{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b037-2025-04022\nPUBLI\u00c9 LE 14 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n37-2025-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 26\u00e8me Course c\u00f4te de la\nChoisille (2 pages) Page 3\n37-2025-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 7eme mont\u00e9e de Loches\n(2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-04-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation 26\u00e8me Course c\u00f4te de la\nChoisille\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 26\u00e8me Course c\u00f4te de la Choisille 3\n\u0152 :. Direction des S\u00e9curit\u00e9sPREFETD'INDRE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2025/024portant autorisation d''une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab 26\u00b0TM Course de c\u00f4te R\u00e9gionale de la Choisille \u00bb3 et 4 mai 2025Le pr\u00e9fet d'Indre-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d''honneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ; 'Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30;Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,A.331-18 et A.331-32 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 979199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9pensessupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd'Indre-et-Loire;VU le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en quallte de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manlfestatlonssportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus;Vu la demande du 6 janvier 2025 d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr par M. Herv\u00e9 BARBOUX, pr\u00e9sidente de l'\u00c9curie 41, aux fins d'obtenirl'autorisation d'organiser la 26\u00b0TM Course de c\u00f4te R\u00e9gionale de la Choisille les 3 et 4 mai 2025 ;Vu l'attestation d'assurance du 19 mars 2025 souscrite par l'\u00c9curie 41, 12 rue du Mur, 41230 LASSAY SURCROISNE, aupr\u00e8s de Allianz, 1 Cours Michelet, CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE Cedex pour lamanifestation \u00ab 26\u00b0\"\u00b0 Course de c\u00f4te R\u00e9gionale de la Choisille \u00bb, garantissant la responsabilit\u00e9 civile del'\u00c9curie 41 ;Vu le visa d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA) n\u00b0 110 en date du 7 f\u00e9vrier2025;Vu l'avis favorable de la Commission Departementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 11 mars 2025;Sur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTE :Article 1: La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e 26\u00b0TM Course de c\u00f4te R\u00e9gionale de la Choisille,organis\u00e9e les 3 et 4 mai 2025, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et aux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e. sur un parcours de 1,6kilom\u00e8tres une course de c\u00f4te sur les communes de La Membrolle-sur-Choisille et Fondettes en Indre-et-Loire.\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire - DDS/BDNPC - Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 - Tel : 02 47 33:10.69/71www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 26\u00e8me Course c\u00f4te de la Choisille 4\nArticle 2: L'organisateur mettra en \u0153uvre les mesures prescrites par l'arr\u00eat\u00e9 de restriction de lacirculation du maire de la commune concern\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'itin\u00e9raire figurant dans le dossier dedemande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9esdes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves encircuits et pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers :Contr\u00f4le administratif : le samedi 3 mai 2025 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 13h15 \u00e0 18h00. Le dimanche 4 mai2025 de 07h30 \u00e0 8h00.Contr\u00f4le technique : le samedi 3 mai 2025 de 13h30 \u00e0 18h15. Le dimanche 4 mai 2025 de 07h45 \u00e0 8h15.Briefing des participants : sous forme \u00e9crite, lors des v\u00e9rifications administratives contre \u00e9margement.Essais non chronom\u00e9tr\u00e9es : samedi 3 mai 2025 de 15h30 \u00e0 18h00 et dimanche 4 mai 2025 de 08h30 \u00e009h15Essais chronom\u00e9tr\u00e9s : dimanche 4 mai 2025 de 09h00 \u00e0 10h30Courses : dimanche 4 mai 2025 \u00e0 partir de 11h00Cl\u00f4ture : \u00e0 la fin des 4 mont\u00e9es.Affichage des r\u00e9sultats : 30 minutes apr\u00e8s l'arriv\u00e9e du dernier concurrent en parc ferm\u00e9Podium : 30 minutes apr\u00e8s l'affichage des r\u00e9sultats d\u00e9finitifsNombre de concurrents fix\u00e9 : 80Commissaires de course : 12Outre les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus, l'organisateur s'engage \u00e0 mettre en place les mesures deprotection d'incendie utiles, il devra notamment sensibiliser les concurrents et spectateurs au respectdu milieu naturel et aux risques de d\u00e9part de feu sous forme d'affichage ou tout autre moyen decommunication adapt\u00e9.Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur lesvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge lar\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de sesd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.Article 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 place Beauvau \u2014 75008 Paris;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u201445057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Le recours hi\u00e9rarchique, exerc\u00e9 \u00e0 la suite du recours gracieux, ne suspend pas le d\u00e9lai du recourscontentieux.Article 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement degendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental, les maires des communes travers\u00e9es ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le H/ 4/ W 2SPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nPierre-Ange SAVELLI\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 26\u00e8me Course c\u00f4te de la Choisille 5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-04-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation 7eme mont\u00e9e de Loches\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 7eme mont\u00e9e de Loches 6\nEx Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00cb'}I\u00caIF\u00cb'\u00cbE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseET-LOIRE et de protection civilesL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2025/026portant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab 7\u00b0 mont\u00e9e de Loches \u00bb6 juillet 2025Le pr\u00e9fet d'Indre-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30;Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,A.331-18 et A.331-32 ; -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9pensessupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd'Indre-et-Loire; ' 'VU le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus;. Vu la demande du 6 f\u00e9vrier 2025 d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr par Mme Val\u00e9rie THEBAULT, repr\u00e9sentante de l'association Amicale MotocyclisteLochoise, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 7\u00b0 mont\u00e9e de Loches le dimanche 6 juillet2025;Vu l'attestation d'assurance du 24 f\u00e9vrier 2025 souscrite par I'Amicale Motocycliste Lochoise, Maisondes Associations - 1 Avenue Aristide Briand 37600 Loches, aupr\u00e8s de AXA France 313 terrasses deI'Arche 92 727 Nanterre cedex pour la manifestation la 7\u00b0 mont\u00e9e de Loches, garantissant laresponsabilit\u00e9 civile de l'Amicale Motocycliste Lochoise ;Vu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 11 mars 2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTE :Article 1: La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e 7\u00b0 mont\u00e9e de Loches, organis\u00e9e par le dimanche 6juillet 2025, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et aux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e. sur un parcours de 2 kilom\u00e8tres uned\u00e9monstration de cyclos, motos et side-cars classiques \u00e0 Loches en Indre-et-Loire, lieu-dit Vauzelle, surla RD 21 dite \u00ab route de Chanceaux-pr\u00e8s-Loches \u00bb sur la communede Loches. *\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2014 DD\u00ca/BDN PC - Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 - Tel : 02 47 33:10.69/71www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 7eme mont\u00e9e de Loches 7\nArticle 2 : L'organisateur mettra en \u0153uvre les mesures prescrites par l'arr\u00eat\u00e9 de restriction de lacirculation du maire de la commune concern\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'itin\u00e9raire figurant dans le dossier dedemande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9esdes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les epreuves encircuits et pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers:Contr\u00f4le administratif et technique: le samedi 5 juillet 2025 de 17h00 \u00e0 20h00 et dimanche 6 juillet2025 de 7h00 \u00e0 8h00. :Briefing des participants : dimanche 6 juillet 2025 a 8h00Mont\u00e9es de d\u00e9monstration non chronom\u00e9tr\u00e9es : dimanche 6 juillet 2025 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e018h00Cl\u00f4ture: 18h30.Nombre de concurrents flxe 80Commissaires de course: 28Limitation du bruit des v\u00e9hicules \u00e0 95 d\u00e9cibels.Outre les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus, l'organisateur s'engage \u00e0 mettre en place les mesures deprotection d'incendie utiles, il devra notamment sensibiliser les concurrents et spectateurs au respectdu milieu naturel et aux risques de d\u00e9part de feu sous forme d'affichage ou tout autre moyen decommunication adapt\u00e9.Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur lesvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge lar\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de sesd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.Article 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 place Beauvau \u2014 75008 Paris;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie -45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Le recours hi\u00e9rarchique, exerc\u00e9 \u00e0 la suite du recours gracieux, ne suspend pas le d\u00e9lai du recourscontentieux. \u2014Article 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement degendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental, le maire de la commune travers\u00e9e ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 27 (v% / CLPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nPierre-Ange SAVELLI\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-04-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 7eme mont\u00e9e de Loches 8","date":"2025-04-15","first_seen_on":"2025-09-16T00:30:22+00:00","id":"52392da9b41afc4dbb0c3e2de6c1f73d308fece846d7f438574b0917156f3a0c","name":"recueil-37-2025-04022-rautorisations 26e course de c\u00f4te la choisille et 7e mont\u00e9e de Loches","pdf_creation_date":"2025-04-14T13:10:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/45312/314856/file/recueil-37-2025-04022-rautorisations%2026e%20course%20de%20c%C3%B4te%20la%20choisille%20et%207e%20mont%C3%A9e%20de%20Loches.pdf"}