{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-026-2026-08\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-D\u00e9partement affaires juridiques et march\u00e9s publics\nIDF-2026-08-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0028/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature SG - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France (4 pages) Page 3\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-08-11-00011\nArr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0028/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature SG - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n\u00cele-de-France\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-08-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0028/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature SG - Agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 \u00cele-de-France 3\nEzREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00a9 \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n 1/4 \n \n \n         \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 DS N\u00b0 028/2026 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU  le code de la sant\u00e9 publique et notamment le titre III du livre IV de la premi\u00e8re partie, consacr\u00e9 \naux Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \nVU  le code de l'action sociale et des familles ; \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \nVU le code du travail ; \nVU  le code de la d\u00e9fense ; \nVU  le code de l'environnement ; \nVU  le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT  les centres de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taires (ci -apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s CRB) entre lesquels \nsont r\u00e9partis les autorisations d'engagements et cr\u00e9dits de paiements budg\u00e9taires \nallou\u00e9s \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France  \n : \n\u2192 CRB PILOTage ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB PILOT ; \n\u2192 CRB Moyens G\u00e9n\u00e9raux ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRH MG ; \n\u2192 CRB Ressources Humaines ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB RH ; \n\u2192 CRB Affaires JURIdiqueS ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB JURIS ; \n\u2192 CRB Syst\u00e8me d'Information ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB SI ; \n\u2192 CRB Direction de la DEmocratie en Sant\u00e9 et COMmunication ci-apr\u00e8s \nd\u00e9nomm\u00e9 CRB DESCOM ; \n\u2192 CRB Direction de la Veille et de la S\u00e9curit\u00e9 Sanitaires ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n  CRB DVSS ; \n\u2192 CRB Direction de la Sant\u00e9 Publique ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DSP ; \n\u2192 CRB Direction de l'Offre de Soins ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DOS ; \n\u2192 CRB Direction de l'Autonomie ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DA ; \n\u2192 CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation \nnum\u00e9rique ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DIRNOV ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DD75 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Seine-et-Marne ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n  CRB DD77 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Yvelines ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DD78 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Essonne ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DD91 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hauts-de-Seine ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n  CRB DD92 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n  CRB DD93 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Val-de-Marne ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n  CRB DD94 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Val-d'Oise ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DD95 ; \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-08-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0028/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature SG - Agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 \u00cele-de-France 4\n \n2/4 \n \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er \n \n1.1 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie AFTIMOS , Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim , \u00e0 effet de \nsigner, tout acte unilat\u00e9ral ou convention, relevant du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans les domaines suivants : \n \n- Ressources humaines (incluant gestion de la paye, recrutement, dialogue social et formation) ; \n- Syst\u00e8mes d'information internes (incluant infrastructures et r\u00e9seaux, t\u00e9l\u00e9phonie, applicatifs et logiciels) ; \n- Affaires juridiques et soins psychiatriques sans consentement ; \n- Moyens g\u00e9n\u00e9raux de l'Agence (incluant immobilier, logistique et frais de d\u00e9placement). \n \n1.2 Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut : \na) La signature de tous les actes ou pi\u00e8ces, relatifs aux proc\u00e9dures contentieuses et la d\u00e9signation des \nagents, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, charg\u00e9s d'assurer la repr\u00e9sentation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \naux audiences dans le cadre desdites proc\u00e9dures ; \nb) La signature de tous les actes valant engagement juridique :  \n- sans limitation de montant , dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allou\u00e9es \u00e0 l'Agence \npour l'enveloppe de personnel du budget principal ; \n- inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 150  000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allou\u00e9es \u00e0 \nl'Agence, pour l'enveloppe de personnel du budget annexe ; \n- inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 150 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allou\u00e9es aux \nCRB RH, SI, JURIS et MG pour les enveloppes de fonctionnement du budget principal et du budget \nannexe, et pour l'enveloppe d'investissement ; \nc) La signature de tous les ordres de payer donn\u00e9s au comptable, sans limitation de montant, dans le cadre \nexclusif des cr\u00e9dits de paiement allou\u00e9s au x CRB RH, SI, JURIS et MG pour toutes les enveloppes du \nbudget principal et pour les enveloppes de personnel et de fonctionnement du budget annexe. \n \n \nARTICLE 2 \n \nDemeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France : \n \n- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes d'\u00cele -de-France ; \n- Les correspondances adress\u00e9es au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aux Ministres, aux membres du \nGouvernement, aux Parlementaires et aux Pr\u00e9sidents des conseils r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux.  \n \n \n \nARTICLE 3 \n \n3.1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Anna ALTEA , Directrice du p\u00f4le Ressources Humaines , \u00e0 effet de signer tout acte \nunilat\u00e9ral ou convention, relevant du p\u00f4le Ressources Humaines dans les domaines de la paye, recrutement, \ndialogue social et formation. \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-08-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0028/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature SG - Agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 \u00cele-de-France 5\n \n3/4 \n \n \n3.2 Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut : \n \na) La signature de tous les actes ou pi\u00e8ces relatifs aux proc\u00e9dures contentieuses dans le domaine des \nressources humaines, et la d\u00e9signation des agents, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, charg\u00e9s d'assurer la \nrepr\u00e9sentation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence aux audiences dans le cadre desdites proc\u00e9dures ; \nb) La signature de tous les actes valant engagement juridique :  \n- sans limitation de montant, dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allou\u00e9es \u00e0 l'Agence \npour l'enveloppe de personnel du budget principal ; \n- inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 150 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allou\u00e9es aux \nCRB RH, pour l'enveloppe de personnel du budget annexe ; \n- inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allou\u00e9es au \nCRB RH po ur les enveloppes de fonctionnement du budget principal et pour l'enveloppe  \nd'investissement ; \nc) La signature de tous les ordres de payer donn\u00e9s au comptable, sans limitation de montant, dans le cadre \nexclusif des cr\u00e9dits de paiement allou\u00e9s au CRB RH  pour toutes les enveloppes du budget principal et \npour l'enveloppe de personnel du budget annexe. \n \n \nARTICLE 4 \n \n4.1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie BARTHES, responsable du d\u00e9partement affaires juridiques et soins psychiatriques \nsans consentement, \u00e0 effet de signer, tout acte unilat\u00e9ral ou convention, relevant du d\u00e9partement des affaires \njuridiques et des soins psychiatriques sans consentement.  \n \n4.2 Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut :  \n \na) La signature de tous les actes ou pi\u00e8ces relatifs aux proc\u00e9dures contentieuses et la d\u00e9signation des \nagents, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, charg\u00e9s d'assurer la repr\u00e9sentation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \naux audiences dans le cadre desdites proc\u00e9dures ; \nb) Tous les actes valant engagement juridique inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 euros HT dans le cadre exclusif des \nautorisations d'engagement allou\u00e9es au CRB JURIS pour l 'enveloppe de fonctionnement du budget \nprincipal et pour l'enveloppe d'investissement ; \nc) Tous les ordres de payer donn\u00e9s au comptable, sans limitation de montant , dans le cadre exclusif des \ncr\u00e9dits de paiement allou\u00e9s au CRB JURIS pour l'enveloppe de fonctionnement du budget principal et pour \nl'enveloppe d'investissement. \n \n \nARTICLE 5 \n \n5.1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Samir EL BAZ, Directeur du p\u00f4le strat\u00e9gie immobili\u00e8re et moyens g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 effet de \nsigner, tout acte unilat\u00e9ral ou convention relevant du p\u00f4le strat\u00e9gie immobili\u00e8re et moyens g\u00e9n\u00e9raux, dans le \ndomaine de l'immobilier, de la logistique et des frais de d\u00e9placement. \n \n5.2 Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut : \na) La signature de tous les actes valant engagement juridique inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 euros HT dans le \ncadre exclusif des autorisations d'engagement allou\u00e9es au CRB MG pour les enveloppes de \nfonctionnement du budget principal et du budget annexe, et pour l'enveloppe d'investissement ; \nb) La signature de tous les ordres de payer donn\u00e9s au comptable, sans limitation de montant, dans le cadre \nexclusif des cr\u00e9dits de paiement allou\u00e9s au CRB MG pour les enveloppes de fonctionnement du budget \nprincipal et du budget annexe, et pour l'enveloppe d'investissement. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-08-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0028/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature SG - Agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 \u00cele-de-France 6\n \n4/4 \n \nARTICLE 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim , et du Directeur du \np\u00f4le Strat\u00e9gie immobili\u00e8re et moyens g\u00e9n\u00e9raux , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Reda \nGHERRAM, responsable du d\u00e9partement \u00ab Administration des moyens g\u00e9n\u00e9raux \u00bb, \u00e0 effet de signer : \n \na) Tous les actes valant engagement juridique inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 000 euros HT dans le cadre exclusif des \nautorisations d'engagement allou\u00e9es au CRB MG pour les enveloppes de fonctionnement du budget \nprincipal et du budget annexe ; \nb) Tous les ordres de payer donn\u00e9s au comptable, sans limitation de montant, dans le cadre exclusif des \ncr\u00e9dits de paiement allou\u00e9s aux CRB MG pour les enveloppes de fonctionnement du budget principal et \ndu budget annexe, et pour l'enveloppe d'investissement. \n \n \nARTICLE 7 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0016/2025 du 17 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 8 \n \nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 11 ao\u00fbt 2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-08-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0028/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature SG - Agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 \u00cele-de-France 7","date":"2026-08-19","first_seen_on":"2026-08-19T15:45:00+00:00","id":"51e88ca8d02ad5354b0f45e82e40ba23200c767f3dd265cde71d882ffaee19ca","name":"recueilDS-idf-026-2026-07-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.08.2026","pdf_creation_date":"2026-08-19T14:31:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/140302/1021551/file/recueilDS-idf-026-2026-07-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.08.2026.pdf"}