{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-082\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2024\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2024-04-12-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration organisme services \u00e0 la\npersonne - ASPA (2 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et de\nl'environnement\n43-2024-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 d\u00e9clarant\ncessibles les parcelles n\u00e9cessaires au projet de renaturation, restauration de\nla continuit\u00e9 \u00e9cologique et mise en valeur du cours d\u25a1eau le Sambalou \u25a1\nTranche 2 \u00e0 Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de\nSaint-Just-Malmont\u00a0 (9 pages) Page 6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Education routi\u00e8re\n43-2024-04-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement agr\u00e9ment \u00e0\nSECURIROUTE - LE PUY EN VELAY (3 pages) Page 16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2024-03-29-00009 - ARRETE PREFECTORAL DEROGATION 2024 PARA\nCLUB DU VELAY AERODROME LOUDES (4 pages) Page 20\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2024-04-12-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration organisme services \u00e0 la\npersonne - ASPA\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-04-12-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration organisme services \u00e0 la personne - ASPA 3\nEx Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des Populationsthert\u00e9\u00cagali\u00ee\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987656287\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme ASPA, 14 route du Monteil 43700 Brives-Charensac, le 17 mars 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9sde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le 17 mars 2024 etcompl\u00e9t\u00e9e le 10 avril 2024 par Mme JUILLARD Nathalie en qualit\u00e9 de dirigeante pour l'organismeASPA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 Route du Monteil 43700 BRIVES CHARENSAC etenregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP987656287 pour les activit\u00e9s suivantes :. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire). Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire). Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration'modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t du dossier complet de lad\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sentr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu \u2014 CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-04-12-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration organisme services \u00e0 la personne - ASPA 4\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Hl pe\u00f9t \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par I'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 12 avril 2024t par d\u00e9l\u00e9gation,e la DDETSPP Haute Loire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-04-12-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration organisme services \u00e0 la personne - ASPA 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-04-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 d\u00e9clarant\ncessibles les parcelles n\u00e9cessaires au projet de\nrenaturation, restauration de la continuit\u00e9\n\u00e9cologique et mise en valeur du cours d\u25a1eau le\nSambalou \u25a1 Tranche 2 \u00e0 Saint-Just-Malmont, au\nprofit de la commune de Saint-Just-Malmont\u00a0\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de renaturation, restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et mise en valeur du cours d\u25a1eau le Sambalou \u25a1\nTranche 2 \u00e0 Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont\u00a0\n6\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DEPREFET LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRE EBureau des collectivit\u00e9s territoriales etL;bef_te, de l'environnementEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires au projet derenaturation, restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et mise en valeur du cours d'eau le Sambalou\u2014 Tranche 2 \u00e0 Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont\nLE PREFET DE LA HAUTE-LOIREChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code de l'urbanisme ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;VU la convention de mise \u00e0 disposition de terrains communaux \u00e0 la communaut\u00e9 de communesLoire Sem\u00e8ne pour la cr\u00e9ation d'un am\u00e9nagement touristique \u00ab les berges du Sambalou \u00bb, sign\u00e9eentre la commune de Saint-Just-Malmont et la communaut\u00e9 de communes Loire Sem\u00e8ne ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Saint-Just-Malmont du 2 f\u00e9vrier 2023 ;VU les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;VU l'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires du 28 avril 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2023/82 du 5 juillet 2023 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publiqueconjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier pourle projet derenaturation, restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et mise en valeur du cours. d'eau le Sambalou- Tranche 2 \u00e0 Saint-Just-Malmont ;VU le dossier de l'enqu\u00eate publique, le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaireenqu\u00eateur, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 19juillet 2023 au 18 ao\u00fbt 2023 ;VU les pi\u00e8ces constatant que l'avis d'ouverture a bien \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Saint-Just-Malmont et qu'il a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans deux journaux d'annonces l\u00e9gales du d\u00e9partement huit jours aumoins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci ;VU le d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et des registres du 19juillet 2023 au 18 ao\u00fbt 2023 inclus en mairie de Saint-Just-Malmont ;\nCS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45m\u00e9l. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de renaturation, restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et mise en valeur du cours d\u25a1eau le Sambalou \u25a1\nTranche 2 \u00e0 Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont\u00a0\n7\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2023/117 du 17 octobre 2023 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet derenaturation, restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et mise en valeur du cours d'eau le Sambalou- Tranche 2 \u00e0 Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Maimont ;VU le plan et les \u00e9tats parcellaires ;VU la liste des propri\u00e9taires concern\u00e9s ;VU les notifications individuelles parvenues \u00e0 leurs destinataires, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R131-6 ducode de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le courrier du maire de Saint-Just-Malmont sollicitant la d\u00e9livrance de l'arr\u00e9t\u00e9 de cessibilit\u00e9 desemprises n\u00e9cessaires au projet de renaturation, restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et mise envaleur du cours d'eau le Sambalou - Tranche 2 \u00e0 Saint-Just-Malmont ;CONSIDERANT que la cessibilit\u00e9 des terrains est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet derenaturation, restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et mise en valeur du cours d'eau le Sambalou\u2014 Tranche 2 \u00e0 Saint-Just-Malmont;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire :ARR\u00caTEArticle 1-Sont d\u00e9clar\u00e9s imm\u00e9diatement cessibles, en vue d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, auprofit de la commune de Saint-Just-Malmont, conform\u00e9ment au plan parcellaire ci-annex\u00e9, lesimmeubles d\u00e9sign\u00e9s sur les \u00e9tats parcellaires joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 -Le pr\u00e9sent acte devra \u00eatre transmis par le pr\u00e9fet de la Haute-Loire au greffe du juge deI'expropriation dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 faute de quoi lesdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant cessibilit\u00e9 deviendront caduques. \u00c0 d\u00e9faut, un nouvel arr\u00eat\u00e9de cessibilit\u00e9 devra intervenir dans le d\u00e9lai de validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.Article 3 -La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deuxmois & compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9tre saisie par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle4 -Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fera l'objet d'une notification individuelle aux propri\u00e9taires des parcellesconcern\u00e9es, par les soins et \u00e0 la charge de la commune de Saint-Just-Malmont, sous pli recommand\u00e9avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Il sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de Saint-Just-Malmont etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire.Article 5 -La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux, le maire deSaint-Just-Malmont sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait au Puy-en-Velay, le 4 avril 2024 et par d\u00e9l\u00e9gation,la sedr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nNathalle CENCIC\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de renaturation, restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et mise en valeur du cours d\u25a1eau le Sambalou \u25a1\nTranche 2 \u00e0 Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont\u00a0\n8\nE - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -R\u00e9f.00175 00003-CGOp\u00e9ration : Renaturation continuit\u00e9 \u00e9cologique LE SAMBALOU - Saint-Just-MalmontCommune de Saint-Just-MalmontIDENTIFICATION DES PARTIESINDIVISAIRE- Madame CARROT Fran\u00e7oise Yvette Claude, Retrait\u00e9en\u00e9e le 29/05/1956 \u00e0 FIRMINY (42)\u00e9pouse de Monsieur SCHMITT G\u00e9rard Lucien Mariemari\u00e9e le 09/03/1979 \u00e0 UNIEUX (42)sous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.demeurant 42 Route de la Mairie - SAINT JUST SAINT RAMBERT (42173)INDIVISAIRE- Madame CARROT Odile Victoria Lucienne, Retrait\u00e9en\u00e9e le 11/09/1958 \u00e0 FIRMINY (42)\u00e9pouse de Monsieur RASCLE Pierre Yvesmari\u00e9e le 23/10/1980 \u00e0 UNIEUX (42)sous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.demeurant 8 Alll\u00e9e de l'Echo - UNIEUX (42240)INDIVISAIRE- Madame SEAUVE Marie Pierrette, Retrait\u00e9en\u00e9e le 03/05/1933 \u00e0 SAINT FERRFOL D AUROURE (43)\u00e9pouse de Monsieur BARNIER R\u00e9gis PierreSous tutelledemeurant Par Madame SOUVIGNET Sylvie 7 Chemin de Jacquet - MONTFAUCON ENVELAY (43290)INDIVISAIRE- Madame SEAUVE Marie Juliette, Retrait\u00e9en\u00e9e le 07/12/1927 \u00e0 SAINT FERREOL D AUROURE (43)\u00e9pouse de Monsieur GEREY Jean Jacquesmari\u00e9e le 21/04/1951 \u00e0 PONT SALOMON (43)demeurant 28 Avenue de la Semne - LA SEAUVE SUR SEMENE (43140)INDIVISAIRE DECEDEE- Madame SEAUVE Jeanne Etiennette, Retrait\u00e9en\u00e9e le 16/05/1923 \u00e0 SAINT FERREOL D AUROURE (43)Veuve de Monsieur CHASTAGNIER Ren\u00e9 Emile, non remari\u00e9e.demeurant Par Monsieur CHASTAGNIER Jean Yves 9 Impase Charles d'Agrain - LE PUY ENVELAY (43000)INDIVISAIRE DECEDEE- Madame SEAUVE Marcelle Fran\u00e7oise, Retrait\u00e9en\u00e9e le 09/01/1926 \u00e0 SAINT FERREOL D AUROURE (43)Veuve de Monsieur ROUCHON Marcel Marie, non remari\u00e9e.demeurant EPHAD PUBLIQUE LES TERRASSES Rue Henri Debard - LE MONASTIER SURGAZEILLE (43150)\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de renaturation, restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et mise en valeur du cours d\u25a1eau le Sambalou \u25a1\nTranche 2 \u00e0 Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont\u00a0\n9\nLa COMMUNE de SAINT-JUST-MALMONT, collectivit\u00e9 Territoriale, personne morale de droitpublic situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de Haute-LoireDont l'adresse est Place Marie Louise Deguillaume, 43240 SAINT-JUST-MALMONT Identifi\u00e9e sousle num\u00e9ro SIREN 214 302 051, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIRODET, Maire.Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIE\nUne parcelle de terrain, sur le territoire de la Commune de Saint-Just-Malmont (Haute-Loire) cadastr\u00e9etel qu'il est dit ci-apr\u00e8s :\nCommune SAINT JUST MALMONTR\u00e9f\u00e9rence cadastrale _ ... | Emprise Reste. Surf Num\u00e9ro |Sect. | N\u00b0 Nature Lieu-dit ou Rue m? duplan | N\u00b0 Surf. m? N\u00b0 Surf. m?AN 160 | LANDE | Les Hiverts 575 009 | 269 254 | 268 321Total en m? 254\nLa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1770 R \u00e9tabli par leCabinet AURA-GE, Cabinet de G\u00e9om\u00e8tres-Experts qau Puy-en-Velay (Haute-Loire) dont la publicationest requise simultan\u00e9ment.La parcelle Commune de Saint-Just-Malmont section AN n\u00b0 268 restant la propri\u00e9t\u00e9 de l'Expropri\u00e9.\nEFFET RELATIF :L'immeuble faisant l'objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant, savoir :Du chef de Mesdames CHASTAGNIER Jeanne N\u00e9e SEAUVE. ROUCHON Marcelle N\u00e9e SEAUVE,GEREY Marie N\u00e9e SEAUVE. BARNIER Marie N\u00e9e SEAUVE :- ATTESTATION, dont acte en date du 19/03/1986 re\u00e7u par Ma\u00eetre GOYET, Notaire \u00e0 Saint-Ddier en Velay (43), publi\u00e9 au Service de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re du Puy-en-Velay (43), le18/04/1986, volume 7903 n\u00b0 21.Du chef de Mesdames SCHMITT Fran\u00e7oise N\u00e9e CARROT, RASCLE Odile N\u00e9e CARROT :- ATTESTATION, dont acte en date du 27/07/2018 re\u00e7u par Maitre PAILHES, Notaire \u00e0Firminy (42), publi\u00e9 au Service de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re du Puy-en-Velay (43), le 06/08/2018,volume 2018P n\u00b0 7397.\nVALEUR VENALE DE 1' IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e9re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de CENTVINGT SEPT EUROS (127,00 \u20ac).\nVU pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE4 avril 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatiorLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nNathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de renaturation, restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et mise en valeur du cours d\u25a1eau le Sambalou \u25a1\nTranche 2 \u00e0 Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont\u00a0\n10\nAux termes des recherches effectu\u00e9es par l'expropriation conform\u00e9ment aux dispositions du Code del'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment en application des articles L.311.2 \u2014 L 311.3et R.131.7 seuls les h\u00e9ritiers pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous ont pu \u00eatre identifi\u00e9s.SUCCESSION NON REGLEE de Madame CHASTAGNIER N\u00e9e SEAUVE JeanneHERITIER PRESUME DE MME CHASTAGNIER Jeanne- Monsieur CHASTAGNIER Jean Yvesdemeurant 9 Impasse Charles d'Agrain - LE PUY EN VELAY (43000)HERITIER PRESUME DE MME CHASTAGNIER Jeanne- Monsieur CHASTAGNIER Micheldemeurant Le Rochain - PONT SALOMON (43330)SUCCESSION NON REGLEE de Madame ROUCHON N\u00e9e SEAUVE MarcelleHERITIERE PRESUMEE DE MME ROUCHON Marcelle- Madame ROUCHON Val\u00e9rie , Infirmi\u00e8ren\u00e9e le 27/02/1964 \u00e0 CHADRAC (43)\u00e9pouse de Monsieur GAILLARD Dominiquedemeurant 138 Rue Victorin Philip - HYERES (83400)HERITIERE PRESUMEE DE MME ROUCHON Marcelle- Monsieur ROUCHON Bernard Christophen\u00e9 le 25/07/1955 a ST ETIENNE (42)demeurant Felines - TOURZEL RONZIERES (63320)HERITIERE PRESUMEE DE MME ROUCHON Marcelle- Monsieur ROUCHON Thierryn\u00e9 le 12/03/1965 a LE MONASTIER SUR GAZEILLE (43)demeurant 19 Rue Blaise Pascal - CLERMONT FERRAND (63000)HERITIERE PRESUMEE DE MME ROUCHON Marcelle- Madame ROUCHON Arlette Marie Marguerite, Retrait\u00e9en\u00e9e le 13/02/1953 \u00e0 PONT SALOMON (43)\u00e9pouse de Monsieur PRADFS Jean-Claudedemeurant 65 Rue Saint-Jean - LE MONASTIER SUR GAZEILLE (43150)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de renaturation, restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et mise en valeur du cours d\u25a1eau le Sambalou \u25a1\nTranche 2 \u00e0 Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont\u00a0\n11\nL - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -R\u00e9f.00175 00006-CGOp\u00e9ration : Renaturation continuit\u00e9 \u00e9cologique LE SAMBALOU - Saint-Just-MalmontCommune de Saint-Just-Malmont\nINDIVISAIRE- Madame FERRAPY Genevi\u00e8ve Marie-Jos\u00e8phe, Retrait\u00e9e\nIDENTIFICATION DES PARTIES\nn\u00e9e le 31/12/1948 \u00e0 SAINT JUST MALMONT (43)\u00e9pouse de Monsieur CHAPUIS Joseph Claude Isidoremari\u00e9e le 17/04/1976 \u00e0 SAINT JUST MALMONT (43)sous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.demeurant 38 Route de Beauzac - BAS EN BASSET (43210)INDIVISAIRE- Madame FERRAPY Marie-No\u00eblle Jeannine, Retrait\u00e9en\u00e9e le 27/12/1940 \u00e0 SAINT JUST MALMONT (43)\u00e9pouse de Monsieur ROYON Pierre Antoine Ennemondmari\u00e9e le 29/04/1967 \u00e0 SAINT JUST MALMONT (43)sous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.demeurant Le Fau 4 Place des Lavandiers - SAINT JUST MALMONT (43240)Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE de SAINT-JUST-MALMONT, collectivit\u00e9 Territoriale, personne morale de droitpublic situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de Haute-LoireDont l'adresse est Place Marie Louise Deguillaume, 43240 SAINT-JUST-MALMONT Identifi\u00e9e sousle num\u00e9ro SIREN 214 302 051, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIRODET, Maire.Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIE\nUne parcelle de terrain, sur le territoire de la Commune de Saint-Just-Malmont (Haute-Loire) cadastr\u00e9etel qu'il est dit ci-apr\u00e8s :Commune SAINT JUST MALMONTR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise Reste |Sect. | N\u00b0 | Nature Lieu-dit ou Rue Surfm? | duplan N\u00b0 Surf. m? N\u00b0 Surf. mAN 149 | P/PAT | La Font du Loup 34 713 | 011 267 1 240 266 33 473Total en m? 1 240\nLa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1770 R \u00e9tabli par leCabinet AURA-GE, Cabinet de G\u00e9om\u00e8tres-Experts qau Puy-en-Velay (Haute-Loire) dont la publicationest requise simultan\u00e9mentLa parcelle Commune de Saint-Just-Malmont section AN n\u00b0 266 restant la propri\u00e9t\u00e9 du CEDANT.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de renaturation, restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et mise en valeur du cours d\u25a1eau le Sambalou \u25a1\nTranche 2 \u00e0 Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont\u00a0\n12\nEFFET RELATIF :L'immeuble faisant l'objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant, savoir :- DONATION-PARTAGE, dont acte en date du 25/04/1984 re\u00e7u par MaitreGUIGNAND,Notaire \u00e0 Duni\u00e8res (43), publi\u00e9 au Service de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re du Puy-en-Velay (43), le06/09/1990, volume 1990P n\u00b0 8318.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de SIXCENT VINGT EUROS (620,00 \u20ac).\nVU pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/41 du4 avril 2024Pour le pr\u00e9fet el par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nNathalie CENGIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de renaturation, restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et mise en valeur du cours d\u25a1eau le Sambalou \u25a1\nTranche 2 \u00e0 Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont\u00a0\n13\n- FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -R\u00e9f.00175 00001-CG\nOp\u00e9ration : Renaturation continuit\u00e9 \u00e9cologique LE SAMBALOU - Saint-Just-MalmontCommune de Saint-Just-MalmontIDENTIFICATION DES PARTIESPROPRIETAIRE DECEDE- Monsieur JURINE Ren\u00e9 Benoit Eug\u00e8ne, Retrait\u00e9n\u00e9 le 14/08/1922 \u00e0 SAINT ETIENNE (42)Veuf de Madame DERAIL Jeanne Claudette, non remari\u00e9.demeurant Chez Monsieur JURINE Daniel La Rulli\u00e8re - SAINT DIDIER EN VELAY (43140)Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE de SAINT-JUST-MALMONT, collectivit\u00e9 Territoriale, personne morale de droitpublic situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de Haute-LoireDont l'adresse est Place Marie Louise Deguillaume, 43240 SAINT-JUST-MALMONT Identifi\u00e9e sousle num\u00e9ro SIREN 214 302 051, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIRODET, Maire.Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIEDeux parcelles de terrain, sur le territoire de la Commune de Saint-Just-Malmont cadastr\u00e9es tel qu'ilest dit ci-apr\u00e8s :\nCommune SAINT JUST MALMONTR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise ResteSect. | N\u00b0 | Nature Lieu-dit ou Rue Surfm? | du plan N\u00b0 Surf.m? | N\u00b0 | Surf. m\u00b0 |AN 23 | PRE | Les Mottes 4 333 001 23 /P:\u00eesAN 178 | PRE Les Hiverts - 1 421 002 178 1 421Total en m? 5 754\nEFFET RELATIF :L'immeuble faisant l'objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant, savoirEn ce qui concerne la parcelle AN 23- ECHANGE, dont acte en date du 21/02/1989 re\u00e7u par Ma\u00eetre GOYET, Notaire \u00e0 Saint-Ddieren Velay (43), publi\u00e9 au Service de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re du Puy-en-Velay (43), le28/03//1989, volume 8743 n\u00b0 36.En ce qui conceme la parcelle AN 178- ACQUISITION, dont acte en date du 27/12/1996, re\u00e7u par Ma\u00eetre GUIBERT, Notaire auChambon-Feugerolles (42), publi\u00e9 au Service de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re du Puy-en-Velay (43),le 21/02/1997, volume 1997P n\u00b0 2136.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de DEUXMILLE HUIT CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS (2 877,00 \u20ac).\nVU pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n? BCTE 2024/41 du4 avril 2024r\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secl\u00c9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nNathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de renaturation, restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et mise en valeur du cours d\u25a1eau le Sambalou \u25a1\nTranche 2 \u00e0 Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont\u00a0\n14\nAux termes des recherches effectu\u00e9es par l'expropriation conform\u00e9ment aux dispositions du Code del'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment en application des articles L.311.2 \u2014 L 311.3et R.131.7 seuls les h\u00e9ritiers pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous ont pu \u00eatre identifi\u00e9s.\nSUCCESSION NON REGLEE de Monsieur JURINE Ren\u00e9HERITIER PRESUME- Monsieur JURINE Daniel Jacques, Retrait\u00e9n\u00e9 le 01/10/1961 \u00e0 FIRMINY (42)\u00e9poux de Madame LOZZA Mariemari\u00e9 le 20/06/1986 \u00e0 FIRMINY (42)demeurant La Rulli\u00e9re - ST DIDIER EN VELAY (43140)HERITIER PRESUME- Monsieur JURINE Christian , Retrait\u00e9demeurant Calmette Rue du Professeur - FIRMINY (42700)HERITIER PRESUME- Monsieur JURINE Alain , Retrait\u00e9demeurant Chez Ma\u00eetre GUIBERT Paul 57 Rue Edouart Michot - LE CHAMBON FEUGEROLLES(42500)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/41 du 4 avril 2024 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de renaturation, restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et mise en valeur du cours d\u25a1eau le Sambalou \u25a1\nTranche 2 \u00e0 Saint-Just-Malmont, au profit de la commune de Saint-Just-Malmont\u00a0\n15\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-04-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement agr\u00e9ment \u00e0\nSECURIROUTE - LE PUY EN VELAY\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement agr\u00e9ment \u00e0 SECURIROUTE - LE PUY EN VELAY 16\nPDEEIfIiLTE LOIRE DiectionLibert\u00e9 des serw_ces\u00c9galit\u00e9 du cabinetFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DSC-SESR 2024-19 EN DATE DU 5 AVRIL 2024PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGR\u00c9MENT D'UN \u00c9TABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENTDE LA CONDUITE, A TITRE ON\u00c9REUX, DES V\u00c9HICULES A MOTEURET DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8REAGR\u00c9MENT N\u00b0 E 03 043 21530\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nVU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 I'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2024-12 du 13 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecturede la Haute-Loire;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-BER-2019-19 en date du 28 mars 2019 autorisant Monsieur KristenMAHE \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ECOLE DE CONDUITE SECURIROUTE\u00bbet situ\u00e9 15 rue portail d'Avignon 43000 LE PUY EN VELAY sous le num\u00e9ro E 03 043 2153 O ;VU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Kristen MAHE endate du 28 mars 2024 ;CONSID\u00c9RANT que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition du chef du p\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8reARR\u00caTE\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GauileT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-education-routiere@haute-loire.gouv.fr1/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement agr\u00e9ment \u00e0 SECURIROUTE - LE PUY EN VELAY 17\nARTICLE 1%Monsieur Kristen MAHE est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0 E 03 043 2153 O , un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 = \u00abECOLE DE CONDUITE SECURIROUTE\u00bb et situ\u00e9 15 rue portaild'AVIGNON 43000 LE PUY EN VELAY.ARTICLE 2Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 deson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.ARTICLE 3L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser lesformations aux cat\u00e9gories de permis suivantes :B/B1/AM Quadricycle l\u00e9ger - AM Cyclo-A1-A2-A\nARTICLE 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.ARTICLE 5Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux moisavant la date du changement ou de la reprise.ARTICLE 6Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du respect par l'exploitant des normes pr\u00e9vues pour les\u00e9tablissements recevant du public.ARTICLE 7Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.\n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement agr\u00e9ment \u00e0 SECURIROUTE - LE PUY EN VELAY 18\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au \u00abService Education et S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8res\u00bb de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nARTICLE 8L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.ARTICLE 9Le chef du p\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unexemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur Kristen MAHE et publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nFait au Puy-en-Velay, le 5 avril 2024 Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service \u00e9ducationet s\u00e9curit\u00e9 reuti\u00e8res,\n/ette ROUCHYVoieset d\u00e9lais de recours ;Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421 \u00e0 R 421-5 du code justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9-recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.t\u00e9l\u00e9-recours.fr.\n3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement agr\u00e9ment \u00e0 SECURIROUTE - LE PUY EN VELAY 19\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-03-29-00009\nARRETE PREFECTORAL DEROGATION 2024 PARA\nCLUB DU VELAY AERODROME LOUDES\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00009 - ARRETE PREFECTORAL DEROGATION 2024 PARA CLUB DU VELAY\nAERODROME LOUDES 20\nExPREFET . DirectionDE HAUTE-LOIRE des servicesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 du cabinetFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2024 - 81 DU 2 \u00a7 MAKS 202hrelatif aux mesures de police applicables pour l'ann\u00e9e 2024 sur l'a\u00e9rodrome de Loudes etdans l'emprise des installations ext\u00e9rieures rattach\u00e9es \u00e0 l'occasion d'activit\u00e9s du Para Clubdu Puy-en-Velay et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013-073 du 5 avril 2023Le pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier national de l'ordre du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 mars 2008 d\u00e9finissantdes r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et ses r\u00e8glements et d\u00e9cisionsde mise en oeuvre ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8respermettant aux \u00e9tats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 deI'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ;VU le code des transports ;VU le code de l'aviation civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif \u00e0 la police de l'exploitation des a\u00e9rodromes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs de police des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-12 en date du 13 mars 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Aur\u00e9lien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/DSC/SDS n\u00b0 2023- 073 du 5 avril 2023 relatif aux mesures de police applicables surl'a\u00e9rodrome LE PUY-LOUDES et dans I'emprise des installations ext\u00e9rieures rattach\u00e9es, Parties\u00fbret\u00e9 ;VU le courriel du directeur du syndicat mixte de gestion de I'a\u00e9rodrome d\u00e9partemental Le Puy-enVelay / Loudes du 29 janvier 2024 relatif au calendrier de l'activit\u00e9 du Paraclub du Velay pour led\u00e9classement et I'extension de la zone publique temporaire de I'a\u00e9rodrome Le Puy / Loudes ;VU l'avis du directeur du syndicat mixte de gestion de l'a\u00e9rodrome d\u00e9partemental Le Puy-en-VelayLoudes du 29 janvier 2024 ;\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 CS 4032143009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXT\u00e9l. 04 71 09 88 95 :M\u00e9l. beatrice.volatron@haute-loire.gouv.frPREF/CAB/SDS/BSI/BV 1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00009 - ARRETE PREFECTORAL DEROGATION 2024 PARA CLUB DU VELAY\nAERODROME LOUDES 21\nVU l'avis du directeur zonal adjoint, chef du service zonal de la police aux fronti\u00e9res sud-est du 8f\u00e9vrier 2024 ;VU l'avis du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Loire du 15 f\u00e9vrier 2024 ;VU l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est du 25 mars 2024 ;VU l'avis du bureau de la gendarmerie des transports a\u00e9riens (r\u00e9gion Auvergne) - BGTA situ\u00e9 \u00e0l'a\u00e9roport d'Auinat dans le Puy de D\u00f4me du 25 mars 2024 ;SUR la proposition de I'adjointe au chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARR\u00caTEARTICLE 1FF: Dans le cadre des activit\u00e9s propos\u00e9es par le para-club du Puy-en-Velay, la limite entrela zone c\u00f4t\u00e9 ville et la zone c\u00f4t\u00e9 piste est modifi\u00e9e conform\u00e9ment au plan et au planning joints enannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: - Lorsqu'elle est mise en place, la limite temporaire entre le c\u00f4t\u00e9 ville et le c\u00f4t\u00e9 piste del'a\u00e9roport est mat\u00e9rialis\u00e9e par un double barri\u00e9rage (barri\u00e8res m\u00e9talliques + rubalise). Un passage estcr\u00e9\u00e9 sur un c\u00f4t\u00e9 de la zone pour permettre l'acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9 aux a\u00e9ronefs utilis\u00e9s pour les op\u00e9rationsde largage. L'organisateur est charg\u00e9 de la mise en place de ce dispositif ainsi que d'assurer las\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 pendant ces op\u00e9rations et notamment de contr\u00f4ler l'acc\u00e8s en c\u00f4t\u00e9 piste et desurveiller en permanence les personnes qu''il autorise \u00e0 y acc\u00e9der, en vue de leur seul embarquementdans l'a\u00e9ronef et jusqu'au d\u00e9collage de ce dernier.Le p\u00e9rim\u00e9tre de la nouvelle zone publique sera mat\u00e9rialis\u00e9e par des barri\u00e8res efficaces pour interdiretout franchissement en direction de la zone r\u00e9serv\u00e9e. Cette interdiction sera renforc\u00e9e par despanneaux \u00ab Zone r\u00e9serv\u00e9e , acc\u00e8s interdit au public \u00bb. .ARTICLE 3: \u2014 Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, le pr\u00e9sident dusyndicat mixte de gestion de l'a\u00e9rodrome d\u00e9partemental Le Puy-en-Velay/Loudes, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Loire, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile Centre-Est, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, l'exploitant de l'a\u00e9rodrome Le Puy-en-Velay/Loudes, les maires des communes de Loudes et de Chaspuzac, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint des services du cabinet\nSebae_(//AS\u00efA/N/\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir,devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand,- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr \u00bb dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de lanotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00009 - ARRETE PREFECTORAL DEROGATION 2024 PARA CLUB DU VELAY\nAERODROME LOUDES 22\nCALENDRIER 2024\nsite : paraclubdupuy.free.frt\u00e9l . 06 07 22 61 826 et 7 avri!20 et 21 avril4 et 5 mai16 au 20 mai Gringos1 et 2 juin24 juin au 30 juin semaine + week end20 au 26 juillet week end + semaine17 au 23 aout week end + semaine7 et 8 septembre caravan coupe ligue\n28 et 29 septembre\no |12 et 13 octobre'\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00009 - ARRETE PREFECTORAL DEROGATION 2024 PARA CLUB DU VELAY\nAERODROME LOUDES 23\nPlan d\u00e9tail d\u00e9classement temporaire ZCP A\u00e9roport LE PUY EN VELAYpour activit\u00e9s Paraclub\nCl\u00f4ture et Limite Zone surveill\u00e9e enpermanence sous responsabilit\u00e9 -PARACLUB DU PUYExtension ZCVb>, -=.-n\nw\n\u00c9chelle* 531 Cl\u00f4ture limite ZCV/2CP\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00009 - ARRETE PREFECTORAL DEROGATION 2024 PARA CLUB DU VELAY\nAERODROME LOUDES 24","date":"2024-04-16","first_seen_on":"2025-09-19T22:11:10+00:00","id":"5229c2c7d974661af0e19300bcf7bc13b9401136bde4ac10a1d082634c349b2e","name":"recueil-43-2024-082-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-04-16T13:51:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12069/84573/file/recueil-43-2024-082-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}