{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2024-130\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2024\nSommaire\nONACVG /\n12-2024-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de qu\u00eater sur\nla voie publique au profit du Bleuet de France, par la F\u00e9d\u00e9ration nationale\ndes anciens combattants Alg\u00e9rie, Tunisie, Maroc et par l\u25a1association des\nanciens combattants et des victimes de guerre (2 pages) Page 3\n12-2024-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres\ndu Conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et les victimes de\nguerre et la m\u00e9moire de la Nation (3 pages) Page 6\n2\nONACVG\n12-2024-03-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nqu\u00eater sur la voie publique au profit du Bleuet de\nFrance, par la F\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens\ncombattants Alg\u00e9rie, Tunisie, Maroc et par\nl\u25a1association des anciens combattants et des\nvictimes de guerre\nONACVG - 12-2024-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de qu\u00eater sur la voie publique au profit du Bleuet de France,\npar la F\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens combattants Alg\u00e9rie, Tunisie, Maroc et par l\u25a1association des anciens combattants et des\nvictimes de guerre\n3\nPR\u00c9FET\nDE L'AVEYRON\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE\nSERVICE DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0                             \nportant l'autorisation de qu\u00eater sur la voie publique au profit du Bleuet de France, par la\nF\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens combattants Alg\u00e9rie, Tunisie, Maroc et par l'association\ndes anciens combattants et des victimes de guerre. \nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L.2212-2 et L.2251-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association\u00a0;\nVu la  loi  n\u00b091-772  du  7  ao\u00fbt  1991  relative  au  cong\u00e9  de  repr\u00e9sentation  en  faveur  des\nassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes\nfaisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique\u00a0;\nVu le calendrier fixant la liste des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie pour l'ann\u00e9e 2024\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014028-0001 du 28 janvier 2014 interdisant les qu\u00eates et ventes\nd'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nArticle  1     :  La section aveyronnaise de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens combattants en\nAlg\u00e9rie, T unisie, Maroc sise 8 impasse Cambon 12000 RODEZ, est autoris\u00e9e \u00e0 qu\u00eater, sur la\nvoie publique \u00e0 Luc-la-Primaube le mardi 19 mars 2024. \nArticle 2 \u00a0: L'association des anciens combattants et des victimes de guerre est autoris\u00e9e \u00e0\nqu\u00eater sur la voie publique \u00e0 Mur de Barrez, Lacroix Barrez, Murol le dimanche 24 mars 2024.\nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable pour le mardi 19 mars 2024 et pour le dimanche 24\nmars 2024 par d\u00e9rogation au calendrier fixant la liste des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la\nvoie publique pour l'ann\u00e9e 2024.\n- 1/2 -\nDirection des services du cabinet\nONACVG - 12-2024-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de qu\u00eater sur la voie publique au profit du Bleuet de France,\npar la F\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens combattants Alg\u00e9rie, Tunisie, Maroc et par l\u25a1association des anciens combattants et des\nvictimes de guerre\n4\nArticle 3  : Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 qu\u00eater doivent porter, d'une fa\u00e7on ostensible, une carte\nindiquant l'\u0153uvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la qu\u00eate. Cette\ncarte n'est valable que pour la dur\u00e9e de la qu\u00eate autoris\u00e9e\u00a0; elle doit \u00eatre vis\u00e9e par la directrice\ndu service d\u00e9partemental de l'Aveyron.\nArticle 4     :   Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les maires, le commandant du\ngroupement de gendarmerie de l'Aveyron, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et\ntous les agents de la force publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le \nCharles GIUSTI\n- 2/2 -\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: \nprefecture@aveyron.gouv.fr\nONACVG - 12-2024-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de qu\u00eater sur la voie publique au profit du Bleuet de France,\npar la F\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens combattants Alg\u00e9rie, Tunisie, Maroc et par l\u25a1association des anciens combattants et des\nvictimes de guerre\n5\nONACVG\n12-2024-03-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des\nmembres du Conseil d\u00e9partemental pour les\nanciens combattants et les victimes de guerre et\nla m\u00e9moire de la Nation\nONACVG - 12-2024-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 6\nPR\u00c9FET\nDE L'AVEYRON\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE\nSERVICE DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0                                  \nportant nomination des membres du Conseil d\u00e9partemental\npour les anciens combattants et les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre, et notamment ses\narticles R.613-5 \u00e0 R.613-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de\nla composition de diverses commissions administratives et son notamment l'article 14\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  9  mars  2024  relatif  \u00e0  la  composition  du  deuxi\u00e8me  coll\u00e8ge  du  Conseil\nd\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 4 du 06 Juin 2019 portant nomination du Conseil d\u00e9partemental pour\nles anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation ;\nVu  les candidatures  pr\u00e9sent\u00e9es par les services de l'Etat, les organismes comp\u00e9tents et les\nassociations ;\nVu  l'avis du directeur du service d\u00e9partemental de l'Office national des combattants et des\nvictimes de guerre de l'AVEYRON\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  : Sont nomm\u00e9s membres du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et\nles victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation, pour une dur\u00e9e de quatre ans\u00a0: \nI. Au titre du premier coll\u00e8ge, dit \u00ab\u00a0coll\u00e8ge des \u00e9lus et services\u00a0\u00bb, 7 membres repr\u00e9sentant\nles assembl\u00e9es, administrations ou organismes dont ils rel\u00e8vent\u00a0:\n- Le pr\u00e9fet de l'Aveyron, ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident\u00a0;\n- Le maire de RODEZ, ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n- Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant ;\n- 1/3 -\nONACVG - 12-2024-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 7\n- Le  directeur  acad\u00e9mique  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'Education\nnationale ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le directeur des archives d\u00e9partementales, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aveyron, ou son\nrepr\u00e9sentant ;\nII. Au titre du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge, dit \u00ab coll\u00e8ge des anciens combattants et victimes de guerre \u00bb ,\n18 membres repr\u00e9sentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les\ncat\u00e9gories de ressortissants vis\u00e9es \u00e0 l'annexe l\u00e9gislative mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 611-2 du\nCode des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre\u00a0: \nII.1. Au titre des repr\u00e9sentants des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Cor\u00e9e,  1\nmembre\u00a0: \n- M. Andr\u00e9 TRUEL\nII.2. Au titre des repr\u00e9sentants des conflits d'Afrique du Nord, 8 membres\u00a0: \n- Mme Maryse VIVARES \n- M. Jean AUSTRUY\n- M. Bernard BONNEFOUS\n- M. Jean-Paul ESPINASSE\n- M. Roger LAJOIE-MAZENC\n- M. Ren\u00e9 PAGES\n- M. Philippe THOMAS\n- M. Andr\u00e9 VAYSSIE   \nII.3. Au titre des  repr\u00e9sentants  des  op\u00e9rations  post\u00e9rieures  au  2  juillet  1964,  9\nmembres\u00a0: \n- M. Claude SEILLIER \n- M. Arnaud CAMBOURNAC\n- M. Jean-Fran\u00e7ois ANGLES\n- M. Bruno GONZALEZ\n- M. M. Jean-Paul MULLER\n- M. Christian SAGONERO\n- M. Rachid NADJI\n- M. Jean-Jacques BIEDERMANN\n- M. Herv\u00e9 RENAUD\nIII. Au titre du 3 \u00e8me coll\u00e8ge, dit  \u00ab lien entre le monde combattant et la Nation \u00bb , 6 membres\nrepr\u00e9sentant les associations ou fondations \u0153uvrant pour la sauvegarde et le d\u00e9veloppement\ndu lien entre le monde combattant et la Nation\u00a0\n- Mme Nicole SCHIRA\n- M. Simon MASSBAUM\n- Mme Sophie AMANS-GISCLARD\n- Mme Laurence PAGES-TOUZE\n- Mme Marie-Jos\u00e9e AUGEY\n- M. Marc HUBENTZ\nArticle  2 : Le  renouvellement  du  Conseil  d\u00e9partemental  pour  les  anciens  combattants  et\nvictimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation prend effet le 13 Mars 2024 pour une dur\u00e9e de\nquatre ans.   \nArticle 3  : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 04 du 06 Juin 2019 portant nomination des membres du\nConseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la\nNation est abrog\u00e9 \u00e0 la date de prise d'effet mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2.\n- 2/3 -\nONACVG - 12-2024-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 8\nArticle  4 :  Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Aveyron  et  le  directeur  du  service\nd\u00e9partemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre de l'Aveyron,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'AVEYRON. \nFait \u00e0 Rodez, le\n   Charles GIUSTI\n- 3/3 -\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: \nprefecture@aveyron.gouv.fr\nONACVG - 12-2024-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens\ncombattants et les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 9","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2025-09-16T21:10:56+00:00","id":"521423f2dbc2cf8b11471ce88ad2cdce3cb7822c1b5d196ba7df898e2a083e51","name":"RAA N\u00b012-2024-130 du 22.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-22T09:51:27+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-22T09:52:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/23424/194606/file/RAA%20N%C2%B012-2024-130%20du%2022.03.2024.pdf"}