{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-228\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du\nPuy-de-D\u00f4me / DDCS\n63-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures recevables\naux fins d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la\nprotection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel (2 pages) Page 3\n63-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires\n\u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel (4 pages) Page 6\n2\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la\nCoh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-09-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures recevables\naux fins d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire\njudiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0\ntitre individuel\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des\ncandidatures recevables aux fins d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 3\nPREFET\nDU PUY-DE-DOME  | DE-D\u00d4VE  Direction  D\u00e9partementale\ni FR\u00c9FECTURE  DU PUY-DE-  ; : :aa  ARRETE  N\u00b0 de  l'Emploi,  du  Travail  et\nFraternit\u00e9  des Solidarit\u00e9s\n20241517\n| _ ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\nfixant  la liste  des  candidatures  recevables\naux  fins  d'agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de mandataire  judiciaire  \u00e0\nla protection  des  majeurs  exer\u00e7ant  \u00e0 titre  individuel\nLe pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  de l'action  sociale  et des familles,  notamment  ses articles  L.472-1,  L.472-1-1,  L.471-\n4,L.472-2,  D.471-3  et D.471-4;\nVu l'avis  d'appel  \u00e0 candidatures  en date  du 1\" juin  2024  ;\nVu les dossiers  de candidature  re\u00e7us  complets  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail,  et des  solidarit\u00e9s  :\nARR\u00caTE\nARTICLE  Ter  : La liste  des  candidats  dont  le dossier  est  recevable  au regard  des  conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.471-4  et L.472-2  du code  susvis\u00e9  est ainsi  arr\u00eat\u00e9e  :\n- Madame  CHATELAIN  Khadouja\n- Madame  CORSI  Virginie\n- Madame  DELAPLACE  Vanessa\n- Monsieur  DE MENDONCA  Paulo\n- Madame  FLEURY  Elisabeth\n- Madame  ITIER  Aur\u00e9lia\n- Madame  MALIDE  Pauline\n- Madame  SUQUET  Magali\nARTICLE  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nARTICLE  3 : Une  ampliation  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le\ntribunal  judiciaire  de Clermont-Ferrand.\n1/2\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des\ncandidatures recevables aux fins d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 4\nARTICLE  4 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du\ntravail  et des  solidarit\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand,  lel 2 SEP. es\nLe pr\u00e9fet,\n\u00fb \u2014\nJo\u00ebl  MATHURIN\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des  articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2  du Code  des\nrelations  entre  le public  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa\ndate  de notification,  soit  d'un  recours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision\nimplicite  de rejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,\n63033  Clermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb,\ndisponible  sur le site  internet  suivant  : https://citovens.telerecours.fr/\n2/2\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des\ncandidatures recevables aux fins d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel 5\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la\nCoh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-09-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des\nmajeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des\nmembres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel6\nPREFET\nDU  PUY-DE-DOME  PREFECTURE  DU PUY-DE-DOME  Direction  D\u00e9partementale\nraid  ARRETE  N\u00b0 de l'Emploi,  du Travail  et\nFraternit\u00e9  \u2014 des  Solidarit\u00e9s20241527\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 |\nportant  nomination  des  membres  de la commission  d\u00e9partementale\nd'agr\u00e9ment  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs\nexer\u00e7ant  \u00e0 titre  individuel\nLe pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  son  article  D.472-5-3  al\nVu les d\u00e9signations  de repr\u00e9sentants  d'usagers  pr\u00e9sent\u00e9es  en date  du 20 avril  2022  par  le conseil\nd\u00e9partemental  de la citoyennet\u00e9  et de l'autonomie  (CDCA)  du d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu le courrier  de d\u00e9signation  en date  du 12 d\u00e9cembre  2022  du procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le |\ntribunal  judiciaire  de Clermont-Ferrand  ;\nVu l'avis  d'appel  de candidatures  en date  du 23 f\u00e9vrier  2022  pour  la d\u00e9signation  des  repr\u00e9sentants\ndes  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs  exer\u00e7ant  \u00e0 titre  individuel  : |\nVu l'avis  d'appel  de candidatures  en date  du 23 f\u00e9vrier  2022  pour  la d\u00e9signation  du repr\u00e9sentant\ndes  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs  exer\u00e7ant  en qualit\u00e9  de pr\u00e9pos\u00e9\nd'\u00e9tablissement;\nVu l'avis  en date  du 22 mars  2023  du procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de\nClermont-Ferrand  relatif  aux  propositions  de d\u00e9signations  des  repr\u00e9sentants  des  mandataires\njudiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs  exer\u00e7ant  \u00e0 titre  individuel  et en qualit\u00e9  de pr\u00e9pos\u00e9\nd'\u00e9tablissement  ;\nVu les d\u00e9signations  de repr\u00e9sentants  d'usagers  pr\u00e9sent\u00e9es  en date  du 6 d\u00e9cembre  2023  par  le\nconseil  d\u00e9partemental  de la citoyennet\u00e9  et de l'autonomie  du d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu le courrier  de d\u00e9signation  en date  du 30 avril  2024  de la pr\u00e9sidente  du tribunal  judiciaire  de\nClermont-Ferrand  ;\nVu l'avis  d'appel  de candidatures  en date  du 27 ao\u00fbt  2024  pour  la d\u00e9signation  du repr\u00e9sentant  des\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  \u00e0 la protection  juridique  des  majeurs  ;\nVu l'avis  en date  du 5 septembre  2024  du procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de \u2014\nClermont-Ferrand  relatif  \u00e0 la proposition  de d\u00e9signation  du repr\u00e9sentant  des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  \u00e0 la\nprotection  juridique  des  majeurs;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail,  et des  solidarit\u00e9s  :\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\u00b0 : Est nomm\u00e9  suppl\u00e9ant  du pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  pour  la pr\u00e9sidence  de la commission\nd\u00e9partementale  d'agr\u00e9ment  :\n1/3\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des\nmembres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel7\n- Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  CHARASSE,  directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,\npr\u00e9sident\n- Madame  Sandrine  DUCARUGE  directrice  d\u00e9partementale  adjointe  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s,  suppl\u00e9ante\nARTICLE  2 : Sont  nomm\u00e9s  membres  de la commission  d\u00e9partementale  d'agr\u00e9ment  :\n1\u00b0 Au titre  des  repr\u00e9sentants  du directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail,  et des  solidarit\u00e9s  :\n- Madame  Caroline  DAMBRUN,  cheffe  du p\u00f4le  H\u00e9bergement  Logement  Solidarit\u00e9s,  titulaire\n- Monsieur  Olivier  LAVAIL,  responsable  du service  Accueil,  h\u00e9bergement,  insertion,  suppl\u00e9ant\n- Madame  Sophie  LEROY,  responsable  du service  Protection  et droits,  titulaire\n2\u00b0 Au titre  de repr\u00e9sentant  du procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Clermont-\nFerrand  :\n- Madame  Fran\u00e7oise  CHAUDEFAUX-GALLAY,  vice procureur  en charge  du service  civil du Parquet\n3\u00b0 Au titre  de repr\u00e9sentant  de la pr\u00e9sidente  du tribunal  judiciaire  de Clermont-Ferrand  :\n- Madame  Virginie  DUFAYET,  vice-pr\u00e9sidente  charg\u00e9e  des  fonctions  de juge  des  contentieux  de la\nprotection\n4\u00b0 Au titre  des repr\u00e9sentants  des mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des maieurs  exercant  \u00e0\ntitre  individuel  :\n- Madame  Eug\u00e9nie  GILLET,  titulaire\n- Madame  Marie-Claire  BEUF,  suppl\u00e9ante\n- Madame  Ang\u00e9lique  REY,  titulaire\n- Madame  Patricia  LAUDOUZE,  suppl\u00e9ante\n5\u00b0 Au titre  des  repr\u00e9sentants  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  maieurs  exercant  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9pos\u00e9  d'\u00e9tablissement  :\n- Madame  C\u00e9cile  ROZIER,  titulaire\n6\u00b0 Au titre  des  repr\u00e9sentants  des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  \u00e0 la protection  juridique  des  majeurs  exer\u00e7ant  dans  un\nservice  mandataire  :\n- Madame  D\u00e9borah  BESNIER,  salari\u00e9e  de l'UDAF  63, titulaire\n7\u00b0 Au titre  des  repr\u00e9sentants  des  usagers,  d\u00e9sign\u00e9s  par  le CDCA  :\n- Monsieur  Bruno  BUFFAUT,  titulaire\n- Madame  Anne-Marie  PERRIN,  suppl\u00e9ante\n- Monsieur  Vincent  TISSERAND,  titulaire\n- Monsieur  Patrick  RELIAT  suppl\u00e9ant\nARTICLE  3 : L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 20230731  du 11 mai  2023  est abrog\u00e9.\nARTICLE  4: Le mandat  des  membres  de la commission  est d'une  dur\u00e9e  cinq  ans  \u00e0 compter  de\nl'arr\u00eat\u00e9  initial  de composition,  soit  jusqu'au  11 mai  2028.\n2/3\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des\nmembres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel8\nARTICLE  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du Puy-de-D\u00f4me.\nARTICLE  6 ; Une  ampliation  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le\ntribunal  judiciaire  de Clermont-Ferrand,  \u00e0 la pr\u00e9sidente  du tribunal  judiciaire  de Clermont-Ferrand\n\u00e0 chacun  des  membres  de la commission  d\u00e9partementale  d'agr\u00e9ment.\nARTICLE  7 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du\ntravail,  et des  solidarit\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 2srmone-Ferrand,  le] 2 SEP, 2024\n> | as\nN\nJo\u00ebl  MATHURIN\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des  articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2.du  Code  des\nrelations  entre  le public  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa\ndate  de notification,  soit  d'un  recours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est  pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.  |\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision\nimplicite  de rejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,\n63033  Clermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb,\ndisponible  sur le site  internet  suivant  : httos://citovens.telerecours.fr/\n3/3\nE +416si (DS Cay UP\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des\nmembres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel9\n\u00e0 oo . | |\n: =.  LEL\u00c9LE  RE = folie  eee  \"CT\nA - | 7 =\" | | = \u2014 Pel | 7 | : 7Nemes  peeing  eee\nee  im  et fs  as\nion  TE  ES Le  a co\nLI pige  \u00e0 1 = L | : = - : LI\n3 = = ' = 7 | _ | i 7 L : : ... .. | :\n\"= a = | _ \\ ' - a = '= |\n\u00ab 4 | LA | | 7 = ee | = = - |\na 1 | L - | a _ - a = 7 | a |\n- : = de ; an a  LL = 7 =\n= | \u00ab 7 - 3 = ' | F\n=.  , \u00e0 g = \"1 OS  7 _*\nFail.  PF = pe:  ee. > \"1 mse = au d'u = 7TE r\u2014\u2014ii\u2014 - a MEET LR ait re 7 L\n: LE CL Pp aT mn pm\",ee: RUE  te : MES ce  Li. Fara  PAPE  UEEN LL, D arme  LR = Rane gg mu \u00bb ni= . 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