{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2023-281\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00538 accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement  (1 page) Page 3\n75-2023-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00540 portant interdiction d\u25a1une\nr\u00e9union organis\u00e9e le dimanche 21 mai prochain, entre 15h00 et 19h00, au\nPavillon Wagram\n (3 pages) Page 5\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00538 accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00538 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 3\n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nParis, le 19 MAI 2023  \n \n \nARRETE N\u00b0 2023-00538  \nAccordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement  \n \nLE PREFET DE POLICE  \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en mati\u00e8re d'attribution de \nr\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;  \n \nA R R E T E  \nArticle 1 er   \nLa M\u00e9daille d'argent de 2 \u00e8me  classe pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e au \nCapitaine Jonathan ABADIE , n\u00e9 le 12 juillet 1983, affect\u00e9 au sein de la 22 \u00e8me  compagnie d'incendie et de \nsecours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.  \n \nArticle 2  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police \u00bb.  \n \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00538 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 4\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00540 portant interdiction d\u25a1une\nr\u00e9union organis\u00e9e le dimanche 21 mai prochain,\nentre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00540 portant interdiction d\u25a1une r\u00e9union organis\u00e9e le dimanche 21 mai\nprochain, entre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram 5\n\\b__\"._______,\n          CABINET DU PREFET          Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00540  portant interdiction d'une r\u00e9union organis\u00e9e le dimanche 21 mai prochain, entre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram    Le pr\u00e9fet de police,  Vu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72 ; Vu loi du 29 juillet 1881 modifi\u00e9e sur la libert\u00e9 de la presse, notamment ses articles 32 et 48 ; Vu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; Consid\u00e9rant que le dimanche 21 mai prochain, entre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram, sis 47 avenue de Wagram - 75007 Paris, l' Institut Iliade organise une r\u00e9union en vue de rendre un hommage intitul\u00e9 : \u00ab Dominique Venner La Flamme se maintient \u00bb ; Consid\u00e9rant, en premier lieu, que Dominique Venner, figure de l'extr\u00eame droite et auteur d'un manifeste Pour une critique positive , consid\u00e9r\u00e9 comme l'un des ouvrages de r\u00e9f\u00e9rence d'une partie de l'Ultra-droite des ann\u00e9es 60-70, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 18 mois de prisons pour appartenance \u00e0 l'organisation de l'arm\u00e9e secr\u00e8te (OAS), organisation terroriste clandestine proche de l'extr\u00eame droite cr\u00e9\u00e9e le 11 f\u00e9vrier 1961 ; que s'\u00e9tant suicid\u00e9 avec une arme \u00e0 feu dans la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris, qu'il consid\u00e9rait comme le point z\u00e9ro de la France, il a laiss\u00e9 une lettre d'adieu supportant ces mots : \u00ab Je me donne la mort pour r\u00e9veiller les consciences assoupies. Je m'insurge contre le crime visant au remplacement de la population \u00bb ; que la droite identitaire, qualifi\u00e9e de \u00ab Nouvelle Droite \u00bb, a consid\u00e9r\u00e9 le geste de Dominique Venner comme une provocation \u00e0 l'esp\u00e9rance, une provocation \u00e0 l'\u00e9meute avec le slogan suivant : \u00ab Mobilisez-vous et r\u00e9veillez-vous les Europ\u00e9ens \u00bb ; Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu, que l' Institut Iliade consid\u00e8re que cette r\u00e9union ne constitue pas \u00ab un simple \u00e9v\u00e9nement d'hommage \u00bb mais plut\u00f4t une \u00ab c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 poursuivre les actions contre l'acc\u00e9l\u00e9ration du grand remplacement afro-maghr\u00e9bin \u00bb ; que sur les r\u00e9seaux sociaux, il appelle \u00e0 la d\u00e9fense de la civilisation et \u00e0 refuser le #GrandRemplacement et indique sur son site Internet ne pas vouloir v\u00e9n\u00e9rer des cendres mais \u00ab allumer des feux \u00bb ; \u2026/\u2026   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00540 portant interdiction d\u25a1une r\u00e9union organis\u00e9e le dimanche 21 mai\nprochain, entre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram 6\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9  \n-2- \n \nConsid\u00e9rant, \u00e0 cet \u00e9gard, que certains des interven ants \u00e0 cet hommage sont connus pour \ntenir de tels propos ; que, d\u00e8s lors, il existe des  risques s\u00e9rieux pour que, \u00e0 l'occasion de cet \nhommage, des propos incitant \u00e0 la haine et \u00e0 la dis crimination envers un groupe de personnes \n\u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance ou  de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie, une \nnation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e soient tenus ; que de tels propos, constitutifs du \nd\u00e9lit puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 \u20ac d'amende par l'article 32 de la loi du 29 \njuillet 1881 susvis\u00e9e, sont de nature \u00e0 mettre en c ause la coh\u00e9sion nationale et les principes \nconsacr\u00e9s par la D\u00e9claration des droits de l'homme et du citoyen ; \nConsid\u00e9rant en troisi\u00e8me lieu, que cet hommage, don t l'annonce est relay\u00e9e sur les r\u00e9seaux \nsociaux, ne constitue pas un simple \u00e9v\u00e9nement \u00ab pri v\u00e9 \u00bb, mais constitue une r\u00e9union publique \nouverte \u00e0 des participants tant au niveau national qu'europ\u00e9en ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es ; qu'une mesure qui \ninterdit la r\u00e9union organis\u00e9e par l' Institut Iliade le dimanche 21 mai prochain, entre 15h00 et \n19h00, au Pavillon Wagram, sis 47 avenue de Wagram - 75007 Paris et intitul\u00e9e : \n\u00ab Dominique Venner La Flamme se maintient \u00bb, r\u00e9pond  \u00e0 ces objectifs ; \nVu l'urgence, \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er . - La r\u00e9union organis\u00e9e par l' Institut Iliade le dimanche 21 mai prochain, entre \n15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram, sis 47 avenue d e Wagram - 75007 Paris intitul\u00e9e : \n\u00ab Dominique Venner La Flamme se maintient \u00bb est int erdite. \n \nArt. 2 . - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur  de l'ordre public et de la circulation \net la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'a gglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, notifi\u00e9 \u00e0 M.  Fran\u00e7ois Bousquet, organisateur de la \nr\u00e9union, ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 19 mai 2023 \n \n \n        Laurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00540 portant interdiction d\u25a1une r\u00e9union organis\u00e9e le dimanche 21 mai\nprochain, entre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram 7\n                   Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00540 du 19 MAI 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa notification :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \nou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de la d\u00e9cision \ncontest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00540 portant interdiction d\u25a1une r\u00e9union organis\u00e9e le dimanche 21 mai\nprochain, entre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram 8","date":"2023-05-22","first_seen_on":"2024-10-02T18:02:33+00:00","id":"52e91ef810c4f33ebc8f74c0098a7eaa999054178a68d085d8dbf9b4fb24a610","name":"recueil-75-2023-281-RAA-nominatifs du 22.05.2023","pdf_creation_date":"2023-05-22T14:14:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/105731/669974/file/recueil-75-2023-281-RAA-nominatifs%20du%2022.05.2023.pdf"}