{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \nPREFECTURE DE POLICE  \n  \nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  21 janvier 2025  \n\n 2 PREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp \u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 21 janvier 2025  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 s Date s PREFECTURE DE POLICE  Page s \nn\u00b0202 5-00114 22.01.2025  Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du Gala \ndes Pi\u00e8ces jaunes \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le \njeudi 23 janvier 2025  3 \nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 -00114 du 22 janvier 2025  6-7 \nn\u00b02025 -00115 22.01.2025  Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et \nla transmission d'images au moyen  de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 19\u00e8me \njourn\u00e9e du championnat de France de football de \nLigue 1 au Parc des Princes le samedi 25 janvier \n2025  8 \nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 -00115 du 22 janvier 2025  11-12 \nn\u00b02025 -00117 22.01.2025  Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n19\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi \n25 janvier 2025  13 \nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 -00117 du 22 janvier 2025  18-19 \nEx  CABINET  DU PREFET\nPR\u00c9FECTURE  ap\nDE POLICE  a\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00114\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  du Gala  des  Pi\u00e8ces  jaunes  \u00e0 Paris  La D\u00e9fense  Ar\u00e9na\nle jeudi  23 janvier  2025\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0\nR. 242-15  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\npouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-\nmer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nadministrative  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors\nclasse);\nVu la demande  en date  du 20 janvier  2025  form\u00e9e  par  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nimages  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et la r\u00e9gulation  des  flux  de transport\n\u00e0 l'occasion  du Gala  des  Pi\u00e8ces  jaunes  \u00e0 Paris  La D\u00e9fense  Ar\u00e9na  le 23 janvier  2025  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de proc\u00e9der  a la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ainsi  que  l'appui\ndes  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  se tiendra  le Gala  des  Pi\u00e8ces  jaunes  le jeudi  23 janvier  2025  \u00e0 Paris  La\nD\u00e9fense  Ar\u00e9na,  situ\u00e9  \u00e0 Nanterre;  qu'\u00e0  cette  occasion,  de nombreuses  personnalit\u00e9s\npubliques,  des  artistes  de renomm\u00e9e  ainsi  qu'un  nombre  important  de spectateurs  seront\npr\u00e9sents  sur le site  et en ses abords  ; que,  dans  le contexte  actuel  de menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,\ncet  \u00e9v\u00e8nement  est susceptible  de constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique  pour  des\nactes  de nature  terroriste;  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents\ntraduisent  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France  dans  le cadre  du plan\nVIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur l'ensemble  du territoire  national  depuis  le\n24 mars  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue\nde capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images;  que  les aires  survol\u00e9es  sont\nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 seront  mises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s  susvis\u00e9es  ; que  la dur\u00e9e\nde l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  de ces  finalit\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  :\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0 - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  dans  le d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine  \u00e0\nl'occasion  de l'\u00e9v\u00e8nement  susvis\u00e9  aux  titres  de:\nla pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens;\nla s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\nla r\u00e9gulation  des  flux  de transport.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le\nplan  transmis  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  du jeudi  23 janvier  2025  \u00e0 17h00  au vendredi\n24 janvier  2025  \u00e0 01h00  pour  la mise  en \u0153uvre  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  aux  recueils  des\nactes  administratifs  des  d\u00e9partements  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,  sa\nmise  en ligne  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information  sur\nles r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\n2025-00114  2\n\nArticle  7 - Le pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police\net le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes\nadministratifs  des  d\u00e9partements  de Paris  et des  Hauts  de Seine  et consultable  sur le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris,  le 2 2 JAN, 2025\n2025-00114\n\n2025-00114\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 du 22 JAN, 2025\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication:\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n719,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.\n\nANOUG TOANNSosu2ppQ en,\n\"\u00ffLICO-Sc0\n2025-00114\n\nPear  AL SP. CABINET  DU PREFET\nLibert\u00e9 \u00a3\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\naratsne  2025-00115\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de la 19*\"\u00b0  journ\u00e9e  du championnat  de France  de\nfootball  de Ligue  1 au Parc  des  Princes  le samedi  25 janvier  2025\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0\nR. 242-15  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nses articles  70, 72 et 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\npouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  10OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nadministrative  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVu la demande  en date  du 20 janvier  2025  form\u00e9e  par  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images\nau moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la pr\u00e9vention\ndes  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  la\npr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  \u00e0 l'occasion  de\nla 19\u00b0\"  journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  de Ligue  1 le 25 janvier  2025  au stade\ndu Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention\ndes  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en\nvue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements\nsont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme  et la r\u00e9gulation  des  flux  de transports  ;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendra  le samedi  25 janvier  2025  \u00e0 21h05  un match  de football  pour  le\ncompte  de la 19\"  journ\u00e9e  du championnat  de football  de Ligue  1 au stade  du Parc  des  Princes\n\n\u00e0 Paris  16*\"\u00b0,  qui opposera  les \u00e9quipes  du Paris  Saint-Germain  et du Stade  de Reims  ; qu'\u00e0  cette\noccasion,  un nombre  important  de supporters  ainsi  que  des  personnalit\u00e9s  seront  pr\u00e9sents  aux\nabords  et a l'int\u00e9rieur  du stade;  que  dans  le contexte  actuel  de menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cette\nrencontre  sportive  est susceptible  de constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique  pour  des\nactes  de nature  terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE\n\u00ab urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur  l'ensemble  du territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  qu'au-del\u00e0  de la seule  s\u00e9curisation  du match  qui fait  l'objet  de mesures\nde police  sur le fondement  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et pour  lequel\nun service  d'ordre  est mis  en place  par  la direction  de l'ordre  public  et de la circulation,  il est\nn\u00e9cessaire  de disposer  d'un  moyen  de surveillance  permettant  de s\u00e9curiser  la voie  publique\nen amont  et en aval  de cet  \u00e9v\u00e8nement  pour  pr\u00e9venir  ou mettre  fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles  rixes  entre\nspectateurs  et personnes  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du Parc  des  Princes  ou \u00e0 des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens,  se pr\u00e9munir  contre  d'\u00e9ventuels  actes  terroristes  et r\u00e9guler  les flux  de\ntransport  autour  de l'enceinte  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images;  que  les aires  survol\u00e9es  sont  strictement\nlimit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 seront  mises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s  susvis\u00e9es;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  de ces  m\u00eames  finalit\u00e9s  :\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0 - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football\nsusvis\u00e9e  aux  titres  de:\n-__ la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens;\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\n- la r\u00e9gulation  des  flux  de transport.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est  fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan\nen annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n2025-00115\n\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  du samedi  25 janvier  2025  \u00e0 18h00  au\ndimanche  26 janvier  2025  \u00e0 01h00  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5 - L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux  recueils\ndes  actes  administratifs  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  7, sa mise  en ligne  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 - Le pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police\net le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et consultable  sur le site  internet\nde la pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris,le  22 JAN  2025\nLaurent  NUNEZ\npr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet\nD\nMagali  CHARBONNEAU\n2025-00115\n\n2025-00115  du 22 JAN, WOAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  o\u00f9 HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de la d\u00e9cision  de rejet.\n\navUy 2.\u00e9 tong agKe Bigeine,thas in \u00e0one LenMio,70 oon,Ke |'A= i$iM\u00ffoeweyore? wean ayeroute wo onne wepore we-\n#4\"JE& Bs oO= 8 FE:\u0153 5 LS) | o $ iSid bea ||<AEhaax\nPI.\nde la Porte\nd'AuteuilVoie Bs/16 PORTE\nD'AUTEUIL Av. de la porte d'AuteuilAv. de la porte  d'Auteuil\ns\u00e9\"hyony'*Zur,ur, 9 ony,ge Pg\nMisSuey*3 Pg\n/en,W Dg\n8 33\n2\u00e0 #5dla$F D nepal onbuoudu9d4 PapaACL neeen yor TMwi enbyoudued paJARDINS  OES\nSERRES  D'AUTEUIHouUg uopio ne,\nwa onbugudu?d pa-\u00e0 88 em em eme ed\"$ LA Dre ES ns dant Guilpaud\u00cb 52 Rue du Commandahesullbaud \u00a9 AT\u00eb mr i 3 jeH i 3 D pue de ta TourelleaE 3 =8 Rue de la Tourelle + iiES no |3\n\nEM  CABINET  DU PREFET\nPR\u00c9FECTURE  ap\nDE POLICE  @\n=\"\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n_ 2025-00117\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0\ninstituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  et diff\u00e9rentes  mesures  de police  a l'occasion  de la\n19\u00ae\"*  journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  de Ligue  1 au Parc  des  Princes  le\nsamedi  25 janvier  2025\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2215-1,\nL. 2512-13  et L. 2512-14;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le code  la route,  notamment  son  article  L. 411-2;\nVu le code  rural  et de la p\u00e9che  maritime,  notamment  ses articles  L. 211-11  et L. 211-12;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 122-1,  L. 122-2,  L. 226-1,\nL. 611-1  et L. 613-2;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et a l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  70, 72 et 73;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe);\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L.122-1  et L. 122-2  du code  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et 72 et 73 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge  de\nl'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  dans  les d\u00e9partements  de Paris  et des  Hauts-de-Seine  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  du 3\u00b0 de l'article  L. 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales,  le repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  est seul\ncomp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  relatives  \u00e0 l'ordre,  \u00e0 la s\u00fbret\u00e9,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 la\nsalubrit\u00e9  publiques,  dont  le champ  d'application  exc\u00e8de  le territoire  d'une  commune  :\nque,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  73 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police\nexerce  dans  le d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine  les attributions  d\u00e9volues  au repr\u00e9sentant\nde l'Etat  dans  le d\u00e9partement  par  l'article  L. 2215-1;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le\npr\u00e9fet  de police  peut,  en vue  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  d'un  lieu  ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0\nun risque  d'actes  de terrorisme  \u00e0 raison  de sa nature  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la\ncirculation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  ; que  cet  arr\u00eat\u00e9  peut  autoriser  les agents\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et, sous  la\n1\n\nresponsabilit\u00e9  de ces agents,  ceux  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis  et 1\u00b0ter  de\nl'article  21 du m\u00eame  code  \u00e0 proc\u00e9der,  au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection,  avec le\nconsentement  des personnes  faisant  l'objet  de ces v\u00e9rifications,  \u00e0 des palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9  ainsi qu'\u00e0 l'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des bagages,  ainsi qu'\u00e0 la visite  des\nv\u00e9hicules  susceptibles  de p\u00e9n\u00e9trer  au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; qu'aux  termes  de l'article  73\ndu d\u00e9cret  du 29 avril 2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  exerce  dans  le d\u00e9partement  des\nHauts-de-Seine  les attributions  d\u00e9volues  au repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement\npar l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  que, en application  de l'article  L. 613-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les\npersonnes  physiques  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L. 611-1  du m\u00eame\ncode  peuvent,  lorsqu'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9  en application  de l'article\nL. 226-1  du m\u00eame  code,  proc\u00e9der,  avec  le consentement  expr\u00e8s  des personnes,  \u00e0 des\npalpations  de s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que se tiendra,  le samedi  25 janvier  2025  \u00e0 21h05,  un match  de football  pour\nle compte  de.la  19\u00e8\"\u00b0  journ\u00e9e  du championnat  de football  de Ligue  1 au stade  du Parc  des\nPrinces  \u00e0 Paris  16\u00b0\",  qui opposera  les \u00e9quipes  du Paris  Saint-Germain  et du Stade  de\nReims;  qu'\u00e0  cette  occasion,  un nombre  important  de supporters  ainsi  que des\npersonnalit\u00e9s  seront  pr\u00e9sents  aux abords  et \u00e0 l'int\u00e9rieur  du stade;  que  dans  le contexte\nactuel  de menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cette  rencontre  sportive  est susceptible  de constituer  une\ncible  privil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique  pour  des  actes  de nature  terroriste;\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le niveau\n\u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE\n\u00ab urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur l'ensemble  du territoire  national  depuis  le 24 mars\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  visant  \u00e0 garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  pendant  cet  \u00e9v\u00e8nement  ; que  la mise  en place  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\ncomprenant  diff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  du match  de Ligue  1 entre  le Paris\nSaint-Germain  et le Stade  de Reims  au Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  le samedi  25 janvier\n2025  r\u00e9pond  a ces  objectifs  ;\nARRETE  :\nTITRE  PREMIER\nINSTITUTION  D'UN  PERIMETRE  DE PROTECTION\nArticle  1* - Du samedi  25 janvier  2025  \u00e0 18h00  au dimanche  26 janvier  2025  \u00e0 01h00  est\ninstitu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes\nsont  r\u00e9glement\u00e9s  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  institu\u00e9  par l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est\nd\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  qui y sont  incluses,  sauf  mentions  contraires  :\n- rue  Nungesser  et Coli,  dans  sa partie  comprise  entre  le rond-point  de la place  de\nl'Europe  et l'avenue  de la Porte  Molitor  \u00e0 Paris  16\u00e8\"\u00b0:\n- all\u00e9e  Charles  Brennus  \u00e0 Paris  16\u00b0TM\u00b0  ;\n- avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue Raffa\u00eblli  et l'all\u00e9e\nCharles  Brennus  \u00e0 Paris  16\u00e8\"\u00b0  ;\n2025-00117  2\n\n- avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue Raffa\u00e9lli  et la rue\nLecomte  du No\u00fby  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0  ;\n- rue Lecomte  du No\u00fby  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  ;\n- ruedel'Arioste  \u00e0 Paris  16\":\n- rue du Sergent  Maginot  \u00e0 Paris  16\u00b0*;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  \u00e0 Paris  16\u00b0\";\n- avenue  du Parc  des Princes,  dans  sa partie  comprise  entre  le n\u00b0 31 de l'avenue  du\nParc  des Princes  et l'avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  ;\n- passerelle  surplombant  le p\u00e9riph\u00e9rique,  en vis-\u00e0-vis  du magasin  Carglass,  depuis\nl'avenue  du Parc  des  Princes;\n- rue du Commandant  Guilbaud  \u00e0 Paris  16\u00e8\"\u00b0:\n- rue du Parc  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92)  ;\n- parking  du complexe  omnisports  G\u00e9o  Andr\u00e9  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  ;\n- place  de l'Europe  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92),  dans  sa partie  comprise  entre  la rue\nMarcel  Loyau  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92)  et le rond-point  de la place  de l'Europe  \u00e0\nParis  16\u00b0\"  ;\n-__ rond-point  de la place  de l'Europe  \u00e0 Paris  16\u00e87\u00b0  ;\n- rue Joseph-Bernard  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92),  dans  sa partie  comprise  entre  la rue\nde la Tourelle  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92)  et la rue Nungesser  et Coli  \u00e0 Paris  16\u00b0TM\u00b0.\nArticle  3 - Les points  d'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre,  sur lesquels  des  dispositifs  de pr\u00e9-filtrage  et de\nfiltrage  sont  mis  en place,  sont  situ\u00e9s  :\n- al'angle  form\u00e9  par  l'avenue  du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail,  la rue  Raffa\u00e9lli  (c\u00f4t\u00e9  impair)  et l'all\u00e9e\nCharles  Brennus  \u00e0 Paris  162  ;\n- rue Lecomte  du No\u00fby  \u00e0 Paris  16\u00b0\";\n- \u00e0 l'angle  form\u00e9  par  la rue  du Sergent  Maginot  et la place  du G\u00e9n\u00e9ral  Stefanik  \u00e0 Paris\n162  ;\n- a l'angle  form\u00e9  par  la rue  du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  et la place  du G\u00e9n\u00e9ral  Stefanik  \u00e0 Paris\n16?\"  ;\n- au n\u00b031  de l'avenue  du Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\";\n- a l'angle  form\u00e9  par  l'avenue  de la Porte  de Saint-Cloud  et la rue  du Commandant\nGuilbaud  \u00e0 Paris  16\u00b0\";\n- rue  du Parc  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92);\n- \u00e0 l'angle  form\u00e9  par  la rue  de la Tourelle  et l'entr\u00e9e  du Jardin  Guilbaud  \u00e0 Boulogne-\nBillancourt  (92);\n- a l'angle  form\u00e9  par  la place  de l'Europe  et l'entr\u00e9e  du Jardin  Guilbaud  \u00e0 Boulogne-\nBillancourt  (92);\n- place  de l'Europe  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92),  dans  sa partie  comprise  entre  la rue\nMarcel  Loyau  \u00e0 Boulogne-Billancourt  (92)  et le rond-point  de la place  de l'Europe  \u00e0\nParis  16\u00b0;\n- a langle  form\u00e9  par  la rue  Joseph  Bernard  et la rue  de la Tourelle  \u00e0 Boulogne-\nBillancourt  (92);\n2025-00117  3\n\n- a l'angle  form\u00e9  par la rue Nungesser  et Coli et l'avenue  de la Porte  Molitor  \u00e0 Paris\n16@me  ;\n- a4 langle  de la rue Nungesser  et Coli \u00e0 Paris 16\u00b0\"  et de la rue Joseph  Bernard  a\nBoulogne-Billancourt  (92).\nTITRE  Il\nMESURES  DE POLICE  APPLICABLES  A L'INTERIEUR  DU PERIMETRE  DE PROTECTION\nArticle  4 - Dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  et durant  la p\u00e9riode  mentionn\u00e9e  par l'article  1%, les\nmesures  suivantes  sont  applicables  :\n1\u00b0 Mesures  applicables  aux usagers  de la voie  publique  :\na) Sont  interdits  :\n- Tout  rassemblement  de nature  revendicative  ;\n- Le port,  le transport  et l'utilisation  des artifices  de divertissement,  des articles\npyrotechniques,  des armes  \u00e0 feu,  y compris  factices,  et des munitions,  ainsi  que  de\ntous  objets  susceptibles  de constituer  une arme  au sens  de l'article  132-75  du code\np\u00e9nal  ou pouvant  servir  de projectile  pr\u00e9sentant  un danger  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens;\n- L'acc\u00e8s  des  animaux  dangereux  au sens  des  articles  L. 211-11  et suivants  du code  rural\net de la p\u00eache  maritime,  en particulier  les chiens  des  1** et 2\u00e8\"\u00b0  cat\u00e9gories  ;\nb) Les personnes  ont  l'obligation,  pour  acc\u00e9der  par  les points  de pr\u00e9-filtrage  et de\nfiltrage  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  3 ou circuler  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre,  de se soumettre,  \u00e0 la\ndemande  des  agents  autoris\u00e9s  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 ces v\u00e9rifications,  \u00e0\nl'inspection  visuelle  des  bagages  et \u00e0 leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9  et,\nexclusivement  par  des  officiers  de police  judiciaire  et, sous  leur  responsabilit\u00e9,  par  des\nagents  de police  judiciaire  et agents  de police  judiciaire  adjoints,  \u00e0 la visite  de leur\nv\u00e9hicule  ;\nc) Les  personnes  qui,  pour  des  raisons  professionnelles,  de r\u00e9sidence  ou familiales\ndoivent  acc\u00e9der  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  et y circuler,  sont  invit\u00e9es  \u00e0 se\nsignaler  aupr\u00e8s  de l'autorit\u00e9  de police  sur place  afin  de pouvoir  faire  l'objet  d'une  mesure\nde filtrage  adapt\u00e9e  :\n2\u00b0 Mesures  accordant  des  comp\u00e9tences  suppl\u00e9mentaires  aux  personnels  charg\u00e9s  de la\ns\u00e9curit\u00e9  :\n- Les  officiers  de police  judiciaire  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de\nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et, sous  leur  responsabilit\u00e9,  les agents  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 du m\u00eame  code  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der,  avec  le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 l'inspection  visuelle  des  bagages  et \u00e0 leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des\nv\u00e9hicules  ;\n- les personnes  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L. 611-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des\n2025-00117  4\n\nofficiers  de police  judiciaire  et aupr\u00e9s  des agents  de police  judiciaire  qu'ils  assistent  et\navec le consentement  expr\u00e8s  des personnes,  outre  \u00e0 l'inspection  visuelle  des bagages\net \u00e0 leur fouille,  \u00e0 des palpations  de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  5 - Sans pr\u00e9judice  des sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec les dispositions  du pr\u00e9sent  titre, celles  qui refusent  de se soumettre  \u00e0\nl'inspection  visuelle  de leurs bagages  \u00e0 main,  \u00e0 leur fouille,  \u00e0 des palpations  de s\u00e9curit\u00e9  ou\n\u00e0 la visite  de leur v\u00e9hicule  peuvent  se voir interdire  l'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par\nl'article  1\u00b0 ou \u00eatre  conduites  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de celui-ci.\nTITRE  III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle  6 - Les mesures  pr\u00e9vues  par le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peuvent  \u00e9tre lev\u00e9es  et r\u00e9tablies  sur\nd\u00e9cision  du repr\u00e9sentant  sur place  de l'autorit\u00e9  de police,  en fonction  de l'\u00e9volution  de la\nsituation.\nArticle  7 - Le pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de\nl'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  et la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la ville de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux recueils  des actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  des Hauts-de-Seine,  consultable  sur\nle site de la pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et transmis\naux procureurs  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de Paris  et de Nanterre.\nFait \u00e0 Paris,le  22 JAN  2025\nof Laurent  NUNEZ\nLa pf\u00e9f\u00e8te;-directrice  du cabinet\nMagali  CHARBONNEAL!\n2025-00117  5\n\n2025-00457  au 22 JAN, 2028Annexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous est possible,  dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9, boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n\nPARC  DES  PRINCES\nSc\nJean  De\nLa Fontaine  *\n=LEE \u0152Av. du Pare des Pr!OMR},Le =AEz: ms FLES\n2025-00117\n\n 20  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecte ur de la publication  : \n \nAlexandre BRUGERE  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n 21  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2025-01-22","first_seen_on":"2025-01-22T19:23:23+00:00","id":"521b75864c3c6117311e341cc6e28cd71b192fd225469c7f9a4cde3882215938","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 22 janvier 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