{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2024-447\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement Occitanie /\n12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux\npr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de Labarthe sur la commune de\nBrommat (38 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie\n12-2024-09-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du\nbarrage de Labarthe sur la commune de\nBrommat\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n3\nEn Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagement et du logementDE L'AVEYRON d'OccitanieiFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour lestravaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de Labarthe sur la commune de BrommatLE PR\u00c9FET DE LAVEYRON,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nvu le code de l'environnement et notamment ses articles L123-19, L163-1, L:163-5, L171-7, L.411-1,L.411-2 4\u00b0, L.414-11, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R411-14 ;vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 971204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour sonapplication ;vu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI pr\u00e9fet de l'Aveyron,vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur leterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leurprotection ;vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de la vidange de la retenue de Labarthe sur lescommunes de Brommat et Argences en Aubrac, pris au titre du code l'\u00e9nergie, avec lecontournement de la Truy\u00e8re en amont du barrage de la Cad\u00e8ne ;vu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre du L.411-1 ducode de l'environnement d\u00e9pos\u00e9e le 19 f\u00e9vrier 2024 par Electricit\u00e9 de France (EDF) HydroCentre dans le cadre du projet de vidange du barrage de Labarthe a Brommat;vu le dossier technique relatif \u00e0 la demande de d\u00e9rogation aux interdictions concernant les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es, \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 Adev environnement en date du 12 f\u00e9vrier 2024 et joint \u00e0 lademande de d\u00e9rogation de EDF Hydro Centre;VU le rapport d'instruction du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement d'Occitanie en date du 2 mai 2024;vu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre du L.411-1 ducode de l'environnement d\u00e9pos\u00e9e le 26 juillet 2024 par \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) Hydro Centredans le cadre du projet de vidange du barrage de Labarthe \u00e0 Brommat;vu le dossier technique relatif \u00e0 la demande de d\u00e9rogation aux interdictions concernant les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es, \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 Adev environnement et EDF Hydro Centre en date du 25 juillet2024 et joint \u00e0 la demande de d\u00e9rogation de EDF Hydro Centre;vu le rapport d'instruction du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement d'Occitanie en date du 26juillet 2024;vu l'avis d\u00e9favorable du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel (CSRPN) d'Occitanieen date du 16juillet 2024 ;\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n4\nvu I'avis favorable sous condition du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel (CSRPN)d'Occitanie en date du 26 ao\u00fbt 2024;vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire aux remarques de l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gionaldu Patrimoine Naturel (CSRPN) d'Occitanie en date du 26juillet 2024vu la consultation publique r\u00e9alis\u00e9e le 22 ao\u00fbt au 05 septembre 2024 ;consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne 11 esp\u00e8ces de la faune prot\u00e9g\u00e9e, dont 2amphibiens, 1 reptile, 8 chiropt\u00e8res et porte la capture ou l'enl\u00e8vement et la perturbationintentionnelle de sp\u00e9cimens et la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproductionou d''aires de repos de ces esp\u00e8ces ;consid\u00e9rant que les travaux pr\u00e9paratoires 2024/2025 du projet de vidange du barrage de Labarther\u00e9pondent \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00e9t public majeur, en ce sens qu'ils permettent la r\u00e9alisationde la vidange selon le sc\u00e9nario dit \u00abCad\u00e8ne \u00bb permettant l'\u00e9vitement d'une part importante des im-pacts sur le milieu aquatique en aval ; que I'objectif des travaux pr\u00e9paratoires est de permettre la miseen conformit\u00e9 de l'ouvrage par la r\u00e9alisation des travaux de maintenance et de la vidange compl\u00e9te dela retenue de Labarthe impos\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2019-02-04-006 ; que les travaux demaintenance visent \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage et ainsi pr\u00e9venir des dommages importants auxeaux ;\nconsid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante \u00e0 la r\u00e9alisation de la vidangeselon le sc\u00e9nario Cad\u00e8ne et donc aux travaux pr\u00e9paratoires pr\u00e9vus en 2024/2025 apr\u00e8s l'\u00e9tude de plu-sieurs variantes dont le sc\u00e9nario \u00ab Labarthe \u00bb ;\nconsid\u00e9rant que les mesures pour \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts du projet sur les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es propos\u00e9es dans le dossier de demande de d\u00e9rogation sont reprises \u00e0 l'article 2 etcompl\u00e9t\u00e9es \u00e0 I'annexe C du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 , en particulier les mesures suivantes :e phasage des travaux en dehors des p\u00e9riodes de fortes sensibilit\u00e9s pour la faune (MNat-E1) ;e d\u00e9placement de larves de Salamandre tachet\u00e9e et ajout d'un dispositif temporaire anti-retour(MNat-R2) ;\nconsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat deconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire der\u00e9partition naturelle ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL);\nARR\u00caTE\nArticle 1. \u2014 Article 1. B\u00e9n\u00e9ficiaire et nature de la d\u00e9rogation accord\u00e9eDans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires 2024/2025 du projet de vidange du barrage de Labarthe sur lacommune de Brommat, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF) Hydro Centre,repr\u00e9sent\u00e9(e) par Mme Togna Caroline, directrice EDF Hydro Centre GEH Lot Truy\u00e8re , sise au n\u00b0 14avenue du Garric 15 000 Aurillac , d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e9s le Ma\u00eetre d'ouvrage, EDF Hydro Centre, ainsi que\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n5\nses mandataires charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, EDF - Centre d'Ing\u00e9nierieHydraulique (CIH).Le demandeur de la d\u00e9rogation est d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb dans le corps du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, capturer, d\u00e9placer les individus, d\u00e9truire ou alt\u00e9rer leshabitats des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est accord\u00e9e en application de l'article L.411-2 du code deI'environnement, aux conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, pour les esp\u00e8ces list\u00e9es en annexe A.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire l''impact de ceschantiers sur l'environnement et met notamment en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9ductionvoire d'accompagnements appropri\u00e9s et notamment celles prescrites en annexe C du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas de changement de situation ou de disparition du p\u00e9titionnaire la responsabilit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 seratransmise \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de France (EDF).La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de solliciter les autres accords ou autorisationsn\u00e9cessaires.Article 1.1. Article 11. P\u00e9riode de validit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogationet pendant toute la dur\u00e9e des travaux pr\u00e9paratoires 2024/2025 du projet de vidange du barrage deLabarthe soit de septembre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2025.Elle cesse d'avoir effet dans le cas o\u00f9 il s'\u00e9coulerait un d\u00e9lai de cing ans avant le d\u00e9but des travaux ou sileur mise en \u0153uvre \u00e9tait interrompue pendant deux ans.\nLes mesures de suivi sont mises en \u0153uvre pour une dur\u00e9e de 10 ans\nArticle 1.2. Article 1.2. P\u00e9rim\u00e9tre concern\u00e9 par cette d\u00e9rogationL'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux, sur les parcelles cit\u00e9es en annexe B , d'unesuperficie de 1,21 ha.Si des travaux ou autres op\u00e9rations interviennent en dehors de ces p\u00e9rim\u00e8tres les \u00e9ventuels impacts surles esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.Sauf disposition additionnelle mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les am\u00e9nagements, installations,ouvrages et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont construites, dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es etexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier joint \u00e0 lademande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur.Article 2. Article 2. Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementArticle 2.1. Descriptif des mesuresAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9fi-ciaire et I'ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans les travaux pr\u00e9paratoires 2024/2025 du projet devidange du barrage de Labarthe sur la commune de Brommat mettent en \u0153uvre les mesuresd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement suivantes, d\u00e9taill\u00e9es en annexe C :\nNum\u00e9ro de la Intitul\u00e9 de la mesure Phase concern\u00e9emesure\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n6\nMesures d'\u00e9vitementMNat-E1 Phasage des travaux en dehors des p\u00e9riodes de fortes sensibili-|Op\u00e9rationnellet\u00e9s pour la fauneMNat-E2 D\u00e9viation et concentration dujet relatif au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 Op\u00e9rationnelle,ConceptionMNat-E3 Evitement des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es lors des travaux de s\u00e9curisa- Op\u00e9rationnelle,tion de la falaise ConceptionMNat-E4 Mesures d'\u00e9vitement vis-\u00e0-vis du risque de pollution acciden- Op\u00e9rationnelle,telle (air, eau, sol et sous-sol) ' ConceptionMesures de r\u00e9ductionMNat-R1 Conception de la conduite de restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 pour Op\u00e9rationnelle,r\u00e9duire les incidences sur les esp\u00e8ces ConceptionMNat-R2 D\u00e9placement de larves de Salamandre tachet\u00e9e et ajout d'un|Op\u00e9rationnelledispositif temporaire anti-retourMNat-R3 Technique d'abattage d'arbres favorable \u00e0 la faune arboricole |op\u00e9rationnelleMNat-R4 Optimisation de la gestion des mat\u00e9riaux mobilis\u00e9s par le chan- Op\u00e9rationnelletierMNat-R5 Lutte contre les plantes invasives en phase chantier Op\u00e9rationnelle| MNat-R6 Mesures de r\u00e9duction du risque de pollution acciden-'Op\u00e9rationnelletelle/d\u00e9chet (sol et eau)|MNat-R7 Dispositifs d'intervention en cas de pollution accidentelle Op\u00e9rationnelleMNat-R8 Dispositif anti retour des chauves-souris Op\u00e9rationnelleMNat-R9 Fermeture du local pr\u00e9sent sur le site de la Cad\u00e8ne Op\u00e9rationnelleMNat-R10 |Absence d'\u00e9clairage permanent sur I'emprise du projet Op\u00e9rationnelleMesures d'accompagnementMNat-A1 Mise en place de gites de substitution pour les chauves-souris |Op\u00e9rationnelle\nMNat-A2 Mise en place de pondoirs et abris pour I'herp\u00e9tofaune Op\u00e9rationnelleMNat-A3 Restauration et plantation de surfaces bois\u00e9es Op\u00e9rationnelleLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service de la DREAL - Direction de l'Ecologie (dbma.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) du d\u00e9marrage de travaux, une semaine avant le d\u00e9but des travaux. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service de la DREAL- Direction de l'Ecologie de la reprise du chantier en cas d'arr\u00eat provisoire ou de r\u00e9alisation en plusieurs phases.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n7\nArticle 2.2. Suivi et bilan des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementLes bilans sont effectu\u00e9s et transmis \u00e0 la DREAL Occitanie tous les 12 mois. Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9sin situ mais \u00e9galement les limites des m\u00e9thodes utilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitableset les adaptations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en ceuvre/mise en place pour atteindre les objectifs fix\u00e9s. Chaque bilanint\u00e8gre les conclusions des bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en les analysant, et ce, afin d'obtenir un historique d\u00e9taill\u00e9 etde d\u00e9montrer une \u00e9valuation du gain \u00e9cologique. S'il n'y a pas de gain \u00e9cologique, des mesures sont propos\u00e9essous 3 mois apr\u00e8s ce constat. Afin d'atteindre les objectifs initiaux, les mesures n\u00e9cessaires sont mises en\u0153uvre sous 6 mois apr\u00e8s ce constat.Article 3. _ Mesures correctives et compl\u00e9mentairesSi les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2.2 mettent en \u00e9vidence une insuffisance des mesures prescrites pour garantir lemaintien dans un bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu deproposer \u00e0 la DREAL Occitanie des mesures correctives et des mesures compensatoires compl\u00e9mentaires. Lepr\u00e9fet fixera, s'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires.Article 4. Autorisation sp\u00e9cifique du ou des \u00e9cologues encadrantsToute manipulation d'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e (vivante ou morte) doit faire l'objet d'une intervention par un prestatairedisposant de l'autorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9alable n\u00e9cessaire en application des articles L.411-1 et L.411-2 ducode de l'environnement. Cette autorisation est en particulier n\u00e9cessaire pour le transport, l'utilisation ou lad\u00e9tention d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du d\u00e9placement de sp\u00e9cimens et, le cas \u00e9ch\u00e9ant de la r\u00e9alisationd'analyses, afin de pouvoir identifier l'esp\u00e8ce trouv\u00e9e, lorsque cela ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur le terrain oulorsqu'une autopsie est n\u00e9cessaire en cas de doute sur les causes de mortalit\u00e9.Cette autorisation ainsi que l'information sur les capacit\u00e9s de conservation des cadavres chez ledit prestatairesont tenues \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le sur simple demande.Lorsque des analyses sont r\u00e9alis\u00e9es, les cadavres sont transmis \u00e0 un organisme scientifique ou d\u00e9truits suivantles dispositions r\u00e9glementaires applicables. Les seules manipulations autoris\u00e9es, en dehors de l'\u00e9cologueautoris\u00e9, concernent, en cas d'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9, l'enl\u00e8vement d'un animal bless\u00e9 pour le conduire sansd\u00e9lai \u00e0 un centre de soins ou le remettre \u00e0 l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.Si les \u00e9cologues retenus pr\u00e9sentent les qualifications suffisantes, ces derniers sont autoris\u00e9s, par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, \u00e0 intervenir au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'Environnement pour le transport,l'utilisation ou la d\u00e9tention d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, dans le p\u00e9rim\u00e8tre du chantier du projet.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la DREAL Occitanie la date de chantier, avant le d\u00e9marrage des travaux, le planningdes travaux et les coordonn\u00e9es des \u00e9cologues retenus (en pr\u00e9cisant les noms des intervenants et leurcomp\u00e9tence).\nArticle 5. Transmission des donn\u00e9esArticle 5.1. Transmission des donn\u00e9esLes couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux seront transmises \u00e0 la DREAL en format compatibleQGIS avant le d\u00e9but des travaux.Les donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du r\u00e9seau duSyst\u00e8me d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) en Occitanie et au Conservatoire Botanique Nationalde Midi Pyr\u00e9n\u00e9es (CBNPMP) en utilisant un format informatique d'\u00e9change permettant leur int\u00e9gration dans lesbases de donn\u00e9es existantes.Les donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises au syst\u00e8me national D\u00e9pobio.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n8\nLes \u00e9l\u00e9ments \u00e0 transmettre aux services de contrdle suite aux diff\u00e9rentes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontlist\u00e9s en annexes C.\nArticle 6. Modifications ou adaptations des mesuresTous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour pr\u00e9ciser les engagements du dossier de demande de d\u00e9rogation et les prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valid\u00e9s conjointement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et I'Etat. Il en est de m\u00eame pour toute modification desmesures visant \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi quepour les mesures d'accompagnement et de suivi.Article 7. \u2014 Mesures de contr\u00f4le et sanctionsLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s deconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.Article 8. Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au demandeur etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture comp\u00e9tente.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de d\u00e9partement ou un recours hi\u00e9rarchique devant leministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires \u2014 direction g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, dulogement et de la nature - Tour S\u00e9quo\u00efa \u2014 92055 La D\u00e9fense CEDEX.\nEn cas de rejet (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours contentieux pourra\u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse devant le tribunal administratif de Toulouse.\nArticle 9. \u2014 Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement de 'am\u00e9nagement et dulogement Occitanie, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le chef du service d\u00e9partemental del'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Rodez, le 08 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet de I'Aveyron,\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n9\nArticle 10. ANNEXES :Annexe A : Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogationAnnexe B : P\u00e9rim\u00e8tre d'application de la d\u00e9rogationAnnexe C: Description des mesures d'\u00e9vitements, de r\u00e9duction et d'accompagnement et leurs cartes delocalisation\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n10\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-02 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires 2024/2025 du projet de vidange du barrage de LabartheAnnexe A : liste des esp\u00e8ces concern\u00e9es par la d\u00e9rogation\nNom scientifiqueNom vernaculaireObjet de la d\u00e9rogationDestruction,Amphibien ; \u00e9ratiP Capture ou - Perturbation 5 alterat.lon, ;2 Destruction ; ; d\u00e9gradation aire; enl\u00e8vement intentionnelle 12 especes de repos et/ou sitede reproductionRana dalmatia Grenouille agile X X XSalamandra Salamandre; X X Xsalamandra Tachet\u00e9eReptile ;P Capture ou ; Perturbation3 Destruction . -5 enl\u00e9vement intentionnelle1 esp\u00e8ce\nLacerta bilineata | L\u00e9zard a deux raies X X Destruction,Chiroptare Capture ou Perturbation alt\u00e9ration,P Destruction d\u00e9gradation aireenl\u00e9vementintentionnelle8 esp\u00e8ces de repos et/ou sitede reproductionBarbastella Barbastelle X Xbarbastellus d'EuropeRhinoloph ; .s  Petit Rhinolophe X XhipposiderosRhinolophMOMOP S | Grand Rhinolophe X XferrumequinumMyotis myotis Grand murin X XMyotis nattererri | Murin de Natterer X XMyotis daubentonii Muin de X XDaubentonPlecotus austriacus Oreillard gris X XPlecotus auritus Oreillard roux X X\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-12-2024-02page 1/1\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n11\n=pua5=1]\nbsx.\n\u00a9\u00bb\ni\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n12\nNs\u00e6peg%]ovape\"CyWOLLYDpuv#9]\nJLUSLIDUVOUHAUEDJaa=5\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n13\nTZI/319T1/3\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n14\nXNeAB1]aseyd|18-HPU3[ED:UOIJESI[E2O7\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n15\n:UOI1ESIJe907749139134:goxouuy4D\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n16\n'xnene1]\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n17\n& R eapuaby\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n18\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n19\n|\u2014\nap |\nC3 3UIAEY auveA\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n20\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n21\n; \u2014 ! Z4 \u00e9ltaua4/ ..\nI.#\n158Tsualgiydtue\nneasspiy\u2014DTRvnrsW.J'apuaba]\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n22\n'\u00abxnopa3eneqge\u00bb\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n23\n;V\nN\n\"\napuaba\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n24\n*\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n25\n:uonesijeso\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n26\n:uonduosag\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n28\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n29\n'1213UBYDapapouade|apsinoonesiinos-seaneysapuone|jeIsul,|J91IAT|.(s)ynsefqo\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n30\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n31\n:uondudsag:uonesjjes0\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n32\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n33\n:UOI1di15sag\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n34\nsjaysapap510daqQ-91sa[nday\n\u00ce\nJF\n\"\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n35\n:UOIJESI[E907. | NP : (s)ynoelqo\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n36\nLz 10s EZ \u00b08\u20acd - ZO-HZOZ-ZL oU |B10109)91d 939112,] 9P D SXSUVV\nAINS\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n37\nsosadsaLIIENWN:uonduosag:UOIJESIJEIO7\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n38\n*\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n39\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n40\n~\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-02\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la vidange du barrage de\nLabarthe sur la commune de Brommat\n41","date":"2024-09-09","first_seen_on":"2025-09-17T06:23:09+00:00","id":"526eb3d518e461a44377955a2a8157427bc407d944c64cc22f67fc50bf15c089","name":"RAA N\u00b012-2024-447 du 09 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-09T12:09:09+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-09T13:09:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25398/209216/file/RAA%20N%C2%B012-2024-447%20du%2009%20septembre%202024.pdf"}