{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"_\nLiberid  \u00bb \u00c9ga\u00eelt\u00e9  + Fraterniid\nR\u00c9PUBLIQUE  PRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b037\nDu 01 mars 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b037 \n  Du 01 mars 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0066101/03/2024relatif aux tarifs des courses de taxis dits \u00ab  communaux \u00bb4\n2024/66601/03/2024Autorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab  La\ncristolienne\u00bb sur le lac de la base de loisirs de Cr\u00e9teil + Annexe8\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/2816/02/2024portant  autorisation  d'extension  de  capacit\u00e9  de  65  \u00e0  72  places  de\nl'institut m\u00e9dico-\u00e9ducatif (IME) Les Bords de Marne sis 4 rue Ledru\nRollin \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s (94100) par la cr\u00e9ation d'une Unit\u00e9\nd'enseignement en maternelle autisme (UEMA),\ng\u00e9r\u00e9 par l'association APOGEI 9412\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0066001/03/2024portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 15CABINET\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE DE FRANCE\nMINIST\u00c8RE DE LA CULTURE\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 Cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la R\u00e9glementation \net de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res\nDS/BRSR\nT\u00e9l. : 01.49.56.63.40\nCourriel : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr\nCr\u00e9teil, le 1er mars 2024          \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/ 00661\nrelatif aux tarifs des courses de taxis dits \u00ab  communaux \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de commerce, notamment en son article L.  410-2 ; \nVu le code de la consommation, notamment en son article L. 112-1 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles  L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1  ;\nVu le code mon\u00e9taire et financier, notamment son article L.314-14 relatif aux services de paiement ;\nVu la loi n\u00b087-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social modifi\u00e9e par la loi n\u00b02016-1321 du\n7 octobre 2016, notamment son article 88 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2001-387  du  3  mai  2001  relatif  au  contr\u00f4le  des  instruments  de  mesure,  et  son  arr\u00eat\u00e9\nd'application du 18 juillet 2001, relatif aux taxim\u00e8tres en service  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi, notamment son article 5 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix de tous les services, modifi\u00e9\npar l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2010  ;\nVu le D\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te du\nVal-de-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les prix  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux taxim\u00e8tres en service  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2009 relatif aux dispositifs r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de tarifs pour taxis  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2013 relatif \u00e0 la justification de la r\u00e9servation pr\u00e9alable des taxis pr\u00e9vue \u00e0 l'article\nL.3121-11 du code des transports  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les prix des courses de\ntaxi ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023/00534  du  9  f\u00e9vrier  2023  relatif  aux  tarifs  des  courses  de  taxis  dit\n\u00ab communaux \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/00068 en date du 10 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nEmmanuel DUPUIS , Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Val-de-Marne,\n21-29, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle -  94  038 CR\u00c9TEIL \u2013 01.49.56.60.00www.val-de-marne.pref.gouv.fr   \n\nARR\u00caTE :\nArticle 1er :\nL'information  du  consommateur  sur  les  prix  des  courses  de  taxi  est  effectu\u00e9e  au  moyen  de\nl'indicateur du taxim\u00e8tre, d'une affiche \u00e0 l'int\u00e9rieur du v\u00e9hicule et de la remise d'une note dans les\ncas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 octobre 1983 susvis\u00e9.\nArticle 2 :\nLes tarifs limites, toutes taxes comprises, des taxis dits \u00ab  communaux \u00bb autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0\nprendre en charge des voyageurs dans les communes d'ABLON-SUR-SEINE, BOISSY-SAINT LEGER,\nCHENNEVIERES-SUR-MARNE,  LA  QUEUE-EN-BRIE,  LE  PLESSIS-TREVISE,  LIMEIL-BREVANNES,\nMANDRES-LES-ROSES,  MAROLLES-EN-BRIE,  NOISEAU,  ORMESSON-SUR-MARNE,  PERIGNY-SUR-\nYERRES, SANTENY, SUCY-EN-BRIE, VALENTON, VILLECRESNES, VILLENEUVE-LE-ROI, VILLENEUVE-\nSAINT-GEORGES, VILLIERS-SUR-MARNE, ainsi que sur l'a\u00e9roport d'ORLY  ;\nSont fix\u00e9s aux montants limites suivants  :\n\uf0d8Prise en charge : 2,80 \u20ac ;\n\uf0d8Le tarif minimum, suppl\u00e9ments inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u pour une course est fix\u00e9 \u00e0\n8,00\u20ac ;\n\uf0d8Tarif horaire de l'heure d'attente ou de marche lente  : 40,20 \u20ac soit une chute de 0,10 \u20ac\ntoutes les 8,96 secondes  ;\n\uf0d8Tarifs kilom\u00e9triques  :\nTarifsD\u00e9finitionsPlage horaire\nd'applicationPrix au\nkilom\u00e8treDistance correspondant\n\u00e0 une chute de 0,10 \u20ac\nACourse de jour avec retour \nen charge \u00e0 la station7 h \u00e0 19 h0,95 \u20ac105,26 m\nBCourse de nuit, dimanches \net jours f\u00e9ri\u00e9s avec retour \nen charge \u00e0 la station19 h \u00e0 7 h 1,26 \u20ac79,37 m\nCCourse de jour avec retour \n\u00e0 vide \u00e0 la station7 h \u00e0 19 h1,90 \u20ac52,63 m\nDCourse de nuit, dimanches \net jours f\u00e9ri\u00e9s avec retour \u00e0\nvide \u00e0 la station19 h \u00e0 7 h2,52 \u20ac39,68 m\nArticle 3 :\na)Un suppl\u00e9ment de 2,00  \u20ac pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des \nbagages suivants :\n-\u00ab 1\u00b0 Ceux qui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans le coffre ou dans l'habitacle du\nv\u00e9hicule et n\u00e9cessitent l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur ;\n-2\u00b0 Les valises, ou bagages de taille \u00e9quivalente, au-del\u00e0 de trois valises, ou bagages\nde taille \u00e9quivalente, par passager.  \u00bb\nb)Un  suppl\u00e9ment  de  4,00  \u20ac  pour  la  prise  en  charge  de  passagers  suppl\u00e9mentaires  est\napplicable pour chaque passager, majeur ou mineur, \u00e0 partir du cinqui\u00e8me.\nc)Uniquement pour les taxis ayant une autorisation de stationnement sp\u00e9cifique \u00e0 l'emprise\nde l'a\u00e9roport d'Orly et dans le cas des courses forfaitis\u00e9es, seuls les suppl\u00e9ments suivants\npeuvent \u00eatre applicables  : \n- un suppl\u00e9ment de 5,50  \u20ac pour la prise en charge de passagers suppl\u00e9mentaires pour\nchaque passager, majeur ou mineur, \u00e0 partir du cinqui\u00e8me  ;\n- un suppl\u00e9ment de 4,00  \u20ac dans le cadre d'une r\u00e9servation imm\u00e9diate, lorsque le client\ndemande un taxi au plus vite, sans pr\u00e9ciser l'heure de rendez-vous  ;\n- un suppl\u00e9ment de 7,00  \u20ac en cas de r\u00e9servation \u00e0 l'avance, lorsque le client demande un\ntaxi \u00e0 une heure fixe.\n2/4\nd)Les frais \u00e9ventuels de parc de stationnement et de p\u00e9ages restent \u00e0 la charge du client d\u00e8s\nlors qu'ils ont \u00e9t\u00e9 occasionn\u00e9s par une demande de celui-ci.\ne)Il est interdit de refuser la prise en charge des chiens guides d'aveugles.\nArticle 4 : \nLe prix maximum du kilom\u00e8tre parcouru peut \u00e9galement \u00eatre major\u00e9 pour la course sur route\nenneig\u00e9e ou verglac\u00e9e dans la limite de 50 % et sans que cette majoration ne puisse \u00eatre cumul\u00e9e\navec la majoration au titre de la course de nuit. \nL'application de cette majoration est subordonn\u00e9e aux deux conditions suivantes :\n- les routes sont effectivement enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es ; \n- des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou des pneumatiques antid\u00e9rapants dits \"pneus hiver\" sont utilis\u00e9s.\nUne information par voie d'affichette appos\u00e9e dans les v\u00e9hicules doit indiquer \u00e0 la client\u00e8le les\nconditions d'application et le tarif pratiqu\u00e9.\nArticle 5 : \nSont affich\u00e9s dans le taxi, en caract\u00e8res lisibles et dans un endroit visible pour les voyageurs  : \n1\u00b0 Les taux horaires et kilom\u00e9triques en vigueur et leurs conditions d'application ;\n2\u00b0 Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppl\u00e9ments ;\n3\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les montants des forfaits et leurs conditions d'application ;\n4\u00b0 Les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative ;\n5\u00b0 L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom \nainsi que le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course ;\n6\u00b0 L'information selon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler la course par carte bancaire ;\n7\u00b0 L'adresse \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation  : Direction d\u00e9partementale de la \nprotection des populations du Val-de-Marne 3 bis, rue des archives 94046 CRETEIL CEDEX\nLe client est inform\u00e9 de tout changement de tarif pratiqu\u00e9 durant la course.\nLa lettre majuscule S de couleur Rouge est appos\u00e9e sur le cadran du taxim\u00e8tre apr\u00e8s adaptation\naux tarifs pour l'ann\u00e9e 2024.\nArticle 6 : \nUne note doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e obligatoirement au client lorsque le montant toutes taxes comprises de\nla course est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 25 \u20ac.\nPour les courses de taxis d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 \u20ac TTC, la d\u00e9livrance d'une note est facultative,\nmais celle-ci doit \u00eatre remise au client si celui-ci la demande.\nLa note est \u00e9tablie en double exemplaire. Le double est conserv\u00e9 par le prestataire pendant une\ndur\u00e9e de deux ans et class\u00e9 par ordre de date de r\u00e9daction.\nLa note est \u00e9tablie dans les conditions suivantes  :\n1\u00b0 Sont mentionn\u00e9s au moyen de l'imprimante mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article R. 3121-1 du code \ndes transports :\na) La date de r\u00e9daction de la note ;\nb) Les heures de d\u00e9but et fin de la course ;\nc) Le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire ou de sa soci\u00e9t\u00e9 ;\nd) Le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule de taxi ;\ne) L'adresse \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation  : Direction d\u00e9partementale de la \nprotection des populations du Val-de-Marne 3 bis, rue des archives 94046 CRETEIL CEDEX;\nf) Le montant de la course minimum ;\ng) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments ;\n2\u00b0 Sont soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :\na) La somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppl\u00e9ments ;\nb) Le d\u00e9tail de chacun des suppl\u00e9ments pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret du 7 octobre 2015 susvis\u00e9. Ce \nd\u00e9tail est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00absuppl\u00e9ment(s) \u00bb;\n3\u00b0 A la demande du client, sont soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :\na) Le nom du client ;\nb) Le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.\n3/4\nArticle 7 : \nI.Tout v\u00e9hicule affect\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 de taxi est muni d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux comprenant  :\n-un dispositif ext\u00e9rieur lumineux portant la mention \" taxi \", dont les caract\u00e9ristiques sont fix\u00e9es\npar le ministre charg\u00e9 de l'industrie, qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge\nlorsque celui-ci est en charge ou r\u00e9serv\u00e9;\n-Une plaque fix\u00e9e au v\u00e9hicule et visible de l'ext\u00e9rieur indiquant le num\u00e9ro de l'autorisation de\nstationnement ainsi que son ressort g\u00e9ographique tel qu'il est d\u00e9fini par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\npour d\u00e9livrer l'autorisation de stationnement  ;     \n-Un compteur horokilom\u00e9trique homologu\u00e9 (ou taxim\u00e8tre),  install\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du v\u00e9hicule, qui\naffiche le tarif appliqu\u00e9 et le montant de la course  ;\nII.Il est, en outre, muni de  :\n\uf02dUne imprimante, connect\u00e9e au taxim\u00e8tre, permettant l'\u00e9dition automatis\u00e9e d'une note\ninformant le client du prix total \u00e0 payer conform\u00e9ment aux textes d'application de l'article\nL.112-1 du code de la consommation  ;\n\uf02dUn  terminal  de  paiement  \u00e9lectronique,  mentionn\u00e9  \u00e0  l'article  L.3121-1  du  code  des\ntransports, en \u00e9tat de fonctionnement et visible, tenu \u00e0 la disposition du client, afin de\npermettre  au  prestataire  de  services  de  paiement  d'accomplir  l'obligation  d'information\npr\u00e9vue \u00e0 l'article L.314-14 du code mon\u00e9taire et financier. \nIII.En application du L.3121-11-2 du code des transports, pour toutes les courses r\u00e9alis\u00e9es par un\ntaxi,  quel  que  soit  le  montant  du  prix,  le  passager  peut  payer  dans  le  v\u00e9hicule  par  carte\nbancaire.\nArticle 8 : \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/00534 du 9 f\u00e9vrier 2023 susvis\u00e9 est abrog\u00e9 .\nArticle 9 : \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, le directeur d\u00e9partemental de\nla protection des populations du Val-de-Marne, les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.450-1 du Code de\ncommerce, le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police de Paris ainsi\nque  le  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nSign\u00e9 : Sophie THIBAULT\n4/4\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARRETE N\u00b0 2024/666\nAutorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation nautique \nintitul\u00e9e \u00ab La cristolienne\u00bb sur le lac de la base de loisirs de Cr\u00e9teil \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU VAL-DE-MARNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du sport et notamment ses articles A. 322-42 \u00e0 A. 322-52  ;\nVU le Code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-26  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de\ndispositifs  de  secours  nautiques  pr\u00e9visionnels  pour  les  \u00e9v\u00e8nements  dont  les\ncaract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9ga -\ntion de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la\nPr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVU la demande par laquelle le club \u00ab  US Cr\u00e9teil Voile \u00bb, sollicite l'autorisation d'organiser\nune manifestation nautique sur le lac de la base de loisirs de Cr\u00e9teil , le dimanche 3 mars\n2024 de 08h30 \u00e0 18h  ;\nVU l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne en date du 26\nf\u00e9vrier 2024 ; \nVU l'avis du responsable du service d\u00e9partemental de la Jeunesse, de l'engagement et des\nSports en date du 28 f\u00e9vrier 2024  ;\nVU l'avis du directeur d\u00e9partemental de l'ARS du Val-de-Marne en date du 1er mars 2024 ; \nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION\nLe  pr\u00e9sident  du  club  \u00ab  US  Cr\u00e9teil  Voile \u00bb  est  autoris\u00e9  \u00e0  organiser  une  manifestation\nnautique sur le lac de la base de loisirs de Cr\u00e9teil intitul\u00e9e \u00ab  La cristolienne \u00bb le dimanche\n3 mars 2024 de 08h30 \u00e0 18h00.\nCette manifestation consiste en une r\u00e9gate de d\u00e9riveurs de voile l\u00e9g\u00e8re regroupant une\nquarantaine de comp\u00e9titeurs et autant d'accompagnateurs.\n\nARTICLE     2   : L'organisateur devra respecter les prescriptions et recommandations d\u00e9finies\ndans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les mesures pr\u00e9ventives impos\u00e9es par le\nplan Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement.\nLe personnel employ\u00e9 dans le cadre de la manifestation devra \u00eatre sensibilis\u00e9 sur les\npoints suivants :\n\uf0b7\u00eatre attentif \u00e0 la pr\u00e9sence de sacs, colis, valises ou objets abandonn\u00e9s,\n\uf0b7signaler la pr\u00e9sence des individus qui semblent suspects,\n\uf0b7contr\u00f4ler les sacs et bagages aux entr\u00e9es du site,\n\uf0b7effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 syst\u00e9matiques,\n\uf0b7mettre en place des moyens de d\u00e9tection des m\u00e9taux\n\uf0b7signaler aux effectifs de police, sans d\u00e9lai, tout abandon de v\u00e9hicule suspect,\n\uf0b7en cas de d\u00e9couverte de colis suspect, ne toucher \u00e0 rien, \u00e9carter le public et\npr\u00e9venir la police et les pompiers.\nARTICLE 3 : Le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, le Directeur territorial\nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne et le maire de Cr\u00e9teil sont charg\u00e9s chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur de la\nmanifestation et publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil le 01/03/2024\nHUBERT ALVES DE SOUSA Astrid\n      \n          \n        2\n\u0152x\nR\u00c9PUBLIQUE  gr\nFRANCAISE  L  W\nLideri\u00e9\nEvatits\nFraterenite\nRisques  sanitaires  li\u00e9s  aux  activit\u00e9s  de baignade  ou autres  activit\u00e9s  aquatiques\nLes sports  et loisirs  aquatiques  regroupent  plusieurs  disciplines  sportives  : celles  impliquant  une  immersion\ncompl\u00e8te  dans  l'eau  (baignade,  plong\u00e9e)  et d'autres  non (cano\u00eb-kayak  et disciplines  associ\u00e9es,  voile,  aviron,\nski nautique,  jet-ski,  etc).\nCes disciplines  peuvent  \u00eatre  pratiqu\u00e9es  en club  pour  la comp\u00e9tition  tout  au long  de l'ann\u00e9e  ou pendant  les\nloisirs,  particuli\u00e8rement  en \u00e9t\u00e9 - p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  des cours  d'eau  - soit  par des membres  de ces m\u00eames  clubs,\nsoit  par  des  vacanciers  ou autres  usagers  occasionnels.\nPendant  ces activit\u00e9s,  il est courant  de dessaler,  d'\u00eatre  immerg\u00e9,  de nager  et ce, quel  que  soit  l'\u00e2ge  de la\npersonne  ou son  niveau  de pratique.\nLes risques  pour  la sant\u00e9  li\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s  sont  de deux  grands  types  :\n1- les risques  physiques  (noyades,  chutes,  insolation-d\u00e9shydratation,  coups  de soleil/brdlures...)  qui ne sont\npas li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9  de l'eau,  mais  qui sont  les plus  fr\u00e9quents  et les plus  graves,\n2- les risques  li\u00e9s  \u00e0 la qualit\u00e9  de l'eau  :\n- le risque  microbiologique  est li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence  de germes  pathog\u00e8nes  dans  l'eau.  Ceux-ci  peuvent\nentra\u00eener,  par contact  direct,  des pathologies  li\u00e9es  \u00e0 la sph\u00e8re  ORL  (otites,  rhinites  et laryngites),  \u00e0 l'appareil\ndigestif,  aux  yeux  ou \u00e0 la peau.  Le risque  encouru  est fonction  du niveau  de contamination  de l'eau,  mais\naussi  de l'\u00e9tat  de sant\u00e9  du baigneur  et des modalit\u00e9s  de baignade  (dur\u00e9e,  immersion  de la t\u00e9te...).\nIl est important  de souligner  que  des germes  pathog\u00e8nes  potentiellement  pr\u00e9sents  dans  l'eau  peuvent\n\u00e9galement  se transmettre  \u00e0 l'homme  par voie  indirecte  (plaies,  l\u00e9sions  cutan\u00e9es,  peau,  muqueuses...  ). Il s'agit\nnotamment  des leptospires  (\u00e0 l'origine  de fi\u00e8vre  h\u00e9morragique),  de certaines  larves  de parasites  (\u00e0 l'origine\nd'affections  cutan\u00e9es  et notamment  de la dermatite  du baigneur),  de germes  bact\u00e9riens  de type\nPseudomonas,  staphylocoques...\n- le risque  chimique  est li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence  dans  l'eau  de produits  de diff\u00e9rentes  natures,  dont  les sources\npeuvent  \u00eatre  multiples  : d\u00e9versements  d\u00e9lictueux,  activit\u00e9s  agricoles  et ruissellement,  rejets  industriels  et\ndomestiques...  De m\u00e9me  que  pour  les micro-organismes,  l'ingestion  de ces produits  ou le simple  contact  peut\noccasionner  diverses  irritations  de la sph\u00e9re  ORL,  des yeux  et de la peau  et, a forte  concentration,  des\ntroubles  respiratoires,  cardiaques  et des br\u00fblures.\nPar ailleurs,  des conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  particuli\u00e8res  peuvent  entrainer  une  brutale  d\u00e9gradation  de la\nqualit\u00e9  de l'eau  (orages  ou fortes  chaleurs).  De plus,  l\u00e0 prolif\u00e9ration  d'algues  microscopiques  appartenant  \u00e0\nla famille  des cyanophyc\u00e9es  (cyanobact\u00e9ries)  ne doit  pas \u00eatre  \u00e9carte  en p\u00e9riode  estivale.  L'intensit\u00e9  du\nrayonnement  solaire  et la pr\u00e9sence  de nutriments  azot\u00e9s  sont  des facteurs  favorisant  leur  d\u00e9veloppement\nsous  forme  d'efflorescences  algales.  Certaines  esp\u00e9ces  et leurs  toxines  peuvent  nuire  gravement  \u00e0 la sant\u00e9\nhumaine  par simple  contact  ou ingestion.\nEn conclusion,  la qualit\u00e9  de l'eau  peut  \u00eatre  \u00e0 l'origine  de pathologies  d'ordres  respiratoire,  digestif,  oculaire,\ncutan\u00e9,  ORL...  Le risque  d'infection  d\u00e9pend  de la qualit\u00e9  de l'environnement  microbiologique,  des\ncaract\u00e9ristiques  physiques  des sites,  du comportement  des sportifs  et de leur  vuln\u00e9rabilit\u00e9.\n\nAnnexe  1 : Recommandations  \u00e0 transmettre  \u00e0 l'organisateur\nRecommandations  pour  l'organisateurRecommandations  \u00e0 transmettre  par\nl'organisateur  aux  participants\n- Annuler  l'\u00e9v\u00e8nement  en cas d'orage\n{notamment  si d\u00e9versoirs  d'orage)  la\nveille  ou le jour  m\u00e9me,  en cas de\npollution  telle  que  d\u00e9finie  par l'article\nD.1332-15  du code  de la sant\u00e9  publique\n(\u00e0 l'appui  notamment  d'une  analyse\ncompl\u00e9mentaire  r\u00e9alis\u00e9e  dans  la\nsemaine  pr\u00e9c\u00e9dant  l'\u00e9v\u00e8nement),  en\ncas de d\u00e9gradation  visuelle  de la qualit\u00e9\nde l'eau  (prolif\u00e9ration  d'algues,\nmousses,  irisation,  coloration  anormale\nde l'eau,  animaux  morts...)\nRenforcer  la surveillance  en cas de\ntransparence  inf\u00e9rieure  \u00e0 1m\nMettre  \u00e0 disposition  des douches\naliment\u00e9es  par une  eau  de\nconsommation  humaine,  avec  savon,  en\nnombre  suffisant,  dans  des conditions\nd'hygi\u00e8ne  suffisantes,  \u00e0 destination  des\nparticipants\nNettoyer  le mat\u00e9riel  et les \u00e9quipements\nde loisirs  nautiques\nInformer  les participants  sur les risques\nsanitaires  et les inciter  \u00e0 prendre  une\ndouche  savonn\u00e9e,  \u00e0 la fin de l'activit\u00e9\nPr\u00e9voir  un dispositif  d'encadrement\nm\u00e9dical/secours\nMettre  en place  un registre  des\nparticipants  (noms  & coordonn\u00e9es)  afin\nd'assurer  un suivi  en cas de signalement\nsanitaireS'abstenir  de se baigner  si l'on pr\u00e9sente\ndes plaies\nPrendre  une douche  savonn\u00e9e  et\nsoign\u00e9e  apr\u00e8s  l'activit\u00e9  aquatique  et\nnautique\nConsulter  un m\u00e9decin  en cas\nd'apparition,  apr\u00e8s  l'activit\u00e9,  de fi\u00e8vre\nou de troubles  de sant\u00e9  (pathologies\ncutan\u00e9es,  digestives,  oculaires,  ORL...)\nNettoyer  le mat\u00e9riel  et les \u00e9quipements\nde loisirs  aquatiques  et nautiques\n\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9A\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024- 28\n \nportant autorisation d'extension de capacit\u00e9 de 65 \u00e0 72 places de l'institut m\u00e9dico-\n\u00e9ducatif (IME) Les Bords de Marne sis 4 rue Ledru Rollin \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s\n(94100) par la cr\u00e9ation d'une Unit\u00e9 d'enseignement en maternelle autisme (UEMA),\ng\u00e9r\u00e9 par l'association APOGEI 94\nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVUle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et\nsuivants ;\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nVUle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;    \nVU le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;\nVUle d\u00e9cret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Am\u00e9lie VERDIER, Directrice g\u00e9n\u00e9rale\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \u00e0 compter du 9 ao\u00fbt 2021 ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2017-982 du 9 mai 2017 relatif \u00e0 la nomenclature des \u00e9tablissements et services\nsociaux et m\u00e9dico-sociaux accompagnant des personnes handicap\u00e9es ou malades chroniques ;\nVUle  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1620  du  28  novembre  2017  relatif  \u00e0  la  caducit\u00e9  de  l'autorisation  des\n\u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 313-1 du code de l'action\nsociale et des familles ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/08 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-\nFrance en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation strat\u00e9gique 2018-\n2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'Ile-de-France  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/09 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-\nFrance en date du 26 octobre 2023 portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028\ndu projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'Ile-de-France ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-346 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France en\ndate du 4 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant le programme interd\u00e9partemental d'accompagnement des\nhandicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la r\u00e9gion Ile-de-France ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014-201 portant augmentation de capacit\u00e9 de 15 places de l'institut M\u00e9dico-Educatif\n\u00ab Les Bords de Marne \u00bb g\u00e9r\u00e9 par l'association APOGEI 94 ; \nVUla visite de conformit\u00e9 des locaux pour l'Unit\u00e9 d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) en\ndate du 9 novembre 2023 au sein de l'\u00e9cole Germaine Tillion \u00e0 Chennevi\u00e8res-sur-Marne (94430).\n\nCONSID\u00c9RANT que l'UEMA est en fonction depuis le 16 octobre 2023 ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond \u00e0 un besoin de d\u00e9veloppement de l'offre m\u00e9dico-sociale\nidentifi\u00e9 sur le d\u00e9partement du Val-de-Marne pour les enfants pr\u00e9sentant des\ntroubles du spectre de l'autisme ; \nCONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins sociaux et\nm\u00e9dico-sociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9  ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par le code\nde l'action sociale et des familles  ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il pr\u00e9sente un co\u00fbt de fonctionnement en ann\u00e9e pleine compatible avec le\nPRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles  ;\nCONSID\u00c9RANT que l'Agence r\u00e9gionale de sante Ile-de-France dispose pour ce projet des cr\u00e9dits\nn\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en \u0153uvre \u00e0 hauteur de 280  000 euros.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : L'autorisation visant l'extension de 7 places de l'IME Les Bords de Marne, destin\u00e9es \u00e0\naccueillir des enfants \u00e2g\u00e9s de 3 \u00e0 6 ans pr\u00e9sentant des troubles du spectre de l'autisme au\nsein de l'UEMA situ\u00e9e dans l'\u00e9cole maternelle Germaine Tillion sise 12 rue des Fusill\u00e9s de\nCh\u00e2teaubriant \u00e0 Chennevi\u00e8res-sur-Marne (94430) est accord\u00e9e \u00e0 l'APOGEI 94 dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 85-87 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Cr\u00e9teil (94000).\nARTICLE 2e : La capacit\u00e9 totale de l'IME Les Bords de Marne est de 72 places destin\u00e9es \u00e0 des enfants et\njeunes adultes \u00e2g\u00e9s de 0 \u00e0 20 ans, r\u00e9parties comme suit  :\n-50 places d'accueil de jour pour des enfants et jeunes adultes \u00e2g\u00e9s de 0 \u00e0 20 ans\npr\u00e9sentant une d\u00e9ficience intellectuelle  ;\n-15 places d'accueil de jour pour des enfants et jeunes adultes \u00e2g\u00e9s de 0 \u00e0 20 ans\navec autisme et troubles envahissants du d\u00e9veloppement  ;\n-7 places d'unit\u00e9 d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) pour des enfants de\n3 \u00e0 6 ans pr\u00e9sentant des troubles du spectre de l'autisme.\nARTICLE 3e : Conform\u00e9ment aux termes du dernier alin\u00e9a du I de l'article D. 312-0-3 du code de l'action\nsociale et des familles, aucune sp\u00e9cialisation n'exclut la prise en charge de personnes\npr\u00e9sentant des troubles associ\u00e9s \u00e0 ceux qui font l'objet de la pr\u00e9sente autorisation. \nARTICLE 4e : Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et\nSociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante  :\nN\u00b0 FINESS de \nl'\u00e9tablissement :94 069 019 1\nCode cat\u00e9gorie : [183] \u2013 Institut M\u00e9dico-Educatif\nCode discipline : [844] Tous projets \u00e9ducatifs, p\u00e9dagogiques et th\u00e9rapeutiques\n[840] Accompagnement pr\u00e9coce de jeunes enfants\nCode fonctionnement: [21]  Accueil de jour 72 places\n2\nCode client\u00e8le :[437] Troubles du spectre de l'autisme\n[117]  D\u00e9ficience intellectuelle         22 places\n50 places\nCode mode de fixation \ndes tarifs :[57] Dotation globalis\u00e9e dans le cadre du CPOM\nN\u00b0 FINESS du \ngestionnaire :94 072 153 3\nCode statut :[60] Association Loi 1901 Non Reconnue d'Utilit\u00e9 \nPublique\nARTICLE 5e :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et des\nfamilles, la pr\u00e9sente autorisation est valable sous r\u00e9serve de la transmission, aux autorit\u00e9s\ncomp\u00e9tentes, avant la date d'entr\u00e9e en service de la nouvelle capacit\u00e9 autoris\u00e9e, d'une\nd\u00e9claration sur l'honneur attestant de la conformit\u00e9 de l'\u00e9tablissement ou du service aux\nconditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionn\u00e9es au II de\nl'article L. 312-1 du m\u00eame code.\nARTICLE 6e    Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le\nfonctionnement  de  l'\u00e9tablissement  ou  du  service  doit  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0  la  connaissance  de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nARTICLE 7e : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou, pour les tiers, \u00e0 compter de sa\npublication.  \nARTICLE 8e :  Le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne de l'Agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils\ndes actes administratifs de la R\u00e9gion Ile-de-France et du D\u00e9partement du Val-de-Marne .\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 16/02/2024\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'\u00cele-de-France,\n \n                                                                                       \nAm\u00e9lie VERDIER\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'\u00cele-de-France,\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe\n \n                                                                                       \nSophie MARTINON\n3\nEn\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 00660\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL \nDES AFFAIRES CULTURELLES D'\u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de justice administrative \u00a0;\nVU le code du patrimoine ;\nVU le code de l'urbanisme \u00a0;\nVU le code l'environnement \u00a0;\nVUla loi du 31 d\u00e9cembre 1913 modifi\u00e9e sur les monuments historiques\nVUla loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions \nVU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de\nla R\u00e9publique\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b097-1200 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour l'application, \u00e0 la ministre charg\u00e9e de la\nculture et de la communication, du 1\u00b0 de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 relatif\n\u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales des affaires culturelles \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de\nl'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile-de-France \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualit\u00e9 de\nPr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Laurent ROTURIER en qualit\u00e9 de\ndirecteur r\u00e9gional des affaires culturelles d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 1er septembre 2019 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02020-PREF-DCPPAT-BCA-173  du  24  ao\u00fbt  2020  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0  Monsieur  Laurent  ROTURIER,  directeur  r\u00e9gional  des  affaires  culturelles  d'\u00cele-de-\nFrance ; \nARR\u00caTE\n1/3Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'\u00cele-de-France47 rue Le Peletier 75009 Paris \u2013 Standard  01 56 06 50 00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 01 56 06 52 48\nARTICLE 1ER\u00a0: \nDans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02020-PREF-DCPPAT-BCA-173 du 24 ao\u00fbt 2020 et en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Laurent ROTURIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de\nsigner tous actes, correspondances, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et conventions est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carole\nSPADA,  directrice  r\u00e9gionale  adjointe  des  affaires  culturelles,  \u00e0  Monsieur  Olivier  PEYRATOUT ,\ndirecteur adjoint d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au patrimoine, et \u00e0 Madame Virginie CHAPUS , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 2\u00a0: \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Philippe  DRESS ,  conservateur  r\u00e9gional  des  monuments\nhistoriques, \u00e0 l'effet de signer les actes suivants \u00a0:\nEn mati\u00e8re de monuments historiques concernant les immeubles  \u00a0  :  \n-les arr\u00eat\u00e9s d'occupation temporaire des immeubles class\u00e9s et des immeubles voisins sur lesquels\nil est n\u00e9cessaire de p\u00e9n\u00e9trer pour assurer l'ex\u00e9cution de travaux urgents de consolidation sans\nlesquels la conservation de l'immeuble serait compromise, article L.  621-15 du code du patrimoine \u00a0;\nEn mati\u00e8re de monuments historiques concernant les objets mobiliers  \u00a0  :   \n-les d\u00e9cisions d'accr\u00e9ditation d'agents auxquels les propri\u00e9taires sont tenus de pr\u00e9senter leurs\nobjets mobiliers class\u00e9s lors du r\u00e9colement et les d\u00e9cisions requ\u00e9rant aux propri\u00e9taires d\u00e9tenteurs\nd'objets mobiliers class\u00e9s de les pr\u00e9senter aux agents accr\u00e9dit\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative, article\nL. 622-8 et R. 622-25 du code du patrimoine \u00a0; \n-les mises en demeure de prendre les mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la conservation d'objets\nmobiliers class\u00e9s, article L.  622-9 et R. 622-26 du code du patrimoine \u00a0;\n-les d\u00e9cisions d'ex\u00e9cution d'office des mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la conservation d'objets\nmobiliers class\u00e9s, article L.  622-9 et R. 622-26 du code du patrimoine \u00a0; \n-les arr\u00eat\u00e9s ordonnant des mesures conservatoires d'urgence ou de transfert provisoire d'un objet\nclass\u00e9 dont la conservation ou la s\u00e9curit\u00e9 est mise en p\u00e9ril, article L.622-10 et R.622-27 du code du\npatrimoine\u00a0; \n-les d\u00e9cisions prescrivant des travaux pr\u00e9alables au d\u00e9placement d'un objet inscrit, article L.622-\n28 et R. 622-57 du code du patrimoine. \nARTICLE 3\u00a0: \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Ghislaine  FINAZ , cheffe  de  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de\nl'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet de signer les actes suivants  :\nEn mati\u00e8re de monuments historiques concernant les immeubles  \u00a0  :   \n-les d\u00e9cisions d'autorisation ou de refus de travaux sur des immeubles situ\u00e9s dans le champ de\nvisibilit\u00e9 d'un immeuble class\u00e9 ou inscrit non soumis \u00e0 formalit\u00e9 au titre du code de l'urbanisme, II de\nl'article L. 621-32 et article R. 621-96 du code du patrimoine ; \nEn mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s  \u00a0  :   \n-les arr\u00eat\u00e9s donnant avis sur demande de travaux en sites inscrits hors permis de d\u00e9molir, article\nL. 341-1 du code de l'environnement \u00a0;\n-les arr\u00eat\u00e9s donnant avis sur demande de travaux en sites class\u00e9s, article R.  341-10 et 11 du code\nde l'environnement.\n2/3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Madame Ghislaine FINAZ  cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale\nde l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Sebastian\nOLARTE, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du Val-de-\nMarne, \u00e0 l'effet de signer les actes ci-dessus \u00e9num\u00e9r\u00e9s.\nARTICLE 4\u00a0: \nToutes les dispositions r\u00e9glementaires contraires et ant\u00e9rieures sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 5\u00a0: \nTout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit parvenir au Tribunal administratif comp\u00e9tent dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndu Val-de-Marne.\nARTICLE 6\u00a0:\nLe directeur r\u00e9gional des affaires culturelles d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et affich\u00e9\nau sein de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France.\nLe 01 mars 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur r\u00e9gional des affaires culturelles\nd'\u00cele-de-France,\n          \n            Sign\u00e9\nLaurent ROTURIER\nAffichage \u00e0 la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France\nle\n3/3\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-03-01","first_seen_on":"2024-08-25T00:53:32+00:00","id":"528ed308ea9b2e603b9e6617e10ced0c009531600f71c124b0a4c039b91adcb3","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b037 du 01 mars 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