 mars  2024\nPour  le Pr\u00e9fet,  par d\u00e9l\u00e9gation\nPour  le directeur\\par  subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Cheffe  du d\u00e9parte\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique 10\nANNEXE  Il b\nN\u00b0 de r\u00e9ception  a titre isol\u00e9  du v\u00e9hicule  remorqu\u00e9  : RTI-22-02895-64\nProc\u00e8s-verbal  de visite  technique  initiale  d'un  petit  train  routier  touristique\n(Document  \u00e0 annexer  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'autorisation)\n1. Cat\u00e9gorie  (s) du petit  train  routier  touristique  : IIl\n2. Composition  de l'ensemble  en fonction  de la cat\u00e9gorie  :\nCat\u00e9aorsie-l!  - 4 v\u00e9hioule  tract .  (s\nCategorle  H 1 vehlcule  tracteur  et 3 remorques\n2. 1. V\u00e9hicule  tracteur  : TXOTWAXXXMS067025\nMarque  : DELTRAIN\nType  :_ TAGUS  EVI\nGenre  : VASP  . .\nCarrosserie  : NON  SPEC\nAccompagnateur'  1\n2. 2. Remorque  n\u00b0 1 : TX9XXXFPXM8067036\nMarque  : DELTRAIN  '\nType  : FRESH  D-N\nGenre  : RESP\nCarrosserie  : NON  SPEC\n2. 2. Remorque  n\u00b0 2 : TX9XXXFPXMS067037\nMarque  : DELTRAIN\nType  : FRESH  D-N\nGenre  : RESP\nCarrosserie  : NON  SPEC\n2. 2. Remorque  n\u00b0 3 : TX9XXXFPMMS067038\nMarque  : DELTRAIN\nType  : FRESH  D-H\nGenre  : RESP\n'Carrosserie  : NON  SPEC\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique 11\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique 12\n3. Nombre  de passagers  transportables  en fonction  de la cat\u00e9gorie  :\nI\nPassagers  dans  la premi\u00e9re  remorque  :\nPassagers  dans  la deuxi\u00e8me  remorque  :\nPassagers  dans  la troisi\u00e8me  remorque  :\nDate Sesimbra,  le 11/04/2022Il Il IV\n20\n20\n15\nSignature:  DRIEE-DREAL-DEAL-Constructeur  (*)\n(*) Barrer  la mention  inutile.\nDELTRAIN,  S.A.\nRuf dodinheizor  Ma\u00e7\u00e4\ne /2 1 mbra\nHUMBERTO  LOPES\nCEO\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique 13\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique 14\nCONSIGNES  DE MARCHE  DU PETIT  TRAIN\nET DE SECURITE  DES  PASSAGERS\nAvant  le d\u00e9part  de la journ\u00e9e  :\n- V\u00e9rifier  l'\u00e9tat  de marche  des  gyrophares,\ndes  feux  arri\u00e8res  stop  et clignotants,\n- des  sonnettes  d'alarme  dans  les wagons,\n- |a pression  et l'\u00e9tat  des  pneus\nA chaque  voyage  :\n- V\u00e9rifier  que  les cha\u00eenes  de fermeture  des  wagons  sont  bien  mises\n- Pendant  |es circuits  :\nV\u00e9rifier  aupr\u00e8s  de la client\u00e8le  : |\n\u2014 gu'elle  ne se mette  pas  debout  lorsgue  Ee train  est en marche,\n- qu'elle  n'enjambe  pas  les banquettes,\n- qu'elle  ne fasse  pas  volontairement  tanguer  |a remorque\n\u2014 pr\u00e9venir  les voyageurs  qu'ils  doivent  attendre  l'arr\u00eat  complet  du\n| train  pour  descendre\nR\u00e8gles  de conduite  :\n- attendre  que  le dernier  wagon  soit  en ligne  par  rapport  aux  autres\navant  d'acc\u00e9l\u00e9rer  (car  ph\u00e9nom\u00e8ne  du coup  de fouet  qui  pourrait\nd\u00e9s\u00e9quilibrer  le dernier  wagon)\n\u2014 ne pas  donner  de s\u00e9rie  de coups  de volant  droite  gauche,  qui\n-pourraient  faire  tanguer  les wagons,\n- ne pas  tourner  en rond  de fa\u00e7on  continue  comme  un man\u00e8ge  car  le\ndernier  wagon  pourrait  se trouver  d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9\n- dans  un virage  serr\u00e9,  adapter  la vitesse  pour  ne pas  desequul'lbrer  le\ntrain\n\u2014 interdictiion  absolue  de laisser  un cycliste  ou un sketeur  se faire\ntracter  par  le train\nIl vous  est demand\u00e9  :\n- de respecter  votre  capacit\u00e9  de chargement  r\u00e9glementaire  marqu\u00e9e  '\nsur  votre  carte  grise  ou certificat  de conformit\u00e9  (barr\u00e9  rouge)\n- de respecter  scrupuleusement  le code  de la route\n- de circuler  uniquement  dans  les rues  pr\u00e9vues  par  votre  autorisation\npr\u00e9fectorale\n- d'informer  imm\u00e9diatement  l'entreprise  en cas  de retrait  de point\nsur  votre  permis  de condulre\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique 15\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-03-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique 16\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-03-22-00001\nAiP rectificatif syndicat des biens Indivis\nParoissiaux\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-03-22-00001 - AiP rectificatif syndicat des biens Indivis Paroissiaux 17\n=\u2014\"\n-3\nREPUBLIQUE  Direction  de la Coordination  Interminist\u00e9rielle\nFRAN\u00c7AISE  ' et des Collectivit\u00e9s  Territoriales\n\u00cbe;fi  Bureau  du Contr\u00f4le  de L\u00e9gal\u00eet\u00e9\nFaaternit\u00e9  | et de l'intercommunalit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  N\u00b0.\nportant  rectification  des  visas  de l'arr\u00eat\u00e9  de cr\u00e9ation  du Syndicat  des  Biens  Indivis  Paroissiaux\nLe Pr\u00e9fet  du Doubs  Le Pr\u00e9fet  de la Haute-Sa\u00f4ne\nChevalier  de 'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  ses  articles  L. 5212-1  \u00e0 L. 5212-34  relatifs\naux  syndicats  de communes,  :\nVu le d\u00e9cret  du 27 septembre  2023  portant  nomination  de M. Romain  ROYET,  Pr\u00e9fet  de la Haute-Sa\u00f4ne,\nVu le d\u00e9cret  du 12 janvier  2024  portant  nomination  de M. R\u00e9mi  BASTILLE,  Pr\u00e9fet  du Doubs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b025-2020-10-07-004  du 7 octobre  2020  portant  cr\u00e9ation  du Syndicat  des  Biens\nIndivis  Paroissiaux,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 70-2023-10-16-00001  du 16 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nM. Michel  ROBQUIN,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Haute-Sa\u00f4ne,\nVu Farr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2024-01-29-00002  du 29 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMme  Nathalie  VALLEIX,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs,\nConsid\u00e9rant  l'erreur  mat\u00e9rielle  sans  effet  juridique  sur le visa  des  dispositions  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncoltectivit\u00e9s  territoriales  tel qu'indiqu\u00e9  dans  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b025-2020-10-07-004  du 7 octobre\n2020,\nConsid\u00e9rant  que  le Syndicat  des  Biens-Indivis  Paroissiaux  a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9  sous  la forme  juridique  d'un  syndicat\nintercommunal  \u00e0 vocation  unique  (immatriculation  SIRET  200  094  076  00011),  par  transformation  de la\ncommission  syndicale  pour  la gestion  des  biens  paroissiaux  indivis,\nSur proposition  de Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs  et de Monsieur  le Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Haute-Sa\u00f4ne,\nARRETENT  :\nArticle  1 : Est confirm\u00e9e  la cr\u00e9ation  du syndicat  intercommunal  \u00e0 vocation  unique  d\u00e9nomm\u00e9  Syndicat  des\nBiens  Indivis  Paroissiaux,  entre  les communes  de Moncey,  Palise,  Thurey-le-Mont  et Aulx-les-Cromary,  qui\nse substitue  \u00e0 la commission  syndicale  pour  la gestion  des  biens  paroissiaux  indivis  dans  I'ensemble  de\nses  droits  et obligations,  ainsi  qu'indiqu\u00e9  \u00e0 l'article  4 de l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9  n\u00b025-2020-10-07-\n004  du 7 octobre  2020.\n& bis,  rue Charles  Nodier\n25035  BESAN\u00c7ON  Cedex\nT\u00e9l  : 03 81 25 16 00 12\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-03-22-00001 - AiP rectificatif syndicat des biens Indivis Paroissiaux 18\nArticle  2: Les  statuts,  tels  qu'annex\u00e9s  \u00e0 larr\u00e9t\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9  n\u00b025-2020-10-07-004  du\n7 octobre  2020,  sont  confirm\u00e9s.\nArticle  3 : Par  application  de l'article  R. 421-5  du code  de justice  administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire\nFobjet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\npublication.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par I'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours,  citoyens\"\naccessible  par  le site  Internet  www.telerecours.fr.  Durant  ce d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  exerc\u00e9,\naupr\u00e8s  du pr\u00e9fet,  prorogeant  le d\u00e9lai  de recours  contentieux.\nArticle  4 : Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs,  Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de\nla Pr\u00e9fecture  de la Haute-Sa\u00f4ne  et Monsieur  le Pr\u00e9sident  du Syndicat  des  Biens  Indivis  Paroissiaux  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs  et de la Pr\u00e9fecture  de la Haute-Sa\u00f4ne  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  pour  information  \u00e0 la directrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  du Doubs  et au directeur\nd\u00e9partemental  des  finances  publiques  de la Haute-Sa\u00f4ne.\nA Besan\u00e7on,  le 2 2 MARS  2024\nLe Pr\u00e9fet  du Doubs,  Le Pr\u00e9fet  de la Haute-Sa\u00f4ne,\n: 2 \" Pour le Pr\u00e9fetrefet  '\n' | \u00e9l\u00e9gation,G\u00e9n\u00e9l'ale,  etpard  g\nLe Secr\u00e9tair_a-  G\u00e9ri\u00e9ral\nNathalie  VALLEIX\nMichel  ROBQUIN\n8 bis,  rue  Charles  Nodier\n25035  BESANCON  Cedex\n2/2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-03-22-00001 - AiP rectificatif syndicat des biens Indivis Paroissiaux 19\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-03-22-00002\nAP MODIFICATIF d\u00e9signation jury d'assises2024 \nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-03-22-00002 - AP MODIFICATIF d\u00e9signation jury d'assises2024 20\nPREFET  Direction  de la citoyennet\u00e9  et des libert\u00e9s\nDU DOUBS  Bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des \u00e9lections\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  MODIFICATIF  n\u00b0 du 22 s  2024\nrecrutement  des  jurys  d'assises  pour  l'ann\u00e9e  2025\nLe Pr\u00e9fet  du Doubs\nChevalier  de I'ordre  national  du m\u00e9rite\nVU le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et notamment  ses articles  259  et suivants  ;\nVU la loi n\u00b0 78-788  du 28 juillet  1978  portant  r\u00e9forme  de la proc\u00e9dure  p\u00e9nale  sur la police  et le jury  d'assises,\nmodifi\u00e9e  par la loi n\u00b0 80-1042  du 23 d\u00e9cembre  1980  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-1702  du 29 d\u00e9cembre  2022  authentifiant  les chiffres  des populations  de m\u00e9tropole,  des\nd\u00e9partements  d'outre-mer  de la Guadeloupe,  de la Guyane,  de la Martinique  et de La R\u00e9union,  et des  collectivi-\nt\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy,  de Saint-Martin,  et de Saint-Pierre-et-Miquelon\nVU le d\u00e9cret  du 12 janvier  2024  portant  nomination  du pr\u00e9fet  du Doubs,  M. R\u00e9mi  BASTILLE  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 25-2024-01-29-00002  du 29 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Nathalie  VAL-\nLEIX,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs  ;\nVU le recensement  de la population  INSEE  et notamment  les populations  l\u00e9gales  des  communes  en vigueur  au\n1% janvier  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b025-2023-09-27-000  du 27 septembre  2023  cr\u00e9ant,  \u00e0 compter  du 1% janvier  2024,  la commune\nnouvelle  de Val d'Usiers  en lieu et place  des communes  de Bians  les Usiers,  Goux  les Usiers  et Sombacour  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b025-2024-02-08-0001  du 8 f\u00e9vrier  2024  organisant  le recrutement  des jurys  d'assises  pour  l'ann\u00e9e\n2025  ;\nSUR  proposition  de la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\" : L'arr\u00eat\u00e9  du 8 f\u00e9vrier  2024  susvis\u00e9  est modifi\u00e9  comme  suit  :\nLe nombre  des jur\u00e9s  \u00e0 d\u00e9signer  en vue de l'\u00e9tablissement  de la liste  pr\u00e9paratoire  \u00e0 la liste  annuelle  du Jury\nd'Assises  pour  l'ann\u00e9e  2025  est modifi\u00e9  au niveau  du CANTON  D'ORNANS  :\n- dans  l'annexe  1 pour  les communes  comptant  1 300 habitants  ou plus,  la commune  de VAL  D'USIERS\nest ajout\u00e9e  et doit  tirer  au sort  6 jur\u00e9s.\n- dans  l'annexe  2 pour  les communes  comptant  moins  de 1 300 habitants,  le CANTON  D'ORNANS  voit\nson  nombre  de jur\u00e9  diminu\u00e9  et doit  tirer  au sort  39 jur\u00e9s.\n8 bis,  rue Charles  Nodier\n25 035  BESAN\u00c7ON  Cedex\nT\u00e9l:  0381  25 10 00 1/2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-03-22-00002 - AP MODIFICATIF d\u00e9signation jury d'assises2024 21\nArticle  2 : Les autres  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b025-2024-02-08-0001  du 8 f\u00e9vrier  2024  restent  inchang\u00e9es.\nArticle  3 : La Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs,  les maires  des communes  du d\u00e9parte-\nment,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui les concerne  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  dont  un exem-\nplaire  sera  adress\u00e9  \u00e0 :\n- Mme  la Premi\u00e8re  Pr\u00e9sidente  de la Cour  d'Appel  de Besan\u00e7on.\n- Mme  et M. les Sous-Pr\u00e9fets  de Montb\u00e9liard  et de Pontarlier\nOn 7Besan\u00e7on,  le LE pmauo  CO (/Cr\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet,  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale\nEN\nNathali  LEI\n8 bis, rue Charles  Nodier\n25 035 BESAN\u00c7ON  Cedex  2/2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-03-22-00002 - AP MODIFICATIF d\u00e9signation jury d'assises2024 22\nANNEXE  1 : NOMBRE  DE JURES  A DESIGNER  PAR  COMMUNE\nDE 1 300  HABITANTS  OU PLUS\nPublication  INSEE  : populations  l\u00e9gales  des communes  au 1\"\" janvier  2024\n560  754  habitants  : 1 300  = 431 jur\u00e9s\nNbre  de jur\u00e9s  calcul\u00e9  selon  la cl\u00e9 Nbre  de noms\nde r\u00e9partition  d\u00e9mographique  \u00e0 tirer  au sort\n(a) (a)x3\nCanton  d'Audincourt\nAudincourt  11 33\nDampierre  les Bois  |\nDasle  I\nH\u00e9rimoncourt  | 3\nSeloncourt  5 15\nCanton  de Baume  les Dames\nBaume  les Dames  4 12\nDevecey  ]\nGeneuille  |\nCanton  de Bavans\nArcey  | 3\nBavans  3 9\nL Isle  sur le Doubs  2 6\nMontenois  l 3\nSancey  1 3\nCanton  de Besan\u00e7on  1\nAvanne  Aveney  2 6\nBesangon*  17 51\nChemaudin  et Vaux  2 6\nDannemarie  sur Cr\u00e8te  ] 3\nFranois  2 6\nGrandfontaine  | 3\nCanton  de Besan\u00e7on  2\nBesan\u00e7on*  14 42\nEcole  Valentin  2 6\nPelousey  | 3\nPirey  2 6\nPouilley  les Vignes  2 6\nSerre  les Sapins  \u00cf 3\n* La commune  de Besan\u00e7on  est r\u00e9partie  entre  six cantons  (canton  4 \u00e0 canton  9).\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-03-22-00002 - AP MODIFICATIF d\u00e9signation jury d'assises2024 23\nNbre  de jur\u00e9s  calcul\u00e9  selon  la cl\u00e9 Nbre  de noms\nde r\u00e9partition  d\u00e9mographique  \u00e0 tirer  au sort\n(@) (a)x3\nCanton  de Besan\u00e7on  3\nt =) Les  Auxons\nBesan\u00e7on*  18 54\n(89 Chatillon  le Duc\ng9 Miserey  Salines\nCanton  de Besan\u00e7on  4\nBesan\u00e7on*  19 57\nChalezeule  | 3\nMarchaux-Chaudefontaine  |\nThise  2 6\nCanton  de Besan\u00e7on  5\nBesan\u00e7on*  9 27\nMamirolle  l\nMontfaucon  |\nMorre  \u00cf\nNovillars  |\nt3\n3\n3\nNancray  1 3\n3\nRoche  lez Beaupr\u00e9  6\n6 t> Sa\u00f4ne\nCanton  de Besan\u00e7on  6\nBesan\u00e7on*  16 48\nBeure  I\nt Montferrand  le Ch\u00e2teau\nCanton  de Bethoncourt\nBethoncourt\nEtupesMD G 4 Exincourt\no D es \u00a9 Fesches  le Ch\u00e2tel\nGrand  Charmontv U\u2014n\nSochaux\nNommay  |\nt9 \u2014 E \u00a9 \u2014 Vieux  Charmont\nCanton  de Frasne\nLes  Fourgs  |\no Frasne\nJougne  ]\nLevier  2\nM\u00e9tabief  ]\n* La commune  de Besan\u00e7on  est r\u00e9partie  entre  six cantons  (canton  4 \u00e0 canton  9).LN 4 ON W\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-03-22-00002 - AP MODIFICATIF d\u00e9signation jury d'assises2024 24\nNbre  de jur\u00e9s  calcul\u00e9  selon  la cl\u00e9\nde r\u00e9partition  d\u00e9mographique\n(a)\nCanton  de Ma\u00eeche\nCharquemont  2\nDamprichard  2\nMa\u00eeche  3\nCanton  de Montb\u00e9liard\nBart  5\nCourcelles-les-Montb\u00e9liard  |\nMontb\u00e9liard  20\nSainte-Suzanne  \u00cf\nCanton  de Morteau\nLes Fins  2\nGrand'Combe  Chateleu  1\nVillers  le Lac  +\nMontlebon  2\nMorteau  6\nLe Russey  2\nCanton  d'Ornans\nGilley  1\nOrnans  : 4\nTarcenay-Foucherans  l\nVal d'Usiers  2\nCanton  de Pontarlier\nLa Cluse  et Mijoux  |\nDoubs  3\nGranges-Narboz  ]\nPontarlier  14\nCanton  de Saint  Vit\nArc  et Senans  1\nQuingey  |\nSaint-Vit  4\nCanton  de Valdahon\nEtalans  \u00cf\nLes  Premiers  Sapins  |\nOrchamps  Vennes  2\nPierrefontaine  les Varans  |\nValdahon  5\nVercel-Villedieu-le-Camp  |\n* La commune  de Besan\u00e7on  est r\u00e9partie  entre  six cantons  (canton  4 \u00e0 canton  9).Nbre  de noms\n\u00e0 tirer  au sort\n(a) x3\n60\n12\n18\n12\nw O W\n12\n15\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-03-22-00002 - AP MODIFICATIF d\u00e9signation jury d'assises2024 25\nNbre  de jur\u00e9s  calcul\u00e9  selon  la cl\u00e9\nde r\u00e9partition  d\u00e9mographique\n(a)\nCanton  de Valentigney\nMandeure  4\nMathay  2\nPont  de Roide  Vermondans  3\nValentigney  8\nVoujeaucourt  2\n* La commune  de Besan\u00e7on  est r\u00e9partie  entre  six cantons  (canton  4 \u00e0 canton  9).Nbre  de noms\n\u00e0 tirer  au sort\n(a)x3\n12\n24\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-03-22-00002 - AP MODIFICATIF d\u00e9signation jury d'assises2024 26\nANNEXE  2 : NOMBRE  DE JURES  PAR  CANTON  POUR  COMMUNES  REGROUPEES\n(communes  de moins  de 1 300  habitants)\nPublication  INSEE  : populations  l\u00e9gales  des communes  au 1 janvier  2024\n560  754  habitants  : 1300  = 431 jur\u00e9s\nNbre  de jur\u00e9s  calcul\u00e9  selon  la Nbre  de noms\ncl\u00e9 de r\u00e9partition  a tirer  au sort\nd\u00e9mographique  (a)x3\n(a)\nCanton  d'Audincourt  3 9\nConcerne  toutes  les communes  du canton  sauf  :\nAudincourt,  Dampierre  les Bois,  Dasle,\nH\u00e9rimoncourt  et Seloncourt\nCanton  de Baume  les Dames  16 48\nConcerne  toutes  les communes  du canton  sauf  :\nBaume  les Dames,  Devecey,  Geneuille\nCanton  de Bavans  16 48\nConcerne  toutes  les communes  du canton  sauf  :\nArcey,  Bavans,  L'Isle  sur le Doubs,  Montenois\net Sancey\nCanton  de Besan\u00e7on  1 | 3\nConcerne  seulement  la commune  de Rancenay\nt (=2} Canton  de Besan\u00e7on  2\nConcerne  toutes  les communes  du canton  sauf  :\nBesan\u00e7on*,  Ecole  Valentin,  Pelousey,  Pirey,\nPouilley  les Vignes  et Serre  les Sapins\nCanton  de Besan\u00e7on  3 | 3\nConcerne  seulement  la commune  de Tallenay\nCanton  de Besan\u00e7on  4 | 3\nConcerne  toutes  les communes  du canton  sauf  :\nBesan\u00e7on,  Chalezeule,  Marchaux-\nChaudefontaine  et Thise\nCanton  de Besan\u00e7on  5 | 4 12\nConcerne  toutes  les communes  du canton  sauf  :\nBesan\u00e7on*,  Mamirolle,  Montfaucon,  Morre,\nNancray,  Novillars,  Roche  lez Beaupr\u00e9  et Sa\u00f4ne\nCanton  de Besan\u00e7on  6 5 15\nConcerne  toutes  les communes  du canton  sauf  :\nBesan\u00e7on*,  Beure  et Montferrand  le Chateau\nNbre  de jur\u00e9s  calcul\u00e9  selon  la _ Nbre  de noms\n* La commune  de Besan\u00e7on  est r\u00e9partie  entre  six cantons  (canton  4 \u00e0 canton  9).\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-03-22-00002 - AP MODIFICATIF d\u00e9signation jury d'assises2024 27\ncl\u00e9 de r\u00e9partition\nd\u00e9mographique\n(a)\nCanton  de Bethoncourt  2\nConcerne  toutes  les communes  du canton  sauf  :\nBethoncourt,  Etupes,  Exincourt,  Fesches  le\nCh\u00e2tel,  Grand  Charmont,  Sochaux,  Nommay  et\nVieux  Charmont\nCanton  de Frasne  14\nConcerne  toutes  les communes  du canton  sauf  :\nLes Fourgs,  Frasne,  Jougne,  Levier  et M\u00e9tabief\nCanton  de Ma\u00eeche  12\nConcerne  toutes  les communes  du canton  sauf  :\nCharquemont,  Damprichard  et Ma\u00eeche\nCanton  de Montb\u00e9liard\nPas de commune  de moins  de 1300  habitants\nCanton  de Morteau  5\nConcerne  toutes  les communes  du canton  sauf  :\nLes Fins,  Grand'Combe  Chateleu,  Montlebon.\nMorteau,  Le Russey  et Villers  le Lac\nCanton  d'Ornans  13\nConcerne  toutes  les communes  du canton  sauf  :\nGilley,  Ornans,  Tarcenay-Foucherans  et Val\nd'Usiers\nCanton  de Pontarlier  4\nConcerne  toutes  les communes  du canton  sauf  :\nLa Cluse  et Mijoux,  Doubs,  Granges-Narboz  et\nPontarlier\nCanton  de Saint  Vit 13\nConcerne  toutes  les communes  du canton  sauf :\nArc et Senans,  Quingey  et Saint  Vit\nCanton  de Valdahon  10\nConcerne  toutes  les communes  du canton  sauf  :\nEtalans,  Les Premiers  Sapins,  Orchamps  Vennes,\nPierrefontaine  les Varans,  Valdahon  et Vercel\nCanton  de Valentigney  3\nConcerne  toutes  les communes  du canton  sauf  :\nMandeure,  Mathay,  Pont  de Roide,  Valentigney\net Voujeaucourt  '\n* La commune  de Besan\u00e7on  est r\u00e9partie  entre  six cantons  (canton  4 \u00e0 canton  9).\u00e0 tirer  au sort\n(a) x3\n42\n36\n15\n39\n12\n39\n30\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-03-22-00002 - AP MODIFICATIF d\u00e9signation jury d'assises2024 28","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2024-08-21T20:54:26+00:00","id":"51df6d8d78796344a9296fceb98ce1cf70941e65f58b5616d41f8fbc6e0971b8","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b025-2024-046 du 22 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-22T14:10:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/41014/277254/file/recueil-25-2024-046-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}