{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-324\nPUBLI\u00c9 LE 30 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant\nla captation l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 30/12/24 au 31/12/24 (4 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-12-30-00001\nAP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217\nautorisant la captation l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 30/12/24 au\n31/12/24\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant la captation\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 30/12/24 au 31/12/24 3\nPREFET  | -\nDU PUY-DE-DOME  Cabinet  du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\n=  PREFECTURE  DU PUY-DE-DOME\nARRETE  N\u00b0 ,\n. Arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 20  CORAN\nportant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  20242217  du 27 d\u00e9cembre  2024  Sutri  la captation,\nl'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\ndu lundi  30 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 8 heures\njusqu'au  mardi  31 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 18 heures\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  aR.  242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de M. Jo\u00ebl  MATHURIN  en qualit\u00e9  du pr\u00e9fet  du\nPuy-de-D\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal\nde cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement\net collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 20242217  du 27 d\u00e9cembre  2024  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  du lundi  30 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 8 heures\njusqu'au  mardi  31 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 18 heures;\nVu les troubles  \u00e0 l'ordre  public  constat\u00e9s  \u00e0 l'occasion  des  f\u00eates  de fin d'ann\u00e9e  et notamment  lors  du\npassage  \u00e0 la nouvelle  ann\u00e9e  ;\nVu les difficult\u00e9s  d'acc\u00e8s  aux  sites  devant  faire  l'objet  d'une  surveillance  (points  haut)  et la n\u00e9cessit\u00e9\nd'effectuer  une  \u00e9valuation  pr\u00e9alable  de la situation  ;\nVu la demande  en date  du 26 d\u00e9cembre  2024,  form\u00e9e  par  monsieur  le commissaire  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  in-\nterd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Puy-de-D\u00f4me,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'en-\nregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  du lundi  30 d\u00e9cembre  2024\n\u00e0 8 heures  jusqu'au  mardi  31 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 18 heures  :\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice\nde leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  per-\nsonnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nque  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre\naux  fins  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui  s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agres-\nsion,  de vol ou de trafic  d'armes  ou de stup\u00e9fiants  ;\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4MECabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 20242217 du 27 d\u00e9cim\u00c8're<ZO?4 &b\u00c2Sr\u00ee^ri\u00ee-la\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndu lundi 30 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 8 heures\njusqu'au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18 heuresc\u00e0ptat\u00eeon,\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet du\nPuy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\net collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu 1-arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242217 du 27 d\u00e9cembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du lundi 30 d\u00e9cembre 2024 a 8 heures\njusqu'au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18 heures;\nVu les troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s \u00e0 l'occasipn des f\u00eates de ftn d'ann\u00e9e et notamment lors du\npassage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e ;\nVujes difficult\u00e9s d'acc\u00e8s aux sites devant faire l'objet d'une surveillance (points haut) et la n\u00e9cessit\u00e9\nd'effectuer une \u00e9valuation pr\u00e9alable de la situation ;\nVu la demande en date du 26 d\u00e9cembre 2024, form\u00e9e par monsieur le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur in-\nterd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de'capter, d'en-\nregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins\nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du lundi 30 d\u00e9cembre 2024\n\u00e0 8 heures jusqu'au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18 heures ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nque notamment, le 1\u00b0 de ['article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexPoses, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agres-\nsion, de vol ou de trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant la captation\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 30/12/24 au 31/12/24 4\nConsid\u00e9rant  que  la d\u00e9linquance  des  secteurs  survol\u00e9s  est de plus  en plus  m\u00e9fiante  et vindicative  et me-\nnace  de pi\u00e9ger  les zones  qui  font  l'objet  d'un  survol  afin  de proc\u00e9der  \u00e0 des  jets  de projectiles  depuisdes  points  haut  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'effectuer  des  survols  discrets  des  diff\u00e9rentes  zones  afin  de constater  qu'au-cun  objet  n'a \u00e9t\u00e9  accumul\u00e9  sur  les points  haut  pouvant  servir  de projectiles  sur les forces  de l'ordre\net/ou  de secours  ;\nConsid\u00e9rant  les violences  urbaines  survenues  les 28 et 29 juin  2023  \u00e0 Clermont-Ferrand  et dans  les\ncommunes  de sa p\u00e9riph\u00e9rie  imm\u00e9diate  au cours  desquelles  des  artifices  de divertissement  de typechandelles  romaines  et fus\u00e9es  de toutes  cat\u00e9gories  ont  \u00e9t\u00e9  massivement  utilis\u00e9s  en tir tendu  contre  lesforces  de l'ordre  et les sapeurs-pompiers  : ce type  d'engins  pyrotechniques  est susceptible  de g\u00e9n\u00e9rer\ndes  blessures  graves  (traumatismes  auditifs,  br\u00fblures)  pour  les fonctionnaires  du service  public  et dess\u00e9quelles  pour  des  fonctionnaires  bless\u00e9s  :\nConsid\u00e9rant  que  dans  la nuit  du 31 d\u00e9cembre  2023  au 'Jer janvier  2024,  les forces  de police  ontd\u00e9nombr\u00e9  sur la commune  de Clermont-Ferrand  16 conteneurs  incendi\u00e9s,  3 feux  de v\u00e9hicules  et un feu\nde poubelle  avec  propagation  sur le toit  de la maison  des  associations;  qu'\u00e0  cette  occasion  deux\nmineurs  en possession  de mortier  type  F2 avaient  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  la p\u00e9riode  des  f\u00eates  de fin d'ann\u00e9e,  notamment  les nuits  du 30 d\u00e9cembre  2024  au 1\u00b0janvier  2025,  sont  susceptibles  de donner  lieu  \u00e0 des  incendies  provoqu\u00e9s  par  des  individus,  isol\u00e9s  ou enr\u00e9union,  contre  des  biens  sur la commune  de Clermont-Ferrand  :\nConsid\u00e9rant  que  ces  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  particuli\u00e8rement  importants  \u00e0 l'occasion\ndes  f\u00eates  de fin d'ann\u00e9e  et qu'il  convient  de pr\u00e9venir  la commission  d'infractions  par  des  mesures\nadapt\u00e9es,  limit\u00e9es  dans  le temps  et dans  l'espace  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  la tranquillit\u00e9  publique  notamment  au regard  du contexte\nterroriste  actuel  ;\nConsid\u00e9rant  le premier  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  concern\u00e9  par  ces  faits,  d\u00e9fini  par  les art\u00e8res  suivantes  :\nrue  du Pr\u00e9juge,  rue  du colombier,  rue  Tourette,  rue  grande  Combaude,  rue  de l'aiguillade,  rueportefort,  rue des trioux,  rue Fran\u00e7ois  Taravant,  rue Montesquieu,  rue Montcalm,  rue de la Charme,\nBoulevard  Edgar  Quinet,  Boulevard  John  Fitzgerald  Kennedy,  Boulevard  Vincent  Auriol,  Boulevard  L\u00e9on\nJouhaux  sur  la commune  de Clermont-Ferrand  ;\nConsid\u00e9rant  le deuxi\u00e8me  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  concern\u00e9  par  ces  faits,  d\u00e9fini  par  les art\u00e8res\nsuivantes  : rue Etienne  Dolet,  rue  Croix  des  Liondards,  rue  Alexandre  Ribot,  rue  Henry  Andraud,  rue\ndes  plats,  rue  des  3 patriotes,  rue  docteur  Vigenaud,  rue  S\u00e9vign\u00e9,  rue  Georges  Sand,  rue des  Liondards,\nrue  Albert  Mallet,  rue  Georges  Rissler,  Place  Henri  Dunant,  rue  Montalembert,  rue  Flameng,  avenue  de\nl'Europe,  avenue  L\u00e9on  Blum,  Boulevard  C\u00f4te  Blatin  sur la commune  de Clermont-Ferrand  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du risque  de prise  \u00e0 partie  des  services  de police  et de secours\nintervenant  dans  ces  p\u00e9rim\u00e8tres  durant  cette  p\u00e9riode,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  pr\u00e9cise  des\nsites  pouvant  faire  l'objet  de troubles  \u00e9ventuels  \u00e0 pr\u00e9venir,  le recours  aux  dispositifs  de captation\ninstall\u00e9s  sur un a\u00e9ronef  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif\npermettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient,  pour  assurer  le maintien  de l'ordre  public  et pr\u00e9venir  les violences  urbaines\nqui sont  susceptibles  de se produire,  d'engager  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  du lundi  30\nd\u00e9cembre  2024  \u00e0 8 heures  jusqu'au  mardi  31 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 18 heures  ;\nConsid\u00e9rant  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  limit\u00e9s  aux  secteurs  ayant  d\u00e9j\u00e0  \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  de violences\nurbaines,  o\u00f9 de nouvelles  violences  urbaines  sont  susceptibles  de se produire  :\n2/4\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9linquance des secteurs survol\u00e9s est de plus en plus m\u00e9fiante et vindicative et me-\nnace de pi\u00e9ger les zones qui font l'objet d'un survol afin de'proc\u00e9der \u00e0 desjets'de\" projectiles\" depuis\ndes points haut ;\n?.o^si?f-r!1tJa. ?\u00eecessit\u00e9 d,'Tffect, uer des survols discrets des diff\u00e9rentes zones afin de constater qu'au-\ncun objet n'a \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9 sur les points haut pouvant servir de projectiles sur Ies-forces~de tordre\net/ou de secours ;\nConsid\u00e9rant les violences urbaines survenues les 28 et 29 juin 2023 \u00e0 Clermont-Ferrand et dans les\n^T^?ls-?l!f-?\u00e9riF\u00cf\u00e9rie in?m.\u00e9dia1:e aucours desquelles des artifices de divertissement de type\nromaines et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s en tir tendu contre les\nS.r-c\u00ee^e. . l?.rdr_eet. le,s saPeurs-PomPiers ; ce type d'engins pyrotechniques est susceptible de g\u00e9n\u00e9rerdes blessures graves (traumatismes auditifs, br\u00fblures) pour les fonctionnaires-du\"se7vice'publicoeti des\ns\u00e9quelles pour des fonctionnaires bless\u00e9s ;\n5?r!?\u00eer^nt. q.ue_darls la nuit_du 31 d\u00e9cembre 2023 au 1er janvier 2024, les forces de police ont\nd\u00e9nombr\u00e9 sur la commune de Clermont-Ferrand 16 conteneurs'incendi\u00e9s, 3 feux de v\u00e9hiculer etu'n feu\nde poubelle avec propagation sur le toit de la maison des associations; qu'\u00e0 cette occasion deux\nmineurs en possession de mortier type F2 avaient \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e, notamment les nuits du 30 d\u00e9cembre 2024 au 1er\njanvier 2025, sont susceptibles de donner lieu \u00e0 des incendies provoqu\u00e9s par des individus, 'isolesouen\ni, contre des biens sur la commune de Clermont-Ferrand ;\nconsid\u00e9rant que ces risques de troubles \u00e0 l'ordre Publie sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion\n_etes defin d'ann\u00e9e et clu'il convient de pr\u00e9venir la commission d'infractions par des mesures\nadapt\u00e9es, limit\u00e9es dans le temps et dans l'espace ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la tranquillit\u00e9 publique notamment au regard du contexte\nterroriste actuel ;\nConsid\u00e9rant le premier p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini par les art\u00e8res suivantes :\nLU<Ldu--pr\u00e9juge; rue.du colombier, rue Tourette, rue grande Combaude/rue de \u00ee'aigui1lade, \"rue\nportefort^ me des trioux, rue Fran\u00e7ois Taravant, rue Montesquieu, rue Montcalm, rue de la Charme.\nBoulevard Edgar Quinet, Boulevard John Fitzgerald Kennedy, Boulevard Vincent Au'riol, ~BouIeva7d'\"Leon\nJouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand ;\n?<?n^!<\u00ee\u00efrant le^deuxi\u00e8Te. p\u00e9rim\u00e8!re . g\u00e9ograPhique concern\u00e9 Pal'ces faits' d\u00e9fini Par les art\u00e8res\nsu-ivantes:/ue, Etienne Dolet'rue croix des Liondards, rue Alexandre Ribot, rue Henry Andraud, rue\ndes p!ats'/ue des 3 pairiotes' rue docteur Vigenaud, rue S\u00e9vign\u00e9, rue Georges Sand, rue des Liondards,\n\u00ee,ue.Albel't. Mallet:rue GeorSes Rissler, P^ace Henri Dunant, rue Montalembert, rue'Flameng^ avenue de\n'Europe, avenue L\u00e9on Blum, Boulevard C\u00f4te Blatin sur la commune de Clermont-Ferrand :\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque de prise \u00e0 partie des services de police et de secours\n\u00cf.te-rven. a.nt-d.a^s.ce^p, \u00e9!'im\u00e8\u00ee:res durant cette P\u00e9riode'de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision pr\u00e9cised'es\n\u00ce!!nl^uy. ant.faireJ'oblet de tr,oubles \u00e9ventuels \u00e0 pr\u00e9venir, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient, pour assurer le maintien de l'ordre public et pr\u00e9venir les violences urbaines\nqui sont susceptibles de se produire, d'engager deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ;\nconsid\u00e9ran^Lque [a. demande porte sur rengagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du lundi 30\nd\u00e9cembre 2024 \u00e0 8 heures jusqu'au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18 heures ;\nConsid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux secteurs ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de violences\nurbaines, o\u00f9 de nouvelles violences urbaines sont susceptibles de se produire;\n2/463_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant la captation\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 30/12/24 au 31/12/24 5\nConsid\u00e9rant  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ces  faits  et que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  envisag\u00e9e  des  troubles  ; qu'au  regard  des\ncirconstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une\ninformation  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ;\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  :\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0' L'article  1er est modifi\u00e9  comme  suit:\nLa captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale  du Puy-de-D\u00f4me,  est autoris\u00e9e  du lundi  30 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 8 heures  jusqu'au  mardi\n31 d\u00e9cembre  \u00e0 18 heures  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens\nsur les secteurs  d\u00e9limit\u00e9s  comme  suit  :\nPremier  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  : Rue  du Pr\u00e9juge,  rue  du colombier,  rue  Tourette,  rue  grande\nCombaude,  rue  de l'aiguillade,  rue  portefort,  rue des  trioux,  rue Francois  Taravant,  rue  Montesquieu,\nrue  Montcalm,  rue  de la Charme,  Boulevard  Edgar  Quinet,  Boulevard  John  Fitzgerald  Kennedy,\nBoulevard  Vincent  Auriol,  Boulevard  L\u00e9on  Jouhaux  sur  la commune  de Clermont-Ferrand  ;\nDeuxi\u00e8me  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  : Rue  Etienne  Dolet,  rue  Croix  des  Liondards,  rue  Alexandre  Ribot,\nrue  Henry  Andraud,  rue  des  plats,  rue  des  3 patriotes,  rue  docteur  Vigenaud,  rue  S\u00e9vign\u00e9,  rue  Georges\nSand,  rue  des  Liondards,  rue  Albert  Mallet,  rue Georges  Rissler,  Place  Henri  Dunant,  rue Montalembert,\nrue  Flameng,  avenue  de l'Europe,  avenue  L\u00e9on  Blum,  Boulevard  C\u00f4te  Blatin  sur  la commune  de\nClermont-Ferrand  ;\nTroisi\u00e8me  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique:  rue  du Clos,  rue  du Cheval,  rue Maurice  Jouanneau,  rue de Gomel,\nrue  Alphonse  Daudet,  rue  du Torpilleur  Sirocco  sur la commune  de Clermont-Ferrand:\nQuatri\u00e8me  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique:  rue  de Flamina,  rue  Robert  Lemoy,  rue  Chateau  des  Vergnes,  rue\nRouvier,  rue Viviani,  rue Adrien  Mabrut  sur la commune  de Clermont-Ferrand;\nCinqui\u00e8me  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique:  rue de l'Oradou,  rue de la Ganti\u00e8re,  avenue  des Landais,  rue du\nCreux  de l'Enfer,  rue  Pierre  Dousset  sur la commune  de Clermont-Ferrand:\nSixi\u00e8me  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique:  avenue  des  C\u00e9vennes,  avenue  de la Lib\u00e9ration,  avenue  des  D\u00f4mes,\navenue  des  Dores,  avenue  de la Margeride.\nArticle  2 - Les  autres  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9  restent  inchang\u00e9es.\nArticle  3 - La directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  du Puy-de-D\u00f4me,  sont  charg\u00e9s,  chacun  pour  ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement  et consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  \u00e0 l'adresse  suivante  : http://www.puy-\nde-dome.gouv.fr/  et dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand,  le \\3 Q DEL. TA\nLe Pr\u00e9fet  2a\net\n3/4\nConsid\u00e9rant que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ces faits et que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e envisag\u00e9e des troubles; qu'au regard des\ncirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eate au recueil des actes administratifs ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nArr\u00eate\nArticle 1er L'article 1er est modifi\u00e9 comme suit:\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e du lundi 30 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 8 heures jusqu'au mardi\n31 d\u00e9cembre \u00e0 18 heures au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\nsur les secteurs d\u00e9limit\u00e9s comme suit :\nPremier \u00e9rim\u00e8tre \u00e9o ra hi ue : Rue du Pr\u00e9juge, rue du colombier, rue Tourette, rue grande\nCombaude, rue de l'aiguillade, rue portefort, rue des trioux, rue Fran\u00e7ois Taravant, rue Montesquieu,\nrue Montcalm rue de la Charme Boulevard Edgar Quinet, Boulevard John Fitzgerald Kennedy,\nBoulevard Vincent Auriol, Boulevard L\u00e9on Jouhaux sur la commune de Clermont-Ferrand ;\nDeuxi\u00e8me \u00e9rim\u00e8tre \u00e9o ra hi ue : Rue Etienne Dolet, rue Croix des Liondards, rue Alexandre Ribot,\nrue Henry Andraud rue des plats, rue des 3 patriotes, rue docteur Vigenaud, rue S\u00e9vign\u00e9, rue Georges\nSand_, rue des Liondards, rue Albert Mallet, rue Georges Rissler, Place Henri Dunant, rue Montalembert,\nrue Flameng, avenue de l'Europe, avenue L\u00e9on Blum, Boulevard C\u00f4te Blatin sur la commune de\nClermont-Ferrand ;\nTroisi\u00e8me \u00e9rim\u00e8tre \u00e9o ra hi ue: rue du Clos, rue du Cheval, rue Maurice Jouanneau, rue de Gomel,\nrue Alphonse Daudet, rue du Torpilleur Sirocco sur la commune de Clermont-Ferrand;\nuatri\u00e8me \u00e9rim\u00e8tre \u00e9o ra hi ue: rue de Flamina, rue Robert Lemoy, rue Ch\u00e2teau des Vergnes, rue\nRouvier, rue Viviani, rue Adrien Mabrut sur la commune de Clermont-Ferrand;\n\u00c7in ui\u00e8me \u00e9rim\u00e8tre \u00e9o ra hi ue: rue de l'Oradou, rue de la Ganti\u00e8re, avenue des Landais, rue du\nCreux de l'Enfer, rue Pierre Dousset sur la commune de Clermont-Ferrand;\nSixi\u00e8me \u00e9rim\u00e8tre \u00e9o ra hi ue: avenue des C\u00e9vennes, avenue de la Lib\u00e9ration, avenue des D\u00f4mes,\navenue des Dores, avenue de la Margeride.\nArticle 2 - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nArticle 3 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale du Puy-de-D\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : httB://www. Duv-\nde-dome. ouv.fr et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le ^ ^ QB. ^\nLe Pr\u00e9fet\nJo\u00ebl ATHURIN\n3/463_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant la captation\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 30/12/24 au 31/12/24 6\nD\u00e9lais  et voies  de recours\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du\nministre  de l'Int\u00e9rieur,  l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  pendant  deux  mois  faisant  na\u00eetre  une\nd\u00e9cision  implicite  de rejet  ;\n\u2014 d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand  (6 Cours  Sablon,  63033\nClermont-Ferrand  Cedex),  qui  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb, accessible  sur le\nsite  internet  : www.telerecours.fr\n44\nD\u00e9/af's et voies de recours\nDans /es deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet .\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'Int\u00e9rieur, /'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet ;\n-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033\nCermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le\ns/te Internet : www. telerecours. fr\n4/463_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-30-00001 - AP 20242232 MODIFIANT L'AP 20242217 autorisant la captation\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 30/12/24 au 31/12/24 7","date":"2024-12-30","first_seen_on":"2024-12-30T15:28:19+00:00","id":"52b314114a2abc45d219ea58212eb01413d98aa9ee65907908ec7aa68112c9f4","name":"RAA n\u00b063-2024-324 du 30 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-30T14:30:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/28282/231061/file/RAA%20n%C2%B063-2024-324%20sp%C3%A9cial%20du%2030%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}