{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-738\nPUBLI\u00c9 LE 29 D\u00c9CEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-12-28-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01602\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 la\nnouvelle ann\u00e9e du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier\n2024\n\n (7 pages) Page 3\n75-2023-12-28-00015 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01603\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023-01516 du 8 d\u00e9cembre 2023 interdisant la vente \u00e0 emporter d\u25a1alcool\net sa consommation dans certains secteurs de Paris du dimanche 31\nd\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 2024\n (3 pages) Page 11\n75-2023-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01605\nautorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e\nentre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier 2024\n (6 pages) Page 15\n75-2023-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01607\n\nautorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l\u25a1occasion du\npassage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier\n2024\n (4 pages) Page 22\n75-2023-12-28-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01604 interdisant le stationnement et\nla circulation des v\u00e9hicules dans certaines voies parisiennes, \u00e0 l\u25a1occasion du\npassage \u00e0 l\u25a1ann\u00e9e 2024 et retirant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 2023-01576 du 22 d\u00e9cembre\n2023 (6 pages) Page 27\n75-2023-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01606 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 13\u00e8me le 13\njanvier 2024 (3 pages) Page 34\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-12-28-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01602\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du\npassage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e du dimanche 31\nd\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01602\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e du dimanche 31\nd\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 20243\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nH\n \n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01602  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion du \npassage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e du dimanche 31 d\u00e9cembre  2023 au lundi 1 er  janvier 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL.  2512-14  ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et suivants  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, \nL.  611-1 et L. 613-2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, des institutions de la R\u00e9pu blique et des repr\u00e9sentations \ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre p ublic  ; qu'en outre, en application du II \nde l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collect ivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente de \nmani\u00e8re permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de stationnement \nou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat\u00e9gories d'usag ers ou de v\u00e9hicules pour des motifs \nli\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nle pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9cur it\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \n\u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa na ture et de l'ampleur de sa \nfr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim \u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser \nles agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 d u code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous \nla responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la f ouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre  ; \nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame \ncode, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9e s par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans \nle d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police , peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'artic le L. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des pa lpations de s\u00e9curit\u00e9  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01602\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e du dimanche 31\nd\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 20244\n2023-01602\n2 \n2023-01602 Consid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront sur les Champs-Elys\u00e9 es dans la nuit du 31 d\u00e9cembre \n2023 au 1 er  janvier 2024 des c\u00e9l\u00e9brations ainsi qu'un spectacl e pyrotechnique \u00e0 \nl'occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e  ; qu'un grand nombre de personnes y \nparticiperont  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , cet \u00e9v\u00e8nement est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste  ; \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 \nl'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est produite  \u00e0 Arras le m\u00eame jour  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens \u00e0 l'occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann \u00e9e  ; que des mesures applicables du \ndimanche 31 d\u00e9cembre 2023 au lundi 1 er  janvier 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection autour de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es r\u00e9 pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er  \u2013 Le dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 de 15h00 \u00e0 16h30, i l est institu\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et l a circulation des personnes et des \nv\u00e9hicules sont limit\u00e9s aux services de police, de g endarmerie et de secours, aux riverains \net aux organisateurs des c\u00e9l\u00e9brations du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e et r\u00e9glement\u00e9s \ndans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. C e p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 \npar les voies suivantes, qui y sont incluses sauf m ention contraire : \n- rue de Tilsitt  ; \n- rue de Presbourg. \n \nLes points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des di spositifs de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \nmis en place sont situ\u00e9s  : \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Til sitt  ;  \n- \u00e0 l'angle de l'avenue d'I\u00e9na et de la rue de Presbo urg.  \n \nArticle 2 -  Du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 16h30 jusqu'au lund i 1 er  janvier 2024 \u00e0 \n04h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a u sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce \np\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses sauf \nmentions contraires : \n- rue de Tilsitt, entre l'avenue de Wagram et l'avenu e Carnot  ;  \n- avenue Carnot non comprise, entre la rue de Tilsitt  et la rue d'Armaill\u00e9  ;  \n- rue d'Armaill\u00e9 non comprise  ;  \n- rue Saint-Ferdinand non comprise, entre la rue d'Ar maill\u00e9 et la place Saint-\nFerdinand  ; \n- rue Denis Poisson non comprise, entre la place Sain t-Ferdinand et la rue Le Sueur  ;  \n- rue Le Sueur non comprise  ;  \n- avenue Foch non comprise, entre la rue Le Sueur et la rue de Presbourg  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01602\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e du dimanche 31\nd\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 20245\n2023-01602\n3 \n2023-01602 - rue de Presbourg  , entre l'avenue Foch et l'avenue Kl\u00e9ber  ;  \n- avenue Kl\u00e9ber, entre la rue de Presbourg et l'avenu e des Portugais  ; \n- avenue des Portugais non comprise  ; \n- rue Jean Giraudoux non comprise, entre l'avenue des  Portugais et la rue Auguste \nVacquerie  ; \n- rue Auguste Vacquerie non comprise, entre la rue Je an Giraudoux et la rue Newton  ; \n- rue Newton non comprise, entre la rue Auguste Vacqu erie et la rue Euler  ; \n- rue Euler non comprise  ; \n- rue Magellan non comprise, entre la rue Euler et la  rue Christophe Colomb  ;  \n- rue Christophe Colomb non comprise, entre la rue Ma gellan et la rue Fran\u00e7ois 1 er  ; \n- rue Fran\u00e7ois 1 er  non comprise, entre la rue Christophe Colomb et l'a venue \nMontaigne  ; \n- avenue Montaigne, entre la rue Fran\u00e7ois 1 er  et la rue Bayard  ; \n- rue Bayard non comprise, entre l'avenue Montaigne e t la place Fran\u00e7ois 1 er  ; \n- rue Jean Goujon non comprise, entre la place Fran\u00e7o is 1 er  et l'avenue Franklin \nDelano Roosevelt  ; \n- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre la rue Jean  Goujon et le cours La Reine  ;  \n- cours la Reine non compris, entre la place du Canad a et la place de la Concorde  ;  \n- place de la Concorde  ; \n- rue Boissy d'Anglas non comprise  ; \n- boulevard Malesherbes non compris, entre la rue Boi ssy d'Anglas et la rue \nRoqu\u00e9pine  ; \n- rue Roqu\u00e9pine non comprise  ; \n- rue de Penthi\u00e8vre non comprise, entre la rue Roqu\u00e9p ine et l'avenue de Matignon  ;  \n- avenue Matignon non comprise, entre la rue de Penth i\u00e8vre et la rue de Ponthieu  ;  \n- rue de Ponthieu non comprise  ;  \n- rue de Berri non comprise, entre la rue de Ponthieu  et la rue d'Artois  ; \n- rue d'Artois non comprise, entre la rue de Berri et  la rue Washington  ; \n- rue Washington non comprise, entre la rue d'Artois et la rue Chateaubriand  ;  \n- rue Chateaubriand non comprise  ; \n- rue Ars\u00e8ne Houssaye non comprise, entre l'avenue de  Friedland et la rue Beaujon  ; \n- rue Beaujon non comprise entre la rue Ars\u00e8ne Houssa ye et l'avenue de Wagram  ;  \n- avenue de Wagram non comprise, entre la rue Beaujon  et la rue de Tilsitt . \n \nLes points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des di spositifs de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \nmis en place sont situ\u00e9s  : \n- \u00e0 l'angle de la rue des Acacias et de l'avenue Carn ot  ;  \n- \u00e0 l'angle de la place Saint-Ferdinand et de la rue Brunel  ;  \n- \u00e0 l'angle de la rue Saint-Ferdinand et de la rue du  Colonel Moll  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01602\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e du dimanche 31\nd\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 20246\n2023-01602\n4 \n2023-01602 - \u00e0 l'angle de l'avenue Kl\u00e9ber et de la rue Jean Gira udoux  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de la P\u00e9rouse et de la rue Jean  Giraudoux  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Dumont d'Urville et de la rue J ean Giraudoux  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de I\u00e9na et de la rue Auguste Vacquerie  ; \n- avenue de I\u00e9na, \u00e0 hauteur des num\u00e9ros 70 et 75  ; \n- \u00e0 l'angle de rue de Galil\u00e9e et de l'avenue Marceau  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Bassano et de la rue Magella n  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue George V et de la rue Christo phe Colomb  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue George V et de la rue Quentin  Bauchart  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Lincoln et de la rue Fran\u00e7ois I er  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Pierre Charron et de la rue Fra n\u00e7ois Ier  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Marbeuf et de la rue Fran\u00e7ois I er  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Marignan et de la rue Fran\u00e7ois Ier  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Montaigne et de la rue Fran\u00e7o is Ier  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Montaigne et de la rue Bayard  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Jean Goujon et de l'avenue Fran klin Delano Roosevelt  ; \n- \u00e0 l'angle du cours la Reine et de l'avenue Franklin  Delano Roosevelt  ; \n- \u00e0 l'angle de la place de la Concorde et du cours la  Reine  ; \n- \u00e0 l'angle de la place de la Concorde et de l'avenue  des Champs-Elys\u00e9es  ; \n- \u00e0 l'angle de la place de la Concorde et de la rue R oyale  ;  \n- \u00e0 l'angle de la place de la Concorde et de la rue d e Rivoli  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et de la rue Boissy d'Anglas  ; \n- \u00e0 l'angle de rue de Sur\u00e8ne et du boulevard Malesher bes  ; \n- \u00e0 l'angle du boulevard Malesherbes et de la rue de la Ville l'Ev\u00eaque  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue d'Astorg et de la rue Roqu\u00e9pine  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Cambac\u00e9r\u00e8s et de la rue Roqu\u00e9pi ne  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Mirosmenil et de la rue de P enthi\u00e8vre  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et de l'avenue Matignon  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Gabriel et de l'avenue Matign on  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Jean Mermoz et de la rue de Pon thieu  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt et de la rue de Ponthieu  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Colis\u00e9e et de la rue de Pont hieu  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue La Bo\u00e9tie et de la rue de Ponth ieu  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Berri et de la rue de Ponthi eu  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Washington et de la rue de C hateaubriand  : \n- \u00e0 l'angle de la rue de Balzac et de la rue de Chate aubriand  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Friedland et de la rue Ars \u00e8ne Houssaye Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01602\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e du dimanche 31\nd\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 20247\n2023-01602\n5 \n2023-01602  \nLes personnes qui pour des raisons professionnelles , de r\u00e9sidence ou familiales se \ntrouvant dans le p\u00e9rim\u00e8tre doivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9 rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ny circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l 'autorit\u00e9 de police afin de pouvoir faire \nl'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e . \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 3  - Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s et durant les p\u00e9ri odes mentionn\u00e9es aux articles \n1 et 2, les mesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na)  sont interdits  : \n- tout rassemblement de nature revendicative  ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous \nobjets pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un d anger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens    \n- la vente, le port et le transport sans motif l\u00e9giti me de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories . \n \nb) les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \nou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soume ttre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0  l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers de police \njudiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des ag ents de police judiciaire et agents de police \njudiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule . \n \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de \nla s\u00e9curit\u00e9  : \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9d er, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 d es palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules. \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de  police, peuvent, aux points de filtrage, \nproc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police j udiciaire et aupr\u00e8s des agents de police \njudiciaire qu'ils assistent et avec le consentement  expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01602\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e du dimanche 31\nd\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 20248\n2023-01602\n6 \n2023-01602 Article 4  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titr e, celles qui refusent de se soumettre \n\u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  \nou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir int erdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci . \n \n \nTITRE III \nRETRAIT DU MOBILIERS DES TERRASSES ET CONTRE -TERRASSES SUR LA VOIE PUBLIQUE  \n \n \nArticle 5 \u2013 Du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 16h30 au lundi 1 er  janvier 2024 \u00e0 04h00, \nles terrasses ouvertes, terrasses ferm\u00e9es et contre -terrasses install\u00e9es sur l'avenue des \nChamps-Elys\u00e9es doivent \u00eatre vid\u00e9es de tout mobilier . \n \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article peuvent \u00eatre lev\u00e9es sur d\u00e9cision du \nrepr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la situation. \n \n \n \n \nTITRE IV \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit \u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la  pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),  et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 d\u00e9cembre 2023  \n \n \n          \nSIGN\u00c9 \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01602\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e du dimanche 31\nd\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 20249\n2023-01602\n7 \n2023-01602 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01602 du 28 d\u00e9cembre 202 3 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou  de la date de sa publication au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01602\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e du dimanche 31\nd\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 202410\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-12-28-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01603\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01516 du 8 d\u00e9cembre\n2023 interdisant la vente \u00e0 emporter d\u25a1alcool et\nsa consommation dans certains secteurs de Paris\ndu dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 au lundi 1er\njanvier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00015 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01603\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01516 du 8 d\u00e9cembre 2023 interdisant la vente \u00e0 emporter d\u25a1alcool et sa consommation dans certains\nsecteurs de Paris du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 202411\nEx\nPREFECTURE  ap\nDE POLICE  YA\nLibert\u00e9  \u00a5\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01603 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01516 du 8 d\u00e9cembre 2023  interdisant la vente \u00e0 emporter \nd'alcool et sa consommation dans certains secteurs de Paris du dimanche 31 d\u00e9cembre \n2023 au lundi 1 er  janvier 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01516 du 8 d\u00e9cembre 2023 interd isant la vente \u00e0 emporter d'alcool et \nsa consommation dans certains secteurs de Paris du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 au lundi \n1er janvier 2024  ; \nVu l'urgence, \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 L'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01516 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par  les dispositions \nsuivantes  :  \n\u00ab Du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 16h30 jusqu'au lundi  1 er  janvier 2024 \u00e0 10h00, la vente \u00e0 \nemporter d'alcool et sa consommation sur la voie pu blique  sont interdites dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s sauf mention contraire  : \n- rue de Tilsitt, entre l'avenue de Wagram et l'avenu e Carnot  ;  \n- avenue Carnot non comprise, entre la rue de Tilsitt  et la rue d'Armaill\u00e9  ;  \n- rue d'Armaill\u00e9 non comprise  ;  \n- rue Saint-Ferdinand non comprise, entre la rue d'Ar maill\u00e9 et la place Saint-Ferdinand  ; \n- rue Denis Poisson non comprise, entre la place Sain t-Ferdinand et la rue Le Sueur  ;  \n- rue Le Sueur non comprise  ;  \n- avenue Foch non comprise, entre la rue Le Sueur et la rue de Presbourg  ; \n- rue de Presbourg  , entre l'avenue Foch et l'avenue Kl\u00e9ber  ;  \n- avenue Kl\u00e9ber, entre la rue de Presbourg et l'avenu e des Portugais  ; \n- avenue des Portugais non comprise  ; \n- rue Jean Giraudoux non comprise, entre l'avenue des  Portugais et la rue Auguste \nVacquerie  ; \n- rue Auguste Vacquerie non comprise, entre la rue Je an Giraudoux et la rue Newton  ; \n- rue Newton non comprise, entre la rue Auguste Vacqu erie et la rue Euler  ; \n- rue Euler non comprise  ; \n- rue Magellan non comprise, entre la rue Euler et la  rue Christophe Colomb  ;  \n- rue Christophe Colomb non comprise, entre la rue Ma gellan et la rue Fran\u00e7ois 1 er  ; \n- rue Fran\u00e7ois 1 er  non comprise, entre la rue Christophe Colomb et l'a venue Montaigne  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00015 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01603\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01516 du 8 d\u00e9cembre 2023 interdisant la vente \u00e0 emporter d\u25a1alcool et sa consommation dans certains\nsecteurs de Paris du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 202412\n2023-01603\n2023-01603 2- avenue Montaigne, entre la rue Fran\u00e7ois 1 er  et la rue Bayard  ; \n- rue Bayard non comprise, entre l'avenue Montaigne e t la place Fran\u00e7ois 1 er  ; \n- rue Jean Goujon non comprise, entre la place Fran\u00e7o is 1 er  et l'avenue Franklin Delano \nRoosevelt  ; \n- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre la rue Jean  Goujon et le cours La Reine  ;  \n- cours la Reine non compris, entre la place du Canad a et la place de la Concorde  ;  \n- place de la Concorde  ; \n- rue Boissy d'Anglas non comprise  ; \n- boulevard Malesherbes non compris, entre la rue Boi ssy d'Anglas et la rue Roqu\u00e9pine  ; \n- rue Roqu\u00e9pine non comprise  ; \n- rue de Penthi\u00e8vre non comprise, entre la rue Roqu\u00e9p ine et l'avenue de Matignon  ;  \n- avenue Matignon non comprise, entre la rue de Penth i\u00e8vre et la rue de Ponthieu  ;  \n- rue de Ponthieu non comprise  ;  \n- rue de Berri non comprise, entre la rue de Ponthieu  et la rue d'Artois  ; \n- rue d'Artois non comprise, entre la rue de Berri et  la rue Washington  ; \n- rue Washington non comprise, entre la rue d'Artois et la rue Chateaubriand  ;  \n- rue Chateaubriand non comprise  ; \n- rue Ars\u00e8ne Houssaye non comprise, entre l'avenue de  Friedland et la rue Beaujon  ; \n- rue Beaujon non comprise entre la rue Ars\u00e8ne Houssa ye et l'avenue de Wagram  ; \n- avenue de Wagram non comprise, entre la rue Beaujon  et la rue de Tilsitt . \n \nArticle 2  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation \net la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'a gglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, c onsultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et communiqu\u00e9 \u00e0 \nla procureure de la R\u00e9publique de Paris. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 d\u00e9cembre 2023 \n      \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00015 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01603\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01516 du 8 d\u00e9cembre 2023 interdisant la vente \u00e0 emporter d\u25a1alcool et sa consommation dans certains\nsecteurs de Paris du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 202413\n2023-01603\n2023-01603 3Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01603 du 28 d\u00e9cembre 202 3  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris  :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00015 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01603\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01516 du 8 d\u00e9cembre 2023 interdisant la vente \u00e0 emporter d\u25a1alcool et sa consommation dans certains\nsecteurs de Paris du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 au lundi 1er janvier 202414\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-12-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01605\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du\npassage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e entre le 31\nd\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01605\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du\npassage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier 202415\nEx\nPREFECTURE  qP\nDE POLICE\nLibert\u00e9  \u00a5\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01605  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du passage  \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre \n2023 et le 1 er janvier 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \nVu la demande en date du 27 d\u00e9cembre 2023 form\u00e9e pa r l'Etat-Major de la direction \nterritoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-S aint-Denis (93) visant \u00e0 obtenir l'autorisation \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur \ndes a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atte intes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \ndu 31 d\u00e9cembre 2023 au 1 er  janvier 2024 \u00e0 l'occasion du passage \u00e0 la nouvelle  ann\u00e9e  ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistreme nt et \u00e0 la transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'a ssurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli \u00e8rement expos\u00e9s  ; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du passage \u00e0 la nouvell e ann\u00e9e, des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont r\u00e9guli\u00e8rement commis \u00e0 Paris et dans les d\u00e9par tements de la petite couronne, notamment \nen Seine-Saint-Denis  ; que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, de nombreuses d\u00e9grada tions ont \u00e9t\u00e9 \nrecens\u00e9es, notamment des v\u00e9hicules incendi\u00e9s  ; que des projectiles ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s \ncontre les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que la Saint-Sylvestre s'inscrit cette ann\u00e9e dans  un \ncontexte social particuli\u00e8rement tendu suite aux vi olences urbaines qui se sont d\u00e9roul\u00e9es au \nd\u00e9but de l'\u00e9t\u00e9 2023  ; que dans la perspective des Jeux Olympiques, il c onvient de s\u00e9curiser les \np\u00e9rim\u00e8tres de sites olympiques et de pr\u00e9venir les a ttaques et \u00e9ventuelles coupures d'\u00e9lectricit\u00e9 \nsur ces derniers  ; qu'il convient par ailleurs de pr\u00e9venir les \u00e9vent uels incendies  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01605\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du\npassage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier 202416\n \n2023-01605 2 Consid\u00e9rant que les services de police et de gendar merie seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue la  nuit du 31 d\u00e9cembre 2023 au 1 er  janvier 2024, \nsans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour  la s\u00e9curisation de sites institutionnels ou \ngouvernementaux sensibles, ainsi qu'\u00e0 l'occasion de s c\u00e9l\u00e9brations pour le passage \u00e0 la nouvelle \nann\u00e9e  ; que ces c\u00e9l\u00e9brations s'inscrivent dans un context e de menace terroriste aigue qui \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les fo rces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la \nprotection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le  13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque terroriste \nqui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour  ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tabl issement de l'ordre public tout en limitant \nl'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant de \nparvenir aux m\u00eames fins  ; \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'il est n\u00e9cessaire de disp oser d'un moyen de surveillance permettant \nde s\u00e9curiser la voie publique dans les p\u00e9rim\u00e8tres a nnex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; que compte tenu \nde ces enjeux, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territor iale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la \nSeine-Saint-Denis (93)  porte sur l'engagement de d eux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre \nen vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images  ; que les \nzones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones  o\u00f9 de graves troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire  ;  \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs,  ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, d' une information sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un \ncommuniqu\u00e9 de presse  ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour po rter une \ninformation claire et transparente du public  ;  \nSur proposition de la direction territoriale de s\u00e9c urit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis  ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nterritoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-S aint-Denis (93) sont autoris\u00e9s \u00e0 Saint-Denis du \ndimanche 31 d\u00e9cembre 2023 au lundi 1 er  janvier 2024 au titre de  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tr es g\u00e9ographiques figurant \nsur les plans transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 15h00 \nau lundi 1 er  janvier 2024 \u00e0 07h00 pour la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation au recueil des actes \nadministratifs, la diffusion d'un message sur les r \u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de presse \nde la pr\u00e9fecture de police. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01605\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du\npassage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier 202417\n \n2023-01605 3  \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice de cabinet, le directeur \nde l'ordre public et de la circulation, la directri ce de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs d u d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture \nde la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 d\u00e9cembre 2023 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01605\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du\npassage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier 202418\n \n2023-01605 4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01605      du  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision impli cite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deu x mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet.   \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01605\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du\npassage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier 202419\n \n2023-01605 5  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01605\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du\npassage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier 202420\n \n2023-01605 6  \n      \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01605\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion du\npassage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier 202421\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-12-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01607\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie\nnationale \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 la nouvelle\nann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01607\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier 202422\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n   \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01607 \n \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie n ationale \u00e0 l'occasion du passage \u00e0 la \nnouvelle ann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1 er  janvier 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 72 et 73  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \nVu la demande en date du 28 d\u00e9cembre 2023 form\u00e9e pa r la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne visant \u00e0 ob tenir l'autorisation de capter, d'enregistrer \net de transmettre des images au moyen deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la \ngendarmerie nationale mobilis\u00e9s afin de pr\u00e9venir le s atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens \u00e0 l'occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann \u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1 er  janvier \n2024  ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistreme nt et \u00e0 la transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res aux fins  d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du passage \u00e0 la nouvell e ann\u00e9e, des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont r\u00e9guli\u00e8rement commis \u00e0 Paris et dans les d\u00e9par tements de la petite couronne  ; que les \nann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, de nombreuses d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es, notamment des \nv\u00e9hicules incendi\u00e9s  ; que des projectiles ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s c ontre les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure  ; que la Saint-Sylvestre s'inscrit cette ann\u00e9e dans  un contexte social particuli\u00e8rement \ntendu suite aux violences urbaines qui se sont d\u00e9ro ul\u00e9es au d\u00e9but de l'\u00e9t\u00e9 2023  ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01607\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier 202423\n2023-01607 2 Consid\u00e9rant que les services de police et de gendar merie seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue la  nuit du 31 d\u00e9cembre 2023 au 1 er  janvier 2024, \nsans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour  la s\u00e9curisation de sites institutionnels ou \ngouvernementaux sensibles, ainsi qu'\u00e0 l'occasion de s c\u00e9l\u00e9brations pour le passage \u00e0 la nouvelle \nann\u00e9e  ; que ces c\u00e9l\u00e9brations s'inscrivent dans un context e de menace terroriste aigue qui \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les fo rces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la \nprotection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le  13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque terroriste \nqui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour  ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de s personnes et des biens et de \npr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet d e \ndisposer d'une vision en grand angle pour permettre  le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre \npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne porte sur l'engagement d e deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s chacun d'une \ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue de capter, d'enregistrer e t de transmettre des images  ; que compte \ntenu des risques s\u00e9rieux de troubles graves \u00e0 l'ord re public, la dur\u00e9e de l'autorisation \ndemand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ;  \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils des actes administratif s et son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en  ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice  ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour po rter une information claire et \ntransparente du public  ;  \nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; \nVu l'urgence  ; \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne , au moyen de deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es \nsur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie, sont autor is\u00e9s \u00e0 Paris (75), dans les Hauts-de-Seine \n(92), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-M arne (94) du dimanche 31 d\u00e9cembre 2023 au \nlundi 1er janvier 2024 au titre de la pr\u00e9vention de s atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der \u00e0 des enregistrements est fix\u00e9 \u00e0 \ndeux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 tout le d\u00e9 partement de Paris (75), des Hauts-\nde-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du V al-de-Marne (94). \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 3 1 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 23h00 au \nlundi 1 er  janvier 2024 \u00e0 06h00 pour la mise en \u0153uvre de la f inalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs, son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sa mise en ligne \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01607\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier 202424\n2023-01607 3 Article 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Se ine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et la dir ectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9p artement de Paris, de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine, de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et consultable sur  \nle site de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 d\u00e9cembre 2023 \n     \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ  \n              \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01607\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier 202425\n2023-01607 4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01607 du 29 d\u00e9cembre 202 3  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision impli cite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deu x mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01607\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e entre le 31 d\u00e9cembre 2023 et le 1er janvier 202426\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-12-28-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01604 interdisant le\nstationnement et la circulation des v\u00e9hicules\ndans certaines voies parisiennes, \u00e0 l\u25a1occasion du\npassage \u00e0 l\u25a1ann\u00e9e 2024 et retirant l\u25a1arr\u00eat\u00e9\n2023-01576 du 22 d\u00e9cembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01604 interdisant le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules dans\ncertaines voies parisiennes, \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 l\u25a1ann\u00e9e 2024 et retirant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 2023-01576 du 22 d\u00e9cembre 2023 27\ney, \\..._...\u00cf_____________a_. '_\u00cf\"V%\n        CABINET DU PREFET  \n \n \n Paris, le 28 d\u00e9cembre 2023        ARRETE N\u00b02023-01604 interdisant le stationnement et la circulation  des v\u00e9hicules dans certaines voies parisiennes, \u00e0 l'occasion du passage \u00e0 l'ann\u00e9e 2024 et retirant l'arr\u00eat\u00e9 2023-01576 du 22 d\u00e9cembre 2023 LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article  L. 2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,  R. 411-18 et R. 411-25  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01576 du 22 d\u00e9cembre 2023 interdisant le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules dans certaines voies parisiennes, \u00e0 l'occasion du passage \u00e0 l'ann\u00e9e 2024  ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 15 d\u00e9cembre et du 28 d\u00e9cembre 2023 ; Consid\u00e9rant les risques de trouble \u00e0 l'ordre public li\u00e9s au passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e dans certains arrondissements de Paris  ; Consid\u00e9rant qu'il convient d\u00e8s lors de prendre des mesures n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es de stationnement et de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 cette occasion  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : ARRETE Article 1 er  Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit \u00e0 partir du  31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 10h00 jusqu'au 1 er  janvier 2024 \u00e0 04h00 dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 8 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me  : - rue de Tilsitt  ; - rue de Presbourg  ; - place Charles de Gaulle ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01604 interdisant le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules dans\ncertaines voies parisiennes, \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 l\u25a1ann\u00e9e 2024 et retirant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 2023-01576 du 22 d\u00e9cembre 2023 28\n2023-01604 2 - rue Vernet, entre la rue Galil\u00e9e et la rue de Presb ourg ; \n- avenue des Champs-Elys\u00e9es, entre la place Charles d e Gaulle et la place de \nla Concorde  ; \n- rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre l'avenue des Champs-Elys \u00e9es et la rue Lord \nByron  ; \n- rue Lord Byron, entre la rue Ars\u00e8ne Houssaye et la rue Balzac ; \n- rue Balzac, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la  rue Chateaubriand  ; \n- rue Washington, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es e t la rue \nChateaubriand  ; \n- rue de Berri, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue de Ponthieu  ; \n- rue La Bo\u00ebtie, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et  la rue de Ponthieu  ; \n- rue du Colis\u00e9e, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es e t la rue de Ponthieu  ; \n- avenue Franklin D. Roosevelt, entre le rond-point d es Champs Elys\u00e9es-\nMarcel Dassault et la rue de Ponthieu  ;  \n- rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault  ; \n- rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le ron d-point des Champs \nElys\u00e9es-Marcel Dassault  ; \n- avenue Matignon, entre l'avenue Gabriel et le rond- point des Champs \nElys\u00e9es-Marcel Dassault  ; \n- avenue Dutuit  ; \n- avenue Winston Churchill  ; \n- avenue de Selves  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower, \u00e0 l'exception des v\u00e9h icules de police  ; \n- avenue Franklin D. Roosevelt, du rond-point des Cha mps Elys\u00e9es-Marcel \nDassault \u00e0 la rue Jean Goujon  ; \n- place Cl\u00e9menceau  ; \n- avenue Charles Girault  ; \n- avenue Edward Tuck  ; \n- avenue Montaigne, entre le rond-point des Champs El ys\u00e9es-Marcel \nDassault et la rue Fran\u00e7ois I er  ; \n- rue de Marignan  ; \n- rue Marbeuf, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et l a rue Fran\u00e7ois Ier ; \n- rue Pierre Charron, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9 es et la rue Fran\u00e7ois Ier ; \n- rue Lincoln  ; \n- rue Quentin-Bauchart, entre l'avenue des Champs-Ely s\u00e9es et la place Paul-\n\u00c9mile Victor ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01604 interdisant le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules dans\ncertaines voies parisiennes, \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 l\u25a1ann\u00e9e 2024 et retirant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 2023-01576 du 22 d\u00e9cembre 2023 29\n2023-01604 3 - avenue George V, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la place Paul Emile \nVictor ; \n- rue de Bassano, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es e t la rue Magellan ; \n- rue Galil\u00e9e, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et l 'avenue Marceau  ; \n- avenue Marceau, entre la place Charles de Gaulle et  la rue Newton ; \n- avenue d'I\u00e9na, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ; \n- rue Dumont d'Urville, entre l'avenue d'I\u00e9na et la r ue Jean Giraudoux ; \n- rue La P\u00e9rouse, entre l'avenue d'I\u00e9na et la rue Jea n Giraudoux ; \n- avenue Kl\u00e9ber, entre la place Charles de Gaulle et l'avenue des Portugais ; \n- avenue de la Grande Arm\u00e9e, entre la rue Denis Poiss on et la place Charles \nde Gaulle ; \n- rue Rude ; \n- rue de Saigon  ; \n- rue Chalgrin  ; \n- rue Brunel  ; \n- rue des Acacias, entre l'avenue de la Grande Arm\u00e9e et l'avenue Carnot ; \n- rue Anatole de la Forge  ; \n- rue Villaret de Joyeuse  ; \n- rue des Colonels Renard  ; \n- Villa Guizot. \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite \u00e0 par tir du 30 d\u00e9cembre 2023 \n\u00e0 22h00 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 15h00, avenue d es Champs Elys\u00e9es, \u00e0 Paris \n8\u00e8me , dans sa portion comprise entre les rues de Presbo urg et Tilsitt et la place \nCharles de Gaulle. \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite \u00e0 par tir du 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 \n15h00 jusqu'au 1er  janvier 2024 \u00e0 04h00, \u00e0 Paris 16 \u00e8me et 17 \u00e8me , dans un p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui resteront fer m\u00e9es \u00e0 la circulation : \n- rue de Presbourg  ; \n- rue de Tilsitt  ; \n- place Charles de Gaulle.  \nArticle 4 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite \u00e0 par tir du 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 \n16h00 jusqu'au 1er  janvier 2024 \u00e0 04h00, \u00e0 Paris 8 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me , dans un Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01604 interdisant le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules dans\ncertaines voies parisiennes, \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 l\u25a1ann\u00e9e 2024 et retirant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 2023-01576 du 22 d\u00e9cembre 2023 30\n2023-01604 4 p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui res teront ouvertes \u00e0 la circulation, \nsauf mention contraire : \n- avenue de Wagram, entre la rue de Tilsitt et la rue  Beaujon  ; \n- rue Beaujon, entre l'avenue de Wagram et la rue Ars \u00e8ne Houssaye ; \n- rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre la rue Beaujon et l'aven ue de Friedland  ; \n- avenue de Friedland, entre la rue Ars\u00e8ne Houssaye e t la rue \nChateaubriand  ; \n- rue Chateaubriand, entre l'avenue de Friedland et l a rue Balzac  ; \n- rue Chateaubriand entre la rue Balzac et la rue Was hington, qui sera \nferm\u00e9e \u00e0 la circulation  ; \n- rue Washington, entre la rue Chateaubriand et la ru e d'Artois  ;  \n- rue d'Artois, entre la rue Washington et la rue de Berri  ; \n- rue de Berri, entre la rue d'Artois et la rue de Po nthieu  ; \n- rue de Ponthieu ; \n- avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et la rue  de Penthi\u00e8vre  ; \n- rue de Penthi\u00e8vre, entre l'avenue de Matignon et la  rue Cambac\u00e9r\u00e8s  ; \n- rue Roqu\u00e9pine ; \n- boulevard Malesherbes, entre la rue Roqu\u00e9pine et la  rue Boissy d'Anglas  ; \n- rue Boissy d'Anglas ; \n- place de la Concorde ; \n- cours la Reine ; \n- place du Canada ; \n- rue Fran\u00e7ois I er ; \n- place Paul-Emile Victor ; \n- rue Christophe Colomb, entre l'avenue George V et l a rue Magellan  ; \n- rue Magellan, entre la rue Christophe Colomb et la rue Euler  ; \n- rue Euler ; \n- avenue Marceau, entre la rue Euler et la rue Newton  ; \n- rue Newton ; \n- avenue d'I\u00e9na, entre la rue Newton et la rue Jean G iraudoux  ; \n- place Richard de Coudenhove Kalergi  ;  \n- rue Jean Giraudoux, entre la place Richard de Coude nhove Kalergi et la rue \nla P\u00e9rouse ; \n- avenue des Portugais ; \n- avenue Kleber, entre l'avenue des Portugais et la p lace Charles de Gaulle  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01604 interdisant le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules dans\ncertaines voies parisiennes, \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 l\u25a1ann\u00e9e 2024 et retirant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 2023-01576 du 22 d\u00e9cembre 2023 31\n2023-01604 5 - contre-all\u00e9e de l'avenue Foch entre rue de Presbour g et la rue Le Sueur  ; \n- rue Le Sueur  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Patton  ; \n- rue Denis Poisson  ; \n- place Saint-Ferdinand  ; \n- rue Saint-Ferdinand entre la place Saint-Ferdinand et la rue d'Armaill\u00e9 ;  \n- rue d'Armaill\u00e9  ; \n- avenue Carnot entre la rue d'Armaill\u00e9 et la rue Til sitt. \nArticle 5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 \ncommettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les \nconditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 d u code de la route. \nArticle 6 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du \ncode de la route. \nArticle 7 \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01576 du 22 d\u00e9cembre 2023 interdisa nt le stationnement \net la circulation des v\u00e9hicules dans certaines voie s parisiennes, \u00e0 l'occasion du \npassage \u00e0 l'ann\u00e9e 2024 est retir\u00e9. \nArticle 8 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  de la pr\u00e9fecture de police, le \ndirecteur de la police municipale et de la pr\u00e9venti on ainsi que le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet  de la pr\u00e9fecture de Police. Il sera \naffich\u00e9 aux portes des mairies et des commissariats  des arrondissements \nconcern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de P olice (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nLe pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01604 interdisant le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules dans\ncertaines voies parisiennes, \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 l\u25a1ann\u00e9e 2024 et retirant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 2023-01576 du 22 d\u00e9cembre 2023 32\n2023-01604 6 ANNEXE \u00c0 L 'ARR\u00caT\u00c9 N \u00b0 2023-01604  DU 28  D\u00c9CEMBRE 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-28-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01604 interdisant le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules dans\ncertaines voies parisiennes, \u00e0 l\u25a1occasion du passage \u00e0 l\u25a1ann\u00e9e 2024 et retirant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 2023-01576 du 22 d\u00e9cembre 2023 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-12-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01606 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 13\u00e8me le 13 janvier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01606 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 13\u00e8me le 13 janvier 2024 34\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n Paris, le  29 d\u00e9cembre 2023        A R R E T E   N  \u00b02023-01606   modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies de Paris 13\u00e8me   le 13 janvier 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 d\u00e9cembre 2023 ; Consid\u00e9rant l'organisation d'un exercice majeur de s\u00e9curit\u00e9 civile le 13 janvier 2024, \u00e0 Paris 13 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient de modifier provisoirement les r\u00e8gles de stationnement et de circulation \u00e0 Paris 13 \u00e8me  le 13 janvier 2024 ; Sur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  : A R R E T E :  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 13 janvier 2024 de 00h00 \u00e0 06h00, rue du Chevaleret, entre la rue Duchefdelaville et la rue de Tolbiac \u00e0 Paris 13 \u00e8me . Article  2 La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 13 janvier 2024 de 00h30 \u00e0 05h30 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 13 \u00e8me  :  - avenue de France, entre la rue Georges Balanchine et la rue de Tolbiac  ; - rue du Chevaleret, entre la rue Duchefdelaville et la rue de Tolbiac  ; - rue Charcot, entre la rue Dunois et la rue du Chevaleret  ; - rue Pau Casals  ; - rue Emile Durkheim  ; - rue Raymond Aron. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01606 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 13\u00e8me le 13 janvier 2024 35\nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.  \nArticle  5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police. Ces mesures prendront effet a pr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mise en \nplace de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \n Magali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01606 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 13\u00e8me le 13 janvier 2024 36\n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0   2023-01606                                DU   29  DECEMBRE 2023           \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa pu blication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01606 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 13\u00e8me le 13 janvier 2024 37","date":"2023-12-29","first_seen_on":"2024-10-02T14:13:22+00:00","id":"5250e8f419d78e536e932af3170d5bbece3d8bf1e454695d7deb8194dd86c25b","name":"recueil-75-2023-738-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.12.2023","pdf_creation_date":"2023-12-29T15:50:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/112480/842412/file/recueil-75-2023-738-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.12.2023.pdf"}