{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2025-085\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes /\n40-2025-03-21-00006 - AP A63-landes travaux reprise de chauss\u00e9e S13\n2025 24 au 28 mars 2025 (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2025-03-21-00006\nAP A63-landes travaux reprise de chauss\u00e9e S13\n2025 24 au 28 mars 2025\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-03-21-00006 - AP A63-landes travaux reprise de chauss\u00e9e S13 2025 24 au 28 mars 2025 3\nPREFETEDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9- A\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SBureau de l'\u00e9ducation et dela s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PR/CAB/DSEC/BESR/2025/170\nA63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE\nR\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONTRAVAUX RELATIFS A LA REPRISE DE CHAUSSEE$13_2025\nDu lundi 24 au vendredi 28 mars 2025\nPr\u00e9fecture des Landes \u2014 40021 Mont-de-Marsan Cedex\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-03-21-00006 - AP A63-landes travaux reprise de chauss\u00e9e S13 2025 24 au 28 mars 2025 4\nLa pr\u00e9f\u00e8te des Landes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route,VU le code de la voirie routi\u00e8re,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession pass\u00e9eentre |'Etat et la soci\u00e9t\u00e9 ATLANDES (d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par le \u00ab concessionnaire \u00bb) pour lefinancement, la conception, 'am\u00e9nagement, l'\u00e9largissement, l'entretien, l'exploitation etla maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremneainsi que le cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 cette convention,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent Pr\u00e9fet \u2014 Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral des Landes r\u00e9glementant lesd\u00e9viations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du27 ao\u00fbt 2004,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantr\u00e9glementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantr\u00e9glementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2-DC2PAT du 10 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des Landes,VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre | - 8\u00b0 partie signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9,VU la note du 23 janvier 2025 d\u00e9finissant le calendrier des jours hors chantier pour l'ann\u00e9e2025 sur le r\u00e9seau routier national, (RRN),VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) \u00e9tabli par Egis Exploitation Aquitaine enapplication de la note technique relative du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination deschantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN),VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4ledes concessions autorouti\u00e8res,VU l'avis de du Commandant de l'EDSR des Landes,VU l'avis de du Conseil D\u00e9partemental des Landes,VU l'avis de du Conseil D\u00e9partemental de Gironde,VU l'avis des mairies de Labouheyre, Lue, Solferino, Escource, Saugnac-et-Muret, Salles,Belin-Beliet, Pissos et Liposthey\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-03-21-00006 - AP A63-landes travaux reprise de chauss\u00e9e S13 2025 24 au 28 mars 2025 5\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de I'A63, ainsi que celle desagents du concessionnaire, des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux surl'autoroute et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es parces travaux,SUR PROPOSITION de monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral d'Atlandes, concessionnaire,ARR\u00caTEARTICLE 1- Nature, dur\u00e9e et lieux des travauxAfin de permettre la r\u00e9alisation de travaux de reprise des couches de roulement dans lecadre de campagne d'entretien de l'autoroute, en garantissant d'une part la s\u00e9curit\u00e9 desentreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre part la s\u00e9curit\u00e9 des usagerscirculant sur l'A63-landes, la circulation sera r\u00e9glement\u00e9e :Du lundi 24 mars 2025 15h30 au vendredi 28 mars 6h00En fonction des al\u00e9as de chantier, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s sur 7 jours, dans lesm\u00eames conditions.\n* .\u00eb i iLe phasage s'effectuera conform\u00e9ment \u00e0 l'organisation de chantier pr\u00e9vue dans le dossierd'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalit\u00e9s suivantes :Le lundi 24 mar 15h h30 :e Neutralisation de la voie de gauche et de la voie m\u00e9diane du PR 73+200 au PR82+000 dans le sens Bordeaux/Bayonne (sens 1).o) n r | li i klundi 24 m h mardi 25 mar d travaux du PR PR81+050e Fermeture de l'A63 dans le sens Bordeaux/Bayonne (sens 1) avec sortie obliga-toire au diffuseur n\u00b016 (LABOUHEYRE).o Les usagers venant de Bordeaux par l'A63 et souhaitant se rendre versBayonne sont d\u00e9vi\u00e9s vers la bretelle de sortie de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne du diffuseur n\u00b016 puis ils doivent utiliser l'itin\u00e9raire S5 du PGTA63 Landes en empruntant la RD626, la RD 10E jusqu'au diffuseur 15\u00ab Cap-de-Pin \u00bb.e Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b016 (LABOUHEYRE) dans le sensde circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Les usagers voulant se rendre vers Bordeaux par I'A63 devront utiliser I'iti-n\u00e9raire S5 du PGT A63 Landes en empruntant la RD626, la RD 10E jus-qu'au diffuseur 15 \u00ab Cap-de-Pin \u00bb.Le mardi 25 mars de 15h30 \u00e0 20h30 :e Neutralisation de la voie de gauche et de la voie m\u00e9diane du PR 73+200 au PR82+000 dans le sens Bordeaux/Bayonne (sens 1).o n r total | rali nmardi mars 20h mercredi mars 6h00 : Zone travaux PR 81 PR81+800\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-03-21-00006 - AP A63-landes travaux reprise de chauss\u00e9e S13 2025 24 au 28 mars 2025 6\ne Fermeture de l'A63 dans ie sens Bordeaux/Bayonne (sens 1) avec sortie obliga-toire au diffuseur n\u00b016 (LABOUHEYRE).o Les usagers venant de Bordeaux par I'A63 et souhaitant se rendre versBayonne sont d\u00e9vi\u00e9s vers la bretelle de sortie de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne du diffuseur n\u00b016 puis ils doivent utiliser l'itin\u00e9raire S5 du PGTA63 Landes en empruntant la RD626, la RD 10E jusqu'au diffuseur 15\u00ab Cap-de-Pin \u00bb.\u00ab Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b016 (LABOUHEYRE) dans le sensde circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Les usagers voulant se rendre vers Bordeaux par l'A63 devront utiliser l'iti-n\u00e9raire S5 du PGT A63 Landes en empruntant la RD626, la RD 10E jus-qu'au diffuseur 15 \u00ab Cap-de-Pin \u00bb.\u00bb Du mercredi 26 mars 19h00 au jeudi 27 mars 7h00 :e Neutralisation VD du PR 63+600 au PR 61+900 dans le sens de circulationBayonne/Bordeaux (sens 2).e Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b017 (LISPOTHEY) dans le sens decirculation Bayonne/Bordeaux (sens 2).o Les usagers venant de Bayonne par I'A63 et souhaitant sortir au diffuseurn\u00b017 devront sortir au diffuseur n\u00b016 \u00ab Labouheyre \u00bb, utiliser l'itin\u00e9raireS14 du PGT A63 Landes en empruntant la RD626, la RD10E, puis la RD43jusqu'au diffuseur n\u00b017.\n> Du jeudi 27 mars 19h00 au vendredi 28 mars 7h00 :e Neutralisation VD du PR 50+400 au PR 51+500 dans le sens de circulation Bor-deaux/Bayonne (sens 1).e Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b018 (SAUGNAC-ET-MURET) dansle sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Les usagers venant de Bordeaux par I'A63 et souhaitant sortir au diffuseurn\u00b018 devront sortir au diffuseur n\u00b021 \u00ab Salles \u00bb, emprunter la RD3, laRD1010, la RD20E puis la RD348 en direction du diffuseur n\u00b017.\nDurant la p\u00e9riode des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des d\u00e9viations decirculation seront mises en place conform\u00e9ment au plan de gestion du trafic d\u00e9fini parl'arr\u00eat\u00e9 permanent du 27 ao\u00fbt 2004.ARTICLE 3 - Acc\u00e8s secoursL'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours sera maintenu.T - isatiLes prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront signal\u00e9es aux usagers par unesignalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e9reapprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9.La mise en place, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation seront r\u00e9alis\u00e9es par EgisExploitation Aquitaine.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-03-21-00006 - AP A63-landes travaux reprise de chauss\u00e9e S13 2025 24 au 28 mars 2025 7\nT - ion :Il sera d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantr\u00e9glementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes entre Salles (33) etSaint-Geours-de-Maremne (40) concernant :> L'article 3 \u00ab la longueur maximale de la zone de restriction de capacit\u00e9 serade 6km \u00bb\u00a9 La longueur maximale de la zone de restriction de capacit\u00e9 sera de 9km.ARTICLE 6 - InformationL'information des usagers sera r\u00e9alis\u00e9e par panneau \u00e0 message variable et par diffusion surla radio autorouti\u00e8re 107.7, sur le site internet et abonn\u00e9s Bison Fut\u00e9.ARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 8 - Recours contentieuxLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de PAU dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification oude publication.T - Ex ion iSont charg\u00e9s de l''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Landes :Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des Landes,Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Atlandes,Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 Egis Exploitation d'Aquitaine,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementaledes Landes,Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :e Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Dax,e Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de lad\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res, minist\u00e8re de la Transition\u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des Territoires et minist\u00e8re de la Transition\u00e9nerg\u00e9tique,e Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours desLandes,Monsieur le directeur du SAMU des Landes,Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de Gironde,Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Landes,Mesdames et messieurs les maires des communes de Labouheyre, Lue, Solf\u00e9rino,Escource Saugnac-et-Muret, Salles, Belin-Beliet, Pissos et Liposthey/\nFait \u00e0 Mont-de4flarsag, le 21 mars 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8t\u00e9 et pff d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9f\u00e9t dirg\u20actgur de cabinet\nCyrille LEFEUVRE \u2014L\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-03-21-00006 - AP A63-landes travaux reprise de chauss\u00e9e S13 2025 24 au 28 mars 2025 8\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-03-21-00006 - AP A63-landes travaux reprise de chauss\u00e9e S13 2025 24 au 28 mars 2025 9","date":"2025-03-26","first_seen_on":"2025-09-02T02:16:04+00:00","id":"523977785d40f609766d7bce61168e31bbdea212ebefe85a5762ef87a4a7eb23","name":"recueil-40-2025-085-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-03-26T10:44:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/34377/284000/file/recueil-40-2025-085-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}