{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2025-093\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2025-04-08-00082 - 13 CTRE HEMODIALYSE PCE CHP AIX Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 6\nR93-2025-04-08-00083 - 13 DIAVERUM PCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 10\nR93-2025-04-08-00084 - 13 DIAVERUM PCE HOP Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 14\nR93-2025-04-08-00078 - 13 DIAVERUM PCE ST JOSEPH - MLLE 08 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 18\nR93-2025-04-08-00079 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 22\nR93-2025-04-08-00080 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 26\nR93-2025-04-08-00081 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 30\n2\nR93-2025-04-08-00086 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 34\nR93-2025-04-08-00087 - 13 HAS SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 38\nR93-2025-04-08-00088 - 13 HDJ CLIN SAINT MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 42\nR93-2025-04-08-00089 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 46\nR93-2025-04-08-00090 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 50\nR93-2025-04-08-00091 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 54\nR93-2025-04-08-00092 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 58\nR93-2025-04-08-00093 - 13 MEDIAZUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 62\n3\nR93-2025-04-08-00085 - 13 MPC VALFLEUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 66\nR93-2025-04-08-00095 - 13 NEPHROCARE CTRE HEMODIAL SALON\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nla contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 70\nR93-2025-04-08-00096 - 13 SAS EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 74\nR93-2025-04-08-00097 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 78\nR93-2025-04-08-00098 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE GASSIN Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 82\nR93-2025-04-08-00099 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE ST JEAN TOULON\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nla contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 86\nR93-2025-04-08-00100 - 83 ADIVA CTRE HEMODIAL SEYNE MER Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 90\n4\nR93-2025-04-08-00101 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 94\nR93-2025-04-08-00102 - 83 AVODD CTRE HEMODIAL FREJUS Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 98\nR93-2025-04-08-00094 - 83 AVODD CTRE HEMODIAL HYERES Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 102\nR93-2025-04-08-00104 - 83 AVODD UDM CLIN ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 106\nR93-2025-04-08-00103 - 83 CLIN LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 110\n5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00082\n13 CTRE HEMODIALYSE PCE CHP AIX Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00082 - 13 CTRE HEMODIALYSE PCE CHP AIX Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n6\n= juREPUBLIQUEFRANCAISE\nfyat terre\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aidea la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE CHP AIXFiness : 130038003Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptationa partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00082 - 13 CTRE HEMODIALYSE PCE CHP AIX Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n7\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130038003 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE CHP AIXpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 187 923,25 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 94 299,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 16 084,75 EurosIFAQ MCO 2024 78 214,25 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation | EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire a M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Eurosaa  ala base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour larstucturation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche |Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00082 - 13 CTRE HEMODIALYSE PCE CHP AIX Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n8\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 109 709 Euros\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE CHP AIX et \u00e0 la caisse pivotpour ex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soinseea 'Anthony VALDEZ/ \\\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00082 - 13 CTRE HEMODIALYSE PCE CHP AIX Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00083\n13 DIAVERUM PCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00083 - 13 DIAVERUM PCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n10\n\u00c0 4 REPUBLIQUE| FRAN\u00c7AISEa . re . re LiberteOMe d'Arut Egalit\u00e9Fratteririr\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : DIAVERUM PROVENCE ARLESFiness : 130034531Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00083 - 13 DIAVERUM PCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n11\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP 1/2024 relative a la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130034531 DIAVERUM PROVENCE ARLESpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 78 357,44 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 71 296,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 5219,56 EurosIFAQ MCO 2024 66 076,44 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosD een ala base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de : - EurosDolation pour la:stracturation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac ,soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00083 - 13 DIAVERUM PCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n12\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e a l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 12 281 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement DIAVERUM PROVENCE ARLES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des SoinsET D ATfo Anthon\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00083 - 13 DIAVERUM PCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n13\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00084\n13 DIAVERUM PCE HOP Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00084 - 13 DIAVERUM PCE HOP Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n14\n=REPUBLIQUEFRANCAISE\nSyst terre ne\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : DIAVERUM PROVENCE HOP. EUROPEEN - MARSEILLE 03Finess : 130034093Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptationa partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale:- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00084 - 13 DIAVERUM PCE HOP Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n15\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130034093 DIAVERUM PROVENCE HOP. EUROPEEN - MARSEILLE 03pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 26 873,95 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 28 650,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 4 888,05 EurosIFAQ MCO 2024 23 761,95 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosPRIE Rangement ala base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosBotation:pour la stractration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrecherche ,Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00084 - 13 DIAVERUM PCE HOP Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n16\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | . a |et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 3112 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement DIAVERUM PROVENCE HOP. EUROPEEN - MARSEILLE 03 et a la caissepivot pour ex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'OrganisNTLf Anthony VALD\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00084 - 13 DIAVERUM PCE HOP Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n17\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00078\n13 DIAVERUM PCE ST JOSEPH - MLLE 08 Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00078 - 13 DIAVERUM PCE ST JOSEPH - MLLE 08 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n18\n7 d\u00e9 R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISEOPK a Rg tie de Libert\u00e9; \u00c9gafit\u00e9EPA er \u00c8E\u00c9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : DIAVERUM PROVENCE ST JOSEPH - MARSEILLE 08Finess : 130784481Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00078 - 13 DIAVERUM PCE ST JOSEPH - MLLE 08 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n19\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130784481 DIAVERUM PROVENCE ST JOSEPH - MARSEILLE 08pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 528 178,05 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 81 619,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment 60 652,05 EurosIFAQ MCO 2024 142 271,05 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - Euros? en ane base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosRotallon peur la etructunation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ,Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00078 - 13 DIAVERUM PCE ST JOSEPH - MLLE 08 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n20\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | ; ; |et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 385 907 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement DIAVERUM PROVENCE ST JOSEPH - MARSEILLE 08 et \u00e0 la caisse pivotpour ex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des SoinsLeon ne \u2014SI\nAnthony VALDEZ |\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00078 - 13 DIAVERUM PCE ST JOSEPH - MLLE 08 Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n21\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00079\n13 GCS AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00079 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n22\n= wia REPUBLIQUEFRANCAISE\nASE TE \u00cb\n@ DF Agoxe \u00c0 she SanProsenue.AipesCite d'hote\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : GCS AXIUM RAMBOTFiness : 130042096Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00079 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n23\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130042096 GCS AXIUM RAMBOTpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 a: 130 069,06 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 68 881,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 7 220,94 EurosIFAQ MCO 2024 61 660,06 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosER Ranement ala base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDetain pout la SALUE base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Eurosrecherche ,Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00079 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n24\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | ; 83 .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation mentionn\u00e9e a l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 68 409 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement GCS AXIUM RAMBOT et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des SoinsETAnthony V DEZ\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00079 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n25\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00080\n13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00080 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n26\n=REPUBLIQUEFRANCAISELiheortregafit\u00e9\u00c9ratternil\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : HAD BOUCHES DU RHONE ESTFiness : 130021488Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00080 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n27\n- VU la circulaire N7DGOS/FIP 1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130021488 HAD BOUCHES DU RHONE ESTpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 a: 103 672,29 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 32 065,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 3 863,71 EurosIFAQ MCO 2024 28 201,29 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement \u00e0 la . . L\u00e0 ;transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation pour la structuration | . os |radcherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00080 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n28\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 75471 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 a l'\u00e9tablissement HAD BOUCHES DU RHONE EST et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\nf\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00080 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n29\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00081\n13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00081 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n30\n=| 4 REPUBLIQUEFRANCAISEpoten re 5 \u2014 Liberr\u00e9Cale d'Azur Egadiir\u00e9\u00c9rasernit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : HAD CLARA SCHUMANNFiness : 130021819Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00081 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n31\n- VU la circulaire NPDGOS/FIP 1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130021819 HAD CLARA SCHUMANNpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 596 446,99 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 82 023,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment 3 157,99 EurosIFAQ MCO 2024 85 180,99 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la | . . .transformation base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation:pour la stracturation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosrechercheDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00081 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n32\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle . . . .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 511 266 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HAD CLARA SCHUMANN et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00081 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n33\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00086\n13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00086 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n34\nREPUBLIQUEFRANCAISE@ BD Agence Migonele de Sant\u00e9 5 iolPre ap se $ BisgealitePeretersare\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : HAD SANTE SOLIDARITE DES BDRFiness : 130022619Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptationa partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00086 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n35\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130022619 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDRpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 110 325,52 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 18 591,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 9 195,48 EurosIFAQ MCO 2024 9 395,52 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros. oie ale base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrecherche .Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00086 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n36\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; . os |et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 100 930 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\nTM~TM\n\"Anthony VA\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00086 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n37\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00087\n13 HAS SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00087 - 13 HAS SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n38\nREPUBLIQUEFRANCAISE@ Agence Rogue de Sant\u00e9 at esin Alpes \u2014\u2014 Libert\u00e9Cate d'Azur lit\u00e9Erstlernit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : HAD SOINS ASSISTANCEFiness : 130802143Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00087 - 13 HAS SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n39\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative a la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130802143 HAD SOINS ASSISTANCEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 a: 396 258,25 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 59 849,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment 13 344,25 EurosIFAQ MCO 2024 73 193,25 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosciel a nies base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDAC PEUR SMEREER base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ,Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00087 - 13 HAS SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n40\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | . . ;et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation mentionn\u00e9e a l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 323 065 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HAD SOINS ASSISTANCE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00087 - 13 HAS SOINS ASSISTANCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n41\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00088\n13 HDJ CLIN SAINT MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00088 - 13 HDJ CLIN SAINT MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n42\n\u00c0 4 | R\u00c9PUBLIQUEFRANCAISEae a oon a a Libert\u00e9Cate d'Art \u00c9gatir\u00e9ETALETIREE\u00c9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE SAINT MICHEL HOPITAL DE JOURFiness : 130050842Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 'ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00088 - 13 HDJ CLIN SAINT MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n43\n- VU la circulaire NPDGOS/FIP1/2024 relative a la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 16 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130050842 CLINIQUE SAINT MICHEL HOPITAL DE JOURpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 805 794,62 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) | EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment Euros ~IFAQ MCO 2024 | EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire 7 047,00 EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment - 162,38 EurosIFAQ PSY 2024 | 6 884,62 EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 85911 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation 1 520 EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage | 1313 EurosDQC provisoire - pour rappel 1332 EurosDQC annuelle d\u00e9finitive 1313 EurosDotation file active 710166 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 658 479 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel 681 363 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 85 911\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 7 159,25 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros.Dotation accompagnement a la | . . |iraneinevalion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: . EurosDotation pour la structuration | . os |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 1313\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 109,42 EurosDotation file active base de calcul : 710 166\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 59 180,50 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00088 - 13 HDJ CLIN SAINT MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n44\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR | - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) a ' | | - EurosAide a la Contractualisation (AC) . - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle_et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) | | - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINT MICHEL HOPITAL DE JOUR et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\na\"\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00088 - 13 HDJ CLIN SAINT MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n45\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00089\n13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00089 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n46\n= MREPUBLIQUEFRANCAISE\nFraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : HOPITAL DE JOUR SAINT MARTIN SPORTFiness : 130048341Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00089 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n47\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 11 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130048341 HOPITAL DE JOUR SAINT MARTIN SPORTpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 491 127,72 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 36 998,00 EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment - 5627,28 EurosIFAQ SMR 2024 31 370,72 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\"ou is ala base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDS POUFASEURER base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00089 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n48\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 427105 Eurosdont Dotation populationnelle 734 856 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - 307 751 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 20 420 EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR 12 232 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 12 232 EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 463 419\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 38 618,23 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 20 420\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 1701,67 EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac ,soit un douzi\u00e9me de: - EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL DE JOUR SAINT MARTIN SPORT et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \u00e9 t par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00089 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n49\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00090\n13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00090 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n50\n=REPUBLIQUEFRANCAISE\nFrateraced\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aidea la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : HOPITAL PRIVE DE PROVENCEFiness : 130786361Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9peress d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00090 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n51\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative a la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 f\u00e9vrier 2025 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130786361 HOPITAL PRIVE DE PROVENCEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 468 917,09 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR 1151 422 EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR 39 939 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) | EurosIFAQ MCO provisoire 721 145,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment 18 803,09 EurosIFAQ MCO 2024 739 948,09 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment . EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active : EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : h \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: | - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement a la | ' ca .ASS Mio base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosRotation pour la sinaciuration base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosrechercheDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00090 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n52\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique . - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | : 5 .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 271111 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 2 266 497 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement des . os ; |activit\u00e9s MCO base de calcul : 537 643\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 44 803,58 EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL PRIVE DE PROVENCE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 | Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00090 - 13 HP DE PROVENCE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n53\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00091\n13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00091 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n54\n= |REPUBLIQUEFRANCAISE\n\u00c9raserrit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARD :Finess : 130784713Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9:- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; .- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; |- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00091 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n55\n- VU la circulaire NPDGOS/FIP 1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 f\u00e9vrier 2025 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130784713 HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARDpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 876 332,74 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR 715 508 EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR | 6 461 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) | EurosIFAQ MCO provisoire 267 392,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment 241 796,74 EurosIFAQ MCO 2024 | | 509 188,74 Euros| IFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie . | EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie - 'EurosDotation qualit\u00e9 du codage | EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive | | EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosSa 'aia ate base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de : - EurosDetation Pour HE MEUGIUFAUOR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrecherche |Dotation qualit\u00e9 du codage = base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00091 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n56\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique , - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) | - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR | - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 116 079 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 1 529 096 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement des . os |activit\u00e9s MCO base de calcul : 128 579\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 10 714,92 Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARD et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution. |Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00091 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n57\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00092\n13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00092 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n58\nREPUBLIQUEFRANCAISE@ B Azone Rogoraie de Sante isrenve-fines Libert\u00e9rats EEE\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : HOPITAL PRIVE MARSEILLE VERT COTEAUFiness : 130785678Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00092 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n59\n- VU la circulaire NPDGOS/FIP1/2024 relative a la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130785678 HOPITAL PRIVE MARSEILLE VERT COTEAUpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 760 482,13 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 173 033,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment 26 138,13 EurosIFAQ MCO 2024 199171,13 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire a M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement a la | ; \"i |Ant base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosGotation pour la sirueturation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosrechercheDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00092 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n60\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | . ... .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 21613 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 539 698 EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : 21613\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 1 801,08 Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL PRIVE MARSEILLE VERT COTEAU et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organis\u00e4tion des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00092 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n61\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00093\n13 MEDIAZUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00093 - 13 MEDIAZUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n62\n=| 4 REPUBLIQUEFRANCAISECote dAzur sadEPALETI\u00c8L\u00c9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : MEDIAZURFiness : 130786973Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9:- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L: 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00093 - 13 MEDIAZUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n63\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 16 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130786973 MEDIAZURpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3 974 121,86 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) | EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment EurosIFAQ MCO 2024 | EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire 28 994,00 EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment 1 967,86 EurosIFAQ PSY 2024 30 961,86 Euros \u00a9A compter du 'ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 582332 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie | Euros_Dotation accompagnement \u00e0 la transformation 20 108 EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie | - EurosDotation qualit\u00e9 du codage 6 344 EurosDQC provisoire - pour rappel 6642 EurosDQC annuelle d\u00e9finitive 6 344 EurosDotation file active __ 3334376 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 3 009 266 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel 3 153 146 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 582 332\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 48 527,67 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques . base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement a la | | ' - .LASER base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation pour la structuration | ; x |veniyacciton base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 6 344\u20ac , soit un douzi\u00e9me de: 528,67 EurosDotation file active base de calcul : 3334 376\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 277 864,67 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00093 - 13 MEDIAZUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n64\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) | | - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) | - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s a l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Euros\nbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : | - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement MEDIAZUR et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\n0\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00093 - 13 MEDIAZUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n65\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00085\n13 MPC VALFLEUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00085 - 13 MPC VALFLEUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n66\n= r REPUBLIQUE. FRANGAISEoP Ay veus othe 5 Libert\u00e9iy Fgrdit\u00e9\n\u00c9raterrrit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : MPC VAL FLEURFiness : 130786015Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de l\u00e0 S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9:- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application:de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptationa partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;. - VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00085 - 13 MPC VALFLEUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n67\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9. pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;-- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 16 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130786015 MPC VAL FLEURpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 a : | 3 695 683,67 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es |Dotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros. IFAQ MCO provisoire \u00b0 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment EurosIFAQ MCO 2024 | | EurosIFAQ SMR provisoire | EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 | EurosIFAQ PSY provisoire . 29655,00 EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment ; 1 808,67 EurosIFAQ PSY 2024 31 463,67 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 572025 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques = EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation 21 513 EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie | EurosDotation qualit\u00e9 du codage | 6388 EurosDQC provisoire - pour rappel | 6705 EurosDQC annuelle d\u00e9finitive 6 388 EurosDotation file active | 3 064 294 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 3 064 294 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel 3 091 711 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 572 025 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 47 668,75 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement a la | 3 sx ;anetarviaton base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotation pour la structuration | . a |recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 6388\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 532,33 EurosDotation file active base de calcul : 3 064 294\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 255 357,83 Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00085 - 13 MPC VALFLEUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n68\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle | - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) | - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul: . - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nbase de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement MPC VAL FLEUR et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation, \u00a9Le Directeur de l'Organisation des SoinsPTT, aanen \u00ab\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00085 - 13 MPC VALFLEUR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n69\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00095\n13 NEPHROCARE CTRE HEMODIAL SALON\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00095 - 13 NEPHROCARE CTRE HEMODIAL SALON Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n70\n= =REPUBLIQUEFRANCAISE\nkre ter rete\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de: NEPHROCARE AIX EN PCE - CENTRE HEMODIALYSE SALONFiness : 130024268Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif 4 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00095 - 13 NEPHROCARE CTRE HEMODIAL SALON Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n71\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP 1/2024 relative a la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130024268 NEPHROCARE AIX EN PCE - CENTRE HEMODIALYSE SALONpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 88 488,58 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 24 417,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 308,42 EurosIFAQ MCO 2024 24 108,58 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosD \"ane tnsls ae base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation:pour la structunation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00095 - 13 NEPHROCARE CTRE HEMODIAL SALON Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n72\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 64 380 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement des | . .activit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement NEPHROCARE AIX EN PCE - CENTRE HEMODIALYSE SALON et a lacaisse pivot pour ex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ra let par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organi ation des Soins| 4\u2014\u2014nm i 1 a\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00095 - 13 NEPHROCARE CTRE HEMODIAL SALON Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n73\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00096\n13 SAS EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00096 - 13 SAS EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n74\nYr REPUBLIQUEFRANCAISE@BA fl te de Sante Libert\u00e9Provence-Alpes 4, capCate d'Art \u00c9valir\u00e9Mpa Leven ee\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aidea la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : SAS EUROMED CARDIOFiness : 130041767Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 :- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; \u00a9- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00096 - 13 SAS EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n75\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 a :130041767 SAS EUROMED CARDIOpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 a: 289 031,96 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 38 780,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment 40 001,96 EurosIFAQ MCO 2024 78 781,96 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosRe nbagnemers ale base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDERNIERE base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00096 - 13 SAS EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n76\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | : 25 |et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e a l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 6389 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 203 861 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : 6 389\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 532,42 Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement SAS EUROMED CARDIO et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des SoinswrBathory VAL DEZ/ \\\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00096 - 13 SAS EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n77\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00097\n13 UNITE MEDIT NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00097 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n78\n= .MREPUBLIQUEFRANCAISErh, g ale de Sp sg ho , x i Aber 'teii vence / Mines \"C\u00f4te Parur anxfss\u00e9Lretherrr \u00e9t CdARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : | UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITIONFiness : 130044662Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9:- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;' - VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptationa partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et.de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00097 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n79\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP 1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 16 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 a :130044662 UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITIONpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 a: 247 825,34 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR | EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire Euros.IFAQ MCO Compl\u00e9ment a . EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 8 263,00 EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment 8 689,34 EurosIFAQ SMR 2024 : ' 16 952,34 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 | EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : _ \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : +. \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosia psc si base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosPere BRUNE SREUENNE base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrecherche: ,Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac ,soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00097 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n80\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 210 816 Eurosdont | Dotation populationnelle 269 875 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique 24774 Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - 83 833 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - | - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR . 20 057 Euros_ Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 8810 EurosAide a la Contractualisation (AC) | | 11247 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; oo, - |et p\u00e9diatrique : base de calcul : 220 708\u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de: 18 392,35 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 8 810\u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 734,17 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITION et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,| Le Directeur de l'Organisation des SoinsA\u00c0or\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00097 - 13 UNITE MEDIT NUTRITION Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n81\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00098\n83 ADIVA CTRE DIALYSE GASSIN Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00098 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE GASSIN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n82\n=REPUBLIQUEFRANCAISELiberteSgasitdPratererrs\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aidea la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : ADIVA CENTRE DE DIALYSE GASSINFiness : 830015970Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00098 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE GASSIN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n83\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :830015970 ADIVA CENTRE DE DIALYSE GASSINpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 14 351,80 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 9 191,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment 5 160,80 EurosIFAQ MCO 2024 14 351,80 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul: - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrp ne pan a la base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosmers emnslansons base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrecherche dDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00098 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE GASSIN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n84\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | . \u00e0 |et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ADIVA CENTRE DE DIALYSE GASSIN et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de Organisation des Soins \u2014ra PS |i ~\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00098 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE GASSIN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n85\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00099\n83 ADIVA CTRE DIALYSE ST JEAN TOULON\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00099 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n86\n\u00e6 Yr , REPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE\nPye NOIRE E\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : ADIVA CENTRE DE DIALYSE ST JEAN TOULONFiness : 830016671Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00099 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n87\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 a:830016671 ADIVA CENTRE DE DIALYSE ST JEAN TOULONpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 12467,27 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 8 377,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment 4 090,27 EurosIFAQ MCO 2024 12467,27 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel Euros\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosorn ine iad ale base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de : - Eurosvon EIT Net REEL base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00099 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n88\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fixe comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | . \u00e0 .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ADIVA CENTRE DE DIALYSE ST JEAN TOULON et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organis\u00e4tion des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00099 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n89\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00100\n83 ADIVA CTRE HEMODIAL SEYNE MER Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00100 - 83 ADIVA CTRE HEMODIAL SEYNE MER Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n90\n= meREPUBLIQUEFRANCAISE\nFraternit\u00e9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : ADIVA CENTRE HEMODIALYSE LA SEYNE SUR MERFiness : 830012589Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU larr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00100 - 83 ADIVA CTRE HEMODIAL SEYNE MER Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n91\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative a la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :830012589 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE LA SEYNE SUR MERpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 38 521,11 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 17 008,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment 9 936,11 EurosIFAQ MCO 2024 26 944,11 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation accompagnement a la | . \"is |Reel base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation pour ta:stiructuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosrechercheDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00100 - 83 ADIVA CTRE HEMODIAL SEYNE MER Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n92\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac ,soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 11577 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ADIVA CENTRE HEMODIALYSE LA SEYNE SUR MER et \u00e0 la caisse pivotpour ex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00100 - 83 ADIVA CTRE HEMODIAL SEYNE MER Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n93\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00101\n83 ADIVA DAD LA GARDE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00101 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n94\n=| 4 REPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 fiuence \u00c0 wales chet Sas & :Provegre.Aines Libert\u00e9C\u00f4te GATE Baatitevee eR EEE\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : ADIVA DAD LA GARDEFiness : 830216495Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00101 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n95\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :830216495 ADIVA DAD LA GARDEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 67 308,69 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 4 484,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment 1 805,69 EurosIFAQ MCO 2024 6 289,69 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul: - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosLe on, han sis base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDeration peut la atiietlratan base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00101 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n96\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | ; 5 |et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 61019 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ADIVA DAD LA GARDE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins> he# s\nAnthony VALDEZ\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00101 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n97\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00102\n83 AVODD CTRE HEMODIAL FREJUS Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00102 - 83 AVODD CTRE HEMODIAL FREJUS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n98\n= JeuREPUBLIQUEFRANCAISE\nfret See ae ELE\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : AVODD CENTRE HEMODIALYSE FREJUSFiness : 830017505Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00102 - 83 AVODD CTRE HEMODIAL FREJUS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n99\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative a la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :830017505 AVODD CENTRE HEMODIALYSE FREJUSpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 62 504,57 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 61 237,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 8 732,43 EurosIFAQ MCO 2024 52 504,57 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la | ; re .tansforn\u00e4tion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation pour la structuration | ' 5 .recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00102 - 83 AVODD CTRE HEMODIAL FREJUS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n100\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 10000 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : 10000\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 833,33 EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement AVODD CENTRE HEMODIALYSE FREJUS et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00102 - 83 AVODD CTRE HEMODIAL FREJUS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n101\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00094\n83 AVODD CTRE HEMODIAL HYERES Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00094 - 83 AVODD CTRE HEMODIAL HYERES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n102\n= aREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Realihope here TS\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERESFiness : 830012548Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; 1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00094 - 83 AVODD CTRE HEMODIAL HYERES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n103\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :830012548 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERESpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 261 249,32 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 84 381,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 11 296,68 EurosIFAQ MCO 2024 73 084,32 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosae  als base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotalion pour le structaration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00094 - 83 AVODD CTRE HEMODIAL HYERES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n104\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | , 6 |et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 188 165 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organi\nwe Anthony VA\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00094 - 83 AVODD CTRE HEMODIAL HYERES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n105\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00104\n83 AVODD UDM CLIN ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00104 - 83 AVODD UDM CLIN ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n106\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELsberr\u00e9\u00e9galit\u00e9FP wet CRIS ER \u00c9\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : AVODD UDM CLINIQUE SAINT MICHELFiness : 830213625Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptationa partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00104 - 83 AVODD UDM CLIN ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n107\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :830213625 AVODD UDM CLINIQUE SAINT MICHELpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 11 470,01 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 12 786,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 1315,99 EurosIFAQ MCO 2024 11 470,01 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosdee aia base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDatation pour la sinuetanstion base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00104 - 83 AVODD UDM CLIN ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n108\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - Euros\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : - \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement AVODD UDM CLINIQUE SAINT MICHEL et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\nAnthony VALDE\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00104 - 83 AVODD UDM CLIN ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n109\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00103\n83 CLIN LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00103 - 83 CLIN LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n110\nz=\u00c0 f R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELEZ: it des Libert\u00e9\u00c9salit\u00e9Popeater indFU Alpespete d'Art\nARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aidea la contractualisation, des urgences, des s soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE LES LAURIERSFiness : : 830100327Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b02023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021- 1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie :- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions demise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codagementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code \u00a9de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de m\u00e9decine,chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux l et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00103 - 83 CLIN LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n111\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9pour 2024 valid\u00e9e par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 f\u00e9vrier 2025 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :830100327 CLINIQUE LES LAURIERSpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0: 256 926,14 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Compl\u00e9mentaire Qualit\u00e9 (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 85 004,00 EurosIFAQ MCO Compl\u00e9ment - 6 826,86 EurosIFAQ MCO 2024 __78177,14 EurosIFAQ SMR provisoire | EurosIFAQ SMR Compl\u00e9ment EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY compl\u00e9ment EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162- 31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale estfix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques | EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie L EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle d\u00e9finitive EurosDotation file active | EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de: - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: . = EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Eurosoe ea npagnemens ate base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de : - EurosRotation pour le stracturaton base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche _Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de: - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00103 - 83 CLIN LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n112\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) | - EurosAide a la Contractualisation (AC) \u00a9 - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 16942 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) | 161 807 Euros\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivit\u00e9s MCO base de calcul : | 16 942\u20ac , soit un daouziome de: 1 411,83 EurosARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LES LAURIERS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\nmi a\ninthony VALDE!\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00103 - 83 CLIN LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n113","date":"2025-04-29","first_seen_on":"2025-04-29T12:27:22+00:00","id":"52a6eb0d9b6f4eb10fce95eb1b29c2c931119ea77df3d5fb54bf33858f4403d7","name":"Recueil-r93-2025-093_29 avril 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