{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PREFET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n \u00b084 du 12 avril 2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-04-DS-0265  portant  interdiction  de  rassemblements  festifs  \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault du 11 au 14 avril 2024 inclus\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-04-DS-0261 portant restriction de stationnement et de circulation\nsur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football\nopposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au Football Club Nantais (FC\nNates)\nPR\u00c9FET  | Cabinet\nDE 'HERAULT  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpeltier,  le 12 AVR.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.04.DS.0265\nPortant  interdiction  de rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  et\ninterdiction  de circulation  de tout  v\u00e9hicule  transportant  du mat\u00e9riel  de sons  \u00e0 destination\nd'un  rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  autoris\u00e9\ndans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  du 11 au 14 avril  2024  inclus\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2212-2,  L. 2215-1  et L. 2216-3  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 211-1  \u00e0 L. 211-16,  R. 211-2  \u00e0 R. 211-9,  et R. 211-27  \u00e0 R.\n211-30  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services\nde I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur\nFran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2002.01.1932  du 25 avril  2002  relatif  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  incendies  de for\u00eat.\nConsid\u00e9rant  que,  selon  les \u00e9l\u00e9ments  d'informations  disponibles,  notamment  les informations  recueillies  aupr\u00e8s\ndes  services  de renseignement  et les annonces  sur les r\u00e9seaux  sociaux  qui  font  \u00e9tat  d'un  rassemblement  festif  \u00e0\ncaract\u00e8re  musical  de type  rave-party  susceptibles  de regrouper  plusieurs  milliers  de participants,  dans  \u00ab le grand\nsud  de la France  \u00bb du 11 au 14 avril  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs  rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  de type  rave-party,  teknival,  multi-sons,  se\nsont  d\u00e9roul\u00e9s  partout  sur le territoire  national  et que  notamment,  dans  le d\u00e9partement  de I'H\u00e9rault,  46\nrassemblements  festifs  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9s  en 2023  :\n* du 18 au 21 mai  2023,  30 000  personnes  se sont  r\u00e9unies  dans  le cadre  d'un  teknival  au lieu-dit  du\n\u00ab Fouillereau  \u00bb \u00e0 Villegongis  (Indre)  ; que  les secouristes  ont  port\u00e9  assistance  \u00e0 572  personnes  pour  des\ninterventions  de premier  niveau  (d\u00e9shydratation,  petits  traumatismes,  bobologie..);  que  144  entr\u00e9es\nenregistr\u00e9es  au poste  m\u00e9dical  avanc\u00e9  (PMA)  : 10 urgences  absolues  dont  2 pour  morsures  de vip\u00e8res,  131\nurgences  relatives  et 3 impliqu\u00e9s  ; que  de plus,  42 personnes  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9vacu\u00e9es  vers  les centres  hospitaliers\nde Ch\u00e2teauroux  et de Tours  ; qu'en  termes  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  13 363  v\u00e9hicules  et 30 205  personnes\nont  \u00e9t\u00e9  contr\u00f4l\u00e9s  par  les gendarmes  durant  tout  le teknival,  qui ont  dress\u00e9  713  verbalisations  : 155  pour\nconduites  sous  stup\u00e9fiants,  32 pour  conduites  sous  l'emprise  d'un  \u00e9tat  alcoolique,  348  pour  d\u00e9tentions  de\nstup\u00e9fiants,  178  pour  infractions  diverses  ; que  les forces  de l'ordre  ont  ouvert  19 proc\u00e9dures  de saisie  de\nmat\u00e9riel  pour  Un total  de 17 platines,  87 caissons,  40 enceintes,  20 amplificateurs  de sons,  12 groupes\n\u00e9lectrog\u00e8nes,  2 ordinateurs  portables  et  1 rampe  lumineuse,  dont  11 murs  de son  ; .\n* du 26 mai au 29 mai  2023,  jusqu'\u00e0  1500  personnes  se sont  r\u00e9unies  pour  une  rave-party  non  d\u00e9clar\u00e9e  dans\nla commune  de Roybon  (Is\u00e8re)  sur Un terrain  agricole  priv\u00e9  dont  la parcelle  de fourrage  a \u00e9t\u00e9 pi\u00e9tin\u00e9e  et\nles barri\u00e8res  de protection  d\u00e9grad\u00e9es  ; qu'\u00e0  lissue  de ce rassemblement,  1775  personnes  et 1264\nv\u00e9hicules  ont  \u00e9t\u00e9  contr\u00f4l\u00e9s  par les forces  de l'ordre  qui ont  relev\u00e9  179  infractions-dont  123  usages  de\nstup\u00e9fiants  ; qu'en  termes  de secours  \u00e0 personne,  35 personnes  ont  \u00e9t\u00e9  prises  en charge  par  les secours\ndont  4 \u00e9vacu\u00e9es  vers  les h\u00f4pitaux  ;\n* du 07 avril  au 10 avril  2023,  jusqu'a  3000  personnes  venant  de la r\u00e9gion  Occitanie,  d'Italie,  d'Espagne  ou\nde Suisse  se sont  rassembl\u00e9es  illicitement  pour  une  rave-party  s\u00fbr des  terrains  priv\u00e9s  du.massif  de\nl'Escandorgue  dans  la commune  de Lauroux  (H\u00e9rault)  ; que  le 09 avril,  un des  participants  a \u00e9t\u00e9 victime\nd'un  malaise  et secouru  par  les sapeurs-pompiers  du SDIS34  ;\n* du 28 avril  au 1\" mai  2023,  jusqu'a  3000  personnes  se sont  r\u00e9unies  de mani\u00e8re  ill\u00e9gale  sur  le causse\nd'Aumelas  dans  ls commune  de Villeveyrac  (H\u00e9rault),  en d\u00e9pit  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdisant  toute\nmanifestation  festive  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  d\u00e9clar\u00e9e  pris  en date  du 28 avril  dernier  ;\n\n* du 26 mai  au 29 mai  2023,  jusqu'a  6000  personnes  venant  de toute  la France,  d'Italie  et d'Espagne  se sont\nrassembl\u00e9es  de mani\u00e8re  ill\u00e9gale  sur d'anciens  terrains  militaires  class\u00e9s  en zone  Natura  2000  dans  la\ncommune  de Viols-en-Laval  (H\u00e9rault)  ; que  132  infractions  ont  ainsi  \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es  par les forces  de l'ordre\ndont  1 garde  \u00e0 vue  pour  outrages,  1 refus  d'obtemp\u00e9rer,  6 conduites  sous  stup\u00e9fiants  et 3 conduites  sous\nl'empire  d'un  \u00e9tat  alcoolique  ; que  les forces  de l'ordre  ont  \u00e9galement  enregistr\u00e9  15 amendes  forfaitaires\nd\u00e9lictuelles  visant  des  infractions  \u00e0 la l\u00e9gislation  sur les stup\u00e9fiants,  52 pour  stationnements  g\u00eanants,  2\nmises  en fourri\u00e8res  de v\u00e9hicules,  28 infractions  routi\u00e8res  diverses  et 24 contraventions  pour  atteinte  \u00e0\nl'environnement  ;\n\u00b0 \u2014 du 25 au 27 novembre  2023,  jusqu'\u00e0  2000  personnes  se sont  r\u00e9unies  de mani\u00e8re  ill\u00e9gale  sur le site  de la\ncimenterie  dans  la commune  de Frontignan  ; que  le portail  d'entr\u00e9e  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9  pour  en faciliter\nl'acc\u00e8s  ; que  les services  de secours  ont-d\u00fb  intervenir  pour  \u00e9vacuer  une  personne  en situation  de malaise  ;\nConsid\u00e9rant  que  persistent  des tensions  au plan  international  en particulier  dans  le cadre  du conflit  isra\u00e9lo-\npalestinien,  mais  \u00e9galement  de l'attentat  du 22 mars  2024  \u00e0 Moscou,  revendiqu\u00e9  par l'El ; que  le niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9\nde la menace  terroriste  continue  de peser  sur la France  ; que  le plan  VIGIPIRATE  est rehauss\u00e9  depuis  le 24 mars\n2024  au niveau  \u00ab Urgence  Attentat  \u00bb ; que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  sont  fortement  mobilis\u00e9es  pour  s\u00e9curiser  les\n\u00e9v\u00e9nements\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu de tenir  compte  du risque  incendie  ; que  depuis  le d\u00e9but  de la semaine  les pompiers\nsont  intervenus  \u00e0 plusieurs  reprises  sur des  d\u00e9parts  de feu ; que  les pr\u00e9visions  m\u00e9t\u00e9orologiques  de M\u00e9t\u00e9o-France\nannoncent  une  vague  de temp\u00e9ratures  \u00e9lev\u00e9es  sur le bassin  M\u00e9diterran\u00e9en  accompagn\u00e9e  de vent,  que  ces\nconditions  climatiques,  tant  sur le littoral  que  sur la plaine  et les massifs  du d\u00e9partement  sont  de nature  \u00e0\nengendrer  des  risques  incendies.\nConsid\u00e9rant  qu'en  mati\u00e8re  de sant\u00e9  publique  ce type  de rassemblement  peut  engendrer  une  consommation\nexcessive  d'alcool  ou de produits  illicites  pr\u00e9judiciables  pour  la sant\u00e9;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  des  dispositions  de l'article  L. 2115  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les\nrassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0 l'obligation  de d\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de\nd\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  l'absence  de d\u00e9clarations  pr\u00e9alables  d\u00e9pos\u00e9es  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  le pr\u00e9fet\nde l'H\u00e9rault  n'est  pas  \u00e0 m\u00eame  de conna\u00eetre  le nombre  des  participants  attendus,  la teneur  des  mesures  envisag\u00e9es\npar l'organisateur  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9,  la salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et la tranquillit\u00e9  publiques  alors  m\u00eame  qu'il  en a\nl'obligation  dans  le d\u00e9lai  d'un  mois  avant  la date  pr\u00e9vue  de la manifestation  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  le risque  \u00e9lev\u00e9  de troubles  \u00e0 l'ordre  publi\u00e9  ; que  le nombre  de personnes\nattendues  dans  ce type  de rassemblements  est \u00e9lev\u00e9  ; que  les moyens  appropri\u00e9s  en mati\u00e8re  de lutte  contre\nI'incendie  et de secours  aux  personnes,  ainsi  qu'en  mati\u00e8re  de s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  et routi\u00e8re  ne peuvent  \u00eatre\nr\u00e9unis  ; que,  dans  ces conditions,  lesdits  rassemblements  comportent  des risques  s\u00e9rieux  de d\u00e9sordres  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  ainsi  que  les moyens  de secours  ne pourront  faire  face  en termes  de\nmoyens,  \u00e0 une  telle  manifestation,  susceptible  de s'installer  sans  autorisation  pr\u00e9alable  en divers  points  du\nd\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  d'un  tel rassemblement  dans  le milieu  naturel  pr\u00e9sente  un risque  grave  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et pour  la protection  de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces circonstances,  la nature  et les conditions  d'organisation  de ces rassemblements  sont\nde nature  \u00e0 provoquer  des  troubles  \u00e0 l'ordr\u00e9,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  de plus,  que  le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions  de l'article  L. 2215-1  susvis\u00e9  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  des pouvoirs  de police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  et qu'il  est urgent  de pr\u00e9venir  les risques\nd'atteinte  \u00e0 l'ordre,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics  par des  mesures  n\u00e9cessaires  et\nproportionn\u00e9es  telles  que  d\u00e9finies  dans  les articles  mentionn\u00e9s  ci-apr\u00e8s  ;\nVu l'urgence  ;\nSur  proposition  de la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\n2/3\n\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\"  : La tenue  des  rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0 l'ensemble  des  caract\u00e9ristiques\n\u00e9nonc\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 211-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  autres  que  ceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou autoris\u00e9s,\nest  interdite  sur l'ensemble  du territoire  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  du 11 avril  2024  \u00e0 14h00  jusqu'au  14 avril\n2024  \u00e0 24h00.\nArticle  2 : Le transport  du mat\u00e9riel  de sons  de type  \u00ab sound  system  \u00bb destin\u00e9  aux  rassemblements  vis\u00e9s  \u00e0 l'article\n1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  est interdit  sur 'ensemble  des  r\u00e9seaux  routiers  (r\u00e9seau  routier  national  et r\u00e9seau  secondaire)\ndu d\u00e9partement  de I'H\u00e9rault  pendant  la m\u00eame  p\u00e9riode.\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  de sanctions  pr\u00e9vues  par  l'article  R. 211-27  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et peut  donner  lieu  \u00e0 la saisie  du mat\u00e9riel  en vue  de sa confiscation  par  le tribunal.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  dont  une  copie  sera  transmise  aux  procureurs  de la R\u00e9publique  territorialement\ncomp\u00e9tents,  prend  effet  \u00e0 compter  de ce jour,  d\u00e8s  qu'une  mesure  de publicit\u00e9  la concernant  est r\u00e9alis\u00e9e.\nArticle  5: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet,  les sous-pr\u00e9fets  des\narrondissements  de B\u00e9ziers  et de Lod\u00e8ve,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale\nde l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de l'H\u00e9rault,  et I'ensemble  des  maires  du\nd\u00e9partement  de I'H\u00e9rault,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  accessible  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  : www.herault.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,\nFlan\u00e7ois-Xavier LAUCH\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  \u2014 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre\nde l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue  Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le\nd\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un\nrecours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n3/3\n\n\nPREFET  Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier,le  4 2 AVR.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.04.DS.0261\nPortant  restriction  de stationnement  et de circulation  sur la voie  publique\ndes  supporters  visiteurs  \u00e0 I'occasion  du match  de football  opposant\nle Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  au Football  Club  Nantais  (FC  Nantes)\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  notamment  ses articles  L. 211-2  et L. 211-5  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  du sport,  notamment  son  article  L. 332-1  \u00e0 L. 332-21  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ; -\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault  en date  du 9 octobre  2023,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame\nElisa  BASSO,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rauit  ;\nVU les r\u00e9unions  pr\u00e9paratoires  des 10 et 23 avril  2024  relatives  \u00e0 la rencontre  de football  opposant  le\nMHSC  au FC Nantes  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion\ndes manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des personnes  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e9nements  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public  depuis  le\nlancement  du championnat  de France  de football  de ligue  1 Uber  Eats  et de la Coupe  de France,  saison\n2023/2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que Dans  le cadre  de la 31\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  professionnel\nde ligue  1 Uber  Eats,  saison  2023/2024,  le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  sera  oppos\u00e9  au Football\nClub  de Nantes  (FC Nantes),  au stade  de la Mosson,  le vendredi  26 avril  2024  \u00e0 21 heures  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la division  nationale  de lutte  contre  le hooliganisme  (DNLH)  pr\u00e9voit  de classer  cette\nrencontre  au minimum  au niveau  3 avec  la possibilit\u00e9  d'un  niveau  4/5 sur son \u00e9chelle  de dangerosit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'entre  15 et 16 000 spectateurs  sont  attendus  ; qu'il  r\u00e9sulte  des informations  recueillies\nqu'un  nombre  important  supporters  \u00e0 risque  affili\u00e9s  au groupe  nantais  de la Brigade  Loire  ont pr\u00e9vu  de faire\nle d\u00e9placemente  et que  la division  nationale  de lutte  contre  le hooliganisme  (DNLH)  pr\u00e9voit  de classer  cette\nrencontre  au minimum  au niveau  3 avec  la possibilit\u00e9  d'un  niveau  4/5 sur son \u00e9chelle  de dangerosit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs  que ce match  rev\u00eat  un enjeu  sportif  important  de nature  \u00e0 aggraver  les risques\nde troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; en effet,  un risque  de rel\u00e9gation  en ligue  de niveau  inf\u00e9rieur  \u00e0 craindre  en cas de\nd\u00e9faite  ; qu'ainsi  le r\u00e9sultat  de la rencontre  est donc  susceptible  d'influencer  n\u00e9gativement  le\ncomportement  des  supporters  des  deux  \u00e9quipes  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault,  gouv.fr/  @Prefet34\n\nCONSID\u00c9RANT  que  le lourd  contentieux  opposant  les supporters  montpelli\u00e9rains  de la Butte  Paillade\n91 aux nantais  de la Brigade  Loire  fait  craindre  de nouveaux  incidents  lors de ce match  et est\nsusceptible  de g\u00e9n\u00e9rer  \u00e0 nouveau  des heurts  violents  entre  supporters  et occasionner  des troubles  \u00e0\nl'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  en particulier  les violents  incidents  qui ce sont  produits  :\n- Lors  de la saison  2022/2023  :\n- le 15 janvier  2023,  \u00e0 l'occasion  du match  de la 19\u00e8  journ\u00e9e  du championnat  de ligue  1, les supporters\nnantais  n'avaient  pas  respect\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  et s'\u00e9taient  pr\u00e9sent\u00e9s  bien  en amont  de la rencontre\npour  en d\u00e9courdre  avec  leurs  homologues  montp\u00e9lli\u00e9rains.\nAlors  que  cet arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9voyait  un d\u00e9placement  exclusivement  en bus,  avec  prise  en charge\nprogramm\u00e9e  \u00e0 12h30  par les forces  de l'ordre  \u00e0 l'aire  de p\u00e9age  de Saint  Jean  de V\u00e9das  sur l'autoroute\nA709,  la collaboration  entre  les services  de renseignement  de l'H\u00e9rault  et de la Loire  Atlantique  avait\npermis  de d\u00e9tecter  et d'identifier  formellement  la pr\u00e9sence  des  fans  de la brigade  Loire  au nord  de\nMontpellier  \u00e0 11h15,  install\u00e9s  dans  un bar.\nLes autorit\u00e9s  \u00e9taient  rapidement  inform\u00e9es  de la situation.  Ce qui permettait  ainsi  de r\u00e9organiser  le\ndispositif  de s\u00e9curit\u00e9  et d'encadrer  la centaine  de supporters  nantais  qui se pr\u00e9paraient  \u00e0 une\nrencontre  muscl\u00e9e  contre  leurs  homologues  pailladins.  Un renseignement  r\u00e9v\u00e9lait  que  des  contacts\navaient  \u00e9t\u00e9 pris entre  leaders  d'ultras  afin de provoquer  un \"fight\"  de grande  ampleur.\nUne  nouvelle  tentative  d'affrontement  entre  les ultras  des  deux  formations  avait  \u00e9t\u00e9 avort\u00e9e,  par la\npr\u00e9sence  des  forces  de l'ordre,  d\u00e8s  l'arriv\u00e9e  au stade  de la Mosson.\nEn effet,  une  soixantaine  de fans  montpelli\u00e9rains  s'\u00e9tait  regroup\u00e9e  \u00e0 l'entr\u00e9e  du parking  et, d\u00e8s  l'arriv\u00e9e\ndes ultras  nantais,  s'\u00e9tait  rapidement  cagoul\u00e9e  pour  lancer  de nombreux  projectiles  sur les v\u00e9hicules\nnantais.  D\u00e8s  lors,  de nombreux  fans  ultras  de la Brigade  Loire  sortaient  des minisbus  pour  tenter  d'aller\nau contac  de ultras  pailladins,  ces derniers  \u00e9tant  repouss\u00e9s  par la compagnie  d'intervention  de la DIPN\n34. Ces  \u00e9chauffour\u00e9s  n\u00e9cessitaient  l'usage  d'une  quarantaine  de grenades  lacrymog\u00e8ne  pour  tenir  \u00e0\ndistance  et repousser  les assaillants  montpelli\u00e9rains.\nL'\u00e9fficacit\u00e9  de l'intervention  pollici\u00e8re  permettait  d'\u00e9viter  une fois de plus,  une  bagarre  g\u00e9n\u00e9rale  entre\nsupporters  adverses.\nCes violences  avaient  engendr\u00e9  quelques  bl\u00e9ss\u00e9s  l\u00e9gers  du c\u00f4t\u00e9  des forces  de l'ordre.\n- le 20 mai  2023,  lors  du match  retour  au stade  de la Beaujoire  \u00e0 Nantes,  en guise  de revanche,  la-\nButte  Paillade  et l'Armata  Ultras  avaient  organis\u00e9  un d\u00e9placement  en catimini  en Loire  Atlantique,  au\nmoyen  d'une  dizaine  de minibus.  50.\u00e0  80 ultras  montpelli\u00e9rains  s'\u00e9taient  rendus  directement  au local\nde la Brigade  Loire  et avaient  violemment  pris  \u00e0 partie  la quanrantaine  d'ultras  nantais  pr\u00e9sente.\nCertains  ultras  pailladins  \u00e9taient  munis  de gants  coqu\u00e9s  et de b\u00e2tons  ou b\u00e9quilles.\nDans  le cadre  de cette  rencontre,  les fans  pailladins  ne respectaient  pas  \u00e0 leur  tour  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nd'encadrement  qui les visait  et s'\u00e9taient  rendus  en p\u00e9riph\u00e9rie  de Nantes,  o\u00f9 un dispositif  important  des\nforces  de l'ordre  avait  \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9  pour  les prendre  en charge  et les escorter  jusqu'au  stade  de la\nBeaujoire.  Des nouveaux  heurts  \u00e9clataient  entre  les ultras  adverses  au niveau  du parking  visiteurs  de\nl'enceinte  sportive.\n- Lors  de la saison  2023/2024  :\nAu vu du fort  contentieux  de la saison  pr\u00e9c\u00e9dente,  \u00e0 l'occasion  du match  aller  qui a oppos\u00e9  le FC\nNantes  au MHSC,  le 22 octobre  2023,  la pr\u00e9fecture  de la Loire  Atlantique  avait  pris  un arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  d'encadrement  des supporters  strict  interdisant  \u00e0 tous  supporters  h\u00e9raultais  de para\u00eetre  au\nabords  de l'enciente  sportive  et plus  g\u00e9n\u00e9ralement  sur l'oagglom\u00e9ration  nantaise.  Aucun  groupe  de\nsupporter  montpelli\u00e9rain  n'avait  effectu\u00e9  le d\u00e9placement.\n2/5\n\nA ce jour,  les supporters  nantais  se savent  attendus  par  les ultras  de la Butte  Paillade.  Les informations\nfont  \u00e9tat  d'un  d\u00e9placement  cibl\u00e9  par les ultras  de la Brigade  Loire,  qui veilleront  \u00e0 laver  l'affront  qu'ils\nont  subi  lors  de la derni\u00e8re  venue  des  fans  pailladins  \u00e0 Nantes  et se d\u00e9placeront  dans  un \u00e9tat  d'esprit\nbelliqueux,  sans  garantir  le respect  des  restrictions  prises  \u00e0 leur  encontre.\nLe groupe  des  ultras  montpelli\u00e9rains  a d'ores  et d\u00e9j\u00e0  annonc\u00e9  qu'il  r\u00e9pondra  de mani\u00e9re  v\u00e9h\u00e9mente  \u00e0 la\npr\u00e9sence  de nantais  en terre  h\u00e9raultaise  et ne manquera  pas  une  occasion  pour  s'affronter\nphysiquement.  De plus,  ceux-ci  ayant  \u00e9t\u00e9 interdits  de d\u00e9placement  lors du match  aller,  ils ne\ncomprendront  pas  et ne cautionneront  pas  l'autorisation  de d\u00e9placement  des  ultras  nantais  \u00e0\nMontpellier.\nIl est a consid\u00e9r\u00e9  que  cette  rencontre  entre  le MHSC  et le FC Nantes  pr\u00e9sente  d'importants  et r\u00e9els\nrisques  d'incidents  et d'affrontements  entre  fans  adverses.\nCONSID\u00c9RANT  que  les supporters  ultras  nantais  font  syst\u00e9matiquement  l'objet  d'arr\u00eat\u00e9s  interdisant  leur\nd\u00e9placement  ceux-ci  \u00e9tant  fr\u00e9quemment  sources  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  du fait de leur  comportement\nviolent  manifest\u00e9  aux  abords  des  stades  et dans  les centres  villes  de lieux  de rencontre,  tant  par  des  rixes\nentre  supporters  que  par des  violences  contre  les forces  de l'ordre  ou des  jets  de projectiles  ou fumig\u00e8nes  ;\nque  le 27 f\u00e9vrier  2022  \u00e0 Metz  et le 3 avril  2022  \u00e0 Clermont-Ferrand,  les supporters  nantais  n'ont  pas  respect\u00e9\nles modalit\u00e9s  d'encadrement  de leurs  d\u00e9placements  pr\u00e9vues  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  et ont  tent\u00e9  de se\nsoustraire  \u00e0 l'escorte  de leur  convoi  par les forces  de l'ordre  ; que  le 10 avril  2022  \u00e0 Brest,  les supporters\nnantais  ont  m\u00e9connu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  encadrant  leurs  d\u00e9placements  et ont  d\u00e9ploy\u00e9  une  banderole\nd\u00e9rob\u00e9e  aux  supporters  brestois,  provoquant  l'envahissement  de l'aire  de jeu  par  ces  derniers  et\nl'interruption  de la rencontre  ; que  le 14 mai  2022  lors  d'une  rencontre  \u00e0 Lyon,  les supporters  nantais  ont  \u00e0\nnouveau  m\u00e9connu  les mesures  pr\u00e9fectorales  d'encadrement  de leur  d\u00e9placement  ; que  le 16 f\u00e9vrier  2023  \u00e0\nTurin,  des supporters  nantais  se sont  pr\u00e9sent\u00e9s  en possession  de billets  falsifi\u00e9s  visant  \u00e0 \u00e9chapper  aux\ncontr\u00f4les  mis  en place  par  les forces  de I'ordre  italiennes  et ont  bloqu\u00e9  temporairement  l'acc\u00e8s  des  autres\nsupporters  munis  de billets  valables  pour  manifester  leur  m\u00e9contentement,  occasionnant  d'importants\nmouvements  de foule  ; que  le 16 avril  2023  \u00e0 Auxerre,  un affrontement  violent  a eu lieu en marge  de la\nrencontre  entre  des  supporters  parisiens  et des  supporters  nantais  ; que  le 14 mai  2023  \u00e0 Toulouse,  les\nsupporters  nantais  n'ont  pas  respect\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  encadrant  leurs  d\u00e9placements  ; qu'en  marge  de la\nrencontre  les supporters  des  deux  clubs  se sont  jet\u00e9s  des  projectiles  n\u00e9cessitant  l'intervention  des  forces  de\nl'ordre  et que  l'intervention  des services  de d\u00e9minage  a d\u00fb \u00eatre  d\u00e9clench\u00e9e  \u00e0 la suite  de la d\u00e9couverte\nd'engins  explosifs  dissimul\u00e9s  en bordure  du parcage  visiteurs  par  les supporters  toulousains  ; qu'en  dernier\nlieu,  les supporters  nantais  ont  fait  un usage  massif  et r\u00e9gulier  d'engins  pyrotechniques  lors  de leurs\nd\u00e9placements  \u00e0 Clermont-Ferrand  le 17 septembre  2023,  \u00e0 Lens  le 29 octobre  2023,  \u00e0 Metz  le 12 novembre\n2023,  \u00e0 Lyon  le 20 d\u00e9cembre  2023  et \u00e0 Lorient  le 25 f\u00e9vrier  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  en outre  que  les violences  qui  se sont  d\u00e9roul\u00e9es  sur I'ensemble  du territoire  et qui sont\nd\u00e9sormais  r\u00e9currentes  ont  trouv\u00e9  leur  apog\u00e9e  lors  du match  opposant  le FC Nantes  \u00e0 'OGC  Nice,  le 2\nd\u00e9cembre  2023  o\u00f9 un supporter  nantais  a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9.  au cours  de l''agression  de v\u00e9hicules  transportant  des\nsupporters  ni\u00e7ois.  Cette  situation  t\u00e9moigne  d'un  climat  de violence  particuli\u00e8rement  pr\u00e9occupant,  contraire\n\u00e0 tout  esprit  sportif  et porteur  de risques  importants  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  situation  t\u00e9moigne  d'un  climat  de violence  particuli\u00e8rement  pr\u00e9occupant,\ncontraire  \u00e0 tout  esprit  sportif  et porteur  de risques  importants  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  le m\u00eame  temps,  les forces  de l'ordre  sont  fortement  mobilis\u00e9es  pour  faire  face  \u00e0 la\nmenace  terroriste,  qui demeure  actuelle  et pr\u00e9gnante  sur l'ensemble  du territoire  national,  notamment  suite\n\u00e0 l'aggravation  du contexte  s\u00e9curitaire  en France  \u00e0 la suite  de l'attaque  \u00e0 caract\u00e8re  terroriste  qui s'est\nproduite  \u00e0 Moscou  en Russie  le 22 mars  2024,  le Premier  Ministre  Gabriel  ATTAL  a d\u00e9cid\u00e9  d'\u00e9lever  la posture\ndu plan  Vigipirate  sur l'ensemble  du territoire  national  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb, n\u00e9cessitant  de porter\nun effort  particulier  sur la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  festifs,  des  transports  et des  batiments  accueillant\ndu public  ; que  ces  mesures  impliquent  \u00e9galement  une  mobilisation  importante  des  forces  de l'ordre  ainsi\nque  des  polices  municipales  ;\n3/5\n\nCONSIDERANT  que  de plus,  les forces  de l'ordre  sont  actuellement  mobilis\u00e9es  dans  le cadre  des\nnombreuses  manifestations  revendicatives  sur la voie  publique  dans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  mais\n\u00e9galement  pour  des op\u00e9rations  de contr\u00f4les  de police  notamment  dans  le centre  ville  de Montpellier  et\ndans  les quartiers  sensibles  du d\u00e9partement  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  telles  que  les op\u00e9rations  \u00ab place\nnette'\u00bb,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques\nd'agression,  de vol ou trafic  d'armes  ou de stup\u00e9fiants  ;\nCONSID\u00c9RANT  que durant  ce week-end'auront  lieu des spectacles  \u00e0 forte  affluence  dont  la jauge  atteindra\n6000  personnes,  ces \u00e9v\u00e8nements  mobiliseront  de fa\u00e7on  importante  les forces  de l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement  que la pr\u00e9paration  des prochains  grands  \u00e9v\u00e8nements  pr\u00e9vus  \u00e0 Montpellier  tels\nque  le FISE  et le passage  de la flamme  olympique,  demande  d'ores  et d\u00e9j\u00e0  une  forte  implication\nquotidienne  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation,  l'allumage,  la projection  ou l'\u00e9clatement  sur la voie  publique  d'articles\npyrotechniques.  peuvent  \u00eatre  g\u00e9n\u00e9rateurs  d'accidents  tant  pour  leur  d\u00e9tenteur  que  pour  des tiers  et\nqu'ils  sont  de nature  \u00e0 aggraver  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux alentours  du stade  de la\nMosson  et dans  le stade,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du FC Nantes  ou\nconnues  comme  \u00e9tant  supporters  de ce club,  \u00e0 l'occasion  du match  du 26 f\u00e9vrier  2024  comporte  des\nrisques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes.  et des biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9\nd'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du FC Nantes  ;\nSUR proposition  de madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\n4/5\n\nARRETE\nArticle  1 : Le vendredi  26 avril  2024  \u00e0 O heure  au samedi  27 avril  2024  \u00e0 2 heures,  il est interdit  \u00e0 toute\npersonne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du club  du FC Nantes  ou se comportant  comme  tel\nd'acc\u00e9der  au stade  de la Mosson  de Montpellier  et de circuler  ou de stationner  sur la voie  publique\ndans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  suivantes  :\n\u00ab Stade  de la Mosson  : Route  Nationale  109  - Carrefour  Paul  Henri  Spaak  - Rue  du Pilori  \u2014 Avenue\ndes  Moulins  - Rond  Point  d'Alco  \u2014 Rue  du Professeur  Blayac  - Avenue  de l'Europe  \u2014 Place\nd'Italie  \u2014 Avenue  de Rome  - Rue  de Corse  - La Mosson  - All\u00e9e  de l'Europe  - Rue  de Labournas.\n\u00ab Centre-ville  : Place  de la Com\u00e9die  \u2014 Rue  de Verdun  \u2014- Rue  Jules  Ferry  - Rue  de la R\u00e9publique  -\nBoulevard  de l'Observatoire  \u2014 Boulevard  du Jeu de Paume  \u2014 Boulevard  Ledru-Rollin  \u2014- Boulevard\ndu Professeur  Vialleton  \u2014 Boulevard  Henri  IV \u2014 Place  Albert  1\" - Quai  du Verdanson  - Avenue  de\nla Citadelle  \u2014- Avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral.\nArticle  2 : Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1%, dans  l'enceinte  et aux\nabords  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout  objet\npouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  3: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture;  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  la\ndirectrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de I'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault  et le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de I'H\u00e9rault,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  notifi\u00e9  au procureur  de.la  R\u00e9publique  de\nMontpellier,  aux pr\u00e9sidents  de la ligue  de football  professionnelle,  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football,\ndes clubs  du Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  et du Football  Club  de Nantes,  affich\u00e9  dans  la mairie  de\nMontpellier  et aux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0\".\nLe pr\u00e9fet,\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  I'objet  d'un\nrecours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014- 34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e9s  du Ministre  de I'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  ~ 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la pyblication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl''administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\nl'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n5/5","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2024-05-12T14:20:19+00:00","id":"52ab390f97ac65638c6c349728d1ab924a66ffe59f5a7e0342da57850a76fe14","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b084 du 12 avril 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-04-12T17:43:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/49281/368030/file/2024-04-12-84_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B084_du_12_avril_2024.pdf"}