{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"=\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b034\nDu 16 mars 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b034\n  Du 16 mars 2026\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/1015 16/03/2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/900 du 5 mars 2026\ninstituant les 29 commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote\npour les \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des  \n15 et 22 mars 2026\n5\n2026/1016 16/03/2026 modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-0545  du  12  f\u00e9vrier  2026  instituant  la  \ncommission  de  propagande  pour  les  \u00e9lections  des  conseillers  \nmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026\n7\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/01017 16/03/2026 portant modifications de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b02006-5267 du  \n18  d\u00e9cembre  2006  portant  approbation  du  r\u00e8glement  int\u00e9rieur  du  \nMarch\u00e9  d'Int\u00e9r\u00eat  National  de  PARIS-RUNGIS  (modification  de  la  \ncirculation dans le  cadre  des travaux de  construction du b\u00e2timent  \nlogistique D8A pr\u00e9vus jusqu'au 21 octobre 2026) + annexe\n9\n2026/01018 16/03/2026 portant modifications de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b02006-5267 du  \n18  d\u00e9cembre  2006  portant  approbation  du  r\u00e8glement  int\u00e9rieur  du  \nMarch\u00e9  d'Int\u00e9r\u00eat  National  de  PARIS-RUNGIS  (modification  de  la  \ncirculation dans le cadre des travaux de construction du b\u00e2timent V3  \npr\u00e9vus qu'au 30 juin 2026) + annexe\n12\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA \nL\u00c9GALIT\u00c9\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE L'HA\u0178-LES-ROSES \nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/00287 13/03/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images  \nau moyen d'une  cam\u00e9ra install\u00e9e  sur  des  a\u00e9ronefs dans le  Val-de-\nMarne (94) les 14 et 16 mars 2026 + annexe\n17\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture \nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nSection des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026/1015\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/900 du 5 mars 2026\ninstituant les 29 commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote\npour les \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L.85-1, R.93-1, R.93-2 et R.93-3 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux  \net communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers  \nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVu  l'ordonnance n\u00b0  52/2026 du  3 f\u00e9vrier 2026 et l'ordonnance modificative n\u00b086/2026 du 23 f\u00e9vrier  \n2026 du premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel de Paris portant d\u00e9signation des magistrats, pr\u00e9sidents  \net membres des commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/900 du 5 mars 2026 instituant les 29 commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de  \nvote pour les \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s instituant les bureaux de vote dans les communes ;\nVu l'ordonnance modificative n\u00b0 121/2026 du 12 mars 2026 du premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel de \nParis ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 A l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, les commissions de contr\u00f4le sont modifi\u00e9es ainsi qu'il suit :\n\u00c0  la  rubrique  intitul\u00e9e  \u00ab  Commission  d'Arcueil \u00bb : Les  mots  \u00ab  10  avenue  Paul  Doumer  \u00bb  sont \nremplac\u00e9s par les mots \u00ab 42 rue Cauchy \u00bb.\n\u00c0 la rubrique intitul\u00e9e \u00ab  Commission de Joinville-le-Pont  \u00bb : Les mots \u00ab  M. Benjamin VERNOTTE,  \nmagistrat (second tour)  \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab  Mme \u00c9lisa LAMOURET, magistrate (second  \ntour) \u00bb.\nLes autres dispositions restent inchang\u00e9es.\n.../...\nArticle 2 \u2013 Recours contre cette d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Melun  \ndans les deux mois \u00e0 compter de la date d'accomplissement de la derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9. Elle  \n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle - 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX\n\n2\npeut  faire  l'objet  au  pr\u00e9alable,  dans  le  m\u00eame  d\u00e9lai,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  l'autorit\u00e9  \npr\u00e9fectorale.\nArticle 3 \u2013 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ainsi que Mesdames les pr\u00e9sidentes des commissions  \nde contr\u00f4le d'Arcueil et Joinville-le-Pont sont charg\u00e9(e)s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au maire des communes concern\u00e9es et publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 16 mars 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n         Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \n         Ludovic GUILLAUME\nT\u00e9l : 01 49 56 62 15\nM\u00e9l : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nSection des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026/1016\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0545 du 12 f\u00e9vrier 2026 instituant la commission de propagande \npour les \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026\n------------\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 51, L. 241, L. 242, R. 27 \u00e0 R. 39 et R. 117-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux  \net communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers  \nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/0545 modifi\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2026 instituant la commission de propagande \npour les \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'indisponibilit\u00e9 de Sofya BENABDELLAH, fonctionnaire d'\u00c9tat, pour assurer le secr\u00e9tariat  \nde la commission de propagande si\u00e9geant dans l'arrondissement de L'Ha\u00ff-les-Roses pour le second  \ntour de scrutin ;\nConsid\u00e9rant l'indisponibilit\u00e9 de Mme Christine CHR\u00c9TIEN-TANG, fonctionnaire d'\u00c9tat, pour assurer le  \nsecr\u00e9tariat de la commission de propagande si\u00e9geant dans l'arrondissement de Nogent-sur-Marne pour \nle second tour de scrutin ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\nAu  B  \u2013  les  mots  \u00ab  le  secr\u00e9tariat  de  la  commission  sera  assur\u00e9  par  Mme  Sofya  BENABDELLAH,  \nfonctionnaire d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet du Val-de-Marne  \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab le secr\u00e9tariat de \nla commission sera assur\u00e9 au 1 er tour par Mme Sofya BENABDELLAH, et au second tour par Mme  \nChristine TEILHET, fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet du Val-de-Marne \u00bb.\nAu C \u2013 les mots \u00ab le secr\u00e9tariat de la commission sera assur\u00e9 par Mme Christine CHR\u00c9TIEN-TANG,  \nfonctionnaire d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet du Val-de-Marne  \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab le secr\u00e9tariat de \nla commission sera assur\u00e9 au 1 er tour par Mme Christine CHR\u00c9TIEN-TANG, et au second tour par Mme  \nEmma CHENIEAU-ROBERT, fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet du Val-de-Marne \u00bb.\n \nLes autres dispositions restent inchang\u00e9es.\n.../...\nT\u00e9l : 01 49 56 62 39\nM\u00e9l : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle \u2013 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX\n\n2\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 \u2013 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de L'Ha\u00ff-les-Roses et de Nogent-sur-\nMarne et les pr\u00e9sidentes des commissions de propagande sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  aux  maires  des  communes  et  aux  membres  des \ncommissions de propagande et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n                                       \n                                     Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 16 mars 2026\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n Ludovic GUILLAUME\nT\u00e9l : 01 49 56 62 39\nM\u00e9l : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026/01017 du 16 mars 2026\nportant modifications de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b02006-5267 du 18 d\u00e9cembre 2006\nportant approbation du r\u00e8glement int\u00e9rieur du March\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat National de PARIS-RUNGIS\n(modification de la circulation dans le cadre des travaux de construction du b\u00e2timent logistique \nD8A pr\u00e9vus jusqu'au 21 octobre 2026).\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le Code de Commerce et notamment ses articles L. 761-1 \u00e0 L. 761-11 et R. 761-1 \u00e0 R. 761-26, et A. 761-16 ;\nVU l'ordonnance 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalit\u00e9s pour les  \nentreprises ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attributions du pr\u00e9fet de police aux pr\u00e9fets des \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur  Etienne STOSKOPF en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02006-5267 du 18 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9, portant approbation du r\u00e8glement  \nint\u00e9rieur du March\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat National de PARIS-RUNGIS et notamment son article 22 et l'annexe 20 ;\nVU la demande de la SEMMARIS du 05 f\u00e9vrier 2026 re\u00e7ue le 12 f\u00e9vrier 2026 et compl\u00e9t\u00e9e le 19 f\u00e9vrier 2026 \nrelative aux modifications de circulation et de stationnement au sein du March\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat National de  \nPARIS-RUNGIS dans le cadre de travaux de construction du b\u00e2timent logistique D8A du 1 2 janvier au 21  \noctobre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'adapter les dispositions de l'annexe 20 \u00ab  circulation et stationnement dans  \nl'enceinte du March\u00e9  \u00bb du R\u00e8glement Int\u00e9rieur du March\u00e9 pendant la dur\u00e9e des travaux dont la fin est  \npr\u00e9vue le 21 octobre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que ces travaux auront pour incidence  une modification des conditions de circulation aux \nabords de l'emprise des travaux rue du Poitou ;\nSUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :  \nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 94011 CRETEIL CEDEX \uf028 01 49 56 60 00 \uf02a 01 49 56 60 13\nwww.val-de-marne.pref.gouv.fr\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE L'HA\u0178-LES-ROSES\nMISSION ING\u00c9NIERIE TERRITORIALE\n\nL'ANNEXE 20 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS L'ENCEINTE DU MARCH\u00c9 - est modifi\u00e9e comme \nsuit jusqu'au 21 octobre 2026 :\n- R\u00e9tr\u00e9cissement de la rue du Poitou le long de la fa\u00e7ade Nord de la construction, sur une longueur  \nde 58 m\u00e8tres.\nAfin de faciliter les d\u00e9placements des usagers, des panneaux de signalisation directionnelle, portant sur les \nmodifications des conditions de circulation, ainsi que des glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9 seront mis en place afin \nd'avertir les usagers de la d\u00e9viation et du nouvel itin\u00e9raire pi\u00e9tons.\nUn plan est joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2     :  \nLes  autres  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02006-5267  du  18  d\u00e9cembre  2006  modifi\u00e9  demeurent \ninchang\u00e9es.\nArticle 3     :  \nEn application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \npeut faire l'objet d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne dans un d\u00e9lai de deux (2)  \nmois \u00e0 compter de sa publication. \nEn  application  de  l'article  R.421-1  du  code  de  justice  administrative,  un  recours  contentieux  peut  \n\u00e9galement \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Melun \u2013 sis 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle -  \n77000 MELUN \u2013 dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa publication, ou dans un d\u00e9lai de deux (2)  \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet du Val-de-Marne si un recours gracieux a \u00e9t\u00e9 introduit. Ce recours  \ncontentieux peut \u00eatre formul\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (accessible \n\u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 4     :  \nLe sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses, le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9, le pr\u00e9sident directeur  \ng\u00e9n\u00e9ral  de  la  soci\u00e9t\u00e9  d'\u00e9conomie  mixte  du  March\u00e9  d'Int\u00e9r\u00eat  National  de  PARIS-RUNGIS,  tous  \nfonctionnaires et officiers publics sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et affich\u00e9 dans  \nles communes de Chevilly-Larue et Rungis.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 16 mars 2026\nSign\u00e9\nEtienne STOSKOPF\nANNEXES : plans de circulation\nEXISTANT\n2 / 3\nTES\nuns GBA\u00a9\n= E RGF93CC49 | NGFIGN69\naAl ==~ =\nFo!\n- \u2014Iz\u201494150RUNGISMIN\nL ' ' ;+ ua 4 { i |F | L JE. u v / fs. | x - = = i> |: : i | \"| 12 \u00ff| \u00c0 N | : t ih |\nETS|>..m\n'anglerueduPoitouetruedeCorse\nmodifications \nsens de \ncirculation\n3 / 3\n\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026/01018 du 16 mars 2026\nportant modifications de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b02006-5267 du 18 d\u00e9cembre 2006\nportant approbation du r\u00e8glement int\u00e9rieur du March\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat National de PARIS-RUNGIS\n(modification de la circulation dans le cadre des travaux de construction du b\u00e2timent V3  pr\u00e9vus \nqu'au 30 juin 2026) .\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le Code de Commerce et notamment ses articles L. 761-1 \u00e0 L. 761-11 et R. 761-1 \u00e0 R. 761-26, et A. 761-16 ;\nVU l'ordonnance 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalit\u00e9s pour les  \nentreprises ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attributions du pr\u00e9fet de police aux pr\u00e9fets des \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur  Etienne STOSKOPF en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02006-5267 du 18 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9, portant approbation du r\u00e8glement  \nint\u00e9rieur du March\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat National de PARIS-RUNGIS et notamment son article 22 et l'annexe 20 ;\nVU la demande de la SEMMARIS du 05 f\u00e9vrier 2026 re\u00e7ue le 12 f\u00e9vrier 2026 et compl\u00e9t\u00e9e le 19 f\u00e9vrier 2026 \nrelative aux modifications de circulation et de stationnement au sein du March\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat National de  \nPARIS-RUNGIS dans le cadre de travaux de construction du b\u00e2timent V3  du 2 f\u00e9vrier au 30 juin 2026 avec  \nla modification d'un sens de circulation Rue du Jour;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'adapter les dispositions de l'annexe 20 \u00ab  circulation et stationnement dans  \nl'enceinte du March\u00e9  \u00bb du R\u00e8glement Int\u00e9rieur du March\u00e9 pendant la dur\u00e9e des travaux dont la fin est  \npr\u00e9vue le 30 juin 2026;\nCONSID\u00c9RANT que ces travaux auront pour incidence  une modification des conditions de circulation aux \nabords de l'emprise des travaux Rue du Jour ;\nSUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :  \nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 94011 CRETEIL CEDEX \uf028 01 49 56 60 00 \uf02a 01 49 56 60 13\nwww.val-de-marne.pref.gouv.fr\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE L'HA\u0178-LES-ROSES\nMISSION ING\u00c9NIERIE TERRITORIALE\n\nL'ANNEXE 20 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS L'ENCEINTE DU MARCH\u00c9 - est modifi\u00e9e comme \nsuit jusqu'au 30 juin 2026:\n- Suppression d'un sens de circulation de la Rue du Jour devant le b\u00e2timent V3 ;\n- D\u00e9viation par la rue des Prouvaires et la rue de la Bresse contournement autour du b\u00e2timent V2.\nAfin de faciliter les d\u00e9placements des usagers, des panneaux de signalisation directionnelle, portant sur les \nmodifications des conditions de circulation, ainsi que des glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9 seront mis en place afin \nd'avertir les usagers de la d\u00e9viation et du nouvel itin\u00e9raire pi\u00e9tons.\nUn plan est joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2     :  \nLes  autres  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02006-5267  du  18  d\u00e9cembre  2006  modifi\u00e9  demeurent \ninchang\u00e9es.\nArticle 3     :  \nEn application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \npeut faire l'objet d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne dans un d\u00e9lai de deux (2)  \nmois \u00e0 compter de sa publication. \nEn  application  de  l'article  R.421-1  du  code  de  justice  administrative,  un  recours  contentieux  peut  \n\u00e9galement \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Melun \u2013 sis 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle -  \n77000 MELUN \u2013 dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa publication, ou dans un d\u00e9lai de deux (2)  \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet du Val-de-Marne si un recours gracieux a \u00e9t\u00e9 introduit. Ce recours  \ncontentieux peut \u00eatre formul\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (accessible \n\u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 4     :  \nLe sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses, le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9, le pr\u00e9sident directeur  \ng\u00e9n\u00e9ral  de  la  soci\u00e9t\u00e9  d'\u00e9conomie  mixte  du  March\u00e9  d'Int\u00e9r\u00eat  National  de  PARIS-RUNGIS,  tous  \nfonctionnaires et officiers publics sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et affich\u00e9 dans  \nles communes de Chevilly-Larue et Rungis.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 16 mars 2026\nSign\u00e9\nEtienne STOSKOPF\nANNEXES : plans de circulation\nEXISTANT\n2 / 5\n7\n=\nua A IUeLUNES\nWes>.\nD\nGOSRETEEthy\nGINOLLE:Vis\nSBABJUOWBP8I0A9[/pL\nmodifications sens de circulation\n3 / 5\n\n4 / 5\n\nOooo\nTa\u00a9\n[OTx\nfit\na)LerrALIDV7AGANNAAV\n\u2014\u2014\nANIWINNOUWLS30SBOVISZCLASHOHLNINIOYNINY\n=\"[9202/90/0\u20acSSudV1VNIALNSWIOVNAWVN\nL+\u00a3v646910:191SBAEJUOWBPSIOA9L/bLue|duean,d3ILNVHO30NOILVTIVLSNILGNW1dSINIIYSAUONBIAEPapSUSS=SenoueluSanesjo|dINSSYHSHOUDSaeneT-AIlASUO06676siBuny@PNIW-Souie9synpoidsapsunayeg\n5 / 5\n\n=nPREFECTURE gPDE POLICEEgalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00287\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra \ninstall\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 14 et 16 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0  \nR. 242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment  \nson article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 13 mars 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9  du  Val-de-Marne  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin  \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements sur la commune de Fontenay-sous-Bois situ\u00e9e dans le d\u00e9partement du Val-de-\nMarne les 14 et 16 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  \ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le 12 mars 2026, lors d'une intervention sur la commune de Fontenay-sous-\nBois, les policiers ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie par des jets de mortiers d'artifice et que leur v\u00e9hicule  \ns'est retrouv\u00e9 intentionnellement bloqu\u00e9 par des poubelles  ; que le 1 er mars dernier, lors d'une  \npr\u00e9c\u00e9dente intervention sur cette commune, ils ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s par des nombreux  \njets de mortiers d'artifice ; qu'il en ressort que les interventions des forces de l'ordre demeurent \ncompliqu\u00e9es sur ce secteur en raison de la configuration des lieux, notamment la mise en place  \nde  barricades  afin  d'emp\u00eacher  leur  progression  ;  que  dans  ce  secteur,  les  policiers  sont  \nr\u00e9guli\u00e8rement pris \u00e0 partie  ; qu'en cons\u00e9quence, des op\u00e9rations de s\u00e9curisation sont pr\u00e9vues  \n1\nles 14 et 16 mars 2026 ; qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 \nl'ordre public et la commission d'infractions, ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des  \nbiens et des effectifs de police mobilis\u00e9s dans le cadre des op\u00e9rations de s\u00e9curisation pr\u00e9cit\u00e9es  \nmen\u00e9es  dans  cet  environnement  urbain  dense  ;  que  le  recours  ponctuel  \u00e0  des  cam\u00e9ras  \na\u00e9roport\u00e9es permet d'appuyer l'action et le d\u00e9ploiement des effectifs de police sur le terrain et \nd'adapter le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter les menaces pour leur  \nint\u00e9grit\u00e9  physique,  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  d'organiser  de  mani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  \nd\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule, d'attroupement ou  \nd'actions violentes de groupes d'individus hostiles ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-\nMarne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en vue de  \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement  \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la  \ndur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au  regard  des  finalit\u00e9s  \npoursuivies ;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne,\nARRETE\u00a0:\nArticle  1 er \u2013 La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne sont autoris\u00e9s \u00e0 Fontenay-sous-Bois (94)  \naux titres de :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements.\nArticle  2  \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan en \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La  pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 14 mars au 17 mars 2026 pour la mise en  \n\u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, selon les conditions suivantes :\n- du samedi 14 mars 2026 au dimanche 15 mars 2026 de 21h00 \u00e0 01h00 ; \n- du lundi 16 mars 2026 au mardi 17 mars 2026 de 21h00 \u00e0 01h00.\nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le  \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s l'affichage aux  \n2026-00287\nportes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  et  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du  \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 13 mars 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet\nCharles BARBIER\n2026-00287\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00287 du 13 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre  \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de  \nrejet.\n \n2026-00287\n)Rue J.P. Timbaud : |=e\n$\n2026-00287\n\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-03-16","first_seen_on":"2026-03-16T18:07:31+00:00","id":"52c9ae45907f0e7f08f81b073472c9669c00f2525a67ad725ac045b74aa107ab","name":"RAA n\u00b034 du 16 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-16T15:55:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26308/201375/file/RAA%20n%C2%B034%20du%2016%20mars%202026.pdf"}