{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-121\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUIN 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant\nautorisation d'une comp\u00e9tition sportive automobile d\u00e9nomm\u00e9e\n\"26\u00e8me rallye r\u00e9gional de la Haute-Vall\u00e9e de la Loire\" les vendredi 12\net samedi 13 juin 2026 sur les communes d'Alleyrac, Chadron, Le\nMonastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fug\u00e8res (11 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-06-08-00005\nAP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant\nautorisation d'une comp\u00e9tition sportive\nautomobile d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me rallye r\u00e9gional\nde la Haute-Vall\u00e9e de la Loire\" les vendredi 12 et\nsamedi 13 juin 2026 sur les communes d'Alleyrac,\nChadron, Le Monastier-sur-Gazeille,\nSaint-Martin-de-Fug\u00e8res\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une comp\u00e9tition\nsportive automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me rallye r\u00e9gional de la Haute-Vall\u00e9e de la Loire\" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les\ncommunes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fug\u00e8res\n3\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une comp\u00e9tition \nsportive automobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 26\u00e8me rallye r\u00e9gional de la Haute-Vall\u00e9e de la Loire et 2\u00e8me \nrallye r\u00e9gional V.H.C de la Haute Vall\u00e9e de la Loire \u00bb  le vendredi 12 et le samedi 13 juin 2026\n sur les communes d' Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fug\u00e8res\nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 3231-4 \net L. 3221-5 ;\nVu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-10, R. 411-29 \u00e0 R. 411-32 ;\nVu le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 et suivants, ainsi que ses annexes III ;\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatifs  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestations  \nsportives  et la note d'information conjointe des Minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des Sports du  \n6 ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuves sportives ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 janvier 2024 portant nomination de  \nMadame  Nathalie  CENCIC,  en  qualit\u00e9  de  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  \nHaute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEF n\u00b0 2018-95 du 19 mars 2018 [\u2026] fixant la liste des documents de planification, \nprogrammes,  projets  manifestation  et  interventions  soumis  \u00e0  l'\u00e9valuation  des  incidences \nNatura 2000 dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation de  \nla pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SDS/SIDPC/ n\u00b02025-50 du 14 mars 2025 relatif la protection contre  \nl'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis et garrigues dans le d\u00e9partement de la  \nHaute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2025-15 du 1er septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-\nLoire ;\nVu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile (FFSA), dont rel\u00e8ve la pr\u00e9sente  \nmanifestation ;\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nwww.haute-loire.gouv.fr\n1/11\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une comp\u00e9tition\nsportive automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me rallye r\u00e9gional de la Haute-Vall\u00e9e de la Loire\" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les\ncommunes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fug\u00e8res\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AR-PV-2026-05-04-b du 13 mai 2026 du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire  \ninterdisant temporairement la circulation et le stationnement sur les RD n\u00b038, n\u00b0281 et n\u00b0500 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint Conseil d\u00e9partemental / Commune de Chadron n\u00b0AR-PV-2026-05-04-A du 19 \nmai  2026  interdisant  temporairement  la  circulation  et  le  stationnement  sur  les  routes  \nd\u00e9partementales n\u00b027 et n\u00b037 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  municipal  n\u00b0POL-2026-76  du  7  mai  2026  de  Monsieur  le  Maire  du  Monastier-sur  \n-Gazeille interdisant la circulation sur la route des Cimes, du croisement avec la RD 8 jusqu'au \nnum\u00e9ro 8 de la route des Cimes ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 14 mars 2026 par M. Pascal MAGNE, Pr\u00e9sident de l'association  \nsportive automobile Haute-Vall\u00e9e de la Loire, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le  \nvendredi 12 et le samedi 13 juin 2026, une \u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  26\u00e8me rallye  \nr\u00e9gional Haute-Vall\u00e9e de la Loire \u2013 2\u00e8me rallye r\u00e9gional VHC Haute-Vall\u00e9e de la Loire \u00bb ;\nVu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile  (F.F.S.A) et l'enregistrement de \nl'\u00e9preuve sous le visa d'organisation n\u00b0 242 d\u00e9livr\u00e9 le 12 mars 2026 ;\nVu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve, ainsi que l'ensemble des pi\u00e8ces jointes \u00e0 la demande  \nsusvis\u00e9e, et notamment l'\u00e9tude des incidences Natura 2000 ;\nVu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9livr\u00e9e le 15 avril 2026 \u00e0 l'organisateur par la  \nsoci\u00e9t\u00e9 d'assurances Allianz IARD au titre du contrat n\u00b0 64797104 ;\nVu l'attestation de pr\u00e9sence de deux a mbulances et leurs \u00e9quipages mises \u00e0 disposition par la  \nSARL Pubellier Taxis Ambulances du Mont Bar ;\nVu l'attestation de pr\u00e9sence d'une ambulance et son \u00e9quipage mise \u00e0 disposition par la SARL  \nSarl G. COGNIASSE ;\nVu les trois attestations de pr\u00e9sence, le jour de la manifestation, des 3 m\u00e9decins en place :  \nDmitriy BOLOTNIKO, Olivier PHILBOIS, Nebeyide Mathieu ILBOUDO ;\nVu les  attestations  de  pr\u00e9sence  de  deux  d\u00e9panneuses  mises  \u00e0  disposition  par  le  garage  \nBERTRAND et DEFOURS Pascal ;\nVu les avis favorables des maires des communes travers\u00e9es ;\nVu les  avis  favorables  du  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  Haute-Loire,  du \ndirecteur  acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale  de Haute-Loire, du directeur  \nd\u00e9partemental  des  territoires  de  Haute-Loire,  du  directeur  du  service  d\u00e9partemental  \nd'incendie et de secours de Haute-Loire et d e la  pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de  \nHaute-Loire ;\nVu l'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives  \nde la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 2 juin 2026 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     : \nMonsieur  Pascal  MAGNE,  Pr\u00e9sident  de  l'Association Sportive Automobile  Haute-Vall\u00e9e  de  la  Loire,  \n\u00e9tablie Place du Vallat, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le vendredi 12 et le  \nsamedi 13 juin 2026, une comp\u00e9tition sportive automobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  26eme rallye de la Haute-Vall\u00e9e \nde la Loire et 2\u00e8me rallye r\u00e9gional V.H.C de la Haute Vall\u00e9e de la Loire  \u00bb sur les communes d'Alleyrac,  \nChadron,  Le  Monastier-sur-Gazeille,  Saint-Martin-de-Fug\u00e8res,  conform\u00e9ment  aux  parcours  et  au  \nprogramme d\u00e9finis dans le dossier de demande d'autorisation.\n2/11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une comp\u00e9tition\nsportive automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me rallye r\u00e9gional de la Haute-Vall\u00e9e de la Loire\" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les\ncommunes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fug\u00e8res\n5\nLe rallye automobile comprend un parcours routier total de 144,690 kilom\u00e8tres, compos\u00e9 de parcours de  \nliaison, sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique o\u00f9 s'applique le Code de la route, et d'\u00e9preuves  \nchronom\u00e9tr\u00e9es de classement sur route ferm\u00e9e, privatis\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9es \u00e9preuve sp\u00e9ciale d'une longueur  \ntotale de 39,9 kilom\u00e8tres.\nLes \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont au nombre de 2, parcourues 3 fois chacune, \u00e0 savoir :\n- l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale 1-3-5 Avouac - La Prade d'une longueur de 7 ,20 kms\n- l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale 2-4-6 Colempce - Le Monastier d'une longueur de  6, 10 kms\nCes sp\u00e9ciales seront reli\u00e9es entre elle par deux parcours de liaisons :\n\u2022 premier parcours entre le Monastier-sur-Gazeille et Avouac ;\n\u2022 deuxi\u00e8me parcours entre Prade \u2013 Colempce.\nL'organisateur proc\u00e9dera aux v\u00e9rifications techniques et administratives le vendredi 12 juin 2026, de 17h30 \n\u00e0 21h45, Le Monastier-sur-Gazeille (Auberge B\u00efn Vend\u00fcd Ch\u00e2 Nous, 5 avenue Laurent Eynac \u2013 v\u00e9rifications  \nadministratives & Chemin de la Gazeille \u00ab entr\u00e9e parc ferm\u00e9 \u00bb - v\u00e9rifications techniques).\nLa course prendra le d\u00e9part le samedi 13 juin 2026 au Monastier-sur-Gazeille, Chemin de la Gazeille \u00e0  \n9h00, avec le d\u00e9part du 1er V\u00e9hicule Historique de Comp\u00e9tition, suivi des v\u00e9hicules Moderne. \nLe nombre de participants est limit\u00e9 \u00e0 120 voitures pour les 2 rallyes.\nArticle 2     :\nEn application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet que  \nlorsque  les  organisateurs  auront  transmis  une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  l'ensemble  des  \nprescriptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. \nCette  attestation devra  \u00eatre adress\u00e9e,  avant  le  d\u00e9but  des  \u00e9preuves,  au  centre  d'op\u00e9rations et  de \nrenseignements  de  la  gendarmerie  (CORG)  du  Puy-en-Velay,  par  fax  (04  71  04  52  99)  ou  courriel \n(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr),  ainsi  qu'au  Bureau  de  la  R\u00e9glementation  et  des  \nElections de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire, par courriel \u00e0 l'adresse suivante : pref-bre@haute-loire.gouv.fr.\nArticle 3     :\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des  d\u00e9crets et \ndes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services charg\u00e9s de  la voirie et de \nla surveillance de la circulation, et par la commission d\u00e9partementale de  la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) de \nla Haute-Loire.\nEn sus du r\u00e8glement particulier, le r\u00e8glement de la F.F.S.A devra \u00eatre appliqu\u00e9.\nTous  les  officiels  d\u00e9ploy\u00e9s  sur  la  manifestation  (commissaire,  commissaire  technique,  commissaire \nsportif, directeur de course, etc.) devront \u00eatre en possession d'une licence FFSA, en cours de validit\u00e9,  \ncorrespondant \u00e0 leur fonction respective occup\u00e9e sur cette comp\u00e9tition.\nArticle 4 :                                                  S\u00c9CURIT\u00c9 \u2013 SERVICE D'ORDRE\n\u2022 Dispositif g\u00e9n\u00e9ral     :\nL'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes de l'organisation,  \ndes concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.  Il est charg\u00e9 de veiller au respect de la  \nl\u00e9gislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.\n3/11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une comp\u00e9tition\nsportive automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me rallye r\u00e9gional de la Haute-Vall\u00e9e de la Loire\" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les\ncommunes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fug\u00e8res\n6\nL'organisateur  est  charg\u00e9  de  rappeler  aux  concurrents  de  respecter  les  notions  \u00e9l\u00e9mentaires  de  \nprudence et de se conformer strictement aux dispositions du Code de la route sur les portions de  \nroute emprunt\u00e9es en tant que parcours de liaison. \nDes v\u00e9rifications administratives et techniques des concurrents et de leurs v\u00e9hicules seront organis\u00e9s.\nPour s\u00e9curiser le d\u00e9roulement de chaque sp\u00e9ciale, 5 v\u00e9hicules pr\u00e9c\u00e9deront le passage des concurrents  \n\u00e0 1 h, 30 minutes, 20 minutes et 10 minutes avant le d\u00e9part. Ces \u00e9quipages v\u00e9rifieront les postes de  \ncontr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9, et diffuseront les conseils de prudence et de s\u00e9curit\u00e9 aux spectateurs, ainsi,  \nque les informations sur le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nDes commissaires de courses seront plac\u00e9s tout au long des \u00e9preuves sp\u00e9ciales, dans les zones hors  \nrisque, aux points et carrefours dangereux. Ils seront en liaison permanente avec les autres postes et  \navec le directeur de l'\u00e9preuve.\nLes commissaires, ainsi que les b\u00e9n\u00e9voles, devront \u00eatre porteurs de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants, ou tout autre  \naccessoire leur permettant d'\u00eatre diff\u00e9renci\u00e9s et reconnus. Ils devront conna\u00eetre imp\u00e9rativement les  \nconsignes de s\u00e9curit\u00e9 pour chaque poste ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes en  \nvigueur.\nEn cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de  \ncourse \u00e0 l'aide des moyens de communication mis \u00e0 leur disposition.\nToutes  dispositions  pourront  \u00eatre  prises  par  les  maires  des  communes  d'Alleyrac,  Chadron,  Le \nMonastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fug\u00e8res, afin d'assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve. \nL'organisateur devra \u00eatre en permanence joignable le jour de la manifestation, en cas de trouble \u00e0  \nl'ordre public ou d'accident de la circulation.\nLa course devra \u00eatre rapidement accessible pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ainsi que pour les  \nservices de secours.\n\u2022 S\u00e9curit\u00e9 des participants     :\nL'organisateur  est  charg\u00e9  de  rappeler  aux  concurrents  de  respecter  les  notions  \u00e9l\u00e9mentaires  de  \nprudence et de se conformer strictement aux dispositions du Code de la route sur les portions de  \nroute emprunt\u00e9es en tant que parcours de liaison. Les reconnaissances seront conformes au r\u00e8glement  \nstandard F.F.SA, \u00e9tant entendu que les concurrents devront rigoureusement respecter les prescriptions  \ndu Code de la route, notamment celles relatives aux bruits \u00e9mis, \u00e0 l'\u00e9quipement des v\u00e9hicules et au  \nrespect de la vitesse autoris\u00e9e. La travers\u00e9e des hameaux devra faire l'objet d'une vigilance accrue.\nL'association organisatrice est affili\u00e9e \u00e0 la  F.F.SA. Le r\u00e8glement de cette f\u00e9d\u00e9ration sera appliqu\u00e9 et  \nrespect\u00e9.\nAvant  le  d\u00e9roulement  des  \u00e9preuves,  un  contr\u00f4le  administratif  et  technique  sera  r\u00e9alis\u00e9  pour  les  \nv\u00e9hicules et les participants (carte grise, assurance, licence, \u00e9quipement, contr\u00f4le technique). \nLes participants devront pr\u00e9senter leur licence F.F.S.A de la saison. \nPour participer, les pilotes devront disposer de l'\u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire, impos\u00e9 par le  \nr\u00e8glement de la F.F.SA pour ce type de course (combinaison, cagoule, casque, gants et sous-v\u00eatements  \nignifug\u00e9s ...).\nDes commissaires de piste seront dispos\u00e9s tout au long du parcours afin de le s\u00e9curiser. Ces derniers  \nauront pour r\u00f4le de  rendre compte imm\u00e9diatement par les moyens dont ils disposent (t\u00e9l\u00e9phone,  \nsignaux \u2026) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section de leur poste de  \nsurveillance.\nLes participants respecteront les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence. Avant la course, un briefing \u00e9crit  \nsera remis aux pilotes pour les informer des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\n4/11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une comp\u00e9tition\nsportive automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me rallye r\u00e9gional de la Haute-Vall\u00e9e de la Loire\" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les\ncommunes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fug\u00e8res\n7\n\u2022 S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs     :\nLes spectateurs seront obligatoirement r\u00e9partis dans les zones public sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues au dossier.\nL'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du  \npublic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s :\n- ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par un  \nobstacle naturel ;\n- les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00eame niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et  \nsignal\u00e9es au public ;\n- l'organisateur sera charg\u00e9 d'en interdire l'acc\u00e8s.\nLes spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'\u00e9preuve. A la fermeture de la route et tout \nau long de l'\u00e9preuve, les spectateurs mal positionn\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 prendre place dans les zones hors  \nrisques.  Les  commissaires  de  piste,  dispos\u00e9s  tout  au  long  du  parcours,  devront  veiller  \u00e0  leur  bon \nemplacement. Ces  zones r\u00e9serv\u00e9es au public  seront d\u00e9limit\u00e9es par  du ruban type rubalise afin de  \nmaintenir le public \u00e0 la distance r\u00e9glementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appr\u00e9ci\u00e9e et  \nfix\u00e9e par les responsables de la s\u00e9curit\u00e9. \nAvant  chaque  d\u00e9part  d'\u00e9preuves  sp\u00e9ciales,  une  voiture  \u00e9quip\u00e9e  d'un  m\u00e9gaphone  invitera  les  \nspectateurs \u00e0 rester vigilants et \u00e0 se tenir \u00e9loign\u00e9s des zones interdites, par des passages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s.\nSur chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale,  le public  ne sera admis que sur zones  spectateurs  d\u00e9di\u00e9es,  tel  que  \nd\u00e9finies  dans  le  dossier  d'autorisation.  Ces  zones  d'accueil  du  public  devront  \u00eatre  clairement  \nidentifi\u00e9es, prot\u00e9g\u00e9es et balis\u00e9es. C es emplacements seront mis en place conform\u00e9ment aux r\u00e8gles  \nfix\u00e9es par le r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral de la F.F.SA.\nEn aucun cas, les spectateurs ne seront admis dans les virages ou dans les zones laissant craindre des  \nsorties de route. La pr\u00e9sence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones d\u00e9di\u00e9es.  \nD\u00e8s  que  le  d\u00e9part  de  l'\u00e9preuve  sera  donn\u00e9,  les  d\u00e9placements  seront  strictement  interdits.  A  la  \nfermeture  de  la  route  et  tout  au  long  de  l'\u00e9preuve,  sous  la  responsabilit\u00e9  de  l'organisateur,  les  \nspectateurs mal positionn\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 prendre place dans les zones hors risques.\nDans le cadre du service normal, si les effectifs et les imp\u00e9ratifs du moment le permettent, des services \nde gendarmerie seront command\u00e9s, principalement dans le but de v\u00e9rifier si les conditions de s\u00e9curit\u00e9  \nsont appliqu\u00e9es.\n\u2022 Service d'ordre     :\nLe service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,  \ncelle de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.\nIl devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sous  \nl'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues aux forces \nde l'ordre.\nDans le cadre du service normal, si les effectifs et imp\u00e9ratifs du moment le permettent, un service de  \ngendarmerie sera exerc\u00e9 pour la surveillance aux abords de la manifestation, pou la protection des  \nbiens et des personnes.\nArticle 5 :                                                SECOURS \u2013 INCENDIE\nTout  au  long  de  la  manifestation,  l'organisateur  devra  disposer  d'un  moyen  permettant  l'alerte  \ndes secours.\nL'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes \u00e0 la r\u00e9glementation m\u00e9dicale de la  \nF.F.S.A concernant les rallyes.\n5/11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une comp\u00e9tition\nsportive automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me rallye r\u00e9gional de la Haute-Vall\u00e9e de la Loire\" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les\ncommunes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fug\u00e8res\n8\nCes moyens de secours seront assur\u00e9s par :\n\u2013 la pr\u00e9sence tout  au long de la manifestation de trois m\u00e9decins  : Docteur  Dmitriy BOLOTNIKOV \n(n\u00b0RPPS 0100751055),  Docteur  Olivier  PHILBOIS  (n\u00b0RPPS  10003117784),  Docteur  Nebeyide  Mathieu  \nILBOUDO (n\u00b0RPPS 10111465067) ;\n\u2013 la pr\u00e9sence de 3 ambulances priv\u00e9es avec leurs \u00e9quipages (2 mises \u00e0 disposition par SARL Pubellier \nTaxis Ambulances du Mont Bar et une par la SARL G. CONIASSE) ;\n- la pr\u00e9sence de 2 d\u00e9panneuses, positionn\u00e9es chacune dans une sp\u00e9ciale, (mises \u00e0 disposition par le  \ngarage BERTRAND-Solignac-sur-Loire et DEF0URS Pascal-Tence).\nLe responsable du dispositif devra, d\u00e8s son arriv\u00e9e et en relation avec l'organisateur, prendre contact  \navec le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et  \nle tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e dudit dispositif. Pour toute demande \nde secours compl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement de l'alerte en composant \nl'un des num\u00e9ros suivants : 18 ou 112.\nEn  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9  de  mise  en  \u0153uvre  des  moyens  de  secours  publics,  le  directeur  du  service  \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, en  \nliaison avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.\nL'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libres en  \ntoutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.\nLe service d\u00e9partemental d'incendie et de secours sera habilit\u00e9, en cas de force majeure, \u00e0 utiliser les  \ndivers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nL'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SDS/SIDPC/ n\u00b02025-50 du 14 mars 2025  \nrelatif la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis et garrigues dans le  \nd\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nUn  moyen  de  lutte  contre  l'incendie  devra  \u00eatre  disponible.  L'organisateur  disposera  au  moins  un \nextincteur dans chaque zone \u00e0 risques. \nArticle 6     :                                  STATIONNEMENT \u2013  CIRCULATION\nL'organisateur  mettra  en  place  une  signal\u00e9tique  adapt\u00e9e  \u00e0  proximit\u00e9  des  acc\u00e8s  au  site  en  vue  \nd'informer les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsi  \nque celle des visiteurs.\nSur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du  \nCode de la route, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant la circulation \net d'ob\u00e9ir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans  \nl'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique. En aucun cas, ils ne devront obstruer la voie  \npublique hors les parties r\u00e9serv\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s municipaux.\nLa libert\u00e9 de circulation et la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale seront sauvegard\u00e9es sur les routes d\u00e9partementales  \nemprunt\u00e9es.\nUn espace de stationnement devra \u00eatre pr\u00e9vu pour les spectateurs.\n6/11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une comp\u00e9tition\nsportive automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me rallye r\u00e9gional de la Haute-Vall\u00e9e de la Loire\" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les\ncommunes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fug\u00e8res\n9\nEn application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 Pol-2026-76 du 7 mai 2026 de Monsieur le Maire du Monastier-\nsur-Gazeille     :  \nLa circulation sera interdite sur la route des Cimes, du croisement avec la RD 38 jusqu'au num\u00e9ro 8 de  \nla route des Cimes.\nLes mesures n\u00e9cessaires pour la signalisation et la s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre prises par le demandeur, \u00e0  \ncharge pour celui-ci de se conformer aux dispositions et aux conditions sp\u00e9ciales suivantes :\n- les pi\u00e9tons et les v\u00e9hicules devront contourner la zone concern\u00e9e par l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale,\n- toutes pr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter les accidents,\n- l'autorisation accord\u00e9e sera r\u00e9vocable \u00e0 tout moment si l'int\u00e9r\u00eat de la voirie, de l'ordre public ou de la \ncirculation l'exige,  ou  si  le  permissionnaire ne se conforme pas  aux  indications  qui  lui  auront  \u00e9t\u00e9  \nimpos\u00e9es .\nEn  application  des  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0AR-PV-2026-05-04-b  du  13  mai  2026  du  Conseil  \nD\u00e9partemental :\nLa circulation et le stationnement de tous les v\u00e9hicules, autres que les v\u00e9hicules participant \u00e0 la course, \nceux des organisateurs, ceux des organisateurs et les v\u00e9hicules de secours, seront interdits le samedi 13  \njuin 2026, \u00e0 partir de 8h30 et jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale chronom\u00e9tr\u00e9e n\u00b05, commune du  \nMonastier-sur-Gazeille et commune d'Alleyrac, sur les routes d\u00e9partementales suivantes :\n- route d\u00e9partementale n\u00b038 : du PR 9+744 (carrefour RD n\u00b038/RD n\u00b0500) au PR 10+700 (carrefour  : RD \nn\u00b038 / voie communale d'Avouac)\n- route d\u00e9partementale n\u00b0500 : du PR 83+636 (carrefour : RD n\u00b0500 / RD n\u00b038) au PR 86+564 (carrefours : \nRD n\u00b0500 /RD n\u00b0281)\n- route d\u00e9partementale n\u00b0281 : du PR 0 (carrefour : RD n\u00b0281 / RD n\u00b0500) au PR 3+100 (bois du Lutaud)\nL'interdiction de circulation et de stationnement affecte les itin\u00e9raires suivants :\n- Le Monastier-sur-Gazeille/Pr\u00e9sailles ;\n- Le Monastier-sur-Gazeille/Saint-Victor/Petit Salettes ;\n- Le Monastier-sur-Gazeille/Alleyrac\nPendant toute la dur\u00e9e de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e par :\n- la RD n\u00b0500/La Rousselle/La Recoum\u00e8ne ;\n- la RD n\u00b0535/Le Moulin de Couderc/Crouziols, Largenti\u00e8re ;\n- la voie communale de La Cistrouze ;\n- la RD n\u00b038/Pr\u00e9sailles\nLa  signalisation  correspondante  sera  fournie,  mise  en  place  et  entretenue  par  les  soins  des  \norganisateurs du 26\u00e8me Rallye R\u00e9gional de la Haute Vall\u00e9e de La Loire, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation  \nen vigueur.\nEn application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 conjoint commune de Chadron / Conseil d\u00e9partemental n\u00b0 AR-\nPV-2026-05-04-a  interdisant  temporairement  la  circulation  et  le  stationnement  sur  la  route  \nd\u00e9partementale n\u00b027 et n\u00b037 :\nLa circulation et le stationnement de tous les v\u00e9hicules, autres que les v\u00e9hicules participant \u00e0 la course, \nceux des organisateurs et les v\u00e9hicules de secours, seront interdits le samedi 13 juin 2026, \u00e0 partir de  \n8h30 et jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale chronom\u00e9tr\u00e9e n\u00b06, commune du Monastier-sur-Gazeille et  \ncommune de Chadron, sur les routes d\u00e9partementales suivantes :\n7/11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une comp\u00e9tition\nsportive automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me rallye r\u00e9gional de la Haute-Vall\u00e9e de la Loire\" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les\ncommunes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fug\u00e8res\n10\n- route d\u00e9partementale n\u00b027  : du PR 0+1020 (sortie d'agglom\u00e9ration du Monastier-sur-Gazeille) au PR  \n6+478 (carrefour : RD n\u00b027/RD n\u00b037 \u2013 bourg de Chadron) ;\n- route d\u00e9partementale n\u00b037  : du PR 13+194 (carrefour  : RD n\u00b037/RD n\u00b027 \u2013 bourg de Chadron) au PR  \n13+880 (carrefour : RD n\u00b037/voie communale n\u00b011 \u2013 Colempce Bas).\nL'interdiction  de  circulation  et  de  stationnement  affecte  l'itin\u00e9raire  :  Le  Monastier-sur-Gazeille-\nChadron-Solignac-sur-Loire et l'itin\u00e9raire : Le Monastier-sur-Gazeille/Chadron/Saint-Martin-de-Fug\u00e8res.\nPendant toute la dur\u00e9e de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e par :\n- la RD n\u00b038/Le Cros de Brives ;\n- la RD n\u00b037/Dempeyre/Coubon ;\n- la RD n\u00b038/Taulhac ;\n- les RD n\u00b054 et n\u00b027/Solignac-sur-Loire ;\n- la RD n\u00b054/Agizoux/Le Brignon ;\n- la voie communale de Bessarioux ;\n- la RD n\u00b049/Ussel/Goudet/Saint-Martin-de-Fug\u00e8res.\nLa  signalisation  correspondante  sera  fournie,  mise  en  place  et  entretenue  par  les  soins  des  \norganisateurs du 26\u00e8me Rallye R\u00e9gional de la Haute Vall\u00e9e de La Loire, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation  \nen vigueur.\nArticle 7     :                              ENVIRONNEMENT \u2013 TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUE\nLa manifestation sportive traverse ou longe les sites Natura 2000 \u00ab Gorges de la Loire et affluents partie \nSud \u00bb et \u00ab Gorges de la Loire Auvergne \u00bb.\nAussi, l'organisation veillera scrupuleusement :\n- \u00e0 ce que le r\u00e8glement de la manifestation soit respect\u00e9 (les participants devront respecter le Code de \nla route) ;\n- \u00e0 demander aux pilotes d'adopter une conduite limitant le bruit produit dans les zones de travers\u00e9es \ndu site Natura 2000 \u00abZSC Gorges de la Loire et affluents partie sud \u00bb , cela afin d'\u00e9viter tout risque \nd'impact sur les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire ;\n- \u00e0 ce que le parcours ne d\u00e9borde pas des routes existantes ;\n- \u00e0 ce que, s'il y a pr\u00e9sence de public dans cette zone, il soit canalis\u00e9 le long de la route et ne p\u00e9n\u00e8tre \npas sur le site ;\n- \u00e0 la limitation des pollutions en cas de probl\u00e8mes techniques et sur les zones de \nstockage/pr\u00e9paration/r\u00e9paration des v\u00e9hicules. Ainsi que d'imposer \u00e0 tous les pilotes, un tapis \nenvironnemental pour le stationnement et l'entretien de leurs v\u00e9hicules ;\n- \u00e0 la bonne gestion de d\u00e9chets, en particulier sur les secteurs de rassemblement ;\n- \u00e0 la sensibilisation des participants et du public au site Natura 2000 ;\n- \u00e0 situer les points de rassemblement et \u00e9ventuels stands (m\u00e9dicaux, techniques et de ravitaillement) \nhors du site Natura 2000, ou si besoin imp\u00e9ratif de les localiser dans le site, de les situer dans les \nbourgs/villages. \nLes  responsables  de  la  course  sont  charg\u00e9s  d'informer  toutes  les  personnes  pr\u00e9sentes  sur  la  \nmanifestation de l'obligation de respect de l'environnement. Ils garantiront notamment la gestion des  \nd\u00e9chets.\n8/11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une comp\u00e9tition\nsportive automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me rallye r\u00e9gional de la Haute-Vall\u00e9e de la Loire\" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les\ncommunes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fug\u00e8res\n11\nL'ensemble des participants mettra imp\u00e9rativement en \u0153uvre les mesures r\u00e9glementaires relatives \u00e0  \nl'environnement  (tapis  de  sol,  ramassage  des  d\u00e9chets\u2026)  en  vue  de  limiter  les  impacts  \nenvironnementaux.\nLa r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 la limitation du niveau sonore des v\u00e9hicules devra \u00eatre appliqu\u00e9e  \net respect\u00e9e.\nL'organisateur  devra  prendre  toutes  mesures  utiles  afin  d'informer  et  d'inciter  les  participants  \u00e0  \nrespecter l'environnement, la faune et la flore, ainsi que les autres utilisateurs des chemins emprunt\u00e9s  \n(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). \nL'organisateur sensibilisera les participants \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat du respect des normes de bruit ainsi qu'\u00e0 la  \ngestion des d\u00e9chets. En cas de panne, d'intervention m\u00e9canique ou de stationnement, les participants  \ndevront utiliser imp\u00e9rativement un tapis environnemental.\nD\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 la remise  \nen \u00e9tat des lieux. Ces op\u00e9rations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation  \nsportive et les spectateurs.\nAucune inscription (peinture ou autres) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances.\nL'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re de bruit.\nL'organisateur veillera au respect et \u00e0 la protection des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s, champs, pr\u00e9s,\u2026).  \nLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ni  \ns'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.\nL'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour lesquelles il aura  \nobtenu l'autorisation expresse des propri\u00e9taires, sous peine de porter atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9.  \nLes autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir  \n\u00eatre produites par l'organisateur.\nArticle 8  \u00a0  :\nLa signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes, sera \u00e0 la charge de l'organisateur et  \naucune  inscription  (peinture,  divers) ne  sera  appos\u00e9 e sur  l e  domaine  public  ou  ses  d\u00e9pendances \n(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation...).\nDans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre \u2026) du domaine public  \nou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en \u00e9tat aux  \nfrais des organisateurs.\nLe  jet  de  tracts,  journaux,  prospectus,  objets  ou  produits  quelconques  sur  la  voie  publique  est  \nrigoureusement interdit.\nArticle 9     :  \nLes frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place des  \nmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.\nArticle 10 :\nL'autorisation  de  l'\u00e9preuve  pourra  \u00eatre  rapport\u00e9e  \u00e0  tout  moment  par  le  directeur  de  course,  s'il  \nappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la  \nmise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s, \nne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le r\u00e8glement  \nparticulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des concurrents.\n9/11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une comp\u00e9tition\nsportive automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me rallye r\u00e9gional de la Haute-Vall\u00e9e de la Loire\" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les\ncommunes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fug\u00e8res\n12\nArticle 11     :  \nEn tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glementaires \npouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9curitaire.  \nElle  ne  vaut  pas  autorisation  d'utiliser  des  haut-parleurs  fixes  ou  mobiles,  \u00e0  l'occasion  de  la  \nmanifestation.\nArticle 12     :  \nL'\u00c9tat  ne  pourra  voir  sa  responsabilit\u00e9  engag\u00e9e  en  cas  de  manquement,  par  l'organisateur,  aux  \nobligations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 portant sur  \nles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la comp\u00e9tence de chacun des  \nmaires des communes travers\u00e9es.\nArticle 13     :  \nAvant  le  d\u00e9part,  l'organisateur  interrogera  M\u00e9t\u00e9o  France  (notamment  par  le  biais  du  r\u00e9pondeur  \nt\u00e9l\u00e9phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance  \nm\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.\nArticle 14     :\nSelon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la  \ncinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9claration ou,  \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en application de l'article  \nR. 331-11.\nArticle 15     :\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Loire,  le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie de la Haute-Loire, le directeur  acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale  de la  \nHaute-Loire,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Haute-Loire,  le  directeur  du  service  \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de \nla Haute-Loire, ainsi que les maires des communes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-\nMartin-de-Fug\u00e8res sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera  \nnotifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Pascal MAGNE, pr\u00e9sident de l'ASA Haute-Vall\u00e9e de la Loire, titulaire de la pr\u00e9sente  \nautorisation.\nAu Puy-en-Velay, le 8 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nNathalie CENCIC\n10/11\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s \ndu ministre de l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet www.\ntelerecours.fr . \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une comp\u00e9tition\nsportive automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me rallye r\u00e9gional de la Haute-Vall\u00e9e de la Loire\" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les\ncommunes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fug\u00e8res\n13\nAnnexe\nTrac\u00e9 de la manifestation \n11/11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00005 - AP DCL-BRE 2026-57 du 8 juin 2026 portant autorisation d'une comp\u00e9tition\nsportive automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"26\u00e8me rallye r\u00e9gional de la Haute-Vall\u00e9e de la Loire\" les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 sur les\ncommunes d'Alleyrac, Chadron, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Martin-de-Fug\u00e8res\n14","date":"2026-06-09","first_seen_on":"2026-06-09T16:56:09+00:00","id":"51f98a355ba1ce37e7af854001d10bd05d348421ccd40b8e580394b670a06504","name":"recueil-43-2026-121-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-06-09T14:48:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17742/121205/file/recueil-43-2026-121-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}