{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2024-154\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur\nAlain XAVIER ancien adjoint au maire de BEAUMES DE-VENISE (1 page) Page 3\n84-2024-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/11-04 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la commune de Boll\u00e8ne du mercredi 6\nnovembre 2024 au vendredi 6 d\u00e9cembre 2024 de 13h00 \u00e0 18h00 (4\npages) Page 5\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-10-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur Alain\nXAVIER ancien adjoint au maire de BEAUMES\nDE-VENISE\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur Alain XAVIER ancien adjoint au maire de\nBEAUMES DE-VENISE 3\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9\nconf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur Alain XAVIER\nancien adjoint au maire de BEAUMES-DE-VENISE\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nVu l'article L.2122-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu  la demande du 11 octobre 2024, de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOULETIN, maire de la commune de  \nBEAUMES-DE-VENISE,  sollicitant  que  l'honorariat  soit  conf\u00e9r\u00e9  \u00e0  Monsieur  Alain  XAVIER  pour \nl'exercice des fonctions d'adjoint au maire pendant 25 ans.\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 er :  Monsieur Alain XAVIER  est nomm\u00e9 adjoint honoraire au maire de la commune  de \nBEAUMES-DE-VENISE.\nARTICLE 2 : M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nAvignon, le 30 octobre 2024\n Le pr\u00e9fet\n          SIGNE\n Thierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur Alain XAVIER ancien adjoint au maire de\nBEAUMES DE-VENISE 4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-11-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/11-04 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur\nla commune de Boll\u00e8ne du mercredi 6 novembre\n2024 au vendredi 6 d\u00e9cembre 2024 de 13h00 \u00e0\n18h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/11-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la commune de Boll\u00e8ne du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6\nd\u00e9cembre 2024 de 13h00 \u00e0 18h00\n5\nnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/11-04\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la commune de Boll\u00e8ne\ndu mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6 d\u00e9cembre 2024 de 13h00 \u00e0 18h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 04 novembre 2024 formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins de pr\u00e9venir\nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s\nsur certains secteurs de la commune de Boll\u00e8ne du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6\nd\u00e9cembre 2024 de 13h00 \u00e0 18h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/11-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la commune de Boll\u00e8ne du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6\nd\u00e9cembre 2024 de 13h00 \u00e0 18h00\n6\nConsid\u00e9rant que la commune de Boll\u00e8ne est situ\u00e9e au nord du d\u00e9partement, au carrefour\navec 3 autres d\u00e9partements que sont la Dr\u00f4me, le Gard et l'Ard\u00e8che ;\nConsid\u00e9rant que situ\u00e9e dans la vall\u00e9e du Rh\u00f4ne, elle est plac\u00e9e sur les grandes voies de\ncommunication routi\u00e8res, ferroviaires et fluviales ;\nConsid\u00e9rant que le trafic de produits stup\u00e9fiants et de marchandises illicites transport\u00e9s par\nvoie routi\u00e8re dans le Nord du d\u00e9partement transite par la commune de Boll\u00e8ne, et plus\nparticuli\u00e8rement par les cit\u00e9es sensibles de la commune ;\nConsid\u00e9rant que les quatre cit\u00e9s sensibles de la commune (Rocade, V\u00e9lodrome, Beau Site, les\nLauriers) accueillent des points de deals de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant les nombreuses proc\u00e9dures judiciaires diligent\u00e9es en ces divers lieux cit\u00e9s ci-\ndessus ;\nConsid\u00e9rant que  des  op\u00e9rations  anti-d\u00e9linquance sont  conduites r\u00e9guli\u00e8rement  dans  ces\ncit\u00e9s afin de lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne ;\nConsid\u00e9rant que  ces  op\u00e9rations  ont  permis  l'interpellation  et  l'incarc\u00e9ration  d'individus\nimpliqu\u00e9s dans ce type de trafic ;\nConsid\u00e9rant que sur le plan de l'ordre public, Boll\u00e8ne conna\u00eet quelques violences urbaines, en\nparticulier dans la cit\u00e9 La Rocade ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces diff\u00e9rentes cit\u00e9s, des dispositifs renforc\u00e9s y\nsont d\u00e9ploy\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narco-trafiquants ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation dans ces cit\u00e9s est limit\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant la mobilit\u00e9 et l'agressivit\u00e9 de l'adversaire ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du\np\u00e9rim\u00e8tre du secteur identifi\u00e9, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour\npermettre de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens tout en limitant\nl'engagement  des  forces  au  sol,  le  recours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des\na\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de\nparvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de\nl'\u00e9v\u00e9nement, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e\n\u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/11-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la commune de Boll\u00e8ne du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6\nd\u00e9cembre 2024 de 13h00 \u00e0 18h00\n7\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra\ndispos\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef  par la  Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale d'Orange du\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, sont autoris\u00e9s en l'appui des\npersonnels  au  sol,  en  vue  de  leur  permettre  de  pr\u00e9venir  les  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s de la commune de Boll\u00e8ne,\nsoit dans les secteurs suivants :\n\u2022 Cit\u00e9 la Rocade ;\n\u2022 Cit\u00e9 du Beau site ;\n\u2022 Cit\u00e9 du V\u00e9lodrome ;\n\u2022 Cit\u00e9 des Lauriers ;\n\u2022 Rond-point de Provence, sortie A7.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, cam\u00e9ra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3\nthermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6 d\u00e9cembre 2024 de 13h00 \u00e0 18h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/11-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la commune de Boll\u00e8ne du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6\nd\u00e9cembre 2024 de 13h00 \u00e0 18h00\n8\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nde Carpentras et au maire de Boll\u00e8ne.\n       Fait \u00e0 Avignon, le 5 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nSous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission,\n       Sign\u00e9\nS\u00e9bastien MAGGI\n              \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/11-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la commune de Boll\u00e8ne du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6\nd\u00e9cembre 2024 de 13h00 \u00e0 18h00\n9","date":"2024-11-05","first_seen_on":"2025-09-01T17:18:59+00:00","id":"52f98be58c1c8ab70f515c90c137383957d857a4065d82dfa76c8a335749902d","name":"recueil-84-2024-154-recueil-des-actes-administratifs-05 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-05T15:42:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/32157/245854/file/recueil-84-2024-154-recueil-des-actes-administratifs-05%20novembre%202024.pdf"}