{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"DEPOLICE | \u00a5 |ce \"\u2014. ..\\_fi__,. /Fgulit\u00e9 >Fratermit\u00e9\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de\ns\u00e9curit\u00e9 et a l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des\npar l'art\n2023-01430 \n  \n CABINET DU PREFET \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01430 \nla 15\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2 au stade Charl\u00e9ty le \nsamedi 25 novembre 2023   \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. \n2512-14 ; \nVu le code p\u00e9nal ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- \n2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9parteme nts, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de \n -13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et de \n u 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la \n \n ticle L. 2512-14 \ndu m\u00eame code, il r\u00e9glemente de mani\u00e8re permanente ou temporaire les conditions de \ncirculation ou de stationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat\u00e9gories d'usagers ou \nde v\u00e9hicules pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des pe rsonnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eam e code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \nicle L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nles personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame \ncode, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de \n\nspectateurs d'autant que, depuis le 11 novembre dernier, le Paris FC a annonc\u00e9 que tous\nI'objet de mesures de police concernant les supporteurs du club visiteur, sur le\nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents\n\u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00e9me jourConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\n\u2014 Le p\u00e9rimetre de protection institu\u00e9 par l'article1oulevard Kellerman non compris, entre la rue Thomire et I\nAlarne non comprise, entre l'avenue Pierre de Co\n2023-01430 \n  \nprotection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 25 novembre 2023 \u00e0 19h00 un match de football \npour le compte de la 15\u00e8me journ\u00e9e du championnat de Ligue 2 au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris \nqui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (PFC) et Football Club des Girondins de \nBordeaux (FCGB) ; que cette rencontre est de nature \u00e0 attirer un nombre important de \nses matchs \u00e0 domicile pour la  saison 2023 -2024 en cours seront d\u00e9sormais gratuits, \nmoyennant une r\u00e9servation en ligne pr\u00e9alable  ; que, cette rencontre a par ailleurs fait \n-16-2 du code du sport, eu \u00e9gard au contentieux historique \navec les supporters parisiens  \n  dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ;  \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre \n ; \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et \ndes biens durant ce match  ; \ndu match du championnat de \nfootball de Ligue 2 opposant le PFC aux Girondins de Bordeaux au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris, \nle samedi 25 novembre 2023 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D\n UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1er \n  Le samedi 25 novembre 2023 de 16h00 \u00e0 22h00 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \n  \n er est d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contraires : \n- b\n avenue Pierre de \nCoubertin ; \n- avenue Pierre de Coubertin non comprise, entre le boulevard Kellerman et la rue \ndu Val de Marne ; \n- r\n ubertin et la rue \nLouis Pergaud ; \n- rue Louis Pergaud comprise , entre la rue du Val de Marne et la rue Francis de \nMiomandre ; \n- rue Francis de Miomandre ; \n- rue Thomire. \n \n \n'tre sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9\u00e0 l'angleau droit de l'acc\u00e8s au stade, boulevard Kellermanau droit de l'acc\u00e8s au stade, \u00e0 I'angle du boulevard Kellerman et de l'avenue Pierre\n\u00e0 l'angle de la rue Louis Pergaud et de la rue du Val de Marne\n\u00e0 l'angle de la rue Caff\n\u2014 Dans le p\u00e9rimetre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article1\ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 sesignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure\naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec les\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des\n2023-01430 \n  \n  Article 3 \n  \n -filtrage et \nde filtrage sont mis en place sont situ\u00e9s : \n- \n de la rue Thomire et du boulevard Kellerman ; \n- \n  ; \n- \n  \nde Coubertin ;  \n- avenue Pierre de Coubertin, au niveau du num\u00e9ro 17 ; \n- \n  ;  \n- rue Louis Pergaud, au niveau de la sortie du cimeti\u00e8re de Gentilly ;  \n- \n ieri et de la rue Thomire. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L\n INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 \n  \n er, \nles mesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n- l\n -11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories. \n \nde pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus aux articles 2 et 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande \ndes agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle \ns de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et \nagents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons professi onnelles, de r\u00e9sidence ou familiales \nde filtrage adapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9 : \n-  les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des pa lpations de \nv\u00e9hicules ; \nproc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de policejudiciaire qu'ils assistent et a\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\nl'article1 ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui ci, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 226\nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution\nolice, le directeur de l'ordrepublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\n2023-01430 \n  \n \n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police, peuvent, aux points de filtrage, \nvec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 \n  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit \u00e9 \nou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule \ner \n -\n -1 du \ncode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \n  \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 6 \n  Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nde la situation. \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de p\nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \n qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris, sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 22 novembre 2023 \n        \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de Paris :\nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n 2023-01430 du 22 novembre 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \n \n \n \n-","date":"2023-11-22","first_seen_on":"2025-12-04T13:24:40+00:00","id":"51f906078bcc10607d13703d0380959c7ffabf5cb7c503adaf27ba5db386d037","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01430 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la 15\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2 au stade Charl\u00e9ty le samedi 25 novembre 2023","pdf_creation_date":"2023-11-22T14:33:52+00:00","pdf_modification_date":"2023-11-22T14:33:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01430_22112023.pdf"}