{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"REPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ DAgence Regionale de Sant\u00e9La R\u00e9union\nStandard : 0262 97 90 00 \n2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09\nwww.lareunion.ars.sante.fr\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\nSaint Denis, le 1er octobre 2025\nDECISION N\u00b0379/2025/DG/ARS La R\u00e9union\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nVu le code de la sant\u00e9 publique,\nVu le code de l'action sociale et des familles,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu le code du travail,\nVu le code de la d\u00e9fense,\nVu le code de la commande publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 modifi\u00e9 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2015 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'\u00e9tablissement, de conservation et de\ntransmission sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e des documents et pi\u00e8ces justificatives des op\u00e9rations des\norganismes publics,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la Sant\u00e9, du Travail, des Solidarit\u00e9s et des Familles du 30 septembre\n2025 portant attribution des fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'Agence R\u00e9gionale de\nSant\u00e9 de La R\u00e9union \u00e0 M. Etienne BILLOT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, \u00e0 compter du 1er octobre 2025,\nConsid\u00e9rant que la certification du service fait par l'ordonnateur tient lieu d'ordonnancement de la\nd\u00e9pense et autorise le paiement par l'agent comptable,\nConsid\u00e9rant que le syst\u00e8me d'information budg\u00e9taire et comptable (SIBC) PEP permet la validation\ninformatique des engagements juridiques et la certification des services faits,\nConsid\u00e9rant que l'application STARS-FIR ou d'autres syst\u00e8mes d'information \u00e9quivalents permettent\nune validation informatique des allocations de ressources aux op\u00e9rateurs de sant\u00e9, \nConsid\u00e9rant les diff\u00e9rentes d\u00e9cisions de d\u00e9port prises \u00e0 l'\u00e9gard des agents de l'Agence R\u00e9gionale\nde Sant\u00e9 de La R\u00e9union, et les limitations ainsi port\u00e9es \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature, \nDECIDE\nTitre I \u2013 De la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au sein de l'ARS La R\u00e9union\nArticle 1 : La d\u00e9cision n\u00b0373/2025/DG/ARS La R\u00e9union du 24 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature est abrog\u00e9e et remplac\u00e9e par les dispositions de la pr\u00e9sente.\nArticle 2 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim les correspondances\net actes suivants :\n1. les d\u00e9cisions arr\u00eatant les sch\u00e9mas, plans et programmes r\u00e9gionaux,\n2. le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ARS et ses avenants,\n2\n3. les correspondances adress\u00e9es au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aux membres du\nGouvernement, et \u00e0 leurs cabinets, \n4. les correspondances adress\u00e9es aux parlementaires et aux pr\u00e9sidents du conseil\nd\u00e9partemental et du conseil r\u00e9gional de La R\u00e9union,\n5. les correspondances \u00e0 destination du d\u00e9fenseur des droits et du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des\nlieux de privation de libert\u00e9,\n6. la saisine des tribunaux et cours de justice, et les m\u00e9moires produits dans les proc\u00e9dures\nen justice,\n7. la saisine au titre disciplinaires des ordres professionnels et les m\u00e9moires produits \u00e0\nl'occasion de ces proc\u00e9dures\n8. les correspondances \u00e0 destination de la Chambre R\u00e9gionale des Comptes et de la Cour\ndes Comptes,\n9. les r\u00e9ponses aux recours gracieux,\n10. la validation des budgets et comptes financiers de l'ARS,\n11. les \u00e9tats pr\u00e9visionnels des d\u00e9penses du Fonds d'Intervention R\u00e9gional de l'ARS,\n12. les baux, emprunts et cr\u00e9dits-bails,\n13. les march\u00e9s publics au-del\u00e0 du seuil de 40\u00a0000\u00a0\u20ac hors taxe et leurs avenants, \n14. les titres de recettes visant des personnes physiques,\n15. les mandats faisant suite \u00e0 une r\u00e9quisition,\n16. les ali\u00e9nations de biens immobiliers,\n17. la comptabilisation des provisions, charges \u00e0 payer et engagements hors bilan,\n18. le recrutement des personnels, hors int\u00e9rimaires, et les propositions et d\u00e9cisions\nd'avancement, promotion et de liste d'aptitude,\n19. les accords de transaction et les ruptures conventionnelles,\n20. la d\u00e9signation des personnels de l'ARS pour remplir, au m\u00eame titre que les agents\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L1421-1 du code de la sant\u00e9 publique, les missions pr\u00e9vues \u00e0 cet\narticle, \n21. l'habilitation des personnels de l'ARS au constat d'infractions p\u00e9nales,\n22. les lettres engageant des missions d'inspection, les lettres de mission aff\u00e9rentes, les\nnotifications des rapports d'inspection, des mesures correctives provisoires ou d\u00e9finitives\net des mises en demeure ou injonctions,\n23. les contrats pluriannuels avec les op\u00e9rateurs de sant\u00e9 et leurs avenants,\n24. les contrats et conventions liant l'ARS aux services de l'Etat ou organismes de s\u00e9curit\u00e9\nsociale,\n25. les d\u00e9cisions relatives aux autorisations et proc\u00e9dures d'autorisation des activit\u00e9s de\nsoins, des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, et des \u00e9tablissements et services sociaux et\nm\u00e9dico-sociaux,\n26. les d\u00e9cisions relatives l'agr\u00e9ment des centres de sant\u00e9, \n27. les d\u00e9cisions relatives aux autorisations d'officines pharmaceutiques,\n28. l'approbation des groupements hospitaliers de territoire et de leurs projets,\n29. l'approbation des communaut\u00e9s territoriales de professionnels de sant\u00e9 et de leurs\nprojets,\n30. l'approbation des conventions constitutives des groupements d'int\u00e9r\u00eats publics et de\nleurs avenants, \n31. les rapports budg\u00e9taires, notifications et arr\u00eat\u00e9s de tarification, hors FIR, des\n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux et des \u00e9tablissements de sant\u00e9,\nainsi que les d\u00e9cisions et observations relatives au contr\u00f4le budg\u00e9taire et financier de ces\nop\u00e9rateurs et \u00e0 leurs investissements,\n32. les notifications, conventions, et d\u00e9cisions de financement des groupements de\ncoop\u00e9ration sanitaire et des groupements de coop\u00e9ration sociale et m\u00e9dico-sociale et\nl'approbation de leurs conventions constitutives et de leurs avenants,\n33. les d\u00e9cisions de suspension et de lev\u00e9e de suspension des professionnels de sant\u00e9,\n34. la saisine du m\u00e9diateur r\u00e9gional ou national comp\u00e9tent pour les professionnels de sant\u00e9.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Etienne BILLOT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 M. Denis LERAT , directeur des \u00e9tudes et des syst\u00e8mes d'information, \u00e0 l'effet de\nsigner tous actes et d\u00e9cisions relevant de l'ensemble des domaines de l'agence, y compris ceux\nd\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l'article 2, \u00e0 l'exception du recrutement du personnel en CDI et des titulaires sauf\ninstruction expresse du directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim.\n3\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Etienne BILLOT et de M. Denis LERAT, la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordre \u00e0\u00a0: \n- M. Xavier DEPARIS, directeur de la veille et de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, sant\u00e9 et milieux de vie,\n- Mme Isabelle CLAVERIE, directrice des ressources humaines et des affaires g\u00e9n\u00e9rales,\n- Mme Florence BEDIER, directrice de l'autonomie et de l'inclusion, \u00e0 l'exception des\ncorrespondantes et actes relatifs au CHU de La R\u00e9union et \u00e0 la commune et au CCAS de Saint\nAndr\u00e9,\n- Mme Emilie SAM, directrice de la r\u00e9gulation et de la gestion de l'offre de sant\u00e9,\n- Mme In\u00e8s LOBO DE SOUSA, directrice de l'animation territoriale et des parcours de sant\u00e9,\n\u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions relevant de l'ensemble des domaines de l'agence,  y\ncompris ceux d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l'article 2, \u00e0 l'exception du recrutement du personnel en CDI et des titulaires\nsauf instruction expresse du directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim ou, \u00e0 d\u00e9faut, du directeur des \u00e9tudes et\nsyst\u00e8mes d'information.\nArticle 5 : Dans la mise en \u0153uvre de la qualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 M. Denis LERAT, celui-\nci est autoris\u00e9\u00a0:\n- \u00e0 valider le budget de l'ARS dans le SIBC PEP, \n- \u00e0 valider les engagements juridiques et certifier les services faits au moyen du SIBC PEP, \n- \u00e0 valider les d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s attributifs de financement et ordres de paiement au titre du\nFIR au moyen de l'application STARS-FIR ou autre syst\u00e8me d'information \u00e9quivalent.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Denis LERAT , Mme Ingrid HOARAU et,\nsubsidiairement, Mme Virginie EMARD sont autoris\u00e9es \u00e0 valider budget de l'ARS dans le SIBC PEP\nsur instruction expresse du directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Denis LERAT, Mme Ingrid HOARAU est autoris\u00e9e \u00e0\nvalider les engagements juridiques et certifier les services faits au moyen du SIBC PEP dans la limite\nde 3\u00a0000\u00a0\u20ac et, pour celle exc\u00e9dant 3\u00a0000\u00a0\u20ac, sur instruction expresse du directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim,\ndu directeur des \u00e9tudes et des syst\u00e8mes d'information agissant par d\u00e9l\u00e9gation et, subsidiairement,\ndes directeurs list\u00e9s par ordre \u00e0 l'article 4. En l'absence ou emp\u00eachement de Mme Ingrid HOARAU,\ncette autorisation est exerc\u00e9e dans les m\u00eames conditions par Mme Virginie EMARD.\nArticle 6\u00a0:\nMme Emilie SAM  et, subsidiairement, Mme Manon HERIBERT-LAUBRIAT  sont autoris\u00e9es  \u00e0\nvalider les d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s attributifs de financement et ordres de paiement au titre du FIR dans\nla limite des montants d\u00e9finis dans l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des d\u00e9penses au moyen de l'application\nSTARS-FIR ou autre syst\u00e8me d'information \u00e9quivalent.\nTitre II \u2013 De la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les directions de l'ARS La R\u00e9union\nArticle 7 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme In\u00e8s LOBO DE SOUSA , en tant que\ndirectrice de l'animation territoriale et des parcours de sant\u00e9, et subsidiairement \u00e0 Mme Roselyne\nCOPPENS, en tant que directrice adjointe de l'animation territoriale et des parcours de sant\u00e9, \u00e0\nl'effet de signer les courriers, notes, actes et d\u00e9cisions relevant du domaine de comp\u00e9tence de la\ndirection de l'animation territoriale et des parcours de sant\u00e9, \u00e0 l'exception de ceux d\u00e9taill\u00e9s \u00e0\nl'article 2.\nArticle 8\u00a0: La d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Florence BEDIER, en tant que directrice\nde l'autonomie et de l'inclusion, \u00e0 l'effet de signer les courriers, notes, actes et d\u00e9cisions relevant\ndu domaine de comp\u00e9tence de la direction de l'autonomie et de l'inclusion, \u00e0 l'exception de ceux\nd\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l'article 2 et des correspondantes et actes relatifs au CHU de La R\u00e9union et \u00e0 la commune\net au CCAS de Saint Andr\u00e9.\nDans la mise en \u0153uvre de la qualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, Mme Florence BEDIER  et,\nsubsidiairement, Mme R\u00e9nuka FELICITE  sont autoris\u00e9es \u00e0 valider les engagements juridiques\nrelatifs aux plans d'aide \u00e0 l'investissement du m\u00e9dico-social et certifier le service fait au moyen du\nSIBC PEP.\nArticle 9 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Denis LERAT , en tant que directeur des\n\u00e9tudes et des syst\u00e8mes d'information, \u00e0 l'effet de signer les courriers, notes, actes et d\u00e9cisions\n4\nrelevant du domaine de comp\u00e9tence de la direction des \u00e9tudes et des syst\u00e8mes d'information, \u00e0\nl'exception de ceux d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nArticle 10 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Denis LERAT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature\naccord\u00e9e par l'article 9 est exerc\u00e9e par M. Jean-Bernard CANDAPANAIKEN et, subsidiairement,\npar M. Philippe OESTERLE.\nArticle 11\u00a0: Dans le cadre de l'ex\u00e9cution du budget de l'ARS, M. Denis LERAT  est autoris\u00e9 \u00e0\nengager les d\u00e9penses de fonctionnement et d'investissement de la direction des \u00e9tudes et des\nsyst\u00e8mes d'information, \u00e0 l'exception de celles d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Denis LERAT, M. Jean-Bernard CANDAPANAIKEN\net, subsidiairement, M. Philippe OESTERLE sont autoris\u00e9s \u00e0 engager les d\u00e9penses de\nfonctionnement et d'investissement de la direction des \u00e9tudes et des syst\u00e8mes d'information \u00e0\nl'exception de celles d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 et dans la limite de 3\u00a0000\u00a0\u20ac.\nDans la mise en \u0153uvre de la qualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au pr\u00e9sent article et \u00e0 l'article 9, sont\nautoris\u00e9s \u00e0 valider les engagements juridiques et certifier le service fait des d\u00e9penses de\nfonctionnement et d'investissement au moyen du SIBC PEP :\n- Denis LERAT,\n- et, dans la limite de 3\u00a0000\u00a0\u20ac,\no Jean-Bernard CANDAPANAIKEN,\no Philippe OESTERLE.\nArticle 12 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Emilie SAM, en tant que directrice de\nla r\u00e9gulation et de la gestion de l'offre de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les courriers, notes, actes et\nd\u00e9cisions relevant du domaine de comp\u00e9tence de la direction de la r\u00e9gulation et de la gestion de\nl'offre de sant\u00e9, \u00e0 l'exception de ceux d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nArticle 13  : La d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle CLAVERIE , en tant que\ndirectrice des ressources humaines et des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l'effet de signer les courriers, notes,\nactes et d\u00e9cisions relevant du domaine de comp\u00e9tence de la direction des ressources humaines et\ndes affaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l'exception de ceux d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nArticle 14 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle CLAVERIE, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature accord\u00e9e \u00e0 l'article 13 est exerc\u00e9e par M. Bertrand HELIES et, subsidiairement et pour\nle seul domaine des ressources humaines, par Mme Isabelle BARBIER et, subsidiairement et pour\nle seul domaine de la logistique, par M. Vincent CAZAUBON.\nArticle 15\u00a0:  Dans le cadre de l'ex\u00e9cution du budget de l'ARS, Mme Isabelle CLAVERIE  et,\nsubsidiairement et par ordre, M. Bertrand HELIES  et Mme Isabelle BARBIER  sont autoris\u00e9s \u00e0\nengager les d\u00e9penses de personnels.\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution du budget de l'ARS, Mme Isabelle CLAVERIE est autoris\u00e9e \u00e0 engager\nles d\u00e9penses de fonctionnement et d'investissement relevant de la direction des ressources\nhumaines et des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l'exception de celles d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle CLAVERIE , M. Bertrand HELIES  et,\nsubsidiairement et par ordre, Mme Sylvie LAROBE et M. Vincent CAZAUBON sont autoris\u00e9s \u00e0\nengager les d\u00e9penses de fonctionnement et d'investissement relevant de la direction des ressources\nhumaines et des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l'exception de celles d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 et dans la limite de\n3\u00a0000\u00a0\u20ac.\nCette limite de 3\u00a0000\u00a0\u20ac ne concerne pas les contrats de recours \u00e0 l'int\u00e9rim, sous r\u00e9serve d'une\nautorisation pr\u00e9alable de la d\u00e9pense par le directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim ou, par d\u00e9l\u00e9gation et par\nordre, du directeur des \u00e9tudes et des syst\u00e8mes d'information, de la directrice des ressources\nhumaines et des affaires g\u00e9n\u00e9rales, du directeur de la veille et de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire \u2013 sant\u00e9 et\nmilieux de vie, de la directrice de l'autonomie et de l'inclusion, de la directrice de la r\u00e9gulation et de\nla gestion de l'offre de sant\u00e9, et de la directrice de l'animation territoriale et des parcours de sant\u00e9.\nDans la mise en \u0153uvre de la qualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au pr\u00e9sent article et \u00e0 l'article 13, sont\nautoris\u00e9s \u00e0 valider les engagements juridiques et certifier le service fait au moyen du SIBC PEP :\n- Isabelle CLAVERIE,\n- et, dans la limite de 3\u00a0000\u00a0\u20ac,\no Bertrand HELIES,\n5\no Sylvie LAROBE,\no Vincent CAZAUBON,\ncette limite de 3\u00a0000\u00a0\u20ac ne s'appliquant aux d\u00e9penses d'int\u00e9rim.\nArticle 16 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Xavier DEPARIS, en tant que directeur de\nla veille et s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, sant\u00e9 et milieux de vie, \u00e0 l'effet de signer les courriers, notes, actes et\nd\u00e9cisions relevant du domaine de comp\u00e9tence de la direction de la veille et de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire,\nsant\u00e9 et milieux de vie, \u00e0 l'exception de ceux d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nArticle 17  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier DEPARIS , la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature accord\u00e9e par l'article 16 est exerc\u00e9e par Mme H\u00e9l\u00e8ne THEBAULT  et par  M. Nicolas\nTHEVENET.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Mme H\u00e9l\u00e8ne THEBAULT , la d\u00e9l\u00e9gation de signature\naccord\u00e9e par l'article 16 est exerc\u00e9e par M. Manuel RODICQ et, subsidiairement, par M. J\u00e9r\u00f4me\nBAURENS, M. Boris DUMAS et M. St\u00e9phane LACOSTE  pour les courriers, notes, actes et\nd\u00e9cisions relevant du service Sant\u00e9 Environnement.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Mme H\u00e9l\u00e8ne THEBAULT , la d\u00e9l\u00e9gation de signature\naccord\u00e9e par l'article 16 est exerc\u00e9e par M. Manuel RODICQ et, subsidiairement, par M. Nicolas\nODON et Mme B\u00e9atrice BRESSON, pour les courriers, notes, actes et d\u00e9cisions relevant du service\nLutte Antivectorielle.\nArticle 18\u00a0: Dans le cadre de l'ex\u00e9cution du budget de l'ARS, M. Xavier DEPARIS est autoris\u00e9 \u00e0\nengager les d\u00e9penses de fonctionnement des services Sant\u00e9 Environnement et Lutte antivectorielle\nde la direction de la veille et de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, sant\u00e9 et milieux de vie, \u00e0 l'exception de celles\nd\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier DEPARIS , Mme H\u00e9l\u00e8ne THEBAULT , M.\nNicolas THEVENET , M. Manuel RODICQ  et M. David HENAFF sont autoris\u00e9s \u00e0 engager les\nd\u00e9penses de fonctionnement des services Sant\u00e9 Environnement et Lutte antivectorielle de la\ndirection de la veille et de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, sant\u00e9 et milieux de vie, \u00e0 l'exception de celles\nd\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 et dans la limite de 3\u00a0000\u00a0\u20ac.\nDans la mise en \u0153uvre de la qualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au pr\u00e9sent article et \u00e0 l'article 16, sont\nautoris\u00e9s \u00e0 valider les engagements juridiques et certifier le service fait au moyen du SIBC PEP :\n- Xavier DEPARIS,\n- et, dans la limite de 3\u00a0000\u00a0\u20ac,\no H\u00e9l\u00e8ne THEBAULT, \no Nicolas THEVENET, \no Manuel RODICQ,\no David HENAFF.\nTitre III \u2013 Dispositions diverses\nArticle 19 : La mise en \u0153uvre de la qualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision ne\npermet la signature et validation des march\u00e9s et engagements que pour les d\u00e9penses de personnel,\nde fonctionnement et d'investissement dont le principe et dans la limite du montant pr\u00e9visionnel\narr\u00eat\u00e9s par M. Etienne BILLOT , directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, ou par d\u00e9l\u00e9gation par M. Denis\nLERAT, directeur des \u00e9tudes et des syst\u00e8mes d'information, au travers des d\u00e9l\u00e9gations\nd'autorisations d'engagement et de cr\u00e9dits de paiement aux p\u00f4les de gestion.\nLa mise en \u0153uvre de la qualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision ne permet la\nsignature et la validation des conventions, d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s attributifs de financement et d'ordres\nde paiement au titre du FIR que dans la limite des montants et destinataires de l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel\ndes d\u00e9penses de ce dernier.\nArticle 20 : La certification du service fait valant ordonnancement de la d\u00e9pense est constat\u00e9e\njuridiquement par\u00a0:\n- la signature de l'ordre de paiement, \u00e9dit\u00e9 via STARS-FIR ou autre syst\u00e8me d'information\n\u00e9quivalent, par le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou toute personne ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 cet effet en\nce qui concerne les d\u00e9penses relevant de l'intervention du FIR,\n- l'enregistrement d\u00e9di\u00e9 dans le SIBC PEP par le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou toute personne ayant\nEtienne BILLOTDirecteur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rimde l'ARS La R\u00e9union\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement parEtienne BILLOTLe 01/10/2025 a 01:03\n6\nre\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 cet effet en ce qui concerne les engagements relatifs aux d\u00e9penses de\npersonnel, de fonctionnement et d'investissement.\nArticle 21 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde La R\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 1er octobre 2025\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de \nl'ARS La R\u00e9union\nEtienne Billot","date":"2025-10-01","first_seen_on":"2025-10-01T12:53:01+00:00","id":"51e6ac899c149d6c469ba0b299108189f887e6fe43f6b87dedf24a4dfe2b91c7","name":"DEC_379_2025_10_01_DG_DelegationSignatureARS","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-30T21:03:27+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49381/371772/file/DEC_379_2025_10_01_DG_DelegationSignatureARS.pdf"}