{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-418\nPUBLI\u00c9 LE 11 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-12-04-00014 - AP\nportant interdiction de rassemblements festifs\n\u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n(3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-12-04-00014\nAP\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation\nde tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-04-00014 - AP\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n3\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-BSP-OP-110\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction\nde circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R.\n211-2 \u00e0 R. 211-9 et R.211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment l'article L. 2215-1  ;\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L.3131-12 \u00e0 L.3131-17 et L. 3136-1 ;\nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains  rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 1er ;\nVu le d\u00e9cret du  15 mai 2025 portant nomination de Mo nsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu la posture Vigipirate maintenue \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9,  \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence\nAttentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, d es rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical de type rave-party sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s dans le Var durant\nles mois de d\u00e9cembre 2025 et que ceux-ci pourraient  r\u00e9unir plusieurs centaines de per-\nsonnes \u00e0 chaque fois ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re mus ical est soumis \u00e0 l'obligation de\nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-04-00014 - AP\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n4\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au pr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var\npour toute la dur\u00e9e du mois de d\u00e9cembre, pr\u00e9cisant notamment les mesures envisag\u00e9es\npar l'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la\ntranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que ce dernier e n a l'obligation au plus tard un mois\navant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubl es \u00e0 l'ordre public ; que ce\ntype de rassemblement se d\u00e9roule tr\u00e8s souvent sur d es terrains priv\u00e9s sans obtenir\nl'autorisation des propri\u00e9taires ; que pour p\u00e9n\u00e9tre r sur ces terrains, les organisateurs et\nparticipants d\u00e9gradent les limites de propri\u00e9t\u00e9s afin de prendre possession des lieux ; que\nce type d'\u00e9v\u00e8nement non d\u00e9clar\u00e9 est susceptible de rassembler plusieurs centaines voire\nmilliers de personnes durant plusieurs jours cons\u00e9cutifs, mettant ainsi en p\u00e9ril leur propre\ns\u00e9curit\u00e9 faute de mesures pr\u00e9alablement valid\u00e9es pa r l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ;  que les\nmoyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi\nqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces\nconditions, ces rassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements sont \u00e9galement \u00e0 l'origine d'atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9\net \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques d\u00e8s lors que le voisinage est victime de la diffusion de musique\namplifi\u00e9e  \u00e0  haut  volume  et  qu'une  quantit\u00e9  importan te  de  d\u00e9chets  sont\nsyst\u00e9matiquement laiss\u00e9s au sol \u00e0 l'issue ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement du Var est r\u00e9guli\u00e8rement sujet \u00e0 des rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s ; que tren te deux rassemblements musicaux\nill\u00e9gaux ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s dans le Var en 2023, et une vingtaine durant l'ann\u00e9e 2024 dont\nsix durant les deux derniers mois de l'ann\u00e9e ; que depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025, d\u00e9j\u00e0\ndix-sept rassemblements musicaux se sont d\u00e9roul\u00e9s  dont dix dans l'arrondissement de\nDraguignan ; que chacun de ces rassemblements entra \u00eene la verbalisation de nombreux\nparticipants ; que la veille des r\u00e9seaux sociaux, e ffectu\u00e9e par la gendarmerie, r\u00e9v\u00e8le la\npossibilit\u00e9 d'un \u00e9v\u00e8nement semblable sur le d\u00e9parte ment du Var en d\u00e9cembre 2025 ;\nqu'un rassemblement musical ill\u00e9gal de trois cents personnes eu lieu \u00e0 Fr\u00e9jus, aux abords\ndu barrage de Malpasset, dans la nuit du 4 au 5 octobre 2025 ; qu'un autre rassemblement\nmusical ill\u00e9gal de plus de 500 cents personnes a eu  lieu \u00e0 Tourtour du 1\ner au 2 novembre\n2025 ; qu'enfin, le 23 novembre 2025, une vingtaine  de personnes s'est rassembl\u00e9e \u00e0\nTaradeau  dans une petite maison abandonn\u00e9e d\u00e9pourvue de portes et de fen\u00eatres avec \u00e0\nl'int\u00e9rieur de grosses enceintes amplifi\u00e9es projetant de la musique ;\nConsid\u00e9rant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadre\ndu conflit au Proche-Orient ; que le niveau tr\u00e8s \u00e9l ev\u00e9 de la menace terroriste continue de\npeser sur la France ; que le plan Vigipirate est re hauss\u00e9 depuis le 24 mars 2025 au niveau\n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 urgence attentat \u00bb ; que par cons\u00e9quent, les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont\nfortement mobilis\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement du Var est fortement expos\u00e9 au risque incendie ; que\nl'alimentation \u00e9lectrique des \u00e9l\u00e9ments de sonorisation repose tr\u00e8s souvent sur l'utilisation\nde groupes \u00e9lectrog\u00e8nes eux-m\u00eames aliment\u00e9s en carb urant ; que cette pratique\ncombin\u00e9e \u00e0 la forte concentration de personnes sur site sont g\u00e9n\u00e9ratrices d'un risque\naccru d'incendie ;  que le 11 juin 2024, plus de 60 0 hectares ont br\u00fbl\u00e9 dans le massif des\nMaures, massif propice aux rassemblements musicaux ill\u00e9gaux ; que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale,\nle risque incendie est d\u00e9multipli\u00e9 dans les massifs  o\u00f9 sont organis\u00e9es des \u00ab Rave party \u00bb\nqui rassemblent r\u00e9guli\u00e8rement plusieurs centaines d e personnes ; que cette situation\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-04-00014 - AP\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n5\noblige \u00e0 interdire ce type de rassemblements dans l'ensemble du d\u00e9partement du Var qui\ncomptabilise plusieurs milliers d'hectares de massifs forestiers ;\nConsid\u00e9rant que l'ensemble de ces troubles sont de nature \u00e0 pe rturber gravement la\ns\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la sant\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte grave \u00e0 l'ordre public et les pouvoirs\nde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tie nt des dispositions de l'article L.2215-1\ndu Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR\u00caTE  \n   :   \nArticle 1     :    La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ninterdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9parteme nt du Var du  vendredi 12 d\u00e9cembre\n2025 \u00e0 09h00 au mardi 6 janvier 2026 \u00e0 09h00.\nArticle 2     :    Le transport du mat\u00e9riel de sonorisation ou d'ampl ification de type \u00ab sound\nsystem \u00bb susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour les rassemblements  mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est interdit sur l'ensemble des r\u00e9se aux routiers (r\u00e9seaux national et\nsecondaire) varois ainsi que dans les massifs forestiers du d\u00e9partement du Var du vendredi\n12 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 09h00 au mardi 6 janvier 2026 \u00e0 09h00.\nArticle 3   :   Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article\nR.211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieur \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en\nvue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4     :     Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu Var. Il peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2013 d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet du Var ou d'un recours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le Tribunal Adminis tratif de Toulon 5 rue Racine \u2013 CS\n40510 \u2013 83 041 TOULON cedex 9\nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9secours\ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 5  :   La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le colonel , commandant le groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale du Var, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnational, et les maires des communes du d\u00e9partement , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  transmis pour information aux\nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux de judiciaires de Toulon et de Draguignan.\nFait \u00e0 Toulon, le 4 d\u00e9cembre 2025\n Sign\u00e9\nLe pr\u00e9fet\nSimon BABRE\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-04-00014 - AP\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n6","date":"2025-12-11","first_seen_on":"2025-12-11T16:00:07+00:00","id":"5316184c402926ae4a19e67b1b186fdd1cf135592135d45ec3d5d9111d7969f1","name":"RAA N\u00b0418 du 11 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-11T15:08:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/43972/287157/file/RAA%20N%C2%B0418%20du%2011%20d%C3%A9cembre%202025%20.pdf"}