{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-100\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Portant\nmodification de la liste d\u00e9partementale des refuges de montagne\npermettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille (4\npages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-01-00007\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Portant modification de\nla liste d\u00e9partementale des refuges de montagne\npermettant l'h\u00e9bergement des mineurs en\ndehors de leur famille\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Portant\nmodification de la liste d\u00e9partementale des refuges de montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille 3\nE A Pr\u00e9fecture des Hautes-AlpesPREFET | Direction du CabinetDES HAUTES- Service Interminist\u00e9riel D\u00e9fense etALPES Protection CivilesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap, le Q 1 AVR. 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant modification de la liste d\u00e9partementale des refuges de montagne permettantl'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/34/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 juin 1998 pr\u00e9voyant uneproc\u00e9dure d'information dans le domaine des normes et r\u00e9glementations techniques et des r\u00e8glesrelatives aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information, notamment la notification n\u00b02013/477/F;\nVU le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12;VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L227-1 \u00e0 L227-12 et lesarticles R227-1 \u00e0 R227-26;VU la loi n\u00b02016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016 de modernisation, de d\u00e9veloppement et deprotection des territoires de montagne (dite \u00ab loi montagne Il) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 mai 2019 portant modification du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre lesrisques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;VU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015051-0005 du 20 f\u00e9vrier 2015 portant cr\u00e9ation d'une liste d\u00e9partementale desrefuges en montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille ;Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05 000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr1/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Portant\nmodification de la liste d\u00e9partementale des refuges de montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b005-2023-04-24-00002 du 23 avril 2023 portant modification de la listed\u00e9partementale des refuges en montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors deleur famille ;CONSID\u00c9RANT que lorsque les h\u00e9bergements des mineurs en accueil collectif sont organis\u00e9s dansdes b\u00e2timents, ceux-ci font l'objet d'une d\u00e9claration au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Les locaux doivent satisfaire aux conditions techniques d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 requisesnotamment par les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public et par les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de construction.CONSID\u00c9RANT qu'il convient de faciliter la pratique de la montagne par les mineurs;CONSID\u00c9RANT les activit\u00e9s \u00e9ducatives et sportives proposant l'accueil de mineurs dans les refugesde montagne contribuent \u00e0 faciliter la pratique de la montagne;SUR PROPOSITION de Madame l'Inspectrice Acad\u00e9mique, Directrice Acad\u00e9mique des ServicesD\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale des Hautes-Alpes;ARR\u00caTEArticle 1:L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b005-2023-04-24-00002 du 23 avril 2023 portant modification de la listed\u00e9partementale des refuges en montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs. en dehors deleur famille est modifi\u00e9 comme suit :\u00c0 la liste d\u00e9partementale des refuges de montagne permettant l'h\u00e9bergement de mineurs endehors de leur famille en p\u00e9riode estivale (hors enneigement) sont ajout\u00e9s les refuges suivants :Commune de CERVI\u00c8RES\u2014 REFUGE DES FONTS(Principal & Annexe)Commune de LA GRAVE\u2014 REFUGE DU PIC DU MASArticle 2:Le Service d\u00e9partemental a la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports (SDJES) tiendra \u00e0 jour des avisde la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 la base de donn\u00e9es accessible aux organisateursde s\u00e9jours de mineurs en refuges de montagne. Les \u00e9tablissements faisant l'objet d'un avisd\u00e9favorable de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent accueillir de s\u00e9jour.Les organisateurs de s\u00e9jour s'enquerront des conditions d'acc\u00e8s aux \u00e9tablissements (\u00e9tat dessentiers par exemple) et des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. Les s\u00e9jours seront adapt\u00e9s encons\u00e9quence afin de ne pas mettre en danger les participants. |Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05 000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr2/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Portant\nmodification de la liste d\u00e9partementale des refuges de montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille 5\nArticle 3:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous\".Article 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des hautes-alpes, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet desHautes-Alpes, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Brian\u00e7on, les chefs de service de l'\u00c9tat et desservices territoriaux concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres de la commission, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de CabinetAm\u00e9lie PEL -GERVAIS\n! Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :. un recours gracieux, adress\u00e9 au [service de la pr\u00e9fecture qui traite le dossier]\u00b0 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Direction des entreprises et partenariats des\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service central des armes et explosifs - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08. un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif [adresse du tribunal]. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (oubien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey- 05 000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr3/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Portant\nmodification de la liste d\u00e9partementale des refuges de montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille 6\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-01-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Portant\nmodification de la liste d\u00e9partementale des refuges de montagne permettant l'h\u00e9bergement des mineurs en dehors de leur famille 7","date":"2026-04-01","first_seen_on":"2026-04-01T16:10:32+00:00","id":"526f11576b8ebed9f57c741e389d4c7d36c62a385f9a3036d3e596daf35983fd","name":"recueil-05-2026-100-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-04-01T14:46:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/28895/238242/file/recueil-05-2026-100-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}