{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-333\nPUBLI\u00c9 LE  5 OCTOBRE 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-05-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00806 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris\net sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiens, en vue de ralentir la propagation du virus\nCovid-19. (5 pages) Page 3\n75-2020-10-05-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00805 accordant des r\u00e9compenses pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement.  (1 page) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-05-008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00806 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris et sur les emprises des trois a\u00e9roports\nparisiens, en vue de ralentir la propagation du virus\nCovid-19.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-05-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00806 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiens,\nen vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 3\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00806 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et su r les emprises des trois a\u00e9roports parisiens, \nen vue de ralentir la propagation du virus Covid-19  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son arti cle L. 3136-1 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; \nVu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, \nnotamment son article 1 er ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 modifi\u00e9  prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales \nn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-1 9 dans les territoires sorties de l'\u00e9tat \nd'urgence sanitaire et dans ceux o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 prorog \u00e9, notamment ses articles 3, 4, 29 et 50, ainsi \nque son annexe 2 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la \nGironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police ( hors classe) ; \nConsid\u00e9rant que, en application du IV de l'article 3 du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9, dans \nles zones de circulation active du virus, le pr\u00e9fet  de d\u00e9partement est habilit\u00e9 \u00e0 interdire tout \nrassemblement, r\u00e9union ou activit\u00e9 mettant en pr\u00e9se nce de mani\u00e8re simultan\u00e9e plus de dix \npersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ou verts au public, lorsque les circonstances \nlocales l'exigent ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 29 du m\u00eame d\u00e9cret, dans les parties du territoire \ndans lesquelles est constat\u00e9e une circulation activ e du virus, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut en \noutre fermer provisoirement une ou plusieurs cat\u00e9go ries d'\u00e9tablissements recevant du public \nainsi que des lieux de r\u00e9unions, ou y r\u00e9glementer l 'accueil du public ; \nConsid\u00e9rant que, dans les zones de circulation acti ve du virus, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut \n\u00e9galement, en application du A du II de l'article 5 0 du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9, interdire ou r\u00e9glementer \nl'accueil du public dans les \u00e9tablissements recevan t du public relevant des types L, M, N, P, S, \nT, X, Y, CTS, PA et R ; que, en application du D du  m\u00eame II, fermer les \u00e9tablissements dans \nlequels sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives et, en application du E, interdire \nou restreindre toute autre activit\u00e9 dans les \u00e9tabli ssements recevant du public ou dans les lieux \npublics participant particuli\u00e8rement \u00e0 la propagati on du virus ; \nConsid\u00e9rant que le territoire de Paris et ceux des trois d\u00e9partements de la petite couronne \nfigurent dans liste des zones de circulation active  du virus fix\u00e9e en annexe 2 du d\u00e9cret du 10 \njuillet 2020 susvis\u00e9 ; \n\u2026/\u2026 \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-05-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00806 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiens,\nen vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 4\n-2- \n \nConsid\u00e9rant que, en application du X de l'article 1er  de la loi du 9 juillet 2020 susvis\u00e9e, les \nattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat pou r prendre les mesures pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 \nautoris\u00e9 par le Premier ministre au titre du II du m\u00eame article sont exerc\u00e9es \u00e0 Paris et sur les \nemprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle,  du Bourget et de Paris-Orly par le pr\u00e9fet \nde police ; \nConsid\u00e9rant que la violation des obligations \u00e9dict\u00e9 es par le pr\u00e9fet dans ce cadre est punie de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me  classe et, en cas de r\u00e9cidive dans les 15 \njours, de celle pr\u00e9vue pour les contraventions de l a 5\u00e8me  classe ou, en cas de violation \u00e0 plus de \ntrois reprises dans un d\u00e9lai de trente jours, de si x mois d'emprisonnement et de 3750 euros \nd'amende ;  que l'application de ces sanctions p\u00e9nales ne fait pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution \nd'office, par l'autorit\u00e9 administrative, des mesure s prescrites par le pr\u00e9fet ; \nConsid\u00e9rant que le virus affecte particuli\u00e8rement l e territoire de Paris et ceux des \nd\u00e9partements de la petite couronne, plusieurs foyer s \u00e9pid\u00e9miques y ayant \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s au cours \ndes derni\u00e8res semaines ; que, avec la poursuite de la hausse du taux d'incidence, le seuil \nd'alerte ayant \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9pass\u00e9, celle de la h ausse du taux de positivit\u00e9  des tests RT-PCR, \nd\u00e9sormais tr\u00e8s sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne nationale, u n taux de reproduction du coronavirus \n(Ro) sup\u00e9rieur \u00e0 1 et une augmentation significativ e du nombre des clusters, la situation \nsanitaire s'est aggrav\u00e9e par rapport \u00e0 celle consta t\u00e9e la semaine derni\u00e8re, conduisant le \ngouvernement \u00e0 classer Paris en \u00ab zone d'alerte max imale \u00bb ; \nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte sanitaire d\u00e9grad\u00e9 , les manifestations publiques ou \nr\u00e9unions, ainsi que les rassemblements dans certain s \u00e9tablissements recevant du public, \nnotamment en raison de la nature des activit\u00e9s qui y sont pratiqu\u00e9es, constituent des occasions \nparticuli\u00e8rement propices \u00e0 la transmission rapide,  simultan\u00e9e et \u00e0 grande \u00e9chelle du virus ; \nque certaines r\u00e9unions rassemblent un grand nombre de participants conduisant \u00e0 des \nbrassages importants de population, notamment les r assemblements de type festifs ou \nfamiliaux ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que la diffusion de musique amplifi\u00e9e, la vente \u00e0 emporter et la \nconsommation d'alcool sur la voie publique peuvent \u00eatre \u00e0 l'origine de rassemblements \nparticuli\u00e8rement propices \u00e0 la transmission rapide,  simultan\u00e9e et \u00e0 grande \u00e9chelle du virus ; \nConsid\u00e9rant que, compte tenu de la gravit\u00e9 de la si tuation, qui expose directement la vie \nhumaine, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9 tente de prendre, en vue de sauvegarder la \nsant\u00e9 de la population, toutes dispositions adapt\u00e9e s, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 \npr\u00e9venir ou \u00e0 limiter les effets de l'\u00e9pid\u00e9mie de c ovid-19 ; \nVu l'avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gional e de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 5 \noctobre 2020, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr  ; \nLa maire de Paris consult\u00e9e ; \nVu l'urgence, \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - Les mesures \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables du mardi 6 au lundi 19 \noctobre 2020 inclus. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-05-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00806 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiens,\nen vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 5\n \nTITRE PREMIER \nDISPOSITIONS APPLICABLES A PARIS ET SUR LES EMPRISES DES TROIS AEROPORTS PARISIENS  \n \nArt. 2 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent titre sont ap plicables \u00e0 Paris et sur les emprises \ndes a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly. \n \nArt. 3 - Aucun \u00e9v\u00e9nement r\u00e9unissant plus de 1 000 personn es autres que les personnels \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au d \u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e9nement ne peut se tenir. \n \nArt. 4 - Les rassemblements, cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s, c\u00e9r\u00e9monie s ou \u00e9v\u00e9nements de plus de dix \npersonnes sont interdits sur la voie publique et da ns les lieux ouverts au public, \u00e0 l'exception \ndes rassemblements : \n- revendicatifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n- \u00e0 caract\u00e8re professionnel ; \n- dans les \u00e9tablissements recevant du public autoris\u00e9 s \u00e0 ouvrir et les services de transport \nde voyageurs ; \n- organis\u00e9s \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies fun\u00e9raires ; \n- li\u00e9s aux visites guid\u00e9es conduites par des personne s titulaires d'une carte \nprofessionnelle ; \n- ayant lieu \u00e0 l'occasion des march\u00e9s et distribution s des AMAP ; \n- dans le cadre de l'organisation de d\u00e9pistages sanit aires, collectes de produits sanguins \net actions de vaccination ; \n- dans le cadre de l'aide alimentaire aux populations  vuln\u00e9rables ; \net sous r\u00e9serve du strict respect des mesures d'hyg i\u00e8ne et de distanciation sociale \u00e9dict\u00e9es par \nl'article 1er du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9.  \n \nTITRE II \nDISPOSITIONS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS  \n \nArt. 5 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent titre sont ap plicables sur le territoire de la ville \nde Paris. \n \nArt. 6 - Les rassemblements et r\u00e9unions \u00e0 caract\u00e8re festi f ou familial sont interdits dans les \n\u00e9tablissements recevant du public. Les f\u00eates estudi antines sont interdites. \n \nArt. 7 \u2013 Les \u00e9tablissements recevant du public (ERP) suiv ants ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 \naccueillir du public : \n \n- ERP de type N  : uniquement les d\u00e9bits de boissons ayant pour act ivit\u00e9 principale la vente \nde boissons alcoolis\u00e9es, sauf pour leurs activit\u00e9s de livraison et de vente \u00e0 emporter. \nNe sont pas concern\u00e9s, sous la r\u00e9serve d'un respect  strict des mesures sanitaires : \n\u2022 les restaurants ; \n\u2022 les sites de restauration scolaire, universitaires et d'entreprises, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \nla restauration collective sous contrat ; \n\u2022 les lieux de restauration et points de vente dans l es stations-service ; \n\u2022 le service en chambre des bars des h\u00f4tels ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-05-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00806 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiens,\nen vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 6\n \n \n- ERP de type EF  (Etablissements flottants), uniquement si leur act ivit\u00e9 principale est la \nvente de boissons alcoolis\u00e9es. Les activit\u00e9s de res tauration, de livraison et de vente \u00e0 emporter \nsont autoris\u00e9es. \n- ERP de type P (salles de danse, casinos et salles de jeux)  ; \n- ERP de type L (sont concern\u00e9es uniquement les salles des f\u00eates et  les salles polyvalentes)  \net ERP de type X (\u00e9tablissements sportifs couverts), sauf pour l'acc ueil : \n\u2022  des groupes scolaires et parascolaires ; \n\u2022  des activit\u00e9s sportives participant \u00e0 la formation  universitaire ; \n\u2022  de toute activit\u00e9 \u00e0 destination des mineurs exclus ivement ; \n\u2022  des sportifs professionnels et de haut niveau ; \n\u2022  d'activit\u00e9s physiques pour les personnes munies d' une prescription m\u00e9dicale ; \n\u2022  des formations continues ou des entra\u00eenements obli gatoires pour le maintien des \ncomp\u00e9tences professionnelles ; \n\u2022  d'\u00e9preuves de concours ou d'examens ; \n\u2022  d'\u00e9v\u00e9nements indispensables \u00e0 la gestion d'une cri se de s\u00e9curit\u00e9 civile ou publique et \n\u00e0 la continuit\u00e9 de la vie de la Nation ; \n\u2022  des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes des collectivit\u00e9s et l eurs groupements, et des r\u00e9unions des \npersonnes morales ayant un caract\u00e8re obligatoire ; \n\u2022  de populations vuln\u00e9rables et de distributions de repas pour des publics en situation de \npr\u00e9carit\u00e9 ; \n\u2022 dans le cadre de l'organisation de d\u00e9pistages sanit aires, collectes de produits sanguins \net actions de vaccination ; \n- ERP de type M (commerces, magasins de vente) : uniquement pour le s activit\u00e9s \nphysiques et sportives qui s'y d\u00e9roulent ; \n- ERP de type CTS  (chapiteaux, tentes, structures) ; \n- ERP de type T (lieux d'exposition, foires-expositions, salons) \n- Les bars \u00e0 chicha. \n \nArt. 8 \u2013 Les ERP de type PA (plein air) peuvent accueillir du public sous r\u00e9ser ve de \nrespecter une jauge maximale \u00e9gale \u00e0 50% au plus de  leur jauge maximale th\u00e9orique, dans la \nlimite de 1000 personnes (personnels techniques, de  s\u00e9curit\u00e9 et n\u00e9cessaires au bon \nfonctionnement de l'\u00e9tablissement exclus). \n \nArt. 9  \u2013 Les ERP de type M  (uniquement pour les centres commerciaux et les gr ands \nmagasins) peuvent accueillir du public sous r\u00e9serve  de respecter une jauge maximale \ncorrespondant \u00e0 4m\u00b2 par client. \n \nArt. 10  - La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, ain si que la consommation d'alcool sur \nla voie publique, la diffusion de musique amplifi\u00e9e  et toutes les activit\u00e9s musicales pouvant \n\u00eatre audibles depuis la voie publique sont interdit es \u00e0 partir de 22h00 et jusqu'\u00e0 06h00 le \nlendemain.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-05-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00806 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiens,\nen vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 7\n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArt. 11 - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00770 du 25 septembre 2020 port ant mesures de police \napplicables \u00e0 Paris et sur les emprises des trois a \u00e9roports parisiens, en vue de ralentir la \npropagation du virus Covid-19 et l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00 773 du 28 septembre 2020 compl\u00e9tant \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00770 du 25 septembre 2020 sont abr og\u00e9s. \n \nArt. 12 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9 gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly et le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d' Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de police, affich\u00e9 \u00e0 ses portes et  consultable sur son site : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 05 octobre 2020  \n \n \n \n                                                                                                         Sign\u00e9  \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-05-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00806 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiens,\nen vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-05-007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00805 accordant des r\u00e9compenses pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-05-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00805 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 9\n CABINET DU PREFET  ARRETE N\u00b02020-00805   Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement  LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;  ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux fonctionnaires de police de la Direction de l'ordre public et de la circulation, dont les noms suivent :  - M. Geoffrey BRULIN , n\u00e9 le 23 juillet 1994, gardien de la paix ; - M. Ziad MAALOUF , n\u00e9 le 26 juin 1989, gardien de la paix ; - M. Alexis MARCELLE , n\u00e9 le 14 octobre 1995, gardien de la paix ; - M. Jo\u00ebl MAURINCOMME , n\u00e9 le 26 juin 1995, gardien de la paix ; - M. Nicolas BLANC , n\u00e9 le 7 mai 1996, adjoint de s\u00e9curit\u00e9.  Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.  Fait \u00e0 Paris, le 05 octobre 2020                  Sign\u00e9   Didier LALLEMENT    R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-05-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00805 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 10","date":"2020-10-05","first_seen_on":"2024-10-03T09:24:19+00:00","id":"52930fb9244f443dcdd77eeb3ff3d3b26ef3a2b1795b7db6da17d7fb55a5b361","name":"recueil-75-2020-333-recueil-des-actes-administratifs-special. du 05 10 2020","pdf_creation_date":"2020-10-05T16:46:13+00:00","pdf_modification_date":"2020-10-05T14:47:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/73022/473245/file/recueil-75-2020-333-recueil-des-actes-administratifs-special.%20du%2005%2010%202020.pdf"}