{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-047\nPUBLI\u00c9 LE 21 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-01-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00061 du 13 janvier 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026\n\u00e0 l'occasion des demi-finales de la Coupe d'Afrique des Nations\n2025 (5 pages) Page 3\n75-2026-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00088 du 21 janvier 2026 fixant les\ntarifs applicables aux taxis parisiens (3 pages) Page 9\n75-2026-01-21-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00089 du 21 janvier 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du Gala des\nPi\u00e8ces Jaunes \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le 22 janvier 2026 (5 pages) Page 13\n75-2026-01-21-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00090 du 21 janvier 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde\nParis 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et Angers Sporting\nClub de l'ouest le 25 janvier 2026 (5 pages) Page 19\n75-2026-01-21-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football\nau Parc des Princes le mercredi 28 janvier 2026 (6 pages) Page 25\n75-2026-01-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00092 du 21 janvier 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me\njourn\u00e9e de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le 28\njanvier 2026 (5 pages) Page 32\n75-2026-01-21-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00093 du 21 janvier 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation\nsur l'avenue de Nogent \u00e0 Paris 12\u00e8me, \n\n\u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab\nLes Foul\u00e9es de Vincennes \u00bb le 8 f\u00e9vrier 2026\n (3 pages) Page 38\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-21-00019\nArr\u00eat\u00e9 2026-00061 du 13 janvier 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026 \u00e0\nl'occasion des demi-finales de la Coupe\nd'Afrique des Nations 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00061 du 13 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des demi-finales\nde la Coupe d'Afrique des Nations 2025\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAt@\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00061\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des demi-finales de \nla Coupe d'Afrique des Nations 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 \u00a0 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 13 janvier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen d e 2 cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Pa ris du 14 janvier au 15 janvier \n2026 \u00e0 l'occasion de matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'a lieu au Maroc depuis 21 d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au 18 janvier 2026 la \nCoupe d'Afrique des Nations 2025 ; que les \u00e9quipes du S\u00e9n\u00e9gal, de l'\u00c9gypte, du Nig\u00e9ria et \ndu Maroc disputeront les demi-finales de la comp\u00e9tition le mercredi 14 janvier 2026 ; qu'il \nexiste un risque s\u00e9rieux que durant ces rencontres, en amont de celles-ci ou \u00e0 leur issue, \ndes supporters des \u00e9quipes disputant les matchs se rassemblent dans le secteur des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00061 du 13 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des demi-finales\nde la Coupe d'Afrique des Nations 2025\n4\nChamps-\u00c9lys\u00e9es et fassent notamment usage d'engins pyrotechniques ; qu'il s'agit d'un \nsecteur touristique majeur et embl\u00e9matique g\u00e9n\u00e9rant une forte affluence, \nparticuli\u00e8rement lors des festivit\u00e9s de fin d'ann\u00e9e ; que plusieurs b\u00e2timents institutionnels \ns'y situent ; que de pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions de cette comp\u00e9tition ont \u00e9t\u00e9 le cadre de \nd\u00e9bordements, de d\u00e9gradations de mobilier public et de troubles \u00e0 l'ordre public sur les \nChamps-\u00c9lys\u00e9es et dans leurs environs ; que ces rassemblements ont donn\u00e9 lieu \u00e0 \nplusieurs interpellations, notamment pour jets de projectiles et d\u00e9gradations volontaires \nde bien priv\u00e9s ; que plusieurs policiers et gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s lors de \nrassemblements spontan\u00e9s de supporters durant les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions de la \ncomp\u00e9tition ; que des rassemblements spontan\u00e9s de supporters sont susceptibles \nd'engendrer de graves perturbations de la circulation, de menacer la s\u00e9curit\u00e9 des \nnombreux touristes pr\u00e9sents et de troubler l'ordre public ; que des rassemblements \ng\u00e9n\u00e9rant des troubles \u00e0 l'ordre public sont survenus en marge des quarts de finale de la \nCoupe d'Afrique des Nations 2025 ; que de tels d\u00e9bordements sont susceptibles de se \nreproduire ; qu'en outre plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars \n2024 ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, de tels rassemblements sont \nsusceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es \u00e0 Paris et en petite couronne, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour \nla s\u00e9curisation d'\u00e9v\u00e8nements sur la voie publique et des sites institutionnels sensibles, \nnotamment dans le contexte tendu de la mobilisation agricole ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9 roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE \u00a0 : \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \n2026-00061 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00061 du 13 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des demi-finales\nde la Coupe d'Afrique des Nations 2025\n5\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s \npr\u00e9cit\u00e9es du mercredi 14 janvier 2026 \u00e0 17h00 au jeudi 15 janvier 2026 \u00e0 02h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 13 janvier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00061 33\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00061 du 13 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des demi-finales\nde la Coupe d'Afrique des Nations 2025\n6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00061 du 13 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n2026-00061 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00061 du 13 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des demi-finales\nde la Coupe d'Afrique des Nations 2025\n7\n14/01/2025\n2026-00061 55\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00019 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00061 du 13 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des demi-finales\nde la Coupe d'Afrique des Nations 2025\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-00088 du 21 janvier 2026 fixant les\ntarifs applicables aux taxis parisiens\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00088 du 21 janvier 2026 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 9\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00088\nfixant les tarifs applicables aux taxis parisiens\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVu le code de commerce, notamment son article L.410-2\u00a0; \nVu le code des transports, notamment ses articles L.3120-1 et suivants\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-214 du 12 mars 1970 portant transfert des attributions du Pr\u00e9fet de Paris au \nPr\u00e9fet de Police en mati\u00e8re de voitures de place et d'industrie du taxi\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 72-997 du 2 novembre 1972 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'industrie du \ntaxi\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le des instruments de me -\nsure\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 modifi\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 1972 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'industrie du taxi dans la \nr\u00e9gion parisienne\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 1980 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la construction, \u00e0 l'approbation de mod\u00e8les, \u00e0 \nl'installation et \u00e0 la v\u00e9rification primitive des taxim\u00e8tres\u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2001 modifi\u00e9 \nrelatif aux taxim\u00e8tres en service\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b001-16385 du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux \nconducteurs de taxis dans la zone parisienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifi\u00e9 portant statut des \ntaxis parisiens\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les tarifs \ndes courses de taxi\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2024 modifi\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2025-00248 du 25 f\u00e9vrier 2025 fixant les tarifs applicables \naux taxis parisiens ;\nSur proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00088 du 21 janvier 2026 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 10\nArr\u00eate\u00a0:\nArticle 1er. \u2013 Les tarifs applicables aux taxis parisiens sont fix\u00e9s comme suit, d\u00e8s l'entr\u00e9e en vi -\ngueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\nTarif Prise en charge Prix au km Prix horaire et heure \nd'attente\nValeur de la chute\nA 3,00 \u20ac 1,30 \u20ac 39,55 \u20ac 0,10 \u20ac\nB 3,00 \u20ac 1,66 \u20ac 52,56 \u20ac 0,10 \u20ac\nC 3,00 \u20ac 1,76 \u20ac 43,15 \u20ac 0,10 \u20ac\nConditions d'applications :\nTarif A\u00a0: Applicable dans la zone urbaine de 10 heures \u00e0 17 heures. La zone urbaine \ncomprend Paris jusqu'au boulevard p\u00e9riph\u00e9rique, celui-ci inclus dans la zone.\nTarif B\u00a0: Applicable dans la zone urbaine de 17 heures \u00e0 10 heures ainsi que les di -\nmanches de 7 heures \u00e0 24 heures et les jours f\u00e9ri\u00e9s de 0 heure \u00e0 24 heures. Applicable \ndans la zone suburbaine de 7 heures \u00e0 19 heures\u00a0; celle-ci comprend le territoire de Pa-\nris situ\u00e9 au-del\u00e0 du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique, les autres communes et parties de com -\nmunes mentionn\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 1972 susvis\u00e9 et la desserte \ndes a\u00e9roports d'Orly et de Roissy-En-France ainsi que celle du parc des expositions de \nVillepinte.\nTarif C\u00a0: Applicable dans la zone urbaine de 0 heure \u00e0 7 heures les dimanches, y com -\npris ceux f\u00e9ri\u00e9s. Applicable dans la zone suburbaine de 19 heures \u00e0 7 heures ainsi que \nles dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s (jour et nuit). Applicable au-del\u00e0 de la zone suburbaine \nquels que soient le jour et l'heure. \nLe tarif minimum pour une course, suppl\u00e9ment inclus, est fix\u00e9 \u00e0 8,00 euros.\nUne information par voie d'affichettes, appos\u00e9es dans les v\u00e9hicules de mani\u00e8re visible et li -\nsible de la client\u00e8le, doit indiquer \u00e0 celle-ci les conditions d'application de cette course au ta -\nrif minimum, ainsi que les autres informations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 no -\nvembre 2015 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi. Ces af-\nfichettes sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais et en anglais, et comportent dans les deux langues la men -\ntion suivante : \u00ab Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme susceptible d'\u00eatre \nper\u00e7ue par le chauffeur, suppl\u00e9ment inclus, ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 8,00 euros. \u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00088 du 21 janvier 2026 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 11\nArticle 2. \u2013 Les compteurs horokilom\u00e9triques des taxis parisiens peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 \ncompter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de fa\u00e7on \u00e0 ce que le prix affich\u00e9 soit conforme \naux tarifs fix\u00e9s par l'article 1er ci-dessus. \nLorsque le compteur aura \u00e9t\u00e9 transform\u00e9, la lettre L de couleur verte, diff\u00e9rente de celles d\u00e9-\nsignant les positions tarifaires, d'une hauteur maximale de 10 mm, sera appos\u00e9e sur le cadran \ndu taxim\u00e8tre.\nArticle 3. \u2013 Un dispositif ext\u00e9rieur lumineux r\u00e9p\u00e9titeur de tarifs est obligatoirement install\u00e9 \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 ao\u00fbt 1980 susvis\u00e9. \nArticle 4. \u2013 Les taxim\u00e8tres et leurs dispositifs compl\u00e9mentaires r\u00e9gis par le d\u00e9cret n\u00b0 01-387 du \n3\u00a0mai 2001 susvis\u00e9 sont soumis \u00e0 la v\u00e9rification p\u00e9riodique et \u00e0 la surveillance conform\u00e9ment \naux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5. \u2013 En ce qui concerne leurs relations avec la client\u00e8le, les taxis parisiens doivent res -\npecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 01-16385 du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 susvi -\ns\u00e9.\n\u00c0 l'issue d'une course, les taxis parisiens doivent remettre aux voyageurs qui en font la de -\nmande, ainsi que pour toute course dont le montant est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25,00 euros TTC, \nune note de course \u00e9dit\u00e9e au moyen de l'imprimante mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article \nR.3121-1 du code des transports.\nArticle 6. \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2025-00248 du 25 f\u00e9vrier 2025 fixant les tarifs appli-\ncables aux taxis parisiens est abrog\u00e9.\nArticle 7 . \u2013 La directrice des usagers et des polices administratives est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9 -\ngion d'\u00eele-de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police.\nFait \u00e0 Paris, le 21 janvier 2026\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nsign\u00e9\nPatrice FAURE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00088 du 21 janvier 2026 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-21-00013\nArr\u00eat\u00e9 2026-00089 du 21 janvier 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du Gala des Pi\u00e8ces Jaunes \u00e0\nParis La D\u00e9fense Ar\u00e9na le 22 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00089 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du Gala des Pi\u00e8ces Jaunes \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 janvier 2026\n13\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0Lea\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00089\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du Gala des Pi\u00e8ces Jaunes \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na \nle 22 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R. \n242-15\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 \u00a0 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 14 janvier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 \nl'occasion du Gala des Pi\u00e8ces Jaunes le 22 janvier 2026 dans la salle de Paris La D\u00e9fense \nAr\u00e9na situ\u00e9e \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0; \nConsid\u00e9rant que se tiendra le Gala des Pi\u00e8ces Jaunes le jeudi 22 janvier 2026 \u00e0 Paris La \nD\u00e9fense Ar\u00e9na ; qu'\u00e0 cette occasion, de nombreuses personnalit\u00e9s publiques, des artistes \nde renomm\u00e9e ainsi qu'un nombre important de spectateurs seront pr\u00e9sents sur le site et en \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00089 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du Gala des Pi\u00e8ces Jaunes \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 janvier 2026\n14\nses abords ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des \nrassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport sur \nles axes desservant la salle de Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na ; que, dans le contexte actuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives \nd'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France \ndans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du \nterritoire national depuis le 24 mars 2024 ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE \u00a0 : \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0 \nl'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du jeudi 22 janvier 2026 \u00e0 17h00 au vendredi \n23 janvier 2026 \u00e0 01h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\n2026-00089 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00089 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du Gala des Pi\u00e8ces Jaunes \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 janvier 2026\n15\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des \nd\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 21 janvier 2026\nSIGNE\nPatrice FAURE\n2026-00089 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00089 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du Gala des Pi\u00e8ces Jaunes \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 janvier 2026\n16\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00089 du 21 janvier 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00089 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00089 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du Gala des Pi\u00e8ces Jaunes \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 janvier 2026\n17\nINOUTTOAUNS =\n2026-00089 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00089 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du Gala des Pi\u00e8ces Jaunes \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 janvier 2026\n18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-21-00014\nArr\u00eat\u00e9 2026-00090 du 21 janvier 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre les\n\u00e9quipes du Paris Football Club et Angers\nSporting Club de l'ouest le 25 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00090 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et Angers\nSporting Club de l'ouest le 25 janvier 2026\n19\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nParis, le 21 janvier 2026\nARRETE N\u00b02026-00090\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \n\u00e9quipes du Paris Football Club et Angers Sporting Club de l'ouest le 25 janvier 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 janvier 2026 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 5 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et \nd'Angers sporting club de l'ouest dans le cadre de la 19 \u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, \nqui se d\u00e9roulera le 25 janvier 2026 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du \nstationnement et de la circulation le 25 janvier 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me et de \nBoulogne-Billancourt\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1 er \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 25 janvier 2026 de 08h00 \u00e0 \n21h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt\u00a0:\n- avenue de la Porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair\u00a0;\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00090 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et Angers\nSporting Club de l'ouest le 25 janvier 2026\n20\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 25 janvier 2026 de 14h15 \u00e0 \n21h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes,\u00a0entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud,\u00a0de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors des \nplages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00090 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et Angers\nSporting Club de l'ouest le 25 janvier 2026\n21\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00090 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et Angers\nSporting Club de l'ouest le 25 janvier 2026\n22\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02026-00090 du 21 janvier 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00090 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et Angers\nSporting Club de l'ouest le 25 janvier 2026\n23\n| | \u2014PREFECTURE o>\nINTERDICTIONS\nDIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONDE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT\nET DE CIRCULATIONEM INTERDICTION DE STATIONNEMENTLe Dimanche 25 Janvier 2026 de 08h00 ~\u2014| au Dimanche 25 Janvier 2026 \u00e0 21h00T7 INTERDICTION DE CIRCULATIONLe Dimanche 25 Janvier 2026 de 14h15au Dimanche 25 Janvier 2026 \u00e0 21h00\nARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT\nRUE DE Veg\nAire,es,Ping\nROUTE DE LA rEwe\nzef)a)\nRueVes,\nueETwo)\nde\nGpanasewaneee\nBouge tance\\ a\n$ f\ngeeSw\neewe'\nraisonpr\n=e\nee5\niad\nPLACE DELAROUTE ute fut Lacy 35 + +3, + Porte d'Auteuil2AVENUE DE LA PORTE D'AUTEUR.\nyoutnnerarnsse VO\nemaN\u00a9.\nPLACE\nPorte de Saint-Clo:LAPORTEDE SAINT-cLouD\nULEys VETAfae MURay he\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0 2026-00090 du 21 janvier 2026\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00090 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et Angers\nSporting Club de l'ouest le 25 janvier 2026\n24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-21-00015\nArr\u00eat\u00e9 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me\njourn\u00e9e de la Ligue des Champions de football\nau Parc des Princes le mercredi 28 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28 janvier\n2026\n25\nPREFECTURE (ap>DE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00091\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28 \njanvier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13 \net L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par \nl'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28 janvier\n2026\n26\nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles \nde p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 \nsusvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions \nd\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 28 janvier 2026 \u00e0 21h00, un match de football pour \nle compte de la 8 \u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football au stade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Newcastle ; qu'\u00e0 \ncette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de la Ligue des \nChampions entre le Paris Saint-Germain et Newcastle au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me le \nmercredi 28 janvier 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1 er \u2013 Le mercredi 28 janvier 2026 de 17h00 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris \n16\u00e8me ;\n2026-00091 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28 janvier\n2026\n27\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris \n16\u00e8me ;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 hauteur du n\u00b031 ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt \n(92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-\npoint de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt \n(92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris \n16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me et la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92).\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle \ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de \nfiltrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2026-00091 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28 janvier\n2026\n28\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article \n1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, \nle directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de la \nParis et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de \nla R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqu\u00e9 aux \nmaires de Paris et de Boulogne-Billancourt. \nFait \u00e0 Paris, le 21 janvier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00091 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28 janvier\n2026\n29\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00091 du 21 janvier 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00091 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28 janvier\n2026\n30\n2026-00091 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00091 du 21 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28 janvier\n2026\n31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-21-00016\nArr\u00eat\u00e9 2026-00092 du 21 janvier 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la\nLigue des Champions de football au Parc des\nPrinces le 28 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00092 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de\nfootball au Parc des Princes le 28 janvier 2026\n32\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00092\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de \nfootball au Parc des Princes le 28 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 29 d\u00e9cembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de la \n8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football le mercredi 28 janvier 2026 au Parc des \nprinces \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00092 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de\nfootball au Parc des Princes le 28 janvier 2026\n33\nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 28 janvier 2026 \u00e0 21h00, un match de football pour le \ncompte de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de football au stade du Parc des Princes \u00e0 \nParis 16 \u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Newcastle ; qu'\u00e0 cette \noccasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette \nrencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des \nactes de nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesures \nde police sur le fondement de l'article L.\u00a0226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en \namont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir \ncontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et\u00a0r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es\u00a0; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football \nsusvis\u00e9e aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\n2026-00092 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00092 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de\nfootball au Parc des Princes le 28 janvier 2026\n34\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 28 janvier 2026 \u00e0 17h00 au jeudi 29 \njanvier 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 21 janvier 2026\nSIGNE\nPatrice FAURE\n2026-00092 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00092 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de\nfootball au Parc des Princes le 28 janvier 2026\n35\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00092 du 21 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00092 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00092 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de\nfootball au Parc des Princes le 28 janvier 2026\n36\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\nAVENte,UE DE Lana a\n2026-00092 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00092 du 21 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des Champions de\nfootball au Parc des Princes le 28 janvier 2026\n37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-21-00018\nArr\u00eat\u00e9 2026-00093 du 21 janvier 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation\nsur l'avenue de Nogent \u00e0 Paris 12\u00e8me, \n\u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me \u00e9dition de la course\np\u00e9destre \n\u00ab Les Foul\u00e9es de Vincennes \u00bb le 8 f\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00093 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation\nsur l'avenue de Nogent \u00e0 Paris 12\u00e8me, \n\u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les Foul\u00e9es de Vincennes \u00bb le 8 f\u00e9vrier 2026\n38\n\\\\\n'a\ni\n{#\nsun ll\u00bb)5)\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \nParis, le 21 janvier 2026 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00093 \nmodifiant provisoirement la circulation \nsur l'avenue de Nogent \u00e0 Paris 12 \u00e8me , \n\u00e0 l'occasion de la 22 \u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les Foul\u00e9es de Vincennes \u00bb le 8 f\u00e9vrier 2026 \n \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, \nR.411-8 et R.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris du 13 janvier 2026 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la 22 \n\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les Foul\u00e9es de Vincennes \u00bb le 8 f\u00e9vrier 2026 ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires \nde circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : \nA R R \u00ca T E : \nArticle 1 er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 8 f\u00e9vrier 2026 de 08h30 \u00e0 \n12h30 sur l'avenue de Nogent, entre l'avenue George s Cl\u00e9menceau et l'avenue de la \nP\u00e9pini\u00e8re, \u00e0 Paris 12 \u00e8me . \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00093 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation\nsur l'avenue de Nogent \u00e0 Paris 12\u00e8me, \n\u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les Foul\u00e9es de Vincennes \u00bb le 8 f\u00e9vrier 2026\n39\n \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur adjoint du Cabinet \nSign\u00e9 \nCharles BARBIER \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00093 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation\nsur l'avenue de Nogent \u00e0 Paris 12\u00e8me, \n\u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les Foul\u00e9es de Vincennes \u00bb le 8 f\u00e9vrier 2026\n40\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00093 du 21 janvier 2026 \n \n \n \nVOIES ET D \u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-21-00018 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00093 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation\nsur l'avenue de Nogent \u00e0 Paris 12\u00e8me, \n\u00e0 l'occasion de la 22\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les Foul\u00e9es de Vincennes \u00bb le 8 f\u00e9vrier 2026\n41","date":"2026-01-21","first_seen_on":"2026-01-21T17:57:30+00:00","id":"52a2c34e16da13b786edd6d5966309b0d466e2c930db4af4a7139a73402db6a9","name":"recueil-75-2026-047-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.01.2026","pdf_creation_date":"2026-01-21T15:57:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134824/987340/file/recueil-75-2026-047-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.01.2026.pdf"}