{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"\u00cbZ\nBOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SPECIAL  \n \nN\u00b0 13 -2024 -110-bis  \n \nPUBLIE LE 7 MAI 2024  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \nSommaire   \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches -du-Rh\u00f4ne   \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 9 mai 2024                                Page 3  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police  \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la \ntransmission  d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 9 mai 2024  \nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \nCabinet  \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 9 mai 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure et notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \nVu l'article L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices  de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre -\u00c9douard COLLIEX \npr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre -mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de \ncam\u00e9ras insta ll\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre -mer ;  \n \nVu les demande s form\u00e9e s par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des Bouches -du-Rh\u00f4ne \ndes 5 et 7 mai 2024, visant respecti vement \u00e0 obtenir  l'autorisation de capter et de transmettre des images au \nmoyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux  \nh\u00e9licopt\u00e8re s des forces a\u00e9riennes de gendarmerie, aux fins d'assurer la s\u00e9cur it\u00e9 des secteurs autour  des \nfestivit\u00e9s du relais de la flamme olympique \u00e0 Marseille ;  \n \nConsid\u00e9rant  que les festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique \u00e0 Marseille organis\u00e9 es le 9 mai 2024 se \nr\u00e9partissent sur une grande partie du territoire de la commune de  Marseille ; que la jauge pr\u00e9visible \nd\u00e9termin\u00e9e par les organisateurs et la densit\u00e9 du public attendu, au regard de la configuration du  parcours de \nla flamme et sur le site de c\u00e9l\u00e9bration situ\u00e9 aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome , impose de prendre \ntoutes  les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes amen\u00e9es \u00e0 assister \u00e0 ces \nfestivit\u00e9s, l'ordre public et pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme; qu'\u00e0 cet effet la captation et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs  et sur des h\u00e9licopt\u00e8res  permet \nd'assurer la r\u00e9gulation des flux de personnes et de v\u00e9hicules sur l'ensemble du parcours aux seules fins de \nmaintenir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics en compl\u00e9ment des moyens de vid\u00e9oprotection au sol ;  \n \nConsid\u00e9rant  que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26  juillet \nau 8 septembre 2024, pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux \nde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; qu'il en va de m\u00eame du relai s de la flamme olympique qui traversera le territoire national \n\u00e0 partir du 8 mai 2024  ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en mati\u00e8re de terrorisme est \nav\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, l eur concentration de \nfoules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'autres mouvances id\u00e9ologiques  ; que de mani\u00e8re \nsp\u00e9cifique, les Jeux olympiques  de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la \nFrance, de la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de la venue attendue de 15 millions de \npersonnes  ; \n \nConsid\u00e9rant  que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats \npar des jihadistes ces derni\u00e8res ann\u00e9es  ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deux \nterroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston \naux \u00c9tats -Unis, provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 \n \ndeux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et \nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquanta ine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 \nl'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 \noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat Islamique a tu\u00e9 deux supporters d e l'\u00e9quipe \nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ; \n \nConsid\u00e9rant  que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par les attaques terroristes depuis 2012  ; \nque la ville de Marseille a fait l'objet d'une attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique, le 1er octobre \n2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint -Charles  ; que dix attaques abouties ont \n\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 et quatorze projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9 but de l'ann\u00e9e 2024  ; que \nles attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le \npassage \u00e0 l'acte n' a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen  ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, \nmat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux \nattaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hama s ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite \ndesdites attaques  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat Islamique a pour s a \npart appel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \n\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14 \nseptembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 u n article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau \ng\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et \npr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre \next\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que les s\u00e9ries \nd'interpellation r\u00e9alis\u00e9e en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Allemagne, aux Pays -Bas et \nen Belgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste  ; que les organisations \nterroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9 v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de \npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 \nla r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match  France -\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0 la suite de l'attaque au couteau, perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre 2023, par un individu \nradicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs bless\u00e9s et de l'attaque terroriste r evendiqu\u00e9e \npar l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau \nle plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab  Urgence Attentat  \u00bb ; que la ville de Marseille a d\u00e9j\u00e0 fait, r\u00e9cemment, l'objet d'actes de \nterrorisme, notamment lors de l'a ttentat de la gare Saint -Charles ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 deux personnes en \noctobre 2017  ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions des articles L. 242 -1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de le urs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0 \nde l'article L. 242 -5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de \nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qu i s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que la \nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242 -5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces \ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins de r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du \nmaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;   \n \nConsid\u00e9rant  que pour la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre  public \u00e0 l'occasion de ces festivit\u00e9s, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont et \nen aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des pers onnes ou \ndes biens  ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  que les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure disposent d'une vision globale et dynamique par le recours aux dispositifs de \ncaptation install\u00e9 s sur des a\u00e9ronefs; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux \nm\u00eames fins  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la dur\u00e9e de l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode durant laquelle \nles rassemblements seront les plus impor tants ; que les lieux surveill\u00e9s par ce moyen sont strictement limit\u00e9s \naux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par des rassemblements ; qu'au regard des circonstances \nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ;  \n \n \nConsid\u00e9rant  que le re cours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par \nplusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce \ndispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9 fecture des Bouches -du-Rh\u00f4ne ;  \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police  ; \n \nArr\u00eate  : \n \nArticle 1  : La captation et la transmission d'images par la d irection interd\u00e9partementale de la police nationale \ndes Bouches -du-Rh\u00f4n e et les forces a\u00e9r iennes de gendarmerie Sud est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi qu'au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblemen ts de \npersonnes \u00e0 l'occasion du relais de la flamme Olympique \u00e0 Marseille et \u00e0 l'appui  des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.  \n \nArticle 2  : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras de la mani\u00e8re suivante  : \n\uf0b7 2 cam\u00e9ras install\u00e9es  sur 2 drones \u00ab  DJI mod\u00e8le MAVIC  \u00bb ;  \n\uf0b7 2 cam\u00e9ra s install\u00e9e s sur 2 h\u00e9licopt\u00e8re s des forces a\u00e9riennes de gendarmerie Sud . \n \nArticle  3 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sur le territoire de la commune de Mars eille : \n- le jeudi 9 mai 2024 de 7h00 \u00e0 21h00 pour les cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs sans \n\u00e9quipage \u00e0 bord  ;  \n- le jeudi 9 mai 2024  de 8h00 \u00e0 21h00 pour les cam\u00e9ras install\u00e9es sur les h\u00e9licopt\u00e8res.  \n \nLes p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques concern\u00e9s sont les suivants  :  \n- le secteur compris entre  le Bd Des Dames (13002), Bd Charles Nedelec, Bd Maurice \nBourdet (13001), Place Des Marseillaises, Bd d'Ath\u00e8nes, Bd Dugommier, Bd Garibaldi, Cours \nLieutaud (13006), Bd Salvator, Bd Paul Peytral, Cours Pierre Puget, Bd Corderie (13007), A v De La \nCorse, R ue Capitaine Dessemond, la Bande Littorale e ntre la R ue Dessemond et la Place De La \nJoliette (13002)  ;  \n- le secteur compris entre la Rue F. Mauriac, Av. de la Capelette, Place de Pologne, Bd Jean \nMoulin, Bd Rabateau, Av. du Prado, Av. Pierre Mendes France, Av.  de Bonneveine, Av. Clot -Bey, Av. \nde Mazargues, Bd Barral, Bd Gustave Ganay, Av Jean Bouin, Bd Romain Rolland  ;  \n- le secteur compris entre Bd Charles Livon, Avenue Pasteur, Rue Des Catalans, Corniche \nKennedy, Promenade Georges Pompidou, Av Pierre Mendes Fra nce, Av Du Prado, Av Clot Bey  ;  \n- le secteur compris entre Bd National, Bd De La Lib\u00e9ration, Av Des Chartreux, Bd Camille \nFlammarion  ;  \n- le secteur compris entre Bd Fran\u00e7ois Duparc, Av Jean -Paul Sartre, Bd Louis Villecroze, Av \nAlexandre Fleming, Av Des Chart reux. \n \nArticle 4  : L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches -du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion sur le site de la pr\u00e9fecture \nde police des Bouches -du-Rh\u00f4ne . \n \nArticle  5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de \nMarseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 6  : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne et  le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches -du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n         Marseille, le  7 mai 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne,  \n \n \nsign\u00e9  \n \n \nPierre -\u00c9douard COLLIEX","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-05-12T01:22:25+00:00","id":"52e48dc2a5220eba18d63b51120879563e22d55a65ee9296fc6d9d7a5612b700","name":"recueil-13-2024-110-bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 07 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-07T19:59:18+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-07T19:59:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/55715/400233/file/recueil-13-2024-110-bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007%20mai%202024.pdf"}