{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-307\nPUBLI\u00c9 LE 31 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations /\n2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord (17 pages) Page 3\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 monsieur Vincent LAGOGUEY,\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour\nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et\nordonnancement secondaire) (11 pages) Page 20\n2\n=m\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SPAE\nSant\u00e9 et Protection des Animaux\net de l'Environnement\nDirection d\u00e9partementale de la\nprotection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726\nfixant les conditions sanitaires des rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1/2005 du Conseil du 22 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la protection des animaux \npendant le transport et les op\u00e9rations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0 1255/97 ;\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2016/429 du Parlement et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies \nanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 animale \n(\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb ou LSA) ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les \ncontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislation \nalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des r\u00e8gles relatives \u00e0 la \nsant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytopharmaceutiques ;\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de \ncertaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de \nmaladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un \nrisque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/2130 de la Commission du 25 novembre 2019 \u00e9tablissant les \nr\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es relatives aux actions \u00e0 mener pendant et apr\u00e8s les contr\u00f4les documentaires, les \ncontr\u00f4les d'identit\u00e9 et les contr\u00f4les physiques des animaux et des biens soumis aux contr\u00f4les officiels \naux postes de contr\u00f4le frontaliers ;\nVu le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/688 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le \nr\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les conditions de \npolice sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'\u0153ufs \u00e0 couver dans l'Union ;\nVu le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2023/118 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant le r\u00e8glement \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/688 compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en \nce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'oiseaux captifs \ndestin\u00e9s \u00e0 des expositions dans l'Union ;\nVu l'accord entre les services v\u00e9t\u00e9rinaires de la Belgique et de la France relatif aux conditions des \nmouvements d'oiseaux captifs entre la Belgique et la France \u00e0 proximit\u00e9 des fronti\u00e8res en date du \n7 novembre 2023 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment s es articles L. 201-4, L. 206-2, L. 214-7, L. 221-1, \nL. 221-8, L. 228-3, L. 228-4, L. 236-1 et R. 228-1 ;\n1 / 17\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord 3\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 1982 relatif \u00e0 l'\u00e9levage, \u00e0 la garde et \u00e0 la d\u00e9tention des animaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juin 1994 modifi\u00e9 fixant les mesures de lutte contre la maladie de \nNewcastle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 1996 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la protection des animaux en cours de transport ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 modifi\u00e9 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur \nle territoire m\u00e9tropolitain et dans les d\u00e9partements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de \nleurs produits vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 236-1 du code rural ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2022 listant les maladies animales r\u00e9glement\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat national en application \nde l'article L. 221-1 du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de la \nprotection des populations du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutte et de \nvaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;\nVu la note de service DGAL/SDSPA/MCSI/N2003-8175 du 23 octobre 2003 relative aux conditions \nsanitaires pour les expositions et concours de volailles, autres oiseaux et lapins et pour les l\u00e2chers de \npigeons voyageurs sur le territoire national ;\nVu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-754 du 5 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre \ndes protocoles d'accord relatifs aux conditions de mouvements d'oiseaux captifs participant \u00e0 des \n\u00e9v\u00e9nements entre la France et la Belgique et entre la France et le Luxembourg \u00e0 proximit\u00e9 des \nfronti\u00e8res ;\nVu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-730 du 5 novembre 2025 relative \u00e0 l'influenza aviaire \nhautement pathog\u00e8ne (IAHP) \u2013 Mesures de pr\u00e9vention li\u00e9es au niveau de risque \u00e9pizootique mod\u00e9r\u00e9 et \n\u00e9lev\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le niveau de risque \u00e9pizootique en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne sur le \nterritoire ;\nConsid\u00e9rant la situation sanitaire du d\u00e9partement du Nord ;\nConsid\u00e9rant que des concours ou expositions avicoles sont organis\u00e9s et qu'il importe \u00e0 cette occasion \nde prendre toutes mesures utiles de police sanitaire afin d'\u00e9viter la diffusion des dangers sanitaires de \npremi\u00e8re cat\u00e9gorie ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 pour pr\u00e9venir la diffusion de \nmaladies contagieuses ;\nSur la proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : D\u00e9finition et champ d'application\nOn entend par rassemblement toute manifestation \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e, ouverte ou non au public, \nrassemblant en un m\u00eame lieu au moins 2 d\u00e9tenteurs d'oiseaux, au sein d'installations fixes ou non, et \npour lequel l'organisateur est clairement identifi\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 tous types de rassemblement quel qu'en soit l'objet : un concours, une \nexposition, une pr\u00e9sentation des animaux pour la vente, une foire, un march\u00e9 ouvert au public ou non.\n2 / 17\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord 4\nIl s'applique \u00e0 toutes les esp\u00e8ces d'oiseaux. Des dispositions particuli\u00e8res s'appliquent aux volailles \n(poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et ratites) et pigeons.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose les dispositions obligatoires minimales devant \u00eatre respect\u00e9es par \nl'organisateur et les participants de tout concours ou exposition avicole dans le Nord. Toutefois, des \ndispositions suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre d\u00e9finies \u00e0 l'initiative de l'organisateur.\nArticle 2 : Autorisation pr\u00e9alable\nLa tenue des expositions ou concours avicoles est soumise \u00e0 une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par le directeur \nd\u00e9partemental de la protection des populations du Nord.\nCette autorisation doit \u00eatre demand\u00e9e par l'organisateur au minimum 1 mois avant le d\u00e9but de \nl'exposition ou concours selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des mesures sanitaires \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants \net des mesures d'interdiction, de restriction ou de d\u00e9rogation pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutte et de vaccination contre \nl'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP), prenant notamment en compte le niveau de risque \n\u00e9pizootique en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne sur le territoire, d\u00e9fini par arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel.\nLe silence gard\u00e9 par la DDPP du Nord au-del\u00e0 d'un d\u00e9lai de 7 jours avant la date de la manifestation \nvaut d\u00e9cision de refus. \nArticle 3 : Registre des participants\nL'organisateur adresse \u00e0 la DDPP du Nord, au plus tard dix jours avant la manifestation, la liste des \nparticipants avec l'identit\u00e9 de chaque \u00e9leveur et les esp\u00e8ces animales concern\u00e9es.\nL'organisateur tient \u00e0 jour un registre des propri\u00e9taires/d\u00e9tenteurs et des animaux pr\u00e9sents, \ncomportant l'identit\u00e9 des \u00e9leveurs, l'identification de leurs animaux, reprenant a minima l'esp\u00e8ce, la \nrace, le sexe et le nombre d'animaux concern\u00e9s, et les \u00e9ventuelles cessions r\u00e9alis\u00e9es au cours de la \nmanifestation.\nCe registre est conserv\u00e9 pendant un an \u00e0 compter de la date de la manifestation et pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la DDPP \ndu Nord sur toute demande de sa part.\nUn mod\u00e8le de registre utilisable par l'organisateur figure en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : D\u00e9signation d'un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\nL'organisateur d'un rassemblement d'oiseaux d\u00e9signe un v\u00e9t\u00e9rinaire, titulaire d'une habilitation sanitaire \ndans le d\u00e9partement, au moins 1 mois avant le d\u00e9but de l'\u00e9v\u00e8nement \u00e0 l'aide de l'imprim\u00e9 figurant en \nannexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui devra \u00eatre d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 par l'organisateur et le v\u00e9t\u00e9rinaire \nsanitaire, signifiant ainsi leur accord pour ladite d\u00e9signation.\nLes honoraires du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire sont \u00e0 la charge de l'organisateur.\nIl devra r\u00e9aliser un compte rendu de contr\u00f4le (annexe 3) apr\u00e8s le rassemblement, \u00e0 conserver pendant \n5 ans, et \u00e0 transmettre par courrier ou courriel \u00e0 la DDPP du Nord dans les 8 jours apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la \nmanifestation.\n\u00c0 titre indicatif, un mod\u00e8le de contrat type entre l'organisateur du rassemblement et le v\u00e9t\u00e9rinaire \nd\u00e9sign\u00e9 est propos\u00e9 en annexe 1bis du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3 / 17\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord 5\nArticle 5 : R\u00f4le du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\nAvant leur introduction dans l'enceinte du rassemblement, un contr\u00f4le des animaux sera r\u00e9alis\u00e9 par le \nv\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire qui v\u00e9rifiera leur \u00e9tat de sant\u00e9 et les attestations et certificats requis.\nLe v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire est habilit\u00e9 \u00e0 refuser l'entr\u00e9e de tout animal ou lot d'animaux ne pr\u00e9sentant pas \nles garanties requises.\nDurant la dur\u00e9e du rassemblement, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les \nmortalit\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9es au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire.\nLe v\u00e9t\u00e9rinaire s'assure aussi que les oiseaux ou volailles sont d\u00e9tenus dans des conditions compatibles \navec les imp\u00e9ratifs biologiques de leur esp\u00e8ce et respectueuses de leur bien \u00eatre. En cas de \nnon-conformit\u00e9 constat\u00e9e, il en avertit la DDPP du Nord dans les plus brefs d\u00e9lais.\nLes animaux atteints ou soup\u00e7onn\u00e9s d'\u00eatre atteints d'une maladie contagieuse seront imm\u00e9diatement \nconduits dans un local d'isolement sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet.\nSi le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire suspecte qu'un animal est atteint d'une maladie contagieuse, ou constate un \nmanquement \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire susceptible de pr\u00e9senter un \ndanger grave pour les personnes ou les animaux, il en informe sans d\u00e9lai la DDPP du Nord. \nArticle 6 : Attestations de provenance pour les oiseaux d'origine fran\u00e7aise\nLes volailles et autres oiseaux fran\u00e7ais introduits dans l'exposition sont munis d'une attestation de \nprovenance conforme au mod\u00e8le fourni en annexe 4, \u00e9tablie par la DDPP du d\u00e9partement d'origine de \nl'\u00e9levage et datant de moins de 10 jours. Cette attestation certifie :\n1. Que les oiseaux sont issus d'un \u00e9levage ou d'un d\u00e9partement non soumis, dans les 30 jours \npr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9livrance de l'attestation, pour des raisons de police sanitaire \u00e0 des restrictions \nau titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire ;\n2. Que pour les \u00e9levages localis\u00e9s en limite de d\u00e9partement, aucun cas de maladie de Newcastle \nou d'influenza aviaire n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 une distance de moins de 10 km depuis au moins \n30 jours par rapport \u00e0 la date de d\u00e9livrance de l'attestation.\nArticle 7 : Participation \u00e0 d'autres manifestations\nLes oiseaux d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 \u00e0 des manifestations avicoles internationales (qu'il \ns'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en \nFrance et ayant rassembl\u00e9 des volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les \n30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la date de l'attestation de provenance d\u00e9livr\u00e9e par la DDPP ne peuvent participer \nque sous r\u00e9serve des restrictions d'\u00e9changes pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et nationale en \ncas de foyers de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire dans l'\u00c9tat ou la zone d'origine.\nL'organisateur de la manifestation demande \u00e0 chaque \u00e9leveur voulant s'inscrire de lui fournir une \nd\u00e9claration sur l'honneur (annexe 5), dans laquelle il indique les participations \u00e9ventuelles de ses \noiseaux \u00e0 des manifestations internationales dans le d\u00e9lai de 30 jours indiqu\u00e9 ci-dessus.\nL'organisateur tient ce document \u00e0 la disposition de la DDPP du Nord.\nArticle 8 : Oiseaux provenant d'autres \u00c9tats membres ou de pays tiers\nLes volailles et autres oiseaux introduits dans l'exposition et originaires d'un autre \u00c9tat membre ou d'un \npays tiers sont respectivement munis d'un certificat zoo sanitaire \u00e9tabli via TRACES NT ou d'un \ndocument sanitaire commun d'entr\u00e9e (DSCE / CHED) \u00e9tabli via TRACES NT datant de moins de \n10 jours, \u00e0 l'exception de ceux introduits via la Belgique conform\u00e9ment \u00e0 l'accord entre les services \nv\u00e9t\u00e9rinaires de la Belgique et de la France du 7 novembre 2023 susvis\u00e9.\n4 / 17\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord 6\nArticle 9 : Dispositions relatives \u00e0 la vaccination contre la maladie de Newcastle\na) Obligation de vaccination\nLes volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et ratites) \net les pigeons introduits dans l'exposition ou le concours ont \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9s contre la maladie de \nNewcastle. Cette condition est attest\u00e9e par un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e9tabli par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \n(annexe 6) ou par une d\u00e9claration sur l'honneur de l'\u00e9leveur (annexe 7) accompagn\u00e9e de l'ordonnance \ndu v\u00e9t\u00e9rinaire ayant prescrit la vaccination.\nLa p\u00e9riode de validit\u00e9 de la vaccination doit \u00eatre indiqu\u00e9e sur le certificat v\u00e9t\u00e9rinaire ou sur \nl'ordonnance.\nb) D\u00e9rogation pour les volailles originaires d'\u00c9tats membres indemnes de maladie de Newcastle\nL'obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s'applique pas aux volailles originaires \ndes \u00c9tats membres indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par d\u00e9cisions communautaires \ncomme \u00ab ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle \u00bb.\nDans ce cas, ces volailles non vaccin\u00e9es doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es des volailles et oiseaux vaccin\u00e9s lors de \nl'exposition (au minimum, les emplacements doivent \u00eatre nettement individualis\u00e9s dans l'espace).\nc) D\u00e9rogation pour les oiseaux autres que les volailles et les pigeons\nLes oiseaux autres que les volailles et les pigeons sont dispens\u00e9s de l'obligation de vaccination en \nl'absence de vaccin disposant d'une autorisation de mise sur le march\u00e9 (AMM) pour l'esp\u00e8ce \nconsid\u00e9r\u00e9e.\nDans ce cas :\n\u2022 ces oiseaux non vaccin\u00e9s doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s des oiseaux vaccin\u00e9s lors de l'exposition (au \nminimum, les emplacements doivent \u00eatre nettement individualis\u00e9s dans l'espace) ;\n\u2022 pour les oiseaux d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9livrance de \nl'attestation de provenance \u00e0 des manifestations internationales, un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire de \nbonne sant\u00e9 datant de moins de 5 jours et garantissant l'\u00e9tat sanitaire de l'\u00e9levage d'origine \n(Annexe 8) est obligatoire en sus de l'attestation de provenance.\nArticle 10 : Tra\u00e7abilit\u00e9\nL'organisateur du rassemblement facilite les contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par le v\u00e9t\u00e9rinaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 et \npar les agents de la DDPP du Nord.\nIl tient \u00e0 leur disposition tous les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 ces contr\u00f4les, notamment le registre pr\u00e9vu \u00e0 \nl'article 6, les attestations des participants en provenance de d\u00e9partements autres que celui du Nord, \nles certificats sanitaires requis pour les participants venant de pays de l'Union europ\u00e9enne ou pays tiers \nainsi que les documents relatifs \u00e0 la vaccination contre la maladie de Newcastle.\nIl fait parvenir, \u00e0 la demande des agents de la DDPP, la copie des documents jug\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 ces \ncontr\u00f4les.\nArticle 11 : Bios\u00e9curit\u00e9\nL'organisateur de la manifestation doit s'accorder au pr\u00e9alable avec le gestionnaire des lieux utilis\u00e9s afin \nd'en assurer la meilleure hygi\u00e8ne et la meilleure s\u00e9curit\u00e9.\nIl veillera \u00e0 restituer les lieux, gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre de moyens appropri\u00e9s de nettoyage et de \nd\u00e9sinfection, dans un \u00e9tat de propret\u00e9 ne permettant pas la contamination \u00e9ventuelle par des agents \npathog\u00e8nes d'usagers futurs des lieux (animaux, personnes ou mat\u00e9riel).\n5 / 17\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord 7\nArticle 12 : Transport\nLes v\u00e9hicules servant \u00e0 l'acheminement des animaux doive nt \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et \nsont, pr\u00e9alablement aux op\u00e9rations de transport, nettoy\u00e9s et d\u00e9sinfect\u00e9s. De plus, afin de pr\u00e9venir la \npropagation de maladies vectorielles, la DDPP du Nord pourra imposer que les animaux ainsi que leurs \nmoyens de transport soient d\u00e9sinsectis\u00e9s avant le d\u00e9part de l'exploitation d'origine.\nArticle 13 : Bien-\u00eatre des animaux\nLes animaux sont expos\u00e9s dans des conditions satisfaisantes au regard de leurs besoins physiologiques, \nnotamment en termes de temp\u00e9rature, d'\u00e9clairage, de ventilation, de dimension et d'hygi\u00e8ne de \nl'habitat et de protection vis-\u00e0-vis des intemp\u00e9ries.\nIls sont suffisamment prot\u00e9g\u00e9s vis-\u00e0-vis du public afin que celui-ci ne puisse pas les perturber ou porter \natteinte \u00e0 leur sant\u00e9. Ils sont correctement nourris et abreuv\u00e9s tout le temps de leur s\u00e9jour.\nArticle 14 : Sanctions\nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par le code rural et \nde la p\u00eache maritime et le code p\u00e9nal, en fonction de la nature de l'infraction et de ses cons\u00e9quences.\nArticle 15 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lille, sis 5 rue \nGeoffroy Saint-Hilaire \u2013 CS 62 039 \u2013 59 014 Lille cedex, pendant un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e sous forme d'un recours contentieux, adress\u00e9 via l'application \n\u00ab TELERECOURS \u00bb https://www.telerecours.fr/ au plus tard dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date de \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours \n\u00e9ventuel ne peut pas avoir d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, le directeur d\u00e9partemental de la protection des \npopulations du Nord, et les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du \nNord.\nFait \u00e0 Lille, le 31/08/2026\nsign\u00e9\nBertrand GAUME\n6 / 17\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord 8\nAnnexe 1\nDEMANDE D'AUTORISATION CONCERNANT UN RASSEMBLEMENT\n\u00c0 retourner au moins 30 jours avant la date du rassemblement \u00e0 la \nDDPP du Nord\nCit\u00e9 Marianne\u2013 2 boulevard de Strasbourg\u2013 59 000 Lille \nddpp@nord.gouv.fr \n03 74 00 68 50\nAucune d\u00e9rogatio n relative au d\u00e9lai n e sera accord\u00e9e \nSTRUCTURE ORGANISATRICE\nNOM, Pr\u00e9nom du Signataire de la Demande\nT\u00e9l\u00e9phone et Mail du Demandeur\n(obligatoire)\nAdresse de la Structure Organisatrice\nDate et Lieu exact de la Manifestation\nEsp\u00e8ces Pr\u00e9sentes\nPropri\u00e9taire(s) des Animaux\nNom du v\u00e9t\u00e9rinaire\nCachet et signature du V\u00e9t\u00e9rinaire avec la \nmention \u00ab BON POUR ACCORD \u00bb\n(obligatoire)\nNom et signature du Demandeur\n(obligatoire)\n7 / 17\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord 9\nAnnexe 1 bis\nEXEMPLE DE CONTRAT TYPE ENTRE L'ORGANISATEUR D'UN RASSEMBLEMENT ET \nLE V\u00c9T\u00c9RINAIRE SANITAIRE D\u00c9SIGN\u00c9\nArticle 1 \u2013 D\u00e9signation et qualit\u00e9 des parties\nLe pr\u00e9sent contrat est conclu entre :\n\u2022 \u00ab organisateur du rassemblement \u00bb\nRepr\u00e9sent\u00e9 par :\nAdresse :\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab organisateur \u00bb\nD\u00e9signation du rassemblement :\nLieu, Date\nEt\n\u2022 \u00ab d\u00e9nomination de l'entit\u00e9 juridique v\u00e9t\u00e9rinaire contractante \u00bb :\nRepr\u00e9sent\u00e9e par le docteur v\u00e9t\u00e9rinaire :\nAdresse :\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00bb\nArticle 2 \u2013 Objet du contrat : v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\nPar le pr\u00e9sent contrat le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire accepte d'assurer avec l'organisateur la mission \nd'organisation et de mise en \u0153uvre des mesures sanitaires et de bien-\u00eatre des animaux sur le \nrassemblement : \n\u2022 Contr\u00f4le de l'identit\u00e9 des animaux inscrits ou pr\u00e9sents lors du rassemblement ;\n\u2022 Contr\u00f4le de la conformit\u00e9 de leurs vaccinations ;\n\u2022 S'assurer du respect des conditions sanitaires r\u00e9gissant les mouvements et les rassemblements \nd'animaux ;\n\u2022 Veiller \u00e0 la sant\u00e9 et au confort des animaux sur le rassemblement ;\n\u2022 Pr\u00e9alablement \u00e0 la signature de ce contrat, le v\u00e9t\u00e9rinaire aura consult\u00e9 l'organisateur pour \nd\u00e9finir le cadre de son intervention qui tiendra compte du risque sanitaire et aura inform\u00e9 \nl'organisateur sur les risques sanitaires et obligations en d\u00e9coulant.\nExemples d'interventions :\n\u2022 Pr\u00e9sence physique le(s) __/__/__ de __h__ \u00e0 __h__ (et __/__/__ de __h__ \u00e0 __h_\u208e ; \n\u2022 Contr\u00f4les syst\u00e9matiques des animaux \u00e0 l'arriv\u00e9e ;\n\u2022 Contr\u00f4les al\u00e9atoires de __ % des certificats sanitaires.\nArticle 3 \u2013 Cas particuliers n\u00e9cessitant l'intervention du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\nSi un animal est suspect\u00e9 d'\u00eatre atteint d'une maladie contagieuse, en cas de maltraitance animale ou \nen cas de manquements \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, le v\u00e9t\u00e9rinaire \nsanitaire informe sans d\u00e9lai la DDPP du Nord si ces manquements sont susceptibles de pr\u00e9senter un \ndanger grave pour les personnes ou les animaux, notamment en cas de suspicion de danger sanitaire \nde premi\u00e8re cat\u00e9gorie.\nArticle 4 \u2013 Compte-rendu de contr\u00f4le\nLe compte-rendu \u00e9tabli et sign\u00e9 par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire doit \u00eatre transmis \u00e0 la DDPP du Nord dans \nun d\u00e9lai de 8 jours suivant le rassemblement.\nEn cas de suspicion de danger sanitai re ou d'atteinte grave au bien-\u00eatre animal, la DDPP du Nord doit \n\u00eatre inform\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais.\nCe compte-rendu de contr\u00f4le doit \u00eatre conserv\u00e9 par l'organisateur au moins 5 ans \u00e0 compter de la \ncl\u00f4ture du rassemblement et gard\u00e9 \u00e0 la disposition de la DDPP du Nord.\n8 / 17\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord 10\nArticle 5 \u2013 Dur\u00e9e du contrat\nLe pr\u00e9sent contrat est conclu pour le ou les rassemblements suivant(s) : (indiquer les dates, la tranche \nhoraire concern\u00e9e et les disciplines).\nL'organisateur s'engage \u00e0 informer le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire des horaires pr\u00e9cis du rassemblement d\u00e8s \nqu'ils sont valid\u00e9s. Par ailleurs, l'organisateur informera le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire dans les meilleurs d\u00e9lais \nde toute modification de date ou de tranche horaire.\nArticle 6 \u2013 R\u00e9mun\u00e9ration\nLa mission de v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire fait l'objet d'une r\u00e9mun\u00e9ration sous forme d'honoraires H.T. \nforfaitairement par rassemblement \u00e0 la somme de :\nLes interventions physiques en cas de maladie contagieuse seront r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es sous forme d'honoraires \nH.T. et forfaitairement par d\u00e9placement/au temps pass\u00e9 \u00e0 la somme de :\nArticle 7 \u2013 Responsabilit\u00e9 et Assurances\nLe v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire atteste \u00eatre :\n\u2022 Inscrit \u00e0 l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires et habilit\u00e9 \u00e0 l'exercice v\u00e9t\u00e9rinaire ; \n\u2022 Titulaire d'une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle ;\n\u2022 Titulaire d'une habilitation sanitaire dans le d\u00e9partement o\u00f9 a lieu le rassemblement.\nArticle 8 \u2013 Exclusion\nCe contrat ne concerne pas toute autre mission souhait\u00e9e par l'organisateur, notamment les actes \nm\u00e9dicaux, d'urgence, permanence des soins, avis technique.\nCes aspects de soins v\u00e9t\u00e9rinaires devront faire l'objet d'un contrat s\u00e9par\u00e9.\nme\nFait \u00e0 ________ en deux exemplaires originaux, le ________\nL'organisateur Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\n9 / 17\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord 11\nAnnexe 2\nREGISTRE DES PARTICIPANTS A L'EXPOSITION OU AU CONCOURS ET DES \nCESSIONS R\u00c9ALIS\u00c9ES\nExposition de (nom, lieu et date de l'exposition) :\nNum\u00e9ro de \nl'emplacement\nNom et adresse de \nl'\u00e9leveur ayant pr\u00e9sent\u00e9 \nles animaux\nNombre, esp\u00e8ce des \nanimaux pr\u00e9sents \nNum\u00e9ro ou identit\u00e9 des animaux \npr\u00e9sent\u00e9s\nCESSIONS R\u00c9ALIS\u00c9ES\nC\u00e9dant (nom et \nadresse)\nAcqu\u00e9reur (nom et adresse) Esp\u00e8ce et identification des animaux c\u00e9d\u00e9s\n10 / 17\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord 12\nLI LJ LJ\nAnnexe 3\nRAPPORT V\u00c9T\u00c9RINAIRE DE CONTR\u00d4LE D'UNE EXPOSITION OU D'UN \nRASSEMBLEMENT D'ANIMAUX\n\u00c0 adresser \u00e0 la\nDirection D\u00e9partementale en charge de la Protection des Populations (DDecPP)\ndu d\u00e9partement o\u00f9 s'est d\u00e9roul\u00e9e la manifestation\nJe soussign\u00e9(e), Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire ..........................................................................................................................\nv\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0 (code postal et commune) ......................................................................................................\natteste avoir proc\u00e9d\u00e9 au contr\u00f4le sanitaire de la manifestation d\u00e9sign\u00e9e ci-dessous.\nNature de la manifestation concours foires \u00e9preuves sportives expositions\n(cocher la case correspondante) autre (pr\u00e9ciser) ..............................................................................................\n.....................................................................................................................................................................................\nNom de la manifestation .............................................................................................................................................\n ....................................................................................................................................................................................\n \n avec vente d'animaux sans vente d'animaux\nqui s'est d\u00e9roul\u00e9e du \u2026\u2026\u2026 / \u2026\u2026\u2026 / \u2026\u2026\u2026 au \u2026\u2026\u2026 / \u2026\u2026\u2026 / \u2026\u2026\u2026 \n\u00e0 (adresse du lieu de la manifestation et le cas \u00e9ch\u00e9ant nom de l'\u00e9tablissement et/ou de l'enseigne) ....................\n.....................................................................................................................................................................................\n.....................................................................................................................................................................................\n.....................................................................................................................................................................................\nLes animaux provenaient de (cocher la case correspondante)\n France Union Europ\u00e9enne (UE) pays hors UE\nCi-apr\u00e8s, j'indique les esp\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es et leur effectif, ainsi que mes observations sur conditions g\u00e9n\u00e9rales \nde leur pr\u00e9sentation.\nToutes les anomalies constat\u00e9es sont \u00e0 mentionner, en pr\u00e9cisant les coordonn\u00e9es de l'\u00e9leveur et l'identification \ndu ou des animaux concern\u00e9s.\nLes refoulements et leurs motifs sont \u00e0 pr\u00e9ciser.\nEsp\u00e8ces concern\u00e9es (cocher la ou les cases des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes et pr\u00e9ciser leur nombre)\nANIMAUX DE RENTE\n Bovins nombre de bovins ..................................\n Ovins nombre d'ovins ......................................\n Caprins nombre de caprins ................................\n11 / 17\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord 13\nLI LJ EILI LJ EI\n Volailles nombre de volailles ...............................\n \u00c9quid\u00e9s (chevaux, \u00e2nes) nombre d'\u00e9quid\u00e9s .................................................................\n Autres (pr\u00e9ciser les esp\u00e8ces et le nombre d'animaux) .............................................................................\n.................................................................................................................................................................\n................................................................................................................................................................ \nANIMAUX DE COMPAGNIE D'ESP\u00c8CE DOMESTIQUE\n Chiens nombre de chiens ................................\n Chats nombre de chats ..................................\n Autres (pr\u00e9ciser les esp\u00e8ces et le nombre d'animaux) .............................................................................\n.................................................................................................................................................................\n.................................................................................................................................................................\nANIMAUX DE COMPAGNIE D'ESP\u00c8CE NON DOMESTIQUE\n pr\u00e9ciser les esp\u00e8ces et le nombre d'animaux ........................................................................................\n.................................................................................................................................................................\n.................................................................................................................................................................\nObservations sur les conditions de pr\u00e9sentation des animaux pour chaque esp\u00e8ce (\u00e9tat des animaux, \nidentification, conditions de d\u00e9tention, documents d'accompagnement \u2026)\n(suite sur papier libre, si n\u00e9cessaire)\n.....................................................................................................................................................................................\n.....................................................................................................................................................................................\n.....................................................................................................................................................................................\n.....................................................................................................................................................................................\n.....................................................................................................................................................................................\n.....................................................................................................................................................................................\n.....................................................................................................................................................................................\n.....................................................................................................................................................................................\n.....................................................................................................................................................................................\nA ......................................................................................... , le .................................................................................\nV\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\n(signature et cachet)\n12 / 17\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord 14\nAnnexe 4\nATTESTATION DE PROVENANCE PERMETTANT L'ENTR\u00c9E DES OISEAUX AUX \nEXPOSITIONS ET CONCOURS\nLa DD(CS)PP de \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026., d\u00e9partement dont sont issus les oiseaux pr\u00e9sent\u00e9s en exposition ou \nconcours certifie qu'aucun foyer de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 depuis \nau moins 30 jours :\n1\u00b0 Dans les (nombre) \u00e9levages indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s /\nM. / Mme ... \u2013 Code postal / Commune\nM. / Mme ... \u2013 Code postal / Commune\n2\u00b0 Dans un rayon de 10 km autour de ces \u00e9levages.\n3\u00b0 Dans l'ensemble du d\u00e9partement de \u2026\u2026\u2026..\nPar ailleurs les \u00e9levages dont la liste suit ont, d'apr\u00e8s les informations dont je dispose, particip\u00e9 dans les \n30 jours pr\u00e9c\u00e9dant l'\u00e9tablissement de la pr\u00e9sente attestation \u00e0 d'autres expositions ou concours :\n(noms et adresses des \u00e9leveurs concern\u00e9s, date et lieu de la manifestation)\nLa pr\u00e9sente attestation est valide 10 jours, elle est d\u00e9livr\u00e9e en vue de permettre l'entr\u00e9e des oiseaux \ndestin\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 (nom, date et lieu de l'exposition ou du concours).\nFait le (date),\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\n13 / 17\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord 15\nAnnexe 5 \nD\u00c9CLARATION SUR L'HONNEUR INDIQUANT LA OU LES PARTICIPATIONS \n\u00c9VENTUELLES A DES RASSEMBLEMENTS , EXPOSITIONS OU CONCOURS \nINTERNATIONAUX\nJe soussign\u00e9 : (Nom et adresse de l'\u00e9leveur) \nd\u00e9clare sur l'honneur (rayer la mention inutile)\n\u2022 n'avoir pr\u00e9sent\u00e9 ou fait pr\u00e9senter aucune de mes volailles ou aucun de mes oiseaux \u00e0 un \nrassemblement, concours ou exposition dans les trente derniers jours ;\n\u2022 avoir particip\u00e9 aux rassemblements, expositions ou concours suivants :\nDate de la participation Nom et lieu de l'exposition ou du concours Nationalit\u00e9s pr\u00e9sentes\nFait \u00e0 (lieu) , le (date) \nSignature de l'\u00e9leveur qui s'engage \u00e0 respecter les mesures pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant \nl'exposition ou le concours :\n14 / 17\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord 16\nAnnexe 6\nCERTIFICAT DE VACCINATION CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE POUR LES \nVOLAILLES ET AUTRES OISEAUX PARTICIPANT A DES EXPOSITIONS OU \nCONCOURS OU POUR LES PIGEONS VOYAGEURS\nJe soussign\u00e9 : (nom, adresse et num\u00e9ro d'inscription \u00e0 l'Ordre du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire)\nCertifie que l'ensemble des volailles ou des oiseaux (esp\u00e8ce, nombre et identification des animaux) ayant \nl'\u00e2ge minimum prescrit, de l'\u00e9levage de M./Mme (nom et adresse du d\u00e9tenteur des oiseaux) ont \u00e9t\u00e9 \nvaccin\u00e9es contre la maladie de Newcastle selon le programme de vaccination suivant :\nAnimaux ou groupe \nd'animaux concern\u00e9s\nDate Nom commercial \ndu vaccin\nMode \nd'administration\nDate de d\u00e9but \nde validit\u00e9\nDate de fin \nde validit\u00e9\nFait \u00e0 (lieu), le (date)\nSignature et cachet du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\n15 / 17\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord 17\nAnnexe 7\nD\u00c9CLARATION SUR L'HONNEUR DE VACCINATION D'UN \u00c9LEVAGE DE VOLAILLES \nOU DE PIGEONS CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE\nJe soussign\u00e9 : (Nom et adresse de l'\u00e9leveur)\nd\u00e9clare sur l'honneur avoir vaccin\u00e9 contre la maladie de Newcastle toutes les volailles (poules, dindes, \npintades, canards, oies, pigeons, faisans, perdrix, cailles et ratites) et tous les pigeons voyageurs de mon \n\u00e9levage en particulier ceux dont les num\u00e9ros de bagues matricules sont :\nLes nombres d'animaux vaccin\u00e9s par esp\u00e8ce sont les suivants :\n\u00c0 la date du :\nAvec le vaccin (Nom d\u00e9pos\u00e9 du vaccin administr\u00e9, n\u00b0 de lot du vaccin, date de p\u00e9remption) prescrit par \nle docteur v\u00e9t\u00e9rinaire (nom et adresse du v\u00e9t\u00e9rinaire) le (date de l'ordonnance)\nFait \u00e0 (lieu), le (date)\nSignature\nNOTA BENE : Cette d\u00e9claration est valable dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur l'ordonnance remise par le \nv\u00e9t\u00e9rinaire prescripteur qui a examin\u00e9 les animaux ou qui assure le suivi r\u00e9gulier de l'\u00e9levage. \nL'ordonnance doit \u00eatre jointe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration.\n16 / 17\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord 18\nAnnexe 8\nCERTIFICAT V\u00c9T\u00c9RINAIRE DE BONNE SANT\u00c9 POUR L'\u00c9LEVAGE D'ORIGINE DES \nOISEAUX NON VACCINES CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE PARTICIPANT A \nDES EXPOSITIONS OU CONCOURS\nJe soussign\u00e9(e) : (nom, adresse et num\u00e9ro d'inscription \u00e0 l'Ordre du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire) \nCertifie avoir examin\u00e9 ce jour l'ensemble des oiseaux de l'\u00e9levage de Madame/Monsieur (nom et \nadresse du d\u00e9tenteur des oiseaux) \nle (date de l'examen) et n'avoir observ\u00e9 aucun signe de maladie le jour de mon examen.\nLe pr\u00e9sent certificat est \u00e9tabli en vue de permettre l'entr\u00e9e des oiseaux dont l'identification est \npr\u00e9cis\u00e9e ci-dessous \u00e0 l'exposition (ou concours) de (nom, date et lieu de l'exposition).\nFait \u00e0 (lieu), le (date)\nSignature et cachet du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\nNOTA BENE : Ce certificat est valable 5 jours \u00e0 partir de sa date de signature\n17 / 17\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 2026-08-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-726 fixant les conditions sanitaires\ndes rassemblements avicoles dans le d\u00e9partement du Nord 19\ncei\nPREFET\nDE LA ZONE\nDE DEFENSE |\nET DE SECURITE\nNORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Vincent LAGOGUEY,\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et ordonnancement secondaire)\n_______________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la commande publique ; \nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les \nd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics ; \nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la \nR\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e d'orientation et de programmation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9e portant nouvelle organisation territoriale de la \nR\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86-83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux \nagents non titulaires de l'\u00c9tat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 \nportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 93-377 du 18 mars 1993 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \nd\u00e9fense aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions \nadministratives individuelles ;\n1 / 11\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nVincent LAGOGUEY,\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et ordonnancement secondaire)\n20\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11 f\u00e9vrier 1998 modifiant la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 relative \u00e0 la \nprescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, et relatif aux d\u00e9cisions prises par l'\u00c9tat en mati\u00e8re de prescription \nquadriennale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 99-89 du 8 f\u00e9vrier 1999 modifi\u00e9 pris pour l'application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 98-81 \ndu 11 f\u00e9vrier 1998 susvis\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-916 du 30 mai 2002 modifi\u00e9 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration \nde la police ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1339 du 7 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la repr\u00e9sentation de \nl'\u00c9tat devant les tribunaux administratifs dans des litiges n\u00e9s de d\u00e9cisions prises par les pr\u00e9fets sous \nl'autorit\u00e9 desquels sont plac\u00e9s les secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration de la police ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la \nd\u00e9fense relatives aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, aux \u00e9tats-majors interminist\u00e9riels \nde zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et correspondants de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \net \u00e0 l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration \nde la police et certaines dispositions du code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2024 nommant monsieur Cl\u00e9ment MERIC, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du \nNord ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 octobre 1995 relatif au concours apport\u00e9 par le commandement militaire \net les administrations civiles aux pr\u00e9fets de zone en mati\u00e8re de d\u00e9fense de caract\u00e8re non militaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 mars 2014 portant organisation des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2019 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \ndu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2025 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la \nzone de d\u00e9fense Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu la circulaire n\u00b0 5828/SG du 18 novembre 2015 relative \u00e0 l'application du d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai \n2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\n2 / 11\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nVincent LAGOGUEY,\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et ordonnancement secondaire)\n21\nVu l'ordre de mutation n\u00b0 030449 GEND/DRHGN/SDPO du 2 juillet 2025 affectant le colonel \nBertrand BUFFAT au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises, et \nle pr\u00e9fet de r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord \npour le programme 161 \u00ab s\u00e9curit\u00e9 civile \u00bb ;\nSur proposition du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9,\nARR\u00caTE\nZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 NORD\nArticle 1 er \u2013 En cas d'emp\u00eachement de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nmonsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord pour :\n1 - les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et actes relevant des attributions du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\n2 - les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 l'attribution des moyens en force mobile au sein de \nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\nPOLICE G\u00c9N\u00c9RALE\nArticle 2 \u2013 En cas d'emp\u00eachement de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nmonsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, pour les \nactes concernant la coordination de la coop\u00e9ration polici\u00e8re transfrontali\u00e8re europ\u00e9enne avec :\n\u2022 la Belgique telle que d\u00e9coulant de l'accord d'Ypres sign\u00e9 le 16 mars 1995 et de la loi \nn\u00b0 2004-148 du 16 f\u00e9vrier 2004 ;\n\u2022 la Grande-Bretagne telle que d\u00e9coulant des instructions en date du 14 avril 1998 du \nministre de l'Int\u00e9rieur et de la loi n\u00b0 2003-1368 du 31 d\u00e9cembre 2003 ;\n\u2022 les Pays-Bas en application de l'accord bilat\u00e9ral de coop\u00e9ration sign\u00e9 le 20 avril 1998 et \ndes instructions en date du 2 octobre 1998 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale ;\n\u2022 la participation au \u00ab Channel Intelligence Conference \u00bb.\nArticle 3 \u2013 En cas d'emp\u00eachement de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nmonsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord , pour les \nactes du d\u00e9partement du Nord relatifs d'une part, \u00e0 la police des cercles et des casinos et d'autre part, \n\u00e0 la gestion des demandes de consultation de dossiers individuels des services de renseignement.\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\nA/ D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de \nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pour :\n3 / 11\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nVincent LAGOGUEY,\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et ordonnancement secondaire)\n22\n1 - Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions ou documents relatifs :\n1.1 - au recrutement et \u00e0 l'approbation des candidatures, \u00e0 la gestion administrative et \nfinanci\u00e8re des personnels relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Nord (inclus les personnels de la police nationale, personnels \ncivils de la gendarmerie nationale et les personnels des pr\u00e9fectures de la zone Nord), du \nservice de la protection civile, des ouvriers du minist\u00e8re de l' Int\u00e9rieur, dans le cadre des \nd\u00e9crets susvis\u00e9s portant d\u00e9concentration, au recrutement et \u00e0 la signature des contrats \ndes apprentis en fonction dans les services du SGAMI - Nord et dans les services de \npolice dans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, ainsi que l'ordonnancement des \nd\u00e9penses pour les services relevant de la comp\u00e9tence du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\n1.2 - \u00e0 la gestion des agents et des moyens des services de police, les rapports de saisine \ndes conseils de discipline concernant les fonctionnaires du corps d'encadrement et \nd'application affect\u00e9s dans le d\u00e9partement du Nord ;\n1.3 - au recrutement, \u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re, au pouvoir disciplinaire et \nau licenciement des agents contractuels affect\u00e9s dans les services de police de la zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\n1.4 - \u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re du mat\u00e9riel et des locaux de la police \nnationale et des mat\u00e9riels de la direction des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication ;\n1.5 - aux actes de location ou d'acquisition pass\u00e9s par la direction de l'immobilier de \nl'\u00c9tat pour les besoins des services de la police nationale ;\n1.6 - \u00e0 l'instruction, au r\u00e8glement amiable ou au contentieux des affaires vis\u00e9es au d\u00e9cret \nn\u00b0 2004-1339 du 7 d\u00e9cembre 2004 ;\n1.7 - \u00e0 la validation de la liste des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ayant besoin d'acc\u00e9der \naux applications de police et de justice dans les domaines relevant de leurs attributions.\n2 - Tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions ou conventions relatifs \u00e0 :\n2.1 - la gestion administrative et financi\u00e8re du patrimoine immobilier, l'ordonnancement \ndes d\u00e9penses pour les services relevant de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale \n(DGPN), de la direction de l'\u00e9valuation de la performance, des affaires financi\u00e8res et \nimmobili\u00e8res (DEPAFI) et de la direction des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication (DSIC) ;\n2.2 - la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et accord-cadres et de leurs \navenants ;\n2.3 - l'approbation des conventions portant r\u00e8glement d'indemnit\u00e9s de remise en \u00e9tat \nd'immeubles ;\n2.4 - l'approbation des proc\u00e8s-verbaux de perte ou de r\u00e9forme des mat\u00e9riels autres que \nles mat\u00e9riels de transmissions et de l'informatique quelle qu'en soit la valeur.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, sur le BOP 354 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allou\u00e9e, pour :\n\u2022 engager juridiquement la d\u00e9pense des op\u00e9rations pr\u00e9sentant un caract\u00e8re justifi\u00e9 d'urgence, \nr\u00e9alis\u00e9es par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (fournitures de bureau) ou se rapportant aux frais de \nfonctionnement de sa r\u00e9sidence (frais de repr\u00e9sentation compris) ;\n\u2022 engager, pour les autres op\u00e9rations, la proc\u00e9dure de d\u00e9pense ou de recette (en formulant les \nexpressions de besoins), porter \u00e0 la connaissance du service support le service fait et piloter les \ncr\u00e9dits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.\n4 / 11\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nVincent LAGOGUEY,\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et ordonnancement secondaire)\n23\nArticle 6 \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord et de \nmonsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, les d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce dernier par les articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, seront exerc\u00e9es par monsieur \nCl\u00e9ment MERIC, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense \net la s\u00e9curit\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 4 sera exerc\u00e9e par monsieur Bertrand BUFFAT, \ng\u00e9n\u00e9ral de brigade de gendarmerie nationale, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur Vincent LAGOGUEY et de monsieur \nBertrand BUFFAT :\n6.1 - pour les affaires ressortissant de l'article 4 \u00a7 1.1 \u00e0 1.3, par monsieur Alexandre RIZZON, \ndirecteur des ressources humaines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur ;\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Alexandre RIZZON, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 madame St\u00e9phanie REUSS-BOUVIER, directrice adjointe des ressources humaines au \nSGAMI Nord ;\n6.2 - pour les affaires relevant de l'article 4 \u00a7 1.4 \u00e0 1.5 et 2.1 \u00e0 2.4, \u00e0 l'exception des march\u00e9s et \naccord-cadres sous-proc\u00e9dure formalis\u00e9e :\n- par monsieur David LAMBLIN, directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances au \nSGAMI Nord ;\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur David LAMBLIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 madame Aude PLOUVIER, directrice adjointe de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et \ndes finances au SGAMI Nord ;\n- ou par madame Florence VANDENBERGHE, directrice de l'immobilier au SGAMI Nord ;\n- ou par monsieur Michael MAUVEZIN, directeur de l'\u00e9quipement et de la logistique au \nSGAMI Nord ;\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Michael MAUVEZIN, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 madame Anne-Sophie AZEMA, directrice adjointe de l'\u00e9quipement \net de la logistique au SGAMI - Nord et cheffe du bureau de la coordination et des \nressources.\n- ou par monsieur Thierry THOMINE, directeur des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication au SGAMI - Nord.\nB/ Ordonnancement secondaire\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, en tant que responsable de budget op\u00e9rationnel de programme zonal, \u00e0 \nl'effet de recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants : \n- mission s\u00e9curit\u00e9 :\n- programme 176 : police nationale\n\u2022 r\u00e9partir les cr\u00e9dits vers les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles ;\n\u2022 proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9-allocations en cours d'exercice budg\u00e9taire.\n5 / 11\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nVincent LAGOGUEY,\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et ordonnancement secondaire)\n24\n- mission administration g\u00e9n\u00e9rale et territoriale de l'\u00c9tat :\n- programme 216 : conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur ;\n\u2022 r\u00e9partir les cr\u00e9dits vers les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles ;\n\u2022 proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9-allocations en cours d'exercice budg\u00e9taire.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :\n- en tant que responsable d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des \nrecettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat relatives aux services de police et de gendarmerie situ\u00e9s dans l'aire \nde comp\u00e9tence du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, concernant les programmes des missions suivantes :\n- s\u00e9curit\u00e9 : \n\u2022 programme 176 : Police nationale\n\u2022 programme 152 : Gendarmerie nationale\n- administration g\u00e9n\u00e9rale et territoriale de l'\u00c9tat : \n\u2022 programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur\n- s\u00e9curit\u00e9 civile : \n\u2022 programme 161 : S\u00e9curit\u00e9 civile\n- immigration, asile et int\u00e9gration :\n\u2022 programme 303 : Immigration et asile\n- \u00e9cologie : \n\u2022 programme 362 : \u00ab Plan de relance \u00bb\n\u2022 programme 348 : \u00ab Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb\n- en tant que responsable de centre de services partag\u00e9s, pour proc\u00e9der \u00e0 l'engagement, au \nmandatement et au paiement des d\u00e9penses de l'\u00c9tat relatives aux services de police et de gendarmerie \nsitu\u00e9s dans l'aire de comp\u00e9tence du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, concernant les programmes des missions suivantes :\n- gestion des finances publiques et des ressources humaines : \n\u2022 programme 723 : Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\n- gestion des d\u00e9penses li\u00e9es au \u00ab protocole justice-int\u00e9rieur \u00bb du 6 janvier 2011 : \n\u2022 programme 166 : Justice judiciaire\n- gestion des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'ANFSI (agence du num\u00e9rique des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure)\n\u2022 programme 354 : Administration territoriale de l'\u00c9tat\n- gestion des d\u00e9penses li\u00e9es au programme 363 : comp\u00e9titivit\u00e9\nArticle 9 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation inclut les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues \u00e0 la personne en charge de signer \ntous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation des march\u00e9s et notamment la signature des march\u00e9s \nd'investissement immobilier class\u00e9s en cat\u00e9gorie I et II, relatifs aux immeubles de la police nationale du \nd\u00e9partement du Nord et de la gendarmerie nationale pour la zone de d\u00e9fense Nord et des march\u00e9s \nrelatifs aux op\u00e9rations ayant fait l'objet d'une autorisation de programme affect\u00e9e, situ\u00e9es dans l'aire \nde comp\u00e9tence du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur (SGAMI) de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\nArticle 10 \u2013 Conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire \net comptable publique, monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet \ndu Nord, rend ex\u00e9cutoires les titres de perception qu'il \u00e9met.\n6 / 11\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nVincent LAGOGUEY,\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et ordonnancement secondaire)\n25\nArticle 11 \u2013 Monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, \nest autoris\u00e9 \u00e0 lever la d\u00e9ch\u00e9ance quadriennale qui s'appliquerait aux agents du SGAMI, apr\u00e8s avis du \ncomptable assignataire et en de\u00e7\u00e0 d'un seuil de 7 600 euros, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du \n11 f\u00e9vrier 1998 susvis\u00e9.\nArticle 12 \u2013 Sont toutefois exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public \nassignataire pr\u00e9vus \u00e0 l'article 38 du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique.\nLes ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord.\nArticle 13 \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par les articles 8 et 9 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9ral de brigade de gendarmerie nationale Bertrand BUFFAT, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Nord en ce qui concerne les affaires relevant des attributions de son poste, \u00e0 l'exclusion de \ntoute correspondance adress\u00e9e aux \u00e9lus.\nLe g\u00e9n\u00e9ral de brigade Bertrand BUFFAT est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 signer tous les actes et \ncorrespondances portant sur la situation individuelle des agents g\u00e9r\u00e9s par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur (SGAMI), les conventions et baux conclus pour la location \nd'immeubles \u00e0 usage des services de police et leur renouvellement.\nArticle 14 \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de brigade Bertrand BUFFAT, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 madame C\u00e9lia WATTELLE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'\u00c9valuation et de la ma\u00eetrise des risques de l'\u00e9tat-major du SGAMI \u2013 Nord , en ce qui concerne les \naffaires ressortissant des attributions de l'\u00e9tat-major pour signer les certificats de pi\u00e8ces, les notes de \nservice internes, les correspondances courantes.\nMadame C\u00e9lia WATTELLE est \u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et correspondances portant sur la \nsituation individuelle des personnels g\u00e9r\u00e9s par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re \nde l'Int\u00e9rieur en ce qui concerne les affaires relevant des attributions de l'\u00e9tat-major.\nArticle 15 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Alexandre RIZZON, conseiller d'administration de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, en qualit\u00e9 de directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, en ce qui concerne les affaires relevant de ses attributions pour signer les \ncertificats de pi\u00e8ces, les notes de service internes, les correspondances courantes.\nMonsieur Alexandre RIZZON est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances portant sur \nla situation individuelle des personnels g\u00e9r\u00e9s par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en ce qui concerne les affaires relevant de ses attributions.\nDans le cadre des conseils m\u00e9dicaux, monsieur Alexandre RIZZON, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous les proc\u00e8s-\nverbaux transmis \u00e0 l'issue de l'expertise.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Alexandre RIZZON, d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \nau pr\u00e9sent article est donn\u00e9e \u00e0 madame St\u00e9phanie REUSS-BOUVIER, conseill\u00e8re d'administration de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer tremplin, en qualit\u00e9 d'adjointe au directeur des ressources humaines au \nSGAMI Nord.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur Alexandre RIZZON et de madame \nSt\u00e9phanie REUSS-BOUVIER, pour ce qui concerne les ressources humaines comprenant la gestion \nint\u00e9gr\u00e9e des policiers adjoints de la zone Nord et la gestion du dispositif de l'avantage sp\u00e9cifique \nd'anciennet\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au deuxi\u00e8me alin\u00e9a d u pr\u00e9sent article est donn\u00e9e \u00e0 \nmadame Nadiana BRUNEAU-CARLIER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat et en son absence \u00e0 madame \nMorgane LEGRAS, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au bureau de la Gestion des Personnels.\n7 / 11\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nVincent LAGOGUEY,\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et ordonnancement secondaire)\n26\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur Alexandre RIZZON et de madame \nSt\u00e9phanie REUSS-BOUVIER, pour ce qui concerne le recrutement, la formation et la r\u00e9serve \nop\u00e9rationnelle, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 cet article est donn\u00e9e \u00e0 madame Fiona SAUNEUF, \nattach\u00e9e d'administration d'\u00c9tat, cheffe du bureau du recrutement et de la formation, \u00e0 madame \nM\u00e9lanie MOREAU, attach\u00e9e d'administration d'\u00c9tat, \u00e0 monsieur Ga\u00ebl HAMICHE, attach\u00e9 \nd'administration d'\u00c9tat, ses adjoints, \u00e0 madame Coralie CUVILLEZ, cheffe de la section r\u00e9serve \nop\u00e9rationnelle, \u00e0 madame Josceline GEORGES, adjointe \u00e0 la cheffe de la section r\u00e9serve op\u00e9rationnelle.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur Alexandre RIZZON et de madame \nSt\u00e9phanie REUSS-BOUVIER, pour ce qui concerne les r\u00e9mun\u00e9rations, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \n\u00e0 cet article est donn\u00e9e \u00e0 monsieur David FRANCOIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du \nbureau des r\u00e9mun\u00e9rations et \u00e0 madame Nathalie TOURBIER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, son \nadjointe ; pour ce qui concerne la pr\u00e9-liquidation de la paye des r\u00e9servistes, \u00e0 madame Fiona SAUNEUF, \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau du recrutement et de la formation, \u00e0 madame \nM\u00e9lanie MOREAU et monsieur Ga\u00ebl HAMICHE, ses adjoints, \u00e0 madame Coralie CUVILLEZ, cheffe de la \nsection r\u00e9serve op\u00e9rationnelle et \u00e0 madame Josceline GEORGES, adjointe \u00e0 la cheffe de la section \nr\u00e9serve op\u00e9rationnelle.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur David FRAN\u00c7OIS et de madame \nNathalie TOURBIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie sera exerc\u00e9e, dans le domaine exclusif de la \npr\u00e9-liquidation de la paye, pour la signature et la transmission des documents de liaison (pi\u00e8ces \njustificatives, d\u00e9comptes et bordereaux de transmission, bandes de gestion, cha\u00eenes d'avance\u2026) \u00e0 la \ndirection r\u00e9gionale des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord, par :\n\u2022 madame Katia MORTELETTE, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n\u2022 monsieur Esteban COLIN, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n\u2022 monsieur Maxime THERY, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure jusqu'au \n30 septembre 2026 inclus ;\n\u2022 madame Gwendoline PETIAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale.\n\u2022 madame St\u00e9phanie WIART, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat ;\nArticle 16 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Alexandre RIZZON, directeur des ressources humaines \net, en son absence ou en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 madame St\u00e9phanie REUSS-BOUVIER, directrice \nadjointe des ressources humaines, pour signer les actes et correspondances pour ce qui concerne les \naffaires m\u00e9dico-sociales.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur Alexandre RIZZON et de madame \nSt\u00e9phanie REUSS-BOUVIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Damien FARDEL, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affaires m\u00e9dico-sociales et, en son absence ou en cas \nd'emp\u00eachement, \u00e0 madame Isabelle FIEVET, son adjointe, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat pour \nsigner les actes et correspondances pour ce qui concerne les affaires m\u00e9dico-sociales ainsi que la \ngestion des fins de carri\u00e8re.\nArticle 17 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite des instructions qu'il recevra, \u00e0 monsieur \nDavid LAMBLIN, attach\u00e9 d'administration hors-classe, en qualit\u00e9 de directeur de l'administration \ng\u00e9n\u00e9rale et des finances de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pour signer les actes d'engagement \ncomptables, de liquidation et d'ordonnancement en ce qui concerne les affaires relevant de ses \nattributions, les notes de service interne ainsi que les correspondances courantes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur David LAMBLIN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \nau pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a est donn\u00e9e \u00e0 madame Aude PLOUVIER, directrice adjointe de l'administration \ng\u00e9n\u00e9rale et des finances au SGAMI Nord.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de monsieur David LAMBLIN et de madame \nAude PLOUVIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a est donn\u00e9e, s 'agissant des \nattributions d\u00e9volues au bureau des budgets (hors ex\u00e9cution financi\u00e8re) \u00e0 madame Seloua MATOUG, \nagent contractuel, cheffe du bureau des budgets.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de monsieur David LAMBLIN, de madame \nAude PLOUVIER et de madame Seloua MATOUG, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a \ndu pr\u00e9sent article est donn\u00e9e \u00e0 madame Elodie LAMPS, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau.\n8 / 11\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nVincent LAGOGUEY,\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et ordonnancement secondaire)\n27\nEn mati\u00e8re d'ex\u00e9cution financi\u00e8re et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de monsieur \nDavid LAMBLIN, de madame Aude PLOUVIER et de madame Seloua MATOUG, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e pour proc\u00e9der, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat et dans la limite de leurs \nattributions, \u00e0 la cr\u00e9ation des demandes d'achat et aux engagements juridiques, aux certifications de \nservices faits, \u00e0 la validation des services faits pr\u00e9sum\u00e9s, \u00e0 la cr\u00e9ation, la modification et la suppression \nde tiers fournisseurs et de RIB sur Chorus, \u00e0 la cr\u00e9ation, la modification et la suppression de recettes \nnon fiscales sur Chorus, \u00e0 madame Elodie LAMPS, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau , \u00e0 madame \nCaroline LEBRUN, cheffe de section, et monsieur Maxime THERY, chef de section \u00e0 compter du \n1er octobre 2026, et \u00e0 mesdames Pauline JOLY, Coralie HUTIN, Christine BUSEYNE et Nathalie HIEN, \ngestionnaires budg\u00e9taires.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, en qualit\u00e9 de valideur budg\u00e9taire des \u00e9tats de frais de \nd\u00e9placement des personnels du SGAMI et de valideur des ROP, aux agents du bureau des budgets ci-\ndessous pour l'ordonnancement des d\u00e9penses dans l'applicatif chorus d\u00e9placement temporaire :\n\u2022 madame Seloua MATOUG, agent contractuel, cheffe de bureau ;\n\u2022 madame Elodie LAMPS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de \nbureau ;\n\u2022 monsieur Maxime THERY, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, chef de section, \u00e0 \ncompter du 1er octobre 2026 ;\n\u2022 mesdames Christine BUSEYNE et Nathalie HIEN, gestionnaires, adjointes administratives \nprincipales 1 classe.\u02b3\u1d49\nS'agissant des march\u00e9s publics et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur \nDavid LAMBLIN et de madame Aude PLOUVIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au premier alin\u00e9a du \npr\u00e9sent article est donn\u00e9e \u00e0 madame Imen MASROUHI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, \ncheffe de bureau.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de monsieur David LAMBLIN, de madame \nAude PLOUVIER et de madame Imen MASROUHI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame \nS\u00e9verine HAGNERE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau.\nS'agissant des affaires juridiques et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur \nDavid LAMBLIN, de madame Aude PLOUVIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au premier alin\u00e9a du \npr\u00e9sent article est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Matthieu DEKINDT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef de \nbureau.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur David LAMBLIN, de madame \nAude PLOUVIER et de monsieur Matthieu DEKINDT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au premier alin\u00e9a \ndu pr\u00e9sent article est donn\u00e9e, \u00e0 madame Hayaitte NACI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \nau chef de bureau.\nS'agissant du centre de services partag\u00e9s Chorus, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de \nmonsieur David LAMBLIN, de madame Aude PLOUVIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au premier \nalin\u00e9a du pr\u00e9sent article est donn\u00e9e \u00e0 madame Am\u00e9lie MILLEQUAND, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, cheffe de bureau.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur David LAMBLIN, de madame \nAude PLOUVIER et de madame Am\u00e9lie MILLEQUAND, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue du pr\u00e9c\u00e9dent \nalin\u00e9a du pr\u00e9sent article est donn\u00e9e, \u00e0 monsieur Micka\u00ebl BRIOUL, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau.\nMonsieur Vincent LAGOGUEY d\u00e9finit par arr\u00eat\u00e9 pris au nom du pr\u00e9fet, la liste des agents membres du \ncentre de services partag\u00e9s dans la limite des attributions fix\u00e9es par ce dernier, aux fins de r\u00e9alisation \ndes actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes qui \u00e9manent des services prescripteurs \nde la zone Nord.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9, ainsi que les modifications ult\u00e9rieures qui lui seraient apport\u00e9es, devront \u00eatre \nadress\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord pour publication au recueil des actes administratifs.\n9 / 11\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nVincent LAGOGUEY,\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et ordonnancement secondaire)\n28\nArticle 18 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 mada me Florence VANDENBERGHE, ing\u00e9nieure territoriale en \nchef hors classe, directrice de l'immobilier du SGAMI, cheffe des services techniques du minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant \u00e0 ses \nattributions, pour signer les pi\u00e8ces de la comptabilit\u00e9-mati\u00e8re, les actes d'engagement juridiques des \nd\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'immobilier, les notes de service internes, les conventions et baux conclus pour la \nlocation d'immeubles \u00e0 usage des services de police et leur renouvellement ainsi que les \ncorrespondances courantes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Florence VANDENBERGHE, la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article est donn\u00e9e, pour les affaires courantes dans la limite de leurs \nattributions, \u00e0 madame Emilie BAURIN, cheffe du bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 monsieur \nMarc TOUTIN, chef du bureau des \u00e9tudes, \u00e0 madame Ingrid DESAILLY, cheffe du bureau travaux, et \u00e0 \nmadame H\u00e9l\u00e8ne WEBSTER, cheffe du bureau du patrimoine.\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des affaires immobili\u00e8res, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame \n\u00c9milie BAURIN, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales \net \u00e0 madame Jennifer PHILIPPE, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales, cheffe de la section comptabilit\u00e9 des investissements immobiliers, pour \nsigner les actes \u00e9manant de la section comptabilit\u00e9 des investissements immobiliers et relatifs aux \nprogrammes pour lesquels la direction de l'immobilier est en charge.\nD\u00e9l\u00e9gation leur est \u00e9galement donn\u00e9e aux fins de certification des services faits et cr\u00e9ation de tiers \nfournisseurs sur Chorus.\nArticle 19 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Michael MAUVEZIN, lieutenant-colonel de gendarmerie \nnationale, directeur de l'\u00e9quipement et de la logistique en ce qui concerne les affaires relevant des \nattributions du directeur de l'\u00e9quipement et de la logistique, pour signer les pi\u00e8ces de la comptabilit\u00e9-\nmati\u00e8re, les actes d'engagement juridiques des d\u00e9penses de mat\u00e9riel, les notes de service internes, ainsi \nque les correspondances courantes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Michael MAUVEZIN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature \npr\u00e9vue au pr\u00e9sent article est donn\u00e9e \u00e0 madame Anne-Sophie AZEMA, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la coordination et des ressources , en qualit\u00e9 de \ndirectrice adjointe de l'\u00e9quipement et de la logistique au SGAMI \u2013 Nord.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur Michael MAUVEZIN et de madame \nAnne-Sophie AZEMA, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article est donn\u00e9e dans la limite de \nses attributions \u00e0 monsieur Samuel DESFOURNEAUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en \nqualit\u00e9 de chef du bureau logistique, armement et soutien technique.\nPour ce qui concerne les moyens logistiques, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur \nMichael MAUVEZIN, madame Anne-Sophie AZEMA et de monsieur Samuel DESFOURNEAUX , la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Audrey FEVRIER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe au chef du bureau logistique, armement et soutien technique.\nPour ce qui concerne la maintenance des moyens mobiles, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nsimultan\u00e9s de monsieur Michael MAUVEZIN, et de madame Anne-Sophie AZEMA , la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Alexandre FLAMENT, ing\u00e9nieur principal, chef du bureau zonal de la \nmaintenance des moyens mobiles.\nPour ce qui concerne la maintenance des moyens mobiles, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nsimultan\u00e9s de monsieur Michael MAUVEZIN, de madame Anne-Sophie AZEMA et de monsieur \nAlexandre FLAMENT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Mathilde DEPAGNE, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau zonal de la maintenance des moyens mobiles.\n10 / 11\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nVincent LAGOGUEY,\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et ordonnancement secondaire)\n29\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de monsieur Michael MAUVEZIN et de madame \nAnne-Sophie AZEMA, dans le cadre de l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des affaires concernant la direction de \nl'\u00e9quipement et de la logistique, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans l'application informatique \nfinanci\u00e8re de l'\u00c9tat, et quel que soit le montant, aux fins de certification de services faits, validation de \nservices faits pr\u00e9sum\u00e9s, cr\u00e9ation, modification et suppression de tiers fournisseurs et de RIB sur Chorus, \net de signature des actes \u00e9manant du p\u00f4le finances et relatifs aux programmes pour lesquels le \nSGAMI \u2013 Nord, \u00e0 madame Nabila MEZIANI, cheffe du p\u00f4le de soutien des forces et, en son absence ou \nen cas d'emp\u00eachement, \u00e0 madame Marylise MENU, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le de soutien des forces.\nArticle 20 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Thierry THOMINE, ing\u00e9nieur hors-classe des syst\u00e8mes \nd'information et de communication, directeur des syst\u00e8mes d'information et de communication du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense Nord, en ce \nqui concerne les affaires relevant de ses attributions, pour signer les pi\u00e8ces de comptabilit\u00e9-mati\u00e8re, les \nactes d'engagement juridique des d\u00e9penses de mat\u00e9riel des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication, les notes de services internes et les correspondances courantes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Thierry THOMINE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \nau pr\u00e9sent article est donn\u00e9e \u00e0 madame Elyse COLLIGNON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe \nde la section moyens.\nEn cas d'absence simultan\u00e9e de monsieur Thierry THOMINE et madame Elyse COLLIGNON, la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature concernant la signature des pi\u00e8ces de comptabilit\u00e9 mati\u00e8re, des actes \nd'engagement juridique ainsi que des correspondances internes est donn\u00e9e, s'agissant de leurs \nattributions respectives, \u00e0 savoir au sein du d\u00e9partement ou de la section dont ils rel\u00e8vent, \u00e0 :\n\u2022 monsieur Nicolas MANTEL, chef du d\u00e9partement du pilotage et de la coordination ;\n\u2022 monsieur C\u00e9dric GRENON, chef du d\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information et soutien \ninformatique ;\n\u2022 monsieur Olivier OURDOUILLIE, chef du d\u00e9partement des r\u00e9seaux fixes ;\n\u2022 monsieur Laurent DEBUCHY, chef de la section s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9 ;\n\u2022 monsieur Christophe DELAIN, chef du d\u00e9partement des r\u00e9seaux mobiles.\nArticle 21 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2026, publi\u00e9 au recueil des actes de la pr\u00e9fecture du Nord \nn\u00b0 2026-222 sous le n\u00b0 2026-06-30-00008, est abrog\u00e9.\nArticle 22 \u2013 Un sp\u00e9cimen de la signature des sub-d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s sera adress\u00e9 pour accr\u00e9ditation \nau directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Hauts-de-France, directeur d\u00e9partemental du \nNord, comptable assignataire.\nArticle 23 \u2013 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et au directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion \nHauts-de-France, directeur d\u00e9partemental du Nord et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 31/08/2026\nsign\u00e9\nBertrand GAUME\n11 / 11\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nVincent LAGOGUEY,\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et ordonnancement secondaire)\n30","date":"2026-08-31","first_seen_on":"2026-08-31T18:07:17+00:00","id":"52293f67e61c5ae8f3c7a7a836e0b8b6d3a1033f43045ea58c7204f4806795be","name":"Recueil n\u00b0307 du 31 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-31T14:48:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107938/756715/file/Recueil%20n%C2%B0307%20du%2031%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}