{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2025-417\nPUBLI\u00c9 LE  3 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Caen / Cellule march\u00e9s publics\n14-2025-11-27-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des op\u00e9rations et des parcours n\u00b02025.213 (4\npages) Page 3\n14-2025-11-27-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des ressources humaines n\u00b02025.215 (6 pages) Page 8\n14-2025-11-27-00005 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour les directions transversales n\u00b02025.214 (3 pages) Page 15\n2\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2025-11-27-00004\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des op\u00e9rations et des\nparcours n\u00b02025.213\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\nop\u00e9rations et des parcours n\u00b02025.213 3\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2025.213Page 1/4DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES OPERATIONS ET DES PARCOURSLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,> Vule d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeurg\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie \u00e0 compter du 15 mai 2019.> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1\u00b0 juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du CentreHospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1er septembre 2022,> Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4teFleurie \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024,DECIDEArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Johanna Guillon, directrice du d\u00e9partement des op\u00e9rations et desparcours, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions etd\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des marches publics.\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Marjorie Bodereau, directrice des parcours, \u00e0 l'effet de signer, al'exception des actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de la gestion administrative des personnels,et dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances,conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'accompagnement social des patients hospitalis\u00e9s, et notamment les demandes demesure de protection juridique les concernant ainsi que les signalements adress\u00e9s au Procureur de la R\u00e9publique.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de madame Marjorie Bodereau, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans lesm\u00eames termes et conditions, \u00e0 madame Johanna Guillon, directrice du d\u00e9partement des op\u00e9rations et des parcours.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Marjorie Bodereau et de madame Johanna Guillon, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 madame Anastasia Leredde Lanoe, responsable du service social, et \u00e0 madame EmmanuelleDelaplanque pour ce qui concerne les demandes de mesure de protection juridique au profit de patients hospitalis\u00e9sdans l'\u00e9tablissement ainsi que les signalements adress\u00e9s au Procureur de la R\u00e9publique.\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Nicolas Bogucki, directeur du num\u00e9rique, \u00e0 l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite deses missions, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de monsieur Nicolas Bogucki, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans lesm\u00eames termes et conditions, \u00e0 madame Johanna Guillon, directrice du d\u00e9partement des op\u00e9rations et des parcours.\nArticle 4D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Katia Li\u00e8vremont, directrice des soins, \u00e0 l'effet de signer dans la limitedes attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et\"d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, dont :- Evaluations pour mises en stage et titularisations ;\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\nop\u00e9rations et des parcours n\u00b02025.213 4\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2025.213Page2 / 4- Ordres de missions du personnel param\u00e9dical ;- Protocoles de coop\u00e9rations.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de madame Katia Li\u00e9vremont, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans lesm\u00eames termes et conditions, \u00e0 madame Johanna Guillon, directrice du d\u00e9partement des op\u00e9rations et des parcours.\nArticle 5D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Elsa Lorphelin, charg\u00e9e de missions, \u00e0 l'effet de signer, en lieu et placedu directeur g\u00e9n\u00e9ral, tous actes, attestations, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la prise en charge des patientssans leur consentement dans l'\u00e9tablissement, et notamment :- les bulletins d'admission et d\u00e9cisions du directeur pronongant l'admission du patient en psychiatrie au regarddu certificat initial et de la lettre de tiers ;. les d\u00e9cisions du directeur confirmant l'admission du patient en psychiatrie au regard du certificat de 72 heures ;les d\u00e9cisions de transfert dans un autre \u00e9tablissement ;- les d\u00e9cisions de lev\u00e9e de contrainte quel que soit le motif apr\u00e8s certificat m\u00e9dical confirmant la lev\u00e9e ;- les requ\u00eates port\u00e9es devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en mati\u00e8re de mesures d'isolement et decontention.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Elsa Lorphelin, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, sans quel'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 madameMarjorie Bodereau, directrice des parcours.\nArticle 6D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, faisant-fonction de cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, auxcadres de sant\u00e9 et faisant-fonction de cadres de sante :- AGOURD Florence ;- ANTONETTI Alban ;- BADEK Houria ;- BAUDE Val\u00e9rie ;- BRIARD Agn\u00e8s ;- BOUQUEREL Aur\u00e9lie ;- BUEE Caroline ;- | CARATY Nathalie ;- CARBONNEAUX Sylvie ;- CARRARD S\u00e9verine ;- CHANTEPIE B\u00e9atrice ;- | CHANUT L\u00e9o;- CHERON Evelyne ;- CHEVALIER Maxime ;- COLAS Claire ;- _COMPERE Sophie ;- COQUELIN Adeline ;- CORNET Claire ;- CREPIN Yann;- CROCQUEVIEILLE S\u00e9bastien ;- CROIX Nicolas ;- DELAUNEY Kitty ;- DELAHAYE Maxime ;- DELAVAUX Ludivine ;- DESMEZIERES Sabrina ;- DESLIENS Doroth\u00e9e ;- DOMINGO St\u00e9phanie ;- DUJARDIN St\u00e9phane ;- DURET Sylvie ;- DURAND Sylvie ;- FEREC Olivia ;- FLEURY St\u00e9phane ;- FORSTER Florence ;- FORNEROD Caroline ;- FOURE S\u00e9verine ;\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\nop\u00e9rations et des parcours n\u00b02025.213 5\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2025.213Page3 / 4- FRANCOISE Guillaume ;- FRANCOISE Sandra ;- FREULON Nad\u00e8ge ;- GABORIEAU Isabelle ;- _ GAVARET Aur\u00e9lie ;- GERWIG Amanda ;- _ GESNOUIN Marie-Jos\u00e8phe ;- GODARD Catherine ;- GODIN Florence;- GOUTARD Aur\u00e9lie ;- GOYER Adrien; .- GREE Pascale ;- GRIPON Fr\u00e9d\u00e9ric ;- GUESNE Dominique,- HAMARD S\u00e9bastien ;- HAMEL S\u00e9verine ;- HATTRY SERGINE ;- HAZIZA Virginie ;- HUMBERT V\u00e9ronique ;- HURELNatacha; ~- JACOB David;- JEANNEAU Claude ;- JOUIN Timoth\u00e9e ;- LAMBELIN Laetitia ;- | LANDEMAINE Mathilde ;- LANDEMAINE Val\u00e9rie ;- LANDERBAL Palmyre ;- LAROCHE Sophie ;- LARGERIE Jean-Marc ;- LEBIEZ Anne- LEBRUN Christelle ;- LEBRUN Claire ;- LECARPENTIER Aur\u00e9lie ;- LECLERQ Anne;- LECOMTE Viviane ;- LEDOUBLEE Gr\u00e9gory;- LEDRANS Josiane- LEFEVRE Jean Philippe ;- LE FUR Jacqueline ;- LEGALLOIS B\u00e9atrice ;- LE GORREC Laurene ;- LEGRAND Jonathan ;- LE HASIF Beno\u00eet ;- LEROUX Manuela ;- LEVY Herv\u00e9 ;- LEWIN Catherine ;- LORPHELIN Elsa ;- LUCA V\u00e9ronique ;- LUDWIG V\u00e9ronique ;- MANGIN Marc;- MARCHADOUR Fanny; ;- MARIE ROSALIE Christelle ;- MOREAU Alexis- MORIN Benoit ;- MOUCHEL Marjolaine ;- MOUSSET Marc ;- NONNENMACHER M\u00e9lanie ;- ORLIAC Nelly,- ORTEGA Sandrine;- PAPE Gwena\u00e9lle ;- PARIS Anne ;- PASQUER Laure ;- PECQUEUX Laurence ;- PLOTEAU MAILLET Soizic ;\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\nop\u00e9rations et des parcours n\u00b02025.213 6\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2025.213Page 4/4- QUIRIN Kelly;- RACHINEL C\u00e9line ;- REGNIER Gwladys ;- REQUIER Jordan ;- SCHMIT Chantal;- SWARTVAGHER K\u00e9vin ;- TANQUERAY Blandine ;- TEISSEYRE Marion ;- THIBAULT Catherine ;- TRONCY Lidwine ;- VALERY Virginie ;- VALLEE Isabelle ;- VALEDOR Florence- VANDER LINDEN Carole ;- VAUQUELIN Justine ;- VERY Christelle ;- Les administrateurs de garde d\u00e9sign\u00e9s par ailleurs par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.A l'effet de signer pour le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, le formulaireautorisant le transport de corps avant mise en bi\u00e8re, ainsi que le formulaire d'autorisation d'absence de la personnehospitalis\u00e9e.\nArticle 7Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 8Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.\nArticle 9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.\nArticle 10La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.irFait \u00e0 Caen, le 27 novembre 2025,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de _la C\u00e9te FleurieDirecteur de l\u00eatablissement du GHTNormandie Centre\n-\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\n*F\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\nop\u00e9rations et des parcours n\u00b02025.213 7\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2025-11-27-00006\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des ressources humaines\nn\u00b02025.215\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\nressources humaines n\u00b02025.215 8\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2025.215Page 1/6DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35,> Vule d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeurg\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019.> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1\u00b0 juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du CentreHospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022,> Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4teFleurie \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024,DECIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du d\u00e9partement des ressourceshumaines, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du d\u00e9partement dont il a la charge, dans le respectdes cr\u00e9dits ouverts \u00e0 'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous les actes, attestations,correspondances, conventions, documents et d\u00e9cisions se rapportant, notamment :- \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9partement des ressources humaines ;- \u00e0 la situation de l'ensemble des personnels, m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, de tous grades et statuts ;- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activit\u00e9 ;- \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics en mati\u00e8re de formation individuelle, inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euroshors taxe ;- au recrutement, concours, \u00e9valuation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;- \u00e0 l'affectation des personnels ;- aux r\u00e9ponses \u00e0 des candidatures d'emploi ;- aux convocations \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information sur les avis du comit\u00e9 m\u00e9dical ainsi que lacommission de r\u00e9forme ;- aux courriers aux autorit\u00e9s de justice et aux tribunaux pour le contentieux int\u00e9ressant son secteur d'activit\u00e9 ;- \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des agents ;- aux actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoind'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Marc Leboss\u00e9,adjoint au directeur du d\u00e9partement des ressources humaines.\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Matthieu GUYOT, directeur en charge du d\u00e9partement des ressourceshumaines, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventionset d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Matthieu GUYOT, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoind'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Marc Leboss\u00e9,adjoint au directeurdu d\u00e9partement des ressources humaines.\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\nressources humaines n\u00b02025.215 9\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2025.215Page 2/6En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Matthieu Guyot et monsieur Marc Leboss\u00e9, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour la signature des actes, attestations,correspondances, conventions, documents et d\u00e9cisions relevant de leurs domaines de comp\u00e9tences respectifs \u00e0 :o monsieur Patxi Burton, responsable du personnel m\u00e9dical, notamment pour :- tous les actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions se rapportant \u00e0 la situation despersonnels m\u00e9dicaux de tous grades et statuts ;- l'organisation du travail, cong\u00e9s de toute nature et autorisations d'absences des personnels m\u00e9dicaux ;- les factures et actes li\u00e9s aux conventions de coop\u00e9ration relatives aux personnels m\u00e9dicaux ;- les certificats et attestations int\u00e9ressant la gestion des personnels m\u00e9dicaux ;- les conventions de mise \u00e0 disposition et leurs avenants.o madame Manon Cholet, responsable du personnel non m\u00e9dical, notamment pour :- les autorisations de cumul d'emploi ;- les attestations et \u00e9tats de services ;- les courriers de convocation a des expertises m\u00e9dicales et d'information sur les avis du conseil m\u00e9dical ;- les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation administrative du personnel non m\u00e9dical ;- les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'absent\u00e9isme ;- l'ensemble des pi\u00e8ces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins decontrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;- les avenants aux contrats de travail ;- tous les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la maladie des agents de l'\u00e9tablissement.o madame Margaux Farschon, responsable de la gestion des carri\u00e8res de l'ensemble des personnels,notamment pour :- tous les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la carri\u00e8re des agents de l'\u00e9tablissement ;- les attestations et \u00e9tats de services ;- les courriers de convocation \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information ;- les conventions de mise \u00e0 disposition et leurs avenants ;- les \u00e9tats de capital-d\u00e9c\u00e9s ;- la gestion de la cr\u00e8che.o monsieur Hadrien Ravasse, responsable paie et contr\u00f4le de gestion, notamment pour :- tout courrier, d\u00e9cision ou attestation relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de l'ensemble des personnels, m\u00e9dicaux etnon m\u00e9dicaux ;- tout courrier et d\u00e9cision relatif \u00e0 la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les fraisde d\u00e9placements.\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Claire Simonin, directrice de la formation, \u00e0 l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions et \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, tous actes, attestations,correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions, notamment :- validation des droits \u00e0 formation de l'ensemble du personnel de l'\u00e9tablissement ;- convocations \u00e0 des formations ;- attestations de pr\u00e9sence \u00e0 des formations ;- factures et actes li\u00e9s aux droits \u00e0 formation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Claire Simonin, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, sans quel'absence ou l''emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieurMatthieu Guyot, directeur en charge du d\u00e9partement des ressources humaines, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, \u00e0 madame Sandrine Huguet, ing\u00e9nieure en charge de la formation continue.\nArticle 4D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Sylvie Pezeril, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice des instituts deformation param\u00e9dicale, \u00e0 l'effet de signer les actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont ellea la charge, dont la liste est jointe ci-dessous, assortie des r\u00e9serves mentionn\u00e9es pour chacun et \u00e0 l'exception de lapassation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\nressources humaines n\u00b02025.215 10\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2025.215Page 3/6Actes faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gationR\u00e9servesConvention de cours avec un intervenant ext\u00e9rieur en vuede dispenser un enseignement (cours face \u00e0 facep\u00e9dagogique) de pr\u00e9paration \u00e0 un dipl\u00f4me pour lesformations initiales ou de sp\u00e9cialit\u00e9Sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 au tarif horaire,conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 56-585 du12 juin 1956 (modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b098-912 du 15octobre 1998) ainsi que de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 1974.Ces dispositions seront pr\u00e9cis\u00e9es par voie de note deservice diffus\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 chaquevariation de l'indice servant de r\u00e9f\u00e9rences a lad\u00e9termination du taux; elles concernent tant laclassification de l'enseignement que le taux applicable.Convention de cours avec un intervenant ext\u00e9rieur en vuede dispenser un enseignement de formation continueSous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 aux bar\u00e8mes pour lesactivit\u00e9s de formation continue, conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 (articles 3,4et5)Convention de cours avec les \u00e9tablissements publics ouorganismes de formation et d'enseignementSous r\u00e9serve de la signature de la convention cadrefixant les tarifs et les modalit\u00e9s d'intervention par ladirection g\u00e9n\u00e9rale apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e par ladirectrice de l'\u00e9coleConvention en vue de participation au jury du concoursd'entr\u00e9e Sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 de la classification du jurydans un groupe, telle qu'elle est pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du12 juin 1956 et l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1973, etcorrespondant \u00e0 une tarification diff\u00e9rente selon leclassement dans lesgroupes Ili et IVConvention en vue de participer \u00e0 un jury d'\u00e9preuve oraleou de mise en situation professionnelleSous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9aH1-3\u00b0Convention en vue d'une participation au jury desoutenance de m\u00e9moire Sous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9a111-2\u00b0Convention en vue de la correction de copie d'\u00e9preuve\u00e9crite certifianteSous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9aHl-1\u00b0 et de l'instruction du 31 d\u00e9cembre 2013Etat de frais de d\u00e9placement au profit des intervenants auxcours et des participants \u00e0 l'argumentaire des m\u00e9moiresSous r\u00e9serve et dans la limite de l'enveloppe budg\u00e9taired\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et n\u00e9goci\u00e9e chaque ann\u00e9e avec le conseilr\u00e9gional, sur la base du tarif SNCF 2%\" classe ou du tarifdes bus vertsConvention de stage avec les \u00e9tablissements ouorganismes d'accueil des \u00e9l\u00e8ves du cycle de formationSous r\u00e9serve de la signature de la convention par ladirectrice de l'\u00e9cole et le directeur de l'\u00e9tablissementd'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, laconvention est soumise \u00e0 la DRH, apr\u00e8s avis de ladirection des soins.Convention d'accueil de stagiaires ext\u00e9rieurs en vue d'uneaction de formation permanenteSous r\u00e9serve de la signature de la convention par ladirectrice de l'\u00e9cole et l'employeur, sous r\u00e9serve del'accord de la DRH concernant la tarification.L'avis de la DRH 'est \u00e9galement requis pour chaqueprojet p\u00e9dagogique relatif \u00e0 l'organisation d'une actionde formation permanente.Courriers aux \u00e9l\u00e8ves ou \u00e0 l'employeur pour la prise encharge des frais de scolarit\u00e9Conform\u00e9ment au montant des frais de scolarit\u00e9 arr\u00eat\u00e9chaque ann\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil desurveillance.En mati\u00e8re de gestion des personnels permanents desinstituts de formation :- les ordres de missions en la qualit\u00e9 de responsable deservice pour validation par la DRH ;- les contrats de travail des enseignants vacataires ;- les demandes de cong\u00e9s ;- les relev\u00e9s de paiement des formateurs vacataires ;- les d\u00e9clarations d'accidents du travail.Concernant les \u00e9tudiants :- les relev\u00e9s de paiement des indemnit\u00e9s de stage ;- les documents de validation de pr\u00e9sence pour lesOPCA;\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\nressources humaines n\u00b02025.215 11\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2025.215Page 4/6- les indemnit\u00e9s de stage ;- les autorisations exceptionnelles d'absence.En mati\u00e8re de scolarit\u00e9 :- les attestations de r\u00e9ussite ;- les certificats administratifs de situation administrativeet p\u00e9dagogique des \u00e9tudiants ;- les conventions de stage ;- les r\u00e9ponses n\u00e9gatives pour des demandes externesde stages ;- les manquements au r\u00e8glement ;- les courriers concernant les \u00e9preuves de s\u00e9lection ;- les suspensions de stage.Mise en ceuvre des conseils p\u00e9dagogiques, techniques oude discipline dans les situations n\u00e9cessitant uneconvocation urgente de ces instances.La publication des r\u00e9sultats et d\u00e9cisions \u00e0 la suite d'unjury.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Sylvie Pezeril, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00e9mes termes etconditions \u00e0 madame Claire Simonin, directrice de la formation, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cettederni\u00e8re, \u00e0 madame Sandrine Lebreton, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, afin de signer les actes, conventions etcorrespondances mentionn\u00e9s ci-dessus.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Sylvie Pezeril, de madame Claire Simonin et de madame SandrineLebreton, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00e9mes termes et conditions \u00e0 madame Fanny Mutrel-Drouet, faisant fonctionde cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, afin de signer les actes, conventions et correspondances mentionn\u00e9s ci-dessus \u00e0l'exception des relev\u00e9s de paiement des indemnit\u00e9s de stage, des relev\u00e9s de paiement des formateurs vacataires et descontrats de travail des formateurs vacataires.Article 5 \u2014 Dispositions relatives \u00e0 l'\u00e9cole des sages-femmesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Nathalie Brielle, directrice de l'\u00e9cole des sages-femmes, pour signerles actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge, dont la liste est jointe ci-dessous,assortie des r\u00e9serves mentionn\u00e9es pour chacun, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.Actes faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation R\u00e9servesConvention de cours avec un intervenant ext\u00e9rieur en vue | Sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 au tarif horaire,de dispenser un enseignement (cours face \u00e0 face | conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 56-585 dup\u00e9dagogique) de pr\u00e9paration \u00e0 un dipl\u00f4me pour les | 12 juin 1956 (modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b098-912 du 15formations initiales ou de sp\u00e9cialit\u00e9 octobre 1998) ainsi que de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 1974.Ces dispositions seront pr\u00e9cis\u00e9es par voie de note deservice diffus\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 chaquevariation de l'indice servant de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 lad\u00e9termination du taux; elles concernent tant laclassification de l'enseignement que le taux applicable.Convention de cours avec un intervenant ext\u00e9rieur en vue dd Sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 aux bar\u00e9mes pour lesdispenser un enseignement de formation continue activit\u00e9s de formation continue, conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 (articles3, 4 et 5)Convention de cours avec les \u00e9tablissements publics ou | Sous r\u00e9serve de la signature de la convention cadreorganismes de formation et d'enseignement fixant les tarifs et les modalit\u00e9s d'intervention par ladirection g\u00e9n\u00e9rale apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e par ladirectrice de l'\u00e9coleConvention en vue de participation au jury du concours | Sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 de la classification dud'entr\u00e9e jury dans un groupe, telle qu'elle est pr\u00e9vue par led\u00e9cret du 12 juin 1956 et l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1973, etcorrespondant \u00e0 une tarification diff\u00e9rente selon leclassement dans les groupes Ill et IVConvention en vue de participer a un jury d'\u00e9preuve orale ou | Sous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment auxde mise en situation professionnelle dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9a\na\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\nressources humaines n\u00b02025.215 12\nCHGCAEN NORMANDIEConvention en vue d'une participation au jury de soutenancede m\u00e9moire\nD\u00e9cision N\u00b0 2025.215Page 5/6Sous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9a111-2\u00b0Convention en vue de la correction de copie d'\u00e9preuve \u00e9critecertifiante Sous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9aH1-1\u00b0 et de l'instruction du 31 d\u00e9cembre 2013Etat de frais de d\u00e9placement au profit des intervenants auxcours et des participants \u00e0 l'argumentaire des m\u00e9moiresSous r\u00e9serve et dans la limite de l'enveloppebudg\u00e9taire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et n\u00e9goci\u00e9e chaque ann\u00e9e avecle conseil r\u00e9gional, sur la base du tarif SNCF 2\u00b0\"classe ou du tarif des bus verts\nConvention de stage avec les \u00e9tablissements ouorganismes d'accueil des \u00e9l\u00e8ves du cycle de formationSous r\u00e9serve de la signature de la convention par ladirectrice de l'\u00e9cole et le directeur de l'\u00e9tablissementd'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, laconvention est soumise \u00e0 la DRH, apr\u00e8s avis de ladirection des soins.Convention d'accueil de stagiaires ext\u00e9rieurs en vue d'uneaction de formation permanenteSous r\u00e9serve de la signature de la convention par ladirectrice de l'\u00e9cole et l'employeur, sous r\u00e9serve del'accord de la DRH concernant la tarification.L'avis de la DRH est \u00e9galement requis pour chaqueprojet p\u00e9dagogique relatif \u00e0 l'organisation d'une actionde formation permanente.Courriers aux \u00e9l\u00e8ves ou \u00e0 l'employeur pour la prise encharge des frais de scolarit\u00e9Conform\u00e9ment au montant des frais de scolarit\u00e9 arr\u00eat\u00e9chaque ann\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil desurveillance.En mati\u00e8re de gestion des personnels permanents desinstituts de formation :- les ordres de missions en la qualit\u00e9 de responsable deservice pour validation par la DRH ;- les contrats de travail des enseignants vacataires ;- les demandes de cong\u00e9s ;- les relev\u00e9s de paiement des formateurs vacataires ;- les d\u00e9clarations d'accidents du travail.Concernant les \u00e9tudiants :- les relev\u00e9s de paiement des indemnit\u00e9s de stage ;- les documents de validation de pr\u00e9sence pour lesOPCA ;- les indemnit\u00e9s de stage ; |- les autorisations exceptionnelles d'absence.En mati\u00e8re de scolarit\u00e9 :les attestations de r\u00e9ussite ;les certificats administratifs de situation administrative etp\u00e9dagogique des \u00e9tudiants ;- les conventions de stage ;les r\u00e9ponses n\u00e9gatives pour des demandes externes destages ;- les manquements au r\u00e8glement ;- es courriers concernant les \u00e9preuves de s\u00e9lection ;- les suspensions de stage.Mise en ceuvre des conseils p\u00e9dagogiques, techniques oude discipline dans les situations n\u00e9cessitant uneconvocation urgente de ces instances.La publication des r\u00e9sultats et d\u00e9cisions suite au jury.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Nathalie Brielle, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes etconditions \u00e0 madame Claire Simonin, directrice de la formation, et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cettederni\u00e8re, \u00e0 madame Isabelle Goupille, formatrice \u00e0 l'\u00e9cole des sages-femmes, afin de signer les actes, conventions etcorrespondances mentionn\u00e9s ci-dessus.\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\nressources humaines n\u00b02025.215 13\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2025.215Page 6/6Article 6D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au docteur Martine Moneron, responsable p\u00e9dagogique du centre d'enseignementdes soins d'urgences 14 (CESU) pour signer les conventions se rapportant :> ala formation professionnelle continue ;> de d\u00e9l\u00e9gation par le CESU 14 des formations aux gestes et soins d'urgences \u00e0 des centres hospitaliers.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du docteur Martine Moneron, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes etconditions \u00e0 madame Claire Simonin, directrice de la formation.\nArticle 7D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Isabelle De Montety, cadre socio-\u00e9ducatif du centre de ressourceautisme (CRA), \u00e0 l'effet de signer les conventions de formation continue d\u00e9livr\u00e9e par le CRA.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Isabelle De Montety, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termeset conditions au docteur Elisabeth Baranger, praticien hospitalier, responsable du CRA.\nArticle 8 |Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situations particuli\u00e8res rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article9Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.\nArticle 10La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.Article11La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.frFait \u00e0 Caen, le 27 novembre 2025Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hosgitalier dela C\u00f4te FleurieDirecteur de l\u00e9tabliNormandie Ce \u00e9nt support du GHT\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement des\nressources humaines n\u00b02025.215 14\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2025-11-27-00005\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour les directions transversales n\u00b02025.214\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00005 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les directions\ntransversales n\u00b02025.214 15\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2025.214Page 1/3\nDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LESDIRECTIONS TRANSVERSALES\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35,> Vule d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeurg\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1\u00b0 juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du CentreHospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022,> Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4teFleurie \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024,\nDECIDE\nArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Nathalie Havas, directrice des affaires juridiques, pour signer, tousactes, attestations, correspondances et d\u00e9cisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques,dont notamment :> les r\u00e9quisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux ;les courriers relatifs \u00e0 la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable oucontentieuse ;> les courriers relatifs aux plaintes et r\u00e9clamations ayant une dimension juridique et contentieuse ;> les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers m\u00e9dicaux par les patients, ayant-droit ourepr\u00e9sentants l\u00e9gaux de patient ;> les courriers relatifs aux recherches d'h\u00e9ritiers ;> les courriers relatifs aux fugues de patients ;> les actes utiles et n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures juridictionnelles, les m\u00e9moires \u00e9crits d\u00e9pos\u00e9sdevant les juridictions dans les proc\u00e9dures concernant le CHU de Caen Normandie lorsque celui-ci n'est pasrepr\u00e9sent\u00e9 par un avocat ;> les courriers de r\u00e9ponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents ;> les courriers relatifs \u00e0 l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement.Madame Nathalie Havas est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9poser plainte, repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement et agir en justice pour lescontentieux relevant de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation au nom de l'\u00e9tablissement pour les affaires relatives \u00e0 la direction desaffaires juridiques.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Nathalie Havas, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoind'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions sur l'ensemble des autresp\u00e9rim\u00e8tres, \u00e0 madame Loane Jules, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 madame Aurore Catherine, juristeexperte et \u00e0 madame No\u00e9mie Marcourel, adjointe des cadres.\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00005 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les directions\ntransversales n\u00b02025.214 16\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2025.214Page 2/3\nArticle 2 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au Professeur Gr\u00e9goire Moutel, aux docteurs Fr\u00e9d\u00e9rique Papin-Lefebvre,C\u00e9line Garnier-Jardin, Jean-Emmanuel Remoue, Yoan Mariau, Bertille Suzat, Nolwenn Dohen, Valentin Ambert,Nicolas Penchet, Robin Lobstein, St\u00e9phanie Darde, Joanna Cornec et Martine Balen\u00e7on \u00e0 l'effet de signer tousactes, attestations, correspondances et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite et \u00e0 l'ex\u00e9cution de ses missions se rapportantaux r\u00e9quisitions judiciaires relatives \u00e0 la m\u00e9decine l\u00e9gale.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Alban Antonetti, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pour signer tousactes et d\u00e9cisions se rapportant :> aux r\u00e9quisitions relatives \u00e0 la chambre mortuaire pour accueil et garde des corps m\u00e9dico l\u00e9gaux ;> aux r\u00e9quisitions pour accueil, stockage et destruction des scell\u00e9s.\nArticle 3 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aur\u00e9lie Villers, directrice de la recherche, \u00e0 l'effet de signer dans lalimite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dansle cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions etd\u00e9cisions concernant le champ de la recherche et de l'innovation, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution desmarch\u00e9s publics.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Aur\u00e9lie Villers, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eamestermes et conditions :- Surle p\u00e9rim\u00e8tre des conventions et ordres de missions, \u00e0 madame Cathy Gaillard, ing\u00e9nieur et responsabledes affaires g\u00e9n\u00e9rales et financi\u00e8res.- Surle p\u00e9rim\u00e8tre des affaires r\u00e8glementaires, \u00e0 monsieur Fabien Chaillot, charg\u00e9 des affaires r\u00e8glementaires.\nArticle 4 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aurore Bouquerel, directrice adjointe en charge de la qualit\u00e9 et desusagers, pour signer, dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les actes ci-apr\u00e8s :> la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics ;> les lettres de r\u00e9ponse aux plaintes et r\u00e9clamations ;> la gestion administrative des personnels.En cas d'emp\u00e9chement de madame Aurore Bouquerel, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes etconditions \u00e0 madame Val\u00e9rie Baude, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9.\nArticle 5 :Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 6 :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.\nArticle 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.\n|\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00005 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les directions\ntransversales n\u00b02025.214 17\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2025.214Page 3/3\nArticle 8 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut: \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nFait \u00e0 Caen, le 27 novembre 2025Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier dela C\u00f4te Fleurie \u2014. \u00c0Directeur de l'\u00e9tablisseme. \u00fcupport du GHTNormandie Centre ~LA\na\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00005 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les directions\ntransversales n\u00b02025.214 18","date":"2025-12-03","first_seen_on":"2025-12-03T19:08:45+00:00","id":"523955acec744b9f3534f4974f5521a9462803351d2019b6c5b3e4014d8495b7","name":"recueil-14-2025-417-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-12-03T17:21:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/29879/217468/file/recueil-14-2025-417-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}