{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2024-163\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes /\n40-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et tes usages de l'eau dans le d\u00e9partement des\nLandes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ncadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant\nles zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n(Adour-Midour-Douze). (14 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2024-07-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et tes usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de\nl'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023\nd\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant\nde l'Adour (Adour-Midour-Douze).\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et tes usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt\n2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin\nversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).\n3\nEnPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eaudans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant leszones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)- La pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre ll, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R.211-66 \u00e0 R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation int\u00e9rieure, en particulier les dispositionsrelatives \u00e0 la conservation et \u00e0 la gestion du domaine public fluvial ;. VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 221511 ;VU le code rural ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Fran\u00e7oise TAH\u00c9RI, pr\u00e9f\u00e8te desLandes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource endehors de la p\u00e9riode de basses eaux ;VU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame St\u00e9phanie MONTEUIL secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et tes usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt\n2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin\nversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d''orientation de bassin du 24 mars 2023 modifi\u00e9 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte etd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassinversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ; -VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2008 fixant les d\u00e9bits seuils de restriction et les d\u00e9bits minimumsde salubrit\u00e9 sur les cours d'eau r\u00e9-aliment\u00e9s du bassin de l'Adour ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 mars 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 08 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de S|gnature \u00e0Madame St\u00e9phanie MONTEUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes ;VU l'avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'\u00e9tiage du 16 juillet 2024 ;CONSID\u00c9RANT les valeurs du d\u00e9bit moyen journalier mesur\u00e9es sur les stations hydrologiques ;CONSIDERANT le niveau d'\u00e9coulement de certains cours d'eau, constat\u00e9 le 14 juillet 2024 parl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 intervenant dans le cadre du r\u00e9seau pour I'observatoire nationaldes \u00e9tiages des cours d'eau du d\u00e9partement des L\u00e4ndes ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser \u00e0 l'\u00e9chelle des bassins versants hydrologiques entred\u00e9partements voisins, les mesures de restriction mises en \u0153uvre pour faire face aux consequencesd'une s\u00e9cheresse hydrologique et au risque de p\u00e9nurie d'eau ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les mesures de coordination entre d\u00e9partements du sous |bassin, face aux situations de s\u00e9cheresse mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 211-66 du code del'environnement ;\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et tes usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt\n2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin\nversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).\n5\nARR\u00caTE :\nArticle 1En application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant leszones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'annexe 1du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en fonction des niveaux de gravit\u00e9 constat\u00e9s : vigilance, alerte, alerte renforc\u00e9eet crise. . ...Article 2Les mesures s'appliquent \u00e0 I'ensemble des usagers effectuant des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, \u00e0 savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement,cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s, canaux sources, retenues et plans d'eau connect\u00e9s au milieu,conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s aux usages prioritaires suivants :\u00ab l'alimentation en eau potable de la population ;\u00ab les usages indispensables aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9civile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des r\u00e9seaux d'adduction d'eaupotable.\nArticle 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023.Article 4Pour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, la r\u00e9partition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est d\u00e9finie dans les annexes 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Le calendrier d'application de cesmesures est pr\u00e9cis\u00e9 dans le tableau A joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'appliquent \u00e0 partir du samedi 20 juillet 2024 \u00e0 14 heuresjusqu'au 31 octobre 2024, ou seront pr\u00e9alablement abrog\u00e9es par un nouvel arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 6Tout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue par les contraventionsde 5e classe, d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour information et affichageen mairie. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Landes.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et tes usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt\n2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin\nversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).\n6\nLes mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .\nArticle 8La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes, la directrice d\u00e9partementale des territoires etde la mer, les maires des communes concern\u00e9es, le chef de service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie,chaque personne, structure ou \u00e9tablissement effectuant en temps normal des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\u00e0 usage agricole, industriel ou domestique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Mont-de-Marsan, le | 1 8 JUIL. 2024La py\u00e9f\u00e8te des LandesF r@\u00e4u\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos \u201450, Cours Lyautey \u2014 64010 PAU CEDEX) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code deI'environnement :- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement deIinstallation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai dequatre (4) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de I' affichage de la d\u00e9cision.- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peut faire l'objet un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 421-2 du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site : www.telerecours.fr \u00bb\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et tes usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt\n2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin\nversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).\n7\nANNEXE 1n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023Synth\u00e8se des mesures de reglementatlon des usages de l'arr\u00eat\u00e9 cadre mterdepartemental\nZone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)Irrigation : voirZones d'alerte En Alerte ;. Aucune | Vigilance | Alerte .| Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e . .,annexes associ\u00e9sAdour en amont des Lees XBassin Lees (r\u00e9aliment\u00e9) XBassin Lees (non r\u00e9aliment\u00e9) XZone 2 : AMONT du point nodal de AUDON(cf annexe 3 de I' arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)Irrigation : voirZones d'alerte L Alerte ;. Aucune | Vigilance | Alerte .| Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e .annexes associ\u00e9sAdour en amont d'Audon XBassin versant du ruisseau; Xde MarreinBassin versant du Ruisseau Xdu moulin de BordesBassin versant du ruisseau. . XMoulin de BarrisBassin versant du Bas XBassin versant du Bahus X(r\u00e9aliment\u00e9 )\nBassin versant du Gabas X(r\u00e9aliment\u00e9)\nToutes les autres zones \u00c0\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et tes usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt\n2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin\nversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).\n8\nZone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de I' arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)Irrigation : voirZon J ler . | Alert ,ones d'a \u2014 Aucune | Vigilance | Alerte erte | crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e .annexes associ\u00e9sAdour amont Saint Vincent 'Xde PaulBassin versant de I'Adour \u00e0Pontonx -BV ruisseau du XBahuratLe B\u00e8s -Bassin versant du. ol ' Xruisseau de la Cl\u00e9dasse -Bassin versant du LoutsXAmontLouts- Bassin versant de la XGouaougueMidouze- Bassin versant du. \" Xruisseau du Grauch\u00e9Midouze- Bassin versant du. , Xruisseau du Batan\u00e8s\nBassin versant du Bes aval X\nLouts (r\u00e9aliment\u00e9) X\nLe B\u00e8s X\nToutes les autres zones X\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et tes usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt\n2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin\nversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).\n9\nZone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de I' arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)Irrigation : voir'aler . . . .\u00e9ones d'e srie Aucune | Vigilance | Alerte Alerte' Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e ,annexes associ\u00e9sBassin versant du ruisseau Xde l'EstrigonBassin versant du ruisseau Xde la VialotteBassin versant du ruisseau Xdu LugautBassin versant de la %GouaneyreBassin versant du ruisseau xdu NoetBassin versant du ruisseau. Xde CavaillonBassin versant du ruisseau Xde la GaubeBassin versant du ruisseauXdu LussonBassins versants du Midour Xamont et avalLudon XDouze 40 (r\u00e9alimentation\u00e0 XTailluret)Midour 40 (r\u00e9alimentation' XCharros)Midour 40 (r\u00e9alimentation; XArthez-d'A.)Autres zones d'alerte X\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et tes usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt\n2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin\nversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).\n10\nZone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de I' arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)Irrigation : voiro al'erte Aucune | Vigilance | Alerte Alerte' Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e eannexes associ\u00e9sBassin versant du Luy de XFrance 40Bassin versant du Luy de XB\u00e9arn Aval-40, B:assm versant des luys Ao ir\u00e9unis- ruisseau de Larrigand X tableau A(JB)Bassin versant de l'Arrigan du X Annexe 3 etGert tableau ABassin versant du ruisseau du XBassecqBassin versant du ruisseau du XGrand Arrigan .Bassin versant du ruisseau du X Annexe 4 etcanal saint-Martin tableau ALuy de France (r\u00e9aliment\u00e9) XLuy de B\u00e9arn amont |it ; X /(r\u00e9aliment\u00e9)Luy de B\u00e9arn m\u00e9dianL , X /(r\u00e9aliment\u00e9)Autres zones d'alerte X /\nZone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de I' arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)Irrigation : voirZones d'alerte 5 Alerte .2 ' Aucune | Vigilance | Alerte .| Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e -annexes associ\u00e9sBassin versant du ruisseau du X Annexe 5 etLespontes tableau ABassin versant du ruisseau deXCabanesAutres zones d'alerte X\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et tes usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt\n2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin\nversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).\n11\nANNEXE 2R\u00e9partition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys r\u00e9unis- ruisseau de Larrigand\nNom du point de pr\u00e9l\u00e8vement Comr\u00e4l\u00ea?\u00e2lgumggltnt de Section cadastrale Num\u00e9ro cadastral Raison sociale Liste12112 CASTELNAU-CHALOSSE D 131 EARL D3L 138875 DONZACQ F 320 EARL DE JOUANDEOU J\" 38876 DONZACQ A 175 * EARL DE JOUANDEOU 136059 POMAREZ Z| 59 EARL DU BIELLE 112226 DONZACQ D 456 EARL MORA 112232 DONZACQ E 156 EARL MORA 112912 POMAREZ F 18 LACOSTE BERNARD 132352 POMAREZ ZI 59 ; EARL DU BIELLE 112320 DONZACQ F 322 EARL BERSANS 212233 \" DONZACQ F 420 EARL DE JOUANDEOU 212915 . _ POMAREZ J 24 EARL DE LAMEIGNON 212857 OZOURT B 170 EARL DE SEGUE 236060 POMAREZ EARL DU BIELLE 239651 POMAREZ D' 205 EARL DU BIELLE 212227 DONZACQ D 436 EARL MORA 232353 POMAREZ G 308 EARL DU BIELLE 212223 DONZACQ D 619 EARL BERSANS 338874 DONZACQ F 385 EARL DE JOUANDEOU 312234 DONZACQ F 388 EARL DU PEYRA 339042 POMAREZ G 135 EARL DU PEYRA 312111 CASTELNAU-CHALOSSE C 146 EARL MORA 312228 DONZACQ F 317 EARL MORA 335460 GAUJACQ ZP 59 MARBAT OLIVIER 337828 POMAREZ Z0 46 SCEA DUCASSE 337829 POMAREZ zo 48 SCEA DUCASSE 312917 POMAREZ D 3 DARRICAU PIERRE 439317 GAUJACQ ZD 68 EARL LAPLACE 412110 CASTELNAU-CHALOSSE C 291 EARL LAVIGNE 442164 POMAREZ ZI 26 EARL LE COURAOU 412224 DONZACQ D 537 EARL MARCEL 412229 DONZACQ F 507 EARL MORA 4\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et tes usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt\n2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin\nversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).\n12\nANNEXE 3R\u00e9partition des irrigants pour la zone d''alerte du BV de l'Arrigan du Gert\nSection cadastraleNom du point de pr\u00e9l\u00e8vement | Commune du point de pr\u00e9l\u00e8vement Num\u00e9ro cadastral Raison sociale Liste12678 MIMBASTE F 422 BROUSTAUT FRANCOIS 112684 MIMBASTE H 675 DUSSARRAT LAURENT 112686 MIMBASTE D 38 EARL FERME BASTEBIEILLE 112687 MIMBASTE D 70 EARL FERME BASTEBIEILLE 112688 MIMBASTE D 66 EARL FERME BASTEBIEILLE 112252 ESTIBEAUX ZI 17 SCEA DU HOURIE 112251 ESTIBEAUX ZH 30 EARL GARESTE 212676 MIMBASTE H 1381 EARL LARRAT - 212680 MIMBASTE B 305 SCEA BORDENAVE 212698 MIMBASTE D 197 SCEA DU HOURIE 232254 MIMBASTE F 35 EARL PETIT ESTRADE 212683 MIMBASTE H 684 DUPIN VALERIE 3- PRL40_12681_12681_(32254) MIMBASTE F 37 EARL PETIT ESTRADE 312679 MIMBASTE C 791 EARL RUSALEN 312675 MIMBASTE H 153 SCEA CAMP DE LA VIGNE 312690 MIMBASTE A 497 EARL DE MAISONNAVE 412694 MIMBASTE C 843 EARL DU GOURBEIGT 412673 MIMBASTE B 21 EARL LARRAT 440850 MIMBASTE D 274 GAEC LE PANIER FRAIS . 4\n10\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et tes usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt\n2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin\nversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).\n13\nANNEXE 4R\u00e9partition des irrigants pour la zone d'alerte du BV du Ruisseau du Canal Saint-Martin\nNom du point de pr\u00e9l\u00e8vement | Commune du point de pr\u00e9l\u00e8vement | Section cadastrale | Num\u00e9ro cadastral Raison sociale Liste12971 POUILLON WB 2 DARRIGADE BERNARD 112701 MIMBASTE G 243 SCEA DE SARAILLOT 112979 POUILLON AN 83 : LALANNE ALEXANDRE 212980 Z POUILLON AN 83 LALANNE ALEXANDRE 212967 ' POUILLON Al 4 SIBERCHICOT PASCAL ; 212969 POUILLON Wc 57 SIBERCHICOT PASCAL 212970 POUILLON WC 56 SIBERCHICOT PASCAL 212965 POUILLON AN 66 BOCQUENTIN FLORENT 339676 POUILLON WA 21 EARL MANIORT 312985 POUILLON WC 9 SCEA TUC DE GOULICQ 312987 POUILLON AK 113 SCEA TUC DE GOULICQ 312988 POUILLON AK 11 SCEA TUC DE GOULICQ 312989 POUILLON AM 253 SCEA TUC DE GOULICQ 335967 POUILLON Al 67 SCEA TUC DE GOULICQ 312977 POUILLON Wc 55 GUILHEMOTONIA VINCENT 4\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et tes usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt\n2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin\nversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).\n14\nANNEXE 5R\u00e9partition des irrigants pour la zone d'alerte du BV du LespontesNom du point de pr\u00e9l\u00e8vement Comr\u00e4t\u00e2?\u00e8evgumg:\u00efnt de c\u00eedeacsticr):l \u00eb c\";'\u00e0\u00e4:\u00e4 Raison sociale Liste12827 ORIST B 19 EARL CAMPOT 141641 ORIST C 1034 EARL DU MAAS 213272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 PREUILHO DANIEL 240PRL_41579 41579 _(41578) ORIST A 222 LABASTE PATRICK 338221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 SCEA PEPINIERES PEYRES 432469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16 SCEA PEPINIERES PEYRES 4\n12\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et tes usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt\n2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin\nversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).\n15\nTABLEAU ACalendrier d'application correspondant au niveau de gravit\u00e9 alerte\nListe1 2 3 4Du samedi, 20 juillet 2024 A 14 heures au dimanche, 21 juillet 2024 A 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du dimanche, 21 juillet 2024 A 14 heures au lundi, 22 juillet 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 22 juillet 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 23 juillet 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit | Autoris\u00e9Du mardi, 23 juillet 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 24 juillet 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | - InterditDu| mercredi, 24 juillet 2024 A 14 heures au jeudi, 25 juillet 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 25 juillet 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 26 juillet 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du vendredi, 26 juillet 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 27 juillet 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du samedi, 27 juillet 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 28 juillet 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu dimanche, 28 juillet 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 29 juillet 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 29 juillet 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 30 juillet 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 30 juillet 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 31 juillet 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 31 juillet 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 1 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 1 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 2 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du vendredi, 2 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 3 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | - Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 3 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 4 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du dimanche, 4 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 5 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 5 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 6 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | - Autoris\u00e9Du mardi, 6 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 7 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 7 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 8 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | jeudi, 8 ao\u00fbt 2024 A 14 heures au vendredi, 9 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu vendredi, 9 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 10 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 10 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 11 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du dimanche, 11 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 12 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 12 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 13 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 13 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 14 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 14 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 15 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 15 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 16 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du vendredi, 16 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 17 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu samedi, 17 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 18 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du dimanche, 18 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 19 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 19 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 20 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 20 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 21 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 21 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 22 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 .Du jeudi, 22 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 23 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du vendredi, 23 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 24 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du samedi, 24 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 25 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu dimanche, 25 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 26 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 26 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 27 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 27 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 28 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 28 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 29 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 29 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 30 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du vendredi, 30 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 31 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 31 ao\u00fbt 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 1 septembre 2024 | A 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | dimanche, 1 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 2 septembre 2024 A 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 2 septembre 2024 A 14 heures au mardi, 3 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du mardi, 3 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 4 septembre 2024 | A 14 heures | 'Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | mercredi, 4 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au jeudi, 5 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 5 septembre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 6 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | vendredi, 6 septembre 2024 A 14 heures au samedi, 7 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 7 septembre 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 8 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 8 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 9 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 9 septembre 2024 \u00c0 14 heures au \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interditmardi, 10 septembre 2024\n13\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et tes usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt\n2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin\nversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).\n16\nListe1 2 3 4Du mardi, 10 septembre 2024 A 14 heures au mercredi, 11 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 .| Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | mercredi, 11 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au jeudi, 12 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 12 septembre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 13 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | vendredi, 13 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au samedi, 14 septembre 2024 | A 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | samedi, 14 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | dimanche, 15 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 15 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 16 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 16 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 17 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 17 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 18 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | mercredi, 18 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au jeudi, 19 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9| Du jeudi, 19 septembre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 20 septembre 2024 A 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | vendredi, 20 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au samedi, 21 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | samedi, 21 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | dimanche, 22 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | dimanche, 22 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 23 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 23 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 24 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 24 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 25 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | mercredi, 25 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au jeudi, 26 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 26 septembre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 27 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | vendredi, 27 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 28 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | samedi, 28 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | dimanche, 29 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit | Autoris\u00e9Du | dimanche, 29 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 30 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 30 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 1 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 1 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 2 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 2 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 3 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9Du jeudi, 3 octobre 2024 \u00c0 14 heures au .vendredi, 4 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu vendredi, 4 octobre 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 5 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 5 octobre 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 6 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du dimanche, 6 octobre 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 7 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9| Du lundi, 7 octobre 2024 A 14 heures au mardi, 8 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 8 octobre 2024 A 14 heures au mercredi, 9 octobre 2024 A 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 9 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 10 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 10 octobre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 11 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Interdit | Autoris\u00e9Du vendredi, 11 octobre 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 12 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu| samedi 12 octobre 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 13 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du dimanche, 13 octobre 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 14 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 14 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 15 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 15 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 16 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 16 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 17 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 17 octobre 2024 \u00c0 14 heures au | vendredi, 18 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du vendredi, 18 octobre 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 19 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du samedi, 19 octobre 2024 A 14 heures au dimanche, 20 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | dimanche, 20 octobre 2024 A 14 heures au lundi, 21 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 21 octobre 2024 A 14 heures au mardi, 22 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 22 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 23 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 23 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 24 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 24 octobre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 25 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du vendredi, 25 octobre 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 26 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 26 octobre 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 27 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | dimanche, 27 octobre 2024 | A 14 heures au lundi, 28 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | InterditDu lundi, 28 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 29 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 29 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 30 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du| mercredi, 30 octobre 2024 A 14 heures au jeudi, 31 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\n14\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-971 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et tes usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt\n2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin\nversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).\n17","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2025-09-02T05:24:00+00:00","id":"53069529b152713fbe899fec6602e1e337299f182bab7ce02472c2fda643a117","name":"recueil-40-2024-163-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-07-18T16:54:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/30874/258239/file/recueil-40-2024-163-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}