{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E 3 _\nPREFECTURE  /_aP  \u00e0\nDE POLICE  | a |\nKY  y Libert\u00e9  Ed\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\ninstituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  et diff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 l'occasion\nl'H\u00f4tel  de\n1397  du 27 octobre  2021  modifi\u00e9  portant  application  de l'article  L. 211\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024\ntemporairement  la d\u00e9tention,  le transport  et l'utilisation  d'armes  ou d'objets  pouvant\nconstituer  une  arme  par  destination,  l'achat,  la vente,  le transport  et l'utilisation  d'artifices\nde divertissement,  d'articles  pyrotechniques,  de produits\nd'explosifs  ainsi  que  la vente  au d\u00e9tail  et le transport  en r\u00e9cipients  de carburants  ou tous \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00940  \ndu \nrelais de la flamme olympique le dimanche 14 juillet 2024 dans le secteur de  \nVille \u00e0 Paris   \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512 -13 et \nL. 2512 -14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et  L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment  ses articles L. 122 -1 et L.226 -1 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, \nnotamment ses articles 70 et  72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -\n -\n11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  : \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2 022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \n-00919  du 8 juillet 2024 de la pr\u00e9fecture de police de Paris  r\u00e9glementant \nexplosifs et pr\u00e9curseurs \nproduits inflammables ou corrosifs en \u00cele -de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet \n2024  ; \n \na la fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des  v\u00e9hicules  susceptibles  de p\u00e9n\u00e9trer  au sein  de\nonsid\u00e9rant  qu'il  r\u00e9sulte  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  que  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9 un lieu  ou un\ndi\nactuel  de menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  l'\u00e9v\u00e8nement  du relais  de la flamme  est susceptible  de\nm\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques,\npar  des  membres  d'autres  segments  id\u00e9olog\nl'ensemble  du territoire  national\n-onsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\ncomprenant  diff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  de l'arriv\u00e9e  de la flamme  olympique\norganis\u00e9e  dans  le secteur  de l'H\u00f4tel  de Ville  le 14 juillet  2024  r\u00e9pondent  \u00e0 ces  objectifs\n2024-00940  2\n Consid\u00e9rant que, en application d es articles L.122 -1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et d es biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en \n -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabil it\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 e t \u00e0 l'inspection visuelle et \nce p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n \n-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \n-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9senta nt de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \n \nC\n\u00e9v\u00e9n ement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \n ; que  \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause  ;  \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques se d\u00e9rouleront en France du 26 \njuillet au 8 septembre 2024  \n la flamme olympiq ue est pr\u00e9vue ce \nun concert  est \norganis\u00e9  \n  ; \nimportant de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9s ents  ; que, dans le contexte \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  \neffet, les grands \u00e9v\u00e8nements  culturels et  sportifs, compte tenu de leur exposition \nconstituent des cibles de choix pour des actions terroristes men\u00e9es par des djihadistes ou \niques  ;  \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs,  que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre \nerte attentat \u00bb en vigueur sur \n ; \n \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  duran t cet \u00e9v\u00e8nement  ; \n tre de protection \n ; \n \n \nvillet  2024\ncirculation\ninstitu\u00e9  par  l'article  1\nd'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  sont  situ\u00e9s  aux  po\nla p\u00e9riode  mentionn\u00e9e  par  l'article  1\nl'acc\u00e8s\nPour  acc\u00e9der  au p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par  l'article  1\nl'obligation  de se soumettre,  \u00e0 la demande  des  agents  autoris\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0\ndes  palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 l'inspection\ndes  bagages  ainsi  qu'\u00e0  la visite  de leur  v\u00e9hicule\nfa\n\u00e0 se signaler  aupr\u00e8s  de l'autorit\u00e9  de police  sur place  afin  de pouvoir  faire  l'objet  d'une\n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der,  avec  le\nproc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des  officiers  de police  judiciaire  et aupr\u00e8s  des  agents  de police\n2024-00940  3\n ARRETE :  \n \nTITRE PREMIER  \nINSTITUTION D\n UN PERIMETRE DE PROT ECTION  \n \nArticle  1er \n Du dimanche 14 juillet 2024, \u00e0 compter de 16h00 , \n\u00e0 02h00, il  \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditi ons fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle  2 - Le p\u00e9 rim\u00e8tre de protection  \ner est d\u00e9limit\u00e9 selon le plan  en \nannexe . \n \nArticle 3 - Les points \n ints de filtrage indiqu\u00e9s sur le \nplan en annexe . \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE AP PLICABLES A L\n INTERIEUR DU PERIMET RE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant \ner, les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n- tout rassemb lement de nature revendicative  ; \n- \n  des animaux dangereux au sens des articles L. 211 -11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories . \n \nb) \ner ou y circuler, les personnes ont \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \n  visuelle et \u00e0 la fouille \n ; \n \n  c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles, de r\u00e9sidence ou  \ntre de protection et y circuler  sont invit\u00e9 es \nmesure de filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications  : \n-  les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leu r responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux \nconsentement d es personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \n. \n-  les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police, peuvent, aux points de  filtrage, \n\njudiciaire  qu'ils  assistent  et avec  le consentement  expr\u00e8s  des  personnes,  outre  \u00e0 l'inspection\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre  public\net de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la\n2024-00940  4\n \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations d e s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 5 - \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir  \n1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou  \n -ci. \n \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \n la \nsituation.  \n \nArticle 7  - \net la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris s ont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \npr\u00e9fecture de police, sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis, consultable sur le site int ernet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et  transmis \u00e0 la  procureur e de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le  9 juillet 2024   \n \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n2024-00940  5\n \n2024 -00940 du 9 juillet 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nMin, 4\na vabenecsnnaecaececr\nSERVICE D'ORDRE_\u2014\u2014 \nia\n \nVILLE\n PIQUE>\nLA \n? \nMM0-3\n \n|: E.'STM\n$ \nSQUARE De LA \nfi\u00e9 mes  3 #7; . PERIMETRE  SILT\n|\n>\n\" w \n\u00c0ory \nd\"+\nst\n<<\nF awe]\nve. ; \n=\n2 #\n4h)\nA\n~\n.\nJe\n '|s\n\"Mus\n Tdi fr pe |pa","date":"2024-07-10","first_seen_on":"2024-07-10T14:05:13+00:00","id":"526c3c093cc032340a2abc5866da43ca18a049ebf60fe65d395031385b14abcf","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00940 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u2019occasion du relais de la flamme olympique le dimanche 14 juillet 2024 dans le secteur de l\u2019H\u00f4tel de Ville \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2024-07-10T11:56:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-10T11:56:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00940_silt_relais_de_la_flamme_hdv_14_juillet_2024.pdf"}