{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-293\nPUBLI\u00c9 LE  7 SEPTEMBRE 2020\nW\nLUNSommaire\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi\n75-2020-09-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes de contr\u00f4le des services\nd'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances (8 pages) Page 3\n75-2020-09-07-003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - BERNE S\u00e9bastien (1 page) Page 12\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\n75-2020-09-04-007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Wake Point Charlie \u00e0 d\u00e9roger\naux r\u00e8gles de navigation sur la Seine \u00e0 Paris, dans le cadre du tournage d'une s\u00e9quence de\nwakeboard (4 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-09-07-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\ndu fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab IFCAH \u00bb (2 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-07-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00695 accordant des r\u00e9compenses pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement. (1 page) Page 22\n75-2020-09-03-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-818 portant renouvellement d'habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 24\n2\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi\n75-2020-09-07-004\nArr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes de contr\u00f4le des\nservices d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et\nsuppl\u00e9ances\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nde contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris     \n \nDirection r\u00e9gionale  \ndes entreprises,  \nde la concurrence,  \nde la consommation,  \ndu travail et de l'emploi  \n \n \nARRET\u00c9  portant affectations des postes d' agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du Travail  \net gestion des int\u00e9rims  et suppl\u00e9ances.  \n \nLa responsable  de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de Paris, de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la \nConsommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.  \nVu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014 -359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003 -770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales des entreprises, de \nla concurrence, de la  consommation, du travail et de l'emploi  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans ch aque d\u00e9partement d'une section d'inspection du \ntravail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et \u00e9tablissements agricoles  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du  20 d\u00e9cembre 2019 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  direct eur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'\u00cele de France \u00e0 compter du 1er janvier 2020 ;   \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 15 juin 2020 nommant  Madame Barbara CHAZELLE,  responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde Paris  \u00e0 compte r du 8 juillet  2020 ; \n \nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 2019 -89 du 28 octobre  2019  portant d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour \nle d\u00e9partement de Paris . \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2020 -37 en date du 1 juillet  2020  de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, portant d\u00e9l\u00e9gation de signatur e dans le \ncadre des attributions et comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9 rales \u00e0 Madame Barbar a CHAZELLE , responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris \u00e0 \neffet de signer les d\u00e9cisions pour le d\u00e9partement de Paris  : \n- de nomination des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  ; \n- d'affectation des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection  ; \n- relative s \u00e0 l'organisation des int\u00e9rims des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  et des sections d'inspection  ; \n- de d\u00e9signation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contr\u00f4ler les \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9 ant, \nlorsqu'une section est confi\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4leur du travail  \n \nArticle 1  : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les \nentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le  du d\u00e9partement  de Paris , tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectation s, d'int\u00e9rim s et de suppl\u00e9ance s des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne A de l'annexe en vigueur.  \n \nArticle 2  : les agents du corps de l'inspection du travail sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim  des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison \nde l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire , tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des \nsections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne B de l'annexe en vigueur.  \nArticle 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative \nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne C de l'annexe en vigueur.   \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nde contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 4\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe en vigueur , le pouvoir de d\u00e9cision est assur\u00e9 par \nl'inspe cteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui -ci en application de l'article 5 . \nArticle 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie des \n\u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 aux inspecteurs du \ntravail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne D et E  de \nl'annexe en vigueur.  \nArticle 5  : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'emp\u00eachement pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un mois d'un ou plusieurs agents \nde contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arron dissements  : UC 01 -02 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me,  ,des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence o u d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr \u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s d e contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me  ou 11\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  : UC 03 -04-11 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par  l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me , des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim  des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr \u00f4le \n1er et 2\u00e8me  arrondissements,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail  est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me  arrondissements,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8mes, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements  : UC 05 -06-07 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr \u00f4le \ndes 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondis sement : UC 08  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable s des unit\u00e9s de contr\u00f4le des,  9\u00e8me arrondissement, \n13\u00e8me  et 14\u00e8me  arrondissements, 15\u00e8me ou 16\u00e8me  arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail e st assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 8\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  9\u00e8me \narrondisse ment, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nde contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 5\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   L'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de  contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me \narrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement  : UC 09  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 8\u00e8me  arrondissement, \n13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissements,  15\u00e8me ou du 16\u00e8me  arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 9\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un de s inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements  : UC 10 -18 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, \ndes 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecte urs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transpo rts. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement  : UC 12  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 17\u00e8me ,  des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 12\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou des  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondisseme nts, ou par le responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements  : UC 13 -14 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me, du 16\u00e8me  \narrondissement, d u 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement ou par la directrice du secteur 2.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l 'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le du  \n15\u00e8me arrondissement, ou  du 16\u00e8me arrondissem ent, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simul tan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement.  \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement  : UC 15  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le, des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissements,  du 16\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement.  \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nde contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 6\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   L'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 15\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  16\u00e8me \narrondissement  ou des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements.  \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement  : UC 16  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissem ents,  du 15\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou  du  9\u00e8me arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 16\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 15\u00e8me arrondissement , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de s 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, ou du 15\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  : UC 17  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements,  \ndu 12\u00e8me , des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 p ar l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 17\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence  ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, \n6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements  : UC 19 -20 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement , du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des \n1er et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement, ou par l e responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements  ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par u n des agents de contr\u00f4le des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1er et 2\u00e8me arrondissements, 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport  : UC TR  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partement ou e n cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des u nit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements , des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du 17\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'un it\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partement  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le de s \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements,  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du 17\u00e8me arrondissement.  \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nde contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 7\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   Article 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent \nlorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territ oire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de \nParis.  \n \nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020 -09-01-019 du 1er septembre  2020 e st abrog\u00e9.  \n \nArticle 8 : La responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris de la direction r\u00e9gionale des entreprises, de la  concurrence de la r\u00e9gion \nd'Ile -de-France est charg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de police accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Paris  : www.paris.prefecture.gouv.fr  \n \n \nAnnexe  : \n \n- 2020  09 07 Tableau affectation s int\u00e9rims suppl\u00e9ances des sections IT.pdf  \n \n \n \n \n \n \n \n                Fait \u00e0 Paris , le 7 septembre  2020  \n \nLa responsable  de l'unit\u00e9 d \u00e9partementale de Paris  \n de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence,  \nde la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la r\u00e9gion  \n Ile-de-France  \n \n           sign\u00e9  \n \nBarbara CHAZELLE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nde contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 8\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \nColonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E\nUC Section Ardt NOM et Pr\u00e9nom GradeUC / Section\nInterim\n > 1 moisd\u00e9cisions\nadministratives\nArt. R.8122-11-1\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 50 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 300 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\nUC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude\nUC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT\nUC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT\nUC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT\nUC 01-02 1-4 1 CREANTOR Ars\u00e8ne IT\nUC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT\nUC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT\nUC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT\nUC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel\nUC 01-02 1-9 2 Fanny GIP Fanny GIP Fanny GIP Fanny Igip\nUC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT\nUC 01-02 1-11 2 Benjamin CADIOU IT\nUC 03-04-11 RUC 3-4-11 ROBINOT Yohan\nUC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-2 3 GODIN V\u00e9ronique IT\nUC 03-04-11 3-3 3 GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique\nUC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise IT\nUC 03-04-11 3-6 11 LAGARDE St\u00e9phane IT\nUC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CTLAMBERT Christine \njusqu'au 14/09/20\nTRAN VAN TI Maximilien \u00e0 \ncompter du 15/09/20 \njusqu'au 31/10/20LAMBERT Christine \njusqu'au 14/09/20\nTRAN VAN TI Maximilien \u00e0 \ncompter du 15/09/20 \njusqu'au 31/10/20LAMBERT Christine \njusqu'au 14/09/20\nTRAN VAN TI Maximilien \u00e0 \ncompter du 15/09/20 \njusqu'au 31/10/20\nUC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT\nUC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT                            \nUC 03-04-11 3-10 11 Christelle GLEMET IT\nUC 03-04-11 3-11 11 LAMBERT Christine ITTRAN VAN TI Maximilien \u00e0 \ncompter du 15/09/20 \njusqu'au 31/10/20\nUC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie\nUC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT\nUC 05-06-07 5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc\nUC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT\nUC 05-06-07 5-4 6 ROYER Fran\u00e7oise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude\nUC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira\nUC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Val\u00e9rie IT\nUC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT\nUC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT\nUC 05-06-07 5-9 7 DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien \nUC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika\nUC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT\nUC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT\nUC 8 8-3 8 BOLOR \u00c9 Benoit IT\nUC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT\nUC 8 8-5 8 DREUX  Olivier IT\nUC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT\nUC 8 8-7 8 IT DREUX Olivier DREUX Olivier DREUX Olivier DREUX Olivier\nUC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT\nUC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT\nUC 8 8-10 8 GOMES Lionel GOMES Lionel GOMES Lionel GOMES Lionel\nUC 8 8-11 8 BRESSON Elo\u00efse IT\nUC 8 8-12 8 LINZE Thomas IT\nUC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT\nUC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni\nUC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT\nUC 8 8-16 8 PENFORNIS Merryl ITTableau des affectations des agents de contr\u00f4les dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4les des services d'inspection du Travail de l'UD de  Paris. Gestion \ndes int\u00e9rims et de la sup pl\u00e9ance, annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 07/09/2020  \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nde contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 9\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck\nUC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT\nUC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT GUYOT Fran\u00e7oise GUYOT Fran\u00e7oise GUYOT Fran\u00e7oise\nUC 09 9-3 9 LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck \nUC 09 9-4 9 MURCIA Jean Marc CT VIDAL Roselyne VIDAL Roselyne VIDAL Roselyne VIDAL Roselyne\nUC 09 9-5 9 GUYOT Fran\u00e7oise IT\nUC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT\nUC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT\nUC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT\nUC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT\nUC 09 9-10 9 DUBOIS Marion IT\nUC 09 9-11 9 MAILLET Christel IT\nUC 10-18 RUC 10-18 DARRACQ Larissa\nUC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT\nUC 10-18 10-2 10 BRIAND ERIC CT BORGHERO Fran\u00e7ois BRIAND ERIC BORGHERO Fran\u00e7ois\nUC 10-18 10-3 10 DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa\nUC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT\nUC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud\nUC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT\nUC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT\nUC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT\nUC 10-18 10-9 18 DZUIBA Delphine IT\nUC 10-18 10-10 18 GOY S\u00e9bastien IT\nUC 10-18 10-11 18 BORGHERO Fran\u00e7ois IT\nUC 10-18 10-12 18 RULLE Antoinise IT\nUC 12 RUC 12 GIRON Elodie\nUC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara IT\nUC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT\nUC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT\nUC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT\nUC 12 12-5 12 AYMEN DE LAGEARD Lucile IT\nUC 12 12-6 12 VIGOUROUX Anne-Marie CTAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucile\nUC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT  Elodie GIRON ANDRIEU David  Elodie GIRON\nUC 12 12-8 12 GIRON Elodie IT\nUC 13-14 RUC 13-14VASSEUX Niklas (1er au 11)\nSAOULI Lydia (14 au 30)\nUC 13-14 13-1 13 GIVORD Florian   GIVORD Florian   GIVORD Florian   GIVORD Florian\nUC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT\nUC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT\nUC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT\nUC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT\nUC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT\nUC 13-14 13-7 13 \u00d6NCE Samuel IT\nUC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT\nUC 13-14 13-9 14 IT MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry\nUC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT\nUC 13-14 13-11 14 ILLARINE Laurence CT CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno\nUC 15 RUC 15  SAOULI Lydia\nUC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT\nUC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT\nUC 15 15-3 15 LACAVALERIE Eric LACAVALERIE Eric LACAVALERIE Eric LACAVALERIE Eric\nUC 15 15-4 15 MUNIER Delphine MUNIER Delphine MUNIER Delphine MUNIER Delphine \nUC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT     \nUC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT\nUC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT\nUC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda   \nUC 15 15-9 DABNEY Dominique ITDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nde contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 10\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \nUC 16 RUC 16 VASSEUX Niklas\nUC 16 16-1 16 BAR C\u00e9line IT\nUC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT\nUC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT\nUC 16 16-4 16 BAR C\u00e9line BAR C\u00e9line BAR C\u00e9line BAR C\u00e9line\nUC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT BLANCHET Pascale\nUC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias\nUC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT\nUC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT\nUC 17 RUC 17 PEYRON Patrice\nUC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT  \nUC 17 17-2 17 ROUSSELY Gwenola IT\nUC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice\nUC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge\nUC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT\nUC 17 17-6 17 TISBA Nad\u00e8ge IT\nUC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT\nUC 19-20 RUC 19-20 DARRACQ Larissa\nUC 19-20 19-1 19 MALLEVRE Philippe IT\nUC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT\nUC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT     \nUC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia IT\nUC 19-20 19-5 19 ARNUEL Herv\u00e9 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia AKNIN Sarah-Lo\u00eblia AKNIN Sarah-Lo\u00eblia\nUC 19-20 19-6 19 ARNUEL Herv\u00e9 CT MEDJOUDJ  Noura MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura\nUC 19-20 19-7 20 MEDJOUDJ Noura IT\nUC 19-20 19-8 20 CHEURFA Loun\u00e8s IT\nUC 19-20 19-9 20 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise\nUC TR RUC MATHEVET Eric \nUC TR TR-1 FUCHS DRAPIER Marie IT\nUC TR TR-2 BEAUD Arthur IT\nUC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN \nStephaneIT\nUC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT\nUC TR TR-5 MATHIEU Alain IT\nUC TR TR-6 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge IT\nGrade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail \u00e9ts: \u00e9tablissements\nPour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseign\u00e9 dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT r\u00e9alise le contr\u00f4le de tous les \u00e9tablissements\nRenseigner les exclusions des agents de contr\u00f4les int\u00e9rimaires ou suppl\u00e9ants dans les cellules idoinesDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nde contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 11\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-09-07-003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BERNE\nS\u00e9bastien\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-09-07-003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification d'une\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BERNE S\u00e9bastien12\nDirection  R\u00e9gionale  des  Entreprises,\nde la Concurrence,  de la Consommation,\ndu Travail  et de l'Emploi\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale  de Paris E  .\n\u2014\nDirection  de l'Emploi  et du D\u00e9veloppement  Libert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  \u00ab Fraternit\u00e9\nEconomiqueService  S.A.P R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET  DE PARIS\nDIRECCTE  de la r\u00e9gion  lle-de-France\nUnit\u00e9  D\u00e9partementale  de Paris\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de modification  d'une  d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP  519427983\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-13,  D. 7231-1,\nD.7231-2  et D.7233-1\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2011  fixant  le cahier  des charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-7  du\ncode  du travail,\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  d''un  organisme  de service  \u00e0 la personne  d\u00e9livr\u00e9  le 12 octobre\n2012.\nVu la demande  de modification  d'adresse  pr\u00e9sent\u00e9e  le 5 ao\u00fbt  2020,  par Monsieur  BERNE\nS\u00e9bastien  en qualit\u00e9  de micro-entrepreneur.\nLE PREFET  DE PARIS\nConstate  :\nArticle  1 Le si\u00e8ge  social  de l'organisme  BERNE  S\u00e9bastien,  dont  la d\u00e9claration\nd'organisme  de service  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e  le 12 octobre  2012  est situ\u00e9  \u00e0 l'adresse\nsuivante  : 2695  route  de Roquefavour  13290  AIX  EN PROVENCE  depuis  le 12 mars  2020.\nArticle  2 Les autres  articles  demeurent  inchang\u00e9s.\nParis,  le 7 septembre  2020\nPour  le Pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  lle de France,  Pr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  du Directeur  R\u00e9gional  de la DIRECCTE  d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,  l'Inspectrice  du Travail\nP/la  responsable  de service\nf \\ /\n\\\nFlorence  de M\u00c8DNREDON\nDirection R\u00e9gionale des Entreprises,\ndelaConcurrence. delaConsommation,\nduTravail etdel'Emploi\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale deParis E ]\nDirection del'Emploi etduD\u00e9veloppement Liberli-\u00ca_galfll- FrnmnirlEconomique .\nService S.A.PR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7Msx\u2014:\nPREFET DEPARIS\nDIRECCTE delar\u00e9gion lle-de\u2014France\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale deParis\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 demodification d'une d\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nN\u00b0SAP 519427983\nVuleCode dutravail, notamment ses articles L.7232\u20141, R.7232\u20141 \u00e0R.7232-13, D.7231-1,\nD.7231\u20142 etD.7233-1\nVul'arr\u00eat\u00e9 du26d\u00e9cembre 2011 fixant lecahier des charges pr\u00e9vu \u00e0l'article R.7232-7 du\ncode dutravail,\nVuler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'un organisme deservice \u00e0lapersonne d\u00e9livr\u00e9 le12octobre\n2012.\nVu lademande demodification d'adresse pr\u00e9sent\u00e9e le5ao\u00fbt 2020, par Monsieur BERNE\nS\u00e9bastien enqualit\u00e9 demicro-entrepreneur.\nLEPREFET DEPARIS\nConstate :\nArticle 1 Le si\u00e8ge social de l'organisme BERNE S\u00e9bastien, dont lad\u00e9claration\nd'organisme deservice \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9accord\u00e9e le12octobre 2012 estsitu\u00e9 \u00e0l'adresse\nsuivante :2695 route deRoquefavour 13290 AIX ENPROVENCE depuis le12mars 2020.\nArticle 2 L\u00e9s autres articles demeurent \u00eenchang\u00e9s.\nParis, le7septembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delaR\u00e9gion IledeFrance, Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9gional delaDIRECCTE d'lle\u2014de-Fran\u0153,\nParsubd\u00e9l\u00e9gation, l'Inspectrice duTravail\nP/la respons\u00eeble deseryi\u00e7g\n Florence deM\u00c8JNREDONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-09-07-003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification d'une\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BERNE S\u00e9bastien13\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement\net de l'am\u00e9nagement\n75-2020-09-04-007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Wake Point Charlie\n\u00e0 d\u00e9roger aux r\u00e8gles de navigation sur la Seine \u00e0 Paris,\ndans le cadre du tournage d'une s\u00e9quence de wakeboard\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2020-09-04-007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Wake Point\nCharlie \u00e0 d\u00e9roger aux r\u00e8gles de navigation sur la Seine \u00e0 Paris, dans le cadre du tournage d'une s\u00e9quence de wakeboard 14\nPR\u00c9FET  ,\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET\nINTERD\u00c9PARTEMENTALE DE L'\u00c9QUIPEMENT\n ET DE L'AM\u00c9NAGEMENT\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 Wake Point Charlie \u00e0 d\u00e9roger aux r\u00e8gles de navigation sur la\nSeine \u00e0 Paris, dans le cadre du tournage d'une s\u00e9quence de wakeboard\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fet de Paris,\nofficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la  directive  2006/7/CE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  15  f\u00e9vrier  2006\nconcernant la gestion de la qualit\u00e9 des eaux de baignade et abrogeant la directive\n76/160/CEE ;\nVu le code des transports, notamment les articles R. 4241-1 et 1. 4241-2 \u00e0 65 relatifs au\nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure  ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVu le code du sport  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie\nr\u00e9glementaire du code des transports (d\u00e9crets en Conseil d'\u00c9tat et d\u00e9crets simples)  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires\npour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les territoires sortis de l'\u00e9tat d'urgence\nsanitaire et dans ceux o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 05 juillet 2019 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en\nplace  de  dispositifs  de  secours  pr\u00e9visionnels  \u00e0  l'occasion  de  rassemblement  de\npersonnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris  ;\nVu la demande d'autorisation de tournage d\u00e9rogeant aux r\u00e8gles de navigation transmise\npar la soci\u00e9t\u00e9 Blackbird Production pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 Wake Point Charlie en\ndate du 18 ao\u00fbt 2020  ;\nVu l'avis de Ports de Paris en date du 19 ao\u00fbt 2020  ;\nVu l'avis des Voies navigables de France, unit\u00e9 territoriale Seine-Amont en date du 19 ao\u00fbt\n2020 ; \nVu l'avis de la brigade fluviale de la Pr\u00e9fecture de police de Paris en date du 26 ao\u00fbt 2020  ;\n5 rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \u2013 T\u00e9l  : 01 82 52 51 77Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2020-09-04-007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Wake Point\nCharlie \u00e0 d\u00e9roger aux r\u00e8gles de navigation sur la Seine \u00e0 Paris, dans le cadre du tournage d'une s\u00e9quence de wakeboard 15\nVu la saisine du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 des transports fluviaux de la DRIEA-IF en date du 19\nao\u00fbt 2020 ; \nVu la saisine l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, direction territoriale de Paris, en date du 19 ao\u00fbt\n2020 ;\nVu la saisine de la Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale, p\u00f4le sport, en date du\n19 ao\u00fbt 2020 ;\nSur  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\npr\u00e9fet de Paris  ;\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 de code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres\nr\u00e9gimes d'autorisation applicables, les soci\u00e9t\u00e9s Wake Point Charlie et Blackbird Production\nsont autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9roger aux r\u00e8gles de navigation sur la Seine \u00e0 Paris, sur le Port de Debilly,\ndans le cadre du tournage d'une s\u00e9quence de wakeboard.\n\u2022le lundi 07 septembre de 06h \u00e0 09h, \nou\n\u2022le mardi 08 septembre 2020 de 06h \u00e0 09h  (en cas d'impr\u00e9vus majeurs survenus la veille,\nsur ce m\u00eame secteur).\nLes voies navigables de France \u00e9mettront un avis \u00e0 la batellerie appelant \u00e0 la vigilance\nextr\u00eame pour informer les usagers du fleuve de ce tournage.\nARTICLE 2\nLe tournage consiste en l'\u00e9volution d'un sportif professionnel de wakeboard, tract\u00e9 par un\ntreuil \u00e9lectrique plac\u00e9 sur un syst\u00e8me auto-stabilis\u00e9 sur la berge, sur une distance de 200\nm\u00e8tres, depuis le quai situ\u00e9 au niveau du Port de Debilly.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  autorise  \u00e0  d\u00e9roger  \u00e0  l'article  9.3  et  \u00e0  l'article  II  de  l'annexe  2  du\nr\u00e8glement  particulier  de  police  (RPP)  de  la  navigation  sur  l'itin\u00e9raire  Seine-Yonne\ninterdisant les sports nautiques dans Paris.\nLe tournage se d\u00e9roulant sans arr\u00eate de la navigation, l'athl\u00e8te devra \u00e9voluer strictement\nhors du chenal navigable, c'est-\u00e0-dire dans un bande situ\u00e9e \u00e0 moins de 10 m\u00e8tres du quai.\nARTICLE 3\n\u2022Pour  la  s\u00e9curit\u00e9  optimale  du  wakeboarder,  il  est  conseiller  \u00e0  l'organisateur  de\nrespecter les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 habituellement impos\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9l\u00e9gataire (bateau de s\u00e9curit\u00e9, port du gilet de sauvetage)  ; \n5 rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \u2013 T\u00e9l  : 01 82 52 51 77Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2020-09-04-007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Wake Point\nCharlie \u00e0 d\u00e9roger aux r\u00e8gles de navigation sur la Seine \u00e0 Paris, dans le cadre du tournage d'une s\u00e9quence de wakeboard 16\n\u2022De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et pour l'ensemble du dispositif, l'organisateur se conformera \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019  r\u00e9glementant la mise en\nplace  de  dispositifs  de  secours  pr\u00e9visionnels  \u00e0  l'occasion  de  rassemblement de\npersonnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris  ; \n\u2022La date retenue pour le tournage devra \u00eatre connue au plus tard 48h jour ouvr\u00e9 au\npr\u00e9alable et communiqu\u00e9 aux diff\u00e9rents acteurs  ;\n\u2022Un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 interdisant la pr\u00e9sence de pi\u00e9tons pendant le tournage\ndevra \u00eatre d\u00e9fini.\nARTICLE 4\nAu regard de l'article 1er de l'ordonnance du pr\u00e9fet de police du 17/04/1923, la baignade\nest interdite en Seine \u00e0 Paris. \nConform\u00e9ment  aux  dispositions  europ\u00e9ennes  concernant  les  baignades  (directive\n2007/7/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 f\u00e9vrier 2006 concernant la gestion\nde la qualit\u00e9 des eaux de baignades) et au vu des analyses r\u00e9alis\u00e9es, la qualit\u00e9 de l'eau de la\nSeine est impropre \u00e0 l'activit\u00e9 de baignade.\nConsid\u00e9rant  que  l'activit\u00e9  de  baignade  est  limit\u00e9e  au  seul  athl\u00e8te  professionnel,  la\nbaignade est autoris\u00e9e par d\u00e9rogation dans le respect des mesures sanitaires ci-dessous.\nL'organisateur mettra \u00e0 disposition du sportif en contact prolong\u00e9 avec l'eau, une douche\navec savon \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de tournage.\nIl informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus:\n\u2022physiques (noyades, chutes, insolation-d\u00e9shydratation, coups de soleil\u2026);\n\u2022microbiologiques (pr\u00e9sence dans l'eau de germes pathog\u00e8nes : les ent\u00e9rocoques,\nEscherichia  Coli,  h\u00e9patite  A,  leptospirose\u2026),  qui  peuvent  entra\u00eener  des\ncontaminations notamment si l  'athl\u00e8te est porteur de plaies ou ing\u00e8rent de l'eau; \n\u2022chimiques  (pr\u00e9sence  dans  l'eau  de  produits  de  diff\u00e9rentes  natures,  dont  les\nsources peuvent \u00eatre multiples : d\u00e9versements d\u00e9lictueux, ruissellement, des rejets\nindustriels et domestiques\u2026).\nIl convient de sensibiliser l'athl\u00e8te en contact avec l'eau sur la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter un\nm\u00e9decin en cas d'apparition de fi\u00e8vre ou de troubles de sant\u00e9 tels que des pathologies\ndigestives, cutan\u00e9es ou ORL ou tout autre sympt\u00f4me dans les jours suivant le tournage.\nARTICLE 5\nL'organisateur couvrira cette op\u00e9ration qui rel\u00e8ve de  son enti\u00e8re responsabilit\u00e9  par un\ncontrat d'assurance en cours de validit\u00e9 garantissant, sans limitation, les risques encourus\npar l'\u00e9quipe et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9es aux\nouvrages publiques\n5 rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \u2013 T\u00e9l  : 01 82 52 51 77Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2020-09-04-007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Wake Point\nCharlie \u00e0 d\u00e9roger aux r\u00e8gles de navigation sur la Seine \u00e0 Paris, dans le cadre du tournage d'une s\u00e9quence de wakeboard 17\nsid\" \u00a2\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs\ndu d\u00e9partement de Paris.\nARTICLE 7\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de  cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\ncharg\u00e9e de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, le directeur territorial du bassin\nde la Seine de Voies navigables de France et le directeur de l'agence Paris-Seine des Ports\nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture\nde police, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 04 septembre 2020\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\n Marc GUILLAUME\n5 rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \u2013 T\u00e9l  : 01 82 52 51 77\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2020-09-04-007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Wake Point\nCharlie \u00e0 d\u00e9roger aux r\u00e8gles de navigation sur la Seine \u00e0 Paris, dans le cadre du tournage d'une s\u00e9quence de wakeboard 18\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-09-07-001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab IFCAH \u00bb\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-09-07-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab IFCAH \u00bb 19\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nService de la coordination des affaires parisiennes\nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab IFCAH \u00bb\nLe pr\u00e9fet de Paris,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des\nmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son article  140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles  11 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et d'\u00e9tablissement du\ncompte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les organismes faisant appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annuel des\nressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant la demande de M. Philippe ODDO, Pr\u00e9sident du Fonds de dotation \u00ab IFCAH\u00bb, re\u00e7ue le 19 ao\u00fbt 2020\net compl\u00e9t\u00e9e le 31 ao\u00fbt 2020 ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation \u00abIFCAH\u00bb, est conforme aux textes en vigueur  ;\nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nA R R E T E :\nArticle 1er : Le fonds de dotation \u00abIFCAH\u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 compter du 31 ao\u00fbt\n2020 jusqu'au 31 ao\u00fbt 2021.\nL'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de percevoir des fonds afin de d\u00e9velopper l'objet social du\nfonds de dotation, et plus particuli\u00e8rement permettre au fonds de dotation de soutenir les organismes \u00e9ligibles au\nr\u00e9gime fiscal en faveur du m\u00e9c\u00e9nat b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide du fonds de dotation.\nFD1955 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-09-07-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab IFCAH \u00bb 20\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grer dans ses\ncomptes annuels un compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public qui pr\u00e9cise notamment\nl'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0\ncompter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux d\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019.\nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du\n22 mai 2019.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra  \u00eatre  retir\u00e9e  ou abrog\u00e9e en cas  de manquement aux  r\u00e8gles\nr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nARTICLE  4 : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  du  code  de  justice  administrative,  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est\nsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le d\u00e9lai de 2\nmois.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris,\naccessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes\nvis\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Paris, le 7 septembre 2020\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France,pr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9natet de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nSIGN\u00c9\nPierre WOLFFPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-09-07-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab IFCAH \u00bb 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-07-005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00695 accordant des r\u00e9compenses pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-07-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00695 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 22\nE' .\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\nap\n \n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n           ARRETE N\u00b02020-00695 \n \nAccordant des r\u00e9compenses \npour actes de courage et de d\u00e9vouement \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en \nmati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er  \n \nLa m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d \u00e9vouement est \nd\u00e9cern\u00e9e aux fonctionnaires de police de la Directi on de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, dont les noms suivent :  \n \n- M. Cl\u00e9ment LAMIER , gardien de la paix, n\u00e9 le 19 janvier 1996 ; \n- Mme Sabrina ZEDIAR , gardienne de la paix, n\u00e9e le 8 octobre 1994. \n \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n          \n \n                                                                             Fait \u00e0 Paris, le 07 septe mbre 2020 \n \n \n \n            sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 \n                     http://www.prefecturedepolice. paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-07-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00695 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-09-03-003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-818 portant renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-03-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-818 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 24\nEr l\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020-818  du 03 septembre 2020 Portant renouvellement  d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE  . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ;  . Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des r\u00e8gles fun\u00e9raires en raison des  circonstances exceptionnelles li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 portant prorogation jusqu'au                         31 d\u00e9cembre 2020 des habilitations dans le domaine fun\u00e9raire \u00e9chues ou devant expirer entre le                 12 mars 2020 et le 30 d\u00e9cembre 2020 ;  . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2014-0645 du 24 juillet 2014 modifi\u00e9, portant renouvellement                 d'habilitation n\u00b0 14-75-0021 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement         \u00ab MAISON FUN\u00c9RAIRE R.S WARGA \u00bb situ\u00e9 15 rue Malher \u00e0 Paris 4 \u00e8me ;  . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2019-1614 du 4 d\u00e9cembre 2019 portant modification d'habilitation dans le domaine  fun\u00e9raire li\u00e9e au changement de d\u00e9nomination de l'\u00e9tablissement \u00ab MAISON FUN\u00c9RAIRE R.S  WARGA \u00bb par la d\u00e9signation \u00ab POMPES FUN\u00c8BRES  DERNIERS DEVOIRS \u00bb situ\u00e9 8 rue Malher \u00e0  Paris 4 \u00e8me  ;  . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul\u00e9e le 8 juin 2020 par M. Luc BEHRA,   directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 cit\u00e9 ci-dessous ;  . Consid\u00e9rant que l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'op\u00e9rateur susmentionn\u00e9 est arriv\u00e9e \u00e0  \u00e9ch\u00e9ance le 24 juillet 2020 ;  .  Consid\u00e9rant que l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'op\u00e9rateur susmentionn\u00e9 est prolong\u00e9e de  plein droit jusqu'au 31 d\u00e9cembre 202 0, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 7 du                       d\u00e9cret n\u00b0 2020-352 du 27 mars 2020 susvis\u00e9 ;  . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00ca T E  Article 1 er  :      L'\u00e9tablissement :  POMPES FUN\u00c8BRES DERNIERS DEVOIRS  8 rue Malher   75004 PARIS  exploit\u00e9 par  M. Luc BEHRA est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais  les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :   1\u00b0  Transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,  2\u00b0  Organisation des obs\u00e8ques,  3\u00b0  Soins de conservation, 4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires, 7\u00b0   Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8\u00b0 Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,   inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-03-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-818 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 25\n \n \n \nArticle 2 :     Les activit\u00e9s list\u00e9es au 1\u00b0, 3\u00b0 et 7\u00b0 de l'arti cle 1er sont effectu\u00e9es en sous-traitance selon \nles modalit\u00e9s suivantes : \n \n \n Article 3 :   Le num\u00e9ro de l'habilitation est 20-75-0021 . \n \nArticle 4 :  Cette habilitation est valable cinq  ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 5 :  L'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de  l'entreprise. Cette demande, \naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la  Pr\u00e9fecture de Police deux mois avant \nl'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue. \n \nArticle 6 :  Le directeur des transports et de la protection du  public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de police. \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \n             La Sous-Directrice de la protection sa nitaire  \n           et de l'environnement, \n    \n    \nSIGN\u00c9 \n \n   Serge BOULANGER Soci\u00e9t\u00e9 Activit\u00e9s Adresse N\u00b0 habilitation \nKUZMA \nFUN\u00c9RAIRE 1\u00b0 transport des corps avant et apr\u00e8s mise en \nbi\u00e8re, \n3\u00b0 soins de conservation, \n7\u00b0 fourniture des corbillards et des voitures de \ndeuil. \n 2 rue de l'\u00c9galit\u00e9 \n91590 D'HUISON \nLONGUEVILLE 15-91-0177 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-09-03-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-818 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 26","date":"2020-09-07","first_seen_on":"2024-10-03T09:49:24+00:00","id":"520450b5ac05ff49827e2c50d6cc2aa2a2bf25ab85d9cc06cfb29092b783d08c","name":"recueil-75-2020-293-recueil-des-actes-administratifs-special du 07 09 2020","pdf_creation_date":"2020-09-07T16:47:31+00:00","pdf_modification_date":"2020-09-07T14:47:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/72215/468435/file/recueil-75-2020-293-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007%2009%202020.pdf"}