{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-194\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2026\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation d'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e\n\n\u00ab\u00a0Coupe de la Ligue Sud \u00bb les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026\ndans la retenue de Serre-Pon\u00e7on  (8 pages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique\nd\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0Coupe de la Ligue Sud \u00bb les samedi 6 et\ndimanche 7 juin 2026 dans la retenue de\nSerre-Pon\u00e7on \nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0Coupe de la Ligue Sud \u00bb les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 dans la retenue de Serre-Pon\u00e7on \n3\n| = , | Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes+ Direction des Services du CabinetPRE FET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDES 4 AUTES- et de protection civilesALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 3 juin 2026Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation d'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab Coupe de la Ligue Sud \u00bb les samedi 6 et dimanche 7juin 2026 dans la retenue de Serre-Pon\u00e7onLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code des transports ;VU le Code du sport ;VU le Code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants;VU le d\u00e9cret du 28 septembre 1959 conc\u00e9dant \u00e0 EDF l'am\u00e9nagement et l'exploitation de la chute et dur\u00e9servoir de Serre-Poncon ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9 des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-01-00009 du 1\" octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.R\u00e9mi ALBERTI, Chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-05-18-00009 du 18 mai 2026 r\u00e9glementant l'exercice de lanavigation de plaisance et les activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Pon\u00e7on et leplan d'eau d'Embrun - r\u00e8glement particulier de police,VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 janvier 2026 par l'association \u00ab Comit\u00e9 d\u00e9partemental Voile Hautes-Alpes \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par M. Thierry ALLAMANNO aux fins d'organiser une comp\u00e9tition de Pumping Foild\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Coupe de la Ligue Sud \u00bb les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 dans la retenue de Serre-Pon\u00e7on ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0Coupe de la Ligue Sud \u00bb les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 dans la retenue de Serre-Pon\u00e7on \n4\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 12 janvier 2026 par la Mutuelle assurance des instituteurs deFrance (Maif) pour l'association \u00ab Comit\u00e9 d\u00e9partemental Voile Hautes-Alpes \u00bb, garantissant saresponsabilit\u00e9 civile,VU l'avis des maires concern\u00e9s,VU l'avis des chefs de services consult\u00e9s,VU l'avis du pr\u00e9sident du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de D\u00e9veloppement de Serre-Pon\u00e7on(SMADESEP) du 3 avril 2026,SUR PROPOSITION de madame la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,ARRETEArticle 1 : L'association \u00ab Comit\u00e9 d\u00e9partemental Voile Hautes-Alpes \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par M. ThierryALLAMANNO est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, une manifestation nautiqued\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Coupe de la Ligue Sud \u00bb les samedi 6 et dimanche 7juin 2026 dans la retenue de Serre-Pon\u00e7on selon le descriptif de l'\u00e9preuve et conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies dans la demande.500 participants maximum sont attendus sur cette manifestation nautique.Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 5.7 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la navigation de plaisance et lesactivit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun, lesplanches \u00e0 voile a\u00e9rotract\u00e9es (Wingfoil) sont autoris\u00e9es \u00e0 naviguer \u00e0 moins de 200 m du pont deSavines-le-Lac.L'organisateur portera une attention particuli\u00e8re aux obstacles pouvant flotter sur le lac (notammentles bois flottants r\u00e9sultant des intemp\u00e9ries) et adaptera le parcours de la manifestation nautique enfonction des dangers qu'il aura relev\u00e9s.Article 2 : L'association \u00abComit\u00e9 d\u00e9partemental Voile Hautes-Alpes\u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par M.ALLAMANNO devra respecter les prescriptions prises par les maires des communes concern\u00e9es, enapplication de leur pouvoir de police.Article 3 : L'organisateur devra respecter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de secours pr\u00e9vues dans le dossier,\u00e0 savoir la pr\u00e9sence de 4 secouristes de la Croix Rouge et de 30 titulaires du BPJEPS sp\u00e9cialit\u00e9 voile.Conform\u00e9ment au dossier, des bateaux motoris\u00e9s (40) sont allou\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve, ils serontamen\u00e9s \u00e0 circuler dans la bande de rive.Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sera install\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation nautique.En cas de m\u00e9t\u00e9o d\u00e9favorable \u00e0 l'engagement de moyens h\u00e9liport\u00e9s, la(les) \u00e9preuve(s) devront \u00eatremodifi\u00e9es ou annul\u00e9es.Article 4 : Durant toute la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secoursconforme \u00e0 celui du dossier pr\u00e9sent\u00e9.M. ALLAMANNO responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre joint au 06 21 62 75 15.Article 5: Tout incident mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, de l'organisateur ou desparticipants devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance de M. le pr\u00e9fet.Le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ainsique notamment par le commandant du groupementde gendarmerie des Hautes-Alpes ou sonrepr\u00e9sentant, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0Coupe de la Ligue Sud \u00bb les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 dans la retenue de Serre-Pon\u00e7on \n5\nArticle 6: Les frais occasionn\u00e9s par la mise en place \u00e9ventuelle d'un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9(notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont \u00e0 la charge de l'organisateur. Ils ferontl'objet de conventions pass\u00e9es entre l'organisateur \u00e9t les services concern\u00e9s.Article 7 : L'organisateur sera responsable tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, des communes etdes tiers, des accidents de toute nature et des d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s sur laretenue de Serre-Pon\u00e7on ou ses d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de cette comp\u00e9tition.Aucun recours contre l'\u00c9tat, le d\u00e9partement ou les communes int\u00e9ress\u00e9es ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 enraison d'accidents qui pourraient survenir \u00e0 l'organisateur, aux participants ou aux tiers, ou des avariescaus\u00e9es \u00e0 leurs engins au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e par suite du mauvais \u00e9tat de laretenue de Serre-Pon\u00e7on.Article 8: Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s du TribunalAdministratif comp\u00e9tent, soit pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif deMarseille, 31 rueJF LECA 13002 Marseille.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours .fr \u00bb.Article 9 :- Mme la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,- M. le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le directeur d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes- Alpes,- Mmes et MM les maires de Crots, Puy Sani\u00e8res, Savines le Lac, Pruni\u00e8res, Chorges, Le Sauze dulac,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 lal'association \u00ab Comit\u00e9 d\u00e9partemental Voile Hautes-Alpes \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par M. ALLAMANNO, titulairede la pr\u00e9sente autorisation.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.L'annexe sera consultable en pr\u00e9fecture de Gap.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du SIDPC\nR\u00e9mi ALBERTI\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0Coupe de la Ligue Sud \u00bb les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 dans la retenue de Serre-Pon\u00e7on \n6\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0Coupe de la Ligue Sud \u00bb les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 dans la retenue de Serre-Pon\u00e7on \n7\nAnnexe \u2014 Zones de navigation\n\u00e0\nd\n12 + Club Nautique Alpin Serre Pon\u00e7ondde be rue du stade\u00e0 | - 2 J \"\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0Coupe de la Ligue Sud \u00bb les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 dans la retenue de Serre-Pon\u00e7on \n8\nAnnexe \u2014 Poste de secours et acc\u00e8s\n\u00a2) Poste secours== Accessecours .ed =4LA%4,\n%Ze%S%ne%g\nroD NT a \"\u00a9n Lt avines le Lac= = yehemor e2\u0178 oO . of ,eae + # oe nr\u00bb wo Or GE) Arenadela Combedwt\" akers \u00ab#7E A  om sFi % oo AA\u00e9 % ra\" - ~~\u0178 iw \u00e0 owCS)\n%4,L Psow \"aRoute9\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0Coupe de la Ligue Sud \u00bb les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 dans la retenue de Serre-Pon\u00e7on \n9\n' Annexe \u2014 restriction\na Di\"8 4 pone \u00c0\u00eb af \\\n\u00a7 9 a]ig ra\\ Club Nautique Alpin Serre Pon\u00e7ona lage de la Capitainerie,rue du stademe Le ; MR S\n; \u00c0\n;&&j\nty.}\n| \u00e08 2f\n8  -\n/ \u00a3\n8 7 75\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0Coupe de la Ligue Sud \u00bb les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 dans la retenue de Serre-Pon\u00e7on \n10\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0Coupe de la Ligue Sud \u00bb les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 dans la retenue de Serre-Pon\u00e7on \n11","date":"2026-06-04","first_seen_on":"2026-06-04T07:26:00+00:00","id":"523d9c4db34889e6262ccd56b953b357b43d2efb84885fdb60b40bfd3fc30c3a","name":"recueil-05-2026-194-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-06-04T06:55:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29412/242351/file/recueil-05-2026-194-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}