{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-149\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2025\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n17-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-015 du 05  juin 2025\nrelatif aux\ntravaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN141 du PR20+120 au PR21+070\n(section bidirectionnelle) \nCommune de Saintes\n\nLe pr\u00e9fet de la\nCharente-Maritime\n\n (3 pages) Page 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n17-2025-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juin 2025 \nModifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 17-2025-03-14-00003 en date du 14 mars 2025 fixant\nla liste des membres non permanents de la commission de s\u00e9lection\nd'appels \u00e0 projets relatifs aux \u00e9tablissements et services sociaux et\nm\u00e9dico-sociaux sous l'autorit\u00e9 de l'\u00c9tat en Charente-Maritime dans\nle cadre de l'appel \u00e0 projets 2025 pour la cr\u00e9ation, l'extension ou la\ntransformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime (2\npages) Page 8\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction et\nadaptation \u00e0 la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique \"EAU\nFIL DES BACS\", le 23 ao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente - commune de Chaniers\n(6 pages) Page 11\n17-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/088 du 05 juin 2025 portant interruption\nde la navigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me\n\u00e9dition du FESTI'BIOT organis\u00e9 sur la commune de Le Mung (4 pages) Page 18\n17-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB344-DDTM du 06 juin 2025 relatif \u00e0\nl'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau pour une p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire du 1er juin au 14 septembre 2025 (4 pages) Page 23\n17-2025-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 25EB404 du 06 juin 2025 portant\nlimitation provisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nCharente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais\nPoitevin (6 pages) Page 28\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS / BUREAU DES\nDOUANES DE LA ROCHELLE\n17-2025-06-03-00012 - arr\u00eat\u00e9 de fermeture d'un d\u00e9bit de tabac de\nSaint-C\u00e9saire du 03 juin 2025 (1 page) Page 35\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME /\n17-2025-06-05-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 05 juin 2025 portant autorisation de\nprorogation du d\u00e9lai de caducit\u00e9 d'un centre \u00e9ducatif renforc\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Charente-Maritime (3 pages) Page 37\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES\nCOLLECTIVIT\u00c9S ET DE LA CITOYENNET\u00c9\n17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement\nd'office du Budget primitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique (18 pages)Page 41\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juin 2025  autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion du festival \"NOTES EN VERT\" \u00e0 PERIGNY du 12 au 15 juin 2025 (4\npages) Page 60\n3\nDIR ATLANTIQUE\n17-2025-06-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-015 du 05  juin 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la\nRN141 du PR20+120 au PR21+070 (section\nbidirectionnelle) \nCommune de Saintes\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-015 du 05  juin 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN141 du PR20+120 au PR21+070 (section bidirectionnelle) \nCommune de Saintes\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\n4\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-015 du 05    juin 2025  \nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e\nde la RN141 du PR20+120 au PR21+070\n(section bidirectionnelle)\nCommune de Saintes\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du  d\u00e9partement  de la Charente-Maritime  du 24  octobre  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 madame Virginie AUDIG\u00c9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 2 juin 2025 de monsieur le maire de la commune de Saintes ;\nVu l'avis favorable au 27 mai 2025 de l'agence d\u00e9partementale de Saint-Jean-D'Ang\u00e9ly ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 2 juin 2025 de monsieur le commandant du commissariat de police de Saintes ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nCit\u00e9 administrative Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-015 du 05  juin 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN141 du PR20+120 au PR21+070 (section bidirectionnelle) \nCommune de Saintes\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\n5\nConsid\u00e9rant qu'un accord a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 \u00e0 la Dir-Atlantique (district de Saintes) par le conseil d\u00e9partemental de la\nCharente-Maritime  (agence  d'\u00c9chillais)  et  de  la  mairie  de  Saintes  (direction  des  infrastructures)  pour\nneutralisation des voies de gauche en approche du giratoire de Diconche par la DIRA sur leur domaine respectif,\nc'est \u00e0 dire la D137 et de l'avenue John-Fitzgerald Kennedy.\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN141 du PR20+120 au PR21+070, il\nconvient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, la mesure d'exploitation suivante est mise en \u0153uvre :\nDu lundi 16 juin 2025 \u00e0 20h00 au vendredi 20 juin 2025 \u00e0 6h00 :\nNeutralisation de voie.\nLa voie de gauche de la RN137 sens Angoul\u00eame vers Royan peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR18+550 au PR19+910 \nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent sur la voie de droite. \n \nLimitation de vitesse. \nLa vitesse maximale autoris\u00e9e sur la RN141 sens Angoul\u00eame vers Royan est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR18+150 au \nPR19+610, \u00e0 70 km/h du PR19+610 au PR19+810 puis \u00e0 50 km/h du PR19+810 au PR21+070.\nChaque nuit de 20h00 \u00e0 6h00 du lundi 16 juin 2025 \u00e0 20h00, au vendredi 20 juin 2025 \u00e0 6h00 :\nFermeture de voie.\nLa RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre le PR21+070 et le PR18+525, \nsauf besoins du chantier. Les usagers en direction d'Angoul\u00eame sont alors d\u00e9vi\u00e9s \u00e0 partir du giratoire de Di-\nconche par la RN137 et la RD137 sens Angoul\u00eame vers Rochefort, la bretelle de sortie de la RD137 de l'\u00e9chan-\ngeur de Voiville, la RD24 (avenue Paul Josse, avenue de Saintonge, rue Gautier, rue du docteur Jean) jusqu'\u00e0 \nl'\u00e9changeur des Arcivaux de la RN141 puis la bretelle d'entr\u00e9e en direction d'Angoul\u00eame.\nD\u00e9voiement de la circulation.\nLa voie de la chauss\u00e9e bidirectionnelle de la RN141 sens Angoul\u00eame vers Royan entre le PR19+910 et \nPR21+070 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9voy\u00e9s sur la voie\ndu sens oppos\u00e9 de la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame, suite \u00e0 la mise en place d'une d\u00e9viation obligatoire \npour les usagers de ce sens \u00e0 partir du giratoire de Diconche.\nNeutralisation de voie.\nLa voie de gauche de la RN137 sens Royan vers Angoul\u00eame, en approche du giratoire de Diconche, peut \u00eatre \nneutralis\u00e9e du PR46+435 au PR46+105, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent sur la voie de droite. \nLa voie de gauche de la RN141 sens Angoul\u00eame vers Royan, en approche du giratoire de Diconche, peut \u00eatre \nneutralis\u00e9e du PR20+875 au PR21+070, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nLa voie ext\u00e9rieure de l'anneau du giratoire de Diconche peut \u00eatre neutralis\u00e9e. Les usagers circulent sur la voie \nint\u00e9rieure.\nCit\u00e9 administrative \n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-015 du 05  juin 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN141 du PR20+120 au PR21+070 (section bidirectionnelle) \nCommune de Saintes\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\n6\nChaque jour \u00e0 l'issue des travaux de nuit et jusqu'\u00e0 20h00 du mardi 17 juin 2025, au jeudi 19 juin 2025 :\nLimitation de vitesse. \nLa vitesse maximale autoris\u00e9e sur la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame est fix\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR21+070 au \nPR19+870. \nArticle 2 :  en cas d'intemp\u00e9ries ou al\u00e9as techniques, les mesures d'exploitation seront prolong\u00e9es dans les\nm\u00eames dispositions de chantier jusqu'au vendredi 27 juin 2025 \u00e0 6h00.\nArticle 3 :  la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Saintes T\u00e9l : 05.46.98.32.30).\nArticle 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5  : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-\nMaritime.\nArticle 6 : \n\uf0b7 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de Saintes ;\n\uf0b7 Monsieur le commandant du commissariat de police de Saintes ;\n\uf0b7 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique.\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9 \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u00c0 Saintes, le 05   juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du district de Saintes,\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-015 du 05  juin 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN141 du PR20+120 au PR21+070 (section bidirectionnelle) \nCommune de Saintes\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\n7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-06-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juin 2025 \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 17-2025-03-14-00003 en\ndate du 14 mars 2025 fixant la liste des membres non\npermanents de la commission de s\u00e9lection d'appels \u00e0\nprojets relatifs aux \u00e9tablissements et services sociaux\net m\u00e9dico-sociaux sous l'autorit\u00e9 de l'\u00c9tat en\nCharente-Maritime dans le cadre de l'appel \u00e0 projets\n2025 pour la cr\u00e9ation, l'extension ou la transformation\nde places en foyers jeunes travailleurs en\nCharente-Maritime\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juin\n2025 \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 17-2025-03-14-00003 en date du 14 mars 2025 fixant la liste des membres non permanents de la commission de\ns\u00e9lection d'appels \u00e0 projets relatifs aux \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux sous l'autorit\u00e9 de l'\u00c9tat en Charente-Maritime dans\nle cadre de l'appel \u00e0 projets 2025 pour la cr\u00e9ation, l'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime\n8\noy)\nPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITESMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 17-2025-03-14-00003 en date du 14 mars 2025 fixant la liste desmembres non permanents de la commission de s\u00e9lection d'appels \u00e0 projets relatifs aux\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux sous l'autorit\u00e9 de I'Etat en Charente-Maritime dans le cadre de l'appel \u00e0 projets 2025 pour la cr\u00e9ation, I'extension ou latransformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.313-1 et suivants et R.313-1 etsuivants,Vu la loi n\u00b02009-879.du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires, modifi\u00e9e par la loi n\u00b02011-940 du 10 ao\u00fbt 2001,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-801 du 15 juin mai 2016 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu la circulaire n\u00b0DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet etd''autorisation des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b017-2025-03-13-00001 du 13 mars 2025 fixant la composition de la commission de s\u00e9lectiond'appels \u00e0 projets relatifs aux \u00e9tablissements et services sociaux ou m\u00e9dico-sociaux sous l'autorit\u00e9 de I'Etat enCharente-Maritime.Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2024-11-28-0001 du 28 novembre 2024 fixant le calendrier pr\u00e9visionneldes appels \u00e0 projets pour l'ann\u00e9e 2025 dans le cadre de la proc\u00e9dure d'autorisation des \u00e9tablissements etservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux,Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2025-01-02-0009 du 02 janvier 2025 portant avis d'appel \u00e0 projets pour lacr\u00e9ation de places en foyers de jeunes travailleurs (FJT) relevant de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de laCharente-Maritime portant modification \u00e0 I'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 17-2025-01-02-00008 du 02 janvier 2025,Consid\u00e9rant les courriels en date du 20 d\u00e9cembre 2024, du 16, 17 et 31 janvier 2025 indiquant les d\u00e9signationspour chacun des membres de la commission de s\u00e9lection d'appels \u00e0 projets relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 I'extension_ o\u00f9 \u00e0 la transformation de places en foyers jeunes travailleurs pour l'ann\u00e9e 2025.Consid\u00e9rant le courriel en date du 04 juin 2025 de la CAF modifiant la d\u00e9signation des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es,Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental de l''Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s .\nArr\u00eate :\n172\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juin\n2025 \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 17-2025-03-14-00003 en date du 14 mars 2025 fixant la liste des membres non permanents de la commission de\ns\u00e9lection d'appels \u00e0 projets relatifs aux \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux sous l'autorit\u00e9 de l'\u00c9tat en Charente-Maritime dans\nle cadre de l'appel \u00e0 projets 2025 pour la cr\u00e9ation, l'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime\n9\nArticle 1 :Sont d\u00e9sign\u00e9s comme membres non permanents, ayant voix consultative, de la commission de s\u00e9lection del'appel \u00e0 projets pour la cr\u00e9ation, l'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs enCharente-Maritime pour 2025 :Nombre Titulaires Suppl\u00e9antsMEMBRES NON PERMANENTS AVEC VOIX CONSULTATIVELaurent ROULET Son repr\u00e9sentantCAF 17 CAF 17Fersopnglics:gualiies 2 La Directrice de I'Enfance et |Son repr\u00e9sentantde la Famille Conseil D\u00e9partemental 17Conseil D\u00e9partemental 17Repr\u00e9sentant d'usagers Nicolas HUOT Lotfi OMARURHAJ Nouvelle-Aquitaine URHAJ Nouvelle-AquitaineThierry ADONIS suppl\u00e9ante |Marie NOBLETMission Locale de la Mission Locale Rochefort,Saintonge Marennes, Ol\u00e9ronDominique LABORDEChambre des M\u00e9tiers et dePersonnels des services 4 l'Artisanat 17techniquesAur\u00e9lie BOURGOGNIONDDETS 17Mathilde PODEVINDDETS 17\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime, d'un recours contentieux, soit aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers \u2014 H\u00f4tel Gilbertsis 15 rue de Blossac \u2014 CS80541 - 86020 Poitiers Cedex, soit par l'application T\u00e9l\u00e9 recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours fr.\nArticle 3 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental de 'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 06 JUIN 2025P/ Le Pr\u00e9fetLe Directeur d\u00e9partemental\u2014\u2014del'Emploi, du Travail( et des Solidarit\u00e9sL o... \u2014/L'J,',.L_/ \u2014 >'- Xavier GABILLAUD\n2/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juin\n2025 \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 17-2025-03-14-00003 en date du 14 mars 2025 fixant la liste des membres non permanents de la commission de\ns\u00e9lection d'appels \u00e0 projets relatifs aux \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux sous l'autorit\u00e9 de l'\u00c9tat en Charente-Maritime dans\nle cadre de l'appel \u00e0 projets 2025 pour la cr\u00e9ation, l'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime\n10\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-06-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction et\nadaptation \u00e0 la navigation durant l'organisation de la\nmanifestation nautique \"EAU FIL DES BACS\", le 23\nao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente - commune de\nChaniers\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction\net adaptation \u00e0 la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique \"EAU FIL DES BACS\", le 23 ao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente -\ncommune de Chaniers\n11\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDELA . | et de la merCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Service des activit\u00e9s maritimes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/086 portant restriction et adaptation \u00e0 la navigation durant l'organisation dela manifestation nautique \u00ab EAU FIL DES BACS \u00bb, le 23 ao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente -commune de Chaniers.\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;Vu \u2014 le r\u00e9glement particulier de police de navigation inter-d\u00e9partemental du fleuveCharente n\u00b016-2020-12-07-017 en date du 07 d\u00e9cembre 2020 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les hydravions peuventatterrir et d\u00e9coller sur un plan d'eau autre qu'une hydrobase ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu \u2014 le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Brice Blondel, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017-2023-12-04-00001 du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Xavier Aerts, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer dela Charente-Maritime ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2025-04-09-00003 du 09 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation de manifestation nautique faite \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer, en charge de la police de navigationint\u00e9rieure dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime, par la commune de Chaniersen date du 27 f\u00e9vrier 2025, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Eric Pannaud, le maire ;\n1/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction\net adaptation \u00e0 la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique \"EAU FIL DES BACS\", le 23 ao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente -\ncommune de Chaniers\n12\nConsid\u00e9rant que le champ d'application de la manifestation nautique rel\u00e8ve dud\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant la restriction et l'adaptation de la navigation et de la circulation du bac deChaniers et du navire \u00e0 passagers le Palissy III, \u00e0 Port Hubl\u00e9 durant les activit\u00e9s nautiques ;ARR\u00caTE :Article 1er \u2014- Champ d'applicationLes activit\u00e9s nautiques sont organis\u00e9es par la commune de Chaniers, et se d\u00e9rouleront le23 ao\u00fbt 2025 de 09 h \u00e0 18 h, sur le fleuve Charente.L'organisation et le d\u00e9roulement de la manifestation doivent \u00eatre conformes aux \u00e9l\u00e9mentsd\u00e9clar\u00e9s dans la demande.\nArticle 2 \u2014 Autorisation de la manifestation nautiqueL'autorisation de la manifestation nautique \u00ab EAU FIL DES BACS \u00bb est soumise \u00e0 la stricteobservation des dispositions suivantes :1. Toutes les activit\u00e9s sportives nautiques (paddle-board, cano\u00eb-kayak, etc.) sed\u00e9roulent en dehors de la zone o\u00f9 se produisent les joutes nautiques ainsi que lazone de vol de l'hydravion ;2. Les joutes nautiques se produisent sur la Charente, \u00e0 l'aval du bac de Chaniers de14h00 \u00e0 16h30 ;3. L'amarrage et le d\u00e9collage de l'hydravion sur la Charente se fait \u00e0 l'aval du bac deChaniers sur une longueur de 500 m\u00e8tres aux coordonn\u00e9es g\u00e9ographiquessuivantes, N45\u00b043'04\" \u2014- W000\u00b033'50 de 11h30 \u00e0 17h00 ;4. L'hydravion stationne \u00e0 l'amont du bac de Chaniers entre les deux vols ;5. L'organisateur doit communiquer aux participants tous les renseignements relatifs \u00e0leur s\u00e9curit\u00e9 ;6. Toute manifestation avant ou apr\u00e8s les horaires indiqu\u00e9s, et hors des zones pr\u00e9vues\u00e0 cet effet, n'est pas autoris\u00e9e.\nArticle 3 \u2014 Restriction et adaptation \u00e0 la navigationLa navigation est interrompue pendant le d\u00e9roulement des joutes nautiques, soit de 14h00\u00e0 16h30. 'Le service du bac de Chaniers n'est pas affect\u00e9 par cette disposition.L'a\u00e9ronef, au d\u00e9part ou \u00e0 l'arriv\u00e9e n'est pas prioritaire sur les autres usagers du fleuve. Si laplateforme est occup\u00e9e par des tiers, I'amerrissage ou le d\u00e9collage doivent \u00e9tre report\u00e9s.En cas de n\u00e9cessit\u00e9, un d\u00e9gagement vers un a\u00e9rodrome proche est effectu\u00e9.\n2/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction\net adaptation \u00e0 la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique \"EAU FIL DES BACS\", le 23 ao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente -\ncommune de Chaniers\n13\nArticle 4 - Les instructions environnementalesLa zone vis\u00e9e par les vols de l'hydravion se trouve en site Natura 2000 \u00ab Moyenne vall\u00e9e dela Charente \u00bb (FR5400472). Ce secteur est une zone sensible notamment pour lareproduction des aloses (fray\u00e8re).L'organisateur doit veiller :1. \u00e0 l'embarquement et au d\u00e9barquement, notamment choisir une zone d\u00e9j\u00e0am\u00e9nag\u00e9e pour ne pas d\u00e9grader les berges ;2. \u00e0 pr\u00e9server les habitats aquatiques de type herbiers ;3. \u00e0 limiter le nombre de vols.\nArticle 5 - Stationnement des bateaux durant les activit\u00e9s nautiquesLes bateaux provenant de l'aval sont gar\u00e9s le long de l'appontement forain du communal(en rive droite). .Les bateaux provenant de l'amont sont retenus en amont ou \u00e0 l''aval de l'\u00e9cluse de la Baine.\nArticle 6 \u2014 Responsabilit\u00e9L'organisateur prend toutes mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et estresponsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sonactivit\u00e9.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne saurait \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra\u00eatre exerc\u00e9 contre lui.\nArticle 7 \u2014 Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 :< est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa signature ;< est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 8 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.\n3/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction\net adaptation \u00e0 la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique \"EAU FIL DES BACS\", le 23 ao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente -\ncommune de Chaniers\n14\nArticle 9 \u2014 Ex\u00e9cutionLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saintes ;Les maires des communes de Chaniers et Courcoury ;Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;\nt\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 La Rochelle, le -- 5 HUN 2025Pour le Pr\u00e9fetPar d\u00e9l\u00e9gation,Cheffe de l'unit\u00e9'encadrement etcontr\u00f4le des Usages en mer\nJennifer BAZUS\\\\\n4/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction\net adaptation \u00e0 la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique \"EAU FIL DES BACS\", le 23 ao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente -\ncommune de Chaniers\n15\n5/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction\net adaptation \u00e0 la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique \"EAU FIL DES BACS\", le 23 ao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente -\ncommune de Chaniers\n16\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/086 du 05 juin 2025 portant restriction\net adaptation \u00e0 la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique \"EAU FIL DES BACS\", le 23 ao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente -\ncommune de Chaniers\n17\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-06-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/088 du 05 juin 2025 portant interruption\nde la navigation sur le fleuve Charente le 25 juillet\n2025 \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition du FESTI'BIOT\norganis\u00e9 sur la commune de Le Mung\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/088 du 05 juin 2025 portant interruption\nde la navigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition du FESTI'BIOT organis\u00e9 sur la commune de Le Mung18\nEx | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Service des activit\u00e9s maritimes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/088 portant interruption de la navigation sur le fleuve Charente le 25 juillet2025 \u00e0 l'occasion de la 3\u00b0 \u00e9dition du FESTI'BIOT organis\u00e9 sur la commune de Le Mung.\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;Vu le r\u00e9glement particulier de police de navigation inter-d\u00e9partemental du fleuveCharente n\u00b016-2020-12-07-017 en date du 07 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice Blondel, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017-2023-12-04-00001 du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Xavier Aerts, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ; |Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2025-04-09-00003 du 09 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation de manifestation nautique faite \u00e0 la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer, en charge de la police de navigation int\u00e9rieure dans led\u00e9partement de la Charente-Maritime, par la commune de Le Mung, repr\u00e9sent\u00e9e par M.Fr\u00e9d\u00e9ric BRUNETEAU, le maire, en date du 27 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant qqe\u00e4 g, .champ d'application de la manifestation nautique rel\u00e8ve dud\u00e9partement d\u00eb'1\u00e0 Ch\u00e4arente-Maritime ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 du spectacle pyrotechnique recouvre une partiedu fleuve Charente et n\u00e9cessite une interruption \u00e0 la navigation ;\n1/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/088 du 05 juin 2025 portant interruption\nde la navigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition du FESTI'BIOT organis\u00e9 sur la commune de Le Mung19\nARR\u00caTE :Article 1er - Champ d'applicationLa 3\u00b0 \u00e9dition du FESTI'BIOT organise un feu d'artifice tir\u00e9 depuis le pr\u00e8s des Biottes, sur lacommune de Saint-Savinien.L'organisation et le d\u00e9roulement de la manifestation doivent \u00eatre conformes aux \u00e9l\u00e9mentsd\u00e9clar\u00e9s dans la demande.Article 2 \u2014 Interruption de la navigationLa navigation est interrompue pendant toute la dur\u00e9e du spectacle pyrotechnique, le 25juillet 2025 de 23 h \u00e0 00h45, sur le fleuve Charente, entre les PK 47 et 48, entre Le Mung etSaint-Savinien, le long de la D119 (cf. Annexe pr\u00e9cisant le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9).Toute manifestation avant ou apr\u00e8s les horaires indiqu\u00e9s, et hors des zones pr\u00e9vues \u00e0 ceteffet, n'est pas autoris\u00e9e.Article 3 \u2014 Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :* est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa signature ;- est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Article 4 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.Article 5 \u2014 Ex\u00e9cutionLe sous-pr\u00e9fet de Saintes ;La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-d'Angely ;Les maires de Le Mung et de Saint-Savinien ; 'Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 La Rochelle, le =5 JIN 2025Pour le Pr\u00e9fetPar d\u00e9l\u00e9gation,Cheffe de l'unit\u00e9 encadrement etcontr\u00f4le des\u00casages en mer\u2014  ==\u2014Jennifer\\I'SAZUS\n2/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/088 du 05 juin 2025 portant interruption\nde la navigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition du FESTI'BIOT organis\u00e9 sur la commune de Le Mung20\nk-\nVers Crazannes\n3/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/088 du 05 juin 2025 portant interruption\nde la navigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition du FESTI'BIOT organis\u00e9 sur la commune de Le Mung21\nJvzaus\n4/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/088 du 05 juin 2025 portant interruption\nde la navigation sur le fleuve Charente le 25 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition du FESTI'BIOT organis\u00e9 sur la commune de Le Mung22\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-06-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB344-DDTM du 06 juin 2025 relatif \u00e0\nl'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau pour\nune p\u00e9riode compl\u00e9mentaire du 1er juin au 14\nseptembre 2025\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB344-DDTM du 06 juin 2025 relatif \u00e0\nl'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau pour une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire du 1er juin au 14 septembre 2025 23\nEZ - Direction d\u00e9partementalePREFET , des territoiresgfikfisms- et de la merMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 25EB344-DDTMrelatif \u00e0 l'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireaupour une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire du 1* juin au 14 septembre 2025LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVU le Code de I'environnement et notamment le Livre IV, Titre II ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 1982 relatif \u00e0 l'exercice de la v\u00e9nerie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\" ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animauxnuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9, fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e ;VU la loi chasse N\u00b0 2003-698 du 30 juillet 2003 ;VU la loi N\u00b0 2008-1545 du 31 d\u00e9cembre 2008 pour l'am\u00e9lioration et la simplification du droit de la chasse ;VU la loi N\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU la loi N\u00b0 2005-157 du 23 f\u00e9vrier 2005 relative au d\u00e9veloppement des t\u00e9rritoires ruraux ;VU la loi N\u00b0 2019-773 du 24 juillet 2019 portant cr\u00e9ation de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, modifiant les missions desf\u00e9d\u00e9rations des chasseurs et renfor\u00e7ant la police de l'environnement ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de I'Etat dans les d\u00e9partements ;VU l'ordonnance N\u00b0 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des instances administratives\u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b024EB073 approuvant le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique de la Charente-Maritime pour lap\u00e9riode 2023-2029 en date du 15 f\u00e9vrier 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-02783 du 26 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9claration d'infection d'un territoire du d\u00e9partementde la Charente-Maritime au titre de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de pr\u00e9vention et de lutte au seind'une zone \u00e0 risque de tuberculose bovine ;VU l'arr\u00e9te pr\u00e9fectoral n\u00b0 25EB014-DDTM relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0n\u00b0 25-00004 ordonnant des pr\u00e9l\u00e9vements et chasses particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sur lesblaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 24EB006 fixant les mesures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des chasseurs et des non-chasseurs ;VU l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage consult\u00e9e en date du 6 mai2025 ;VU les observations et propositions d\u00e9pos\u00e9es dans le cadre de la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 8 mai au28 mai 2025 ;VU la demande de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs de Charente-Maritime accompagn\u00e9e d'un suivi desterriers de blaireau dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que le Pr\u00e9fet peut autoriser I'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du biaireau pour une p\u00e9riodecompl\u00e9mentaire \u00e0 partir du 15 mai apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-5 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires \u00e9conomiques sur les p\u00e9titions relatives \u00e0l'interdiction du d\u00e9terrage du blaireau et I'abolition de la v\u00e9nerie, par le S\u00e9nateur M. Pierre CUYPERS, en date du 29mars 2023 ;Consid\u00e9rant que la v\u00e9nerie sous terre est un mode de chasse, permettant de r\u00e9guler efficacement l'esp\u00e8ce blaireautout en permettant une s\u00e9lection des individus ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9g\u00e2ts provoqu\u00e9s par les blaireaux ne sont pas indemnis\u00e9s au titre de l'article L.426-1 du Code del'Environnement ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 des interventions des \u00e9quipages de v\u00e9nerie sous terre en cas de plainte pour des d\u00e9g\u00e2ts deblaireaux pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire ; 1/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB344-DDTM du 06 juin 2025 relatif \u00e0\nl'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau pour une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire du 1er juin au 14 septembre 2025 24\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de limiter les collisions et les dommages caus\u00e9s par I'esp\u00e9ce blaireau aux infrastructuresaeroportuaires, routi\u00e9res ou ferroviaires ;Consid\u00e9rant que le blaireau est une esp\u00e8ce aux m\u0153urs essentiellement nocturnes, limitant ainsi les capacit\u00e9s depr\u00e9l\u00e8vements par la chasse \u00e0 tir ;Consid\u00e9rant que selon I'\u00e9tude publi\u00e9e par l'ONCFS en mai 2019, la continuit\u00e9 des observations sur l'ensemble duterritoire et l'intensit\u00e9 de pr\u00e9l\u00e8vements exerc\u00e9s sur l'esp\u00e8ce au regard des densit\u00e9s estim\u00e9es sur le territoire conduit \u00e0conclure qu'au niveau national, les pr\u00e9l\u00e8vements exerc\u00e9s sur le blaireau ne remettent pas en cause l'\u00e9tat deconservation favorable des populations de blaireaux ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tude publi\u00e9e par lONCFS en mai 2019, relative \u00e0 l'\u00e9tat des connaissances sur les populations deblaireaux en France, indique que la p\u00e9riode de sevrage des jeunes s'\u00e9tale selon les ann\u00e9es et les r\u00e9gions entre mi-avrilet mi-juin, avec un pic \u00e0 mi-mai ;Consid\u00e9rant le nombre d'individus estim\u00e9s par l'\u00e9tude de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la Charente-Maritime sur led\u00e9partement et que les populations sont dans un \u00e9tat de conservation satisfaisant ;Consid\u00e9rant que le nombre de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la chasse depuis les 11 derni\u00e8res campagnes est en moyenne de 42 ;Consid\u00e9rant qu'il reste 5 \u00e9quipages de v\u00e9nerie sous-terre sur le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que la v\u00e9nerie sous terre du blaireau ne peut s'exercer que par des \u00e9quipages poss\u00e9dant une attestationde meute et un certificat de v\u00e9nerie en cours de validit\u00e9 pour ce type de chasse et avec l'accord du d\u00e9tenteur du droit dechasse des terrains sur lesquels se pratique cette activit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les mesures administratives de destruction de blaireaux sont en augmentation sur l'ensemble dud\u00e9partement en dehors des p\u00e9riodes de chasse autoris\u00e9es pour le motif de s\u00e9curit\u00e9 publique ou pour pr\u00e9venir desd\u00e9g\u00e2ts agricoles ;Consid\u00e9rant que l'ouverture \u00e0 partir du 1\u00b0 juin permet de s'assurer du sevrage des blaireautins ; _Consid\u00e9rant le risque de transmission de la tuberculose bovine aux \u00e9levages bovins pr\u00e9sents sur 'ensemble dud\u00e9partement et la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter ce risque au-dela de la zone \u00e0 risque d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Consid\u00e9rant que la tuberculose bovine est situ\u00e9e dans 65 communes en zones infect\u00e9es et 63 en zones tampons soir128 communes en zone \u00e0 risque ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode de chasse seule est insuffisante pour diminuer sensiblement les risques et co\u00fbts cit\u00e9spr\u00e9c\u00e9demment et que la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant l'\u00e9t\u00e9 est plus propice aux actions de d\u00e9terrage ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : L'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau est autoris\u00e9 pour une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire allant du 1\" juinjusqu'au 14 septembre 2025 sur l''ensemble du d\u00e9partement en dehors des communes comprises dans la zone \u00e0risque tuberculose.Il est fix\u00e9 un nombre maximal de pr\u00e9l\u00e8vements pour la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de 50 individus.Chaque \u00e9quipage de v\u00e9nerie sous terre communique dans les 48 h le nombre d'individus captur\u00e9s en indiquant lejour de la capture \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Charente-Maritime.Un bilan des captures de la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire est envoy\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseursde la Charente-Maritime avant le 1er octobre 2025. Ii est indiqu\u00e9 le nombre d'individus captur\u00e9s par \u00e9quipage, lelieu et le jour de la capture. La F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Charente-Maritime adresse, \u00e0 laDDTM, sous forme informatique, un bilan repr\u00e9sentatif des pr\u00e9l\u00e8vements de la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire au plustard le 1er novembre 2025.La v\u00e9nerie sous terre ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e que par des \u00e9quipages administrativement en r\u00e8gle et avec I'accorddu d\u00e9tenteur du droit de chasse des terrains concern\u00e9s.Les prescriptions li\u00e9es \u00e0 la lutte contre la tuberculose bovine doivent \u00eatre respect\u00e9es.\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux. Pour pr\u00e9server le d\u00e9lai de recourscontentieux, le recours gracieux devra \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9.2/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB344-DDTM du 06 juin 2025 relatif \u00e0\nl'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau pour une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire du 1er juin au 14 septembre 2025 25\nARTICLE 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Charente-Maritime, leColonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, la Cheffe du ServiceD\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ainsi que tous les agents charg\u00e9s de la police de la chasse,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera affich\u00e9 par les soins desmaires dans toutes les communes et publi\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.AlaRochelle, 96 JUIN 2925Le pr\u00e9fet,\n3/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB344-DDTM du 06 juin 2025 relatif \u00e0\nl'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau pour une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire du 1er juin au 14 septembre 2025 26\nacgx Ml \u00c0T\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025EB344-DDTM du 06 juin 2025 relatif \u00e0\nl'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau pour une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire du 1er juin au 14 septembre 2025 27\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-06-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 25EB404 du 06 juin 2025 portant\nlimitation provisoire des usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement de la Charente-Maritime sur le territoire\nde l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 25EB404 du 06 juin 2025 portant\nlimitation provisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais\nPoitevin\n28\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25EB404portant limitation provisoire des usages de l'eaudans le d\u00e9partement de la Charente-Maritimesur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin\nA AFFICHERDES RECEPTION\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 \u00e0 L.211-10, L.215-7 \u00e0 L.215-9,L.216.1, L.216.10 et R.211-66 \u00e0 R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif \u00e0 la limitationou \u00e0 la suspension des usages de l'eau ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre, pr\u00e9fet coordonnateur du bassin LoireBretagne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE)2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arr\u00e9tant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'orientation de bassin de Loire-Bretagne du 29 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 22 mai 2023 d\u00e9limitant des zones d''alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant dumarais poitevin situ\u00e9 en r\u00e9gions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face \u00e0 une menaceou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025EB379 du 23 mai 2025 portant limitation provisoire des usages de l'eaudans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public duMarais Poitevin;Vu les dispositions propos\u00e9es par le pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres, pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent pour le sous-bassin duMignon (MP7),Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des rivi\u00e8res, des nappes et des niveaux d'eau observ\u00e9s aux stations de suivi ;Sur proposition du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 inter-services de l'eau et de la nature;\n1/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 25EB404 du 06 juin 2025 portant\nlimitation provisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais\nPoitevin\n29\nARRETEArticle 1\" : MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE POUR LES PRELEVEMENTS AUSAGE D'IRRIGATION AGRICOLEConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 22 mai 2023, les mesures suivantes sont appliqu\u00e9es :Zone d'alerte Indicateur de | Niveau de Mesures de restriction Date d'entr\u00e9er\u00e9f\u00e9rence gravit\u00e9 en vigueur\nMarais Vend\u00e9e (MP5.2) 9 biefsMarais S\u00e9vre Niortaise 9 biefs(MP5.3)Article 2 : MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE POUR LES PRELEVEMENTSAUTRES USAGES DOMESTIQUES ET SECONDAIRES HORS RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAUPOTABLEConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 22 mai 2023, les mesures d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont appliqu\u00e9es pour chaque zone d'alerte concern\u00e9e, selon les niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9sci-dessous :Zone d'alerte Indicateur de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de gravit\u00e9 | Date d'entr\u00e9e en| vigueurCur\u00e9-S\u00e8vre Niortaise (MP6) Pi\u00e9zom\u00e8tre de Forges Vigilance 26 mai 2025Marais Nord Aunis (MP5.4)\nMarais Vend\u00e9e (MP5.2) 9 biefsMarais S\u00e9vre Niortaise 9 biefs(MP5.3)Article 3 : APPLICATIONLes pr\u00e9sentes dispositions mentionn\u00e9es dans les tableaux des articles 1 et 2 entrent en vigueur le lundi 09 juin2025 \u00e0 08 heures et le restent tant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles subsisteront et que laprochaine observation de l'\u00e9tat de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 \u00e0 minuit, date de fin de gestion pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9cadre interd\u00e9partemental du 22 mai 2023 susvis\u00e9.Article 4 : ABROGATIONL'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b025EB379 du 23 mai 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 la date d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e dansl'article 2.Article 5 : SANCTIONSTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R 216-9du code de l'environnement.Article 6 : DROITS DES TIERSLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre a aucune indemnit\u00e9 ni d\u00e9dommagementquelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dents ou si, en raison d'une nouvelle baisse des d\u00e9bits d'\u00e9tiage,I'administration reconnait n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00e9t de la salubrit\u00e9 publique, de la police et de lar\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e9re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie desautorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.\n2/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 25EB404 du 06 juin 2025 portant\nlimitation provisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais\nPoitevin\n30\nArticle 7 : RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet, dans. le d\u00e9iai de 2 mois \u00e0 compter de la date de signature, d'un recoursgracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers.Un recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers sur I'application internet \"T\u00e9l\u00e9recours -citoyens\", en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, descopies du recours n'ont pas n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre produites, un enregistrement imm\u00e9diat \u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9laid'acheminement.Article 8 : PUBLICATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, sur le site internet des services de l'Etat dansle d\u00e9partement de la Charente-Maritime et sur le site internet national VigiEau :\nArticle 9 : EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le commandantdu groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 inter-services de l'eau et de la nature, lacheffe de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, la directrice d\u00e9partementale de las\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'\u00e9tablissement public du marais poitevin, les maires des communesconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera affich\u00e9 enmairie.\n0 6 JUIN 2025Pour le Pr\u00e9fet gt par d\u00e9l\u00e9gation,Le ire G\u00e9n\u00e9ral,\nLa Rochelle, le\n3/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 25EB404 du 06 juin 2025 portant\nlimitation provisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais\nPoitevin\n31\nANNEXE 1MESURES DE GESTION APPLICABLES AUX PRELEV!EMENT\u00a7 D'EAUHORS IRRIGATION, SELON LE NIVEAU DE GRAVITE DE L'\u00c9TIAGEbassin versant du Marais PoitevinUsagesVigilanceAlimentation en eaupotable (usagesprioritaires : sant\u00e9,salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9civile) Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nArrosage desmassifs fleurisArrosage desjardins potagersArrosage desespaces verts etdes pelousesPiscines et spaspriv\u00e9s (de plusd'1m\u00b0)Piscines ouvertes aupublicLavage dev\u00e9hicules et enginsnautiques par desprofessionnelsLavage et rin\u00e7agede bateaux deplaisance par lesparticuliers\nSensibiliser le grand\nregles de bon usage\nInterdit entre 8 h et 20 hAuto-limitation des pr\u00e9l\u00e8vementsInterdit sauf plantations (arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine terredepuis moins de 1 an avec restriction d'horaire)\npublic et lescollectivit\u00e9s auxremplissage, si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant l'entr\u00e9e en vigueurInterdit de remplissage sauf remise \u00e0 niveau et premierdes restrictions de niveau 2, et uniquement pour un volumedestin\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9 du bassin.d''\u00e9conomie d'eau.Sensibiliser le grand public et les collectivit\u00e9s aux r\u00e9gles de bonusage d'\u00e9conomie d'eau.Interdit sauf avec du mat\u00e9riel haute pression ou avec unsyst\u00e9me \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de recyclage de l'eau\nInterdit hors installations de car\u00e9nage autoris\u00e9es\nLavage dev\u00e9hicules et enginsnautiques chez les (En application de l'article L 1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique)Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicileparticuliersNettoyage desfa\u00e7ades, toitures,trottoirs et autressurfacesimperm\u00e9abilis\u00e9esAlimentation desfontaines publiqueset priv\u00e9esd'ornementFonctionnement desdouches de plage etde tout autredispositif analogueSensibiliser le grandpublic et lescollectivit\u00e9s auxr\u00e8gles de bon usaged'\u00e9conomie d'eau.Arrosage desterrains de sport,sols \u00e9questres etterrains de sportsmotoris\u00e9sArrosage des golfs\nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une entreprise ou par une collectivit\u00e9\nInterdit sauf circuit ferm\u00e9\nInterdit entre 11h et 18h\nInterdit entre 8h et 20h\nInterdiction d'arroser les terrains de golf de 8 h \u00e0 20 h de fagon \u00e0diminuer la consommation d'eau sur le volume hebdomadaire de(Conform\u00e9ment \u00e0 4/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 25EB404 du 06 juin 2025 portant\nlimitation provisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais\nPoitevin\n32\nUsagesVigilanceI'accord cadre golf etenvironnement2019-2024)Arrosage desgreens et d\u00e9partsde golfs\n15 \u00e0 30 %Un registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadaire-mentpour l'irrigation.Interdit de 8h \u00e0 20h\nExploitation dessites industrielsclass\u00e9s ICPE\nD\u00e8s le passage envigilances\u00e9cheresse, lesexploitants ICPEsont tenus des'informer desrestrictions d'usagequi leur sontapplicables et desensibiliser leurpersonnel aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomie d'eau.\nD\u00e8s le passage en seuil d'alerte, les op\u00e9rations exceptionnellesconsommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sontreport\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) saufd\u00e9monstration d'une impossibilit\u00e9 technique comme par exempleun imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Les ICPE mettent en \u0153uvre les mesures pr\u00e9vues dans lar\u00e9glementation qui leur est applicable et notamment leurs arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires individuels, comme la r\u00e9ductiondes volumes pr\u00e9lev\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 les prioriser tout engarantissant la s\u00e9curit\u00e9 des installations.L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et espaces verts desICPE est soumis aux m\u00eames r\u00e8gles que celles applicables \u00e0 cesespaces lorsqu'ils ne rel\u00e8vent pas d'une ICPE.En cas de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, les exploitants des ICPE soumisesa autorisation ou enregistrement en rel\u00e8vent le volumejournellement si le d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 est susceptible de d\u00e9passer 100m3/j, hebdomadairement si ce d\u00e9bit est inf\u00e9rieur. Ces r\u00e9suitatssont port\u00e9s sur un registre \u00e9ventuellement informatis\u00e9 et tenu \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Installations deproductiond'\u00e9lectricit\u00e9d'origine nucl\u00e9aire,hydraulique, etthermique \u00e0flamme, vis\u00e9esdans le code deI'\u00e9nergie, quigarantissent, dansle respect del'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 surl'ensemble duterritoire national\nSensibiliser lesindustriels aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomie d'eau.\n\u2014 Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e9vementsd'eau li\u00e9s au refroidissement; aux eaux de process ou auxop\u00e9rations de maintenance restent autoris\u00e9es, sauf si dispositionssp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\u2014-Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvresd'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 lad\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieuxaquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer desdispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8slors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me\u00e9lectrique et la garantie de I'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Nesont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou ent\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau\u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3du Code de l'environnement.Abreuvement dub\u00e9tail Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nIrrigation dans lecadrecglcleel\u00e2ig\u00eestlon g' J Ete :r\u00e9duction de 50 % du volume fractionn\u00e9 \u00e0 la quinzaine (2)(OUGC) au\u00e4\u2014\u00e9l:r\u00e8r::tea\u00e4ggt:es Automne : r\u00e9duction de 50 % du volume restant\nProtocole de gestioncollective de l'OUGCPrintemps : Protocole ou autolimitation\nRemplissage /vidange des plansd'eau\nNavigation fluviale\nTravaux en cours\nSensibiliser le grandpublic et lescollectivit\u00e9s auxregles de bon usaged'\u00e9conomie d'eau.\nInterdit sauf pour les usages commerciaux sous autorisation duservice de police de I'eau concern\u00e9Privil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des\u00e9clusesMise en place de restrictions adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selon lesaxes et les enjeux locauxPr\u00e9cautions maximales pour limiter les risques de perturbation du\n5/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 25EB404 du 06 juin 2025 portant\nlimitation provisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais\nPoitevin\n33\nUsagesVigilanced'eau\nRejet des stationsd'\u00e9puration etcollecteurs pluviaux\nRejets industriels\nmilieu.Obligation de respecter le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'aval des travaux.Les travaux n\u00e9cessitant des d\u00e9lestages directs sont soumis \u00e0autorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retourd''un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.Rappel : obligation de signaler imm\u00e9diatement toute pollution \u00e0 laDDT, service en charge de la police de l'eau.Les d\u00e9lestages exceptionnels sont soumis \u00e0 autorisationpr\u00e9alable et pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus\u00e9lev\u00e9.\n(1) Les protocoles de gestion de l'OUGC sont consultables sur le site de l'EPMP :http://www.epmp-marais-poitevin.fr/ougc/(2) - La p\u00e9riode Printemps s'\u00e9tale du 1\u00b0\" avril au d\u00e9but de la Quinzaine 1 (celle-ci \u00e9tant d\u00e9finie comme le lundi leplus proche du 1% juin)- La p\u00e9riode \u00c9t\u00e9 s'\u00e9tale du d\u00e9but de Quinzaine 1 \u00e0 fin de Quinzaine 7 voir de la Quinzaine 8 (la date de fin deQuinzaine 7 \u00e9tant 14 semaines apr\u00e8s le d\u00e9but de la quinzaine1).- La p\u00e9riode Automne s'\u00e9tale de la fin de la Quinzaine 7 voir de la Quinzaine 8 au 31 octobre.\n6/6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 25EB404 du 06 juin 2025 portant\nlimitation provisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais\nPoitevin\n34\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE\nPOITIERS\n17-2025-06-03-00012\narr\u00eat\u00e9 de fermeture d'un d\u00e9bit de tabac de\nSaint-C\u00e9saire du 03 juin 2025\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS - 17-2025-06-03-00012 - arr\u00eat\u00e9 de fermeture d'un d\u00e9bit de tabac de Saint-C\u00e9saire du\n03 juin 2025 35\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes\net droits indirects\nD\u00c9CISION DE FERMETURE D\u00c9FINITIVE\nD'UN D\u00c9BIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME\nLe directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects \u00e0 BORDEAUX\nVu l'article 568 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail des\ntabacs manufactur\u00e9s, et notamment son article 37 \u00a0;\nConsid\u00e9rant la situation du r\u00e9seau local des d\u00e9bitants de tabac\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  buralistes  de la  Charente-Maritime  a  \u00e9t\u00e9\nr\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9e\u00a0;\nD\u00c9CIDE\nla fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac n\u00b0 1700453U sis rue du Docteur Jean \u00e0 Saint-C\u00e9saire 17770.\nFait \u00e0 Poitiers, le 03 juin 2025\np/Le directeur interr\u00e9gional des douanes  et droits indirects\n de Nouvelle Aquitaine,\nLa cheffe du P\u00f4le Action \u00c9conomique\nde Poitiers ,\nMaylis ARTAXET\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers\n[15, rue de Blossac 8600 Poitiers \u2013 T\u00e9l = 05 49 60 79 19] dans les deux mois suivant sa date de\npublication.\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS - 17-2025-06-03-00012 - arr\u00eat\u00e9 de fermeture d'un d\u00e9bit de tabac de Saint-C\u00e9saire du\n03 juin 2025 36\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-06-05-00004\narr\u00eat\u00e9 du 05 juin 2025 portant autorisation de\nprorogation du d\u00e9lai de caducit\u00e9 d'un centre \u00e9ducatif\nrenforc\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nCharente-Maritime\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-05-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 05 juin 2025 portant autorisation de prorogation du d\u00e9lai de\ncaducit\u00e9 d'un centre \u00e9ducatif renforc\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime 37\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nPR\u00c9FETDE LA |CHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egasit\u00e9Fratermit\u00e9\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de prorogation du d\u00e9lai de caducit\u00e9D'un centre \u00e9ducatif renforc\u00e9 (CER)dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime.\nLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9ritele code de l'action sociale et des familles (CASF), et notamment son article D.313-7-2 surla caducit\u00e9 de l'autorisation ;le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment ses articles L.112-2-4\u00b0, L112-14,R.241-3 \u00e0 R.241-9 ;le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territorialePoitou-Charentes en vigueur ;l'avis d'appel \u00e0 projet 17-2022-02-28-0005 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Charente-Maritime le 28 f\u00e9vrier 2022 et relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un centre\u00e9ducatif renforc\u00e9 de 8 places dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 novembre 2022 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un centre\u00e9ducatif renforc\u00e9 (CER) dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime et notammentson article 6 ;la demande de l'association Orientation et R\u00e9\u00e9ducation des Enfants et Adolescents dela Gironde (OREAG), sise 85, rue de S\u00e9gur, 33000 BORDAUX, re\u00e7ue le 24 avril 2025 deprorogation du d\u00e9lai de caducit\u00e9 de l'autorisation de trois ans ;le courrier du 1* mars 2025 adress\u00e9 aux habitants de la commune de Bussac-sur-Charente (17) afin de les inviter \u00e0 manifester leur opposition au projet d'implantation duCER notamment en se rendant \u00e0 la mairie le 10 mars 2025 ;la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Lussant (17) en date du 25 mars2024 se pronon\u00e7ant contre \u00ab l'installation d'un centre \u00e9ducatif renforc\u00e9 sur la communede Lussant au lieu-dit \u00ab Montravail \u00bb \u00bb ;l'article de presse publi\u00e9 dans le journal Sud-ouest du 26 mars 2025 relatif au projet duCER Atlantique sur la commune de Bussac-sur-Charente ;I'article de presse publi\u00e9 dans le journal Sud-ouest du 12 avril 2024 et faisant \u00e9tat de lacrainte d'une partie de la population de la commune de Lussant vis-a-vis du projet deCER sur son territoire ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-05-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 05 juin 2025 portant autorisation de prorogation du d\u00e9lai de\ncaducit\u00e9 d'un centre \u00e9ducatif renforc\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime 38\nVu I'extrait du proc\u00e8s-verbal du conseil d'administration de 'OREAG du jeudi 27 mars 2025autorisant son pr\u00e9sident \u00e0 demander la prorogation de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 novembre 2022 ;- Consid\u00e9rant, au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, que le CER Atlantique n'a pu ouvrir au publicpour un motif non imputable \u00e0 l'OREAG et que, par cons\u00e9quent, la dur\u00e9e du d\u00e9lai de caducit\u00e9de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'OREAG pour cr\u00e9er un CER d\u00e9nomm\u00e9 centre \u00e9ducatif renforc\u00e9ATLANTIQUE en Charente-Maritime peut \u00eatre prorog\u00e9e ;\nSur proposition de Madame la directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunessedu sud-ouest ; ;\nARRETE\nArticle 1 :Le d\u00e9lai de caducit\u00e9 de l'autorisation du centre \u00e9ducatif renforc\u00e9 (CER) dans le d\u00e9partement dela Charente-Maritime, d\u00e9livr\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 novembre 2022 et notifi\u00e9 \u00e0l'association OREAG par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception est prorog\u00e9 d'une dur\u00e9ede trois ans, soit jusqu'a la date du 1\u00b0 novembre 2028 inclus.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et notifi\u00e9 \u00e0 l'association OREAG.Article 3 :En application des dispositions des articles R.312-1 et R.421-1 du code de justice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9signataire de cette d\u00e9cision ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministre del'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible sur le sitewww.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-05-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 05 juin 2025 portant autorisation de prorogation du d\u00e9lai de\ncaducit\u00e9 d'un centre \u00e9ducatif renforc\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime 39\nArticle 4 :Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et Madame la directriceinterr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 La Rochelle,Le 05 JUIN 2025Le Pr\u00e9fet\n%  | =Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur de CabinetPierre-Louis SIRE\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-05-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 05 juin 2025 portant autorisation de prorogation du d\u00e9lai de\ncaducit\u00e9 d'un centre \u00e9ducatif renforc\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime 40\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-06-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement\nd'office du Budget primitif 2025 de la CDC Aunis\nAtlantique\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 41\nEx Direction des Collectivit\u00e9sPR\u00c9FET et de la Citoyennet\u00e9DE LA Bureau de l'intercommunalit\u00e9,MARITIME et du contr\u00f4le budg\u00e9taireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 0 6 JUIN 2025\nArr\u00eat\u00e9Portant r\u00e8glement d'office du budget primitif 2025de la communaut\u00e9 de communes Aunis-Atlantique\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu les lois et r\u00e8glements relatifs aux budgets et aux comptes des collectivit\u00e9sterritoriales et notamment les articles L.1612-2, L.1612-4, L.1612-5, R.1612-19, R.1612-20,R.1612-22, R.1612-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;Vu le code des juridictions financi\u00e8res et notamment son article L.232-1;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 de communes Aunis-Atlantique en date du26 mars 2025 par laquelle le budget annexe \u00ab environnement-d\u00e9chets \u00bb 2025 propos\u00e9par son pr\u00e9sident a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par 16 voix contre, 12 voix pour et 4 abstentions;Vu la lettre en date du 17 avril 2025 par laquelle le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritimea saisi la Chambre R\u00e9gionale des Comptes Nouvelle Aquitaine en application de l'articleL 1612-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales au motif que la non adoption dubudget annexe \u00ab environnement-d\u00e9chets \u00bb emporte la non adoption du budget primitif2025 de la communaut\u00e9 de communes Aunis-Atlantique ;Vu l'avis n\u00b02025-0056 rendu par la Chambre R\u00e9gionale des Comptes NouvelleAquitaine le 20 mai 2025 d\u00e9clarant la saisine recevable et proposant le r\u00e8glement dubudget primitif 2025 de la communaut\u00e9 de communes Aunis-Atlantique ;Consid\u00e9rant qu'il convient de ne pas se substituer au conseil communautairepour d\u00e9cider du choix des d\u00e9penses nouvelles \u00e0 engager, et de ne retenir que les cr\u00e9ditsn\u00e9cessaires aux d\u00e9penses obligatoires ou aux dettes exigibles, au fonctionnementnormal des services, \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions prises par la communaut\u00e9 decommunes, \u00e0 la poursuite des op\u00e9rations engag\u00e9es et \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rationspr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'approuver les propositions formul\u00e9es par la ChambreR\u00e9gionale des Comptes Nouvelle Aquitaine dans son avis du 20 mai 2025;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime;Arr\u00eate :Article 1\u00b0\" : Le budget primitif 2025 de la communaut\u00e9 de communes Aunis-Atlantique est r\u00e9gl\u00e9 selon les tableaux joints en annexes 1 \u00e0 16 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 l'avis de la Chambre r\u00e9gionale des comptes du 20 mai 2025 ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 42\nArticle 2 : Le budget r\u00e9gl\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception par le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Aunis-Atlantique.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 devra, d\u00e8s sa r\u00e9ception, \u00e9tre affich\u00e9 ala communaut\u00e9de communes Aunis-Atlantique. 'Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Aunis-Atlantique estcharg\u00e9 de la mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, leDirecteur D\u00e9partemental des Finances Publiques de la Charente-Maritime et lecomptable public de la commune, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9sidentde la communaut\u00e9 de communes Aunis-Atlantique.\n0 6 JUIN 2025\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent ou en le d\u00e9posant en ligne sur I'application T\u00e9l\u00e9recours (httns://www.telerecours.fr/)Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d'un recours administratif adress\u00e9 soit, \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (recours gracieux), soit auministre de l'int\u00e9rieur (recours hi\u00e9rarchique).Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification; une d\u00e9cision implicite de refus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par I'administration pendant deux mois peut \u00e9galement\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit son intervention.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 43\n06 JUIN 2025\nAnnexe n\u00b0 1. BUDGET PRINCIPAL 2025Proposition de budget (ou de budget rectifi\u00e9)CC - Communaut\u00e9 de Communes (BP) - CC AUNIS ATLANTIQUE - (n\u00b0 SIRET : 20004149900225)- Exercice 2025 -\nSection de fonctionnementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 2031495 \u20ac| 013 |Att\u00e9nuations de charges 62 800 \u20ac012 |Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 3514000 \u20ac| 016 |APA & 0\u20ac014 |Att\u00e9nuation de produits 2046000 \u20ac| 017 |RSA/R\u00e9gularisation de RM! \u00fb 0\u20ac016 |APA 0\u20ac| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 249517 \u20ac017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI 0\u20ac| 73 |Impots ettaxes (saufle731) 3913 900 \u20ac65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 3749 825 \u20ac| 731 |Fiscalit\u00e9local\u00e9 4 469 600 \u20ac6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0\u20ac| 74 |Dotations et participations 2182420 \u20ac75 |Autres produits de gestion courante 1080534 \u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 11 341320 \u20ac Total des recettes de gestion courante 11958771 \u20ac66 |Charges financi\u00e8res 410425\u20ac| 76 |Produits financiers 800 \u20ac67 |Charges sp\u00e9cifiques 60000\u20ac| 77 |Produits sp\u00e9cifiques 20 000 \u20ac68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations {semi-budg\u00e9taires) 20000\u20ac| 78 |Reprises amort., d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. (semi-budg\u00e9taires) 20 000 \u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 11831745 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles de fonctionnement 11999571\u20ac023 |Virement \u00e0 la section d'investissement 1774834 \u20ac '042 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 630 000 \u20ac| 042 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 75 000 \u20ac043 |Op\u00e9rat' ordre int\u00e9rieur de |a section 0 \u20ac| 043 |Op\u00e9rat' ordre int\u00e9rieur de la section \u00e9 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement 2 404 834 \u20ac Total des recettes d'ordre de fonctionnement 75 000 \u20acTOTAL 14236579 \u20ac TOTAL 12074571 \u20acD002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou antidp\u00e9 0 \u20ac| R002 | R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 2162008 \u20acTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es 14 236 579 \u20ac TOTAL des recettes de fonctionnement cumul\u00e9es 14 236 579 \u20ac\nAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 23238348Section d'investissementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA 0\u20ac| 018 |RSA 0\u20ac20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 411900\u20ac| 13 |Subventions d'investissement re\u00e7ues {sauf le 138) 3207270 \u20ac204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 1478807 \u20ac| 16 |Emprunts etdettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16439)' 2637 482 \u20ac21 |Immobilisations corporelles (y compris op\u00e9rations) 3564702\u20ac| 20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) d 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation {y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es i 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324} {y compris op\u00e9rations} 1863931\u20ac| 21 |Immobilisations corporelles 119150 \u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation | (I 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) o\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement| 7319340 \u00a2 Total des recettes d \u00e9quipement 5963902 \u20ac10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0\u20ac| 10 |Dot, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068) 1186100 \u20ac1068 |Exc\u00e9dent de fonct. capitalis\u00e9s 100 000 \u20ac13 |Subventions d'investissement 542 000 \u20ac| 138 |Autres subv. d'invest non transf\u00e9rables P. 0\u20ac16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es 2238000 \u20ac| 16_ |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) [ 0\u20ac18 |Compte dellaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20ac| 18 |[Comptedeliaison:affectation (BA, r\u00e9gie) d 0\u20ac26 |Particip. et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20ac| 26 |Particip, etcr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e9 0\u20ac27 |Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20ac| 27 |Autres immobilisations financi\u00e8res r 0\u20ac024 |Produits des cessions d'immobilisations 530 000 \u20acTotal des d\u00e9penses financi\u00e8res | 2 780 000 \u20ac Total des recettes finand\u00e9res 1816 100 \u20ac451 ]Chapitres d'op\u00e9. pour compte de tiers 1215400 \u20ac| 45.2 |Chapitre des op\u00e9. pour compte de tiers 1277900 \u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 11 314 740 \u20ac Total des recett es r\u00e9elles d'investissement 9057902 \u20ac021 |Virement dela section de fonctionnement 1774834 \u20ac040 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 75000 \u20ac| 040 |Op\u00e9rat\" ordre transfert entre sections 630 000 \u20ac041 |Op\u00e9rations patrimoniales 553000 \u20ac| 041 |Op\u00e9rations patrimoniales 553 000 \u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 628 000 \u20ac Total des recettes d'ordre d'investissement 2 957 834 \u20acTOTAL 11 942 740 \u20ac TOTAL 12 015 736 \u20acl D001 [Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou antidp\u00e9 72996 \u20ac| RO01 [Soide d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou antidp\u00e9 0\u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es 12 015 736 \u20ac TOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es| 12 015 736 \u20ac\nl AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT I JEL Y\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 44\nAnnexe n\u00b0 2. BUDGET ANNEXE Atelier Relais Immobilier Entreprise 2025Proposition de budget (ou de budget rectifi\u00e9)Groupement de communes \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ATELIERS RELAIS IMMOBILIER D'ENTREPRISES - (n\u00b0 SIRET : 20004149900126)- Exercice 2025 -\nSection de fonctionnementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 145 139 \u20ac| 013 |Att\u00e9nuations de charges 2000 \u20ac012 |Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 140 260 \u20ac| 016 |APA \" ; 0\u20ac014 |Att\u00e9nuation de produits 0\u20acl 017 RSA/R\u00e9gularisation de RMI 4 0\u20ac016 |APA 0\u20ac| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 30 000 \u20ac017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI 0\u20ac| 73 |Imp\u00f4ts et taxes (sauf le 731) i 0\u00a2\u20ac65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 8862 \u20ac| 731 |Fiscalit\u00e9locale \u00f1 0\u20ac6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0\u20ac| 74 |Dotations etparticipations 25 000 \u20ac75 |Autres produits de gestion courante 583 430 \u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante| 294 261 \u20ac Total des recettes de gestion courante| 640 430 \u20ac66 |Charges financi\u00e8res 39600\u20ac| 76 |Produits financiers 0\u20ac67 |Charges sp\u00e9cifiques 0\u20ac| 77 |Produits sp\u00e9cifiques 0\u20ac68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budg\u00e9taires) 0\u20ac| 78 |Reprises amort, d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. {semi-budg\u00e9taires) 50 000 \u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 333 861 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles de fonctionnement| 690 430 \u20ac023 |Virement \u00e0 la section d'investissement 0\u20ac042 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 150 000 \u20ac| 042 |[Op\u00e9rat' ordre transfert entre sections 250 000 \u20ac043 |Op\u00e9rat\u00ae ordreint\u00e9rieur de la section 0\u20ac| 043 |Op\u00e9rat'ordreint\u00e9rieur de la section \u00e9 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement| 150 000 \u20ac Total des recettes d'ordre de fonctionnement 250 000 \u20acTOTAL 483 861 \u20ac TOTAL 940430 \u20acD002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou antidp\u00e9 456569 \u20ac| RO02 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou antidp\u00e9 0\u20acTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es 940 430 \u20ac TOTAL des recettes de fonctionnement cumul\u00e9es| 940 430 \u20acAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT =200 000 %Section d'investissementChap. {_ D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA 0\u20ac| 018 |RSA 0\u00a2\u20ac20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 16500 \u20ac| 13 |Subventions d'investissement re\u00e7ues (saufle 138) 600 885 \u20ac204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) O\u20ac| 16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) 0\u20ac21 |Immobilisations corporelles (y compris op\u00e9rations) 465147\u20ac| 20 |immobilisations incorporelles (hors 204) ' 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es \u00e9 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris op\u00e9rations) 1194000\u20ac| 21 |Immobilisations corporelles f 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation \u00a00\u00a2\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) i 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 1675 647 \u20ac Total des recettes d'\u00e9quipement| 600 885 \u20ac10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves O\u20ac| 10 |Dot, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068) 0\u20ac1068 |Exc\u00e9dent de fonct. capitalis\u00e9s \u00ce 0\u20ac13 |Subventions d'investissement O\u20ac| 138 |Autres subv. d'invest non transf\u00e9rables \u00fb 0\u20ac16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es 190 000 \u20ac| 16_ |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) o\u20ac18 |Compte deliaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20ac| 18 |Comptedeliaison:affectation (BA, r\u00e9gie) ' 0\u20ac26 |Particip. et cr\u00e9ances rattach\u00e9es O\u20ac| 26 |Particip.etcr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00c0 [ X+27 |Autres immobilisations financi\u00e8res O\u20ac| 27 |Autres immobilisations financi\u00e8res 4 0\u20ac024 |Produits des cessions d'immobilisations 530 000 \u20acTotal des d\u00e9penses finand\u00e8res 190 000 \u20ac Totai des recettes finand\u00e8res| 530 000 \u20ac451 |Chapitres d'op\u00e9. pour compte de tiers 0 \u20ac| 452 |Chapitre des op\u00e9. pour compte de tiers o\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 1865 647 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles d'investissement 1130885 \u20ac021 |Virement de la section de fonctionnement 0\u20ac040 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 250000 \u20ac| 040 |Op\u00e9rat\" ordre transfert entre sections 150000 \u20ac041 |Op\u00e9rations patrimoniales 100 000 \u20ac| 041 jOp\u00e9rations patrimoniales 100 000 \u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 350 000 \u20ac Total des recettes d'ordre d'investissement 250 000 \u20acTOTAL 2215 647 \u20ac TOTAL 1 380 885 \u20acD001 |Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou antidp\u00e9 O\u20ac| ROO1 |Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou antidp\u00e9 834 762 \u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es 2215 647 \u20ac TOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es 2215 647 \u20ac\nAJTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE| PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT l C 0008\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 45\nAnnexe n\u00b0 3. BUDGET ANNEXE GEMAPI 2025Proposition de budget (ou de budget rectifi\u00e9)Groupement de communes \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - GEMAPI - (n\u00b0 SIRET : 20004149900183)- Exercice 2025 -\nSection de fonctionnementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 430368 \u20ac 013 |Att\u00e9nuations de charges 1200\u20ac012 |Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 220000 \u20ac| 016 |APA d 0\u20ac014 |Att\u00e9nuation de produits 0\u20ac| 017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI \u00e9 0\u20ac016 |APA 0\u20ac| 70 |Produits des services, du domaine et ventes.. 26 000 \u20ac017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI 0\u20ac| 73 |Imp\u00f4ts ettaxes (sauf le 731) F 0\u20ac65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586} 459254 \u20ac| 731 |Fiscalit\u00e9locale d 0\u20ac6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0\u20ac| 74 |Dotations et participations 912820 \u20ac75 |Autres produits de gestion courante f 1\u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 11109 622 \u20ac Total des recettes de gestion courante 940 021 \u20ac66 |Charges financi\u00e8res 5000\u20ac| 76 |Produits financiers 0\u20ac67 |Charges sp\u00e9cifiques 10000 \u20ac| 77 |Produits sp\u00e9cifiques 0\u20ac68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budg\u00e9taires) 0\u20ac| 78 |Reprises amort., d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. {semi-budg\u00e9taires) f 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 11124 622 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles de fonctionnement 940 021 \u20ac023 |Virement \u00e0 la section d'investissement 0\u20ac042 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 70000 \u20ac| 042 |Op\u00e9rat\" ordre transfert entre sections 21000 \u20ac043 |Op\u00e9rat\u00ae ordreint\u00e9rieur de la section 0\u20ac| 043 |Op\u00e9rat' ordre int\u00e9rieur de la section \u00e9 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement 70000 \u20ac Total des recettes d'ordre de fonctionnement 21 000 \u20acTOTAL 1194 622 \u20ac TOTAL 961 021 \u20acD002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 0 \u20ac| R002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 233602 \u20acTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es 1194 622 \u20ac TOTAL des recettes de fonctichnement dimur\u00e9es 1194 623 \u20ac\nAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 49000 \u20acAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT\nSection d'investissementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA 0\u20ac| 018 |RSA 0\u20ac20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) {y compris 235640 \u20ac| 13 |Subventions d'investissement re\u00e7ues (sauf le 138) 146 265 \u20ac204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 235 200\u20ac| 16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) 362 963 \u20ac21 |Immobilisations corporelles (y compris op\u00e9rations) 3300\u20ac| 20 |Immobilisations incorporelles (hors 204} \u00e9 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation {y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) {y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 21 |Immobilisations corporelles 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation 4 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) d 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 474140 \u20ac Total des recettes d'\u00e9quipement 509 228 \u20ac10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0\u20ac| 10 |Dot, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068} 0\u20ac1068 |Exc\u00e9dent de fonct. capitalis\u00e9s f 0\u20ac13 |Subventions d'investissement 380000 \u20ac| 138 |Autres subv. d'invest non transf\u00e9rables & 0\u20ac16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es 7028\u20ac| 16_ |Emprunts etdettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) |\" 0\u20ac18 |Compte de liaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20ac| 18 |Compte de liaison: affectation (BA, r\u00e9gie) ; 0\u20ac26 |Particip.etcr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20ac| 26 |Particip. etcr\u00e9ances rattach\u00e9es g 0\u20ac27 |Autres immobilisations financi\u00e8res O\u20ac| 27 |Autres immobilisations financi\u00e8res 4 0\u20ac024 |Produits des cessions d'immobilisations 4 0\u20acTotal des d\u00e9penses financi\u00e8res| 387028 \u20ac Total des recettes finand\u00e9res 0\u20ac45.1 |Chapitres d'op\u00e9. pour compte de tiers 150 000 \u20ac| 45.2 [Chapitre des op\u00e9. pour compte de tiers 127 030 \u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9efles d'investissement | 1011 168 \u20ac Totai des recettes r\u00e9elles d'investissement 636 258 \u20ac021 |Virement de |a section de fonctionnement 0\u20ac040 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 21000 \u20ac| 040 |Op\u00e9rat'ordre transfertentre sections 70000 \u20ac041 |Op\u00e9rations patrimoniales 101000 \u20ac| 041 |Op\u00e9rations patrimoniales 101000 \u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement| 122 000 \u20ac Total des recettes d'ordre d'investissement 171 000 \u20acTOTAL 1133 168 \u20ac TOTAL 807 258 \u20acD001 [Soide d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou anticip\u00e9 0 \u20ac| ROO1 [Soide d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou antidp\u00e9 ~ 325910 \u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement aumul\u00e9es 1133168 \u20ac TOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es 1 133 168 \u20ac\n|m  l EPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 46\nAnnexe n\u00b0 4. BUDGET ANNEXE MAISON DE L'ENFANCE 2025Proposition de budget (ou de budget rectifi\u00e9)Groupement de communes \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - MAISON DE L'ENFANCE CC AUNIS ATLANTIQUE - (n\u00b0 SIRET : 20004149900118)- Exercice 2025 -\nSection de fonctionnementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 258 143 \u20ac| 013 |Att\u00e9nuations de charges 161 000 \u20ac012 |Charges'de personnel et frais assimil\u00e9s 1786600 \u20ac| 016 |APA \u00e9 0\u20ac014 |Att\u00e9nuation de produits 0\u20ac| 017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI i 0\u20ac016 |APA O\u20ac| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 261 000 \u20ac017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI 0\u20ac| 73 |Imp\u00f4ts ettaxes (sauf le 731) ' 0\u20ac65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 4640\u20ac| 731 |Fiscalit\u00e9locale \u00e9 0\u20ac6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0\u20ac| 74 |Dotations et participations 1115 115 \u20ac75 _ |Autres produits de gestion courante 520 000 \u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 2 049 383 \u20ac Total des recettes de gestion courante 2 057 115 \u20ac66 |Charges financi\u00e8res 0\u20ac| 76 |Produits financiers 0\u20ac67 |Charges sp\u00e9cifiques O\u20ac| 77 [Produits sp\u00e9cifiques 0\u20ac68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budg\u00e9taires) 0\u20ac| 78 |Reprises amort, d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. (semi-budg\u00e9taires) |\" 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 2049383 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles de fonctionnement 2057 115 \u20ac023 |Virement \u00e0 |a section d'investissement 0\u20ac042 |Op\u00e9rat' ordre transfert entre sections 9000 \u20ac| 042 |Op\u00e9rat' ordre transfert entre sections ' 0\u20ac043 |Op\u00e9rat\u00ae ordre int\u00e9rieur de la section 0\u20ac| 043 |Op\u00e9rat\u00ae ordreint\u00e9rieur de la section f 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement 9000 \u20ac Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0\u20acTOTAL 2 058 383 \u20ac TOTAL 2057 115 \u20acD002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 0 \u20ac| RO02 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 1268\u20acTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es 2058 383 \u20ac TOTAL des recettes de fonctionnement cumul\u00e9es 2 058 383 \u20ac\nAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 9 000 \u20acAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT\nSection d'investissementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA 0\u20ac| 018 |RSA 0\u20ac20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0\u20ac| 13 |Subventions d'investissement re\u00e7ues (sauf le 138) 0\u20ac204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) 0\u20ac21 |Immobilisations corporelles {y compris op\u00e9rations) 25793\u20ac| 20 |Immobilisations incorporelies (hors 204) 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations} 0\u20ac| 204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es 0\u20ac23 [Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris op\u00e9rations} O\u20ac| 21 |Immobilisations corporelles 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 25793 \u20ac Total des recettes d'\u00e9quipement 0\u20ac10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0\u20ac| 10 |Dot, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068) 0\u20ac1068 |Exc\u00e9dent de fonct. capitalis\u00e9s 0\u20ac13 |Subventions d'investissement 0\u20ac| 138 |Autres subv. d'invest non transf\u00e9rables 0\u20ac16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es 0\u20ac| 16_ |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) 0\u20ac18 |Compte deliaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20ac| 18 |Compte de liaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20ac26 |Particip. et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20ac| 26 |Particip.etcr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20ac27 |Autres immobilisations financi\u00e8res O\u20ac| 27 |Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20ac024 |Produits des cessions d'immobilisations 0\u20acTotal des d\u00e9penses financi\u00e8res 0\u20ac Total des recettes financi\u00e8res [ X345.1 |Chapitres d'op\u00e9. pour compte de tiers ' O\u20ac| 45.2 |Chapitre des op\u00e9. pour compte de tiers 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 25793 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles d'investissement 0\u20ac021 |Virement dela section de fonctionnement 0\u20ac040 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 0\u20ac| 040 |Op\u00e9rat'ordre transfert entre sections 9000\u20ac041 |Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20ac| 041 |Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 0\u20ac Total des recettes d'ordre d'investissement | 9000 \u20acTOTAL 25 793 \u20ac TOTAL 9000 \u20acD001 |Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou antidp\u00e9 0 \u20ac| RO01 |Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou antidp\u00e9 16793\u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumui\u00e9es 25793 \u20ac TOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es 25 793 \u20acImmm  I TPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 47\nAnnexe n\u00b05. BUDGET ANNEXE MOBILITES DURABLESProposition de budget (ou de budget rectifi\u00e9)Groupement de communes \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - Mobilit\u00e9s Durables - (n\u00b0 SIRET : 20004149900258)' Exercice 2025Section de fonctionnementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 109 460 \u20ac| 013 |Att\u00e9nuations de charges 0\u20ac012 |Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 0\u20ac| 016 |APA l 0\u20ac014 |Att\u00e9nuation de produits 0\u20ac| 017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI ' 0\u20ac016 |APA 0\u20ac| 70 |Produits des services, du domaine et ventes ... 1000 \u20ac017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI 0\u20ac| 73 |Imp\u00f4ts ettaxes (sauf le 731) 0\u20ac65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 77360 \u20ac| 731 |Fiscalit\u00e9locale 80 000 \u20ac6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0\u20ac| 74 |Dotations et participations 10535 \u20ac75 |Autres produits de gestion courante 95 285 \u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 186 820 \u20ac Total des recettes de gestion courante 186 820 \u20ac66 |Charges financi\u00e8res 0\u20ac| 76 |Produits financiers 0\u20ac67 |Charges sp\u00e9cifiques 0\u20ac| 77 |Produits sp\u00e9cifiques 4 0\u20ac68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budg\u00e9taires) 0\u20ac| 78 [Reprises amort., d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. (semi-budg\u00e9taires) f 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 186 820 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles de fonctionnement 186 820 \u20ac023 |Virementa la section d'investissement 0\u20ac042 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 0\u20ac| 042 |Op\u00e9rat\u00b0 ordre transfert entre sections f 0\u20ac043 |[Op\u00e9rat' ordre int\u00e9rieur de la section '0\u20ac| 043 |Op\u00e9rat\u00ae ordre int\u00e9rieur de la section # 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement 0\u20ac Total des recettes d'ordre de fonctionnement \u20acTOTAL 186 820 \u20ac TOTAL 186 820 \u20acD002 [|R\u00e9sultat report\u00e9 ou antidp\u00e9 0 \u20ac| R002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20acTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es 186 820 \u20ac TOTAL des recettes de fonctionnement cumul\u00e9es 186 820 \u20ac\nAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT eSection d'investissementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. l_ Recettes Propositions018 |RSA 0\u20ac| 018 |RSA 0\u20ac20 |Immobilisations incorporeiles (sauf 204) (y compris 0\u20ac| 13 |Subventions d'investissement re\u00e7ues {sauf le 138) ' 0\u20ac204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) r 0\u20ac21 [Immobilisations corporelles {y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 20 |[mmobilisations incorporelles (hors 204) f 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es i\u00cf 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris op\u00e9rations) O\u20ac| 21 |Immobilisations corporelles r 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation ; 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) \u00fb o\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 0\u20ac Total des recettes d'\u00e9quipement 0\u20ac10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0\u20ac| 10 |Dot, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068) 0\u20ac1068 |Exc\u00e9dent de fonct. capitalis\u00e9s L 0\u20ac13 |Subventions d'investissement 0\u20ac| 138 |Autres subv.d'investnon transf\u00e9rables 0\u20ac16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es 0\u20ac| 16_ |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) |\" 0\u20ac18 |Compte de liaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20ac| 18 |Comptedeliaison:affectation (BA, r\u00e9gie) \u00a2 0\u20ac26 |Particip. etcr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20ac| 26 |Particip.etcr\u00e9ances rattach\u00e9es f 0\u20ac27 |Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20ac| 27 |Autres immobilisations financi\u00e8res ' 0\u20ac024 |Produits des cessions d'immobilisations r 0\u20acTotal des d\u00e9penses financi\u00e8res 0\u20ac Total des recettes finand\u00e8res 0\u20ac45.1 |Chapitres d'op\u00e9. pour compte de tiers 0\u20ac| 45.2 |Chapitre des op\u00e9. pour compte de tiers 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 0\u20ac Total des recettes r\u00e9elles d'investissement 0\u20ac021 |Virement de la section de fonctionnement 0\u20ac040 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfertentre sections 0 \u20ac| 040 |[Op\u00e9rat' ordretransfert entre sections 0\u20ac041 |Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20ac| 041 |Op\u00e9rations patrimoniales d 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 0\u20ac Total des recettes d'ordre d'investissement 0\u20acTOTAL 0\u00a2\u20ac TOTAL 0\u00a2D001 |Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou antidp\u00e9 0 \u20ac| RO01 |Soide d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou anticp\u00e9 0\u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es| 0\u20ac TOTAL des recett es d'investissement cumul\u00e9es 0\u20acIwm  I APAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT2025\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 48\nAnnexe n\u00b0 6. BUDGET ANNEXE P\u00d4LE NATURE 2025Proposition de budget (ou de budget rectifi\u00e9)Groupement de communes \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - POLE NATURE CC AUNIS ATLANTIQUE - (n\u00b0 SIRET : 20004149900092)- Exercice 2025 -\nSection de fonctionnementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 59830 \u20ac| 013 |Att\u00e9nuations de charges 1460 \u20ac012 |Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 140 663 \u20ac| 016 |APA f 0\u20ac014 |Att\u00e9nuation de produits 0\u20ac| 017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI \u00e9 0\u20ac016 |APA 0\u20ac| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 57 000 \u20ac017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI 0\u20ac| 73 |Imp\u00f4ts ettaxes (sauf le 731) ' o\u20ac65 |Autres charges de gestion courante (sa'u'f 65\"8'6) 2345 \u20ac| 731 |Fiscalit\u00e9locale \" 0\u20ac6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0\u20ac| 74 |Dotations et participations 75 330 \u20ac75 |Autres produits de gestion courante 55 000 \u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 202 838 \u20ac Total des recettes de gestion courante 188790 \u20ac66 |Charges financi\u00e8res 0\u20ac| 76 |Produits financiers 0\u20ac67 |Charges sp\u00e9cifiques 0\u20ac| 77 |Produits sp\u00e9cifiques o\u20ac68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budg\u00e9taires) 0\u20ac| 78 |Reprises amort., d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. {semi-budg\u00e9taires) |\" 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement | 202 838 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles de fonctionnement | 188 790 \u20ac023 |Virement \u00e0 la section d'investissement 0\u20ac042 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 10000 \u20ac| 042 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections f 0\u20ac043 |Op\u00e9rat\u00ae ordre int\u00e9rieur de la section O\u20ac| 043 |Op\u00e9rat' ordre int\u00e9rieur de la section f 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement | 10 000 \u20ac Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0\u20ac. TOTAL 212 838 \u20ac TOTAL 188 790 \u20acD002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou antidp\u00e9 0 \u20ac| R002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 24 048 \u20acTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es 212 838 \u20ac TOTAL des recettes de fonctionnement cumul\u00e9es 212 838 \u20ac\nAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10000 \u20acSection d'investissementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA 0\u20ac| 018 |RSA 0\u20ac20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 15000\u20ac| 13 |Subventions d'investissement re\u00e7ues (sauf le 138) 24 000 \u20ac204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) \u00e2 0\u00a2\u20ac21 |Immobilisations corporelles (y compris op\u00e9rations) 54317 \u20ac| 20 |immobilisations incorporelles (hors 204) l 0\u20ac22 |Immobilisations regues en affectation (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es \u00e9 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris op\u00e9rations) 2000\u20ac| 21 |tmmobilisations corporelles ' 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation f 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) ' 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 71317\u20ac Total des recettes d'\u00e9quipement/ 24 000 \u20ac10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves O\u20ac| 10 |Dot, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068) 0\u20ac1068 |Exc\u00e9dent de fonct. capitalis\u00e9s \u00e9 0\u20ac13 |Subventions d'investissement 0\u20ac| 138 |Autres subv. d'invest non transf\u00e9rables i 0\u20ac16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es 0\u20ac| 16_ |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) \u00e2 0\u20ac18 |Compte de liaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20ac| 18 |Comptedeliaison:affectation (BA, r\u00e9gie) \u00e9 0\u20ac26 |Particip. et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20ac| 26 |Particip.etcr\u00e9ances rattach\u00e9es f 0\u20ac27 |Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20ac| 27 |Autres immobilisations financi\u00e8res \u00e2 0\u20ac024 |Produits des cessions d'immobilisations f 0\u20acTotal des d\u00e9penses finand\u00e8res 0\u20ac Total des recettes finand\u00e9res 0\u20ac45.1 |Chapitres d'op\u00e9. pour compte de tiers O\u20ac| 452 [Chapitre des op\u00e9. pour compte de tiers | 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement | 71317 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles d'investissement 24 000 \u20ac021 |Virement de la section de fonctionnement o\u20ac040 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 0 \u20ac| 040 |Op\u00e9rat* ordretransfert entre sections 10 000 \u20ac041 |Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20ac| 041 |Op\u00e9rations patrimoniales d o\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 0\u20ac Total des recettes d'ordre d'investissement 10 000 \u20acTOTAL 71317 \u20ac TOTAL 34 000 \u20acD001 [Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20ac| R001 [Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou antidp\u00e9 37317 \u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es 71317 \u20ac TOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es 71317 \u20ac,\u2014Aumm  | dPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 49\nAnnexe n\u00b0 7. BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ELECTRICITE 2025Proposition de budget (ou de budget rectifi\u00e9)Groupement de communes \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - PRODELEC CC AUNIS ATLANTIQUE - (n\u00b0 SIRET : 20004149900100)- Exercice 2025 -\nSection d'exploitationChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 11880 \u20ac| 013 |Att\u00e9nuations de charges 0\u20ac012 |Charges de personnel, frais assimil\u00e9s 0\u20ac| 70 |Ventes produits fabriqu\u00e9s, prestations 50 000 \u20ac014 |Att\u00e9nuation de produits 0\u20ac| 73 |Produits issus dela fiscalit\u00e9 0\u20ac74 |Subventions d'exploitation ; 0\u20ac65 |Autres charges de gestion courante 5\u20ac| 75 |Autres produits de gestion courante \u00c9 0\u20acTotal des d\u00e9penses de gestion des services| 11 885 \u20ac Total des recettes de gestion des services 50 000 \u20ac66 |Charges financi\u00e8res 2700\u20ac| 76 |Produits financiers 0\u20ac67 |Charges exceptionnelles 30000\u20ac| 77 |Produits exceptionnels \u00c9 0\u20ac68 |Dotations aux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations 0\u20ac| 78 |Reprises sur provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations f 0\u20ac69 |Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et assimil\u00e9s 0\u20ac022 |D\u00e9penses impr\u00e9vues d'exploitation 1100 \u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'exploitation 45 685 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles d'exploitation 50 000 \u20ac023 |Virement \u00e0 fa section d'investissement 0\u20ac '042 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 7000\u20ac| 042 |Op\u00e9rat' ordre transfert entre sections i 0\u20ac043 |(Op\u00e9rat' ordreint\u00e9rieur dela section ; 0\u20ac| 043 |Op\u00e9rat\u00aeordreint\u00e9rieur de la section \u00e9 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'exploitation 7000 \u20ac Total des recettes d'ordre d'exploitation 0\u20acTOTAL 52 685 \u20ac TOTAL 50 000 \u20acD002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 0 \u20ac| ROO2 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 2 685 \u20acTOTAL des d\u00e9penses d'exploitation cumul\u00e9es 52 685 \u20ac TOTAL des recettes d'exploitation cumul\u00e9es| 52 685 \u20acAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7000 \u20ac\nSection d'investissementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions13 |Subventions d'investissement 0\u20ac16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165) 0\u20ac20 |Immobilisations incorporelles 0\u20ac| 20 |Immobilisations incorporelles 0\u20ac21 |Immobilisations corporelles 0\u20ac| 21 |Immobilisations corporeltes 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation O\u20ac| 22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation 0\u20ac23 [Immobilisations en cours 0\u20ac| 23 |Immobilisations en cours 0\u20acTotal des op\u00e9rations d'\u00e9quipement 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 0\u20ac Total des recettes d'\u00e9quipement 0\u20ac10 [Dotations, fond divers et r\u00e9serves 0\u20ac| 10 |Dot, fonds divers et r\u00e9serves (hors 106) 0\u20ac106 |R\u00e9serves 2376 \u20ac13 |Subventions d'investissement 0\u20ac16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es 7000 \u20ac| 165 |D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements re\u00e7us 0\u20ac18 |Compte de liaison: affectation a... 0\u20ac| 18 |Comptedeliaison: affectationa... 0\u20ac26 |Particip. et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des particip. 0\u20ac| 26 |Particip.etcr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des particip. 0\u20ac27 |Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20ac| 27 |Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20ac020 |D\u00e9penses impr\u00e9vues d'investissement 0\u20acTotal des d\u00e9penses financi\u00e8res | 7000 \u20ac Total des recettes financi\u00e8res 2376 \u20ac4581 |Total des op\u00e9. pour compte de tiers 0 \u20ac| 4582 |Total des op\u00e9. pour compte de tiers 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 7000\u20ac Total des recettes r\u00e9elles d'investissement 2376 \u20ac021 |Virement de la section d'exploitation 0\u20ac040 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 0 \u20ac| 040 |Op\u00e9rat\u00ae ordretransfert entre sections 7000 \u20ac041 |Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20ac| 041 |Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 0\u20ac Total des recettes d'ordre d'investissement 7000\u00a2TOTAL 7000\u20ac TOTAL 9376 \u20acD001 |Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 2376 \u20ac| ROO1 [Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20acTOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es| 9376 \u20ac TOTAL des recettes d'investissement cumuldac 9376 \u20acAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE7000 \u20acPAR LA SECTION D'EXPLOITATION\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 50\nAnnexe n\u00b0 8. BUDGET ANNEXE ZA BEAUVALLON II 2025Proposition de budget (ou de budget rectifi\u00e9)Groupement de communes \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZA BEAUVALLONS II - (n\u00b0 SIRET : 20004149900175)- Exercice 2025 -\nSection de fonctionnementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propodfions_]011 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 2000\u20ac| 013 [Att\u00e9nuations de charges 0\u20ac012 |Charges de personnel et frais assimil\u00e9s O\u20ac| 016 |APA \u00e9 0\u20ac014 |Att\u00e9nuation de produits 0\u20ac| 017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI \u00e9 0\u20ac016 |APA 0\u20ac| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 448170 \u20ac017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI 0\u20ac| 73 |Imp\u00f4ts et taxes (sauf le 731) \u00e9 0\u20ac65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 828 239\u20ac| 731 |Fiscalit\u00e9locale & 0\u20ac6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0\u20ac| 74 |Dotations et participations 7 0\u20ac75 |Autres produits de gestion courante / 0\u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante | 830 239 \u20ac Total des recett es de gestion courante 248170 \u20ac66 |Charges financi\u00e8res 0\u20ac| 76 |Produits financiers 0\u20ac67 |Charges sp\u00e9cifiques 0\u20ac| 77 |Produits sp\u00e9cifiques ' 0\u20ac68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budg\u00e9taires) . . 0\u20ac| 78 |Reprises amort, d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. (semi-budg\u00e9taires} |\" 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement | 830 239 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles de fonctionnement 448170 \u20ac023 |Virementa la section d'investissement 0\u20ac042 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 0\u20ac| 042 |Op\u00e9rat' ordretransfert entre sections 0\u20ac043 |Op\u00e9rat\" ordre int\u00e9rieur de la section 0\u20ac| 043 |Op\u00e9rat\u00aeordre int\u00e9rieur dela section g 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement o\u20ac Total des recettes d'ordre de fonctionnement| 0\u20acTOTAL 830 239\u20ac TOTAL 448170\u20acD002 ]R\u00e9sultat report\u00e9 ou antidp\u00e9 0 \u20ac| R002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou antidp\u00e9 382069\u20acTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es 830 239 \u20ac TOTAL des recettes de fonctionnement cumul\u00e9es 830 239\u20ac\nAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0\u00a2Section d'investissementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA 0\u20ac| 018 |RSA 0\u20ac20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0\u20ac| 13 [Subventions d'investissement re\u00e7ues {sauf le 138) \u00c9 0\u20ac204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es {hors 165, 166, 16449) 0\u20ac21 |Immobilisations corporelles {y compris op\u00e9rations}) 0\u20ac| 20 |Immobilisations incorporelles {hors 204) ; 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es ' 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 21 |Immobilisations corporelles ) \u00e9 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation 4 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) \u00e9 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 0\u20ac Total des recettes d'\u00e9quipement| 0\u20ac10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0\u20ac| 10 |Dot, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068) 0\u20ac1068 |Exc\u00e9dent de fonct. capitalis\u00e9s f 0\u20ac13 |Subventions d'investissement 0\u20ac| 138 |Autres subv. d'invest non transf\u00e9rables ' 0\u20ac16 |Emprunts st dettes assimil\u00e9es 0\u20ac| 16_ iEmprums ot dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) [\" 0\u20ac18 |Compte de liaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20ac| 18 |Comptedellaison: affectation (BA, r\u00e9gie) \u00e9 0\u20ac26 |Particip. et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20ac| 26 |Particip.etcr\u00e9ances rattach\u00e9es g 0\u20ac27 |Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20ac| 27 |Autres immobilisations financi\u00e8res ' 0\u20ac024 |Produits des cessions d'immobilisations ' 0\u20acTotal des d\u00e9penses finand\u00e9res 0\u20ac Total des recettes finand\u00e9res 0\u20ac45.1 |Chapitres d'op\u00e9. pour compte de tiers 0\u20ac| 45.2 Ehapitre des op\u00e9. pour compte de tiers ; 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 0\u20ac Total des recettes r\u00e9elles d'investissement 0\u20ac021 |Virement de |a section de fonctionnement 0\u20ac040 |Op\u00e9rat\" ordre transfert entre sections 0\u20ac| 040 |Op\u00e9rat' ordre transfert entre sections 0\u20ac041 |Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20ac| 041 |Op\u00e9rations patrimoniales \" 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 0\u20ac Total des recettes d'ordre d'investissement 0\u20acTOTAL 0c TOTAL 0\u20acD001 |Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou antidp\u00e9 0 \u20ac| RO01 |Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou anti\u00e4p\u00e9 0\u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es 0\u20ac TOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es 0\u20ac\nAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE l 0cPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT\n10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 51\nAnnexe n\u00b0 9. BUDGET ANNEXE ZA BEAUVALLON III 2025Proposition de budget (ou de budget rectifi\u00e9)Groupement de communes \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - BA ZA BEAUVALLONS II! CDC AUNIS ATL - (n\u00b0 SIRET : 20004149900233)- Exercice 2025 -\nSection de fonctionnement\nPropositionsChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes011 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 908 000 \u20ac| 013 |Att\u00e9nuations de charges 0\u20ac012 |Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 0\u20ac| 016 |APA 4 0\u20ac014 |Att\u00e9nuation de produits 0\u20ac| 017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI \u00e9 0\u20ac016 |APA O\u20ac| 70 [Produits des services, du domaine et ventes ... \u00e9 0\u20ac017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI 0\u20ac| 73 |Imp\u00f4ts ettaxes (sauf le 731) \u00e2 0\u20ac65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5\u20ac| 731 |[Fiscalit\u00e9locale f 0\u20ac6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0\u20ac| 74 |Dotations et participations f 0\u20ac75 |Autres produits de gestion courante \u00a00eTotal des d\u00e9penses de gestion courante 908 005 \u20ac Total des recettes de gestion courante 0\u20ac66 |Charges financi\u00e8res 30000\u20ac| 76 |Produits financiers 0\u20ac67 |Charges sp\u00e9cifiques 0\u20ac| 77 |Produits sp\u00e9cifiques 4 0\u20ac68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budg\u00e9taires) 0\u20ac| 78 |Reprises amort., d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. (semi-budg\u00e9taires} |' 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 938 005 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles de fonctionnement | 0\u20ac023 |Virementa la section d'investissement 0\u20ac042 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 640 000 \u20ac| 042 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 1578 025 \u20ac043 |Op\u00e9rat' ordre int\u00e9rieur de la section 30000 \u20ac| 043 |Op\u00e9rat\u00aeordreint\u00e9rieur de la section 30 000 \u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement 670 000 \u20ac Total des recettes d'ordre de fonctionnement | 1608025 \u20acTOTAL 1608 005 \u20ac TOTAL 1 608 025 \u20acD002 ]R\u00e9suitat report\u00e9 ou antidp\u00e9 20 \u20ac| ROO2 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20acTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es 1 608 025 \u20ac TOTAL des recettes de fonctionnement cumul\u00e9es 1 608 025 \u20ac\nAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 938025 \u20acSection d'investissementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. l_ Recettes Propositions018 |RSA O\u20ac| 018 |RSA 0\u20ac20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0\u20ac| 13 |Subventions d'investissement re\u00e7ues (sauf le 138) \u00a3 0\u20ac204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es {y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) 918 472 \u20ac21 |Immobilisations corporelles (y compris op\u00e9rations} 0\u20ac| 20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) 4 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es 4 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris op\u00e9r\u00e0tions) 0\u20ac| 21 |Immobilisations corporelles \u00eb 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation 4 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) \u00e2 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement | 0\u20ac Total des recettes d'\u00e9quipement 918 472 \u20ac10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves O\u20ac| 10 |Dot, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068} 0\u20ac1068 |Exc\u00e9dent de fonct. capitalis\u00e9s \u00e9 0\u20ac13 |Subventions d'investissement 0\u20ac| 138 |Autres subv. d'invest non transf\u00e9rables \u00e9 0\u20ac16 |Emprunts et dettes assimit\u00e9es 0\u20ac| 16_ |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) \u00e9 0\u20ac18 |Compte de liaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20ac| 18 |Compte de tiaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 4 0\u20ac26 |Particip. et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20ac| 26 |Particip.etcr\u00e9ances rattach\u00e9es 4 0\u20ac27 |Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20ac| 27 |Autres immobilisations financieres @ 0\u20ac024 |Produits des cessions d'immobilisations d 0\u20acTotal des d\u00e9penses finand\u00e9res 0\u20ac Total des recettes financi\u00e8res 0\u20ac45.1 [Chapitres d'op\u00e9. pour compte de tiers O\u20ac| 45..2 |Chapitre des op\u00e9. pour compte de tiers 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 0\u20ac Total des recett es r\u00e9elles d'investissement 918 472 \u20ac021 |Virementde la section de fonctionnement 0\u20ac040 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 1578025 \u20ac| 040 |[Op\u00e9rat' ordretransfert entre sections 640 000 \u20ac041 |Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20ac| 041 |Op\u00e9rations patrimoniales \u00e9 o\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement| 1578 025 \u20ac Total des recettes d'ordre d'investissement | 640 000 \u20acTOTAL 1578025 \u20ac TOTAL 1558472\u20acD001 |Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou antidp\u00e9 0\u20ac| RO01 [Soide d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou anticp\u00e9 19553 \u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es 1578025 \u20ac TOTAL des recettes d'investissement aumul\u00e9es| 1578025 \u20ac\n[m&wi  l TPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT\n11\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 52\nAnnexe n\u00b0 10. BUDGET ANNEXE ZA BEL AIR 2025Proposition de budget (ou de budget rectifi\u00e9)Groupement de communes \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZONE DE BEL AIR 2 - (n\u00b0 SIRET : 20004149900191)- Exercice 2025 -\nSection de fonctionnementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 541000\u20ac| 013 |Att\u00e9nuations de charges 0\u20ac012 |Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 0\u20ac| 016 |APA \u00e9 0\u20ac014 |Att\u00e9nuation de produits 0\u20ac| 017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI i 0\u20ac016 |APA O\u20ac| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 0\u00a2\u20ac017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI 0\u20ac| 73 |Imp\u00f4ts et taxes (saufle 731} d 0\u20ac65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0\u20ac| 731 |Fiscalit\u00e9locale i 0\u20ac6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0\u20ac| 74 |Dotations et participations 7 0\u20ac75 |Autres produits de gestion courante f 0\u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 541000 \u20ac Total des recettes de gestion courante | 0\u20ac66 |Charges financi\u00e8res 16580\u20ac| 76 |Produits financiers 0\u20ac67 [Charges sp\u00e9cifiques 0\u20ac| 77 |Produits sp\u00e9cifiques 4 0\u20ac68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations {semi-budg\u00e9taires)' 0\u20ac| 78 |Reprises amort, d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. {semi-budg\u00e9taires) [\" o\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 557 580 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles de fonctionnement 0\u20ac023 |Virement \u00e0 la section d'investissement 0\u20ac042 |Op\u00e9rat'\u00ae ordre transfert entre sections 234 400 \u20ac| 042 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 792 205 \u20ac043 Op\u00e9rat\u00ae ordre int\u00e9rieur de la section 16580 \u20ac| 043 |[Op\u00e9rat\u00ae ordre int\u00e9rieur de la section 16 580 \u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement 250 980 \u20ac Total des recettes d'ordre de fonctionnement 808 785 \u20acTOTAL 808 560 \u20ac TOTAL 808 785 \u20acD002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou antidp\u00e9 220 \u20ac| R002 [R\u00e9sultat report\u00e9 ou antidp\u00e9 0\u20acTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es 808 780 \u20ac TOTAL des recettes de fonctionnement cumul\u00e9es 808 785 \u20ac\nAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 557805 \u20acAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT\nSection d'investissementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. L Recettes Propositions018 |RSA - 0\u20ac| 018 |RSA 0\u20ac20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0\u20ac| 13 |Subventions d'investissement re\u00e7ues (sauf le 138) \u00e2 0\u20ac204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) 592159 \u20ac21 |!mmobilisations corporelies (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 20 |Immobilisations incorporelles (hors 204} \u00e9 0\u20ac22 |immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es \u00f1 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris op\u00e9rations) O\u20ac| 21 |[mmobilisations corporelles \u00cf 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation \u00e9 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) \u00e9 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 0\u20ac Total des recettes d'\u00e9quipement 592 159 \u20ac10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0\u20ac| 10 |Dot, fonds divers etr\u00e9serves (sauf 1068) 0\u20ac1068 |Exc\u00e9dent de fonct. capitalis\u00e9s \u00a3 0\u20ac13 [Subventions d'Investissement 0\u20ac| 138 |Autres subv. d'invest non transf\u00e9rables 0\u20ac16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es 0\u20ac| 16_ |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) | 0\u20ac18 |Comptede liaison: affectation (BA, r\u00e9gie) O\u20ac| 18 |Comptedeliaison:affectation (BA, r\u00e9gie) f 0\u20ac26 |Particip. et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20ac| 26 |Particip.etcr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00ee 0\u20ac27 |Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20ac| 27 |Autresimmobilisations financi\u00e9res F 0\u20ac024 |Produits des cessions d'immobilisations i 0\u20acTotal des d\u00e9penses financi\u00e8res| 0o\u20ac Total des recettes finand\u00e8res 0\u20ac45.1 |Chapitres d'op\u00e9. pour compte de tiers 0 \u20ac| 45.2 |Chapitre des op\u00e9. pour compte de tiers 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 0\u20ac Total des recettes r\u00e9elles d'investissement 592 159 \u20ac021 |Virement de ta section de fonctionnement 0\u20ac040 |Op\u00e9rat' ordre transfert entre sections 792 205 \u20ac| 040 |Op\u00e9rat\" ordre transfert entre sections 234 400 \u20ac041 |Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20ac| 041 |Op\u00e9rations patrimoniales 7 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 792 205 \u20ac Total des recettes d'ordre d'investissement 234 400 \u20acTOTAL 792 205 \u20ac TOTAL 826 559 \u20acD001 [Sokde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou antidp\u00e9 34355 \u20ac| RO01 [Soide d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou antidp\u00e9 o\u20acTOTAL des d\u00e9penses d'invesussement qumur\u00e9es 826 559 \u20ac TOTAL des recettes d'investissement aumul\u00e9es 826 559 \u20ac'\u2014A\u2014ummmm _ I 7 sosqPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT\n12\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 53\nAnnexe n\u00b0 11. BUDGET ANNEXE ZA DU CERISIER VILLEDOUX 2025Proposition de budget (ou de budget rectifi\u00e9)Groupement de communes \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZA DU CERISIER VILLEDOUX CC AUNIS ATLANT - (n\u00b0 SIRET : 20004149900068)- Exercice 2025 -\nSection de fonctionnementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral O\u20ac| 013 |Att\u00e9nuations de charges 0\u20ac012 |Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 0\u20ac| 016 |APA \u00e9 0\u20ac014 |Att\u00e9nuation de produits 0\u20ac| 017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI ' 0\u20ac016 |[APA 0\u20ac| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 50 930 \u20ac017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI O\u20ac| 73 |imp\u00f4ts et taxes (sauf le 731) \u00e9 0\u20ac65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 97209 \u20ac| 731 |Fiscalit\u00e9locale \u00c9 0\u20ac6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0\u20ac| 74 |Dotations et participations \u00e9 0\u20ac75 |Autres produits de gestion courante 5\u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 97209 \u20ac Total des recettes de gestion courante 50 935 \u20ac66 |Charges financi\u00e8res 0\u20ac| 76 [Produits financiers 0\u20ac67 |Charges sp\u00e9cifiques 0\u20ac| 77 |Produits sp\u00e9cifiques \u00e9 0\u20ac68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations {semi-budg\u00e9taires) 0\u20ac| 78 |[Reprises amort., d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. (semi-budg\u00e9taires) \u00e9 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement| 97209 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles de fonctionnement | 50 935 \u20ac023 |Virement \u00e0 la section d'investissement 0\u20ac042 |Op\u00e9rat\" ordre transfert entre sections 0\u20ac| 042 |Op\u00e9rat*ordretransfert entre sections 0\u20ac043 |Op\u00e9rat' ordre int\u00e9rieur dela section 0\u20ac| 043 |Op\u00e9rat'ordre int\u00e9rieur de la section . \u00e9 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement| 0\u20ac Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0\u20acTOTAL 97209 \u20ac TOTAL 50 935 \u20acD002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 0 \u20ac| RO02 [R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 46274 \u20acTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumui\u00e9es 97209 \u20ac TOTAL des recettes de fonctionnement cumul\u00e9es 97 209 \u20ac\nAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0\u00a2Section d'investissementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. l_ Recettes Propositions018 |RSA O\u20ac| 018 |RSA 0\u20ac20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0\u20ac| 13 |Subventions d'investissement re\u00e7ues (sauf le 138) \u00e9 0\u20ac204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 16 |Emprunts etdettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) \u00e9 0\u20ac21 |Immobilisations corporelles (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 20 |Immobilisations Incorporelles (hors 204) 4 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es a 0\u20ac23 |!mmobilisations en cours (sauf 2324} {y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 21 |Immobilisations corporelles \u00e9 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation \u00e9 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) ' 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 0\u20ac Total des recettes d'\u00e9quipement| 0\u20ac10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0\u20ac| 10 |Dot, fonds divers etr\u00e9serves (sauf 1068) 0\u20ac1068 |Exc\u00e9dent de fonct. capitalis\u00e9s L 0\u20ac13 |Subventions d'investissement 0\u20ac| 138 |Autres subv. d'invest non transf\u00e9rables 0\u20ac16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es 0\u20ac| 16_ |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) ' 0\u20ac18 |Compte de liaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20ac| 18 |Compte de liaison:affectation (BA, r\u00e9gie) \u00e9 0\u20ac26 |Particip. etcr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20ac| 26 |Particip.etcr\u00e9ances rattach\u00e9es ' 0\u20ac27 |Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20ac| 27 |Autres immobilisations financi\u00e8res t 0\u20ac024 |Produits des cessions d'immobilisations 0\u20acTotal des d\u00e9penses finand\u00e8res 0\u20ac Total des recettes financi\u00e8res 0\u20ac45..1 |Chapitres d'op\u00e9. pour compte de tiers 0 \u20ac| 45.2 |Chapitre des op\u00e9. pour compte de tiers 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement| 0\u20ac Total des recettes r\u00e9elles d'investissement 0\u20ac021 |Virement de |a section de fonctionnement 0\u20ac040 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 0\u20ac| 040 |Op\u00e9rat'ordre transfert entre sections 0\u20ac041 |Op\u00e9ratians patrimoniales 0 \u20ac| 041 |Op\u00e9rations patrimoniales \u00eb 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 0\u20ac Totai des recettes d'ordre d'investissement | 0\u20acTOTAL 0\u20ac TOTAL 0\u20acD001 |Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou anticip\u00e9 0 \u20ac| R001 |Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es| 0\u20ac TOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es o\u20acImm  | 7PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT\n13\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 54\nAnnexe n\u00b0 12. BUDGET ANNEXE ZAE MARANS 2025Proposition de budget (ou de budget rectifi\u00e9)Groupement de communes \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZAE MARANS - (n\u00b0 SIRET : 20004149900217)- Exercice 2025 -\nSection de fonctionnementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 219000 \u20ac| 013 |Att\u00e9nuations de charges 0\u20ac012 |Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 0\u20ac| 016 |APA d 0\u20ac014 |Att\u00e9nuation de produits 0\u20ac| 017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI d 0\u20ac016 |APA 0\u20ac| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... i 0\u00a2\u20ac017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI 0\u20ac| 73 |Imp\u00f4ts et taxes (saufle 731) T 0\u20ac65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5\u20ac| 731 |Fiscalit\u00e9locale f 0\u20ac6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0\u20ac| 74 |Dotations et participations ,, 0\u20ac75 |Autres produits de gestion courante ; 0\u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 219005 \u20ac Total des recettes de gestion courante 0\u20ac66 |Charges financi\u00e8res 25 800\u20ac| 76 |Produits financiers 0\u20ac67 |Charges sp\u00e9cifiques 0\u20ac| 77 |Produits sp\u00e9cifiques 0\u20ac68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budg\u00e9taires) 0\u20ac| 78 |Reprises amort, d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. (semi-budg\u00e9taires) i 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 244 805 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles de fonctionnement | 0\u20ac023 [Virement \u00e0 la section d'investissement 0\u20ac042 |Op\u00e9rat* ordre transfert entre sections 506343 \u20ac| 042 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfertentre sections 751 475 \u20ac043 |Op\u00e9rat\u00ae ordre int\u00e9rieur de la section 25 800 \u20ac| 043 |Op\u00e9rat*ordre int\u00e9rieur de la section 25 800 \u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement 532143 \u20ac Total des recettes d'ordre de fonctionnement 777275 \u20acTOTAL 776 948 \u20ac TOTAL 777275 \u20acD002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 327 \u20ac| RO02 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20acTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es 777275 \u20ac TOTAL des recettes de fonctionnement cumul\u00e9es 777275 \u20ac\nAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -245 132 \u20acSection d'investissementChap. l_ D\u00e9penses Propositions Chap. l_ Recettes Propositions018 |RSA 0\u20ac| 018 |RSA 0\u20ac20 |immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0\u20ac| 13 |Subventions d'investissement re\u00e7ues (sauf le 138) \u00e9 0\u20ac204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) 257 475 \u20ac21 |Immobilisations corporelles {y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) \u00e9 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es \u00e9 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) {y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 21 |Immobilisations corporelles \u00e9 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation \u00e9 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) q 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement | 0\u20ac Total des recettes d'\u00e9quipement 257 475 \u20ac10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0\u20ac| 10 |Dot, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068) 0\u20ac1068 |Exc\u00e9dent de fonct. capitalis\u00e9s f 0\u20ac13 |Subventions d'investissement O\u20ac| 138 [Autres subv. d'invest non transf\u00e9rables ( 0\u20ac16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es 0\u20ac| 16_ |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) \u00e9 0\u20ac18 |Compte de liaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20ac| 18 |Compte deliaison:affectation (BA, r\u00e9gie) f o\u20ac26 |Particip.etcr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20ac| 26 |Particip.etcr\u00e9ances rattach\u00e9es ( 0\u20ac27 |Autres Immobilisations financi\u00e9res 0\u20ac| 27 |Autres immobilisations financi\u00e8res ( 0\u20ac024 |Produits des cessions d'immobilisations F 0\u20acTotal des d\u00e9penses finand\u00e8res| 0\u20ac Total des recettes finand\u00e9res 0\u20ac45.1 [Chapitres d'op\u00e9. pour compte de tiers 0 \u20ac| 45..2 |Chapitre des op\u00e9. pour compte de tiers 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 0\u20ac Total des recettes r\u00e9elles d'investissement 257 475 \u20ac021 |Virement de la section de fonctionnement 0\u20ac040 |[Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 751475 \u20ac| 040 |Op\u00e9rat' ordre transfert entre sections 506 343 \u20ac041 |Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20ac| 041 jOp\u00e9rations patrimoniales i 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement | 751475 \u20ac Total des recettes d'ordre d'investissement 506 343 \u20acTOTAL 751 475 \u20ac TOTAL 763 819 \u20acD001 [Soide d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou antidp\u00e9 12343 \u20ac| ROD1 |Solde d'ex\u00e9aution positif report\u00e9 ou antidp\u00e9 o\u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement aumul\u00e9es 763 819 \u20ac TOTAL des recettes d'Investissement cumul\u00e9es| 763 819 \u20ac\nAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE| PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | #si3ze\n14\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 55\nAnnexe n\u00b0 13. BUDGET ANNEXE ZONE FERRIERES SAINT-SAUVEUR 2025Proposition de budget (ou de budget rectifi\u00e9)Groupement de communes \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZONE CLE FERRIERES ST SAUVEUR - (n\u00b0 SIRET : 20004149900159)- Exercice 2025 -\nSection de fonctionnementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac| 013 |Att\u00e9nuations de charges 0\u20ac012 |Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 0\u20ac| 016 |APA }' 0\u20ac014 |Att\u00e9nuation de produits 0\u20ac| 017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI ' 0\u20ac016 |JAPA 0\u20ac| 70 |Produits des services, du domaine et ventes.. 0\u20ac017 RSA/'R\u00e9gularisation de RMI O\u20ac| 73 |Imp\u00f4ts ettaxes (sauf le 731) 4 0\u20ac65 |Autres \u00c8harg\u00e8s de gestion courante (sauf 6586) 331904 \u20ac| 731 |Fiscalit\u00e9locale ; 0\u20ac6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0\u20ac| 74 |Dotations et participations 0\u20ac75 |Autres produits de gestion courante- \u00e9 0\u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 331904 \u20ac Total des recettes de gestion courante o\u20ac66 |Charges financi\u00e8res 6950\u20ac| 76 |Produits financiers 0\u20ac67 |Charges sp\u00e9cifiques 0\u20ac| 77 |Produits sp\u00e9cifiques 1420 000 \u20ac68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budg\u00e9taires) O\u20ac| 78 |Reprises amort, d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. (semi-budg\u00e9taires) |\" 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 338 854 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles de fonctionnement 1 420 000 \u20ac023 |Virement \u00e0 |a section d'investissement 0\u20ac042 |Op\u00e9rat' ordretransfertentre sections 1600000 \u20ac] 042 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 0\u20ac043 |Op\u00e9rat\u00ae ordre int\u00e9rieur de la section 6950 \u20ac| 043 |Op\u00e9rat\u00ae ordre int\u00e9rieur de la section 6950 \u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement 1606 950 \u20ac Total des recettes d'ordre de fonctionnement 6950 \u20acTOTAL 1945 804 \u20ac TOTAL 1426 950 \u20acD002 [R\u00e9sultat report\u00e9 ou antidp\u00e9 0 \u20ac| RO0Z |R\u00e9sultat report\u00e9 ou antidp\u00e9 518 854 \u20acTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es 1945804 \u20ac TOTAL des recettes de foncticnnament aumul\u00e9es 1945804 \u20ac\nAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 600 000 tISection d'investissementChap. {_ D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA 0\u20ac| 018 |RSA C\u20ac20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris O\u20ac| 13 |Subventions d'investissement re\u00e7ues (sauf le 138) \u00e9 0\u20ac204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hdrs 165, 166, 16449) 0\u20ac21 |immobilisations corporelles {y compris op\u00e9rations} 0\u20ac| 20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) f 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations)- 0\u20ac| 204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es \u00e9 o\u20ac23 |Immobilisations en cours {sauf 2324) {y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 21 [|Immobilisations corporelles \u00e9 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation f 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) \u00e9 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 0\u20ac Total des recettes d'\u00e9quipement 0\u20ac10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0\u20ac| 10 |Dot, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068) 0\u20ac1068 |Exc\u00e9dent de fonct. capitalis\u00e9s 0\u20ac13 |Subventions d'investissement O\u20ac| 138 |Autres subv. d'invest non transf\u00e9rables \" 0\u00a2\u20ac16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es 956 633 \u20ac| 16_ |Emprunts st dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) \u00e9 0\u20ac18 |Compte de liaison; affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20ac| 18 |Comptedeliaison:affectation (BA, r\u00e9gie) f 0\u20ac26 |Particip. etcr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20ac| 26 |Particip.etcr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e9 0\u00a2\u20ac27 |Autres immobilisations financi\u00e9res 0\u20ac| 27 [|Autresimmobilisations financi\u00e8res r 0\u20ac024 |Produits des cessions d'immabilisations \" 0\u20acTotal des d\u00e9penses finand\u00e9res| 956 633 \u20ac Total des recettes financi\u00e8res -0\u20ac45.1 lChapitres d'op\u00e9. pour compte de tiers 0\u20ac| 45.2 [Cha pitre des op\u00e9. pour compte de tiers 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 956 633 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles d'investissement | 0\u20ac021 |Virement de |a section de fonctionnement 0\u20ac040 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 0 \u20ac| 040 |Op\u00e9rat\" ordre transfert entre sections 1600 000 \u20ac041 jOp\u00e9rations patrimoniales 0\u20ac| 041 |Op\u00e9rations patrimoniales \u00fb 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 0\u20ac Total des recettes d'ordre d'investissement 1 600 000 \u20acTOTAL 956 633 \u20ac TOTAL 1 600 000 \u20acD001 |Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou antidp\u00e9 643 367 \u20ac| ROO1 |Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement aumui\u00e9es 1 600 000 \u20ac TOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es 1 600 000 \u20ac| AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT L S C]\n15\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 56\nAnnexe n\u00b0 14. BUDGET ANNEXE ZONE AUNIS 2025Proposition de budget (ou de budget rectifi\u00e9)Groupement de communes \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - BA ZONE DE L'AUNIS CDC AUNIS ATL - (n\u00b0 SIRET : 20004149900241)- Exercice 2025 -\nSection de fonctionnementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 300 000 \u20ac] 013 |Att\u00e9nuations de charges 0\u20ac012 |Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 0\u20ac| 016 |APA f 0\u20ac014 |Att\u00e9nuation de produits 0\u20ac| 017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI q 0\u20ac016 |APA 0\u20ac| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 4 0\u20ac017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI 0\u20ac| 73 |Imp\u00f4ts ettaxes (sauf le 731) f o\u20ac65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5\u20ac| 731 [Fiscalit\u00e9locale \u00a2 0\u20ac6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0\u20ac| 74 |Dotations et participations i 0\u20ac75 |Autres produits de gestion courante q 0\u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 300 005 \u20ac Total des recettes de gestion courante o\u20ac66 [Charges financi\u00e8res 6500\u20ac| 76 |Produits financiers 0\u20ac67 |Charges sp\u00e9cifiques 0\u20ac| 77 |Produits sp\u00e9cifiques d 0\u20ac68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budg\u00e9taires) 0\u20ac| 78 |Reprises amort, d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. (semi-budg\u00e9taires) |\" 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 306 505 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles de fonctionnement 0\u20ac023 |Virement \u00e0 |3 section d'investissement 0\u20ac042 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 15488 \u20ac| 042 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 321 993 \u20ac043 |Op\u00e9rat\u00ae ordre int\u00e9rieur de la section 6500\u20ac| 043 |Op\u00e9rat' ordreint\u00e9rieur de la section 6500 \u20acTota\u00ef des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement 21988 \u20ac Total des recettes d'ordre de fonctionnement 328493 \u20acTOTAL 328493 \u20ac TOTAL 328493\u20acD002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou antidp\u00e9 0\u20ac| R002 [R\u00e9sultat report\u00e9 ou antidp\u00e9 0\u20ac1TOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es| 328 493 \u20ac TOTAL des recettes de fonctionnement cumul\u00e9es 328 493 \u20ac|= AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT p 1ESSection d'investissementChap. l D\u00e9penses Propositions Chap. '_ Recettes Propositions018 |RSA 0\u20ac| 018 |RSA 0\u20ac20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0\u20ac| 13 [Subventions d'investissement re\u00e7ues (sauf le 138) d 0\u20ac204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) 401 993 \u20ac21 |Immobilisations corporelles (y compris op\u00e9rations) O\u20ac| 20 |immobilisations incorporelles (hors 204) \u00e9 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations) O\u20ac| 204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es \u00e9 0\u20ac23 |immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris op\u00e9rations) o\u20ac| 21 I}nmob\u00fflisations corporelles d 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation f{ 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) \u00ce 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 0\u20ac Total des recettes d'\u00e9quipement 401 993 \u20ac10 |Dotations, fonds divers etr\u00e9serves Q\u20ac| 10 |Dot, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068) 0\u20ac1068 |Exc\u00e9dent de fonct capitalis\u00e9s \u00e9 0\u20ac13 |Subventions d'investissement 0\u20ac| 138 |Autres subv. d'invest non transf\u00e9rables d 0\u20ac16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es 80000 \u20ac| 16_ |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) il 0\u20ac18 |Compte deliaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20ac| 18 |Comptedeliaison:affectation (BA, r\u00e9gie) \u00c2 0\u20ac26 |Particip. et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20ac| 26 |[Particip. etcr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e9 0\u20ac27 |Autres immobilisations financi\u00e8res 0\u20ac| 27 |Autres immobilisations financi\u00e8res f 0\u20ac024 |Produits des cessions d'immobilisations i 0\u20acTotal des d\u00e9penses finand\u00e9res 80 000 \u20ac Total des recettes financi\u00e8res 0\u20ac45.1 |Chapitres d'op\u00e9, pour compte de tiers 0 \u20ac| 45.2 |Chapitre des op\u00e9. pour compte de tiers 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'Investissement 80000 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles d'investissement | 401993 \u20ac021 |Virement de la section de fonctionnement 0\u20ac040 |Op\u00e9rat' ordre transfert entre sections 321993 \u20ac| 040 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections L 15 488 \u20ac041 |Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20ac| 041 |Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 321993\u20ac Total des recettes d'ordre d'Investissement 15488 \u20acTOTAL 401 993 \u20ac TOTAL . 417 480 \u20acD001 [Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou antidp\u00e9 15488\u20ac| ROO1 [Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou antidp\u00e9 o\u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es 417 480 \u20ac TOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es 417 480 \u20ac\nAUTOFINANCEMENT PREVI L DEGAGE l -306 505 \u20ac\n16\nPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 57\nAnnexe n\u00b0 15. BUDGET ANNEXE ZONE SAINT-FRANCOIS 2025Proposition de budget (ou de budget rectifi\u00e9)Groupement de communes \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - ZA SAINT-FRANCOIS CC AUNIS ATLANTIQUE - (n\u00b0 SIRET : 20004149900076)- Exercice 2025 -\nSection de fonctionnementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 1500\u20ac| 013 |Att\u00e9nuations de charges 0\u20ac012 |Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 0\u20ac| 016 |APA ; 0\u20ac014 |Att\u00e9nuation de produits 0\u20ac| 017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI \u00e9 0\u20ac016 |APA 0\u20ac| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 97 885 \u20ac017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI O\u20ac| 73 |Imp\u00f4ts ettaxes (sauf le 731) \u00e9 0\u20ac65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 254634 \u20ac| 731 |Fiscalit\u00e9locale f 0\u20ac6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0\u20ac| 74 |Dotations et participations i 0\u20ac75 |Autres produits de gestion courante \u00e9 0\u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 256 134 \u20ac Total des recettes de gestion courante 97885\u20ac66 |Charges financi\u00e8res 0\u20ac| 76 |Produits financiers 0\u20ac67 |Charges sp\u00e9cifiques 0\u20ac| 77 |Produits sp\u00e9cifiques d 0\u20ac68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budg\u00e9taires) 0\u20ac| 78 |Reprises amort, d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. (semi-budg\u00e9taires) [\" 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 256 134 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles de fonctionnement| 97885 \u20ac023 |Virement \u00e0 |a section d'investissement 0\u20ac042 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 0\u20ac| 042 |Op\u00e9rat* ordre transfert entre sections 0\u20ac043 |Op\u00e9rat\"ordreint\u00e9rieur dela section 0\u20ac| 043 |Op\u00e9rat'ordreint\u00e9rieur de la section f 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement | 0\u20ac Total des recettes d'ordre de fonctionnement | 0\u20acTOTAL 256 134 \u20ac TOTAL 97 885 \u20acD002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou antidp\u00e9 0 \u20ac| R002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou antidp\u00e9 158 249 \u20acTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es 256 134 \u20ac TOTAL des recett es de fonctionnement cumul\u00e9es 256 134 \u20ac[~ AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0\u00a2Section d'investissementChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions018 |RSA O'\u20ac| 018 |RSA 0\u20ac20 [lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0\u20ac| 13 |Subventions d'investissement regues (saufle 138) ' 0\u20ac204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) 737194 \u20ac21 |Immobilisations corporelles (y compris op\u00e9rations) O\u20ac| 20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) 4 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es 1 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris op\u00e9rations) O\u20ac| 21 |Immobilisations corporeiles \u00fb 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation \u00a00\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) \u00e9 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement | 0\u20ac Total des recettes d'\u00e9quipement| 737194 \u20ac10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves . O\u20ac| 10 |Dot, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068) 0\u20ac1068 |Exc\u00e9dent de fonct. capitalis\u00e9s 0\u20ac13 |Subventions d'investissement 0\u20ac| 138 |Autres subv. d'invest non transf\u00e9rables r 0\u20ac16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es 0\u20ac| 16_ |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) | 0\u20ac18 |Compte de liaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20ac| 18 |Compte deliaison:affectation (BA, r\u00e9gie) f o\u20ac26 |Particip. et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20ac| 26 |Particip.etcr\u00e9ances rattach\u00e9es r 0\u20ac27 |Autres immobilisations financi\u00e9res 0\u20ac| 27 |Autres immobilisations financi\u00e9res ' 0\u20ac024 |Produits des cessions d'immobilisations \u00e9 0\u20acTotal des d\u00e9penses financi\u00e8res 0\u20ac Total des recettes financi\u00e9res| 0\u20ac45.1 [Chapitres d'op\u00e9. pour compte de tiers O\u20ac| 45.2 |Chapitre des op\u00e9. pour compte de tiers 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 0\u20ac Total des recettes r\u00e9elles d'investissement 737 194 \u20ac021 |Virement dela section de fonctionnement 0\u20ac040 |Op\u00e9rat\u00ae ordre transfert entre sections 0\u20ac| 040 |Op\u00e9rat\" ordre transfert entre sections 0\u20ac041 |Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20ac| 041 |Op\u00e9rations patrimoniales \u00e9 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'Investissement | 0\u20ac Total des recettes d'ordre d'investissement 0\u20acTOTAL 0\u20ac TOTAL 737194 \u20acD001 |Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou anticip\u00e9 737 194 \u20ac| ROO1 [Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es 737 194 \u20ac TOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es 737 194 \u20ac\nAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE l 0c\n17\nPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 58\nAnnexe n\u00b0 16. BUDGET ANNEXE ENVIRONNEMENT-DECHETS 2025Proposition de budget (ou de budget rectifi\u00e9)Groupement de communes \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (CU,CA, CC et SAN) (BA) - Environnement-D\u00e9chets- (n\u00b0 SIRET : 20004149900043)Exercice 2025\nSection d'exploitationChap. D\u00e9penses Propositions Chap. Recettes Propositions011 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 4270525 \u20ac| 013 |Att\u00e9nuations de charges 1500\u20ac012 |Charges de personnel et frais assimit\u00e9s 138360 \u20ac| 016 |APA f 0\u20ac014 |Att\u00e9nuation de produits 0\u20ac| 017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI \u00e2 0\u20ac016 |APA 0\u20ac| 70 |Produits des services, du domaine et ventes... 4 658 896 \u20ac017 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI O\u20ac| 73 |Imp\u00f4ts ettaxes (sauf le 731) 0\u20ac65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586} 0\u20ac| 74 |Subventions d'exploitation 0\u20ac6586 |Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus O\u20ac| 75 |Autres produits de gestion courante 7500\u20acTotal des d\u00e9penses de gestion courante 4 408 885 \u20ac Total des recettes de gestion courante 4 667 896 \u20ac66 |Charges financi\u00e8res O\u20ac| 76 |Produits financiers 0\u20ac67 |Charges sp\u00e9cifiques 80000\u20ac| 77 |Produits sp\u00e9cifiques \u00e9 0\u20ac68 |Dotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations (semi-budg\u00e9taires) 0\u20ac| 78 |Reprises amort, d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. (semi-budg\u00e9talres) 0\u20ac22 D\u00e9penses Impr\u00e9vues 3000 \u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 4 491 885 \u20ac Total des recettes r\u00e9elles de fonctionnement 4667 896 \u20ac023 |Virement \u00e0 la section d'investissement 0\u20ac042 |Op\u00e9rat'\u00ae ordre transfert entre sections 0\u20ac| 042 |Op\u00e9rat\u00aeordre transfert entre sections f 0\u20ac043 |Op\u00e9rat\u00aeordre int\u00e9rieur de la section 0\u20ac| 043 |Op\u00e9rat\u00ae ordre int\u00e9rieur de la section \u00e9 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement 0\u20ac Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0\u20acTOTAL 4 491 885 \u20ac TOTAL 4 667 896 \u20acD002 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou antidp\u00e9 176 011 \u20ac| RO02 |R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 0\u20acTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement aumul\u00e9es 4 667 896 \u20ac TOTAL des recettes de fonctionnement cumul\u00e9es| 4 667 896 \u20ac\nAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEAU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0%Section d'investissementChap. D\u00e9penses Propositions | Chap. Recettes Propositions018 |RSA O\u20ac| 018 |RSA 0\u20ac20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 0\u20ac| 13 [Subventions d'investissement re\u00e7ues (sauf le 138) f 0\u20ac204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es {y compris op\u00e9rations} 0\u20ac| 16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) f 0\u20ac21 |Immobilisations corporelies {y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) f 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations} 0\u20ac| 204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es f 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) {y compris op\u00e9rations) 0\u20ac| 21 |Immobilisations corporetles f 0\u20ac22 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation f 0\u20ac23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) r 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 0\u20ac Total des recettes d'\u00e9quipement 0\u20ac10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0\u20ac| 10 |Dot, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068) 0\u20ac1068 |Exc\u00e9dent de fonct. capitalis\u00e9s 0\u20ac13 [Subventions d'investissement 0 \u20ac| 138 |Autres subv. d'invest non transf\u00e9rables (l o\u20ac16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es 0\u20ac| 16_ |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) |\" 0\u20ac18 |Comptedeliaison: affectation (BA, r\u00e9gie) 0\u20ac| 18 |Comptedeliaison:affectation (BA, r\u00e9gie) i 0\u20ac26 |Particip.etcr\u00e9ances rattach\u00e9es 0\u20ac| 26 |Particip.etcr\u00e9ances rattach\u00e9es f 0\u20ac27 |Autres immobilisations finamci\u00e9res 0\u20ac| 27 |Autres immobilisations financi\u00e8res ' 0\u20ac\u00fc 024 |Produits des cessions d'immobilisations d 0\u20acTotal des d\u00e9penses financi\u00e8res 0\u20ac Total des recettes finand\u00e9res 0\u20ac45.1 |Chapitres d'op\u00e9. pour compte de tiers 0\u20ac| 45.2 ]Cha pitre des op\u00e9. pour compte de tiers 0\u20acTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 0\u20ac Total des recettes r\u00e9elles d'investissement| 0\u20ac021 |Virement de la section de fonctionnement 0\u20ac040 [Op\u00e9rat' ordra transfert entre sections 0 \u20ac| 040 |Op\u00e9rat' ordre transfert entre sections 0\u20ac041 |Op\u00e9rations patrimoniales 0\u20ac| 041 |Op\u00e9rations patrimoniales f 0\u20acTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 0\u20ac Total des recettes d'ordre d'investissement 0\u20acTOTAL 0\u20ac TOTAL 0\u20acD001 |Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou antidp\u00e9 0\u20ac| ROO1 |Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou anticip\u00e9 o\u20acTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es| o\u20ac TOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es 0\u20acrm  l EPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT\n18\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du Budget\nprimitif 2025 de la CDC Aunis Atlantique 59\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-06-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juin 2025  autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer\nsur la voie publique \u00e0 l'occasion du festival \"NOTES\nEN VERT\" \u00e0 PERIGNY du 12 au 15 juin 2025\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juin 2025  autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du festival \"NOTES EN VERT\" \u00e0 PERIGNY du 12 au 15 juin 202560\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA _ Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique\u00e0 l'occasion du festival \u00ab NOTES EN VERT \u00bb \u00e0 PERIGNY du 12 au 15 juin 2025\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-LouisSIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la requ\u00eate de sollicitation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MONDOMELODIE \u00bb en date du 03 juin 2025 transmise parle responsable de la soci\u00e9t\u00e9 ATLANTISECURITE en vue d'assurer la surveillance des zones destationnement du festival \u00ab NOTES EN VERT \u00bb \u00e0 PERIGNY, rue du P\u00e8re, entre la rue de Chambord et larue de Cheverny, du jeudi 12 juin \u00e0 partir de 00h01 jusqu'au dimanche 15 juin \u00e0 3h00, pour y assurer lapr\u00e9vention des risques de vols, d\u00e9gradation du mat\u00e9riel du festival pendant les phases de sortie dupublic ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique, pr\u00e9sent\u00e9ele 23 mai 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 ATLANTISECURITE ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab \u00e0 titreexceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 exercer sur lavoie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens post\u00e9s ou circulant sur la voie publique est soumise \u00e0 autorisationpr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement. La demande en est faite, sur requ\u00eate \u00e9crite de son client, parl'entreprise charg\u00e9e de cette surveillance \u00bb ;\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juin 2025  autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du festival \"NOTES EN VERT\" \u00e0 PERIGNY du 12 au 15 juin 202561\nConsid\u00e9rant que, depuis le 15 janvier 2025, le niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9 maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure \u00e9lev\u00e9e enFrance ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'agents priv\u00e9s sur la voie publique est justifi\u00e9e pour la surveillance desstationnements en lisi\u00e8re du site du festival \u00ab NOTES EN VERT \u00bb \u00e0 PERIGNY, rue du P\u00e8re, entre la ruede Chambord et la rue de Cheverny, du jeudi 12 juin \u00e0 partir de 00h01 jusqu'au dimanche 15 juin \u00e03h00, pour y assurer la pr\u00e9vention des risques de vols, d\u00e9gradation du mat\u00e9riel du festival pendant lesphases de sortie du public et \u00e9viter ainsi que ne se produisent des d\u00e9sordres ou perturbations ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 ATLANTISECURITE dispose d'une autorisation valide du conseil nationaldes activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Sud-Ouest ; queDominique PITOY est titulaire d'un agr\u00e9ment dirigeant en cours de validit\u00e9 ; que les agents de s\u00e9curit\u00e9mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 disposent d''une carte professionnelle en cours de validit\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1* \u2014 Sont autoris\u00e9s, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer en leur qualit\u00e9 d'agents de s\u00e9curit\u00e9 de lasoci\u00e9t\u00e9 ATLANTISECURITE en vue d''assurer la surveillance des zones de stationnement du festival\u00ab NOTES EN VERT \u00bb \u00e0 PERIGNY, rue du P\u00e8re, entre la rue de Chambord et la rue de Cheverny, du jeudi12 juin \u00e0 partir de 00h01 jusqu'au dimanche 15 juin \u00e0 3h00, pour y assurer la pr\u00e9vention des risques devols, d\u00e9gradation du mat\u00e9riel du festival pendant les phases de sortie du public, dans les conditionssuivantes :Du jeudi 12 juin \u00e0 00hO1 au vendredi 13 juin \u00e0 03h00 :AITSIALI K\u00e9vin, CAR-017-2028-11-09-20230515691\u00b0 DUCHENE Akram, CAR-017-2030-03-04-20250508277. _ MARTINS Thomas, CAR-017-2029-10-028-20240591306, NEVEU Dimitri, CAR-017-2027-05-23-20220790254. NEVEU (MAQUIN) C\u00e9cilia, CAR-017-2029-09-24-20240197772Du vendredi 13 juin \u00e0 00h01 au samedi 14 juin \u00e0 03h00 :. AITSIALI K\u00e9vin, CAR-017-2028-11-09-20230515691. DUCHENE Akram, CAR-017-2030-03-04-20250508277. MARTINS Thomas, CAR-017-2029-10-028-20240591306. NEVEU Dimitri, CAR-017-2027-05-23-20220790254. NEVEU (MAQUIN) C\u00e9cilia, CAR-017-2029-09-24-20240197772Du samedi 14 juin \u00e0 00h01 au dimanche 15 juin \u00e0 03h00 :. AITSIALI K\u00e9vin, CAR-017-2028-11-09-20230515691\u00b0 DUCHENE Akram, CAR-017-2030-03-04-20250508277\u00b0 MARTINS Thomas, CAR-017-2029-10-028-20240591306. NEVEU Dimitri, CAR-017-2027-05-23-20220790254. NEVEU (MAQUIN) C\u00e9cilia, CAR-017-2029-09-24-20240197772Article 2 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s queles int\u00e9ress\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter leurs observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou de la pr\u00e9sente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code p\u00e9nal...).Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de I'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014 Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxd\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitiers cedex ;ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr).\n2/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juin 2025  autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du festival \"NOTES EN VERT\" \u00e0 PERIGNY du 12 au 15 juin 202562\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale dela Charente-Maritime et le maire de la commune concern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de LA ROCHELLE, au maire de PERIGNY et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATLANTISECURITE.\nLa Rochelle le, 06 JUIN 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\u2014\u2014x \u2014S1 .Pierre-Louis SIRED\n3/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juin 2025  autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du festival \"NOTES EN VERT\" \u00e0 PERIGNY du 12 au 15 juin 202563\nm\nieDA\n\"\n~\n-ds\n=\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 juin 2025  autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 l'occasion du festival \"NOTES EN VERT\" \u00e0 PERIGNY du 12 au 15 juin 202564","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-09-01T13:00:56+00:00","id":"52a8aa1c9b380c5e032d0ff4e56fbd75834f9305f4c3ef01a6bd85d92d2de39b","name":"Recueil-25-06-06-149-special","pdf_creation_date":"2025-06-06T14:25:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/80217/566580/file/Recueil-25-06-06-149-special.pdf"}