{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n06 JUIN 2025\nDREAL OCCITANIE 11PREFECTURE\u2014-CABINET/SSI\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 06 - JUIN 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 06 JUIN 2025\n  \n\nSOMMAIRE\n DREAL OCCITANIE 11\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-DEP11-2025-03 du 6 juin 2025 de rejet d'une\ndemande de d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces\nde faune sauvage prot\u00e9g\u00e9es, pour le projet de centrale\nphotovolta\u00efque au sol, lieuxdits \u00ab L'Americ \u00bb et \u00ab Les Murtres \u00bb sur\nla commune de ROQUEFORT-des-CORBIERES\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..1\nPREFECTURE\n CABINET/SSI\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-121 du 5 juin 2025 \nr\u00e9glementant le stationnement et la navigation aux abords du\nCanal du Midi \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du cassoulet le 23 ao\u00fbt 2025\nsur la commune de CASTELNAUDARY, bief de Saint-Roch, de\n13h00 \u00e0 19h00 sur la demande de l'association culturelle \nMounjettes villageoises, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Christian Combes,\npr\u00e9sident\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u20265\nE P| Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagement et du logementDE L'AUDE d'Occitanie\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DREAL-DEP-11-2025-03de rejet d'une demande de d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces de faunesauvage prot\u00e9g\u00e9es, pour le projet de centrale photovolta\u00efque au sol lieux dits \u00ab LAm\u00e9ric \u00bb\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\net \u00ab Les Murtres \u00bb sur la commune de Roquefort-des-Corbi\u00e8res\nLE PR\u00c9FET DE LAUDE,CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE,CHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nle Code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.411-2-1, L163-1 \u00e0 L163-5, R.411-6 \u00e0 R.411-14 ;\nle d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles et le d\u00e9cret n\u00b0971204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour sonapplication ;\nle d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Aude ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogationsd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces defaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 1982 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble duterritoire ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire etles modalit\u00e9s de leur protection ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 1999 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9esd'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement ;\nla demande de d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9e par lasoci\u00e9t\u00e9 ENI PLENITUDE RENEWABLES France le 2 mars 2023 dans le cadre du projet decentrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de Roquefort-des-Corbi\u00e8res ;\nl'avis de la Direction r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Occitanie, en date du 6 d\u00e9cembre 2023 ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BRINGER CS 20 00111836 CARCASSONNE CEDEX 9Tel. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv. fr\n1\nvu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de la Direction r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement de la r\u00e9gion Occitanie, en date du 17 avril 2024 ;\nvu le rapport d'instruction de la Direction r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Occitanie, en date du 6 janvier 2025 ;\nvu l'avis d\u00e9favorable du Conseil national de la protection de la nature en date du 6 mars 2025 ;\nvu l'avis de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale de l'Occitanie en date du 9 juillet2021;\nvu l'avis d\u00e9favorable de la commission de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles etforestiers du 14 janvier 2021;\nvu l'avis du parc naturel r\u00e9gional de la Narbonnaise en M\u00e9diterran\u00e9e en date du 6 janvier 2021 ;\nvu le courrier en date du 19 mars 2025 adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour observation sur le projetd'arr\u00eat\u00e9 ;\nvu l'absence de r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire au courrier en date du 19 mars 2025 dans un d\u00e9lai de15 jours ;\nConsid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne 1 esp\u00e9ce de flore prot\u00e9g\u00e9e et 80 esp\u00e9ces defaune prot\u00e9g\u00e9es, et porte sur la destruction et la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et ladestruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de cesesp\u00e8ces ;\nConsid\u00e9rant que le projet est r\u00e9put\u00e9 r\u00e9pondre \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur autitre du L.411-2-1 du Code de l'environnement, car il pr\u00e9sente une puissance pr\u00e9visionnellesup\u00e9rieure \u00e0 2,5 Mwc ;\nConsid\u00e9rant que le projet solaire photovolta\u00efque de la soci\u00e9t\u00e9 ENI PLENITUDE RENEWABLES Francese d\u00e9veloppe sur des habitats naturels de grandes valeur \u00e9cologique en impactant 81 esp\u00e8ces dansun site identifi\u00e9 en ZNIEFF de type |, en ZNIEFF de type Il, dans un domaine vital occup\u00e9 de l'Aiglede Bonelli, esp\u00e8ce menac\u00e9e d'extinction b\u00e9n\u00e9ficiant d'un plan national d'actions, au sein d'unr\u00e9servoir de biodiversit\u00e9 (espace compl\u00e9mentaire) identifi\u00e9 au SCoT de la Narbonnaise, au seind'une zone d'importance pour la conservation des oiseaux, au sein du parc naturel r\u00e9gional de laNarbonnaise, dans le domaine vital de l'Aigle royal, en zonages des plans nationaux d'action deschiropt\u00e8res, de la Pie-gri\u00e8che \u00e0 t\u00eate rousse et du L\u00e9zard ocell\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 ENI PLENITUDE RENEWABLES France ne d\u00e9montre pas que la r\u00e9alisationd'un projet \u00e9quivalent implant\u00e9 sur des milieux d\u00e9grad\u00e9s ou artificiels, pr\u00e9sentant moins d'impactssur des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et menac\u00e9es n'est pas possible, contrairement aux orientationsnationales, du SRADDET d'Occitanie, du SCoT du Grand Narbonne et de la Charte du Parc naturelr\u00e9gional de la Narbonnaise en M\u00e9diterran\u00e9e, encourageant le d\u00e9veloppement du photovolta\u00efquesur les toitures, les espaces anthropis\u00e9s et les milieux d\u00e9grad\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que ce site d'implantation ne d\u00e9montre pas qu'il correspond \u00e0 la variante demoindre impact \u00e9cologique ;\nConsid\u00e9rant qu'il n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 qu'il n'existait pas d'autre solution alternative satisfaisante ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 XXX-000000 - p 2/4\n2\nConsid\u00e9rant donc qu'une au moins des trois conditions d'octroi de la d\u00e9rogation pr\u00e9vues au L.411-2du Code de l'environnement n'est pas remplie, alors que ces conditions sont cumulatives, et sansqu'il soit n\u00e9cessaire d'examiner le respect de la troisi\u00e8me condition ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementd'Occitanie ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 \u2014 Rejet de la demande de la d\u00e9rogation\nLa demande de d\u00e9rogation de la soci\u00e9t\u00e9 ENI PLENITUDE RENEWABLES France, situ\u00e9e au 4 avenuedu Mar\u00e9chal Foch \u00e0 Argenteuil 95 100 et repr\u00e9sent\u00e9e par Mariangiola MOLLICONE en sa qualit\u00e9 depr\u00e9sidente, en date du 2 mars 2023 n\u00e9cessaire \u00e0 la construction et l'exploitation de la centralesolaire photovolta\u00efque sur la commune de Roquefort-des-Corbi\u00e8res est rejet\u00e9e.\nArticle 2 - Droits de recours et informations des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Aude.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifspour les tiers, ou dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification pour le demandeur.\nDans les m\u00eames d\u00e9lais, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le pr\u00e9fet de l'Aude, ou un recourshi\u00e9rarchique devant la Ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de la For\u00eat, de la Mer et de laP\u00eache - Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, du logement et de la nature - Tour Sequoia - 92 055 LaD\u00e9fense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lar\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de la demande).\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 XXX-000000 - p 3/4\n3\nArticle 3 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagementet du logement de la r\u00e9gion Occitanie, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, lechef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le commandant dugroupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Carcassonne, le \u20146 JUIN 2025\nLe pr\u00e9fet de l'Aude\nChristian POUGET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 XXX-000000 - p 4/4\n4\nHBPREFETDE LAUDE CabinetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCarcassonne, le 5 juin 2025\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-121 r\u00e9glementant le stationnement et la navigation auxabords du canal du Midi \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du cassoulet.\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-3 ; R.4241-37 et R.4241-38;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la police de la navigationint\u00e9rieure;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant\u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau;Vu le d\u00e9cret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en |qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature a Mme Linda ZOUAR I, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2017 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire du canal des deux mers et sesembranchements ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures depolice de la navigation int\u00e9rieure, et notamment son article 2-2-2;Vu la demande d'interruption de la navigation pr\u00e9sent\u00e9e par l'association culturelleMounjettes villageoises, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Christian Combes, pr\u00e9sident, le 20 mai2025, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate du cassoulet du 23 ao\u00fbt 2025:\n5\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable et les prescriptions \u00e9mises le 4 juin 2025 par Voiesnavigables de France sud-ouest ;SUR proposition de monsieur le chef de la subdivision des Voies navigables de Francesubdivision Languedoc-est et de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture del'Aude ;\nARR\u00caTE:\nARTICLE 1:A l'occasion de la f\u00eate du cassoulet du 23 ao\u00fbt 2025 sur la commune de Castelnaudary,bief de saint Roch, les mesures de police de la navigation suivantes seront mises en\u0153uvre :\nLe 23 ao\u00fbt 2025 de 13h00 \u00e0 19h00 :* entre les PK 64,660 (pont neuf RD 624, avenue Arnaud Vidal) et PK 65,010 (pont vieux): les usagers devront r\u00e9duire leur vitesse et observer la plus grande vigilance ;* entre les PK 64,740 et PK 64,89 (au droit de la rue g\u00e9n\u00e9ral Dejean) : le stationnementdes embarcations est interdit en rive gauche.\nARTICLE 2 :L'information des usagers de la voie d'eau pour la prise de cette mesure sera r\u00e9alis\u00e9epar les Voies Navigables de France au moyen d'un avis \u00e0 la batellerie.\nARTICLE 3 :Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, monsieur le chef de la subdivisiondes Voies navigables de France, M. le maire de la commune de Castelnaudary, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\n6","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-06-06T14:10:16+00:00","id":"5255cd42ce8db7d21c492a212f1717e40b99d55f6b2ff21a264d4b9d18f7bff7","name":"RAA SPECIAL  N\u00b0 06_JUIN 2025","pdf_creation_date":"2025-06-06T09:37:14+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-06T13:33:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33332/229641/file/RAA%20SPECIAL%20%20N%C2%B0%2006_JUIN%202025.pdf"}