{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"HAUT-COMMISSARIAT Cabine\n1DE LA REPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALEDONIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVuVUVuVu\nVU\nVy\nVu\nVu\nVU\nVU\nVU\nVu\nVU\nArr\u00eatportant\u00e9 n\u00b0 45/HC/CAB/DDS/BSI du 18 mars 2025t fermeture temporaire d'un d\u00e9bit deboissons\nLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA R\u00c9PUBLIQUE EN NOUVELLE-CAL\u00c9DONIEOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nla loi organique n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 modifi\u00e9e relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie:le code des communes de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, notamment son article L. 131-2 jle code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.121-1 ;la loi n\u00b0 99-210 du 19 mars 2009, relative \u00e0 la Nouvelle Cal\u00e9donie, notarnment son article 1er :/\nle d\u00e9cret n\u00b0 2007-423 du 23 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laR\u00e9publique, \u00e0 l'organisation, et \u00e0 l'action de l'\u00c9tat en Nouvelle-Cal\u00e9donie;le d\u00e9cret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle- Cal\u00e9donie - Monsieur LE FRANC (Louis) ;le d\u00e9cret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissairede la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - Madarne AIT MANSOUR (Anais);l'arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/BCC n\u00b02024-169 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Ana\u00efs AIT MANSOUR, directrice de cabinet du haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie;le courrier n\u00b0 152/2018/ST en date du 16 avril 2020 par lequel le Haut-commissaire de la R\u00e9publiqueen Nouvelle-Cal\u00e9donie adresse \u00e0 Monsieur Julien DEBRAN, co-g\u00e9rant de la SARL FAUKON exploitantl'\u00e9tablissement \u00ab 1881 \u00bb, un avertissement sur le fondement de l'article L131-2 du code descommunes de la Nouvelle-Cal\u00e9donie;l'avis pr\u00e9alable n\u00b02023-DSCGR-28675 du comit\u00e9 territorial de s\u00e9curit\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 lar\u00e9alisation du projet \u00ab Restaurant lounge le 1881 \u2014 mise en conformit\u00e9 et classement d'unrestaurant/bar lounge\u00bble courrier n\u00b0 DDS/BSI/LC/2025/41 en date du 10 mars 2025, notifi\u00e9 le 10 mars 2025, par lequel leHaut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie adresse une mise en demeure \u00e0Monsieur Brian RICHARD, co-g\u00e9rant de la SARL FAUKON exploitant l'\u00e9tablissement \u00ab 1881 \u00bb, sis 98avenue James Cook, \u00e0 Noum\u00e9a, I'invitant \u00e0 produire ses observations dans le cadre de la proc\u00e9durecontradictoire engag\u00e9e en vue d'une fermeture administrative temporaire de cet \u00e9tablissement;e courrier co-sign\u00e9 par les acteurs du C\u0153ur historique de Nouville, en date du 11 mars 2025,informant des nuisances sonores, intrusions r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sur les sites priv\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 et d\u00e9gradationsr\u00e9guli\u00e8res aux abords de l'\u00e9tablissement \u00ab 1881 \u00bb lors des soir\u00e9es organis\u00e9es au sein de ce d\u00e9bit deboissons ;le rapport administratif \u00e9tabli le 12 mars 2025 par la directrice territoriale de la police nationale deNouvelle-Cal\u00e9donie, relatant l'intervention de la police aux abords de l'\u00e9tablissement \u00ab 1881 \u00bb sis 98Avenue James COOK \u00e0 Noum\u00e9a dans le cadre des troubles \u00e0 l'ordre public caus\u00e9s dans la nuit du 8au 9 mars 2025 ;e courrier en date du 14 mars 2025 des g\u00e9rants de la SARL FAUKON exploitant l'\u00e9tablissement\u00ab1881 \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant que dans la nuit du 8 au 9 mars 2025, des rixes impliquant entre 300 et 400 personnesalcoolis\u00e9es se sont d\u00e9roul\u00e9es sur la voie publique et \u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00e9tablissement \u00ab 1881 \u00bb ;\n' FrsConsid\u00e9rant que pour r\u00e9tablir I'ordre public, de nombreux effectifs de la police nationale, de lagendarmerie mobile et de la police municipale ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s ; que pour disperser les diff\u00e9rentsgroupes d'agitateurs forternent alcoolis\u00e9s et hostiles, cette intervention a n\u00e9cessit\u00e9 l'usage de gazlacrymog\u00e8nes et tirs de lanceur de balles de d\u00e9fense \u00e0 de multiplesreprises;\u00cf\nConsid\u00e9rant qu'a I'occasion de leur intervention et lors des auditions qui ont suivi, les fonctionnaires dela police nationale ont pu \u00e9tablir formellernent que les protagonistes de ces rixes, fortement alcoolis\u00e9s,sortaient de l'\u00e9taolissernent \u00ab 1881 \u00bb ;Consid\u00e9rant que la situation est clfi\\/finUfi ors de contr\u00f4lede l'organisateur et des g\u00e9rants (jets de verre,oouteilles et cailloux sur le personnelet lesclients) d\u00e8s lors que ces derniers ont annonc\u00e9 la fermeturepr\u00e9matur\u00e9e de l'\u00e9tablissement \u00e0 1h00 le 9 mars 2025 alors que la soir\u00e9e d\u00e9g\u00e9n\u00e9rait;Consid\u00e9rant que la preri\u00e8re rixe a eu lieu au sein de l'\u00e9taolissement;\n#\n3\u2014D_'Consid\u00e9rant que ces affro nents violents \u00e0 mains nues mais \u00e9galement avec tout autre objet \u00e0disposition (bouteilles en verre, cailloux, bois..), se sont poursuivis dans le parking jouxtantl'\u00e9tablissement, ont Dless\u00e9 onze personnes \u00e0 ce jour, dont deux victimes graves (une victimeh\u00e9mipl\u00e9gique et un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e avec 45 jours d'ITT), et que des v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ;Consid\u00e9rant que ces faits constituent des troubles \u00e0 l'ordre public et qu'ils sont en relation directe avecla fr\u00e9quentation et les conditions d'exploitation de l'\u00e9tablissement \u00ab 1881 \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement \u00ab 1881 \u00bb avait d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'unavertissement en date du 15 avril2020 pour des faits sirnilaires; quepar voie de cons\u00e9quence, les faits du 09 rnars 2025 sont constitutifsd'une situation de r\u00e9it\u00e9ration;Consid\u00e9rant que le 10 f\u00e9vrier 2024, le 9 mars 2024 et le 23 novembre 2024, les policiers sont intervenus\u00e0 plusieurs reprises pour des d\u00e9buts de rixe ou pour des rassembler\"em: importants de personnesalcoolis\u00e9es sur ce parking jouxtant l'\u00e9taolissement; que ces rassemblements ont eu lieu \u00e0 chaque fois \u00e0la suite de 501;3'...5organis\u00e9es par ce d\u00e9bit dbboissons;Consid\u00e9rant que le site historique de I'lle Nou, l'association des r\u00e9sidents du c\u0153ur historique do Nouvilleet le CREIPAC font part par courrier adress\u00e9 au Haut-Commissaire des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors desoir\u00e9es organis\u00e9es au sein de l'\u00e9tablissement \u00ab 1881 \u00bb telles que des nuisances sonores, des intrusions\n;\nr\u00e9p\u00e9t\u00e9es sur les sites priv\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 et de d\u00e9gradations r\u00e9guli\u00e8res aux abords de cet \u00e9tablissement;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement \u00ab 1881 \u00bb n'a pas sollicit\u00e9 le passage du comit\u00e9 territorial de s\u00e9curit\u00e9 afinde r\u00e9aliser la visite de r\u00e9ception avant ouverture au public; que la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0315 du 30 ao\u00fbt 2013 dugouvernement de la Nouvelle-Cal\u00e9donie indique que l'exploitant d'un \u00e9tablissement du second groupesans locaux \u00e0 sommeil ne pourra ouvrir son \u00e9tablissement qu'avec l'avis favorable du cornit\u00e9 territorialde s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s visite de r\u00e9ception; que de fait, l'\u00e9tablissement n'est pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur;Consid\u00e9rant que Messieurs Brian RICHARD et Christian DEBRAN, g\u00e9rants de l'\u00e9tablissement, ont \u00e9t\u00e9re\u00e7us le lundi 10 mars 2025 par la directrice de cabinet du Haut-commissaire de la R\u00e9publique afin de sevoir notifier le courrier les invitant \u00e0 produire leurs observations dans le cadre de la proc\u00e9durecontradictoire engag\u00e9e en vue d'Une fermeture administrative temporaire de l'\u00e9taolissement;Consid\u00e9rant les observations \u00e9crites Drodui\"ces par courrier du 14 mars 2025 par les g\u00e9rants de la SARLFAUKON exploitant l'\u00e9tablissement \u00ab 1881 \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'Etat de mettre en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pourfaire cesser et pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du Haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie;\n\nARRETEARTICLE 1 : L'\u00e9tablissement \u00ab 1881 \u00bb, sis 98 avenue James Cook, \u00e0 Noum\u00e9a, est ferm\u00e9 pour une dur\u00e9ed'un mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article Ter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposeraitauxsanctions pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal.\n<ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur la devanture de I'\u00e9tablissement pendant toute la dur\u00e9e dernetu\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire I'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de la Nouvelle-Cal\u00e9donie dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Letrzounal administratifpeut &tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet vvv\\fw.telerecours.Tr.\nARTICLE 5 : La directrice de cabinet du haut-commissariat et la directrice territoriale de la policenationale sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9aux exploitants, publi\u00e9 au Journal Officiel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie et transmis pour information \u00e0 lamaire de Nourm\u00e9a, ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9sidente de la province Sud.\nFait \u00e0 Noum\u00e9a,Le Haut-commissaire de la R\u00e9publiqueen Nouvglle-Cal\u00e9donie/f\nD\u00e9cision notifi\u00e9ele/[9(/('31,'\n;\nSignature des int\u00e9ress\u00e9s\n> }\n\n\nPager\u00e9serv\u00e9eauxautorit\u00e9scomp\u00e9tentespourd\u00e9livrerlepasseportP\u00e9ginareservada\u00e0lasautoridadescompetentes,|boraexpedirelpasaporte/Forbeholdtdepasudstedende!myndigheder/AmtlicheVermerkeiTIpoopIGEtasyia\u00dcIGdpyeGoueivalapuadiegyiaTV_\u00a3k\u00d4001)roudiadarpiou/PagereservedforissuingauthoritiesLeathanaighindirithed'\u00fcdardiseisidn\u00f4Paginariservataall'autorit\u00e0OpmerkingenvanbevoegdeinstantiesPaginareservada\u00e0sentidadescomp\u00e9tentesiSR&8paraemitiropassaporte/Vorattupassinontoviranomaisilleq..Forbeh\u00e4lletutl\u00e4mnandemyndighet.Ad..Cepasseportcontientuncomposant\u00e9lectronique.Ilconvientd'enprendresoin,etenparticulier-;1.s\"denepasleplier,lepr,l'exposer\u00e0destemp\u00e9raturesi>extr\u00eamesou\u00e0unehumidit\u00e9excessive.orexcessmoistute\"|PaUE\u00ab\n||\nPasseportn*rPASSPORPFRA18FK70886\nNom/sun\nsaranage\n...\n\u00ce\u00cb||\nDomicile/fesidence(1)W.BMO95810MONT-DORE|'Autorit\u00e9/Aurhority(%).FRANCE|Haut-commissariatdelaNouvelle-Dated'expiration/Darxofexpiny(&)20112028wuP<FRADEBRAN<<CHRISTIAN<JACQUES<<<<<<<<<<<<<<18FK708863FRA5807167M2811202<<<<<<<<<<<<<<0O0\n\n00>>>>>>>>>>>>>>Z202L182H29L208SV41\u00a39880/A48L>>>>>>>>>>>>>>S3NDI3V/>NVILSIUHI2>>NVY9GAQVH1>d;0<szoTULO\u00caL--;BIUOPHED;~BYSATON7}9PJENTSSIUICH-INEH\nDRVFUOQ-INOWDisRsBOHYALI4071OHNOYdF88SRS55Ny\nA\u00a5Omq&W\u00e6\u00fbamwm\u00e4\u00e4\n-9882004481\"divskedapspoi\nm\u00e9sunees 1\n.- i.CEEPMEQSSHDDNUDSDDPOAISSSIDUISOSSEIUOIEUSOD\u00c9IOABGUDAUB\u00cbUTESR;DILOMND,(JDOIOAISIIDUI\u00c9OSDLYSIOUDJD27QUITISISSIDIBPN,pSUSPRLOYVOFUITISSI104DINIIES!2804/AOISUIDODISNOIUOOQYSAlitSugords1pa,>nou3aXJ058il1023500004apuopaispnsodsp1p/0yaquoy/ouodosod;31podxaoiDdSO1V2120UIOISSUDDLIOMDSD]DOPOAIZSIIDUI\u00cbDS\nD\u00eb","date":"2025-03-19","first_seen_on":"2025-09-15T15:13:53+00:00","id":"5203caa15deacf86247170b89cf72338bd1b04d9cb4879ca02411ac68daef632","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b045/HC/CAB/DDS/BSI du 18 mars 2025 portant fermeture temporaire d'un d\u00e9bit de boisson","pdf_creation_date":"2025-03-19T05:29:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12358/104769/file/arrete%2Bfermeture%2Badmin%2B1881%2Bnotifi%C3%A9%2B19%2B03%2B2025.pdf"}