{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-198\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation d'organisation de la manifestation nautique \"Durance Festival\n2024\" les 13 et 14 juillet 2024 (4 pages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organisation de la manifestation nautique\n\"Durance Festival 2024\" les 13 et 14 juillet 2024\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organisation de la manifestation nautique \"Durance Festival 2024\" les 13 et 14 juillet 2024 3\n| | Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes\nDirection  des  Services  du Cabinet\nPR\u00c9FET  Service  Interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense\nde protection  civilesDES HAUTES-  *\nALPES\nLibert\u00e9Egalit\u00e9 | Gap, le a? |( Ly\nFraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0\nObjet  : portant  autorisation  d'organiser  une manifestation  nautique  d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Durance  Festival  2024  \u00bb les samedi  13 et dimanche  14 juillet  2024\nLe pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le Code  des  transports  ;\nVU le Code  du domaine  public  fluvial  et de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le Code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L110-1,  L430-1  et L214-13;\nVU le Code du sport et notamment  ses articles  A322-42  \u00e0 A322-70;\nVU le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son article  L2212-1  et suivants;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,  administrateur  de\nl'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013 portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure.\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02014-230-007  du 18 ao\u00fbt  2014  relatif  \u00e0 la r\u00e9glementation  de la pratique\ndes activit\u00e9s  d'eaux  vives  sur la Durance,  sur le territoire  des communes  d'Embrun  et de St Andr\u00e9\nd'Embrun,  au pied  de la falaise  de St Privat  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2024-04-24-00010  du 24 avril  2024  portant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  du 23 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Maxime  LECONTE,  directeur\nde cabinet  du pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes,\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 7 juin 2024  par M Philippe  DOUX,  repr\u00e9sentant  de l'EURL  Kayak\nSession  Publishing  aux fins d'organiser  les 13 et 14 juillet  2024  une manifestation  nautique\nd\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Durance  Festival  2024  \u00bb;\nVU l'attestation  d'assurance  d\u00e9livr\u00e9e  le 20 juin 2024  par Allianz  Assurances  pour  la soci\u00e9t\u00e9  Kayak\nSession  Publishing,  garantissant  sa responsabilit\u00e9  civile,  .\nVU l'avis  favorable  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  de cano\u00eb-kayak  et sports  de pagaie  des Hautes-Alpes\ndu 17 juin  2024,\nVU les avis  des maires  consult\u00e9s,\nVU les avis des chefs  de services  consult\u00e9s,\nSUR  proposition  du directeur  de Cabinet  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organisation de la manifestation nautique \"Durance Festival 2024\" les 13 et 14 juillet 2024 4\nARRETE\nArticle  ter : M. Philippe  DOUX,  repr\u00e9sentant  de l'EURL  Kayak  Session  Publishing  est autoris\u00e9  \u00e0\norganiser,  sous  son  enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  les 13 et 14 juillet  2024  une  manifestation  nautique\nd\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Durance  Festival  2024\u00bb,  descente  multi  embarcations  sur la Durance,  selon  le\ndescriptif  de l'\u00e9preuve  et conform\u00e9ment  aux  dispositions  d\u00e9finies  dans  la demande.\nL'utilisation  des  Kayak  sur la Durance  devra  se faire  dans  le strict  respect  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux\nci-dessus  mentionn\u00e9s  et de la r\u00e9glementation  en vigueur  en mati\u00e8re  de s\u00e9curit\u00e9  relative  aux\nactivit\u00e9s  en eau  vive,  en particulier  au regard  des  conditions  climatiques  et hydrauliques  de la\nrivi\u00e8re.\nl'organisateur  devra  respecter  les r\u00e8gles  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de cano\u00eb-kayak.\nCette  \u00e9preuve  sportive  rassemblera  au maximum  200  participants  (150  bateaux).\nArticle  2 : Les maires  des  communes  concern\u00e9es  devront  pr\u00e9ciser,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  par  arr\u00eat\u00e9  les\nzones  d'acc\u00e8s  en bordure  des  cours  d'eau  susceptibles  de permettre  aux  spectateurs  d'assister  \u00e0 la\ndescente  en toute  s\u00e9curit\u00e9  en liaison  avec  l'organisateur.\nArticle  3 : M. Philippe  DOUX,  organisateur  de la manifestation,  devra  respecter  les prescriptions\nprises  par  les maires  des  communes  concern\u00e9es  en application  de leurs:  pouvoirs  de police  et\nnotamment  en ce qui  concerne  les zones  d'acc\u00e8s  en bordure  des  cours  d'eau,  o\u00f9 le public  aura  la\npossibilit\u00e9  d'assister  \u00e0 la descente  en toute  s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  4 : Prescriptions  particuli\u00e8res\nLes concurrents,  sortant  de l'eau  devront  rester  attentifs  \u00e0 la circulation  sur les routes,  et ne pas\noccasionner  de g\u00eane  \u00e0 la circulation  lors  de la r\u00e9cup\u00e9ration  de leurs  embarcations.  :\nL'attention  de l'organisateur  est attir\u00e9e  sur le potentiel  risque  de glissement  de terrain  du \u00ab Pas de\nl'ours  \u00bb \u00e0 Aiguilles  qui pourrait  remettre  en cause  l'ensemble  des  activit\u00e9s  en cas  d'\u00e9volution\nimportante.\nPour  la journ\u00e9e  de dimanche,  la manifestation  devra  respecter  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2014-230-\n0007  r\u00e9glementant  la pratique  des  activit\u00e9s  d'eaux  vives  sur la Durance  sur les territoires  des\ncommunes  d'Embrun  et de St Andr\u00e9  d'Embrun  au pied  de la falaise  de St Privat.  Cet  arr\u00eat\u00e9\ndemande  aux  pratiquants,  au droit  de la falaise,  de naviguer  en rive  gauche  afin  de pr\u00e9venir  les\nrisques  de blessure  li\u00e9s \u00e0 une  chute  de bloc.\nL'organisateur  doit  v\u00e9rifier  que  les \u00e9preuves  respectent  les horaires  d\u00e9finis  dans  le dossier\nconcernant  les entr\u00e9es  et sorties  de l'eau.\nL'organisateur  devra  prendre  toutes  les mesures  de s\u00e9curit\u00e9  n\u00e9cessaires  au bon  d\u00e9roulement  de\ncette  manifestation,  \u00e0 savoir  :\n- S'assurer  des  bonnes  conditions  de navigation  le jour  du d\u00e9part;  |\n- s'assurer  du niveau  ad\u00e9quat  des participants  et dispenser  pr\u00e9alablemerit  2 \u00e0 la manifestation  une\ninstruction  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 la totalit\u00e9  des  \u00e9quipages  ;\n- les participants  embarqu\u00e9s  devront  savoir  nager  et \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  de gilets  de sauvetage  et d'une\ncombinaison  isothermique  ;\n- s'assurer  que tout participant  soit titulaire  d'une  licence  f\u00e9d\u00e9rale  FFCK,  \u00e2g\u00e9 au minimum  de 10\nans  avec  une  autorisation  parentale  ;\n- des  mesures  de s\u00e9curit\u00e9  devront  \u00e9galement  \u00eatre  prises  par  les organisateurs  vis-\u00e0-vis  des\nspectateurs  pr\u00e9sents  sur les berges  ;\n- toutes  les soci\u00e9t\u00e9s  ou associations  de sports  d'eau  vive  entre  Ch\u00e2teau  Ville-Vieille,  Saint-Cl\u00e9ment\nsur Durance  et Embrun  seront  pr\u00e9venues  de la descente  ;\n- l'organisateur  devra  g\u00e9rer  le passage  d'embarcation  ne participant  pas  \u00e0 la manifestation  en\npr\u00e9voyant  des  cr\u00e9neaux  de passage  entre  les comp\u00e9titeurs.  |\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organisation de la manifestation nautique \"Durance Festival 2024\" les 13 et 14 juillet 2024 5\nArticle  5 : Durant  toute  la manifestation,  l'organisateur  mettra  en place  un dispositif  de secours\nconforme  \u00e0 celui  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  et comprenant  notamment  10 bateaux  accompagnateurs.\nM. DOUX  responsable  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9preuve  pourra  \u00eatre  joint  au 06.08.80.02.55.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  devra  \u00eatre  affich\u00e9  aux  diff\u00e9rents  points  d'embarquement  r\u00e9partis  le\nlong  de la rivi\u00e8re.\nArticle  7 : Les usagers  devront  se conformer  \u00e0 toutes  les prescriptions  du service  d'ordre  qui\npourra,  en cas  de n\u00e9cessit\u00e9,  apporter  les modifications  qu'il jugera  n\u00e9cessaires  au d\u00e9roulement  de\nla manifestation.\nArticle  8: Tout  incident  mettant  en cause  la s\u00e9curit\u00e9  des spectateurs,  de l'organisateur  ou des\nparticipants  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  de M. le pr\u00e9fet.\nLe d\u00e9roulement  de l'\u00e9preuve  pourra  \u00eatre  interrompu  \u00e0 tout  moment  par l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale\nainsi  que  notamment  par  le commandant  du groupement  de gendarmerie  des  Hautes-Alpes  ou\nson  repr\u00e9sentant,  s'il appara\u00eet  que  les conditions  de s\u00e9curit\u00e9  ne se trouvent  plus  remplies.\nArticle  9 : Les frais  occasionn\u00e9s  par la mise  en place  \u00e9ventuelle  d'un  service  d'ordre  et de s\u00e9curit\u00e9\n(notamment  gendarmerie,  police,  pompiers,  secouristes)  sont  \u00e0 la charge  de l'organisateur.  Als\nferont  l'objet  de conventions  pass\u00e9es  entre  l'organisateur  et les services  concern\u00e9s.\nArticle  10  : L'organisateur  sera  responsable  tant  vis-\u00e0-vis  de l'\u00c9tat,  du d\u00e9partement,  des  communes\net des  tiers,  des  accidents  de toute  nature  et des  d\u00e9gradations  qui pourraient  \u00eatre  occasionn\u00e9s  sur\nles berges  de la Durance  ou ses d\u00e9p\u00e9ndances  \u00e0 l'occasion  du d\u00e9roulement  de cette  manifestation.\nAucun  recours  contre  l'\u00c9tat,  le d\u00e9partement  ou les communes  int\u00e9ress\u00e9es  ne pourra  \u00eatre  exerc\u00e9\nen raison  d'accidents  qui pourraient  survenir  \u00e0 organisateur,  aux participants  ou aux tiers,  ou des\navaries  caus\u00e9es  \u00e0 leurs  embarcations  au cours  du d\u00e9roulement  de la manifestation  sus vis\u00e9e  par\nsuite  du mauvais  \u00e9tat  du cours  d'eau  ou de ses d\u00e9pendances.\nArticle  11 : Cette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa\nnotification,  d'un  recours  contentieux,  non  suspensif  de l'ex\u00e9cution  de la d\u00e9cision,  aupr\u00e8s  du\nTribunal  Administratif  comp\u00e9tent,  soit  pour  le d\u00e9partement  des  Hautes-Alpes,  le Tribunal\nAdministratif  de Marseille,  31 rue Jean  Fran\u00e7ois  LECA,  13002  Marseille.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  accessible  \u00e0 partir  du site  \u00ab www.telerecours  .fr \u00bb.\nArticle  12 : :\n- M. le Commandant  du groupement  de gendarmerie  des  Hautes-Alpes,\n- M. le Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Alpes,\n- M. le Chef  du service  d\u00e9partemental  \u00e0 la Jeunesse,  \u00e0 l'Engagement  et aux  Sports,\n- Mesdames  et Messieurs  les maires  de Saint-Cl\u00e9ment  sur Durance,  Ch\u00e2teauroux  les Alpes,\nChateau  Ville-Vieille,  Saint-Andr\u00e9  d'Embrun  et Embrun,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  les\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera notifi\u00e9  \u00e0 M. Philippe  DOUX,  organisateur,\ntitulaire  de la pr\u00e9sente  autorisation.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes\net transmis  \u00e0 l'EURL  Kayak  Session  Publishing,  oraganisteur.  Les annexes  sont  consultables  en\npr\u00e9fecture  de Gap.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\ne Cabinet\nECONTE\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organisation de la manifestation nautique \"Durance Festival 2024\" les 13 et 14 juillet 2024 6\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organisation de la manifestation nautique \"Durance Festival 2024\" les 13 et 14 juillet 2024 7","date":"2024-07-05","first_seen_on":"2024-07-05T10:19:21+00:00","id":"52aded6a23fdca236a101a0f23b50917024af6e2159feba037a280cfedcd4ff6","name":"recueil-05-2024-198-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-07-05T09:32:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/21641/184190/file/recueil-05-2024-198-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}