{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"r(( \"PREFECTURE : /(-P )DE POLICE \\ \u00a5 )Libert\u00e9 \\ /. ys. 2 TMEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 73;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu l'instructid'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\ndirection de l'ordre\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 I'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n2023-01272 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01272 \nde contr\u00f4le routier \u00e0 Colombes (92) \nle jeudi 19 octobre 2023 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \n \n  \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \non minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nadministrative ; \n \nVu la demande en date du 12 octobre 2023 form\u00e9e par la \n public et \nde la circulation \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\n rer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et de s biens et la r\u00e9gulation des flux de \ntransport \u00e0 l\n de contr\u00f4le routier \u00e0 Colombes le 19 octobre 2023 ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9  \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la r\u00e9gulation des \nflux de transport ;   \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le jeudi 19 octobre 2023 une op\u00e9ration de contr\u00f4le routier \n ; que cette op\u00e9ration a \u00e9galement \npour objectif de r\u00e9guler les flux de transport et le passage du Tramway de la ligne T2 dans une \nzone fr\u00e9quemment embouteill\u00e9e ; qu\n\ncadre d'un contr\u00f4le routier \u00e0 Nanterre, il existe un risque s\u00e9rieux d'agression des effectifs\nde disposer d'unetout en limitant l'engagement des forces au sol qu'il permet par ailleurs desuivre les auteurs d'\u00e9ventuels refus d'obtemp\u00e9rerqu'il n'e\nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ;que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission\nde l'ordre public et de la circulation\nVu l'urgence,\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordred'une op\u00e9ration\n\u2014 s'applique\npour la mise en \u0153uvre des\u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation\n2023-01272 2 \npr\u00e9sents sur le terrain ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet \n  vision \nen grand angle \n  ; \ntout en  garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des \nintervenants, des personnes et des biens  ; \n spositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 \npublic sont susceptibles de se produire et o\u00f9 il convient de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens et  \n  la r\u00e9gulation des flux de transport  ; que la dur\u00e9e de \n \n \nConsid\u00e9rant enfin \nnformation g\u00e9n\u00e9rale par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et sa \nmise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ;  \n \nSur proposition du directeur \n  ; \n \n \n \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1er \n  \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le cadre \n de police au titre de : \n \na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nb) la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  La pr\u00e9sente autorisation \n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 19 octobre 2023 de 08h00 \u00e0 10h00 \nfinalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \n  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine. \n \nArticle 6  \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n. \n \n2023-01272 3 \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et \n  \nsont charg\u00e9es, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr \u00e9fecture des Hauts-\nde-Seine et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 octobre 2023 \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\n2023-01272 4 \n\u00b02023-01272 du 18 octobre 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration , votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet. \n \nb cA* S H\n4 % 2, watisauncs\no*\nsanguos&;AWo\nR\n%%B\u00a2 \u00bb\n\u00bb\n* #\n*\n4\n\u20ac)>\n2E w3\u00ae )\u00bb\n52\n\" N3INOYGTOAUNS\n2%oW\n= \nNOLLVINDYDV1 3G 13 ey\n\u00b0 PARUET","date":"2023-10-19","first_seen_on":"2025-12-04T13:38:49+00:00","id":"52c7b6ec0f57fa3ba5c2047b2ce1a01129d44300ae4c4bbb1bbcc2048049e229","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-01272 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de contr\u00f4le routier \u00e0 Colombes (92) le jeudi 19 octobre 2023","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2023-10-19T08:45:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01272_18102023.pdf"}