{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0971-2024-298\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDEETS / POLE 3 E\n971-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne - ASSOCIATION\nVIVRE ET SERVIR - n\u00b0793298977  (2 pages) Page 3\n971-2024-09-27-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne - ASMD Association de service et maintien \u00e0\ndomicile - n\u00b0520809773  (2 pages) Page 6\n971-2024-09-27-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne - BOLIVAR Huberte Th\u00e9r\u00e8se - n\u00b0985100619\n(2 pages) Page 9\n2\nDEETS\n971-2024-09-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne - ASSOCIATION VIVRE ET SERVIR -\nn\u00b0793298977 \nDEETS - 971-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne -\nASSOCIATION VIVRE ET SERVIR - n\u00b0793298977 3\nEZ Direction de l'\u00e9conomie,PR\u00c9FET _ de l'emploi, du travailDE LA REGION et des solidarit\u00e9sGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ... . .Arr\u00eat\u00e9 portant modification de renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP793298977N\u00b0 SIREN 793298977Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7232-5,Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du travail,Vu la loi n\u00b0 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0 l'artisanat etaux services (article 31),Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de l'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier),Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de la Guadeloupe,Vu larr\u00e9t\u00e9 du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de I'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Guadeloupe,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ludovic de GAILLANDE directeurde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS n\u00b0971-2023-043 du 17 f\u00e9vrier 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directionde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, (DEETS) de Guadeloupe,Vu la demande de d'agr\u00e9ment pour l'organisme ASSOCIATION VIVRE ET SERVIR par AVERNE Magalyen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pr\u00e9sent\u00e9e le 23/02/2024;Sur proposition du directeur du directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s(DEETS) de GuadeloupeARR\u00caTEArticle 1er:L'agr\u00e9ment de l'organisme ASSOCIATION VIVRE ET SERVIR - n\u00b0793298977, dont l'\u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 13 Lotissement VALLEE DU CONSTANTIN 97100 BASSE TERRE est accord\u00e9 pour unedur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 31/05/2024.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nDEETS - 971-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne -\nASSOCIATION VIVRE ET SERVIR - n\u00b0793298977 4\nArticle 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile- _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9sArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pourlequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'unit\u00e9d\u00e9partementale.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es au aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.Article5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es,\u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela DEETS de la Guadeloupe ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703Paris cedex 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 GOURBEYRE, le - 77 DEETSLe Directeur de l'Ecenemie, de l'EmploiPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, | *-Trevail =t des selidarit\u00e9sPas D\u00e9js a0yLe Dir\u00e6creur Adjain: c\u00e9 ix DEETSRespensaisie du P\u00f4ie 3EChristian BAUND\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux-Vevant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans lesdeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s del'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e\n27/09/2024\nDEETS - 971-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne -\nASSOCIATION VIVRE ET SERVIR - n\u00b0793298977 5\nDEETS\n971-2024-09-27-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - ASMD Association de\nservice et maintien \u00e0 domicile - n\u00b0520809773 \nDEETS - 971-2024-09-27-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - ASMD Association de service et\nmaintien \u00e0 domicile - n\u00b0520809773 6\nEx DirectionPR\u00c9FET de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DE LA R\u00c9GION du travail et des solidarit\u00e9sGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP520809773Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de I'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l''Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu la loi n\u00b0 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0 l'artisanat etaux services (article 31),Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de l'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin - M. LE FORT Xavier,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de la Guadeloupe,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 21 avril 2022 sur l''emploi de directeur de I'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Guadeloupe,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS n\u00b0971-2024-07-24-00002 du 24 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,(DEETS) de Guadeloupe,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS n\u00b0971-2024-08-01-00005 du Ter ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, (DEETS) de la Guadeloupe,Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme ASMD Association de service et maintien\u00e0 domicile, 902 IMMEUBLE ALIZE DE 97139 ABYM ES, le 05/07/2024 ;Sur proposition du directeur du directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s(DEETS) de GuadeloupeCONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Guadeloupe, le 18/09/24 par Mme. LETIN DOMINIQUE en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organismeASMD Association de service et maintien \u00e0 domicile - n\u00b0520809773 dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 902 IMMEUBLE ALIZE DE 97139 ABYMES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP520809773 pour les activit\u00e9ssuivantes :\nDEETS - 971-2024-09-27-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - ASMD Association de service et\nmaintien \u00e0 domicile - n\u00b0520809773 7\n< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (Mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (Mode d'intervention Prestataire)- Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance administrative \u00e0 domicile (Mode d'intervention Prestataire)- Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Assistance aux personnes handicap\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)< Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 deI'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 GOURBEYRE,le - -\nPour le pr\u00e9fet et par.d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur deV\u00e9eSRomie, de l''EmploiWavail et des Solidarit\u00e9sPar D\u00e9l\u00e9gationgcteur Adjoint de la DEETSonsable du P\u00f4le 3EChristian BALIND\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans lesdeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s del'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\n27/09/2024\nDEETS - 971-2024-09-27-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - ASMD Association de service et\nmaintien \u00e0 domicile - n\u00b0520809773 8\nDEETS\n971-2024-09-27-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - BOLIVAR Huberte\nTh\u00e9r\u00e8se - n\u00b0985100619\nDEETS - 971-2024-09-27-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - BOLIVAR Huberte Th\u00e9r\u00e8se -\nn\u00b0985100619 9\nEZ DirectionPR\u00c9FET de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DE LA R\u00c9GION du travail et des solidarit\u00e9sGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP985100619\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu la loi n\u00b0 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0 l'artisanat etaux services (article 31),Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de l'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de la Guadeloupe,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de I'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Guadeloupe,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS n\u00b0971-2024-07-24-00002 du 24 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,(DEETS) de Guadeloupe,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS n\u00b0971-2024-08-01-00005 du 1er ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ladirection de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, (DEETS) de la Guadeloupe,Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme BOLIV'GARDE, 24 ALL DES GAIACS 97170PETIT-BOURG, le 26/06/2024 ;Sur proposition du directeur du directeur de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s(DEETS) de Guadeloupe '\nCONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Guadeloupe, le 26/06/2024 par Mme. BOLIVAR THERESE en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismeBOLIV'GARDE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 24 ALL DES GAIACS 97170 PETIT-BOURG et\nDEETS - 971-2024-09-27-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - BOLIVAR Huberte Th\u00e9r\u00e8se -\nn\u00b0985100619 10\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP985100619 pour les activit\u00e9s suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 deI'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait\u00e0 GOURBEYRE, le \u00b0\"\n\u00cb\u00c8\u00c8 deJe< Solidarit\u00e9sPar Dl cationCNLe Directe diAint de [la DEETSP\u00f4le 3ERespoChristian BALIND\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans lesdeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s del'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e\n27/09/2024\nDEETS - 971-2024-09-27-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - BOLIVAR Huberte Th\u00e9r\u00e8se -\nn\u00b0985100619 11","date":"2024-10-03","first_seen_on":"2025-10-05T10:38:42+00:00","id":"520ba46431f49d484bd31628f32be2f08e2fe023637a867e407894fef8f9a115","name":"RAA Sp\u00e9cial nominatif n\u00b0 971-2024-298 publi\u00e9 le 3 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-04T02:02:23+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-03T20:16:21+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/32798/239614/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20nominatif%20n%C2%B0%20971-2024-298%20publi%C3%A9%20le%203%20octobre%202024.pdf"}