{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant adaptation de la r\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules dont lePTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes du d\u00e9partement de l'Oise\nLE PREFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9, R. 411-18 et R. 421-1;Vu le code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application del'article 14 de la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 nommant Monsieur Luca VERGALLO, conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la Courdes comptes, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord du 12 octobre 2018 instituant lagestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation en zone de d\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 3-06/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2026 portant adaptation de la r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes du d\u00e9partement de l'Oise ;Consid\u00e9rant le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de couleur orange en date du 06janvier 2026 \u00e9mispar M\u00e9t\u00e9o France dans le d\u00e9partement de l'Oise ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et la viabilit\u00e9 hivernale des routes ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2026 portant adaptation de la r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes du d\u00e9partement de l'Oiseest abrog\u00e9 sans d\u00e9lai.\n\nArticle 2 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 7 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen del'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\n\nPREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nLE PREFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-84 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Luca VERGALLO sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LucaVERGALLO, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 06 janvier 2026 form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede l'Oise visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur les a\u00e9ronefs sur la portion d'autoroute A16 entre les PK 64 \u00e0 77, barri\u00e8res dep\u00e9age des sorties 14 et 15, rond-point D 1001, D 927, giratoire du Haut-Vill\u00e9 \u00e0 Beauvais ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 242-5 1\u00b0 du code susvis\u00e9 \u00ab Dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, lesservices de la police nationale peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation \u00bb ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement, qu'en vertu de l'article L 242-5 4 \u00b0 du code susvis\u00e9 \u00ab Dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\nxdes biens, les services de la police nationale peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\n\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9publics \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'a la suite de la mobilisation nationale du monde agricole de protestation contre leprojet de trait\u00e9 de libre-\u00e9change entre l'union europ\u00e9enne et le Mercosur et contre la gestion par l'\u00c9tatde l'\u00e9pizootie de dermatose nodulaire contagieuse, une manifestation est organis\u00e9e le 8 janvier 2026dans la commune de Beauvais et sur l'A16 ;\nxConsid\u00e9rant que les manifestations ont fait conna\u00eetre leur intention de proc\u00e9der \u00e0 diversrassemblements notamment sur l'A16 et qu'il existe d\u00e8s lors des risques de d\u00e9bordement de cettemanifestation et de d\u00e9gradation des biens ; que cet \u00e9v\u00e8nement, qui est de nature \u00e0 regrouper un grandnombre de participants et d'engins agricoles, est susceptible d'entra\u00eener des troubles \u00e0 l'ordre public eten particulier d'entraver la circulation sur l'autoroute A16; qu'il convient en cons\u00e9quence d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des automobilistes ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone couverte par l'\u00e9v\u00e8nement ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est limit\u00e9e \u00e0la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture del'Oise ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\nARR\u00caTE :Article ler \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise est autoris\u00e9e sur la portion d'autoroute A16 entre les PK 64 \u00e0 77,barri\u00e8res de p\u00e9age des sorties 14 et 15, rond-point D 1001, D 927, giratoire du Haut-Vill\u00e9 \u00e0 Beauvais, lejeudi 8 janvier 2026 de 08h00 \u00e0 19 h 00.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra.\nArticle 3 - L'information du public est assur\u00e9e par voie num\u00e9rique.\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sente autorisation.\n\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.\nArticle 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise et le g\u00e9n\u00e9ral commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise sont responsables, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Beauvais, le 07 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeuydecabinet\n\nDE\"\u00c0Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 1-07/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal :Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 3-07/01/2026 portant r\u00e9glementationde la circulationrouti\u00e8re ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de d\u00e9fense Nord, Est, Ouest et de Paris \u00e9mispar M\u00e9t\u00e9o France en date du 7 janvier 2026 \u00e0 10h00 ;Vu le passage du COZ Nord en posture op\u00e9rationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier2026 \u00e0 2 heures ;Consid\u00e9rant l'am\u00e9lioration pr\u00e9visible des conditions de circulation en cours dans les d\u00e9partements du Nord,du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme :Consid\u00e9rant les conditions difficiles de circulation et le maintien en d\u00e9coulant de l'interdiction de circulationdes poids lourds en zones de d\u00e9fense Ouest et de Paris ;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\n\nARRETE\nArticle 1Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent \u00e0 compter du 7 janvier \u00e0 15h les dispositions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 3-06/01/2026 du 6 janvier 2026 interdisant la circulation desv\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur a 3,5tonnes sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des d\u00e9partements de l'Aisne, de l'Oise, du Nord,du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 2La vitesse des v\u00e9hicules a moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes estlimit\u00e9e, dans les d\u00e9partements de |'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :* a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;\u00b0 a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h.. Article 3Sur les autoroutes et routes nationales autoris\u00e9es \u00e0 la circulation dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord,de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites et la vitessemaximale autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, ycompris les marchandises dangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5tonnes.Article 4La circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) estsup\u00e9rieur a 3,5 tonnes est interdite dans le d\u00e9partement de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais etde la Somme, dans le sens nord-sud :* sur l'autoroute A16 \u00e0 partir de la jonction avec l'A26 ;sur l'autoroute A26 \u00e0 partir de la jonction avec l'A16 ;sur l'autoroute A25 \u00e0 partir de la jonction avec l'A16 ;sur l'autoroute A1 ;sur l'autoroute A2 ;sur la route nationale N2.La circulation des v\u00e9hicules o\u00f9 ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) estsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes est interdite dans le d\u00e9partement de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais etde la Somme, dans le sens ouest-est :\u00b0 sur l'autoroute A29 ;e sur la route nationale N31 ;\u00b0 sur l'autoroute A4.Article 5Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par les dispositions de l'article 4 pourront \u00eatre intercept\u00e9s, stock\u00e9s par les forces des\u00e9curit\u00e9, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions pr\u00e9vues parle plan de gestiondes \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.Article 6Un dispositif de stockage des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, est mis en place etsera activ\u00e9 sur ordre de la pr\u00e9fecture de zone en tant que de besoin :Dans le d\u00e9partement de l'Aisne :\u00a2 sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 5+800 et PR 1+400 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02VILLERS COTTERETS) ;\u00b0 entre les PR 54 et PR 48+500 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 LAON) ;\n\nDans le d\u00e9partement du Nord :* sur l'autoroute A2 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 77 et PR 67 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59VALENCIENNES) ;\u00b0 entre les PR 37+500 et PR 24+900 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59HORDAIN) ;\u00a2 sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 136+100 et PR 126+100 sur une voie de citation! (ZS- A16- Belgique/Paris - 59GHYVELDE);Dans le d\u00e9partement de l'Oise :\u00b0 sur l'autoroute A1,dans le sens Lille vers Paris\u00b0 entre les PR 44 et PR 33+500 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHAMANT);\u00b0 entre les PR 65+300 et PR 57+700 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHEVRIERES);* sur l'autoroute A1 dans les deux sens de circulation (ZS - A1 - Lille < >- Paris - 60 Parc Ast\u00e9rix) :* \u2014 sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 42+400 et PR 36+300 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 60MERU);* sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 8 et PR 3 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL) ;Dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais :* sur l''autoroute A26 dans le sens Calais vers Reims\u00b0 entre les PR 32+700 et PR 40+700 sur une voie de circulation (ZS - A26 - Calais/Reims - 62SETQUES) ;* \u2014 sur l'autoroute A26 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0o entre les PR 218 et PR 207 sur une voie de circulation : ZS - A16 - Paris/Belgique - 62BOULOGNE SUR MER* \u2014 sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Pariso entre les PR 172+900 et PR 166 sur deux voies de circulation (ZS- A1 - Lille/Paris - 62FRESNES zone 1) ;\u00b0 entre les PR 166 et PR 145 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNESzone 2) ;* \u2014 sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris |\u00b0 entre les PR 106 et PR 98 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 62 STFOLQUIN) ;Dans le d\u00e9partement de la Somme :* sur l'autoroute A29 dans le sens Amiens vers St Quentino entre les PR 201+500 et PR 210 sur une voie de circulation ; ZS - A29 - Amiens/St Quentin - 80AMIENSArticle 7 - D\u00e9rogationLes restrictions de circulation vis\u00e9es aux articles pr\u00e9c\u00e9dents ne sont pas applicables aux:+ v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage tels que d\u00e9finis al'article R.311-1 du Code de la route;e v\u00e9hicules d'exploitation des gestionnaires routiers, v\u00e9hicules servant au transport de sel ded\u00e9neigement ou de fondants routiers :e v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage ;\u00b0 v\u00e9hicules indispensables aux op\u00e9rations non programm\u00e9es de d\u00e9pannage et de r\u00e9paration des\u00e9quipements et r\u00e9seaux publics d'\u00e9nergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque ces v\u00e9hicules concourent \u00e0 ces op\u00e9rations ;e v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 la collecte de lait.\n\nLes pr\u00e9fets de d\u00e9partement peuvent compl\u00e9ter cette liste pour tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales.Les mesures de stockage ne sont pas applicables aux :\u00b0 v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport d'animaux vivants,* v\u00e9hicules transportant des marchandises dangereuses,lesquels pourront circuler jusqu'\u00e0 la zone de stationnement la plus adapt\u00e9e \u00e0 leur accueil.Nota : les v\u00e9hicules de transport de personnes sont hors champ des mesures de stockageArticle 8ll appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires sur tout oupartie du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement.Article 9Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIRIle-de-France et de la SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 10\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 9.\nFait \u00e0 Lille, le 7 janvier 2026Le pr\u00e9fet de zone\nH \\\nBertrand GAUME\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T15:38:46+00:00","id":"524717c76e23a73a03854ffc41dc6808b5e2e423ba1734c8f7d23c2e7057b1d9","name":"20260107_RAA_sp\u00e9cial_suppl\u00e9ment N2","pdf_creation_date":"2026-01-07T14:59:11+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-07T14:59:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92450/665436/file/20260107_RAA_sp%C3%A9cial_suppl%C3%A9ment%20N2.pdf"}